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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 juin
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2025
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COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRÈNÉES
Procès-verbal: Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, M. Thierry Ribeiro, Mme Charlotte Foubert, Mme Viviane Torne formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant M. Thibaut Maurin : procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet
Mme Aurore Ville : procuration à Mme Charlotte Foubert
Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée Mme Sarah Laguerre
M. Jean-François Rabaud : procuration donnée à Mme Viviane Torne
M. Etienne Lay : excusé
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025
Après n'avoir relevé aucune demande de modification sur le procès-verbal du dernier Conseil Municipal qui s'est tenu le 10 avril 2025, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l'approuver.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025.
1. Création et suppression de postes au Service technique
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'actualiser deux délibérations qui sont à ce jour obsolètes en raison de l'évolution des quotités de travail sur deux postes techniques (scolaires). Cette actualisation se présente comme suit :
Un premier agent scolaire travaillait 26/35ème hebdomadaires (cf délibération du 13 avril 2023). Cette personne est passée à 36,72h/35éme annualisées à partir du 1er octobre 2024, || s'agit de réactualiser cette délibération pour ce poste. Ce dossier a été présenté en Comité Social Territorial le 3 juin dernier lequel a émis un avis favorable pour cette augmentation du temps de travail.
Un second agent scolaire travaillait 22/35ème (cf délibération du 13 avril 2023). Cette personne est passée de 22 heures hebdomadaires à 16 heures (12,60h annualisées). Ce dossier a été présenté en Comité Social Territorial le 3 juin dernier également lequel a émis un avis favorable pour cette diminution du temps de travail.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve l'actualisation des deux postes énoncés.
2. Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose, suite aux diverses modifications de quotités de travail et d’actualisations, d'approuver le tableau des effectifs suivant :
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le tableau des effectifs présenté ci-dessus.
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COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRÈNÉES
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2025
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3. Indemnisation régisseur
L'article 5 de l'arrêté de nomination précise que le versement de l'indemnité de responsabilité (renommé aujourd'hui indemnité de maniement de fonds) est perçu par le suppléant pour la période durant laquelle il assure effectivement le fonctionnement de la régie.
À titre d'information, les indemnités liées au RIFSEEP sont exclusives de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception de certaines primes et indemnités qui peuvent être versées en complément du RIFSEEP. Depuis le 31 janvier 2025, conformément à l'article 1 de l'arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015, l'indemnité de maniement de fonds fait partie des exceptions visées par l'arrêté du 27 août 2015. Par conséquent, depuis le 31 janvier 2025, les agents territoriaux peuvent cumuler des indemnités RIFSEEP avec une indemnité de maniement de fonds lorsqu'ils exercent des fonctions de régisseur. Toutefois, ce cumul indemnitaire ne pourra être effectif qu'après délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité et modification de l'acte de nomination du régisseur.
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal d'accepter cette proposition.
BÉAAQI le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'adopter ce cumul indemnitaire et la modification de l'acte de nomination du régisseur.
4. Gratification stagiaire
Emma ARNAU a effectué un stage à la mairie dans le cadre de ses études en Gestion des entreprises et des administrations (Bachelor) du 14 avril au 13 juin 2025. Elle a participé à des missions diverses telles que : Projet Payolle — dossier « Requalification de la Marbrière de l'Espiadet »
Rédaction d'un état des lieux et diagnostic (grille AFOM/SWOT) (document partagé aux élus) Rédaction d'une étude benchmark
Pistes à suivre : modalités techniques, juridiques et financières sous forme d'un « modèle d'affaire responsable ». Communication
- Préparation de l'affiche estivale 2025 (relais avec les associations + conception graphique) - Préparation du Campan Mag 2025 (proposition de sommaire à Alexandre, dans l'attente de son retour pour commencer les sujets.)
Pour information, Emma a été absente les mercredi 30 avril après-midi, et mercredi 14 mai toute la journée. De fait, sur les 39 jours de 7h hebdomadaires, elle aura manqué 10,5 heures. Toutefois, elle a été présente une demi-journée et deux heures en dehors de ces horaires. Aussi, ilest proposé de calculer cette gratification de cette manière ((39*7)-8)*4,35 = 1152,75 €.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'accepter cette gratification.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le montant de cette gratification.
