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Procès Verbal - pv cm 260409 1696277
Compte-Rendu - cr cm 16 juin 593094
Compte-Rendu - cr 16024
Compte-Rendu - 2024 12 cr conseil municipal 3 decembre 2024 1096
Compte-Rendu - 2025 cr cm 11 decembre 2025 1496332
Compte-Rendu - 2025 03 cr cm 3 mars 2025 1205030
Compte-Rendu - 2025 03 cr cm 3 mars 2025 1161545
Compte-Rendu - 2024 10 cr cm 22 octobre 2024 1096524
Compte-Rendu - 2026 02 cr cm 2 fevrier 2026 1606109
Compte-Rendu - cr del 19 septembre 423999
Compte-Rendu - cr cm 9 avril 1649634
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 9 avril 1649634)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
L
COMMUNE
de SAVINES
LE LAC
|
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
9
Avril
2026
à
19
h 00
M.
Victor
BERENGUEL,
Maire,
M.
Henri
ANDRZEJEWSKI
et
Mme
Sandrine
ROUX,
Adjoints
Mme
Emmanuelle
VOLPE,
Mme
Elodie
ASTIER,
M.
Luc
SISCO,
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Olivier
VANNIER,
Mme
Solange
TRICOIRE,
M.
Kévin
THIRION,
Mme
Aurore
ZIGA,
M.
Joël
MEYNET,
M.
Jossua
ANDRE Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Mr
Kévin
THIRION
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
municipal
les
procès-verbaux
de
la
séance
du
5
Mars
2026,
approuvé
13
voix
« pour
»
et
2
abstentions
(Joël
MEYNET
et
Jossua
ANDRE),
et
de
la
séance
du
21
Mars
2026
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
entame
l’ordre
du jour
de
la séance.
27_2026
- Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
des
Marchés
Publics
|
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal,
en
application
des
articles
L1411-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'élire
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres. Il rappelle
également
que
le Maire
est Président
de
droit
de
cette
Commission.
Il est
demandé
à chacun
des
groupes
du
Conseil
municipal
de
présenter
leur
liste
de
candidats.
Les
listes
déposées
sont
les
suivantes :
Liste
conduite
par
M.
Victor
BERENGUEL
composée
de
Messieurs
Luc
SISCO
et
Olivier
VANNIER,
membres
titulaires : Monsieur
Pierre
COLLIER
et Madame
Elodie
ASTIER,
membres
suppléants
:
Liste
conduite
par
Madame
Aurore
ZIGA
composée
de
Madame
Aurore
ZIGA,
membre
titulaire
:
Monsieur
Joël
MEYNET,
membre
suppléant.
Compte
tenu
de
la décision
de
l’assemblée
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret,
le vote
se
fait à main
levée.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
1°)
- Membres
titulaires
:
Sièges
à pourvoir
: 3
Suffrages
exprimés
: 15
Quotient
électoral
: suffrages
exprimés
/ nombre
total
de
sièges
à pourvoir :
5
Nombre
de
voix
obtenues
par
la liste
conduite
par
Victor
BERENGUEL :
12
Nombre
de
voix
obtenues
par
la liste
conduite
par Aurore
ZIGA
: 3
>
Répartition
des
sièges
Le
nombre
de
sièges
obtenus
par
chaque
liste
est
égal
au
nombre
entier
du
quotient
qui
résulte
de
la
division
du
nombre
de voix
obtenues
par
le quotient
électoral.
Liste
conduite
par
Victor
BERENGUEL
: Voix
obtenues
/ Quotient
électoral
=
12/5
2.4
Liste
conduite
par Aurore
ZIGA
: Voix
obtenues
/ Quotient
électoral
=
3-/ =
0.6
Cette
première
répartition
permet
: e
à la liste
conduite
par
Victor
BERENGUEL
d'obtenir
2
sièges
e
à la liste
conduite
par Aurore
ZIGA
d’obtenir
aucun
siège
Le
total
des
sièges
pourvus
est
de
2
sièges.
>
Attribution
du
siège
restant
:
Le
reste
de
la
liste
conduite
par
Victor
BERENGUEL
est
égal
à
: Voix
obtenues
-(Sièges
obtenus
x
Quotient
électoral)
=
12-10
= 2
Le
reste
de
la liste
conduite
par
Aurore
ZIGA
est
égal
à
: Voix
obtenues
-(Sièges
obtenus
x Quotient
électoral)
=
3-
0=3 La
liste
conduite
par Aurore
ZIGA
ayant
obtenu
le plus
fort
reste
se
voit
attribuer
le dernier
siège
à pourvoir.
2°)
- Membres
suppléants
:
Sièges
à pourvoir
: 3
Suffrages
exprimés
: 15
Quotient
électoral
: suffrages
exprimés
/ nombre
total
de
sièges
à pourvoir
: 5
Nombre
de voix
obtenues
par
la liste conduite
par Victor
BERENGUEL
:12
Nombre
de voix
obtenues
par
la liste conduite
par Aurore
ZIGA
: 3
>
Répartition
des
sièges
Le
nombre
de
sièges
obtenus
par
chaque
liste
est
égal
au
nombre
entier
du
quotient
qui
résulte
de
la
division
du
nombre
de voix
obtenues
par
le quotient
électoral.
Liste
conduite
par
Victor
BERENGUEL
: Voix
obtenues
/ Quotient
électoral
=
12/5
—2.4
Liste
conduite
par Aurore
ZIGA
: Voix
obtenues
/ Quotient
électoral
=
3-/ =
0.6
Cette
première
répartition
permet :
+
à la liste conduite
par Victor
BERENGUEL
d'obtenir
2 sièges
+
à la liste conduite
par Aurore
ZIGA
d’obtenir
aucun
siège
Le
total
des
sièges
pourvus
est
de
: 2
sièges
>
Attribution
du
siège
restant :
Le
reste
de
la
liste
conduite
par
Victor
BERENGUEL
est
égal
à
: Voix
obtenues
-(Sièges
obtenus
x
Quotient
électoral)
=
12-10
= 2
Le
reste
de
la
liste
conduite
par Aurore
ZIGA
est
égal
à
: Voix
obtenues
-(Sièges
obtenus
x
Quotient
électoral)
=
3-
0=3 La
liste
conduite
par Aurore
ZIGA
ayant
obtenu
le plus
fort
reste
se
voit
attribuer
le dernier
siège
à pourvoir.
