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Compte-Rendu - cr cm 9 avril 1649634
Compte-Rendu - 2024 10 cr cm 22 octobre 2024 1096524
Déliberation - doc00144620210208095910 18150
Déliberation - crcm19decembre 15712
Compte-Rendu - 2025 cr cm 11 decembre 2025 1496332
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 cr cm 11 decembre 2025 1496332)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
|
COMMUNE
de SAVINES
LE LAC
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU:
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
11
Décembre
2025!
à
19:h
30
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Sandrine
ROUX,
Adjoints
Mesdames
Solange
TRICOIRE
et
Stéphanie
MONCHIET,
Messieurs
Luc
SISCO,
Olivier
VANNIER.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Henri
ANDRZEJEWSKI
a donné
pouvoir
à M.
Olivier
VANNIER
Mme
Sandrine
BORGIA
a donné
pouvoir
à Mme
Colette
METTAVANT
M.
Hubert
VAISSAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL
Mme
Nathalie
CANSIER
a donné
pouvoir
à Mme
Aurore
ZIGA
ABSENTS
: Mme
Monique
HAVERBEKE
Mme
Aurore
ZIGA
M.
Pascal
MANCEAU
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Mme
Sandrine
ROUX
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
entame
l’ordre
du jour
de
la séance.
67_2025
— Détermination
des
conditions
d’amortissement
sur
le budget
principal
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
présente
le dossier.
Il
informe
le
Conseil
municipal
que
le
budget
principal,
en
nomenclature
M57,
doit
amortir
les
dépenses
réalisées
au
compte
204.
Ainsi,
1l propose
d’arrêter
le tableau
des
amortissements
du
budget
principal
ci-annexé.
Conditions
d’amortissement
des
investissements
réalisés
en
2024
et
soumis
à
amortissement :
Durée
Montant
de
Désignation
Montant
en
€
d'amortissement
l'amortissement
annuel
en
€
Participation
aux
travaux
réalisés
vu
,
6 249,04
15
416,60
sur
le parc
d’éclairage
public
Ainsi,
il
est
proposé
d’arrêter
le
tableau
des
amortissements
tel
qu’annexé,
et
de
fixer
le
montant
total
des
amortissements
des
biens
à 2 256,47
€ pour
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
+
ARRETE
le tableau
des
amortissements
des
biens
du
budget
principal
tel qu’annexé
;
«
FIXE
le
montant
total
des
amortissements
des
biens
à
2 256,47
€
pour
2025,
tel
qu’il
en
ressort
du
tableau
susmentionné
;
+
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
par
la
décision
modificative
suivante.
POUR
:
Ii
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| 68_2025
- Budget
annexe
de
l’Eau
: Admission
en
non-valeur
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Ce
dernier
rappelle
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement. 2
L’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l’assemblée
délibérante
dans
l’exercice
de
sa
compétence
budgétaire. Elle
est
demandée
par
le
comptable
public
lorsqu’il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que,
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
le recouvrement.
Le
3 décembre
2025,
le comptable
a présenté
à la commune
les demandes
d’admission
en
non-valeur
suivantes
:
Nature
Exercice |
N°
pièce
Objet
Reste
à |
Motif
juridique
recouvrer
Société
2009
T-9
Eau
84,43
Poursuite
sans
effet
Particulier
|
2008
T-11
R-1
A-226
Eau
216,09
Poursuite
sans
effet
Particulier |
2009
T-6
R-6
A-248
Eau
234,15
Poursuite
sans
effet
Particulier |
2010
T-3
R-3
A-249
Eau
294,02
Poursuite
sans
effet
Particulier |
2012
T-11
R-11
A-255
Eau
339,47
Poursuite
sans
effet
Particulier |
2011
T-28
R-9928
A-
Eau
285,32
Poursuite
sans
effet
260
Société
2008
R-1301
Eau
103,07
Poursuite
sans
effet
Société
2008
R-1302
Eau
116,25
Poursuite
sans
effet
Société
2008
R-1303
Eau
98,69
Poursuite
sans
effet
Société
2008
R-1304
Eau
103,07
Poursuite
sans
effet
Société
2009
R-6320
Eau
65,59
Poursuite
sans
effet
Société
2009
R-6321
Eau
165,05
Poursuite
sans
effet
Société
2009
R-6322
Eau
138,79
Poursuite
sans
effet
Société
2009
R-6323
Eau
199,60
Poursuite
sans
effet
TOTAL
2443,59
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
ACCEPTE
que
la
somme
de
2443,59
euros
soit
admise
en
non-valeur
;
e
PRECISE
que
cette
somme
est
couverte
par
la provision
réalisée
sur
le budget
annexe
de
l’eau
potable
2024.
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
69_2025
- Budget
principal
: Décisions
modificatives
n°4
et n°8
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il
rappelle
le
budget
primitif
de
la
commune
voté
par
le
Conseil
municipal
le
14
avril
2025,
modifié
par
des
décisions
modificatives
du
16
septembre
202$
et du
7 novembre
2025.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
budget,
tant
la
section
de
fonctionnement
que
la section
d’investissement.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
les
décisions
modificatives
ci-
annexées. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
e
ADOPTE
les
décisions
modificatives
n°4
et
n°8
du
budget
principal,
dont
le
contenu
est
annexé
à
la
présente
délibération. POUR:
II
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
70_2025
- Budget
annexe
de
l’eau
potable
: Décision
modificative
n°3
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il
rappelle
que
le
budget
primitif
annexe
de
l’eau
potable
a
été
voté
par
le
Conseil
municipal
le
15
avril
2025,
et
modifié
par
délibération
du
16 juin
2025. 3
Il
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
modification
proposée
concerne
exclusivement
la
section
d’investissement
:il
s’agit
d’intégrer
l’emprunt
de
300
000
euros
réalisés
en
lieu
et
place
d’une
subvention
attendue
de
l’ Agence
de
l’eau.