5. Subventions aux associations
Monsieur le Maire, après une présentation des activités et des évènements portés par l'association pour la valorisation du massif du Néouvielle, propose de verser la cotisation annuelle à cette association pour un montant de 750 euros, soit 250 euros pour 2024 et 500 euros pour 2025.
Par ailleurs, l'association de préfiguration pour la reprise de l'abattoir de Bagnères de Bigorre, créée sous l'égide de Monsieur le Préfet, effective depuis le 25 novembre 2024, est ouverte à l'ensemble de la profession concernée mais aussi aux syndicats, coopératives, collectivités locales, Chambre d'agriculture, consommateurs. Son but est d'élaborer un plan de reprise d'activité de l'abattoir sous la forme d'un partenariat et d'inciter les communautés de communes, les collectivités locales et autres partenaires à s'associer à ce projet par le biais de participation à l'actionnariat, l'Etat s'engageant à abonder majoritairement à l'investissement nécessaire à la reprise d'activité.
Ilest donc demandé de soumettre à l'approbation des membres du Conseil Municipal le soutien de la commune de Campan, se concrétisant par une adhésion à cette association, pour un montant de 100 euros.
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Il est également proposé de soutenir les actions de cette association en lui allouant une subvention d'un montant de 500 euros.
Pour une meilleure information, un bilan financier sera demandé en fin d'année à ces deux associations.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal, dans un premier temps, de voter le versement de la cotisation à l'association pour la valorisation du massif du Néouvielle et, dans un second temps, de voter le versement de l'adhésion à l'association de préfiguration pour la reprise de l'abattoir à Bagnères de Bigorre, ainsi qu'une subvention pour son fonctionnement.
BÉREICI le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le versement de la cotisation pour l'association de valorisation du massif du Néouvielle ; et le versement de l'adhésion et de la subvention de fonctionnement pour l'association de préfiguration coopérative de l'abattoir de Bagnères de Bigorre comme indiqué ci-dessus.
6. Tarification de la cantine scolaire
Depuis le 1# avril 2019, l'Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro. Pour cela, les communes doivent adopter une tarification sociale comprenant au moins 3 tranches tarifaires selon les revenus des familles, avec une tranche à 1 € maximum pour les familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000 €.
Depuis la rentrée scolaire 2017, la Commun de Campan adhère au service de la Cuisine Centrale de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre pour la fourniture des repas.
Le prix du repas facturé à la collectivité par la Communauté de Communes de la Haute Bigorre est de : - Elève (maternelle ou élémentaire) : 4 €
- Adulte :5€
Il est donc présenté aux membres du Conseil Municipal une tarification prenant en compte le quotient familial pour les élèves domiciliés à Campan, pour l'année 2025/2026 et les années suivantes :
Quotient Familial Prix du repas
QF<5€ 0,50€
5€>QF<1000€ 1,00€
QF > 1000 € 4,00€ Calcul quotient familial = revenus bruts annuels (avant tout fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.
Le paiement sera mensuel.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver les éléments présentés ci-dessus.
BEM le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve les tarifs et modalités de paiement pour les repas de la cantine scolaire.
7. Prestation Docaposte - Accès à la plateforme FAST ACTES
Depuis plusieurs années, la commune de Campan bénéficie gratuitement du service permettant d'envoyer de façon dématérialisée au contrôle de légalité les actes administratifs, via la plateforme Fast Actes. Cette prestation facultative du Centre de Gestion évolue puisqu'elle comprend désormais les actes budgétaires, dans la perspective de la prochaine obligation de télétransmission de ces actes au 1° janvier 2026. Ce pack complet a été négocié à un tarif exposé ci-dessous et le Conseil d'administration a souhaité ouvrir cette prestation à l'ensemble des collectivités du département.
