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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24062024
Procès Verbal - 30 juin
Ordre du Jour - Convoc CM du 29 06 26
Conseil Municipal - CM 16 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Éducation,
90/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
OCTOBRE
2023
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Henri
CHANUT,
Maire
de
la commune.
Date
de
la convocation
au
Conseil
Municipal
: 10
octobre
2023
ETAIENT
PRESENTS
;:
MM.
CHANUT,
GUILLIN,
GARCIA,
DECLERCQ,
COLNOT,
MARTIN,
KEINERKNECHT,
MANGEOT,
SCHNEIDER,
CHARPENTIER,
BRZAKOVIC,
ROYER,
COULOMBE,
DUBAS,
Mmes
VERON,
VIVIER,
GLESS,
ROZOT,
TREIBER,
DOERLER,
BERGÉ,
OGER,
PARET.
PROCURATIONS
:
Mme
LANUEL-LE
MARECHAL
à M.
CHANUT
Mme
KRIER
à
M,
DUBAS
M.
FORTINI
à
Mme
PARET
Mme
CHAKMA-HENRION
à Mme
VIVIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
À
l'unanimité,
Madame
Evelyne
PARET
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
|
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
I
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
25
septembre
2023
: à
l'unanimité.
Communication
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
: 1
décision a
été
prise.
Communication
aux
conseillers
municipaux
:
-
Rapport
d'activité
2022
de
la
Métropole
- Rapport
d'activité
de
développement
durable
2022
de
la
Métropole
-
Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
du
Grand
Nancy
- Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
du
Grand
Nancy
1.
Adoption
de
la
norme
comptable
M57
et du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
2.
Aire
de
jeux
- Subvention
Région
Une
abstention 3.
Règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
Municipale
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
4.
Convention
avec
le
réseau
des
Bibliothèques
Sonores
et
la
médiathèque
départementale
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
ë
5.
Convention
de
sponsoring
pour
les
Boucles
Seichanaises 91/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
OCTOBRE
2023
Délibération
adoptée
à l'unanimité
6.
Ouverture
des
commerces
le dimanche
- année
2024
Délibération
adoptée
à l'unanimité
7.
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Informations
diverses :
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mr
le
Maire
lève
la séance.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
DELIBERATION
DU
15
JUIN
2020
(Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
ARTICLE
L 2122-22-4°
DU
CGCT
SIGNATURE
DES
MARCHES
INFERIEURS
A
214
000
€
HT
DATE
N°
de
la décision
OBJET
Convention
qui
définit
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
l'Ecole
Jean
Lamour
pour
l'organisation
d'un
atelier
du
RPE
pour
la
période
du
1%" septembre
2023
au
5 juillet 2024
02/10/2023
04
Délibération
N° 49
Objet:
Adoption
de
la
norme
comptable
M57
et
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
—
Rapporteur:
Alain
DECLERCQ
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre : Abstention
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
titre
III de
l'article
106
de
la
loi
du
7 aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
5 juillet
2023,
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
a
été
conçue
pour
permettre
d'améliorer
la
lisibilité
et la qualité
des
budgets
des
comptables
publics
locaux,
Considérant
qu'une
généralisation
de
l'instruction
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
doit
intervenir
au
1
janvier
2024, evrauk PO}
92/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
OCTOBRE
2023
Considérant
que
l'adoption
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
implique
de
modifier
le
mode
de
gestion
de
l'amortissement
des
immobilisations,
Considérant
qu'un
règlement
budgétaire
et
financier
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
le vote
de
la première
délibération
budgétaire
2024,
Exposé
des
motifs
:
La
nomenclature
budgétaire
prévoit
l'instauration
d'un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
-joint
en
annexe
—
qui
doit
notamment
préciser
:
les
règles
comptables
et financières
qui
s'imposent
au
quotidien,
les
modalités
d'adoption
et d'exécution
du
budget,
les
règles
de
gestion
de
la pluri-annualité
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement,
Ainsi,
le règlement
permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
budgétaire.