Ainsi,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
modification
des
crédits
correspondants,
selon
la
décision
modificative
ci-
annexée. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
+
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
de
l’eau,
dont
le
contenu
est
annexé
à
la
présente
délibération. POUR :
11
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
71_2025
- Budget
principal
2025
: Régularisation
comptable
des
avances
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
qui
présente
le
dossier.
Ce
dernier
indique
qu’une
entreprise
a bénéficié
du
versement
d’une
avance
sur
travaux
dans
le cadre
du
marché
de
construction
du
bâtiment
des
services
techniques,
d’un
montant
de
3599,33
euros.
Des
écritures
comptables
étant
nécessaires
pour
prendre
en
compte
cette
avance,
il
convient
de
procéder
à
la
décision
modificative
n°5
ci-annexée,
ouvrant
les
crédits
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
lexposé
ci-dessus
;
- APPROUVE
la décision
modificative
n°
5 du
budget
principal,
telle
que
ci-annexée.
POUR
:
11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
72_2025
- Budget
principal
2025
: Régularisation
comptable
de
l’actif de
la commune
A
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
qui
présente
le
dossier.
Afin
que
l'actif
de
la
commune
reflète
de
façon
réelle
et
fidèle
la
situation
patrimoniale
de
la
commune,
des
écritures
comptables
doivent
être
effectuées
sur
l'exercice
2025
pour
le budget
principal.
Il
s’agit
notamment
de
régulariser
une
recette
de
107
996.46
€
apparaissant
au
compte
4542
par
les
opérations
d’ordre
budgétaire
suivantes :
Compte
Montant
041-4541
107
996.46
€|
Mandat
041-138
107
996.46€|
Titre
Il est
nécessaire
d’ouvrir
les
crédits
correspondants
au
budget,
par
la décision
modificative
n°7
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- AUTORISE
le Maire
à procéder
aux
opérations
d'ordre
budgétaire
telles
que
présentées
ci-dessus
;
- APPROUVE
la décision
modificative
n°
7 du
budget
principal,
telle
que
ci-annexée.
POUR
:
I1
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
73_2025
- Budget
principal
2025
: Intégration
des
études
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
qui
présente
le
dossier.
Ce
dernier
indique
qu’un
certain
nombre
d’études
prises
en
charge
par
la
commune
doivent
faire
l’objet
d’une
intégration
aux
biens
auxquels
elles
se
rapportent.
Cette
intégration
implique
des
écritures
comptables
entrainant
la
nécessité
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget,
en
dépenses
comme
en
recettes. Il convient
donc
de
procéder
à la décision
modificative
n°6
ci-annexée,
ouvrant
les
crédits
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- APPROUVE
la décision
modificative
n°6
du
budget
principal,
telle
que
ci-annexée.
POUR:
11
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
74 2025
- Budget
eau
2025
: Intégration
des
études
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
qui
présente
le dossier.
Ce
dernier
indique
qu’un
certain
nombre
d’études
prises
en
charge
par
la
commune
doivent
faire
l’objet
d’une
intégration
aux
biens
auxquels
elles
se
rapportent.
Cette
intégration
implique
des
écritures
comptables
entrainant
la
nécessité
de
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget,
en
dépenses
comme
en
recettes.
Il convient
donc
de
procéder à
la décision
modificative
n°2
ci-annexée,
ouvrant
les
crédits
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
l’eau,
telle
que
ci-annexée.
POUR:
11
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
75 2025
- Budget
annexe
du
camping
2025
: Régularisation
d’un
suramortissement
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
qui
présente
le dossier.
Ce
dernier
indique
qu’un
suramortissement
a été
constaté
sur
le
budget
annexe
du
camping,
d’un
montant
de
19,89
euros. Afin
d’éliminer
ce
suramortissement,
il
convient
de
procéder
à
des
écritures
comptables
et
de
prévoir
les
crédits
correspondants
par
les
décisions
modificatives
n°1
et 2 ci-annexées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus ;
- APPROUVE
les
décisions
modificatives
n°1
et n°2
du
budget
annexe
du
camping,
telle
que
ci-annexées.
POUR:
11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
76_2025
- Budget
principal
: Autorisation
de
mandatement
du
4
des
dépenses
d'investissement
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier VANNIER,
conseiller
municipal
délégué
aux travaux.
Il rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
ce
dernier
avait
décidé,
dans
ses
séances
du
25
septembre
2023
et
du
19
février
2024,
de
l’attribution
du
marché
de
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux,
et de
la passation
d’avenants
lors
de
sa
séance
du
16
septembre
dernier.
Le
lot
n°10
Electricité
a été
attribué
à
la
SARL
SCARA
&
Compagnie,
pour
un
montant
de
69
987,04
€
HT,
et
a
fait l’objet
d’un
avenant
d’un
montant
de 2 751.44
€ HT,
portant
ainsi
le montant
du
marché
à 72
738.48
€ HT.