Actuellement, la commune bénéficie de l'accès gratuit à la plateforme jusqu'au 3 septembre 2025. Au-delà de cette date, si la commune souhaite bénéficier de ce service incluant les actes budgétaires et le flux marchés publics, le Centre de Gestion facturera au coût réel cette prestation, soit :
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NE DE CAMPAN S-PYRÉNÉES
Collectivités déjà équipées de Fast Actes avec ajout du flux actes budgétaires + création du flux 150 Mo (marchés publics)
Frais récurrents (abonnement annuel) 20€HT
Le certificat Certinomis est optionnel mais peut être vendu | 276 € H.T/3 ans
dans le pack
Une convention avec le CDG 65 sera proposée pour la mise en place de ce nouveau service.
BÉMÉIQUE le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la proposition de prestation Docaposte et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
8. Convention 30 millions d'amis (Chats)
Mme Sarah Laguerre, en charge de ce dossier, présente ce point. La fondation 30 millions d'amis a pris en charge la gestion des chats libres. Il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Il est donc nécessaire de contrôler leur reproduction par la stérilisation.
La fondation 30 millions d'amis a donc mis en place une convention avec les mairies qui la sollicitent pour des campagnes de stérilisation et d'identification.
Le Fondation s'engage à régler 50 % des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique des chats libres. Deux cabinets vétérinaires ont été répertoriés pratiquant des tarifs préférentiels (selon l'association il faut compter 55 euros par chat).
L'organisation des campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres, le trappage, le transport vers le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par la mairie; la Fondation apporte une aide financière mais ne dispose pas d'intervenants sur le terrain. Le montant serait de 110 euros par chat. Si la mairie inscrit 10 chats, il lui sera demandé de verser à la Fondation avant le début des trappages la somme de 550 euros (55 € x 10). La fondation règlera directement les vétérinaires choisis par la mairie.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de faire la demande d'une convention à l'association 30 millions d'amis qui sera effective jusqu'au 31 décembre 2025, de régler la participation à la Fondation en fonction du nombre de chats et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve cette décision.
9. Actualisation délibération fixation tarifs location des salles des fêtes (n° 20200924/09)
La commune de Campan compte à ce jour 4 salles des fêtes à Campan Bourg, Sainte-Marie, Galade et La Séoube. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'actualiser la délibération citée ci-dessus uniquement pour la salle de Campan Bourg.
Pour les Campanois :
Privés et associations : salles de Sainte-Marie, Galade et La Séoube : gratuité de la location et 1000 € de caution Associations : salle de Campan Bourg : gratuité de la location, 1 000 € de caution (sans sono) et 2 000 € de caution (avec Sono).
Pour les extérieurs :
Privés et associations : salles de Sainte-Marie, Galade et La Séoube : 250 € pour la location, 1000 € de caution Associations uniquement : salle de Campan Bourg: 500 € pour la location, 1 000 € de caution (sans sono) ou 2000 € de caution (avec sono).
Pour des animations spécifiques une gratuité peut être envisagée sous forme de convention si celles-ci sont proposées en priorité aux Campanois.
BÉGSCU le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'appliquer ces tarifs de location et de caution pour les différentes salles des fêtes de la commune, et de valider la réalisation de conventions pour des animations spécifiques.
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10. Achat Gare du Garet
Monsieur le Maire explique à l'assemblée la chronologie des faits relatifs à la vente de la gare du Garet. EDF Hydro souhaitait vendre le bâtiment à l'euro symbolique. A cette période, EDF Hydro a reçu une mise en demeure de l'Etat pour mettre en conformité le bâtiment. EDF Hydro a réalisé des investissements à l'intérieur pour la sécurité. Ces travaux terminés, EDF Hydro a souhaitait à nouveau vendre à l'euro symbolique. Mais l'Etat s'est approprié le bien et a donc proposé de le vendre à la commune de Campan pour un montant de 30 000 € estimé par Les Domaines. Toutefois, ce bâtiment se trouve sur un terrain de la commune, parcelle cadastrée section Q n°297 et la loi stipule que le propriétaire du sol est prioritaire. Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de refuser l'offre de l'Etat d'un montant de 30 000 € et propose la somme de 1000 euros symboliques.
