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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 avril
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
23 avril 2026
HAUTES-PYRÈNÉES
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : Alexandre PUJO-MENJOUET ; Dominique BORGELLA-ADJUDANT ; Etienne LAY ; Aurore VILLE ; Thibaut MAURIN; Sarah LAGUERRE; Sylvain SALIGOT; Mélissa PUJO-MENJOUET; Jean-François RABAUD ; David LAFFAILLE ; Marie VIDAL ; Stephen GAYE-METOU ; Sarah GRANDSIMON et David MAPPA, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents : Viviane TORNÉ ayant donné procuration à Jean-François RABAUD
Secrétaire de séance : Stephen GAYE-METOU
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026
Sylvain SALIGOT demande d'ajouter sur le procès-verbal du dernier Conseil Municipal qui s'est tenu le 20 mars 2026, au point 3 à la phrase : Après la lecture du règlement intérieur, il est proposé d'apporter des modifications sur les modalités de communication, la voie dématérialisée est privilégiée, une actualisation tenant compte de l'évolution du Code Général des Collectivités Territoriales « dont le rappel sur les commissions municipales et comités consultatifs ».
Au point 16 : (.) explique que dans le cadre de l'opération évoquée au point 12, est à remplacer par : (...) explique que dans le cadre de l'opération évoquée au point 15 » et au paragraphe suivant, (...) validé par le conseil municipal lors du point précédent (12), est à remplacer par « … validé par le conseil municipal lors du point précédent (15) ».
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l'approuver.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité le PV du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
Demande ajout d’un point 15 à l’ordre du jour
Monsieur le Maire propose d'ajouter un point 15 concernant des projets d'améliorations pastorales.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve, à l'unanimité, l'ajout du point 15 à l'ordre du jour portant sur des projets d'améliorations pastorales.
Rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte.
1. Indemnités des élus
Monsieur le Maire explique qu'il ne souhaite pas percevoir une indemnité maximale au taux de 55,7% de l'indice brut terminal de la fonction publique. Il souhaite, à sa demande, bénéficier d'une indemnité inférieure, soit 34,8% de l'indice brut terminal de la fonction publique. Et ainsi, permettre à l'ensemble de la municipalité de bénéficier d'une indemnité en fonction des délégations consenties et investissement réalisé par chacun.
Monsieur le Maire propose de modifier à compter du 24 avril 2026 :
Une indemnité de fonction aux 4 adjoints égale à 17.4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; Une indemnité de fonction aux conseillers ayant délégation de fonctions est égale à 10.4% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
Une indemnité de fonction aux conseillers municipaux sans délégation de fonctions égale à 2 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
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COMMUNE DE CANPAN HAUTES:PYRÈNÉES
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
23 avril 2026
BEEN Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité les indemnités comme présentées ci-dessus.
2. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025
Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner un Président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 conformément à l'article L.2121 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et quitte la salle.
Dominique BORGELLA-ADJUDANT, est désignée Présidente de séance.
Dominique BORGELLA-ADJUDANT propose aux membres de l'assemblée de se prononcer sur le CFU 2025 du budget principal et des budgets annexes de la commune de Campan, dont la présentation vient d'être faite.
