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Procès Verbal - 2019 03 18 petit pv Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Verrières-le-Buisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 03 18 petit pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Humanitaire, 1

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU PETIT P.V. DESTINE A L 'AFFICHAGE

CANTON DE GIF-SUR-YVETTE -=-=-=-=-=-=- SC/CP

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE VERRIERES-LE-BUISSON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 2019

-=-=-=-=-=-=-

Le dix-huit mars de l’an deux mille dix-neuf à vingt heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur JOLY, Maire, et sur convocation qui leur a été adressée le douze mars de l’an deux mille dix- neuf conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. JOLY, Mme FOUCAULT, M. DOSSMANN, Mme LEGOFF, M. DELORT, M. MORDEFROID, M. TREBULLE, Mme ROQUAIN, Mme CASAL DIT ESTEBAN, M. ZAKARIAN, Mme LIBONG, M. CHARLES, Mme KERNY-BONFAIT, M. ATTAF, Mme DEGERIT, M. PEPERS, Mme OCTAU, Mme BOULER, M. MILLET, Mme BARBET, M. TIXIER, Mme DE CHABALIER, Mme DUBOC, M. PIOT, M. FOURNIER, M. YAHIEL, M. HULIN, Mme GIRI et M. GRISSOLANGE.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme ORSINI à M. JOLY

M. PANCRAZI à Mme FOUCAULT

ABSENTS :

M. LARNICOL

M. LEFEVRE

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme FOUCAULT

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au Conseil de procéder à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

Puis, Monsieur le Maire indique avoir reçu une question écrite de Monsieur GRISSOLANGE pour Verrières Ville Ouverte (VVO) qui sera abordée en fin de séance.2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE

 Madame Caroline FOUCAULT secrétaire de séance,

DECIDE

- des modalités de recrutement d’agents contractuels sur des emplois vacants, les postes pouvant être pourvus par un agent contractuel de droit public dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire, Monsieur le Maire étant autorisé à signer tout document se rapportant à ce dossier par 26 voix pour et 5 voix contre (M. FOURNIER, M. YAHIEL, M. HULIN, Mme GIRI et M. GRISSOLANGE),

APPROUVE, par 24 voix pour, 4 voix contre (M. FOURNER, M. YAHIEL, M. HULIN et

Mme GIRI) et 3 abstentions (M. ZAKARIAN, M. TIXIER et M. GRISSOLANGE) :

- le Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire étant autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tous les documents afférents, étant précisé que :

- le Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L.153-22 du Code de l’Urbanisme, est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture du service Urbanisme, la délibération étant affichée pendant un mois en mairie et insérée dans un journal diffusé dans le département,

Après une suspension de séance de 23h15 à 23h25,

DECIDE

- de mettre en conformité le droit de préemption urbain renforcé avec le nouveau Plan Local d’Urbanisme approuvé lors de cette même séance du 18 mars 2019, Monsieur le Maire étant autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération et à signer tous les documents y afférents par 27 voix pour et 4 abstentions (M. FOURNIER, M. YAHIEL, M. HULIN et Mme GIRI),

AUTORISE

- Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention dans le cadre des travaux de la médiathèque La Potinière,

- Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès de tous les organismes susceptibles d’apporter une aide financière au projet de réhabilitation du centre André Malraux, Monsieur le Maire étant autorisé à signer tous les documents y afférents,

APPROUVE

- la convention entre la ville et les copropriétés pour le financement des études en vue d’améliorer l’isolation thermique des bâtiments, Monsieur le Maire étant autorisé à signer ladite convention,

- la représentation-substitution de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay au sein du SIGEIF ainsi que la nouvelle constitution du syndicat et la liste de ses membres par 24 voix pour, 2 voix contre (M. TREBULLE et M. GRISSOLANGE) et 5 abstentions (M. MORDEFROID, M. ZAKARIAN, Mme LIBONG, M. ATTAF et M. MILLET),3

APPROUVE

- le compte de gestion du budget annexe assainissement de la commune pour l'exercice 2018,

VOTE

- le compte administratif 2018 du budget annexe assainissement de la ville par 30 voix pour, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote,

- l’affectation du résultat du budget annexe assainissement de la commune pour l'exercice 2018,

- le budget primitif 2019 du budget annexe assainissement de la commune

PREND CONNAISSANCE POUR INFORMATION

- de la liste des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 euros HT conclus en 2018 par la commune.

