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Procès Verbal - 2018 11 19 petit pv Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Verrières-le-Buisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 11 19 petit pv)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU PETIT P.V. DESTINE A L 'AFFICHAGE

CANTON DE GIF-SUR-YVETTE -=-=-=-=-=-=-

SR/CP

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE VERRIERES-LE-BUISSON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2018

-=-=-=-=-=-=-

Le dix-neuf novembre de l’an deux mille dix-huit à vingt heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur JOLY, Maire, et sur convocation qui leur a été adressée le treize novembre de l’an deux mille dix-huit conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. JOLY, Mme FOUCAULT, M. DELORT, M. MORDEFROID, M. TREBULLE, Mme ROQUAIN, Mme KERNY-BONFAIT, Mme ORSINI, Mme DEGERIT, M. PEPERS, Mme OCTAU, M. MILLET, M. TIXIER, Mme DUBOC, M. PIOT, M. FOURNIER (à partir du point 4), M. YAHIEL, M. HULIN, Mme GIRI et M. GRISSOLANGE.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme LEGOFF à M. JOLY

Mme CASAL DIT ESTEBAN à Mme FOUCAULT

M. ZAKARIAN à M. DELORT

Mme LIBONG à M. MORDEFROID

M. PANCRAZI à M. TREBULLE

Mme BOULER à Mme ROQUAIN

M. LEFEVRE à Mme KERNY-BONFAIT

M. FOURNIER à M. HULIN (jusqu’au point 3)

ABSENTS :

M. DOSSMANN

M. CHARLES

M. LARNICOL

M. ATTAF

Mme BARBET

Mme DE CHABALIER

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme FOUCAULT

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

Monsieur le Maire ouvre la séance et indique avoir reçu une question écrite de Monsieur GRISSOLANGE pour Verrières Ville Ouverte (VVO) qui sera abordée en fin de séance.

Puis, Monsieur le Maire demande au Conseil de procéder à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE

− Madame Caroline FOUCAULT secrétaire de séance,

DESIGNE par 26 voix pour et 1 abstention (M. GRISSOLANGE) :

- Didier MILLET, en remplacement d’Anne BARBET, au sein de la commission Développement économique, Emploi et Formation,

- Ian TIXIER, en remplacement de Didier MILLET, au sein de la commission Sports,

PROCEDE

- à l’élection d’un représentant du Conseil municipal pour représenter la commune de Verrières-le-Buisson au sein de la Communauté Paris-Saclay. Monsieur le Maire demande s’il y a des candidatures. Dominique LEGOFF est candidate. Il est donc procédé à un vote à bulletin secret. Dominique LEGOFF est élue par 23 voix pour et 4 abstentions (M. FOURNIER, M. YAHIEL, M. HULIN et Mme GIRI), en

remplacement de Véronique CHATEAU-GILLE,

DESIGNE Christine DUBOC pour siéger au sein du Conseil d’administration du centre communal d’action sociale, pour succéder à Jean-Marie DERBANNE,

DESIGNE Didier MILLET par 22 voix pour et 5 absentions (M. FOURNIER, M. YAHIEL, M. HULIN, Mme GIRI et M. GRISSOLANGE) aux organismes suivants :

- VITACITE en tant que membre suppléant,

- la Chambre de commerce en tant que membre titulaire,

- la Chambre des métiers en tant que membre titulaire.

DESIGNE Didier MILLET au sein de V2i par 22 voix pour, Vincent HULIN ayant obtenu 5 voix,

DESIGNE Jean-Paul MORDEFROID, en tant que membre titulaire, au sein de la Chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France par 22 voix pour, Vincent HULIN ayant obtenu 5 voix,

DESIGNE Magali LIBONG, en tant que membre titulaire, au sein du Centre d’information Jeunesse Essonne par 22 voix pour et 5 abstentions (M. FOURNIER, M. YAHIEL, M. HULIN, Mme GIRI et M. GRISSOLANGE),

DESIGNE Anne KERNY-BONFAIT, en tant que membre titulaire, au sein du Foyer de Vie l’Alliance par 22 voix pour et 5 abstentions (M. FOURNIER, M. YAHIEL, M. HULIN, Mme GIRI et M. GRISSOLANGE),3

EMET

- un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune pour l’année 2019 où le repos a lieu normalement le dimanche, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés par 18 voix pour, 4 voix contre (M. MORDEFROID, M. TREBULLE, M. PEPERS et

M. GRISSOLANGE) et 5 abstentions (Mme LIBONG, M. PANCRAZI,

M. FOURNIER, M. YAHIEL et M. HULIN),

DECIDE

- de supprimer des postes afin de mettre à jour le tableau des effectifs en tenant compte des mouvements et des avancements de personnel,