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité arrête les Comptes Financiers Uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes de la commune de Campan comme suit :
e Budget principal
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
IPrévisian budgetaire totale A Ba24 137.40 2 987 198.00 Ba11 935.40 Recettes Recoties realisces (1) 8 597 683.53 1215 691,51 Be13 37504 Restes à réaliser c 178 557.00 0.00 F7 557.00 Autorisation buggetaire totale D 2 201 156,58 H 483 015,52 paga 172 Dépenses Dépenses réalisées (1) E sa 82910 B 540 633,74 455 562.84 Restes à réaliser F 210 728.24 0.00 210 72874 Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+) G-B-E [ar724557 25 057.17 57 812.20 Resulats amerieurs repartés Resutats antereurs reportes (4: mu -422 980,81 1495 217,52 072 236,71
Ft FRE Excadent jdeficit G+H -740 226,38 2170 275,29 1 430 048,91
Différence entre les restes à réaliser Restes à realiser (22) i-c-r [ain b.00 34 171.74 Resutat cumule Excedent ideñcit Gensr |:774 398.12 2 170 215,29 Fi 396 877,17
e Budget annexe eau-assainissement
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 320 736,56 487 294,47 808 021,13
Recettes Receties réalisées (1) B 232 089,38 478 747,70 710 837,08 Restes à réaliser © 9,00 9,00 0.00
Autorisation budgétaire totale D 389 481,50 508 288,04 897 769,64
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 289 904.57 453 191.27 753 095,04 Restes à réaliser F 35.913,25 0,00 35.913,25
Différences antre les litres etes Solde des réalisations de l'exercice | S=5-E | -57 815,20 15 556,43 42 258,86 mandats t#-)
Résuitats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) | 4 58 744,94 21 003,57 89 748,51 Solde (investissement) ou résultat de Excédent jdéfcit G+H 10 929,65 36 560.00 47 489.65 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaïsar (+: 1=C-F |:35013,25 9,00 36591325 Résuitat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | -24983,60 36 560,00 11 576,40
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Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
23 avril 2026
HAUTES-PYRÉNÉES
e Budget annexe Lotissement Le Clos du Haillas
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale E 205 268,14 274 710,17 L:80 008.31 Recettes Recettes résioées (1) Ë 177 055,48 177 0SS7S 254 113,21 Rastes à réaliser c 0,00 6.00 0.50 Autorisation budgétaire totale o 194 70017 274 710,17 469 410,22 Dépenses Dépenses réstisées (1) E 177055.27 177 055.75 254 111.02 Rastes à réaliser F 0.00 000 0.00 Différences entre les titres etles mandats [Solde des réaisations de l'exercice (+1-) G=8-E Joss 0.00 p.13 Résuitats antèneurs reportée [Résultats anténeurs reponés (+1.) H 10 597.97 00 10 507.87
nd reutiatde [caen aéreit G+H |roserre 0.00 10 59778
Différence entre les restes à réaiser Restes à réaliser (+2) i=c-r |os0 p.00 2.00 Réuitat cumuié Excédent idénair G+Hei |Hose77s 00 10 587.78
3. Affectations des Résultats 2025
Monsieur le Maire revient en salle et poursuit :
Après la présentation du Compte Financier Unique du budget principal et des budgets annexes pour l'exercice 2025, Monsieur le Maire expose les résultats de l'exercice 2025 et leur affectation selon :
> Présentation des résultats 2025 du budget principal
Affectation de résultats
2025
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À
2024 LA SI 2025 REALISER RESTES A PRENDRE EN
2025 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
INVEST - 34 171,74 € |-774 398,12 €
FONCT 8 2 170 275,29 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 2 170 275,29 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le irement pré au BP (c/1068) ligne 001 774 398,12 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 1 000 000,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 395 877,17 €
Total affecté au c/ 1068 : 1774 398,12 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
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Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
23 avril 2026
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
> Présentation des résultats 2025 du budget annexe eau-assainissement
AFFECTATION DES RESULTATS
2025
IREMENT À RESULTAT
LA SI CA
2025
RESTES A SOLDE DES | CHIFFRES A
REALISER RESTES À | PRENDRE EN
2025 REALISER |COMPTE POUR
2025 L'AFFECTATION
DE RESULTAT
RESULTAT
CA
INVEST 35913,25€ |- 24 983,60 €
36 560,00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE au 31 décembre 2025 36 560,00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) -24 983,60 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) — 11 576,40 €
Total affecté au c/ 1068 : 24 983,60 €
Montant à reporter en 001 (R n-1 + R N) 10 929,65 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
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Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
23 avril 2026
RES COMMUNE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
> Présentation des résultats 2025 du budget annexe du Lotissement Le Clos du Haïllas
RESULTAT | VIREMENT A | RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES | CHIFFRES À CFU 2024 LA SI L'exercice 2025 | REALISER 2025 RESTES A | PRENDRE EN REALISER | COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
INVEST | 0 -€l- 10597,78€
FONCT
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 -€
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en résenes (c/ 1068) [€] Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,00 €
Total affecté au c/ 1068 :
Il est proposé d'affecter les résultats de l'exercice 2025 des différents budgets, comme présentés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve les résultats de l'exercice 2025 du budget principal comme présentés ci-dessus, d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget annexe eau et assainissement comme présentés ci- dessus, et d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget annexe du Lotissement le Clos du Haillas comme présentés ci- dessus,
4. Approbation des Budgets Primitifs 2026
> Budget principal
Monsieur le Maire présente le budget primitif principal 2026, en précisant qu'il s’équilibre aux montants suivants :
- Section de fonctionnement : 3 783 368.17 €
- Section d'investissement : 3 815 909.58 €
Il propose aux membres du Conseil Municipal son adoption.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, adopte le budget primitif principal 2026 comme présenté ci- dessus.
