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Déliberation - 2023 134 Depot declaration travaux expo Garabit
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 134 Depot declaration travaux expo Garabit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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CADIGUESAuRCERO SAMMUNAUNÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2023-134
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Projet d'exposition temporaire à Garabit
Dépôt des déclarations préalables de travaux
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la volonté de Saint-Flour Communauté via son service culturel « Ecomusée de Margeride » de mettre en œuvre une exposition temporaire en plein air aux abords du Viaduc de Garabit ;
Considérant la nécessité de déposer des déclarations préalables de travaux pour mener à bien ce projet d'exposition temporaire au lieu-dit de Garabit ;
Considérant la nécessité de déposer les déclarations préalables de travaux par voie dématérialisée sur la plate- forme NetADS pour la Mairie de Val d'Arcomie et par voie postale pour la Mairie d'Anglards-de-Saint-Flour ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer les pièces nécessaires au dépôt des déclarations préalables de travaux du projet d'exposition temporaire au lieu-dit de Garabit ;
Article 2 : D'autoriser l'Ecomusée de Margeride, service culturel de Saint-Flour Communauté à effectuer les déclarations préalables de travaux auprès des Mairies de Val d'Arcomie et d’Anglards-de-Saint-Flour ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www .telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 31 mars 2023
La Présidente, 77
= C Cr
sermpte de ce égÿi? prochaine séance du conseil communautaire. Transmis enn Préfecture le“F6 dix
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
le D6 AVP 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230331-DEC2023-134-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023