Procès Verbal - 2018 05 28 petit pv

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Procès Verbal - 2018 05 28 petit pv Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Verrières-le-Buisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 05 28 petit pv)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU PETIT P.V. DESTINE A L 'AFFICHAGE

CANTON DE GIF-SUR-YVETTE -=-=-=-=-=-=-

FL/CP

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE VERRIERES-LE-BUISSON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2018

-=-=-=-=-=-=-

Le vingt-huit mai de l’an deux mille dix-huit à vingt heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur JOLY, Maire, et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-deux mai de l’an deux mille dix-huit conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. JOLY, Mme FOUCAULT, M. DOSSMANN, Mme LEGOFF, M. DELORT, M. MORDEFROID, Mme ROQUAIN, Mme CASAL DIT ESTEBAN, M. ZAKARIAN, Mme LIBONG, Mme KERNY-BONFAIT, Mme ORSINI, Mme DEGERIT, M. PEPERS, Mme OCTAU, Mme BOULER, M. MILLET, M. FOURNIER, M. YAHIEL, M. HULIN et Mme GIRI.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. TREBULLE à M. JOLY

M. CHARLES à Mme CASAL DIT ESTEBAN

M. LARNICOL à Mme FOUCAULT

M. ATTAF à M. DELORT

M. DERBANNE à Mme ROQUAIN

M. PANCRAZI à Mme LEGOFF

M. TIXIER à M. MILLET

Mme DE CHABALIER à M. MORDEFROID

M. GRISSOLANGE à M. HULIN

ABSENTS :

Mme CHATEAU-GILLE

M. LEFEVRE

Mme BARBET

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme FOUCAULT

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au Conseil de se prononcer sur le compte-rendu des séances du Conseil municipal du 22 janvier 2018 et 19 mars 2018 qui sont approuvés à l’unanimité sous réserve des observations émises par Mme ROQUAIN sur le compte-rendu du 22 janvier 2018 et de M. HULIN sur le compte- rendu du 19 mars 2018.

Puis, Monsieur le Maire demande au Conseil de procéder à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE

− Madame Caroline FOUCAULT secrétaire de séance,

APPROUVE

- la convention relative aux modalités de remboursement des coûts d’accès à la déchetterie entre la commune, l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris et la Communauté Paris-Saclay, Monsieur le Maire étant autorisé à signer tout document se rapportant à ce dossier, sous réserve que les Verriérois aient intégralement accès à ce service public durant la durée de la convention par 29 voix pour et 1 abstention (Mme FOUCAULT),

DECIDE

- la création d’un poste de rédacteur territorial,

HABILITE

- Monsieur le Maire à signer les marchés publics relatifs aux lots 1 (entretien et modernisation des installations d’éclairage public et des illuminations de fin d’année) et 2 (entretien et modernisation des installations de signalisation tricolore) avec la société Bâtiment Industrie Réseaux (BIR),

AUTORISE

- Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de l’achat d’une désherbeuse à eau chaude, Monsieur le Maire étant autorisé à signer tout document se rapportant à ce dossier,

DECIDE, dans le cadre de la modification simplifiée n°2 du Plan Local Urbanisme (PLU), :

- de prescrire une modification simplifiée portant sur le règlement de la zone UA,

- de préciser que la modification simplifiée a pour objet de permettre la réalisation du satellite de restauration du groupe scolaire Paul Fort/David Régnier,

- de dire que la modification simplifiée fera l’objet d’une mise à disposition du projet,

- de préciser que le public pourra consulter le dossier en mairie au service urbanisme entre le lundi 13 août 2018 et le samedi 15 septembre 2018 pendant les heures habituelles d’ouverture du service :

- les après midi du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30

- les matinées des mercredis et samedis de 8h30 à 12h00.

- de préciser qu’un registre sera mis à disposition du public pendant la durée de la consultation pour lui permettre de formuler ses observations,

- d’indiquer qu’un avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition, Monsieur le Maire étant autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et signer tous les documents afférents.