Dès
lors,
il renforcera
la cohérence
et l'harmonisation
des
procédures
budgétaires
en
vue
de
garantir
la
permanence
des
méthodes
et des
processus
internes.
Il permettra
également
aux
élus
et
aux
agents
de
mieux
appréhender
le
budget
et
la
comptabilité,
tout
en
contribuant
à
développer
une
culture
de
gestion
partagée.
Ce
règlement
pourra
être
révisé
et
faire
l'objet
d'adaptation
par
voie
d'avenant
adopté
en
Conseil
Municipal.
Par
ailleurs,
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
implique
aussi
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
rappel,
l'amortissement
est
un
mécanisme
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
la dépréciation
des
biens
immobilisés
et
de
dégager
ainsi
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante.
La
dernière
délibération
votée
date
du
13
décembre
2010.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
M7,
il est
proposé
de
mettre
à jour
les
modalités
d'amortissement
des
immobilisations
du
budget.
Ces
nouvelles
dispositions
sont
présentées
à
l'article
21
du
RBF.
Le
principal
changement
apporté
par
la
nomenclature
M57
sur
l'amortissement
des
immobilisations
est
la
date
de
démarrage
de
celui-ci
déterminée
selon
la
règle
du
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
L'amortissement
commence
ainsi
à
la
date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
Ville.
Il est
à
ce
titre
proposé
que
ce
soit
la
date
du
mandat
qui
soit
retenue
afin
de
pouvoir
déterminer
une
date
certaine
et objective.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquera
de
manière
progressive,
et
ne
concernera
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
19°
janvier
2024,
Une
dérogation
: les
biens
de
faible
valeur
seront
amortis
en
1 an.
|| est
proposé
de
fixer
le
seuil
unitaire
de
ces
biens
à 500
€.
Délibération Sur
avis
du
comptable
et de
la commission
des
finances,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'adopter
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1
janvier
2024, b 20 Ref.
93/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
OCTOBRE
2023
+
D'approuver
le règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
joint
en
annexe,
+
D'adopter
les
durées
d'amortissement
telles
que
présentées
dans
le
RBF
à
compter
du
19 janvier
2024,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
et
comptable
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
lés
membres
présents.
Délibération
N° 50
Objet
: Aire
de
jeux
—
Subvention
Région
—
Rapporteur
: Alain
DECLERCQ
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Pour
: 26
Contre : Abstention
: 1
Dans
le cadre
de
sa
politique
d'attractivité
des
territoires,
de
l'aménagement
du
cadre
de
vie,
et
de
la
promotion
de
l'activité
physique,
la
Ville
de
Seichamps
souhaite
aménager
une
aire
de
jeux
dans
le
parc
Schuman,
idéalement
située
en
centre-ville,
à
proximité
de
la
place
commerçante
et
de
notre
centre
socio
culturel.
Cet
aménagement
contribuera
à
la dynamique
du
parc
et renforcera
le lien
intergénérationnel
puisqu'il
complétera
les équipements
actuellement
installés
et destinés
aux
activités
sportives.
Parc
Sportif
Urbain,
terrain
de
pétanque.
Ce
projet
permettra
aux
enfants,
de
se
dépenser
et
de
s'amuser
en
plein
air
grâce
à
l'aire
de
jeu
composée
de
plusieurs
structures
installées
dans
ce
vaste
parc.
De
plus,
ces
aires
de
jeux,
grâce
aux
designs
variés
facilitent
les
interactions
entre
les
enfants,
améliorent
la
socialisation,
facilitent
la
communication,
le
respect
de
l'autre
et
contribuent
à
l'éducation
au
« vivre
ensemble
».
Cette
aire
de
jeux
devra
répondre
aux
attentes
des
usagers
et
enfants
dans
des
tranches
d'âges
allant
de
3
à
14
ans.
Elle
sera
composée
de
4
structures
de
jeux
axée
sur
une
thématique
orientée
vers
l'aventure.
