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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 avril
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 juin
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
25 JUIN 2026
AS
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : Alexandre PUJO-MENJOUET, Dominique BORGELLA-ADJUDANT, Aurore VILLE, Thibaut MAURIN,
Sylvain SALIGOT, Sarah LAGUERRE, David LAFFAILLE, Viviane TORNE, Stephen GAYE-METOU, Sarah GRANDSIMON, Marie VIDAL.
Étaient absents :
Jean-François RABAUD donnant procuration à Viviane TORNE
Mélissa PUJO-MENJOUET donnant procuration à Alexandre PUJO-MENJOUET
David MAPPA donnant procuration à Aurore VILLE
Etienne LAY
Secrétaire de séance : David Lafaille
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2026
Monsieur le Maire ne relevant aucune remarque sur le dernier procès-verbal, il propose aux membres du Conseil Municipal de
l'approuver.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2026.
Rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes sur la Communauté de Communes de la Haute Bigorre
Les membres du Conseil Municipal prennent acte.
1. Décision modificative du budget du lotissement
Monsieur le Maire explique que 3 dépenses sur le budget du lotissement ont dû être faites en ce début d'année au chapitre 011 {compte 605) pour un montant de 15 777,95 € et correspondant à :
ENTREPRISE OPERATION COUT SPIE BATIGNOLLES MALET | SITUATION 3 FINALE - AMENAGEMENT LOTISSEMENT COMMUNAL 9 347,97 € SDE65 CREATION RESEAU BASSE TENSION LOTISSEMENT COMMUNAL 1 478,26 € SDE65 PARTICIPATION TRAVAUX TELECOM 2024 LOTISSEMENT 4951,72€ TOTAL | 15 777,95 €
Les crédits n'étant pas suffisants au chapitre 011 il convient de procéder à la décision modificative suivante :
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit 011/605 Achats de matériel, équipements et travaux 15 777.95 € 16/168748 / OPFI Autres communes 108 527.95 € 040 / 3555 Terrains aménagés 108 527.95 € Total 124 305.90 € 108 527.95 €
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Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
25 JUIN 2026
COMMUNE DÉCUPAN HAUTES-PYRÈNÉES
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit 70/7015 Ventes de terrains aménagés 92 750.00 € 042/71355 Variations des stocks de terrains aménagés 108 527.95 € Total 108 527.95 € 92 750.00 €
Ilest proposé de procéder à la décision modificative du budget du lotissement comme présentée ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité, la décision modificative du budget du lotissement
comme présenté ci-dessus.
2. Subventions aux associations
Sarah LAGUERRE explique que tous les dossiers déposés par les associations sont complets. Les demandes d'aide peuvent être désormais soumises à délibération.
Ilest proposé la répartition suivante :
ee Subvention 2026 se Subvention 2026 Association > Association ï demandée demandée
AAPPMA 1000 € Mounaques et Cie 5 500 €
Ailes du Théâtre 1500 € Pastourelles 3000 €
Bzzz 500 € Pêche sportive 1500 €
Carrefour des Patrimoines 11000 € Piano Pic 1500 €
Campan Pétanque 200 € Pierre des Esclozes 1000 €
Chasseurs Campanois 1000 € Pyréneire 1000 €
Courtaou de Pla 400€ Rigoles de Gaye 630€
Eleveurs de La Vallée 1600 € Sentiers de Campan 1500 €
Escouliets 800 € Ski Club 5780€
Era Vrespada 2500 € Traversée 2.009 €
Fête de La Montagne 1800€ VoLtbre Blgourden 100€ ENACA 500€ Comité Campan 2600 €
Football Loisirs Campan 2 000 € Re ; an
Marbrés se l'Espiadet 4000 € Comité La sétübe 2600€
BASES 000€ Baleine de Campan 2000 € Maynats 1000 €
MIAM 600 € Total 68 210€
Pour rappel le montant global dédié aux associations et voté au budget 2026 est de 80 OOCE.
ILest proposé d'octroyer les subventions aux différentes associations selon cette répartition présentée ci-dessus.
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Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
25 JUIN 2026
n
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRÈNÉES
BEÉMECHA Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l'unanimité de verser les aides aux associations selon la répartition présentée ci-dessus.