Toutes les délibérations n’ayant pas fait l’objet d’une mention particulière ont été

approuvées à l’unanimité des votes exprimés

PREND ACTE DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

N°14 Convention entre la Ville et la société Arpège pour une formation prévue les

11 février et 29 mars 2019 pour un montant de 2 100 € TTC,

N°15 Signature d’un contrat de cession du droit de projection avec la société Swank

Films Distribution le samedi 13 avril 2019 à 15h à la médiathèque André

Malraux pour la projection du film « Petit dinosaure et la vallée des

merveilles » pour un montant de 170,91 € TTC,

N°16 Convention entre la Ville et MCF pour une formation prévue du 11 au 13 mars

2019 pour un montant de 898 € TTC,

N°17 Signature d’un contrat de prestation avec Sachiko Hpwood pour son

intervention lors du spectacle de contes « Le jardin des 4 lunes » le samedi 30

mars 2019 à 18h30 au Moulin de Grais pour un montant de 250 € TTC,

N°18 Signature d’un contrat de prestation avec International Visual Théâtre pour

l’atelier « Initiation à la langue des signes » en lien avec le coné-goûter « Les

P’tits explorateurs » le mercredi 30 janvier 2019 à 15h30 à l’Espace Bernard

Mantienne pour un montant de 315,20 € TTC,

N°19 Signature d’un avenant au contrat de médiation culturelle avec Christophe

Rouleaud, artiste, pour se interventions à l’Orangerie – Espace Tourlière dans

le cadre du cycle des expositions d’art contemporain de la saison culturelle

2018/2019 pour un montant de 60 € par médiation,

N°20 Convention entre la Ville et la CCI de Rochefort et Saintonge pour une

formation prévue du 06 au 12 février 2019 pour un montant de 450 € TTC,4

N°21 Convention entre la Ville et CFPJ pour une formation prévue le 04 mars 2019

pour un montant de 828 € TTC,

N°22 Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle

« Installation de feu » dans le cadre du festival Hors Scène le samedi 22 juin

2019 à 22h30 dans la rue d’Estienne d’Orves et ses abords pour un montant

de14 000 € TTC,

N°23 Signature d’une convention de partenariat avec le collectif pour la culture en

Essonne dans le cadre du festival EM Fest organisé par le Département de

l’Essonne du 1er au 10 février 2019 pour l’exposition de photographies de

Lassine Coulibaly du 28 janvier au 10 février 2019 et le spectacle « L’Homme

aux six noms » le 2 février à 21h pour un montant de 700 € TTC,

N°24 Signature d’une convention entre la Ville et l’Education Nationale pour la mise

en place d’interventions en éducation artistique et culturelle pour l’année

scolaire 2018/2019,

N°25 Signature d’une convention de partenariat pour la promotion d’activités

théâtrales dans un cadre éducatif et scolaire entre la Ville et l’association

Crash-Text au cours du 1er semestre 2019,

N°26 Convention entre la Ville et la société Arpège pour une formation prévue les

15 et 16 avril 2019 pour un montant de 2 100 € TTC,

N°27 Convention entre la Ville et la société Cap’Com pour une formation prévue le

10 septembre 2019 pour un montant de 600 € TTC,

N°28 Convention entre la Ville et l’Ufcv pour une formation prévue du 17 au 22

février 2019 pour un montant de 390 € TTC,

N°29 Signature d’une convention entre la Ville et l’Education Nationale pour

l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs en EPS pour

l’année scolaire 2018/2019,

N°30 Signature d’un contrat de prestation avec Madame Claire Nadaud dans le

cadre du salon du livre organisé par V2i pour son intervention le mercredi 20

mars 2019 à 15h à la médiathèque André Malraux pour un montant de

257 € TTC,

N°31 Signature d’une convention avec le Rotary Club de Verrières-le-Buisson pour

l’organisation d’une séance de cinéma au profit de la recherche sur le cerveau

le dimanche 31 mars 2019 à 16h à l’Espace Bernard Mantienne,

N°32 Signature de deux contrats de prestation à titre gracieux avec deux artistes

plasticiennes, Mme Anais Lelièvre et Mme Louisa Marajo, pour l’exposition

« Transitoire » qui aura lieu du 20 avril au 19 mai 2019 à l’Orangerie – Espace

Tourlière,5

N°33 Contrat entre la Ville et la société Diac Location pour l’entretien et la location

de batterie pour le véhicule Master Z.E fourgon pour un montant de

76,66 € HT,

N°34 Contrat entre la Ville et la société Diac Location pour l’entretien et la location

de batterie pour le véhicule Renault Zoé Life R90 pour un montant de

71,48 € HT,

N°35 Signature d’un contrat de location d’un terminal spécialisé Hewlett-Packard

avec la société Club bureautique pour un montant trimestriel de 388,80 €,

N°36 Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation avec la Communauté

