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Déliberation - 18 Programme Actee au titre du Fonds Chene 1
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Programme Actee au titre du Fonds Chene 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
2024/18
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 21/09/2024 Page 1 sur 3
République Française Département du Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEZ - FONTAINE
SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation :
16/09/2024
Date d’affichage :
23/09/2024
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 09
En exercice : 09
Qui ont pris part à la délibération : 06
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un du
mois de septembre à 11 heures, le conseil
Municipal de la commune de Lez-Fontaine
(Nord) régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle des fêtes sous la
Présidence de Monsieur Philippe HANOT,
Maire.
Présents : Philippe HANOT, Michel
BLAUWBLOMME, Chantal CARETTE,
Raphaëlle HANOT, Jeoffrey LOUCHÉ,
Ignacio SERE
Absent excusé : Jacky AMBROZY, Jacques
DERAIME, Ludovic JOURDAIN
Secrétaire de séance : Raphaëlle HANOT
Objet de la Délibération : Engagement de la collectivité dans le programme actée + au
titre du Fonds Chêne
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse
du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un
financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau
d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le
financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de
rénovation énergétique.
Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à
long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs
factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose
sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre
de l’Appel à Projet du Programme CHÊNE Saison 2, 22 communes ont déposé une
candidature commune, portée par le Parc naturel régional de l’Avesnois, coordinateur du
groupement.
Le 28/02/2024, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour
la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement
pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour 2024/18
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 21/09/2024 Page 2 sur 3
mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP
du Programme CHÊNE Saison 2.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
- Poste d’économe de flux,
- Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques,
- Etudes techniques,
- Missions de maitrise d’œuvre,
- Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation
Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations
d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature des 22 communes sont
les suivantes :
Coût global
Parc
naturel
régional de
l'Avesnois
Communes
du
groupement
Demande de
subvention
(FNCCR)
Lot 3 - Études
énergétiques 169 500,00 € - € 45 975,00 € 123 525,00 €
Lot 5 - AMO & API 64 475,00 € - € 21 917,00 € 42 558,00 €
Total 233 975,00 € - € 67 892,00 € 166 083,00 €
Ce qui représente pour la commune la somme de 6 500,00€ réparti comme suit :
- Part communale (20%) : 1 300,00 €
- Soutien FNCCR (80%) : 5 200,00€
Pour donner suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté
par le Parc naturel régional de l’Avesnois, coordinateur, et dont la commune LEZ
FONTAINE est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise e n
œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités
membres du groupement.
Le Conseil municipal de la commune LEZ FONTAINE :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l’arrêté du 28 novembre 2022 portant validation du programme ACTEE+, 2024/18
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 21/09/2024 Page 3 sur 3
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction
de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP du fonds chêne 2
VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par le Parc naturel régional de l’Avesnois
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP du Programme CHÊNE Saison 2 et retenue par le Jury ACTEE.
Fait en séance, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe HANOT Raphaëlle HANOT