3°)
- Sont
élus
à la commission
d’appel
d’offres :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- Luc
SISCO
- Pierre
COLLIER
- Olivier
VANNIER
- Elodie
ASTIER
- Aurore
ZIGA
- Joël
MEYNET
29_2026
-— Création
des
commissions
municipales,
fixation
de
leur
composition,
désignation
de
leurs
membres
et règles
de
fonctionnement
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
notamment
les
articles
L.
2121-1
et suivants
relatifs
au
fonctionnement
du
conseil
municipal
; U)
Vu
l’article
L.
2121-22,
relatif aux
commissions
municipales
;
Vu
les
dispositions
imposant
le respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
des
commissions
municipales
Vu
les
résultats
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
desquels
il
résulte
la
répartition
des
sièges
entre
les
listes représentées
au sein
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
créer
des
commissions
chargées
d’étudier
les affaires
relevant
des
principales
compétences
de
la commune
et d’en
préparer
l’examen
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
déterminer
la
liste
des
commissions
municipales,
de
fixer
leur
composition,
de
désigner
leurs
membres
et de
préciser
leurs
règles
de
fonctionnement
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
DECIDE :
Article
1 —- Création
des
commissions
municipales
Il
est
créé,
au
sein
du
conseil
municipal
de
Savines-le-Lac,
des
commissions
municipales
d’instruction,
chargées
d’examiner
les
affaires
relevant
des
principales
compétences
de
la
commune
et
de
préparer
les
délibérations
du
conseil. Ces
commissions
sont
les
suivantes
:
—
Commission
de
l'Urbanisme
et
des
Animations ;
—
Commission
de
l’Environnement
et
Ruralité ;
—
Commission
des
Finances
et
des
Marchés
;
—
Commission
des
Solidarités
et
de
la Vie
associative
;
—
Commission
Jeunesse ;
—
Commission
Culture
et Sport
;
—
Commission
Tourisme
et Développement
économique
;
—
Commission
Travaux,
Eau
et
Sécurité.
Les
commissions
exercent
une
mission
d’étude
et
de
proposition,
leurs
avis
ont
un
caractère
consultatif
et
ne
lient
pas
le conseil
municipal.
Article
2 — Principe
de
représentation
proportionnelle
et expression
pluraliste
Dans
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à
1 000
habitants,
la
composition
des
commissions
municipales
mentionnées
à
l’article
1 est
établie
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
afin
de
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée.
La
répartition
des
sièges
au
sein
de
chaque
commission
est
effectuée
sur
la
base
des
résultats
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
tels
qu’ils
résultent
de
la
proclamation
des
listes
élues,
qui
demeurent
la
référence
pendant
toute
la durée
du
mandat.
Les
mouvements
ultérieurs
d’élus
entre
groupes
ou
listes
ne
peuvent,
par
eux-mêmes,
avoir
pour
effet
de
modifier
la
répartition
initiale
des
sièges
entre
les
listes
au
sein
des
commissions,
sauf
nouvelle
décision
du
conseil
municipal
prise
dans
le respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle.
Article
3 — Effectif
des
commissions
et
répartition
des
sièges
Le
nombre
de
membres
de
chaque
commission,
hors
maire,
est fixé
comme
suit :
—
Commission
de
l'Urbanisme
et des
Animations
: 5 membres
—
Commission
de
l’Environnement
et Ruralité
: 5 membres
—
Commission
des
Finances
et des
Marchés
: 5 membres
—
Commission
des
Solidarités
et de
la Vie
associative
: 5 membres
—
Commission
Jeunesse
: 5 membres
—
Commission
Culture
et
Sport
: 5 membres
—
Commission
Tourisme
et Développement
économique
: 5 membres
—
Commission
Travaux,
Eau
et
Sécurité
: 5 membres.
Le
maire
est
président
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions
municipales
et n’est
pas
compris
dans
le
nombre
de
membres
ci-dessus. 4
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
répartition
des
sièges
entre
les
listes
représentées
au
conseil
municipal
est
opérée,
pour
chaque
commission,
selon
la
règle
de
la
représentation
proportionnelle,
éventuellement
en
appliquant
la méthode
du
plus
fort
reste
lorsque
le règlement
intérieur
le prévoit.
Un
tableau
récapitulatif de
la répartition
des
sièges
par
commission
et par
liste
est
annexé
à la présente
délibération,
dont
il fait partie
intégrante.
Article
4 — Désignation
des
membres
des
commissions
Les
membres
des
commissions
sont
désignés
parmi
les
conseillers
municipaux,
à
l’exclusion
des
personnes
extérieures
au
conseil.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus
:
La
désignation
des
membres
intervient,
pour
chaque
commission,
conformément
aux
règles
de
représentation
proportionnelle
mentionnées
à l’article
2.
Les
membres
sont
désignés
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Leur
mandat
au
sein
de
la
commission
prend
fin
en
cas
de
cessation
du
mandat
de
conseiller
municipal,
de
démission
de
la
commission
ou
de
nouvelle
délibération
modifiant
la composition
de
la commission.
En
cas
de
vacance
d’un
siège
au
sein
d’une
commission,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le
conseil
municipal
procède,
lors
de
la
plus
prochaine
séance,
à
la
désignation
d’un
nouveau
membre
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
pour
la désignation
initiale,
de
manière
à maintenir,
le cas
échéant,
la représentation
proportionnelle.
Article
5 — Présidence,
vice-présidence
et secrétariat
des
commissions
Le
maire
préside
de
droit
l’ensemble
des
commissions
municipales.
Il
peut,
pour
une
commission
déterminée,
confier
la
présidence
de
séance
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal,
dans
le
cadre
des
délégations
qu’il
a
consenties. Lors
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent,
parmi
leurs
membres,
un
vice-président
chargé
d’assister
le président
et de
le suppléer
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement.
Chaque
commission
désigne,
à
chaque
séance,
un
secrétaire
de
séance
chargé
d’établir
un
compte
rendu
des
travaux,
lequel
est
signé
par
le président
et conservé
par
les
services
municipaux.
Article
6 — Convocation,
ordre
du
jour
et
tenue
des
réunions
Les
commissions
sont
convoquées
par
le maire,
président
de
droit,
ou,
en
cas
d’empêchement,
par
le vice-président,
ou
par
le
président
à qu’il
a délégué
cette
fonction,
par
tout
moyen
permettant
d’assurer
l’information
effective
de
leurs
membres.
