Procès Verbal - 2018 03 19 petit pv

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Procès Verbal - 2018 03 19 petit pv Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Verrières-le-Buisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 03 19 petit pv)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Culture et patrimoine, 1

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU PETIT P.V. DESTINE A L 'AFFICHAGE

CANTON DE GIF-SUR-YVETTE -=-=-=-=-=-=-

FL/CP

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE VERRIERES-LE-BUISSON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MARS 2018

-=-=-=-=-=-=-

Le dix-neuf mars de l’an deux mille dix-huit à vingt heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur JOLY, Maire, et sur convocation qui leur a été adressée le treize mars de l’an deux mille dix- huit conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. JOLY, Mme FOUCAULT, Mme LEGOFF, M. DELORT, Mme CHATEAU-GILLE, M. MORDEFROID, M. TREBULLE, Mme ROQUAIN, Mme CASAL DIT ESTEBAN, M. ZAKARIAN, Mme LIBONG, Mme KERNY-BONFAIT, Mme ORSINI, M. PEPERS, Mme BOULER, M. MILLET, M. TIXIER, M. HULIN (à partir du point 6), Mme GIRI et M. GRISSOLANGE.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. DOSSMANN à M. JOLY

M. CHARLES à Mme FOUCAULT

M. LARNICOL à M. DELORT

Mme DEGERIT à Mme CHATEAU-GILLE

Mme OCTAU à M. MORDEFROID

M. PANCRAZI à M. TREBULLE

M. LEFEVRE à Mme ROQUAIN

Mme DE CHABALIER à Mme CASAL DIT ESTEBAN

M. YAHIEL à Mme GIRI

ABSENTS :

M. ATTAF

M. DERBANNE

Mme BARBET

M. FOURNIER

M. HULIN (jusqu’au point 5 inlus)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme FOUCAULT

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au Conseil de se prononcer sur le compte-rendu des séances du Conseil municipal du 26 juin 2017 et 25 septembre 2017 qui sont approuvés à l’unanimité sous réserve des observations émises par M. PEPERS sur le compte-rendu du 26 juin 2017.

Puis, Monsieur le Maire demande au Conseil de procéder à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE

− Madame Caroline FOUCAULT secrétaire de séance,

DECIDE

- de supprimer des postes afin de mettre à jour le tableau des effectifs en tenant compte des mouvements et des avancements de personnel par 26 voix pour et 2 abstentions (M. TIXIER et M. GRISSOLANGE),

SOLLICITE

- toutes les subventions au taux le plus élevé auprès de l’Etat, de la Région Ile-de- France et du Département de l’Essonne concernant l’investissement pour le numérique en médiathèque, Monsieur le Maire étant autorisé à signer tout document afférent à ce dossier,

APPROUVE

- le renouvellement du dispositif Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2017-2020, Monsieur le Maire étant autorisé à signer la convention se rapportant à ce dossier,

- les termes de la convention et du contrat de service relatifs aux conditions d’accès à « Mon compte partenaire », Monsieur le Maire étant autorisé à signer la convention y afférente par 27 voix pour et 1 abstention (M. GRISSOLANGE),

- l’organisation d’un séjour à Gravières pour 24 jeunes de 15 à 17 ans du 22 au 29 août 2018, ce séjour sera annulé en deçà de 12 inscrits et fixe les tarifs comme suit :

Quotient Tarif 2018

C 1 40,96 €

C 2 90,16 €

C 3 122,88 €

C 4 188,48 €

C 5 245,84 €

C 6 299,04 €

C 7 352,32 €

C 8 409,60 €

PREND ACTE

- du débat d’orientations budgétaires du budget annexe assainissement,

AUTORISE

- l’organisation et le lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du centre culturel André Malraux,

- désigne, après l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée, la composition du jury de concours comme suit :3

Titulaires Suppléants

Mme Caroline FOUCAULT Mme Rozenn BOULER

M. Gérard DOSSMANN Mme Magali LIBONG

Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN Mme Elisabeth ROQUAIN

M. Jean-Louis DELORT Mme Marie-Paule OCTAU

M. Vincent HULIN M. Dominique GRISSOLANGE

- Monsieur le Maire à désigner par arrêté nominatif l’ensemble des personnalités indépendantes membres du jury avec voix délibératives et consultatives,

- Monsieur le Maire à négocier le marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence, en application de l’article 30 I 6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après le choix d’un lauréat à l’issue du concours,

- le montant de la prime versée soit 40 000 euros aux candidats admis à concourir et les modalités de fixation des indemnités des architectes constituant le Jury soit 375 € HT pour une demi-journée et 750 € HT pour une journée,

AUTORISE

- l’acquisition foncière de la parcelle cadastrée AC 98 pour un montant de 4 450 euros, Maitre HEUEL, notaire, étant désigné pour établir l’acte à intervenir et Monsieur le Maire étant autorisé à solliciter l'octroi d’une aide financière maximale auprès du Conseil Départemental de l’Essonne au titre de sa politique des Espaces Naturels Sensibles,

- Monsieur le Maire à valider et à signer le contrat proposé à ADEF par la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’opération de construction d’une résidence de 140 logements.

