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Arrêté - 26 05 188
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 26 05 188)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TREVOUX
7
TREVOUX ER — ———
a ——
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
N°
26/05/188
Arrêté de police portant occupation du domaine public -
Règlementation de la circulation — Fermeture du chemin des
Lapins et du chemin des Amoureux suite coulée de boue -
MAIRIE de TREVOUX
DATES
Du 1° juin 2026 au
31 juillet 2026
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des Personnes publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;
Considérant la nature du terrain instable et du risque de chutes d’arbres ;
Considérant la nécessité d'interdire le chemin aux piétons ;
Considérant la demande de prolongation de l’arrêté 26/04/137, du 26/04/147 et du 26/04/158 ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la
sécurité des usagers ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE
En raison d’une coulée de boue avec une instabilité du terrain et un risque de chutes
d’arbres, la circulation des piétons est interdite chemin des Lapins du chemin d'Arras
jusqu’à la rue des lapins et chemin des Amoureux depuis le 3 avril 2026 et jusqu’au
31 juillet 2026.
Des barrières sont installées afin de fermer le chemin des Amoureux et le chemin des
Lapins aux piétons. Des travaux pour sécuriser l’accès au chemin seront réalisés avant sa
réouverture.
Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, pendant la durée des travaux.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et sous réserve du droit des tiers.
Elle est précaire et révocable et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire
que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de cette intervention.
Les infractions ou entraves au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication et/ou de sa notification.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Police municipale de TREVOUX
- Gendarmerie de TREVOUX
- Les services techniques
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 22 mai 2026
Le maire
Nathanaël DUFFIT MENARD
Acte publié le : AGles (lee.
Arrêté 26/05/188 : Fermeture du chemin des Lapins — Mairie de Trévoux