Sauf
urgence,
les
convocations
sont
adressées
dans
un
délai
raisonnable
avant
la
date
de
la
réunion
et
mentionnent
l’ordre
du
jour,
fixé
par
le
maire,
le
cas
échéant
après
consultation
du
vice-président
et
des
membres
de
la
commission. Les
commissions
peuvent
être
réunies
à
la
demande
de
la
majorité
de
leurs
membres,
adressée
par
écrit
au
maire,
qui
fixe
alors
la date
de
la réunion
dans
un
délai
approprié.
Les
commissions
ne
disposent
pas
du
pouvoir
de
prendre
des
décisions
au
nom
de
la commune
; elles
émettent
des
avis
et formulent
des
propositions
soumis
à l’appréciation
du
conseil
municipal.
Article
7 —- Quorum,
modalités
de
vote
et
comptes
rendus
Les
commissions
ne
peuvent
valablement
délibérer
que
si
au
moins
la
moitié
de
leurs
membres
en
exercice
est
présente.
À
défaut,
la
commission
peut
être
à
nouveau
convoquée
avec
le
même
ordre
du
jour
; lors
de
cette
nouvelle
réunion,
la commission
peut
valablement
délibérer
quel
que
soit
le nombre
de
membres
présents.
Les
avis
des
commissions
sont
adoptés
à la majorité
simple
des
membres
présents
; en
cas
de
partage
égal
des
voix,
celle
du
président
est
prépondérante.
Un
compte
rendu
synthétique
des
travaux
de
chaque
commission
est
établi
et tenu
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal,
dans
le cadre
de
leur
droit
à l’information
sur
les
affaires
de
la commune.
Article
8 —- Réunions
conjointes
et
auditions 5
Lorsque
la
nature
d’une
affaire
le justifie,
le
maire
peut
décider
la
tenue
d’une
réunion
conjointe
de
plusieurs
commissions,
en
fixant
un
ordre
du jour
commun
et en désignant
le président
de séance.
Les
commissions
peuvent
proposer
au
maire
l’audition
de
toute
personne
dont
la
contribution
est
utile
à
l'instruction
des
dossiers,
dans
le respect
des
règles
de
confidentialité
et des
intérêts
de
la commune.
Article
9 — Articulation
avec
les
commissions
obligatoires
La
présente
délibération
ne
préjuge
pas
de
la composition
ni
du
fonctionnement
des
commissions
dont
la création
et
la
composition
sont
régies
par
des
dispositions
particulières
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ou
de
la
réglementation
relative
à
la
commande
publique,
notamment
la
commission
d’appel
d’offres
et,
le
cas
échéant,
la
commission
de
délégation
de
service
public.
La
désignation
des
membres
de
ces
commissions
fait
l’objet
de
délibérations
distinctes,
prises
conformément
aux
textes
qui
leur
sont
propres.
Article
10
— Entrée
en
vigueur
et exécution
La
présente
délibération
entre
en
vigueur
dès
son
adoption
par
le
conseil
municipal
et
devient
exécutoire
après
accomplissement
des
formalités
de
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
publicité
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération,
qui
sera
notifiée
aux
membres
du
conseil
municipal
et affichée
ou
publiée
dans
les
formes
en
vigueur.
POUR
:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
+
Commission
Urbanisme
et
Animations
-
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
-
Madame
Carole
LASSOUTANIE
-
Madame
Emmanuelle
VOLPE
-
Madame
Elodie
ASTIER
-
Madame
Aurore
ZIGA
Commission
Environnement
et
Ruralité
-
Madame
Sandrine
ROUX
-
Madame
Elodie
ASTIER
- _
Monsieur
Olivier
VANNIER
-
Madame
Solange
TRICOIRE
-
Monsieur
Jossua
ANDRE
+
Commission
des
Finances
et
des
Marchés
-
Monsieur
Luc
SISCO
- __ Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
- _
Monsieur
Kévin
THIRION
-
Madame
Solange
TRICOIRE
-
Madame
Aurore
ZIGA
+
Commission
des
Solidarités
et
de
la
Vie
Associative
-
Madame
Colette
METTAVANT
-
Madame
Emmanuelle
VOLPE
-
Madame
Carole
LASSOUTANIE
-
Monsieur
Pierre
COLLIER
- __ Monsieur
Joël
MEYNET
+
Commission
Jeunesse
-
Monsieur
Luc
SISCO
-
Madame
Emmanuelle
VOLPE
-
Madame
Carole
LASSOUTANIE
-
Madame
Elodie
ASTIER
-_
Monsieur
Jossua
ANDRE *#
Commission
Culture
et Sport
-
Madame
Solange
TRICOIRE
-
Madame
Carole
LASSOUTANIE
-
Madame
Sandrine
ROUX
-
Madame
Elodie
ASTIER
-
Monsieur
Jossua
ANDRE
*
Commission
Tourisme
et Développement
économique
- _
Monsieur
Kévin
THIRION
- _
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
-
Monsieur
Pierre
COLLIER
-
Madame
Emmanuelle
VOLPE
-
Monsieur
Joël
MEYNET
%
Commission
Travaux,
Eau
et
Sécurité
-
Monsieur
Olivier
VANNIER
-
Monsieur
Pierre
COLLIER
-
Madame
Elodie
ASTIER
-
Monsieur
Luc
SISCO
- _
Monsieur
Joël
MEYNET
30_2026
—
Désignation
des
membres
du
Conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal,
en
application
des
articles
L123-4
à L123-9
et
R
123-7
à
R
123-15
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
et
d'élire
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
4 à 8 membres.
Il rappelle
également
que
le Maire
est
Président
de
droit
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à 4
le
nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
Centre
communal
d'action
sociale.
Il est
demandé
à chacun
des
groupes
du
Conseil
municipal
de
présenter
leur
liste
de
candidats.
La
liste
conduite
par
Victor
BERENGUEL
est
composée
de
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Solange
TRICOIRE,
et obtient
12
voix.