> Budget annexe eau & assainissement
Monsieur le Maire présente le budget primitif annexe eau & assainissement 2026, en précisant qu'il s'équilibre aux montants suivants :
- Section de fonctionnement : 816 443.40 €
- Section d'investissement : 251 049.44 €
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Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
23 avril 2026
Il propose aux membres du Conseil Municipal son adoption.
BÉSEU le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, adopte le budget primitif annexe eau & assainissement 2026 comme présenté ci-dessus.
> Budget annexe Lotissement le Clos du Haillas
Monsieur le Maire présente le budget primitif annexe du Lotissement le Clos du Haillas, en précisant qu'il s'équilibre aux montants suivants :
- Section de fonctionnement : 192 750.00 €
- Section d'investissement : 177 055.27 €
Il propose aux membres du Conseil Municipal son adoption.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, adopte le budget primitif annexe Lotissement le Clos du Haillas 2026 comme présenté ci-dessus.
5. Taux d'imposition des Taxes Directes Locales
Monsieur le Maire explique que la commune de Campan est éligible à la majoration spéciale du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ce dispositif permet d'augmenter le taux de Taxe d'Habitation (dite TH) au-delà de ce que permettent les règles de lien de droit commun (plafonnement des taux et des règles de lien avec la Taxe Foncière).
Lorsque le taux de THRS déterminé pour l'année en cours dans le cadre des règles de lien de droit commun est inférieur à la moyenne constatée pour cette taxe l'année précédente dans l'ensemble des communes du département, il peut être majoré dans la limite de 10 % de cette moyenne.
Ce dispositif qui offre la possibilité à une commune d'augmenter son taux de TH, au-delà de ce que permettent les règles de lien de droit commun (plafonnement des taux et des règles de lien avec la TF), est donc soumis à la condition suivante : son taux de TH pour 2026 doit être inférieur à la moyenne constatée pour cette taxe l'année précédente dans l'ensemble des communes du département, soit pour les Hautes-Pyrénées 16,41%.
Pour Campan, le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires peut être porté au maximum à 13.15%, soit un
produit attendu supplémentaire de 36 572€.
Il est proposé d'appliquer la majoration possible sur la taxe d'habitation pour les résidences secondaires et de maintenir les autres taux de 2025 pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties comme suit : - Taxe d'habitation : 13,15 %
- Taxe foncière bâtie : 34,44 %
- Taxe foncière non bâtie : 65,45 %
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve d'appliquer un taux à 13,15% pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, et de maintenir les taux de 2025 pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties concernant l'année 2026, comme présenté ci-dessus.
6. Fongibilité des crédits pour le budget annexe de l’eau et de l’assainissement
Monsieur le Maire explique que la nomenclature et référentiel comptable M49 du budget annexe de l'eau et de l'assainissement permet désormais de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT.