Des
travaux
supplémentaires
se
sont
avérés
nécessaires
:
-
Création
d’une
alimentation
pour
plaque
de
cuisson
pour
306.32
€ HT ;
-
Déplacement
d’une
prise
dans
la cuisine
pour
89.50
€ HT
Représentant
un
total
de
395.82
€
HT,
soit
0.57
%
du
montant
du
marché
initial.
Le
montant
total
des
avenants
de
3
147.26
€
HT
représente
une
augmentation
de
4.5
%
du
montant
du
marché
initial. Il est
proposé
de
passer
l’avenant
n°2
correspondant
à ces
travaux
supplémentaires,
tel
que
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
+
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’avenant
n°2
au
lot
n°10
du
marché
de
construction
du
bâtiment
des
services
techniques
municipaux,
tel
que
ci-annexé.
POUR
:
II
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
77_2025
- Budget
annexe
Eau
potable
: Autorisation
de
mandatement
du
%
des
dépenses
d'investissement
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
qui
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« /...] jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Il
convient
donc,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2026,
de
constater
le
montant
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
(au
vu
du
budget
primitif
et des
décisions
modificatives
successives)
et d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
certaines
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
ce
montant.
Crédits
ouverts
au
budget
1311
646.00
€
2025 RAR
2024
à déduire
0
€
Déficit
2024
à déduire
228
758.54
€
Crédits
afférents
au
1 021
887.46
€
remboursement
de
la
dette
Crédits
ouverts
hors
61
000.00
€
remboursement
de
la
dette
74 des
crédits
15
250.00
€
Il convient
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
relevant
des
chapitres
suivants,
dans
la limite
des
montants
indiqués :
Opération
70
— Gros
travaux
10
000.00
€
Opération
80
- Matériel
5 250.00
€
TOTAL
15
250.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
+
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
et tels
que
répartis
dans
le tableau
ci-dessus.
POUR : Il CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
78_ 2025
-
Budget
annexe
Camping
municipal:
Autorisation
de
mandatement
du
%
des
dépenses
d'investissement Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
qui
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« /...] jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Il
convient
donc,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2026,
de
constater
le
montant
du
quart
des
crédits
ouverts
au 6
budget
2025
(au
vu
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
successives)
et d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
certaines
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
ce
montant.
Crédits
ouverts
au
budget
2025
178
815.00
€
RAR
2024
à déduire
0€
Déficit
2024
à déduire
0€
[l
Crédits
afférents
au
remboursement
de
la
62
021.00€
convient
dette
d'autorise
Crédits
ouverts
hors
remboursement
de
116
794.00
€
l le
Maire
la dette
à engager, liquider
l4 des
crédits
29
198.50
€
et mandater
les
dépenses
d'investissement
relevant
des
chapitres
suivants,
dans
la limite
des
montants
indiqués
:
Opération
30
— Aménagement
de
terrain
10
000.00
€
Opération
40
— Travaux
sur
bâtiments
15
000.00
€
Opération
50
- Matériel
4
000.00
€
TOTAL
29
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
e
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
et tels
que
répartis
dans
le tableau
ci-dessus.
POUR:
11
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
79 2025
- Attribution
complémentaire
de
subventions
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Luc
SISCO,
conseiller
municipal
délégué
à la Jeunesse,
qui
présente
la délibération. Ce
dernier
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’école
de
Savines-le-Lac
a organisé
un
voyage
scolaire
en
mai
2025,
pour
lequel
une
demande
d’aide
a été
présentée
au
département
des
Hautes-Alpes.
Cette
aide
de
490
€
ayant
été
versée
à la commune,
il convient
de
la reverser
à
la coopérative
scolaire,
qui
a pris
en
charge
la
quasi-totalité
des
dépenses
liées
à
ce
voyage
scolaire,
la
commune
ayant
pour
sa
part
pris
en
charge
le
transport. Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e
ATTRIBUE
une
subvention
de
490
€
à la coopérative
scolaire
de
l’école
de
Savines-le-Lac ;
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
subvention
sont
bien
inscrits
à
l’article
correspondant
du
budget
principal
2025,
suite
à décision
modificative
précédente.
POUR:
11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
80 2025
- Participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
du
Groupe
Scolaire
—
Année
scolaire
« 2024-2025 Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Luc
SISCO),
conseiller
municipal
délégué
à la jeunesse.
Ce
dernier
propose
de
fixer,
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
la
participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupe
scolaire
de
Savines
le
lac,
à
930
€
/
par
élève
(étant
précisé
que
le
coût
réel
de
fonctionnement
a
été
calculé
à
environ
1075
€
/
élève
et
que
la
participation
ainsi
demandée
aux
communes 7
représente
86
%
environ
du
coût
de
fonctionnement
par
élève,
l’objectif
étant
de
parvenir
à terme
à
une
prise
en
charge
du
coût
intégral).
La
facturation
est
effectuée
au
prorata
des
trimestres
commencés.
De
plus,
il est
proposé
de
reconduire
également
la
participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
cantine
scolaire.