3. Subvention à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Monsieur le Maire explique que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) a adressé une demande de subvention auprès de la Mairie afin de participer aux frais de fonctionnement. Pour l'année 2026, le montant de la participation de la commune est de 100€ car il n'y a qu'un seul apprenti campanois actuellement en formation.
Îlest proposé d'octroyer 100€ pour les frais de fonctionnement de la CMA.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l'unanimité, de verser 100 euros à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat pour l'année 2026.
4. SDE - nouveaux statuts et compétence gaz
Monsieur le Maire explique que le Comité Syndical du Syndicat Départemental de l'Energie des Hautes-Pyrénées a approuvé le projet d'évolution des statuts modifiés en 2025, afin d'inscrire la compétence gaz parmi les compétences obligatoires du SDE65. Elle lui permettra d'être Autorité Organisatrice de la Distribution de Gaz (comme actuellement pour l'électricité). Il assurera le contrôle de GRDF, concessionnaire, et apportera un soutien aux projets développement du réseau de gaz (notamment pour la méthanisation). GRDF a toujours en charge l'exploitation et les travaux du réseau.
Après lecture des statuts modifiés, il est proposé de les approuver.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité, les nouveaux statuts du Syndicat Départemental de l'Energie des Hautes-Pyrénées avec la compétence gaz.
5. SDE - travaux quartier des Bulanettes
a- Mise en souterrain du réseau éclairage public
Monsieur le Maire explique que la commune a été retenue pour l'année 2026 sur le programme « ECLAIRAGE PUBLIC », arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.
Le montant HT de la dépense est évalué à : 20 000,00 €
FONDSLIBRES sement 10 000,00 €
PARTICIPATION SDE nn 10 000,00 €
TOTAL 20 000,00 €
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la réalisation des travaux et de garantir la somme de 10 000 € au SDE65, tout en précisant que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Mairie.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité la réalisation des travaux pour l'éclairage public au quartier des Bulanettes et de garantir la somme de 10 000€ au SDE65.
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Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
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Ex
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRÈNÉES
b- Renforcement souterrain du réseau basse tension
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l'année 2026 sur le programme «ELECTRICITÉ», arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées. Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.
Le montant HT de la dépense est évalué à : 400 000,00 €
FONDSLIBRES arsnnennnnnvnenmnenennenunnmnmnnnmnennnennren 40 000,00 €
PARTICIPATION SD russes 360 000,00 €
TOTAL 400 000,00 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la réalisation des travaux et de garantir la somme de 40 000 € au SDE65, tout en précisant que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Mairie.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité la réalisation des travaux de renforcement souterrain du réseau basse tension au quartier des Bulanettes et de garantir la somme de 40 000€ au SDEG5.
c- Mise en souterrain du réseau orange
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que parallèlement aux travaux d'enfouissement des réseaux basse tension et d'éclairage public, il convient d'enfouir le réseau de télécommunication. Les différentes prestations sont réparties de la façon suivante :
e Etude, fourniture du matériel de génie civil (à la charge d'Orange)
Fourniture du matériel et main d'œuvre du câblage ainsi que la dépose du réseau de télécommunication suivant les éléments qui seront fournis par Orange. (à la charge d'Orange)
e Mise au propre de l'esquisse et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE65 (à la charge de la commune)
e Terrassement (tranchée aménagée) et plan de récolement réalisé par le SDE65 (à la charge de la commune).
Le montant des travaux réalisés par le SDE65 se décompose de la façon suivante :
Mise au propre de l'esquisse et pose du matériel de génie civil à régler au S.D.E. Montant TTC (TVA non récupérable) ss 19 200,00 €
Travaux de terrassement (tranchée aménagée) et plan de récolement à régler au S.D.E. Montant HT (TVA récupérée par le S.D.E.)...... ns 34 000,00 €
Participation d'Orange : 14,00 € HT x 703 ml... - 9842,00€
Contribution de la commune ........................................... ss... 43 358,00 €
ILest proposé d'autoriser la réalisation des travaux et de garantir la somme de 43 358 € au SDE65, tout en précisant que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec
la Mairie.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité la réalisation des travaux pour la mise en souterrain du réseau orange et de garantir la somme de 43 358 € au SDE65.
