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Procès Verbal - 1791926
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Nostang.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1791926)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement,
C.M. du 09 JANVIER 2024 * Page 1
REUNION DU 9 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre le neuf janvier, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GOURDEN, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 janvier 2024
Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Christophe TERRES, Marie LE QUINTREC, Denis L’ANGE, Claude CONAN, Anne-Françoise LE BIHAN, Dominique TRECANT, Véronique PERON, Didier LE CHANU, Nolwenn GENTIL, Pierre-Alain LOEZIC, Lucie KOWAL, Philippe DEPUTTE, Solenn LOEZIC, Jean-François THIEBOT, Myriam ROSSOLIN
Etaient absents : Ghislaine BROQUARD ayant donné pouvoir à Anne-Françoise LE BIHAN Renée GAIVORT ayant donné pouvoir à Lucie KOWAL
Thibaut DE LA MOTTE absent excusé
Secrétaire de séance : Dominique TRECANT
Approbation des PV des séances du 20/11/2023, du 07/12/2023 et du 19/12/2023
Information du conseil sur les décisions du Maire prises dans le cadre de la délibération DE-2020- 02-06 portant délégation de compétences
29/06/2020
Date Objet
NEANT
DE-2024-01-01
LOT NUMERO 6 PLATRERIE ISOLATION – MARCHE D’EXTENSION ET DE RENOVATION DE LA MAIRIE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération numéro DE-2022-10-02 portant attribution du marché de réhabilitation et d’extension de la mairie,
VU l’avis de la commission finances travaux en date du 04 janvier 2023,
VU la signature et la notification du lot numéro 6 du marché d’extension et de réhabilitation de travaux à la société MALIWA ABI Création pour un montant de 70 480,35 € HT,
VU la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 20 octobre 2023 à l’égard de la société MALIWA ABI Création ;
CONSIDERANT la réponse de Maître CORRE, en charge de la liquidation, nous informant que la société MALIWA ABI Création ne pourrait honorer son contrat,
VU la consultation lancée par le cabinet d’architecte Devernay. C.M. du 09 JANVIER 2024 * Page 2
La société MALIWA ABI Création attributaire du lot 6 plâtrerie – isolation du marché d’extension et de rénovation de la mairie, a été placée en liquidation judiciaire le 20 octobre dernier. Elle ne pourra honorer ce marché notifié le 19 décembre 2022.
Aussi, une consultation auprès de trois entreprises : SOPLAC Euphonie, SAS PIKARD et Maurice Rault a été lancée par notre architecte.
Voici leurs propositions :
Objet HT TTC
Entreprise
Maurice RAULT N’a pas souhaité répondre
SAS PIKARD
Mission de base 78 982,39 € 94 778,87 €
Option reprise embrasure si
déplacement de la M017 260, 08 € 312,10 €
Option Doublage non isolé du
bureau DGS et du CCAS 2 052,91 €
2463,49 €
Total 81 295,38 € 97 554,46€
SOPLAC
EUPHONIE
Mission de base 79 618 € 95 541,60 €
Option reprise embrassure si
déplacement de M017
(bureau DGS)
180 € 216 €
Habillage en BA 13 sur
ossature 1 271 € 1 525,20 €
Total 81 069 € 97 282,80 €
Les offres tarifaires sont équivalentes, mais l’architecte nous propose de retenir l’entreprise SOPLAC EUPHONIE car ils ont fait un gros travail d’analyse du dossier pour répondre à la consultation.
Après en avoir délibéré et avec deux abstentions (Claude CONAN et Denis L’ANGE) le conseil municipal :
- PRREND note de la liquidation judiciaire de la société MALIWA ABI Création et de son incapacité à honorer le contrat signé et notifié le 19 décembre 2022 pour le lot 6 du marché d’extension et de rénovation de la mairie.
- SUIT l’avis technique de madame DEVERNAY, Architecte en charge du dossier, et ainsi de retenir la proposition de SOPLAC EUPHONIE, mission de base et option, pour un montant de 81 069 € HT soit 97 282,80 € TTC.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents,
- PREVOIR les crédits nécessaires au budget.
Eléments du débat :
Didier CHANU demande à quels montants s’élevaient les devis lors de la consultation l’année dernière. C.M. du 09 JANVIER 2024 * Page 3
Monsieur Le Maire répond que l’entreprise Maurice RAULT avait déposé une offre à 91 497,62 € et la société PIKARD : 72 434,31 € et ABI Création 70 480,35 €
Pierre-Alain LOZIC demande si la nouvelle consultation s’est faite avec le même cahier des charges que l’ancienne.
Monsieur Le Maire répond que oui c’est le même cahier des charges et les mêmes options chiffrées.
QUESTIONS DIVERSES
- Maison Brisorgueil : le dossier sera certainement réétudié par le conseil municipal
- Installation d’un médecin sur la commune
- Eclairage public
Fin de séance à 19h45
Le Maire
Jean-Pierre GOURDEN
Le secrétaire de séance
Dominique TRECANT C.M. du 09 JANVIER 2024 * Page 4
Jean-Pierre GOURDEN Christophe TERRES Marie LE QUINTREC
Claude CONAN Ghislaine BROQUARD Denis L'ANGE
Ayant donné pouvoir à Anne-
Françoise LE BIHAN
Dominique TRECANT Renée GAIVORT Anne-Françoise LE BIHAN
Ayant donné pouvoir à Lucie
KOWAL
Thibault DE LA MOTTE Véronique PERON Didier LE CHANU
Absent excusé
Nolwenn GENTIL Pierre-Alain LOEZIC Lucie KOWAL
Philippe DEPUTTE Solenn LOEZIC Jean-François THIEBOT
Myriam ROSSOLIN
Absente excusée