En
effet,
désormais,
et
dans
le
cadre
du
dispositif
« Cantines
à
1€
»,
la
commune
de
Savines-le-Lac
ne
peut
plus
appliquer
un
tarif
différencié
aux
familles
non
savinoises;
aussi,
il
a
été
convenu
avec
les
communes
concernés,
dont
l’école
de
Savines-le-Lac
est
l’école
de
rattachement,
que
ces
dernières
versent
une
participation
à
la
commune
équivalent
à
la
moitié
du
reste
à
charge,
aide
de
l’Etat
et
participations
des
familles
déduites.
Cette
participation
trouve
à s’appliquer
tant
que
le dispositif « Cantines
à
1 € » est maintenu.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e
FIXE
à
930
€
/ élève
le
montant
de
la
participation
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
pour
l’année
scolaire
2024/2025 ;
e
VALIDE
la participation
des
communes
au
dispositif « Cantines
à
1 €
» telle
que
définie
ci-dessus.
POUR
:
11
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
| 81_2025
- Convention
cadre
de
partenariat
avec
l’association
« Euroscope
» et avance
de
subvention
2026
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
à
la
Jeunesse,
qui
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
l’association
Euroscope
propose
un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ex
ALSH)
durant
les vacances
scolaires,
ainsi
que
le mercredi
durant
la période
scolaire.
A
compter
du
1° janvier
2026,
l’association
n’assurera
plus
que l’ Accueil
Collectif
de
Mineurs
durant
les
vacances
scolaires.
La
commune
proposera
donc
un
service
d’accueil
le mercredi
à compter
du
1° janvier
prochain.
Par
ailleurs,
l’association
stoppera
son
intervention
au
31
août
2026.
L'accueil
collectif
de
mineurs
durant
les
vacances
scolaires
de
Toussaint
et de
Noël
2026
sera
donc
assuré
par
une
autre
structure.
Il est
proposé
de
passer
une
convention
cadre
de
partenariat
pour
l’année
2026,
telle
que
ci-annexée.
De
plus,
Monsieur
Luc
SISCO
rappelle
que
les
subventions
aux
associations
sont
attribuées
lors
du
vote
du
budget,
soit
en
mars
ou
avril
de
chaque
année.
L’association
Euroscope
présente
néanmoins
un
besoin
de
trésorerie
en
début
d’année,
dans
l’attente
de
l'attribution
de
la subvention
par
la collectivité,
notamment
pour
faire
face
aux
dépenses
de
personnel.
Il
est
donc
proposé
de
lui
verser
une
avance
sur
la
subvention
2026,
d’un
montant
représentant
la
moitié
de
la
subvention
attribuée
initialement
en
2025
(soit
27
000
euros),
étant
précisé
que
la
subvention
2026
sera
réduite
en
raison
de
l’arrêt
des
interventions
d’Euroscope
au
31
août
2026.
Ne
sera
alors
versé
que
le
solde
entre
le
montant
de
la subvention
qui
sera
allouée
en
2026
et
l’acompte
ci-dessous.
Ainsi,
il est
proposé
de
verser,
au
28
février
2026 :
-
Une
avance
de
13
500
euros
à l’association
« Euroscope
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la nouvelle
convention
cadre
de
partenariat
ci-annexée
;
e
AUTORISE
le versement
d’une
avance
de
13
500
euros
à l’association
« Euroscope
» ;
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l’article
6574
du
budget
2026.
POUR:
I1
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| 8
82 2025
-
Création
d’un
service
public
communal
d’accueil
de
loisirs
sous
forme
d’accueil
collectif
de
mineurs Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
à la Jeunesse.
Ce
dernier
rappelle
à
l’assemblée
que,
jusqu’au
31
décembre
2025,
l’accueil
collectif
de
mineurs
du
mercredi
est
assuré
par
l’association
Euroscope.
L'association
cessera
cette
activité
à
compter
du
1°
janvier
2026,
et
ne
maintiendra
que
la
gestion
de
l’accueil
collectif de
mineurs
durant
les
vacances
scolaires,
et ce jusqu’au
31
août
2026.
Afin
de
ne
pas
mettre
les
familles
savinoises
en
difficulté,
la
commune
proposera
un
service
d’accueil
des
enfants
de
3
à
17
ans
le mercredi
à compter
du
1° janvier
2026.
Suite
au
recensement
des
besoins,
il
s’avère
nécessaire
de
déclarer
un
Accueil
Collectif
de
Mineurs,
qui
sera
fonctionnel
à compter
du
1% janvier
2026
pour
16
places.
Dans
un
premier
temps,
la direction
de
cet
Accueil
Collectif
de
Mineurs
sera
assurée
par
le
directeur
de
la crèche,
dans
l’attente
du
recrutement
d’une
personne
disposant
des
diplômes
nécessaires
et dédiée
à cet
accueil.
La
priorité
d’accueil
sera
donnée
aux
enfants
savinois,
puis
aux
enfants
fréquentant
l’école
de
Savines-le-Lac,
et
enfin
aux
enfants
résidant
hors
Savines-le-Lac
et ne
fréquentant
pas
l’école.
L’accueil
sera
assuré
par
les
agents
communaux
travaillant
déjà
régulièrement
auprès
des
enfants,
notamment
travaillant
auprès
des
services
périscolaires
et/ou
au
sein
de
l’Etablissement
d’ Accueil
de
Jeunes
Enfants.
Le
règlement
de
l’accueil
proposé
est
ci-annexé.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants :
En
Euros
Tarif
1
Tarif
2
Tarif
3
Tarif
4
Tarif
5
QF
CAF
Inf.
ou
Entre
501
Entre
651
Entre
901
et
Sup.