FIXE, par 23 voix pour et 4 abstentions (M. FOURNIER, M. YAHIEL, M. HULIN et Mme GIRI), les montants des indemnités de fonction des élus tels que figurant dans le tableau ci-dessous :

FONCTION NOM, PRENOM

POURCENTAGE

INDICE BRUT 1022

au 19/11/2018

MONTANT

MENSUEL BRUT

au

19/11/2018

Maire JOLY Thomas 59,70% 2 310,78 €

1 er adjoint FOUCAULT Caroline 24,80% 959,92 €

2 ème adjoint DOSSMANN Gérard 24,80% 959,92 €

3 ème adjoint LEGOFF Dominique 24,80% 959,92 €

4 ème adjoint DELORT Jean-Louis 24,80% 959,92 €

5 ème adjoint MORDEFROID Jean-Paul 24,80% 959,92 €

6 ème adjoint TREBULLE François-Guy 24,80% 959,92 €

7 ème adjoint ROQUAIN Elisabeth 24,80% 959,92 €

8 ème adjoint CASAL DIT ESTEBAN Karine 24,80% 959,92 €

Conseiller délégué LIBONG Magali 3,70% 143,21 €

Conseiller délégué KERNY-BONFAIT Anne 3,70% 143,21 €

Conseiller délégué DEGERIT Marie-Josiane 3,70% 143,21 €

Conseiller délégué OCTAU Marie-Paule 3,70% 143,21 €

Conseiller délégué BOULER Rozenn 3,70% 143,21 €

Conseiller délégué MILLET Didier 3,70% 143,21 €

Conseiller délégué PANCRAZI François 3,70% 143,21 €

Conseiller délégué TIXIER Ian 3,70% 143,21 €

APPROUVE

- la modification de l’article 2 de la convention constitutive portant sur la prorogation du Groupement d’Intérêt Public Fonds de Solidarité pour le Logement de l’Essonne pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2019, Monsieur le Maire étant autorisé à signer tout document se rapportant à ce dossier,4

APPROUVE, dans le cadre de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre la construction du satellite de restauration du groupe scolaire Bois Loriot / Paul Fort / David Régnier :

- le bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme,

- la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme et le dossier de

modification après recueil des avis des Personnes Publiques Associées et mise à disposition du projet de PLU,

- la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme ayant pour objet de permettre la construction du satellite de restauration du groupe scolaire Bois Loriot / Paul Fort / David Régnier, Monsieur le Maire étant autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération et signer tous les documents afférents,

APPROUVE

- la décision modificative n°1 du budget principal 2018 de la Ville de Verrières-le- Buisson par 22 voix pour et 5 abstentions (M. FOURNIER, M. YAHIEL, M. HULIN, Mme GIRI et M. GRISSOLANGE),

PREND ACTE

- de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019.

Toutes les délibérations n’ayant pas fait l’objet d’une mention particulière ont été

approuvées à l’unanimité des votes exprimés

PREND ACTE DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

N°189 Signature d’une convention entre la Ville et l’association Cœurs Métissés pour

la prestation de service maquillage artistique du spectacle déambulatoire et

animation d’un stand pour enfants le mercredi 31 octobre 2018 à l’accueil de

loisirs « Vert Buisson » pour un montant de 500 € TTC,

N°190 Convention entre la Ville et ZO & KI pour une formation prévue le 19 octobre

2018 pour un montant de 350 € TTC,

N°191 Signature d’une convention pour la prestation de service entre la Ville et la

compagnie SAGAX pour la construction et mise en place d’une machine

mobile mardi 23 octobre 2018, des ateliers de création de lanternes du 24 au

30 octobre 2018 à l’accueil de loisirs et une prestation échasses pour le

spectacle déambulatoire des lumières du mercredi 31 octobre 2018 pour un

montant de 3 300 € TTC,

N°192 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de terrains

municipaux arborés à l’association Là-O dans le cadre de sa pratique

d’activités perchées,5

N°193 Signature d’un contrat de maintenance du système d’éclairage de sécurité

avec la société AVISS Services pour l’Espace Bernard Mantienne pour un

montant de 2 240 € HT,

N°194 Signature d’un contrat de maintenance de l’ascenseur situé au parking couvert

avec la société Euro Ascenseurs pour un montant de 2 242 € HT,

N°195 Signature d’un contrat de location maintenance d’une machine de mise sous

pli avec la société NEOPOST pour un montant de 3 806,67 € HT,

N°196 Signature d’un contrat de maintenance de l’ascenseur situé au centre

administratif avec la société Euro Ascenseurs pour un montant de 1 452 € HT,

N°197 Convention de formation entre la Ville et la société AriCad pour un montant de

1 620 € TTC,

N°198 Signature d’une convention avec l’Association du Comité de Jumelage de

Verrières-le-Buisson pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’un véhicule

municipal,

N°199 Convention d’accompagnement pour un recrutement entre la Ville et le cabinet