Un
premier
devis
de
référence
a
été
établi
par
un
fournisseur
pour
un
montant
total
de
139
552.00
EHT
soit
167
462.40
€
TTC.
Cet
aménagement
sera
réalisé
sur
2
ans
2024
et 2025.
Ce
projet
serait
éligible
au
soutien
de
la
REGION
GRAND
EST
au
titre
du
dispositif visant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
de
proximité.
La
ville
de
Seichamps
souhaite
saisir
cette
opportunité
et
présenter
ce
projet
au
titre
de
ce
dispositif, 5
94/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
OCTOBRE
2023
Après
avis
de
la
commission
finances
du
9 octobre
2023,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
solliciter
un
financement
à
la
Région
Grand
Est
au
titre
du
soutien
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
de
proximité
à
hauteur
de
30%
des
dépenses
en
€
HT,
+
D'accepter
le
plan
de
financement
du
projet
d'aménagement
d'une
aire
de
jeux
suivant: Projet
: Aire
de
jeux
aux
HÈe
ne
tien
Montant
en
€ HT
REGION
30%
41
866
€
AUTOFINANCEMENT
70%
97 686
€
TOTAL
100%
139
552
€
POUR:
26
ABSTENTION
:
1 (M.
MANGEOT)
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
51
Objet
: Règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
Municipale
—
Rapporteur:
Frédéric
MARTIN
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Après
plusieurs
années
de
fonctionnement,
le
règlement
de
la
médiathèque
a
besoin
d'être
modifié
afin
de
s'ajuster
aux
mieux
à
son
mode
de
fonctionnement
actuel.
En
effet,
un
bon
fonctionnement
du
service
suppose
que
des
règles
claires
de
son
organisation
soient
établies
et
portées
à
la
connaissance
du
public.
Le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
est
un
outil
pour
assurer
le
bien-être
collectif,
la
protection
et
la
sécurité
des
personnes,
des
lieux
et
des
collections.
Il
encadre
les
conditions
d'accès
à
la
médiathèque,
de
consultation
des
ressources
documentaires,
d'inscription
et
de
prêts
des
documents.
||
indique
également
les
modalités
concernant
les
différents
types
d'offres
de
la
médiathèque.
Il fixe
les
tarifs
et les
règles
concernant
les
retards
de
restitution.
Après
avis
de
la
Commission
Communication,
Culture,
Vie
Associative
et
Sportive
réunie
le
03
octobre
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'adopter
le
règlement
intérieur
de
la Médiathèque
Municipale
ci-annexé, vrault (1072) fo
95/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
OCTOBRE
2023
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
règlement.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Délibération
N°
52
Objet:
Convention
avec
le
réseau
des
Bibliothèques
Sonores
et
la
médiathèque
départementale
-
Rapporteur
: Frédéric
MARTIN
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Pour:
27
Contre
:
Abstention
:
Conformément
à
sa
politique
de
lecture
publique,
la
médiathèque
de
Seichamps
développe
un
partenariat
actif
avec
la
Médiathèque
de
Meurthe
et
Moselle
depuis
de
nombreuses
années. C'est
dans
ce
cadre
qu'une
nouvelle
collaboration
avec
la
Bibliothèque
Sonore
de
Nancy
(antenne
régionale
de
l'association
des
Donneurs
de
Voix)
a
vu
le jour.
Celle
-ci
a
mis
en
place
un
dispositif
de
prêts
gratuits
d'audio
livres
et
d'audio
revues
en
direction
des
usagers
de
la
médiathèque
empêchés
de
lire
en
raison
d'un
handicap
visuel,
moteur
ou
cognitif
(troubles
“dys").
Les
objectifs
de
ce
partenariat
:
Développer
l'accès
à
la lecture
et à la culture
pour
les
publics
empêchés,
Enrichir
l'offre
de
la
médiathèque
de
Seichamps,
Promouvoir
la
Bibliothèque
Sonore
de
Nancy,
-
Promouvoir
la
Médiathèque
de
Meurthe-et-Moselle
et
son
réseau
de
bibliothèques.