à
1 SOI
et
égal
à 500
et 650
et 900
1 500
non
allocataire
l2 journée
10.00
12.00
13.50
14.00
14.50
Journée
16.00
17.50
19.00
19.50
20.00
Forfait
10
mercredis
140.00
150.00
160.00
170.00
180.00
par
trimestre
Il est
précisé
que
le repas
ne
sera
pas
fourni
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
la
création
d’un
service
communal
d’accueil
de
loisirs
le
mercredi,
sous
forme
d’un
Accueil
Collectif
de
Mineurs,
e
ADOPTE
le règlement
de
ce
service
tel
ci-annexé ;
e
FIXE
les tarifs
applicables
à ce
nouveau
service
tels
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
POUR:
11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
83_2025
- Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2029
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
à la Jeunesse.
Ce
dernier
rappelle
que
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
est
déjà
couvert
par
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
dont
la durée
a été
prolongée
durant
l’année
2025
par
voie
d’avenant. 9
Il a été
proposé
de
renouveler
cette
CTG
pour
la période
2026-2029,
la CTG
constituant
une
démarche
stratégique
partenariale
visant
à élaborer
un
projet
de
territoire
pour
le maintien
et le développement
des
services
aux
familles.
Monsieur
Luc
SISCO
rappelle
que
cette
démarche
contribue
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
des
habitants
dans
les
domaines
de
la petite
enfance,
de
la jeunesse,
de
la parentalité,
de
l’animation
de
la vie
sociale
et de
l’accès
aux
droits.
La
nouvelle
convention
2026-2029
intègre
également
les
thématiques
de
la
prévention
santé
et
du
logement,
afin
de
renforcer
la cohérence
des
politiques
locales
en
faveur
des
habitants
du
territoire.
Il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
et d’autoriser
la signature
du
projet
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
APPROUVE
le
principe
du
renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la période
2026—
2029. e
APPROUVE
la liste
des
partenaires
signataires
de
la convention,
à savoir
:
-
la Communauté
de
Communes
du
Serre-Ponçon
(CCSP),
-
la Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
(CCSS),
-
le Département
des
Hautes-Alpes,
-
les communes
membres
de
la CCSP,
-
le
SIVU
« Les
Loulou’s
»,
-
et le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
d’Embrun.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
2026-2029
ainsi
que
tout
document
afférent
à sa mise
en
œuvre.
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
les
actions
prévues
dans
le
plan
d’action
élaboré
conjointement
avec
les
partenaires
de
la CTG
et de
rendre
compte
périodiquement
de
son
avancement.
POUR
:
11
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
84_2025
- Création
de
poste
et
modification
du
tableau
du
personnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
des
créations
et
des
suppressions
de
postes,
et de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
du
personnel.
Il rappelle
au
Conseil
municipal
qu’un
agent
technique
contractuel
est
aujourd’hui
affecté
au
service
d’eau
potable,
et ce
depuis
2022,
bénéficiant jusqu’alors
d’un
contrat
à durée
déterminée.
Il est
proposé
de
pérenniser
cet
emploi.
S’agissant
d’un
poste
affecté
au
service
de
l’eau,
service
public
industriel
et
commercial,
il convient
de
proposer
à cet
agent
la
signature
d’un
contrat
à durée
indéterminée,
et non
l’intégration
dans
la fonction
publique
territoriale.
A
ce jour,
l’agent
occupait
le poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
vacant.
Il convient
donc
de
transformer
ce
même
poste
en
CDI
à temps
complet.
Le
tableau
des
effectifs
serait
ainsi
modifié,
comme
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
liste
des
Emplois
Communaux,
Vu
les
besoins
de
la Commune,
Vu
le Budget
Communal,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
4 décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
SUPPRIME
le
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe
à
temps
complet
titulaire
à
compter
du
1%
janvier
2026 ;
e
CREE
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1**
classe
en
contrat
de
droit
privé
à
durée
indéterminée
à
compter
du
1° janvier
2026 ;
e
DECIDE
de
modifier
et arrêter
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
tel
que
ci-annexé. 10
POUR:
11
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
85 2025
- Maintien
de
la revalorisation
des
agents
publics
de
la
petite
enfance
— « Bonus
Attractivité
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
à la Jeunesse.
Ce
dernier
informe
l’assemblée
qu’afin
d'encourager
les
employeurs
publics
et
privés
à revaloriser
les
salaires
des
professionnels
du
secteur
de
la
petite
enfance,
l’Etat
a
annoncé
de
nouveaux
financements
pour
soutenir
la
revalorisation
des
salaires
des
professionnels
de
crèches,
dans
un
contexte
de
pénurie
des
métiers
de
la
petite
enfance. Pour
soutenir
cette
mesure,
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
a
indiqué,
par
communiqué,
cofinancer
cette
mesure
via
le
dispositif
«
bonus
attractivité
»
et
en
a expliqué
les
modalités
dans
une
circulaire
et
une
FAQ
dédiées
en
mai
2024.
Cette
mesure,
applicable
au
secteur
public,
ne
l’est
pas
automatiquement
et
justifie
le
respect
d’une
certaine
procédure
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la prise
en
charge
partielle
du
coût
de
cette
revalorisation.