La
liste
conduite
par Aurore
ZIGA
est
composée
de
Joël
MEYNET,
et obtient
3 voix.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
FIXE
à 4
le
nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
communal
d'action
sociale
;
-
ELIT
en
tant
que
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
:
Madame
Colette
METTAVANT
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
Madame
Solange
TRICOIRE
Monsieur
Joël
MEYNET
31_2026
—
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
de
la
Résidence
François
Pavie Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Conseil
d’administration
de
la
Résidence
François
PAVIE
est
composé,
entre
autres,
de
trois
représentants
du
Conseil
municipal,
dont
le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d’administration.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les
deux
élus
suivants :
-
Monsieur
Luc
SISCO
-
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
DESIGNE
Monsieur
le Maire,
Président
de
droit,
Monsieur
Luc
SISCO
et
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
pour
représenter
le Conseil
municipal
au
Conseil
d’administration
de
la Résidence
François
PAVIE.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
32_ 2026
— Désignation des délégués à Territoire d’Energie Hautes-Alpes
134
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
Syndicat
Mixte
Territoire
d’Energie
Hautes-
Alpes. Vu
l’article
L
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SYME0S,
(ci-après
dénommé
le
Syndicat),
Le
Maire
précise
qu’en
application
de
l’article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
aux
statuts
du
Syndicat,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
syndicales.
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SyYMEO0S
est
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’électricité
pour
159
communes
des
Hautes-Alpes.
Depuis
2012,
le
syndicat
a développé
de
nouvelles
compétences
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
(réseaux
de
chaleur,
production
d’énergie
renouvelable,
mobilité
électrique).
Chaque
commune
membre
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
collège
territorial
correspondant
à
la
commune.
Il
en
va
de
même
pour
les
collèges
optionnels.
Les
délégués
seront
ensuite
réunis
à
l’échelle
de
collèges
territoriaux
et des
collèges
optionnels.
Le
Maire
propose
de
procéder
dès
à
présent
à
la
désignation
des
délégués
communaux.
Il
précise
que
ceux-ci
doivent
être
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
collège
procèdera
dans
un
deuxième
temps
à l’élection
de
ses
représentants
pour
siéger
au
comité
syndical
qui
est
l’assemblée
délibérante
du
syndicat.
Après
discussion,
le conseil
municipal
désigne
à l'unanimité :
-
_- Pour
le collège
territorial
:
- Délégué
titulaire
: Monsieur
Olivier
VANNIER
- Délégué
suppléant
: Monsieur
Henri
ANDRZEJE
WSKI
-
Pour
le collège
optionnel
réseau
de
chaleur
:
- Délégué
titulaire
: Monsieur
Olivier
VANNIER
- Délégué
suppléant
: Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
33_2026
—
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
d’Eclairage
Public
(SYEP)
de
l’Embrunais
et
du
Savinois Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
les
délégués
du
Conseil
municipal
(4
titulaires
et
4
suppléants)
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
d’Eclairage
Public
(SyYEP)
de
l’Embrunais
et du
Savinois.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
les
élus
suivants :
-
Monsieur
Olivier
VANNIER,
délégué
titulaire
-
Madame
Solange
TRICOIRE,
déléguée
titulaire
-
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
délégué
titulaire
-
Madame
Sandrine
ROUX,
déléguée
titulaire
-
Madame
Elodie
ASTIER,
déléguée
suppléante -
Madame
Emmanuelle
VOLPE,
déléguée
suppléante
-
Madame
Carole
LASSOUTANIE,
déléguée
suppléante
-
Monsieur
Pierre
COLLIER,
délégué
suppléant
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
DESIGNE
comme
délégués
du
Conseil
municipal
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
d’Eclairage
Public
(SYEP)
de
l’Embrunais
et du
Savinois :
-
Monsieur
Olivier
VANNIER,
délégué
titulaire
-
Madame
Solange
TRICOIRE,
déléguée
titulaire
-
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
délégué
titulaire
-
Madame
Sandrine
ROUX,
déléguée
titulaire
-
Madame
Elodie
ASTIER,
déléguée
suppléante
-
Madame
Emmanuelle
VOLPE,
déléguée
suppléante
-
Madame
Carole
LASSOUTANIE,
déléguée
suppléante
-
Monsieur
Pierre
COLLIER,
délégué
suppléant
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
34_2026
— Désignation
d’un
délégué
au
Comité
National
d’Action
Sociale
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
adhère
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS),
qui
développe
certains
avantages
pour
le
personnel,
et
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
du
Conseil
municipal
au
CNAS
pour
le Personnel
des
Collectivités
territoriales.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
l’élu
suivant
:
-
Madame
Colette
METTAVANT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-__
DESIGNE
comme
délégué
du
Conseil
municipal
au
Comité
National
d’Action
Social
pour
le Personnel
des
Collectivités
territoriales
:
Madame
Colette
METTAVANT.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
35 2026
— Désignation
du
correspond
Défense
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
Correspondant
Défense
qui
aura
pour
mission
d’être
le référent
pour
les
questions
de
Défense.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
l’élu
suivant
:
-
Monsieur
Pierre
COLLIER
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DESIGNE
comme
élu
correspondant
pour
les
questions
de
Défense
-
Monsieur
Pierre
COLLIER
POUR
: 15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
36_2026
— Désignation
des
délégués
à l’Association
des
communes
forestières
des
Hautes-Alpes
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
auprès
de l’ Association
des
communes
forestières
des
Hautes-Alpes.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
les
élus
suivants
:
-
Monsieur
Pierre
COLLIER,
titulaire 10
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
du
maire
et
de
deux
adjoints
au
maire,
Considérant
que
la commune
compte
1155
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1155
habitants,
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 55.7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
la demande
expresse
de
Monsieur
le
Maire
de
percevoir
une
indemnité
inférieure
au
taux
légal
prévu
à
l’article
L.2123-23
du
CGCT,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
au
Maire
lorsqu'il
en
fait
la demande,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1155
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à 21.38
%
de
l’indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
que
l’enveloppe
indemnitaire
maximale
est
déterminée
en
fonction
du
nombre
théorique
d’adjoints
auquel
a
droit
la
commune,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1155
habitants,
le nombre
théoriques
d’adjoints
est
de
4,
Considérant
que
l’enveloppe
indemnitaire
maximale
représente
donc
141.22
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
peuvent
prétendre
à
une
indemnité
de
fonction,
dans
le respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
(nombre
théorique),
Considérant
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l’exercice
de
leur
