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Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FDM 25 05 187 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MEUe vous A RE V O U X EE
A
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
Arrêté de police portant occupation du domaine public
- Règlementation de la circulation et du stationnement
Organisation de la fête de la musique en centre-ville
Vendredi 20 juin 2025 de 18 h 30 à 1 h du matin
DATES
Du jeudi 19/06/2025 10h
au samedi 21/06/2025 3h
25/05/187
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;
Considérant l’organisation de la fête de la musique en centre-ville ;
Considérant que pour les besoins de l'évènement il y lieu de de neutraliser des voies de circulation et des
espaces réservés au stationnement ;
Considérant qu’une information préalable a été diffusée par les services municipaux aux riverains et usagers ;
Considérant qu'il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la
sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit place des Pompes, du jeudi 19 juin 2025, 10 h au samedi
21 juin 2025, 3h.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit devant la tour de l’Horloge du vendredi 20 juin 2025,8h
au samedi 21 juin 2025, 3h.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit place de la Terrasse, devant la mairie et le Parlement du
vendredi 20 juin 2025, 8 h au samedi 21 juin 2025, 3h.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit rue du Palais du vendredi 20 juin 2025, 18 h au
samedi 21 juin 2025,1h.
ARTICLE 5 : La circulation sera interdite dans le centre historique comme indiqué dans les articles
suivants, sauf les véhicules d'urgence et de secours.
ARTICLE 6 : La circulation sera interdite à tout véhicule rue de l'hôpital (fermeture boulevard de
l’industrie et rue Neuve), rue du Port, de 18 h 30 à 20 h 30.
ARTICLE 7 : La circulation sera interdite à tout véhicule, rue du Gouvernement, Grande Rue, rue de
l’Herberie et rue du Palais dès le rond-point Ardud, du vendredi 20 juin 2025, 18 h 30 au
samedi 21 juin 20251h.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
La circulation sera interdite, sauf riverains, rue des Tours. Les riverains de la rue Montsec
et de la rue des Tours seront autorisés, à titre exceptionnel à circuler dans le sens
contraire. Aucun véhicule ne sera autorisé à traverser la rue du Palais. Cette
règlementation est valable uniquement le 20 juin 2025 de 18 h 30 à 1 h le 21 juin 2025.
Trois places de stationnement seront réservées aux véhicules des artistes sur le parking
du Parlement à partir du vendredi 20 juin 14h.
Des agents de sécurité seront déployés en centre-ville pour faire respecter ces
dispositions.
La signalisation de la présente règlementation sera mise en place par les services
municipaux et les organisateurs.
Le présent arrêté sera affiché 48 h avant l'évènement.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et sous réserve du droit des tiers.
Les infractions ou entraves au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication et/ou de sa notification.
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Police municipale de TREVOUX
- Gendarmerie de TREVOUX
- Centre de secours de Trévoux
- services municipaux
- agence de sécurité
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 31 mai 2025
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Hubert BONNET
Arrêté 25/05/187 : Organisation de la fête de la musique 2025 en centre-ville