Monsieur
Luc
SISCO
indique
à cet
égard
à
l’assemblée
que
le
dispositif
«
bonus
attractivité
»
implique
une
prise
en
charge
par
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
des
2/3
du
coût
chargé
d’une
revalorisation
de
100
euros
net
mensuel
par
agent.
Il
est
ainsi
permis
de
valoriser
la
rémunération
des
agents
publics
concernés
de
100
€
nets
mensuels. Sont
concernés
par
la
revalorisation
l’ensemble
des
agents,
titulaires
et
contractuels,
intervenant
auprès
d’enfants
ou
occupant
des
fonctions
de
direction
qui
travaillent
dans
les
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
financés
par
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
et
gérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
local.
Précisément,
sont
concernés
par
cette
revalorisation,
les
fonctionnaires
et
agents
publics
contractuels
ainsi
que
les
assistantes
maternelles
qui :
-
Exercent
leurs
missions
auprès
d’enfants
ou
qui
sont
exercent
une
fonction
de
direction
dans
un
établissement
d’accueil
des
mineurs
financés
par
la prestation
de
service
unique
;
-
Sont
en
poste
ou
recrutés
postérieurement
à la délibération
mettant
en
œuvre
la revalorisation
Monsieur
Luc
SISCO
précise
aussi
que
la
revalorisation
doit
être
pérenne
et
s’appliquer
à
l’ensemble
des
professionnels
exerçant
leurs
fonctions
auprès
d’enfants
ainsi
qu’aux
agents
exerçant
les
fonctions
de
direction
de
ces
structures,
titulaires
et contractuels,
en
poste
ou
recrutés
postérieurement
à la mise
en
place
du
dispositif.
Dans
la
mesure
où
cette
revalorisation
a
été
effectuée
pour
les
personnels
concernés
en
2024
par
l’association
précédemment
gestionnaire,
et
où
la
commune
a repris
le
service
et
le
personnel
au
1° janvier
2025,
il est
précisé
que
la
commune
a
maintenu
cette
revalorisation
pour
tous
les
agents
qui
en
avaient
bénéficié
au
31/12/2024,
et
a
souhaité
appliquer
cette
même
revalorisation
aux
agents
recrutés
par
la
commune
en
2025.
Pour
ces
raisons,
la
commune
souhaite
bénéficier
du
soutien
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
au
titre
du
Bonus
Attractivité
pour
l’ensemble
du
personnel.
Enfin,
il est
précisé
que
cette
revalorisation
a été
intégré
aux
éléments
de
rémunération
de
chaque
agent
figurant
sur
leur
contrat
de
travail,
soit
dans
la
définition
de
l’indice
de
traitement,
soit
dans
l’application
du
régime
indemnitaire
appliqué
à
ce
jour
(Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
ou
Indemnité
d’Exercice
des
Missions
de
Préfecture),
dans
l’attente
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
comptes
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel)
dans
la collectivité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
L.
712-1
et L.
714-4
à L.
714-13 ;
Vu
le Code
de
l’Action
Social
et des
Familles,
et notamment
son
article
D.
423-9
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la Fonction
Publique
d’Etat
; 11
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Vu
le décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
la circulaire
n°
C
2024-096
du
9 mai
2024
de
la Caisse
Nationale
d’ Allocations
Familiales
(CNAF)
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
4 décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus;
e
MAINTIENT
la
revalorisation
des
agents
de
la
petite
enfance
repris
au
01/01/2025
conformément
à
la
circulaire
de
la
CNAF
;
+
APPLIQUE
la
revalorisation
des
agents
de
la
petite
enfance
recrutés
depuis
le
01/01/2025
conformément
à
la
circulaire
de
la CNAF
;
e
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
étaient
prévus
et inscrits
au
budget,
chapitre
012.
POUR“
TI
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| 86_2025
- Contrat
Eau
et Climat
de
l’Agence
de
l'Eau
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux.
Ce
dernier
informe
l’assemblée
que,
dans
le
cadre
de
son
12°"
programme
d’intervention,
l'Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
offre
la possibilité
aux
collectivités
d’établir
des
«
Contrats
Eau
et Climat
».
Les
contrats
Eau
et Climat
proposent
un
plan
d’actions
sur
un,
deux
ou
trois
des
volets
thématiques
suivants
:
>
Milieux
aquatiques
et humides,
biodiversité,
et milieux
marins
le cas
échéant
;
>
Préservation
de
la ressource,
partage
de
l’eau,
sobriété
des
usages
;
> Pollution
de
l’eau
(assainissement,
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales,
substances).
Les
contrats
Eau
et Climat
constituent
un
engagement
mutuel
entre
l’ Agence
et les
Collectivités
au travers
:
©
d’un
plan
d’actions
que
les
Collectivités
signataires
s’engagent
à mettre
en
œuvre
© de
taux
d’aides
garantis
(souvent
bonifiés
à 70%).
Compte
tenu
de
l’ambitieux
programme
d’investissement
communal
et
intercommunal,
en
matière
d’assainissement,
d’eau
potable
et
d’eau
pluviale,
l’ Agence
de
l’Eau
a proposé
à
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
(CCSP)
et aux
communes
adhérentes,
d’établir
un
contrat
de
ce type.
Le
territoire
de
la CCSP
est
le
seul
des
Hautes
-Alpes
à bénéficier
de
ce type
de
contrat
avec
l’Agence
de
l’Eau.