charge
publique,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
:
DECIDE
:
Article
1%
: Le
montant
des
indemnités
de
fonction,
du
Maire,
est
fixée
à
53
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Article
2
: Le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
est
fixée
aux
taux
suivants
:
e
1%Adjoint
: 12
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
e
2°
Adjointe
: 12
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Article
3
: Le
montant
des
indemnités
de
fonction,
des
9
conseillers
municipaux
délégués,
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixée
au
taux
de
7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Article
4
: Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Article
5
: Les
indemnités
de
fonction
sont
versées
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
présente
délibération
aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
Article
6
: Le
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la présente
délibération. -
Madame
Elodie
ASTIER,
suppléante
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-__
DESIGNE
comme
représentants
auprès
de l’ Association
des
communes
forestières
des
Hautes-Alpes :
-
Monsieur
Pierre
COLLIER,
titulaire
-
Madame
Elodie
ASTIER,
suppléante
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
37_2026
— Désignation
des
délégués
au
Syndicat
du
Mandement
Forestier
de
Savines
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
auprès
de
Syndicat
du
Mandement
Forestier
de
Savines.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
les élus
suivants
:
-
Madame
Sandrine
ROUX,
titulaire
-
Monsieur
Olivier
VANNIER,
titulaire
Madame
Solange
TRICOIRE,
suppléante
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
suppléant
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-__
DESIGNE
comme
délégués
au
Syndicat
du
Mandement
Forestier
de
Savines
:
-
Madame
Sandrine
ROUX,
titulaire
-
Monsieur
Olivier
VANNIER,
titulaire
-
Madame
Solange
TRICOIRE,
suppléante
-
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
suppléant
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
38_2026
— Désignation
d’un
représentant
au
Conseil
d’école
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
1 représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’école,
en
plus
du
Maire,
membre
de
droit.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
l’élu
suivant :
-
Monsieur
Luc
SISCO
Il
est
précisé
qu’assisteront
ponctuellement
au
Conseil
d’école
d’autres
élus
en
fonction
du
domaine
de
leurs
délégations
de
fonctions
et des
points
abordés
lors
des
Conseils
d’école.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-__
DESIGNE
comme
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’école,
en
plus
du
Maire,
membre
de
droit
:
-
Monsieur
LucSISCO
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| 39_2026
— Indemnités
de fonction
des
élus
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Luc
SISCO,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances.
Vu
les
articles
L 2123-20
à L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique, Vu
le décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
du
27
mars
2019
portant
classement
de
la commune
de
Savines-le-Lac
comme
Station
de
Tourisme,
Vu
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
le
décret
n°
2015-297
du
16
mars
2015
maintenant
en
vigueur
la
majoration
des
indemnités
des
élus
municipaux
des
communes
qui
étaient
chefs-lieux
de
canton
avant
la réforme
de
la
loi
n°2013-403,
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
du
maire
et de
deux
adjoints
au
maire,
Considérant
que
le maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
peuvent
prétendre
à une
majoration
de
leur
indemnité
de
fonction,
Considérant,
que
la
commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et des
conseillers
communautaires,
et modifiant
le calendrier
électoral,
Considérant,
en
outre,
que
la
commune
est
classée
station
de
tourisme
au
sens
du
code
du
tourisme,
Considérant
que
l’article
L.2123-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose
une
décision
autonome
pour
l’application
de
majorations
des
indemnités
de
fonction,
Il
est
proposé
d’appliquer
les
majorations
liées
au
classement
en
Station
de
tourisme
et
à
la
qualité
d’ancien
chef-
lieu
de
canton
aux
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseillers
délégués.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
:
DECIDE :
Article
1
: Compte
tenu
du
fait
que
la
Commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013,
les
indemnités
réellement
octroyées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
délégués,
sont
majorées
de
15
% ;
Article
2:
Compte
tenu
du
fait
que
la
Commune
est
classée
station
de
tourisme,
les
indemnités
réellement
octroyées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
délégués
sont
majorées
de
50% ;
Article
3
: Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Article
4
: Le
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la présente
délibération.
Article
5
: Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
POUR
: 12
CONTRE
: 3
Joël
MEYNET,
Aurore
ZIGA
et Jossua
ANDRE
ABSTENTION
: 0 TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Annexe
à
la
délibération
n°
40/2026
du
9
avril
2026
Taux
de
l’IB
Majoration
Majoration
Station
de
Fonction
terminal
Chef
-lieu
de
canton
tourisme
15%
50%
Maire
53%
Oui
Oui
1% Adjoint
12%
Oui
Oui
2°me Adjointe
12%
Oui
Oui Article
7
: Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
POUR
:12
CONTRE
: 3
Joël
MEYNET,
Aurore
ZIGA
et Jossua
ANDRE
ABSTENTION
: 0 TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Annexe
à la délibération
n°
39/2026
du
9 avril
2026
Population
authentifiée
avant
le renouvellement
du
Conseil
municipal
: 1155
habitants
Indemnités
maximales
(Maire
et 4 Adjoints)
:
-
Maire
: 55,7
%
de
l’IB
-__
Adjoints
: 4
x
21,38
%
de
l’IB,
soit
85,52
%
Total
: 141,22
%
Fonction
Taux
de
l’IB
terminal
Maire
53%
1% Adjoint
12%
2°" Adjointe
12%
Conseiller
municipal
délégué
1
7%
Conseiller
municipal
délégué
2
T%
Conseiller
municipal
délégué
3
7%
Conseiller
municipal
délégué
4
7%
Conseiller
municipal
délégué
5
1%
Conseiller
municipal
délégué
6
71%
Conseiller
municipal
délégué
7
7%
Conseiller
municipal
délégué
8
7%
Conseiller
municipal
délégué
9
7%
TOTAL
140%
Les
montants
bruts
mensuels
sont
calculés
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal
1027
et
seront
revalorisés
en
cas
d'évolution
de
cet
indice.
| 40_2026
- Majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Louis
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Finances.
Vu
les
articles
L
2123-20
à L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales, 14
Article
2 — Entrée
en
vigueur
Le
présent
règlement
intérieur
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération,
sous
réserve
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
et,
le cas
échéant,
de
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département,
dans
les
conditions
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3 — Abrogation
des
dispositions
antérieures
Le
cas
échéant,
le
règlement
intérieur
antérieur
du
conseil
municipal,
adopté
par
délibération
en
date
du
1°
octobre
2020
est abrogé
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
nouveau
règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération.
