Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 05 188
Arrêté - Arrete FDM 25 05 187 1
Arrêté - 25 05 160 AR Terrasss musicales 2025
Arrêté - 26 05 168
Arrêté - 26 05 177
Arrêté - 25 04 142
Ordre du Jour - ODJ 25 05 2020
Arrêté - 26 05 170
Arrêté - 26 05 185
Arrêté - 25 07 269
Arrêté - 25 05 188
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 05 188)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TREVOUX
7
TREVOUX a ——_—_—
EE
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
N° Arrêté de police portant occupation du domaine public - DATES
25/05/188 règlementation de la circulation et du stationnement Entre le 2 juin 2025
durant les travaux - rue de la Gare - Mairie de Trévoux et le 31 juillet 2025
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;
Considérant l'impact des travaux sur la circulation et le stationnement;
Considérant que rien ne s'oppose à la demande ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la
sécurité des usagers ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARRETE
Dans le cadre des travaux de remplacement des anciennes canalisations d'eau potable et
de la réfection de la chaussée qui suivra, la circulation et le stationnement seront
interdits rue de la Gare du 2 juin 2025 au 31 juillet 2025 ;les riverains pourront accéder
à leur domicile entre 18 h et 7 h du matin.
Dans le cadre du raccordement électrique de la salle des fêtes, la circulation et le
stationnement seront interdits rue du Clos du 23 juin 2025 au 7 juillet 2025.
La rue Médecine sera également interdite à la circulation et au stationnement du
2 juin 2025 au 31 juillet 2025, sauf pour les riverains et les véhicules d'urgence.
La rue du Clos sera interdite à la circulation et au stationnement du 2 au 22 juin 2025 et
du 8 au 31 juillet 2025, sauf pour les riverains et les véhicules d'urgence.
Dans le cadre de ces travaux, une déviation sera mise en place par le boulevard Poyat et
la montée d’Ars.
La signalisation de la présente règlementation sera mise en place par les services
techniques communaux.
Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage en amont et pendant la durée de
validité du présent arrêté.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr ARTICLE 8 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et sous réserve du droit des tiers.
Elle est précaire et révocable et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-
à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de cette intervention
ARTICLE 9 : Les infractions ou entraves au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication et/ou de sa notification.
ARTICLE 11 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Police municipale de TREVOUX
- Gendarmerie de Trévoux
- SDIS
- Services municipaux
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 23 mai 2025
Le maire
Marc PECHO
Arrêté 25/05/188 : Circulation interdite rue de la Gare, chemin du clos et rue médecine - Mairie de Trévoux