Les
entités
signataires
sont
les
collectivités
volontaires
et
dont
les
opérations
étaient
jugées
assez
avancées
et
éligibles
par
l’ Agence.
Les
données
clés
du
contrat
global
sont
les
suivantes :
e
Entités
signataires
: au
nombre
total
de
11
o
CCSP
(Assainissement
et Gemapi),
o
Eau
de
l’Embrunais,
o
Communes
: Châteauroux
les
Alpes,
Chorges,
Crots,
Les
Orres,
Prunières,
Saint
Sauveur,
Puy
Sanières,
Saint-Apollinaire,
Savines-le-Lac.
+
Durée
du
contrat
: 2026-2029
(les
demandes
d’aides
doivent
être
déposées
au
plus
tard
le 30 juin
2029)
Thématiques
Eau
concernées
: Assainissement,
Gemapi,
Eau
potable,
Pluvial
Nombres
d’opérations
listées
: 70
Montant
total
des
opérations
: 49
318
202
€
Montant
total
des
aides
: 23
156
000
€.
L’entité
animatrice
du
Contrat
est
la Régie
Assainissement
de
la CCSP. 12
Les
opérations
qui
concernent
la Commune
de
Savines-le-Lac
sont
les
suivantes :
e
Nombres
d’opérations
: 2 (sur
3
présentées)
Thématique
: Eau
potable
Montant
total
des
opérations
: 868
025
€ HT
Montant
total
des
aides
Agence
de
l’eau
: 600
773
€
Ce
projet
de
contrat
passera
en
Commission
d’attribution
de
l’Agence
de
l’Eau
le
17
décembre
2025
et
devra
ensuite
être
signé
par
toutes
les
parties.
La
présente
délibération
propose
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le Contrat
Eau
et
Climat
du
territoire
de
la
CCSP. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
Eau
et
Climat
2026-2029
établi
avec
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
dont
les
dispositions
clés
sont
les
suivantes :
Durée
du
contrat
: 2026-2029
Thématiques
concernées
: Eau
potable
Nombres
d’opérations
: 2
Montant
total
des
opérations
pour
la commune
: 868
025
€
HT
Montant
total
des
aides
de
l’ Agence
de
l’eau
pour
la commune
: 600
773
€
POUR:
Il
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
87 2025
-
Travaux
complémentaires
sur
l’Etablissement
d’Accueil
de
Jeunes
Enfants
« Les
Minots
»
-
Demande
de
subvention
à la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mr
Luc
SISCO,
conseiller
municipal
délégué
à
la Jeunesse.
Ce
dernier
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
des
demandes
de
subventions
ont
été
présentées
en
2024
et
2025
à
la
Caisse
commune
de
sécurité
sociale
pour
l’acquisition
de
matériel
et
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
l’établissement
d’accueil
de jeunes
enfants
(crèche),
dont
la gestion
a été
reprise
par
la commune
depuis
le 1° janvier
2025.
La
Caisse
commune
de
Sécurité
Sociale
a
attribué
une
aide
de
80
%
pour
l’acquisition
du
matériel
et
pour
une
partie
seulement
des
travaux
envisagés
(le
dossier
complémentaire
transmis
début
2025
n’ayant
pas
été
pris
en
compte). Afin
de
financer
la totalité
des
travaux,
la Caisse
commune
de
Sécurité
Sociale
à proposé
une
aide
sous
la forme
de
prêt. Les
travaux
n’ayant
pu
être
réalisés
sur
2025,
et
la
commune
ne
pouvant
se
permettre
de
remplacer
la
subvention
par
un
prêt,
il est
proposé
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
les
travaux
non
pris
en
considération,
dont
le
montant
se porte
à 35100
€ HT.
Il
est
proposé
de
prévoir
également
l’installation
d’une
pergola
bioclimatique
destinée
à
ombrager
et
abriter
l’espace
extérieur,
dont
le coût
prévisionnel
s’élève
à 30
814.58
€
HT.
L’ensemble
de
ces
travaux
représente
donc
un
coût
estimé
à 65
914.58
€ HT.
Il est
proposé
de
solliciter
la Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-Alpes
afin
d’obtenir
une
aide
de
80
%
pour
la
réalisation
des
travaux
complémentaires
de
mise
aux
normes
de
la
structure,
et
l’installation
d’une
pergola
bioclimatique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
une
demande
d’aide
à la Caisse
Communale
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-Alpes,
à hauteur
de
80
%,
pour
la réalisation
des
travaux
susmentionnés.
POUR:
11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 88_2025
- Rétrocession
de
dans
le domaine
public
communal
- Promenade
du
Théâtre
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier VANNIER,
qui
présente
le dossier.
Ce
dernier
rappelle
au
Conseil
municipal
que
des
autorisations
d’urbanisme
ont
été
délivrées
pour
la
construction
de
collectifs
« Les
Terrasses
du
Lac
», en
bas
de
village,
Promenade
du
Théâtre.
Les
immeubles
ont
été
réalisés
de
part
et
d’autre
de
la
voirie
dénommée
Promenade
du
Théâtre,
reliant
la
rue
des
eaux
douces
au
lac.
Cette
voirie
traverse
une
parcelle
privée,
appartenant
ce
jour
à
la
copropriété
des
Terrasses
du
Lac.