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Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
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COMMUNE DE CANPAN HAUTES-PYRÈNÉES
6. SDE - travaux dépannage Ste Marie et armoire de commande
Monsieur le Maire explique que la commune a été retenue pour l'année 2026 sur le programme « ECLAIRAGE PUBLIC », arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées. Les travaux portent sur le dépannage de la portée en panne à Sainte-Marie de Campan et sur la rénovation de l'armoire de commande A50. Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65. Le montant HT de l'opération s'élève à 8000€, le SDE65 prend en charge la moitié du coût des travaux, soit 4 000€. La commune a un reste à charge de 4 000€.
Il est proposé d'approuver les travaux, de garantir la somme de 4000€ au SDE65 pour la réalisation des travaux conformément au plan de financement décrit précédemment.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité la réalisation des travaux de dépannage concernant l'armoire de commande et de garantir la somme de 4 000€ au SDE.
7. Désignation du représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes de la Haute Bigorre est tenue de mettre en place une commission pour l'évaluation des charges transférées, où chaque commune membre nomme un représentant.
Il est proposé de nommer: Alexandre PUJO-MENJOUET,
Le Conseil Municipal, après délibération approuve de nommer Alexandre PUJO-MENJOUET pour siéger à la commission pour l'évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre.
8. Renouvellement du bail CB 21 à La Mongie
Monsieur le Maire propose de renouveler le bail CB 21 à La Mongie sous la forme d'un bail (trame type 2021) aux consorts Malus pour une durée de 30 ans, rétroactivement à partir du 1®' janvier 2025, pour un loyer annuel de 1 785 € indexé depuis le 1e janvier 2021.
Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres, sera chargé de rédiger l'acte.
Il'est proposé d'approuver l'élaboration du bail selon les modalités présentées ci-dessus.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le renouvellement du bail CB 21 à La Mongie selon les modalités présentées ci-dessus, mandate Maître Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres (40), pour l'établissement de l'acte authentique et de tous documents utiles, et charge Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer l'acte authentique et tous documents utiles.
9. Renouvellement du bail CB 27 à La Mongie
Monsieur le Maire propose de renouveler le bail CB 27 à La Mongie sous la forme d'un bail (trame type 2021) aux consorts Gerbier pour une durée de 30 ans, rétroactivement à partir du 12° janvier 2025, pour un loyer annuel de 2 083 € indexé depuis le 1 janvier 2021.
Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres, sera chargé de rédiger l'acte.
ILest proposé d'approuver l'élaboration du bail selon les modalités présentées ci-dessus.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le renouvellement du bail CB 27 à La Mongie selon les modalités présentées ci-dessus, mandate Maître Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres (40), pour l'établissement de
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RH
COMMUNE DE CAMPAN
Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
25 JUIN 2026
HAUTES-PYRÉNÉES
l'acte authentique et de tous documents utiles, et charge Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer l'acte authentique et tous documents utiles.
10. Modification du bail CB 42.43 à La Mongie
Monsieur le Maire propose de modifier le bail sur les parcelles CB 42 et CB 43 à La Mongie pour concéder l'accession sur les murs, avec un loyer annuel modifié de 3 312 € à partir du 1®' janvier 2027 mais indexé depuis le 1er janvier 2021 et de mandater Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres, chargé de l'acte.
Îl est proposé d'approuver les modifications du bail sur les parcelles CB 42 et CB 43 à La Mongie.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve de modifier le bail sur les parcelles CB 42 et CB 43 à La Mongie
pour concéder l'accession sur les murs, avec un loyer annuel modifié de 3 312 € à partir du 1#' janvier 2027 mais indexé depuis le 1% janvier 2021 et de mandater Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres, chargé de l'acte.
11. Mise à jour d'un sentier "Soula deths Tournes"
Monsieur le Maire explique que la commune a une convention avec l'association des Sentiers de Campan, dans laquelle l'ensemble des circuits qu'ils entretiennent sont présentés. ll est proposé de modifier l'itinéraire du sentier "Soula deths Tournes” pour permettre le passage sur des parcelles communales plutôt que sur des propriétés privées qui nécessitent des autorisations.
Il'est proposé d'approuver le circuit modifié.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité de modifier le circuit l'itinéraire du sentier "Soula deths Tournes”,
12. Renouvellement du bail A297 à Tramezaygues (annule et remplace 2018.12.05/04)
Monsieur le Maire explique que Mme Brau Chirat avait fait une demande de bail pour la cabane située au lieudit Tramezaygues en 2018 et la commune avait délibéré sur les modalités du bail. Mais le baïl n'a jamais été renouvelé. Afin de pouvoir appliquer la délibération, toutefois il est proposé de modifier le nom du notaire mandaté et de remplacer Maitre Roca, notaire à Argelès- Gazost par Maitre Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres. Les autres termes de la délibération ne seront pas modifiés.