Article
4 — Publicité
et communication
La
présente
délibération
et le règlement
intérieur
qui
y est
annexé
seront :
—
inscrits
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
;
—
publiés
sur
le
site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe,
et affichés
mis
à la disposition
du
public
à la mairie,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi
;
—
communiqués
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Article
5 — Révision
du
règlement
intérieur
Le
conseil
municipal
rappelle
que
le règlement
intérieur
peut
être
révisé
à tout
moment
par
délibération
du
conseil,
sur
proposition
du
maire
ou
d’un
nombre
de
conseillers
fixé
par
le
règlement,
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
textes
législatifs
et réglementaires
ainsi
que
des
besoins
de
fonctionnement
de
l’assemblée.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAVINES-LE-LAC
PREAMBULE Le
présent
règlement
intérieur,
pris
en
application
des
articles
L.
2121-2,
L.
2121-2-1,
L.
2121-7,
L.
2121-8,
L.
2121-10,
L.
2121-13,
L.
2121-13-1,
L.
2121-16,
L.
2121-18,
L.
2121-19,
L.
2121-21,
L.
2121-26,
L.
2121-27-1,
L.
2121-29,
L.
2121-33,
L.
2312-1
et D.
2312-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a pour
objet
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
de
la commune
dans
le respect
des
principes
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
de
transparence,
de
vitalité
démocratique,
de
représentation
équilibrée
des
listes
minoritaires
et de
parité
entre
les
femmes
et les
hommes.
Il tient compte
des
dispositions
issues
de
la loi du 21
mai
2025
visant
à harmoniser
le mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la
vitalité
démocratique,
la
cohésion
municipale
et
la
parité,
ainsi
que
de
ses
textes
d’application,
notamment
en
ce
qui
concerne
la composition
du
conseil,
la représentation
des
listes
minoritaires,
les
droits
de
l’opposition
municipale
et la parité
au
sein
des
instances
internes.
Il prend
également
en
considération
les
règles
issues
de
la réforme
d’octobre
2021
relative
à la publicité,
à l’entrée
en
vigueur
et
à la
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
applicable
depuis
le
1% juillet 2022. Le
présent
règlement
intérieur
organise
le fonctionnement
interne
de
l’assemblée,
la
police
des
séances
exercée
par
8
D
,
le
maire,
les
droits
d’expression
des
conseillers
municipaux,
en
particulier
de
l’opposition,
les
modalités
de
,
participation
aux
séances,
ainsi
que
les
modalités
de
publicité,
de
conservation
et
de
consultation
des
actes
du
conseil
municipal.
Article
préliminaire
—
Charte
de
l’élu
local
et
référent
déontologue
Lors
de
la
séance
d’installation
du
conseil
municipal,
la
charte
de
l’élu
local
prévue
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
est
lue
par
le maire
ou
par
un
conseiller
désigné
à cet
effet.
Un
exemplaire
de
cette
charte
est remis
à chaque
conseiller
municipal.
Les
élus
peuvent,
en
cas
de
doute
sur
la
portée
de
leurs
obligations
déontologiques,
saisir
le
référent
déontologue
désigné
pour
la
commune
ou,
le
cas
échéant,
pour
le
bloc
communal,
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
et
les
délibérations
de
la
collectivité.
Les
modalités
pratiques
de
saisine
(coordonnées,
forme
écrite,
délais
de
réponse)
sont
portées
à la connaissance
des
conseillers
municipaux
par
une
note
distincte. 13
déléeué t
municipal
1%
Oui
Oui
ES
municipal
1%
Oui
Oui
ss
municipal
1%
Oui
Oui
SEA
municipal
1%
Oui
Oui
déléeué
à
municipal
1%
Oui
Oui
déléeué 6
municipal
1%
Oui
Oui
ar
municipal
1%
Oui
Oui
net
municipal
71%
Oui
Oui
déléeué 9
municipal
1%
Oui
Oui
Total
140.00
%
41_2026
— Adoption
du
règlement
intérieur
de
l’Assemblée
Le
maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
de
1 000
habitants
et plus
doivent
adopter
un
règlement
intérieur
dans
les
six mois
suivant
leur
installation.
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
précise
notamment
:
—
les
règles
relatives
à
la
convocation
du
conseil
municipal,
à
l’ordre
du
jour,
au
lieu,
aux
jours
et
heures
de
réunion
des
séances ;
—
les
modalités
de
publicité
des
séances,
les
conditions
de
recours
au
huis
clos,
les
règles
applicables
à
l'enregistrement
et à la retransmission
des
débats
;
—
les
pouvoirs
de
police
de
l’assemblée
exercés
par
le
maire,
l’organisation
des
débats,
la police
de
la parole,
les
suspensions
de
séance,
les
rappels
au
règlement
et
les
mesures
disciplinaires ;
—
les
règles
relatives
au
procès-verbal
des
séances,
au
registre
des
délibérations,
à
la
publicité,
à
l’entrée
en
vigueur
et à la conservation
des
actes
du
conseil
municipal
;
—
le droit
à l’information
des
conseillers
municipaux,
les
documents
joints
aux
convocations,
les
modalités
de
consultation
et
de
reproduction
des
dossiers,
études
et
rapports,
ainsi
que
les
garanties
de
non-discrimination
entre
les
élus
de
la majorité
et de
l’opposition
;
—
les
conditions
de
constitution
des
groupes
politiques,
la
reconnaissance
de
l’opposition
municipale,
les
droits
spécifiques
reconnus
à
l’opposition
et
aux
groupes
(inscription
à
l’ordre
du
jour,
temps
de
parole,
représentation
dans
les
commissions
et
organismes
extérieurs,
droit
d’expression
dans
les
supports
municipaux)
;
—
la
composition
et
le
fonctionnement
des
commissions
municipales,
les
règles
de
parité
et
les
objectifs
de
représentation
équilibrée
des
femmes
et des
hommes
au
sein
des
organes
internes
;
—
Les
modalités
d’expression
des
élus
d’opposition
dans
les
supports
de
communication
de
la
commune
(bulletin
municipal,
site
internet,
autres
supports),
dans
le respect
des
dispositions
légales
en
vigueur
;
—
les
dispositions
relatives
à la formation
des
élus,
au
droit
individuel
à la formation
et
au
débat
annuel
sur
la
formation
;
—
les
principes
applicables
aux
indemnités
de
fonction,
à
leur
éventuelle
modulation
en
fonction
de
la
présence,
ainsi
qu’à
la présentation
d’un
état
annuel
récapitulatif des
indemnités
perçues
par
les
élus
;
—
les modalités
d’entrée
en vigueur,
de
publicité
et de
révision
du
règlement
intérieur.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE :
Article
1 - Adoption
du
règlement
intérieur
Le
conseil
municipal
adopte
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la commune
tel
qu’annexé
à la présente
délibération. Ce
règlement
intérieur
s’applique
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
et
organise
le
fonctionnement
interne
de
l’assemblée
dans
les
conditions
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales. 16
Lorsque
la
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public
ou
un
marché
important,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
et
ses
principales
pièces
peuvent
être
consultés
en
mairie
par
tout
conseiller
municipal
qui
en
fait
la
demande,
dans
les
conditions
fixées
au
Titre
V.