PREND CONNAISSANCE POUR INFORMATION

- de la liste des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 euros HT conclus en 2017 par la commune.

Toutes les délibérations n’ayant pas fait l’objet d’une mention particulière ont été

approuvées à l’unanimité des votes exprimés

PREND ACTE DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

N°22 Signature d’un contrat d’entretien pour une durée d’un an avec l’entreprise

Intégral Système pour la vérification et la remise en fonction du système de

verrouillage des portes intérieures de l’Hôtel de Ville pour un montant de

1 572,72 € TTC,

N°23 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux

pour des permanences de l’Association Les jardins de Vedrariae,

N°24 Renouvellement du bail commercial avec la SARL Bio’s brothers (Tonton et

Tonton) pour une durée de 9 années pour un loyer mensuel de 2 072 € TTC,

N°25 Convention entre la Ville et le Comité départemental des secouristes français

Croix Blanche de l’Essonne pour une formation prévue le 03 février 2018 pour

un montant de 465 € TTC,4

N°26 Signature d’un contrat d’abonnement avec la société Planet Monetic pour les

3 appareils à carte bancaire de l’Espace Bernard Mantienne pour un montant

de 15 € HT par mois,

N°27 Signature d’un contrat de maintenance avec la société GEMS pour une

assistance technique sur l’installation informatique de l’Espace Bernard

Mantienne pour un montant annuel de 1 776 € TTC,

N°28 Convention entre la Ville et la Bibliothèque nationale de France pour une

formation du 12 au 14 mars 2018 pour un montant de 405 € TTC,

N°29 Convention entre la Ville et la Bibliothèque nationale de France pour une

formation du 19 au 20 novembre 2018 pour un montant de 270 € TTC,

N°30 Signature d’un contrat avec la SARL Erakys pour la création et l’hébergement

d’un site internet de vente de billets cinéma et spectacles en ligne pour

l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 54 € TTC par mois,

N°31 Signature d’un contrat d’application avec la société Orange relatif à

l’application Cinéday pour le cinéma de l’Espace Bernard Mantienne,

N°32 Convention entre le Ville et Images en Bibliothèques pour une formation du 13

au 14 septembre 2018 pour un montant de 250 € TTC,

N°33 Convention entre la Ville et l’AROEVEN de l’Académie de Versailles pour une

formation du 08 au 13 avril 2018 pour un montant de 350 € TTC,

N°34 Convention entre la Ville et l’AROEVEN de l’Académie de Versailles pour une

formation du 16 au 21 avril 2018 pour un montant de 330 € TTC,

N°35 Signature du lot n°3 (coordination en matière de sécurité et de protection de la

santé) du marché public relatif à la déconstruction, démolition et

reconstruction du restaurant scolaire des écoles David Régnierv- Paul Fort et

Bois Loriot et la restauration de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption avec la

société COSSEC, groupe DEGOUY pour un montant de 22 005 € TTC,

N°36 Convention entre la Ville et le Comité départemental des secouristes français

Croix Blanche de l’Essonne pour une formation prévue le 14 mars 2018 pour

un montant de 465 € TTC,

N°37 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux pour des

permanences de l’association Bâtir Sain modifiant les horaires de

permanences,

N°38 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux pour des

permanences de l’association la Coccinelle Verte modifiant les horaires de

permanences,

N°39 Convention avec L’Association « les Scouts Unitaires de France » de

Verrières-le-Buisson pour le prêt de vaisselle à titre gracieux pour un repas le

10 février 2018,

N°40 Signature du lot n°1 (mission d’ordonnancement, pilotage et coordination) du

marché public relatif à la déconstruction, démolition et reconstruction du

restaurant scolaire des écoles David Régnier – Paul Fort et Bois Loriot et la5

restauration de l’Eglise Notre Dame de L’Assomption avec la société CRX

CENTRE pour un montant de 43 046,40 € TTC,

N°41 Signature d’un contrat de prestation avec l’entreprise Alex le Magicien pour le