Il'est proposé d'approuver la modification de la délibération du 05 décembre 2018 n° 2018 12.05-04 pour mandater Maitre Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres chargé de l'acte.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité la modification de la délibération du 05 décembre
2018 n° 2018 12.05-04 pour mandater Maitre Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres chargé de l'acte.
13. Choix du lauréat pour le concours de maitrise d'œuvre du groupe scolaire
Monsieur le Maire explique que, suite aux offres déposées par les trois candidats préalablement retenus, et aux auditions organisées, le jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du groupe scolaire à Campan propose de retenir l'offre déposée par 360° Architectes.
Îlest proposé d'approuver l'attribution de la réalisation du projet à 360° Architectes qui sera maitre d'œuvre pour la création du groupe scolaire de Campan.
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Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
25 JUIN 2026
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRÈNÉES
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité d'attribuer la réalisation du projet à 360° Architectes qui sera maitre d'œuvre pour la création du groupe scolaire de Campan.
14. Convention de mandat pour la facturation par l'ONF des ventes de bois
Monsieur Thibaut MAURIN explique que l'ONF vend du bois pour la commune et à ce titre le facture pour le compte de la commune. À compter du 1 er septembre 2026, le code général des impôts impose aux collectivités d'émettre les factures et les transmettent sous format électronique via la plateforme Chorus Pro.
Si la commune fait le choix de procéder à la facturation, il n'est pas nécessaire de délibérer. Toutefois, il est possible de donner mandat à l'ONF afin qu'elle poursuive son travail de facturation. Si le Conseil Municipal fait ce choix, il doit donner mandat à l'ONF par convention et après délibération.
BÉSEICUE Le Conseil Municipal, décide de ne pas mandater l'ONF pour la facturation qui sera réalisée en interne, par le service administratif.
15. Mission d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO) réalisée par l'ONF
Monsieur Thibaut MAURIN explique qu'afin veiller à la bonne réalisation des chantiers d'exploitation forestière et faciliter les ventes des bois sortis, l'ONF propose une prestation d'encadrement.
Il'est proposé de demander à l'ONF, pour l'année 2026, d'assurer la mission d'Assistance Technique à Donneur d'Ordre (ATDO) pour l'encadrement d'exploitation des résineux et d'en commercialiser les produits en tant que bois façonnés, et de signer les conventions organisant l'intervention de l'ONF en vue de l'exploitation en ATDO de ces bois ainsi que leurs potentiels avenants.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve de donner à l'ONF la mission d'Assistance Technique à Donneur d'Ordre pour l'encadrement d'exploitation des résineux et d'en commercialiser les produits en tant que bois façonnés, et de signer les conventions organisant l'intervention de l'ONF en vue de l'exploitation en ATDO de ces bois ainsi que leurs potentiels avenants.
Décisions du Maire
Par délégation, Monsieur le Maire a pris la décision le 07 mai 2026 de demander d'une subvention de 125 000€ auprès du CD65 pour la réalisation « Aménagements paysagers et mise en tourisme du projet de Payolle », selon le plan de financement suivant :
DEPENSES €HT RECETTES € %
Travaux phase 1 639 188€ Europe (FEDER) 20000€| 15%
Travaux phase 2 827 552€ Etat (DETR - Fonds Ven) 350000€| 24%
Etat (FNADT Massif) 100000€| 7%
AEAG 25000€| 2%
Région Occianie (AAP Tourisme) 175000€| 12%
CD 65 (AAP Pôles Touristiques) 125000€| 9%
CCHB 190000€| 7%
Autofnancement 371740€| 25%
TOTAL 1466 740 € TOTAL 1 466 740€
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Séance du Conseil Municipal de CAMPAN
25 JUIN 2026
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
Tirage au sort du Juré
Madame SANVICENTE THERESE (ARRIBARAT) 20 octobre 1948 - 13 impasse du Pleu de l'Abereu est désignée pour l'année 2026, et par tirage au sort juré du jury d'assises des Hautes-Pyrénées.
La séance est levée à : 21h41
Le secrétaire de séance — ) Le Maire
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