La
convocation
et les
documents
annexés
peuvent
être
transmis
par
voie
dématérialisée
(courriel,
espace
numérique
sécurisé
ou
autre
support
électronique),
sous
réserve
que
chaque
conseiller
ait
indiqué
une
adresse
électronique
ou
un
moyen
d’accès
fiable.
À
défaut,
une
transmission
papier
est
assurée.
Article
4 —- Ordre
du
jour
L’ordre
du jour
est fixé
par
le maire
qui
est reproduit
sur
la convocation.
Dans
le
cas
où
la
séance
se
tient
sur
demande
du
représentant
de
l'Etat
ou
de
la
majorité
du
conseil
municipal,
le
maire
est tenu
de
mettre
à l'ordre
du jour
les
affaires
qui
font
l'objet
de
la demande.
Article
5 — Publicité
de
l’ordre
du
jour
et information
du
public
L'ordre
du
jour
de
chaque
séance
est
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
mairie
et,
lorsque
la
commune
dispose
d’un
site
internet,
par
publication
sur
ce
site,
dans
un
délai
permettant
aux
habitants
d’être
informés
avant
la séance.
Article
6
—
Publicité
des
séances,
huis
clos,
enregistrement
et
retransmission
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
publiques,
sauf
décision
de
huis
clos
prise
à
la majorité
absolue
des
membres
P
.
«
.
présents
ou
représentés,
lorsque
la
protection
de
l’ordre
public
ou
la
sauvegarde
d’intérêts
publics
ou
privés
le
justifie. Le
public
assiste
aux
séances
depuis
les
emplacements
qui
lui
sont
réservés,
sans
troubler
le
déroulement
des
débats.
Le
maire
peut
faire
évacuer
toute
personne
qui
troublerait
l’ordre
de
la séance.
Sous
réserve
du
respect
de
l’ordre
et
de
la
dignité
des
débats,
les
enregistrements
sonores
ou
audiovisuels
des
séances
par
le
public
ou
les
médias
sont
autorisés,
sur
prescription
ou
autorisation
du
maire
ou
en
son
absence
du
président
de
séance,
dès
lors
qu’ils
ne
perturbent
pas
le
fonctionnement
de
l’assemblée
et
ne
portent
pas
atteinte
aux
droits
des
personnes.
Le
maire
peut
fixer
des
règles
techniques
(emplacement
des
caméras,
limitations
de
déplacement,
interdiction
de
flash,
etc.)
appropriée
à la captation
sonore
ou
audiovisuelle,
à la sérénité
des
débats
et
au
bon
fonctionnement
de
l’Assemblée.
La
commune
peut
organiser
elle-même
l’enregistrement
et
la
retransmission
intégrale
ou
partielle
des
séances,
en
o
8
direct
ou
en
différé,
notamment
par
diffusion
sur
son
site
internet
ou
par
tout
autre
moyen
de
communication
au
public
en
ligne,
dans
le respect
des
règles
relatives
à la protection
des
données
personnelles
et du
droit
à l’image.
En
cas
de
huis
clos,
la
présence
du
public
est
interdite.
Seules
les
prises
de
son
ou
images
nécessaires
à
l’établissement
du
procès-verbal
peuvent
être
réalisées
par
la commune.
TITRE
III - DEROULEMENT
DES
SEANCES,
POLICE
DE
L’ASSEMBLEE
ET
PROCES-VERBAL
Article
7 — Déroulement
de
la séance,
présidence
de
séance
et
police
de
l’assemblée
Le
maire
préside
les
séances
du
conseil
municipal
et,
à
défaut,
la
présidence
de
séance
est
assurée
par
celui
qui
remplace
le maire.
Le
maire,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à l’appel
des
conseillers,
constate
le
quorum,
proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est
atteint,
cite
les pouvoirs
reçus.
Il demande
au
conseil
municipal
de
nommer
le secrétaire
de
séance.
Il fait
approuver
le procès-verbal
de
la séance
précédente
et prend
note
des
rectifications
éventuelles.
Le
maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il aborde
ensuite
les
points
de
l’ordre
du jour
tels
qu’ils
apparaissent
dans
la convocation.
Chaque
affaire
fait
l’objet
d’un
exposé
par
les
rapporteurs
désignés
par
le
maire
ou
par
le
maire
lui-même.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d’une
intervention
du
maire
lui-même
ou
de
l’adjoint
compétent.
Il
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
dépouille
les
scrutins, juge
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance TITRE
I - DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1 — Objet,
champ
d’application
et caractère
obligatoire
du
règlement
intérieur
Le
présent
règlement
intérieur
a pour
objet
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
du
conseil
municipal.
Il
s’applique
à
l’ensemble
des
séances
du
conseil
municipal,
qu’elles
se
tiennent
en
présentiel,
en
visioconférence
ou
en
mode
hybride,
ainsi
qu’aux
réunions
de
ses
commissions
internes
et,
le
cas
échéant,
des
missions
d’information
et d’évaluation,
dans
la mesure
où
ces
dernières
s’y
réfèrent.
Il s’impose
à tous
les
membres
du
conseil
municipal,
au
maire,
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
délégués,
aux
agents
communaux
présents
en
séance
et aux
personnes
autorisées
à y assister.
La
composition
du
conseil
municipal
et
les
règles
de
complétude
sont
déterminées
par
les
articles
L.
2121-2
et
L.
2121-2-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
l’adoption
d’un
règlement
intérieur
par
le conseil
municipal
dans
les
six
mois
suivant
son
installation
est
obligatoire.