Après
avis
de
la
Commission
Communication,
Culture,
Vie
Associative
et
Sportive
réunie
le
3
octobre
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
Convention
de
relations
partenariales.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N° 53
Objet
:
Convention
de
sponsoring
pour
les
Boucles
Seichanaises
—
Rapporteur:
Alain
DECLERCQ En
exercice
: 27 96/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
OCTOBRE
2023
Présents
: 23
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre : Abstention
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
impôts,
Vu
la loi 2003-709
du
1°" août
20023
relative
aux
mécénat,
aux
associations
et aux
fondations,
Considérant
qu'en
raison
des
contraintes
budgétaires
qui
pèsent
sur
la commune,
la Ville
de
Seichamps
doit
diversifier
ses
sources
de
financement
pour
conduire
ses
actions
d'intérêt
général, Considérant
que
la
Ville
de
Seichamps
développe
des
évènements
ambitieux
sur
son
territoire,
contribuant
ainsi
à
l'animation,
au
dynamisme
et
l'attractivité
de
la
commune
et
notamment
le projet
de
l'organisation
des
Boucles
Seichanaises
— édition
2023.
Considérant
le
souhait
de
certains
acteurs
économiques
locaux
de
soutenir
les
projets
de
la
commune, Considérant
que
les
collectivités
peuvent
recevoir
des
dons
au
titre
de
mécénat
et
peuvent
mettre
en
place
des
partenariats
de
sponsoring
avec
des
acteurs
économiques
dans
le
respect
des
règles
des
marchés
publics,
Considérant
la
nécessité
d'officialiser,
de
contractualiser
et
de
détailler
chacun
des
partenariats, Considérant
que
le
Conseil
Municipal
sera
informé
des
conventions
de
sponsoring
et
de
mécénat
signées
avec
différents
partenaires,
Après
avis
de
la
Commission
finances
et
suivi
du
budget
réunie
le
9
octobre
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Approuver
la
convention
type
de
sponsoring
ci-annexée
pour
les
«Boucles
Seichanaises
»,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents
avec
les
partenaires
/ sponsors.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
54
Objet :
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
—
année
2024
—
Rapporteur:
Stéphane
GUILLIN En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre : Uorz]
97/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
OCTOBRE
2023
Abstention
:
Le
régime
des
dérogations
au
principe
du
repos
hebdomadaire
a été
modifié
par
la Loi
n°2015-
990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
et
permet
dorénavant
au
Maire
d'autoriser
les
commerces
de
détail
à
ouvrir
jusqu'à
douze
dimanches
dans
l'année.
Cette
liste doit être
arrêtée
par
le Maire,
conformément
à l'article
L3132-36
du
Code
du
travail,
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
De
plus,
il
convient
que
la
décision
du
Maire
intervienne
après
avis
du
Conseil
Municipal,
et
dès
lors
que
le nombre
de
dimanches
autorisés
est
supérieur
à
cinq,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
Dans
le cadre
de
la
stratégie
de
développement
commercial
du
Grand
Nancy,
adoptée
le
13
janvier
2017
et actualisée
le 8 février
2019,
une
méthode
de
concertation
a été
retenue
entre
l'ensemble
des
communes
de
la
Métropole,
dans
l'objectif
de
générer
une
dynamique
collective
et
une
attractivité
commerciale
plus
forte.
La
position
commune
de
principe
consiste
à fixer
un
socle
commun
de
8 jours,
correspondant
aux
6 dimanches
précédant
les fêtes
de fin d'année
et aux
2 dimanches
d'ouverture
des
soldes
et
à
ajouter,
pour
chaque
commune
intéressée,
4
dimanches
maximum
arrêtés
en
fonction
d'éventuels
événements
locaux.