Pour information, la commune avait délibéré le 8 avril 2022 pour l'acquisition à l'euro symbolique du bâtiment d'EDF Hydro sous couvert de l'accord de la DREAL. La commune s'était engagée à conserver cette construction de local technique pour un usage pastoral.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, se prononce contre l'offre d'achat de la gare du Garet de l'Etat pour un montant de 30 000 euros et propose la somme de 1000 euros.
11. Acquisition M659 - accès estive chemin de Bourg (Peyras)
Monsieur le Maire explique que la parcelle M659 située sur la route du Peyras d'une surface de 98 m2 doit être transférée à la commune pour faciliter la montée du bétail en estive.
Il est proposé l'achat de cette parcelle aux Consorts Walbott pour un montant de 19€60 (20 centimes/m? terre agricole) et de confier l'acte au cabinet Philéa Conseil, sis 51 avenue François Mitterrand 31800 Saint-Gaudens, qui sera mandaté aux fins de l'établissement de l'acte de vente sous forme administrative et de tous documents utiles.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la proposition d'acquisition de la parcelle M659 route du Peyras selon les modalités présentées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire, et un adjoint, à signer l'acte authentique et tout document utile.
12. Vente des parcelles AA/88/315/426 à L'Espiadet
Dans la continuité des ventes à L'Espiadet, la commune souhaite vendre à Monsieur Lebourg et Madame Bretzer Lebourg les parcelles cadastrées section AA n°88, n°315 et n°426 situées quartier de l'Espiadet à Campan. Le prix est fixé à 8750 € (50 €/m?).
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
-d'accepter cette proposition de vente pour un montant de 8750 €,
-de confier la rédaction de l'acte authentique au cabinet de notaires VIAUD & MONTESINOS - 22 allée des Coustous — 65000 Bagnères de Bigorre,
-d'autoriser Monsieur le Maire, et un adjoint, à signer l'acte authentique et tout document utile.
BEM le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve cette proposition.
13. Travaux d'améliorations pastorales
Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'intérêt de réaliser les travaux d'amélioration pastorale suivants :
- Travaux de débroussaillage au Sarrat de Gaye (seconde tranche)
dont les devis s'élèvent à la somme de 25 250,00 € HT,
Sous réserve d'être retenus par le Comité de sélection mis en place dans le cadre de l'appel à projets « INVESTISSEMENTS PASTORAUX COLLECTIFS » lancé en 2025 par la Région Occitanie, Pyrénées-Méditerranée, ces travaux peuvent bénéficier de
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soutiens publics à hauteur de 60 %, soit 15 150,00 € HT, avec un autofinancement restant à la charge de la Commune de : 10 100,00 € HT.
- Travaux d'aménagement d'une cabane pastorale à l'Espiadet
dont les devis s'élèvent à la somme de 159 982,00 € HT,
Sous réserve d'être retenus par le Comité de sélection mis en place dans le cadre de l'appel à projets « CABANES ET ABRIS PASTORAUX » lancé en 2025 par la Région Occitanie, Pyrénées-Méditerranée, ces travaux peuvent bénéficier de soutiens publics à hauteur de 80 %, soit 127 985,60 € HT, avec un autofinancement restant à la charge de la Commune de: 31 996,40 € HT.
- Travaux de sécurisation de la cheminée de la cabane du Teilhet
dont les devis s'élèvent à la somme de 5 035,00 € HT,
Sous réserve d'être retenus par le Comité de sélection mis en place dans le cadre de l'appel à projets « CABANES ET ABRIS PASTORAUX » lancé en 2025 par la Région Occitanie, Pyrénées-Méditerranée, ces travaux peuvent bénéficier de soutiens publics à hauteur de 80 %, soit 4 028,00 € HT, avec un autofinancement restant à la charge de la Commune de : 1 007,00 € HT
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, de
“Adopter le principe de la réalisation du projet ci-dessus,
“_ Solliciter le concours financier de l'Europe (crédits FEADER), de l'Etat (crédits MAA et FNADT), du Conseil Régional, du Conseil Départemental et du Parc National des Pyrénées (Convention inter régionale de massif, mesure 2.2 « biodiversité et développement patrimonial dans le Parc National des Pyrénées et son aire d'adhésion ») "__ S'engager à disposer de l'autofinancement nécessaire,
“ Mandater Monsieur Alexandre PUJO-MENJOUET, Maire de la commune de Campan, pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques.
