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Arrêté - 26 05 177
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 26 05 177)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
5 r RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
non T RE V O UÜ X a ———— TN
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
N° Arrêté de police portant occupation du domaine DATE
26/05/177 public - Règlementation de la circulation et du Du 29 mai 2026
stationnement - Organisation des terrasses musicales au 30 mai 2026 à 01 h 00
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;
Considérant l’organisation de la manifestation « les terrasses musicales » en centre-ville;
Considérant que pour les besoins de l'évènement, il y a lieu de neutraliser des voies de circulation et des espaces
réservés au stationnement;
Considérant qu’une information préalable a été diffusée par les services municipaux aux riverains et usagers ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la
sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les rues du Palais, Grande rue et rue de l’Herberie seront piétonnes durant l'évènement
et la circulation sera interdite à tout véhicule, du 29 mai 2026 à 18 h 30 au 30 mai 2026 à
01 h 00, sauf véhicules d'urgence. Les riverains devront prendre leurs dispositions pendant
la durée de la manifestation.
ARTICLE 2 : Le stationnement sur le parking de la Terrasse sera interdit du vendredi 29 mai 2025 à
17 h 30 au samedi 30 mai 2026 à 01 h 00.
ARTICLE 3: Le stationnement sur le parking devant l’église sera interdit du vendredi 29 mai 2026 à
7h 30 au samedi 30 mai 2026 à 01 h 00, pour l'installation du manège.
ARTICLE 4 : Les véhicules stationnés au sein du périmètre piéton resteront immobilisés et ne se seront
pas autorisés à circuler du vendredi 29 mai 2026 à 18 h 30 au samedi 30 mai 2026 à 01h
00, sauf cas d’urgence.
ARTICLE 5 : La rue du Palais sera fermée à hauteur de la Caisse d'Epargne, dans les deux sens.
ARTICLE 6 : La rue des Tours sera fermée par des barrières à l’intersection du chemin d’Arras, sauf pour
les riverains de la rue Montsec et de la rue des Tours qui rentrent à leur domicile. Aucun
véhicule ne sera autorisé à traverser la rue du Palais.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
La rue de l’Herberie et la rue du gouvernement de Dombes seront fermées par des barrières
à l'intersection de la rue du Port. Aucune sortie ne sera autorisée par la rue du
gouvernement sur la rue du Palais.
Deux places de stationnements seront réservées sur le parking du Parlement et
l'emplacement devant la librairie sera réservée pour une prestation extérieure.
Aucun droit de place ne sera demandé aux commerçants utilisant l’espace public.
La signalisation de la présente règlementation, le présent arrêté, ainsi que les panneaux
«rue fermée » seront mis en place par les services techniques municipaux et les
organisateurs à minima 48 h avant.
Ilest interdit de laisser des dépôts sur le domaine public. Ceux-ci seront considérés comme
décharge sauvage et feront l’objet d’un procès-verbal.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et sous réserve du droit des tiers. Les
infractions ou entraves au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois. Le non-respect de cet arrêté peut entrainer une mise
en fourrière des véhicules.
Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication et/ou de sa notification.
copie du présent arrêté sera transmise à :
- Police municipale de TREVOUX
- Gendarmerie de TREVOUX
- Centre de secours de Trévoux
- services techniques municipaux
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 18 mai 2026
Le Maire,
Acte publié le LM Re...
Arrêté n° 26/05/177 : Organisation des terrasses musicales 2026