Dans
le
prolongement
de
la
démarche
concertée
initiée
l'année
passée,
visant
à
renforcer
la
dynamique
commerciale
sur
le
territoire,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
a
été
saisie
et
a
délibéré
en
ce
sens
le 28
septembre
afin
d'accorder
la possibilité
aux
commerces
de
détail
de
déroger
au
repos
dominical
aux
dates
suivantes
:
- Pour
un
socle
commun
de
8 jours
d'ouverture
dominicale
sur
l'ensemble
des
20
communes
dont
la Ville
de
Seichamps
:
+
2 dimanches
d'ouverture
des
soldes
: 7 janvier
et
30 juin
2024
;
+
6
dimanches
avant
les
fêtes
de
fin
d'année:
24
novembre,
1er
décembre,
8
décembre,
15
décembre,
22
décembre
et 29
décembre
2024
:
-
2
dimanches
supplémentaires
pour
les
événements
commerciaux,
festifs
ou
culturels
rythmant
la vie
locale
de
la commune
de
Seichamps :
+
Vide-grenier:
5
mai
2024;
+
Foire
aux
Fromages
: 22
septembre
2024,
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
les
dates
proposées
ci-dessus
afin
de
permettre
aux
commerces
de
détail
présents
sur
territoire
de
la
commune
de
Seichamps
de
déroger
à
dix
reprises,
pour
l'année
civile
2024,
à
l'obligation
au
repos
dominical,
conformément
à
l'article
L.3132-36
du
Code
du
travail,
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
55
Objet
: Adaptation
du
tableau
des
effectifs
—
Rapporteur
: Henri
CHANUT
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Pour
: 27 98/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
OCTOBRE
2023
Contre
:
Abstention
:
Exposé
des
motifs
:
Vu
le
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
Vu
l'arrêté
2021-52
du
24/03/2021
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion
pour
la Commune
de
SEICHAMPS
et arrêtant
les
critères
d'avancement
de
grade
à compter
du
1°
janvier
2021,
Vu
la
délibération
du
26
juin
2022,
par
laquelle
la
collectivité
a
décidé
la
création
d'un
Lieu
Accueil
Enfants
Parents.
Les
travaux
sont
en
cours
et
l'ouverture
au
public
est
prévue
en
janvier
2024.
11
est
nécessaire
d'organiser
le
recrutement
de
l'équipe
(2
accueillants)
dès
décembre
2023.
Considérant
le précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 26/06/2023,
VU
les
mouvements
des
effectifs,
Délibération
:
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
le
tableau
des
effectifs
au
01/11/2023
en
vertu
des
éléments
suivants
:
Dans
le cadre
des
avancements
de
grade
du
2ème
semestre
2023
:
- _
D'acter
la nomination
du
responsable
du
CTM
au
grade
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
(à
temps
complet)
-
D'acter
la
nomination
de
l'agent
d'entretien
des
terrains
sportifs
et
espaces
verts
au
grade
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1%'° classe
(à
temps
complet)
Dans
le cadre
de
la création
d'un
Lieu
Accueil
Enfants
Parents,
il convient
de
créer
les
postes
pour
des
recrutements
prévus
au
18
décembre
2023 :
-
Un
poste
d'Educateur
des
Jeunes
Enfants
à temps
non
complet
8/35ème
-
Un
poste
d'Animateur
Territorial
Principal
de
1%"
classe
à temps
non
complet
8/35ème
Il'est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
de
la commune.