présentation d’un spectacle « Magic Express » à l’Espace Bernard Mantienne

le dimanche 9 décembre 2018 pour un montant de 3 924 € TTC,

N°42 Convention de mise à disposition d’un logement communal sis 77 rue

d’Estienne d’Orves pour un montant mensuel de 734 € charges comprises,

N°43 Convention entre la Ville et Cap’Com pour une formation du 03 au 04 octobre

2018 pour un montant de 1 176 € TTC,

N°44 Signature d’un contrat d’entretien avec la société ETNA France pour

l’élévateur pour personnes à mobilité réduite pour la Maison Benoist pour un

montant de 1 530,16 € TTC,

N°45 Signature d’une convention avec l’Association Randonnée de Verrières-le-

Buisson pour la mise à disposition à titre gracieux d’un défibrillateur ultra

portable, de trois GPS et de trois batteries supplémentaires pour les GPS,

N°46 Désignation d’un représentant du Maire au sein de la commission

administrative de révision des listes électorales,

N°47 Convention de mise à disposition d’un logement communal sis 75 rue

d’Estienne d’Orves pour la période du 22 février 2018 au 22 février 2019 pour

un montant de 261,73 € hors charges,

N°48 Signature du lot n°2 (contrôles techniques) du marché public relatif à la

déconstruction, démolition et reconstruction du restaurant scolaire des écoles

David Régnier – Paul Fort et Bois Loriot et la restauration de l’Eglise Notre

Dame de L’Assomption avec la société BTP CONSULTANTS pour un montant

de 25 320 € TTC,

N°49 Contrat entre la Ville et la société DIAC Location pour l’entretien et la location

de batterie pour un véhicule communal pour un montant mensuel de

68,38 € TTC,

N°50 Signature d’une convention de partenariat pour un atelier d’initiation à

l’écriture le 16 mars 2018 et d’un contrat de cession de droits de

représentation avec la Compagnie « La communauté inavouable » pour un

spectacle « Sicilia » le samedi 17 mars 2018 au Moulin de Grais pour un

montant de 1 830 € TTC,

N°51 Convention de mise à disposition d’un logement communal sis 75 rue

d’Estienne d’Orves pour la période du 2 mars 2018 au 02 juin 2018 pour un

montant de 642,69 € hors charges,

N°52 Convention entre la Ville et IRFA Evolution pour une formation prévue le 09

juin 2018 pour un montant de 1 100 € TTC,

N°53 Signature d’un contrat de prestation avec l’Association STUDIO LE TERRIER

pour l’intervention de Xavier RENARD le samedi 24 mars 2018 à 16h00 à la

médiathèque André Malraux pour un montant de 400 € TTC,6

N°54 Signature du contrat de cession du droit d’exploitation avec la Compagnie du

13.10 pour un spectacle de contes «Les p’tites bêtes » le mercredi 11 avril

2018 à 17h00 à la médiathèque André Malraux pour un montant de

680 € TTC,

N°55 Signature d’un contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle de

prestation de service entre la Ville et SMartFr, La Nouvelle Aventure pour la

chasse aux œufs le 01 avril 2018 pour un montant de 633 € TTC,

N°56 Signature de contrats entre la Ville et la société ECOGRAS pour collecter à

titre gracieux les huiles et graisses alimentaires usagée des cuisines de la

Ville,

N°57 Signature d’une convention pour la prestation d’animations d’ateliers de

sciences entre la Ville et Evolusciences du 16 au 20 avril 2018 à l’Espace

Jeunes pour un montant de 929,28 € TTC,

N°58 Signature d’un contrat avec la société OODRIVE pour la fourniture d’une

solution sécurisée d’hébergement ad backup pro pour la Mairie pour un

montant annuel de 871 € TTC,

N°59 Signature d’un contrat de maintenance avec la société BANQUE

D’ARCHIVES pour le logiciel de gestion des actes d’état-civil pour un montant

annuel de 444 € TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Le Maire,

Vice-Président de Paris-Saclay,

Thomas JOLY

Affiché conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application du décret du 7 avril 2000, "le dispositif des délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, sont publiés dans un Recueil des Actes Administratifs ayant une périodicité trimestrielle", lequel est, par demande formulée auprès du Secrétariat Général, en Mairie : - consultable, sur place à titre gratuit.

- communicable, par photocopie, à titre onéreux, aux frais du demandeur, au (x) tarif (s) fixé (s) par délibération, en vigueur à la date de la demande.