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Déliberation - Delib Engagement Programme Actee
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h16 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Engagement Programme Actee)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
EXTRAIT
DU
REG!
1 :
059-215902180-20260330-20260830D4-DE
Publié
le
S
LO
V
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ETROEUNGT
Séance
de
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six
mars
2026
à 20
heures
00
Le
conseil
Municipal
de
la
commune
de
ETROEUNGT
(Nord)
dûment
convoqué
le
vingt-deux
mars
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
dans
la
maison
commune,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire
de
ETROEUNGT. Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs:
Vincent
JUSTICE,
Jérôme
MAIRESSE,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DEKERLE,
Magali
NOULÉ,
Laëtita
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Alexandra
DEKERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Nathalie
MILAN,
Guy
DESMARESCAUX,
Pascal
SOUMIER,
Hélène
LOUGUET
et
Christophe
HONORÉ Absent
: Néant
Absent
excusé(s)
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jérôme
MAIRESSE
Nombre
de conseillers
:
| En
exercice:
15
| Présents
: 15
|
Votants
: 15
|
Objet de la délibération
:
ÉSSENT
DE
LA
COLLECTIVITÉ
DANS
LE
PROGRAMME
ACTEE+
AU
TITRE
DU
FONDS
CHÊNE
|
La
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
des
Régies
(FNCCR)
est
porteuse
du
Programme
CEE
ACTEE
+,
référencé
PRO-INNO-66.
Ce
programme,
apporte
un
financement,
via
des
appels
à projets,
aux
collectivités
lauréates
pour
déployer
un
réseau
d’économes
de
flux,
accompagner
la
réalisation
d’études
technico-économiques,
le
financement
de
la
maîtrise
d'œuvre,
ainsi
que
l’achat
d'équipements
de
suivi
de
travaux
de
rénovation
énergétique. Le
Programme
ACTEE
+
vise
à
aider
les
collectivités
à
mutualiser
leurs
actions,
à
agir
à
long
terme
et
ainsi
à
planifier
les
travaux
de
rénovation
énergétique
tout
en
réduisant
leurs
factures
d’énergie.
Le
déploiement
de
ce
programme
dans
tout
le
territoire
national
repose
sur
une
implication
forte
des
collectivités
territoriales
volontaires.
Considérant
que
la
coopération
entre
les
territoires
était
vivement
encouragée
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projet
du
Programme
CHÊNE
Saison
6,
4
communes
ont
déposé
une
candidature
commune,
portée
par
le
Parc
naturel
régional
de
l’Avesnois,
coordinateur
du
groupement.
Le
27
février
2026,
le
dossier
de
candidature
a
été
retenu
par
le
Jury
du
Programme
ACTEE
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
décrites
dans
la
candidature.
Les
membres
du
groupement
pourront
donc
bénéficier
d’un
accompagnement
méthodologique
et
de
financements
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
en
matière
d’efficacité
énergétique
validées
par
le
Jury
de
l’AAP
du
Programme
CHÊNE
Saison
6. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
S
LO
’
ID
: 059-215902180-20260330-20260330D4-DE
Les
dépenses
éligibles
sont
de
différentes
natures :
- Poste
d’économe
de
flux,
- Acquisition
d’outils
de mesure
et suivi
des
consommations
énergétiques,
- Etudes
techniques,
- Missions
de
maitrise
d’œuvre,
- Prestations
d’Assistance
à Maftrise
d’Ouvrage
(AMO)
et sensibilisation
Ces
actions
s’inscrivent
dans
une
démarche
globale
de
réduction
des
consommations
d'énergie
en
application
des
exigences
imposées
par
le
décret
tertiaire.
Les
dépenses
et aides
prévisionnelles
retenues
dans
la candidature
des
4 communes
sont
les
suivantes
:
Coût
global
Parc
naturel
Communes
du
Demande
de
subvention
8
régional
de
l'Avesnois |
groupement
(ENCCR)
Lot
4 - Maitrise
d'Œuvre
243:060/86€
“€
56 004,17€
193 056,69 €
Lot
5 - AMO
&
API|
50
690,00
€
32
948,50€
-
€
17 741,5€
Total
299
750,86€
-
€
73
745,67€
226
005,19€
Ce
qui
représente
pour
la commune
la somme
de
44
540.00€
réparti
comme
suit :
-
Part communale
(35%)
: 15
589,00
€
-
Soutien
FNCCR
(65%)
: 28
951.00€
Pour
donner
suite
à la
sélection
par
le
Jury
de
la
candidature
du
groupement
ACTEE
porté
par
le
Parc
naturel
régional
de
l’Avesnois,
coordinateur,
et
dont
la
commune
d'ETROEUNGT
est
membre
à part
entière,
une
convention
de
partenariat
relative
à la
mise
en
œuvre
du
projet
lauréat
sera
conclue
entre
la
FNCCR
et
l’ensemble
des
collectivités
membres
du
groupement.
Le
Conseil
municipal
de
la commune
d’'ETROEUNGT
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi du
18
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vu
l'arrêté
du
28
novembre
2022
portant
validation
du
programme
ACTEE+,
Vu
le décret
n°
2019-771
du
23 juillet
2019
relatif aux
obligations
d'actions
de réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à usage
tertiaire,
Entendu
le présent
exposé,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
e
VALIDE
la mise
en
œuvre
du
dossier
de
candidature
retenu
par le jury
ACTEE
pour
l’AAP
du
fonds
chêne
6
e
VALIDE
le montage
et le fonctionnement
du
groupement
porté
par le Parc
naturel
régional
de
l’Avesnois
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
)
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902180-20260330-20260330D4-DE
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à engager
les dépenses
liées
aux
actions
portées
par
les membres
du
groupement
dans
le cadre
de
la candidature
à l’AAP
du
Programme
CHÊNE
Saison
4 et retenue
par
le Jury
ACTEE.
Fait en
séance
publique
en ce
jour
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Etroeungt,
le
27
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
JUSTICE
Jérôme
TRESSE