Michael Page Public & Non Profit pour un montant de 10 800 € TTC,

N°200 Signature de la convention de prestation de service entre la Ville et l’Unité

Mobile de Premiers Secours et d’Assistance UMPSA 77 pour le cross des

écoles le 16 octobre 2018 pour un montant de 500 € TTC,

N°201 Signature du lot n°1 du marché public relatif à la réalisation d’une étude de

faisabilité en vue de l’aménagement urbain d’un secteur communal avec la

société ATOPIA pour un montant de 23 400 € TTC,

N°202 Signature du lot n°2 du marché public relatif à la réalisation d’une étude de

faisabilité en vue de l’aménagement urbain d’un secteur communal avec la

société ATOPIA pour un montant de 33 540 € TTC,

N°203 Convention entre la Ville et le Comité Départemental des Secouristes Français

Croix Blanche de l’Essonne pour une formation prévue les 16 et 17 octobre

2018 pour un montant de 288 € TTC,

N°204 Signature d’un contrat de prestation avec Farzaneh Tafghodi dans le cadre de

la 6 ème manifestation du Musée Ephémère qui se déroulera les 06 et 07

octobre 2018 à la Maison Vaillant pour un montant de 150 € TTC,

N°205 Signature du marché public relatif à l’acquisition d’un parapheur électronique

avec la société DOCAPOST FAST pour un montant annuel de 2 868 € TTC,

N°206 Signature du marché public relatif à l’acquisition d’un certificat de signature

électronique avec la société DOCAPOST FAST pour un montant annuel de

156 € TTC,6

N°207 Convention de formation entre la Ville et Azur Conseil et Formation pour un

montant de 176,40 € TTC,

N°208 Signature d’un contrat de prestation avec Mme Rachel Khan, auteur, pour une

soirée débat et une séance de dédicace autour de son œuvre le vendredi 23

novembre à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 250 € TTC,

N°209 Signature d’un contrat de prestation avec Mme Sabine Pakora pour une soirée

débat autour du film documentaire « Ouvrir la voix » le vendredi 23 novembre

à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 250 € TTC,

N°210 Signature de la convention d’occupation du domaine public relative à

l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et d’alimentation

d’appoint pour une redevance annuelle de 8% sur l’alimentation et 5% sur les

boissons,

N°211 Signature d’un contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle

avec l’association de rencontre pour la Création Artistique et son

développement pour la représentation du spectacle « Le Raccomodeur de

fleurs » le dimanche 7 octobre 2018 dans le jardin de la Maison Vaillant pour

un montant de 705,20 € TTC,

N°212 Convention entre la Ville et le CIDJ pour une formation prévue le 11 octobre

2018 pour un montant de 90 € TTC,

N°213 Convention entre la Ville et l’UNCCAS pour une formation prévue le 08

octobre 2018 pour un montant de 495 € TTC,

N°214 Convention entre la Ville et le CIDJ pour une formation prévue le 12 octobre

2018 pour un montant de 90 € TTC,

N°215 Signature d’un contrat de mise à disposition d’une solution logicielle de

sourcing avec la société SILEX-France pour un montant de 1 560 € TTC,

N°216 Signature d’un contrat pour l’automatisation de la gestion des factures

d’énergie et de fluides pour les bâtiments communaux avec la société CetAA

pour un montant annuel de 8 763,75 € HT,

N°217 Signature d’un contrat de prestation avec l’association IOUL MUSIQUE pour

la présentation du spectacle « A la recherche du soleil » le mercredi 17

octobre 2018 à la Médiathèque André Malraux pour un montant de 750 € TTC,

N°218 Conclusion d’une mise à disposition à titre gracieux d’un terrain municipal

chemin de la Vallée à la Dame avec l’Association la Coccinelle Verte pour

exercer une activité d’apiculture,

N°219 Convention de mise à disposition d’un logement communal sis 73 rue

d’Estienne d’Orves pour un montant mensuel de 478,18 € hors charges,7

N°220 Convention de formation entre la Ville et CEGID pour un montant de

1 190 € TTC,

N°221 Convention de formation entre la Ville et ARPEGE pour un montant de

2 100 € TTC,

N°222 Signature d’un contrat de prestation avec l’association Cinessonne pour un

atelier Flipbook le samedi 10 novembre à la Médiathèque André Malraux pour

un montant de 140 € TTC,

N°223 Signature avenant n°2 maitrise d’œuvre pour la restructuration du satellite de

restauration du groupe scolaire David Régnier – Paul Fort pour un montant de

162 687 € HT,

N°224 Signature d’un contrat de prestation avec la compagnie minuit zéro une,

représentant le comédien Didier LE SOURD pour une prestation dans le cadre

de la programmation du centenaire de l’Armistice de 1918 lors du concert

Histoire du soldat de Stravinsky le dimanche 11 novembre à l’Espace Bernard

Mantienne pour un montant de 400 € TTC,

N°225 Signature d’un contrat de prestation avec les musiciens Grégory FERET,

Guillaume LEFEBVRE et le chef d’Orchestre Olivier GUION dans le cadre de

la programmation du centenaire de l’Armistice de 1918 lors du concert Histoire

du soldat de Stravinsky le dimanche 11 novembre à l’Espace Bernard

Mantienne pour un montant de 720 € TTC,

N°226 Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation avec la Cie Paname