Afin
de
régulariser
la propriété
de
la voirie,
il est
proposé
d’accepter
la rétrocession
telle
que
figurant
sur
le plan
de
division
ci-joint,
concernant
à
la
fois
la
Promenade
du
Théâtre
et
la
voirie
desservant
le
parking
de
la
Capitainerie. Il est
précisé
que
le
stationnement
des
occupants
des
logements,
propriétaires
et/ou
locataires,
est
interdit
sur
le
parking
de
la Capitainerie
qui
a vocation
à recevoir
les
usagers
de
cette
dernière
et les
visiteurs
de
passage.
Il pourra
également
être
implanté
un
portique
interdisant
l’accès
des
véhicules
de
grand
gabarit
au
parking.
Cette
rétrocession
prendra
la
forme
d’un
acte
notarié,
publié
au
service
de
publicité
foncière,
dont
les
frais
seront
pris
en
charge
par
la copropriété.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
ACCEPTE
la rétrocession
de
la voirie
telle
que
délimitée
sur
le plan
ci-joint
à la commune ;
ACCEPTE
le classement
de
la voirie
dans
le domaine
public
communal
;
e
PRECISE
que
les
frais
d’acte
notarié
et
de
publicité
foncière
nécessaire
à
la
formalisation
de
cette
rétrocession
seront
à la charge
de
la copropriété
«
Les
Terrasses
du
Lac
» ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
Premier
Adjoint,
à
signe
tout
acte
relatif à
cette
rétrocession.
POUR
:
11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
13
89_ 2025
- Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
Serre-Ponçon
Ce
projet
de
délibération
ne figurant
pas
à l’ordre
du jour
initial,
Mr
le Maire
propose
aux
conseillers
de
l'ajouter.
A
l'unanimité,
les conseillers
municipaux
présents
acceptent
d'ajouter
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
d’élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
actuellement
menée
par
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon.
Les
élus
de
la Communauté
de
communes
travaillent
désormais
depuis
plus
de
2
ans
sur
le projet
de
SCOT,
les
représentants
des
17
communes
ayant
mis
tout
en
œuvre
pour
valider
les
différentes
étapes
de
l’élaboration
du
document
et
parvenir
à
un
SCOT
intégrant
certaines
des
attentes
des
collectivités
et
répondant
aux
exigences
législatives
et réglementaires.
Nous
parvenons
aujourd’hui
à
un
projet
de
SCOT
qui
doit
être
arrêté
par
le
Conseil
communautaire
pour
poursuivre
la
procédure.
Sans
cet
arrêt,
la
procédure
d’élaboration
du
SCOT
est
stoppée
et
le
document
n’aboutira
pas.
Il
est
pourtant
indispensable
de
se
doter
d’un
tel
outil
de
planification
sur
le
territoire
afin
de
permettre
ensuite
aux
communes
de
se
doter
ou
de
réviser
leur
document
d’urbanisme
et
maintenir
ainsi
leur
développement. Pour
ces
raisons,
la
commune
de
Savines-le-Lac,
soucieuse
de
ne
pas
porter
un
coup
d’arrêt
à
la
procédure
d’élaboration
du
SCOT,
et
de
ne
pas
remettre
en
cause
le
travail
réalisé
depuis
2
ans,
va
approuver
l’arrêt
du
projet
de
SCOT.
Cela
va
permettre
de
passer
à l’étape
suivante
qui
comprend
notamment
la consultation
des
Personnes
Publiques
Associées,
dont
font
partie
les
17
communes
de
l’intercommunalité.
La
commune
de
Savines-le-Lac
y voit
là la
possibilité
d’exprimer
de
manière
formelle
et
publique
son
avis
sur
le
projet
de
SCOT
et
d’éventuellement
formuler
des
demandes
de
modifications,
ce
qu’elle
ne
manquera
probablement
pas
de
faire. 14
En
effet,
aujourd’hui,
la commune
de
Savines-le-Lac
n’est
pas
entièrement
satisfaite
du
projet
de
SCOT
et de
ce
que
ce
dernier
implique
en
termes
de
possibilités
d’aménagement
et
de
développement
de
son
territoire.
Elle
utilisera
donc
sans
nul
doute
la possibilité
qui
lui
sera
ouverte
de
donner
son
avis
sur
le document.
Une
fois
la
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
et
l’enquête
publique
terminées,
1l
sera
toujours
possible
pour
la
Communauté
de
communes
de
modifier
le
projet
de
SCOT.
En
fonction
du
projet
de
SCOT
finalement
retenu,
et
soumis
à
approbation
le
temps
venu,
les
conseillers
communautaires
seront
libres
d’approuver
ou
non
le schéma.
La
commune
de
Savines-le-Lac
souligne
également
l’importance
de
travailler
en
parallèle
sur
l’obtention
d’un
aménagement
des
dispositions
relevant
de
la
loi
Littoral
applicables
au
territoire
de
Serre-Ponçon,
afin
de
tenir
compte
des
spécificités
de
ce
dernier
par
rapport
aux
littoraux
maritimes.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e
CONFIRME
l'approbation
de
l’arrêt
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
telle
que
votée
par
les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
communautaire
;
e
PRECISE
que
le
Conseil
municipal
formulera
un
avis
sur
le
SCOT,
et
présentera
des
demandes
de
modifications,
dans
le cadre
de
la consultation
à venir
;
POUR:
11
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
La
séance
est
levée
à 20h20.
Le
Maire,