Toutes les délibérations n’ayant pas fait l’objet d’une mention particulière ont été

approuvées à l’unanimité des votes exprimés3

PREND ACTE DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

N°71 Convention entre la Ville et l’Atelier des Parents pour une formation prévue du

15 mai au 03 juillet 2018 pour un montant de 450 € TTC,

N°72 Convention entre la Ville et Ciril Group pour une formation prévue le 14 mai

2018 pour un montant de 260 € TTC,

N°73 Convention entre la Ville et Forma Conseil pour une formation prévue les 3 et

4 mai 2018 pour un montant de 220,80 € TTC,

N°74 Signature du marché public relatif au nettoyage et à l’entretien de l’Espace

Bernard Mantienne avec la société Renov’action propreté pour un montant de

54 261,18 € TTC,

N°75 Convention entre la Ville et Eveil et signes pour une formation prévue le 09

juin 2018 pour un montant de 1 025 € TTC,

N°76 Convention entre la Ville et le Comité Départemental des Secouristes Français

Croix Blanche de l’Essonne pour une formation prévue le 04 juin 2018 pour un

montant de 465 € TTC,

N°77 Signature du contrat de cession du droit d’exploitation avec l’association ASIN

le mercredi 16 mai 2018 à 15h30 et 17h00 à la médiathèque André Malraux

pour deux représentations du spectacle « Bruissement d’images encore »

pour un montant de 652 € TTC,

N°78 Signature d’un contrat de prestation avec les musiciens Siegfried MANDON,

Laurent GUANZINI et Gary BRUNTON et la chanteuse Caroline NIN dans le

cadre du 13 ème festival jazz, pour un café jazz le dimanche 27 mai 2018 à

11h00 dans le parc de la Maison Vaillant pour un montant de 800 € TTC,

N°79 Signature d’une convention avec un volontaire dans le cadre du dispositif

Tremplin citoyen mis en place par le département de l’Essonne pour Madame

Chloé JOUBERT pour un montant de 400 € à la charge du département,

N°80 Signature d’une convention avec un volontaire dans le cadre du dispositif

Tremplin citoyen mis en place par le département de l’Essonne pour un

montant de 400 € à la charge du département,

N°81 Signature d’une convention avec un volontaire dans le cadre du dispositif

Tremplin citoyen mis en place par le département de l’Essonne pour un

montant de 400 € à la charge du département,

N°82 Signature d’une convention avec un volontaire dans le cadre du dispositif

Tremplin citoyen mis en place par le département de l’Essonne pour un

montant de 400 € à la charge du département,

N°83 Signature d’une convention avec un volontaire dans le cadre du dispositif

Tremplin citoyen mis en place par le département de l’Essonne pour un

montant de 400 € à la charge du département,4

N°84 Vente de la Renault Twingo immatriculée AC-838-DA à l’association TRIADE

91 pour un montant de 1 €,

N°85 Vente de la Renault Twingo immatriculée CR-108-EG à l’association TRIADE

91 pour un montant de 1 €,

N°86 Vente de la Renault Twingo immatriculée CR-572-WZ à l’association TRIADE

91 pour un montant de 1 €,

N°87 Vente de la Renault Twingo immatriculée EH-291-CY à l’association TRIADE

91 pour un montant de 1 €,

N°88 Vente de la Renault Clio immatriculée 780 DZM 91 à l’association TRIADE 91

pour un montant de 1 €,

N°89 Signature d’une convention avec un volontaire dans le cadre du dispositif

Tremplin citoyen mis en place par le département de l’Essonne pour un

montant de 400 € à la charge du département,

N°90 Signature d’une convention avec un volontaire dans le cadre du dispositif

Tremplin citoyen mis en place par le département de l’Essonne pour un

montant de 400 € à la charge du département,

N°91 Signature d’un contrat avec la Sarl Monnaie-Services pour une solution de

validation des achats de billets cinéma et la dématérialisation de la billetterie

et de son encaissement pour l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de

2,40% de commission sur les transactions en ligne passant par la plate-forme

« TicketingCiné »,

N°92 Avenant au contrat de maintenance et d’entretien des défibrillateurs de la ville

avec la société Schiller,

N°93 Convention entre la ville et Azur Conseil et Formation pour une formation

prévue le 14 mai 2018 pour un montant de 72 € TTC,

N°94 Signature du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle de

contes avec M. Louis-Marie ZACCARON-BARTHE le samedi 30 juin 2018 à

partir de 21h30 à l’arboretum Roger de Vilmorin dans le cadre de la 15 ème nuit

du conte,

N°95 Convention entre la Ville et Ciril Group pour une formation prévue le 01 juin