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BÉGECH le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le principe de réalisation des travaux cités ci- dessus et les éléments y afférents.
14. Adhésion au Parc National des Pyrénées
En raison d'un manque d'information, ce point est sursis.
15. Modification des statuts du SDE65
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit se prononcer afin d'approuver les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées dans un délai de trois mois après leur notification.
En effet, le 14 mars 2025, le Conseil syndical du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées a approuvé, à l'unanimité, le projet d'évolution des statuts établis en 2014 et modifiés en 2017 et 2022.
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts et rappelle les modifications qui y sont apportées, qualifiées de mise au point technique, et qui ont pour objectif :
- D'une part, de clarifier les prestations pour tiers (EPCI, Département), en précisant l'objet (article 2) et les habilitations (article 6),
- D'autre part, de clarifier les activités accessoires pour ses membres, en les précisant (articles 5 à 5.6), - Enfin, de définir précisément le cadre de la compétence Eclairage Public à l'article 3.2.
Îlest proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces nouveaux statuts.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la proposition ci-dessus et adopte les nouveaux Statuts du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées.
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16. Zonages photovoltaïques établi par la Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande d'avis du Préfet des Hautes-Pyrénées sur le document cadre établi par la Chambre d'Agriculture du département, identifiant les surfaces susceptibles d'accueillir une centrale photovoltaïque au sol.
Le Président du SDE65 65 a précisé que l'élaboration de ce document est inscrite dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, et le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers. Les services du SDE65 ont procédé à une analyse détaillée de ce document qui comprend : - Un texte de présentation
- Un tableau identifiant les parcelles susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques - Un document graphique accessible (SIG) par un lien internet
Considérant la mauvaise qualité du document graphique présenté, faisant apparaître une multitude d'artefacts (routes, cours d'eau...) par nature non équipables,
Considérant la faiblesse du document écrit qui ne définit pas précisément l'objet et la portée du document au regard de la loi, et de son tableau des parcelles annexées, sans ordre alphabétique des communes concernées et sans indication de surfaces, Considérant la méthodologie suivie, qui ne respecte pas le décret du 8 avril 2024, et notamment son article R-111.58 (parcelles devant être incluses dans le document cadre) et qui exclut abusivement certains espaces du territoire (zone d'adhésion du PNP),
Considérant que les surfaces équipables proposées, évaluées à un total de 2 146 hectares pour 2 269 sites sont pour la plupart inenvisageables pour des installations photovoltaïques (surfaces trop petites ou trop en pente ou enclavées dans des espaces forestiers).
Considérant que le document ignore notamment le travail effectué dans les documents d'urbanisme existants, qui ont classé certaines parcelles en tant que surfaces équipables en photovoltaïque et en zones d'accélération des EnR,
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal,
- D'une part de donner un avis défavorable à la publication en l'état de ce document cadre,
- D'autre part, d'inviter Monsieur le Préfet à engager un travail complémentaire partenarial visant à améliorer ce document tant sur la forme que sur le fond,
- Enfin, que les techniciens du SDE65 apportent leur expertise, le cas échéant, aux techniciens de la Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées ou de l'Etat.
BEM le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve les éléments exposés ci-dessus.
Décision du Maire :
Juin 2025: Décision n°1 : Attribution d'une concession, pour régularisation, de Madame Anaïs BEROT, décédée, à Monsieur ETCHART Gabriel, domicilié 4170 route du Col d'Aspin 65710 Campan, pour une durée de 30 ans et un montant de 500 euros.
La séance est levée à 22
La secrétaire de séance
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