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23 avril 2026
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRÈNÉES
Cette disposition permet notamment d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des sections.
Le conseil municipal doit décider du taux de fongibilité accordé au maire annuellement à l'occasion du vote du budget.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement) du budget annexe de l'eau et de l'assainissement.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section du budget annexe de l'eau et de l'assainissement.
Mme Sarah Grandsimon quitte la séance à 21h45 et donne procuration à M. Sylvain Saligot.
7. Attribution d'une subvention du budget principal au budget annexe de l'eau et assainissement
Monsieur le Maire rappelle que pour le bon fonctionnement du budget annexe de l'eau et de l'assainissement et assurer la trésorerie de l'année, il est nécessaire de prévoir une subvention de fonctionnement, à hauteur de 320 000€ comme vu lors de la préparation des documents budgétaires 2026.
Il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement à hauteur de 320 000€ au budget annexe de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve de verser une subvention de fonctionnement de 320 000€ au budget annexe de l'eau et de l'assainissement.
8. Subventions aux Associations
Monsieur le Maire rappelle que, chaque année les associations du territoire sollicitent une subvention auprès de la Mairie pour leur fonctionnement et permettre la réalisation d'événements sur la commune.
Ne disposant pas à ce jour de l'ensemble des dossiers, il est proposé dans un premier temps, de voter une enveloppe globale de 80 O0CE, qui sera dédiée aux associations et événements culturels. La répartition de cette enveloppe globale par association sera présentée lors du prochain Conseil Municipal.
bÉMACIM Le Conseil Municipal, après délibération approuve de dédier une enveloppe de 80 000€ pour les associations locales et les événements culturels qui se dérouleront sur le territoire de la commune.
9. Modification quotité travail du poste d'agent au sein des écoles
Monsieur le Maire explique qu'en accord avec l'agent qui en a fait la demande, il est proposé d'augmenter son temps de travail. Au vu du besoin actuel pour la gestion du service périscolaire sur des missions administratives, il est proposé de revoir la quotité hebdomadaire du poste de cet agent à compter du 01 mai 2026, comme suit : - ancienne durée hebdomadaire : 34/35e (28,71/35 annualisé)
-__ nouvelle durée hebdomadaire : 36/35° (30.28/35 annualisé)
GESETME Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité d'augmenter le temps de travail d'un agent du service périscolaire comme présenté ci-dessus.
10. Service gardiennage en estives
Monsieur le Maire explique l'intérêt qu'il y aurait à poursuivre le gardiennage permanent par quatre salariés sur les estives de la commune de Campan pour la saison d'estive 2026. Le montant prévisionnel des dépenses présentées s'élève à la somme de 56 440,00 €. Le montant total des dépenses éligibles est de 50 632,00 €. Dans le cadre de l'appel à projets « GARDIENNAGE
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23 avril 2026
COMMUNE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
DES TROUPEAUX HORS DISPOSITIF PREDATION » pour l'année 2026, cette opération peut bénéficier de soutiens publics à hauteur de 60 % du montant total des dépenses éligibles, soit un total de 30 379,20 €, avec un autofinancement restant à la charge de la commune de : 26 060,80 €.
Ilest proposé d'approuver le principe de la réalisation du projet ci-dessus, de solliciter le concours financier de l'Europe (crédits FEADER) et du Conseil Régional d'Occitanie, de s'engager à disposer de l'autofinancement nécessaire, et de mandater Monsieur le Maire pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité, de poursuivre le gardiennage en estives pour un coût total de de 50 632,00 € et de solliciter le concours financier de l'Europe et du Conseil Régional à hauteur de 60%, soit 30 379,20 €.