Pilotis pour la représentation du spectacle « Les yeux de Taqqi » les 21 et 22

novembre 2018 à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de

4 451,68 € TTC,

N°227 Signature d’un contrat de maintenance pour le logiciel de suivi des courriers

avec la société I.N.M.C pour un montant annuel de 666 € TTC,

N°228 Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation avec Le Panta

Théâtre pour la représentation du spectacle « Reconstitution » le samedi 24

novembre 2018 à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de

923,23 € TTC,

N°229 Signature d’un contrat de prestation avec le conteur Didier LE SOURD dans le

cadre de la programmation du centenaire de l’Armistice de 1918 pour le

concert Histoire du soldat Stravinsky le dimanche 11 novembre à l’Espace

Bernard Mantienne pour un montant de 400 € TTC – abroge la décision

2018/224,

N°230 Signature du contrat de prestation avec Anaïs Lelièvre, artiste, pour ses

médiations autour de son installation plastique « Caryopse » pour un montant

de 50 € TTC,8

N°231 Signature du lot n°1 du marché public relatif à la reconstruction du satellite de

restauration du groupe scolaire Paul Fort – David Régnier avec la société

Locaconcept pour un montant de 433 309,14 € HT,

N°232 Signature du lot n°5 du marché public relatif à la reconstruction du satellite de

restauration du groupe scolaire Paul Fort – David Régnier avec la société Sarl

Sorbat 77 pour un montant de 457 008,53 € HT,

N°233 Signature du lot n°6 du marché public relatif à la reconstruction du satellite de

restauration du groupe scolaire Paul Fort – David Régnier avec la société

Charpentier pour un montant de 230 940,76 € HT,

N°234 Signature du lot n°7 du marché public relatif à la reconstruction du satellite de

restauration du groupe scolaire Paul Fort – David Régnier avec la société

Electricité Jean Pate pour un montant de 103 114,73 € HT,

N°235 Signature du lot n°8 du marché public relatif à la reconstruction du satellite de

restauration du groupe scolaire Paul Fort – David Régnier avec la société

IDFC pour un montant de 173 238 € HT,

N°236 Convention avec l’entreprise CAPRON pour le prêt à titre gracieux de matériel

électoral du 22 au 24 novembre 2018,

N°237 Convention avec l’EHPAD Léon Maugé pour le prêt à titre gracieux de

matériel électoral du 04 au 07 décembre 2018,

N°238 Convention entre la Ville et EIPAS SARL pour une formation prévue les 03 et

04 décembre 2018 pour un montant de 625 € TTC,

N°239 Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation avec l’association

Halley Hop pour la représentation du spectacle « La Montagne » le samedi 16

mars 2019 à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de

1 910,40 € TTC,

N°240 Signature d’une convention de partenariat avec l’association Les Amis du

MuMo dans le cadre de l’étape du MuMo qui se déroulera du 12 au 15

décembre 2018 Place Charles de Gaulle pour un montant de 1 000 € TTC,

N°241 Signature d’un contrat de cession du droit de projection avec la société Swank

Films Distribution le samedi 15 décembre 2018 à 15h00 à la médiathèque

André Malraux pour la projection du film « L’étoile de Noël » pour un montant

de 170,81 € TTC,

N°242 Signature du contrat de prestation de médiation culturelle avec M. Christophe

Rouleaud, artiste, pour ses interventions à l’Orangerie – Espace Tourlière

dans le cadre du cycle des expositions d’art contemporain de la saison

culturelle 2018/2019 pour un montant de 50 € net par médiation,9

N°243 Contrat de prestation avec M. Pierre Gilles, commissaire d’exposition pour la

conception et la mise en espace d’expositions à l’Orangerie – Espace

Tourlière dans le cadre de la saison culturelle 2018/2019 pour un montant de

300 € net par prestation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire,

Vice-Président de Paris-Saclay,

Thomas JOLY

Affiché conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application du décret du 7 avril 2000, "le dispositif des délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, sont publiés dans un Recueil des Actes Administratifs ayant une périodicité trimestrielle", lequel est, par demande formulée auprès du Secrétariat Général, en Mairie : - consultable, sur place à titre gratuit.

- communicable, par photocopie, à titre onéreux, aux frais du demandeur, au (x) tarif (s) fixé (s) par délibération, en vigueur à la date de la demande.