2018 pour un montant de 260 € TTC,

N°96 Signature d’une convention avec un volontaire dans le cadre du dispositif

Tremplin citoyen mis en place par le département de l’Essonne pour un

montant de 400 € à la charge du département,

N°97 Signature d’un contrat relatif à la capture, au ramassage et au transport des

animaux errants et/ou dangereux ainsi que des cadavres d’animaux sur la

voie publique et gestion de la fourrière animale avec le Groupe SACPA pour

un montant de 0,687 € HT par habitant et par an,5

N°98 Signature d’une convention pour une prestation de service pour la réalisation

d’un court métrage sur le thème du handicap avec les élèves de l’école

primaire Honoré d’Estienne d’Orves avec la société AGESSA pour un montant

de 600 € TTC,

N°99 Signature d’une convention pour une prestation de service pour les Défis de

Verrières-le-Buisson 2018 entre la Ville et la société Europevent pour un

montant de 9 057,60 € TTC,

N°100 Signature d’un contrat de cession du droit de projection avec la société Swank

Films Distribution le samedi 16 juin 2018 à 15h00 à la médiathèque André

Malraux pour la projection du film « Wall-e » pour un montant de

170,91 € TTC,

N°101 Convention entre la Ville et le Centre de formation Saint-Honoré pour une

formation prévue les 04 et 05 juin 2018 pour un montant de 430 € TTC,

N°102 Convention entre la Ville et Azur Conseil et Formation pour une formation

prévue le 01 juin 2018 pour un montant de 72 € TTC,

N°103 Convention entre la Ville et Azur Conseil et Formation pour une formation

prévue le 24 mai 2018 pour un montant de 235,20 € TTC,

N°104 Signature du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle de

contes avec l’association Ioul Musique le samedi 30 juin 2018 à partir de

21h30 à l’Arboretum Roger de Vilmorin dans le cadre de la 15 ème nuit du conte

pour un montant de 800 € TTC,

N°105 Signature d’un contrat de prestation avec l’association Traces qui interviendra

pour un atelier scientifique « L’île aux singes » le mercredi 10 octobre 2018 de

15h00 à 16h00 à la médiathèque André Malraux pour un montant de

429,40 € TTC,

N°106 Signature du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle de

contes avec l’association L’Intruse le samedi 30 juin 2018 à partir de 21h30 à

l’Arboretum Roger de Vilmorin dans le cadre de la 15 ème nuit du conte pour un

montant de 800 € TTC,

N°107 Convention entre la Ville et le Centre Paroissial Saint-André pour le prêt de

matériel à titre gracieux le dimanche 27 mai 2018,

N°108 Signature d’un contrat de maintenance du système de sécurité incendie avec

la société AVISS pour l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de

5 460 € HT annuel,

N°109 Signature d’un contrat de prestation avec Mme Aurélie GERLACH, auteur,

pour une lecture publique de son œuvre dans les groupes scolaires David

Régnier–Paul Fort et H.E.O le vendredi 18 juin pour un montant de

375,92 € TTC,6

N°110 Signature d’un contrat de maintenance des portes mécaniques avec la société

FRAMAFER pour le Centre Technique Municipal, le local de rangement rue

des Gardes et la cuisine David Régnier pour un montant de 1 100 € net

annuel,

N°111 Convention entre la Ville et Azur Conseil et Formation pour une formation

prévue le 25 mai 2018 pour un montant de 72 € TTC,

N°112 Convention entre la Ville et la société AWS pour une formation prévue le

28 mai 2018 pour un montant de 350 € TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Le Maire,

Vice-Président de Paris-Saclay,

Thomas JOLY

Affiché conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application du décret du 7 avril 2000, "le dispositif des délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, sont publiés dans un Recueil des Actes Administratifs ayant une périodicité trimestrielle", lequel est, par demande formulée auprès du Secrétariat Général, en Mairie : - consultable, sur place à titre gratuit.

- communicable, par photocopie, à titre onéreux, aux frais du demandeur, au (x) tarif (s) fixé (s) par délibération, en vigueur à la date de la demande.