11. Subvention aux coopératives scolaires
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la commune octroie une subvention aux deux coopératives scolaires pour les activités (180€ par enfant), les fournitures scolaires (65€ par enfant) et le cadeau de Noël (15€ par enfant) offert à chaque enfant. Pour l'année scolaire 2026/2027 les effectifs estimés sont les suivants :
- Ste Marie de Campan : 39 enfants
- Campan bourg : 38 enfants
> Ste Marie de Campan
TIROATEEUEE
SUBVENTION : Fourniture scolaire (£/enfant) 65,00 € 2 535,00 €
SUBVENTION : Noël (£/enfant) 15,00 € 585,00 €
SUBVENTION : Subvention activités (€/enfant) 180,00 € 7 020,00 €
TOTAL 10 140€
>. Campan Bourg
[. Res s TERMES 38/|TOTAL'SUBV: SUBVENTION : Fourniture scolaire (£/enfant) 65,00 € 2470,00 €
SUBVENTION : Noël (£/enfant) 15,00 € mn 570,00 €
SUBVENTION : Subvention activités (€/enfant) 180,00 € 6 840,00 €
TOTAL 9 980€
Pour rappel, les factures liées aux fournitures scolaires et aux cadeaux de Noël sont directement payées par la commune, dans la limite des montants inscrits ci-dessus.
Un versement sera effectué pour le compte des coopératives scolaires pour la subvention liée aux activités, soit : - Pour Ste Marie de Campan : 7 020 €
- Pour Campan bourg : 6 840 €
LÉSEQUE le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité approuve les subventions aux coopératives scolaires comme présentées ci-dessus.
12. SDE65 : chemin d'Angouëé à Beaudéan
Monsieur le Maire explique que le SDE65 va réaliser de travaux à la demande de la commune de Beaudéan sur le chemin
d'Angoué pour le renforcement et l'enfouissement du réseaux électrique et de télécommunications pour un montant total de
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Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
23 avril 2026
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRÈNÉES
travaux de 187 992.79€. La commune de Beaudéan participera à hauteur de 39 920.79€, Orange à hauteur de 9 072€ et le SDE65 à hauteur 139 000€.
ILest proposé de participer à hauteur de 20 000€ pour la réalisation de ces travaux de chemin qui est à la limite territoriale de la commune de Campan.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité, de verser à la commune de Beaudéan 20 000€ pour la réalisation des travaux du chemin d'Angoué.
13. Avis PLUI de la Haute Bigorre
Monsieur le Maire explique que les membres du Conseil Communautaire ont arrêté par délibération en date du 05 mars 2026 le projet de Plan Local de l'Urbanisme intercommunal (PLUÏ). Les communes membres de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre ont trois mois à compter de cette date pour se prononcer sur le projet de PLUIi.
M. Sylvain SALIGOT explique que sur la zone de Serre Crampe dans le cadre du projet de valorisation de Payolle, des zones d'activités de vit, de randonnées et circuits d'interprétation vont être installées. Ces zones pourraient être ciblées en NI (Zone Naturelle de loisirs) dans le PLUI. Il serait intéressant de vérifier la faisabilité avec les techniciens concernés.
Aucune opposition n'étant relevée, Monsieur le Maire propose de surseoir ce point le projet de Plan Local de l'Urbanisme intercommunal de la Haute Bigorre.
14. Modification règlement intérieur
Suite à des échanges à ce sujet, Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur à la page 5 : 1} Commissions et comités consultatifs
Article 6 « commissions municipales » - 1. Création
À la fin du paragraphe modifier la ligne suivante : « Le conseil municipal décide par délibération de la création de commissions permanentes et détermine leurs attributions. » par « À défaut, sont constituées les commissions suivantes : Ressources Humaines, Finances et Travaux. ». Après lecture des modifications et précisions apportées, il est proposé d'approuver le réglement intérieur.
Puis d'ajouter : - 2. Composition
Les membres des commissions municipales sont désignés (sauf si une seule liste est déposée, il sera fait application de l'article L2121-21 alinéa 5 du CGCT) de façon à permettre la représentation de toutes les tendances politiques. À défaut, tous les élus y sont invités.