AGENTS
SUR
POSTES
PERMANENTS
FONCTIONNAIRES
OU
CONTRACTUELS
EFFECTIFS
EFFECTIFS
CATEGORIE | BUDGETAIRES|
POURVUS
EMPLOI
FONCTIONNEL
1
1
Directeur
Général
des
Services
A
1
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
13
13
Attaché
Principal
(dont
DGS)
A
2
2
Attaché
A
2
2
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
B
1
1
Adjoint
administratif
Principal
1°"
classe
C
4
4
Adjoint
administratif
Principal
2ème
classe
C
3
3
Adjoint
administratif
C
1
1
FILIÈERE
TECHNIQUE
13
13 99/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
OCTOBRE
2023
Technicien
Principal
de
1ère
classe
B
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
2
2
Agent
de
maîtrise
C
2
2
Adjoint
technique
principal
1#'° classe
C
5
5
Adjoint
technique
C
3
3
FILIERE
ANIMATION
1
0
Animateur
principal
de
15°
classe
TNC
8/35ème
B
1
0
FILIERE
SOCIALE
6
5
Educateur
de jeunes
Enfants
TNC
8/35ème
A
1
0
Agent
spécialisé
principal
1ère
classe
des
écoles
mat
C
3
3
Agent
spécialisé
principal
2ème
classe
des
écoles
mat
C
2
2
FILIERE
CULTURELLE
1
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2è"+
classe
C
1
1
FILIERE
POLICE
2
2
Brigadier-chef
Principal
C
2
2
PERSONNEL
TOUTES
FILIERES
36
34
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents, 100/2023
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
OCTOBRE
2023
01503 Berger-Levrauit (017)
RAPPEL
DES
AFFAIRES
Li]
a
PATEDE
NS
|
NOMENCLATURE |
OBJET DE LA
li
|
DELIBERATION
ACTES
DELIBERATION
affaire
Adoption
de
la
norme
Décisions
comptable
M57
Laeniinss
FA
budgétaires
et du
Règlement
#1
#
Budgétaire
et
Financier
Subventions
Aire
de jeux
-
16/10/2023
1:51
supérieures
à
Subvention
93
50
23.000€
Région
Règlement intérieur
de
la
16/10/2023
8.9
Culture
Médiathèque
94
51
Municipale Convention
avec
le
réseau
des
16/10/2023
8.9
Culture
Bibliothèques
95
62
Sonores
et
la
médiathèque départementale
Autres
domaines
At
“
16/10/2023
9.1
de compétences
|
PR
Bou es
95
53
des
soMmmunes
Seichanaises
Autres
domaines
ce
16/10/2023
9.1
de
compétences
diragnche
—
96
54
des
communes
année
2024
cu
à
Adaptation
du
16072023
|
411 |
Déléraonset
|
lbleau des
97
|
55
son
effectifs
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Evelyne
PARET
Henri
CHANUT loA|
L13
CS
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
seichamps
à
CANTON
DU
GRAND
COURONNE
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
DECISION
N°04/2023
Du
deux
octobre
deux
mille
vingt-trois
Objet
: Convention
qui
définit
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
l'Ecole
Jean
Lamour
pour
l'organisation
d’un
atelier
du
RPE
pour
la période
du
1°
septembre
2023
au
5 juillet
2024,
EXPOSE
DES
MOTIFS
Dans
le
cadre
de
La
politique
de
rapprochement
des
communes
pour
la
gestion
des
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
une
convention
tripartite
entre
les
villes
de
Pulnoy
et
Seichamps
et
la
CAF
détaille
les
modalités
pratiques
de
cette
adhésion.
Dans
le cadre
des
activités
proposées,
le RPE
représenté
par
les
villes
de
SEICHAMPS,
SAULXURES
et
PULNOY,
s'engage
à
:
-
Mettre
en
place
un
atelier
de
motricité,
une
fois
par
mois,
à
destination
des
assistantes
maternelles
indépendantes
de
Seichamps,
Pulnoy
et
Saulxures.
IL
convient
alors
de
présenter
une
convention
qui
définit
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l'Ecole
Jean
Lamour
pour
l'organisation
de
cet
atelier
pour
la
période
du
1°"
septembre
2023
au 5
juillet
2024.
DECISION VU
Le
Code
des
Marchés
Publics,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à
la
délibération
n°13/2020
prise
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
15
juin
2020
au
cours
de
laquelle
il a
délégué
certains
de
ses
pouvoirs
au
Maire
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
Les
motifs
ci-dessus
évoqués,
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SEICHAMPS
DECIDE
:
-
De
signer
la
convention
qui
définit
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l'Ecole
Jean
Lamour
pour
l'organisation
d'un
atelier
pour
la
période
du
1°
septembre
2023
au
05
juillet
2024.
Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
d’une
prochaine
séance
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville.
Pour
extrait
conforme.