Inavouable pour le spectacle « Tunisia » le samedi 16 février 2019 à 21h à

l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 1 500 € TTC,

N°37 Convention de mise à disposition d’un logement communal sis 77 rue

d’Estienne d’Orves pour un montant de 745,22 € charges comprises,

N°38 Convention entre la Ville et CPLJ pour une formation prévue du 2 au 4 juillet

2019 pour un montant de 490 € TTC,

N°39 Convention entre la Ville et Médiadix pour une formation prévue le 27 mars

2019 pour un montant de 600 € TTC,

N°40 Signature de l’avenant n°3 à la convention d’occupation privative du domaine

public relative à l’exploitation et la maintenance des infrastructures permettant

l’accueil et l’exploitation d’équipements techniques de communication

électroniques et audiovisuels appartenant à des opérateurs avec la société

Cellnex France pour un montant annuel de 21 537,81 € HT,

N°41 Signature du lot n°1 (découverte du milieu marin) pour le marché public relatif

à l’organisation de classes découvertes pour les écoles de la ville durant le 1er

semestre 2019 pour un montant de 50 000 € HT,

N°42 Signature du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à

l’organisation de classes découvertes pour les écoles de la ville durant le 1er

semestre 2019 (classe de mer) pour un montant de 40 000 € HT,

N°43 Signature de l’avenant n°1 au marché n°1091 relatif à la reconstruction du

satellite de restauration du groupe scolaire David Régnier – Paul Fort de

Verrières-le-Buisson (location d’un restaurant et office en liaison froide) avec

la société Locacuisines sans incidence financière,

N°44 Signature du lot n°1 du marché public relatif à la reconstruction du satellite de

restauration du groupe scolaire Paul Fort – David Régnier de Verrières-le-

Buisson avec la société Colas IDF Normandie pour un montant de

226 032 € HT,

N°45 Gestion courante des espaces verts et des espaces communs de la résidence

de Grais avec Emmaüs Habitat,6

N°46 Convention entre la Ville et OPERIS pour une formation prévue du 26 au 28

mars 2019 pour un montant de 606 € TTC,

N°47 Convention entre la Ville et AIDIL pour une formation prévue le 12 mars 2019

pour un montant de 360 € TTC,

N°48 Convention entre la Ville et AIDIL pour une formation prévue le 20 mars 2019

pour un montant de 170 € TTC,

N°49 Convention entre la Ville et AIDIL pour une formation prévue le 25 mars 2019

pour un montant de 360 € TTC,

N°50 Conclusion d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’un

terrain municipal rue des Coteaux avec l’association La Coccinelle Verte pour

exercer une activité d’apiculture,

N°51 Signature d’une convention pour une prestation de service pour la Chasse aux

O²eufs 2019 entre la Ville et la société Europevent le dimanche 21 avril 2019 à

l’accueil de loisirs le Vert Buisson pour un montant de 393,60 € TTC,

N°52 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gracieux d’un terrain

municipal à la Vallée à la Dame avec Mme Katel Lemarchand pour exercer de

l’éducation canine,

N°53 Signature d’un contrat de cession avec Sur Mesure Spectacles pour la

présentation du spectacle de contes « Loupé ! En duo avec Gilles Bizouerne

et Elsa Guiet » le samedi 5 octobre 2019 à 18h30 au Moulin de Grais pour un

montant de 850 € TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.

Le Maire,

Vice-Président de Paris-Saclay,

Thomas JOLY

Affiché conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application du décret du 7 avril 2000, "le dispositif des délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, sont publiés dans un Recueil des Actes Administratifs ayant une périodicité trimestrielle", lequel est, par demande formulée auprès du Secrétariat Général, en Mairie : - consultable, sur place à titre gratuit.

- communicable, par photocopie, à titre onéreux, aux frais du demandeur, au (x) tarif (s) fixé (s) par délibération, en vigueur à la date de la demande.