En cas de démission d'un conseiller municipal de son mandat, le suivant de la liste (telle qu'elle résulte des élections municipales qui précédent) appelé à siéger au conseil prend sa place au sein de la ou des commissions auxquelles il participait, de telle sorte que la représentation de tous les groupes politiques soit respectée. Dans le cas où les remplacements successifs ne permettent plus d'assurer la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil au sein des commissions, le conseil municipal procèdera par délibération à une nouvelle composition de ses commissions.
Article 7. Fonctionnement des commissions municipales et comités consultatifs
1. Présidence
Le maire est président de droit de chaque commission. Néanmoins, Le Maire peut par délégation désigner un vice- président, chargé d'assurer la présidence de la commission.
BÉGECR Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité, le règlement intérieur modifié.
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Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
23 avril 2026
HAUTES-PYRÉNÉES
15. Travaux d'améliorations pastorales
15-a Les parcs de tri
Monsieur le Maire explique l'intérêt qu'il y aurait à réaliser les travaux d'amélioration des parcs de tri de Gripp, Bours, Courade et du Tech, dont les devis s'élèvent à la somme de 30 768 € HT.
Sous réserve d'être retenus par le Comité de sélection mis en place dans le cadre de l'appel à projets « INVESTISSEMENTS PASTORAUX COLLECTIFS » lancé en 2026 par la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, ces travaux peuvent bénéficier d'un soutien public à hauteur de 60 %, soit 18 460.80 € HT, avec un autofinancement restant à la charge de la Commune de : 12 307.20 € HT.
Ilest proposé d'approuver la réalisation du projet ci-dessus, de solliciter le concours financier de l'Europe (crédits FEADER), de l'Etat (crédits MAA et FNADT), du Conseil Régional, du Conseil Départemental et du Parc National des Pyrénées (Convention inter régionale de massif, mesure 2.2 « biodiversité et développement patrimonial dans le parc national des Pyrénées et son aire d'adhésion »), de s'engager à disposer de l'autofinancement nécessaire, et de mandater Monsieur le Maire pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité la réalisation des travaux d'amélioration pastorales par l'installation des parcs de tri de Gripp, Bours, Courade et du Tech d'un coût total de 30 768 € HT, et de solliciter le concours financier de l'Europe et du Conseil Régional à hauteur de 60 %, soit 18 460.80 € HT.
15-b Débroussaillage
Monsieur le Maire explique l'intérêt qu'il y aurait à réaliser des travaux d'amélioration pastorale en réalisant un débroussaillage de 28 hectares à la Croix de Peyras dont les devis s'élèvent à la somme de 28 340 € HT. Sous réserve d'être retenus par le Comité de sélection mis en place dans le cadre de l'appel à projets « INVESTISSEMENTS PASTORAUX COLLECTIFS » lancé en 2026 par la Région Occitanie, Pyrénées-Méditerranée, ces travaux peuvent bénéficier d'un soutien public à hauteur de 60 %, soit 17 004 € HT, avec un autofinancement restant à la charge de la Commune de : 11 336€ HT.
Il est proposé d'approuver la réalisation du projet ci-dessus, de solliciter le concours financier de l'Europe (crédits FEADER), de l'État (crédits MAA et FNADT), du Conseil Régional, du Conseil Départemental et du Parc National des Pyrénées (Convention inter régionale de massif, mesure 2.2 « biodiversité et développement patrimonial dans le parc national des Pyrénées et son aire d'adhésion »), de s'engager à disposer de l'autofinancement nécessaire, et de mandater Monsieur le Maire pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité la réalisation des travaux d'amélioration pastorales en réalisant un débroussaillage de 28 hectares à la Croix de Peyras d'un coût total de 28 340 € HT, et de solliciter le concours financier de l'Europe et du Conseil Régional à hauteur de 60 %, soit 17 004 € HT.
La séance est levée à : 23 heures 02
Le secrétaire de séance Le Maire
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