Les
dispositions
du
présent
règlement
qui
renvoient
à
certaines
strates
démographiques
supplémentaires
(notamment
3
500
habitants
et
10
000
habitants)
ont
pour
objet
de
proposer
des
modalités
d’organisation
adaptées
à
la taille
de
la commune,
sans
créer
d’obligations
légales
supplémentaires
au-delà
de
celles
prévues
par
la loi.
Article
2
—
Lieu,
dates
et
horaires
des
séances
Le
conseil
municipal
se
réunit
en
principe
dans
l’auditorium
du
Pôle
XXe,
1 rue
de
la Combette,
05160
SAVINES-
LE-LAC. Le
maire
peut
réunir
le conseil
municipal
chaque
fois
qu’il le juge
utile.
Il est
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
quand
la
demande
motivée
lui
en
est
faite
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
ou
par
le
tiers
au
moins
des
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus.
En
cas
d'urgence,
le représentant
de
l'État
dans
le département
peut
abréger
ce
délai.
Lorsque
les
nécessités
de
service
ou
les
conditions
matérielles
l’exigent
(travaux,
jauge
du
public,
mesures
sanitaires,
accessibilité),
le
maire
peut
décider
de
réunir
le
conseil
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
communal,
accessible
au
public,
neutre,
permettant
d’assurer
la
sécurité
et
la dignité
des
débats
et
la
publicité
de
la
séance. Les
séances
se
tiennent,
sauf
urgence,
à
des
jours
et
horaires
permettant
la
participation
la
plus
large
possible
des
conseillers
municipaux.
Lorsque
la
séance
se
tient
en
tout
ou
partie
par
voie
de
visioconférence
ou
par
d’autres
moyens
de
communication
électronique
autorisés,
le
lieu
de
réunion
est
réputé
être
la
salle
du
conseil,
où
se
trouve
physiquement
le maire
ou
son
remplaçant.
TITRE
II - CONVOCATION,
ORDRE
DU
JOUR
ET
PUBLICITE
DES
SEANCES
Article
3 - Convocation
du
conseil
municipal
et documents
joints
La
convocation
est
adressée
par
le
maire
à
chacun
des
membres
du
conseil
municipal
dans
les
délais
et
formes
prévus
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
mentionne
le jour,
l’heure,
le
lieu
de
la
séance
et
les
questions
portées
à l’ordre
du
jour.
La
convocation
est
adressée
3 jours
francs
au
moins
avant
la
date
de
la
réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Afin
de
laisser
un
délai
plus
important
aux
conseillers
municipaux,
il
sera
fait
en
sorte,
à
chaque
fois
que
cela
est
possible,
que
l’ordre
du jour
du
Conseil
municipal
parvienne
au
moins
5 jours
francs
avant
celui
de
la réunion.
Les
projets
de
délibération
et,
le
cas
échéant,
les
principaux
rapports,
études,
tableaux
financiers
ou
schémas
nécessaires
à
la
compréhension
des
affaires
sont
joints
à
la
convocation
ou
mis
à
disposition
dans
les
conditions
prévues
au
Titre
V. 18
—
retirer
la parole
;
—
interrompre
ou
clore
la séance
;
—
proposer
au
conseil
municipal,
le
cas
échéant,
de
prendre
toute
mesure
compatible
avec
les
textes
en
vigueur.
En
cas
de
pluralité
de
rappels
pour
une
même
séance,
le conseiller
concerné
peut
se
voir
interdire
la parole.
Ces
mesures
doivent
rester
proportionnées
et
ne
pas
être
mises
en
œuvre
dans
l’objectif
d’entraver
abusivement
l’expression
de
tel
ou
tel
membre
de
l’Assemblée.
Article
13
—- Amendements
et
propositions
de
délibération
Les
amendements
peuvent
être
proposés
sur
toutes
affaires
en
discussion
soumises
au
conseil
municipal.
Ils
doivent
être
présentés
par
écrit
au
maire
au
moins
une
heure
avant
le
début
de
séance.
La
proposition
d’amendement
comprend
un
exposé
succinct
des
dispositions
que
la
proposition
d’amendement
se
propose
de
modifier,
les
motifs
de
cette
proposition
et
le texte
alternatif proposé.
Le
conseil
municipal
décide
si
ces
amendements
sont
mis
en
délibération,
adoptés,
rejetés
ou
renvoyés
à
la
commission
compétente,
sans
préjudice
de
l’examen
de
la délibération
support
de
la proposition
d’amendement.
Article
14
— Votes
Les
délibérations
sont
prises
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y
a partage
égal
des
voix,
et sauf cas
de
scrutin
secret,
la voix
du
président
de
séance
est prépondérante.
Le
vote
a lieu
au
scrutin
public
à main
levée
sauf
lorsque
la
loi
ou
les
règlements
en
disposent
autrement,
le registre
des
délibérations
comporte
le nom
des
votants
et l'indication
du
sens
de
leur vote,
pour,
contre,
abstention.
Il est voté
au
scrutin
secret
toutes
les
fois
que
le tiers
des
membres
présents
le
réclame,
ou
qu'il
s'agit
de
procéder
à
une
nomination
ou
à une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative
: à égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Article
15
—
Procès-verbal
des
séances
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires
de
séance,
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et signé
par
le maire
et le ou
les
secrétaires.
Il
comporte
au
minimum
la
date
et
l’heure
de
la
séance,
les
noms
du
président,
des
membres
présents
ou
représentés
et du
ou
des
secrétaires,
le
constat
du
quorum,
l’ordre
du jour,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
l’ont
été,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutins
et,
pour
les
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et le sens
de
leur
vote,
ainsi
que
la teneur
des
discussions.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est mis
aux
voix
pour
adoption
à la séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal. La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique,
de
manière
permanente
et
gratuite,
sur
le
site
internet
de
la
commune
lorsqu’il
existe,
et est
mis
à la disposition
du
public
à la mairie
sous
forme
papier.
Toute
personne
peut
en
demander
communication
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et le code
des
relations
entre
le public
et l’administration.
Article
16
— Registre
des
délibérations
et conservation
des
actes
Les
délibérations
du
conseil
municipal
sont
inscrites
par
ordre
de
date
sur
un
registre
des
délibérations.
Les
délibérations
sont
signées
par
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Lorsque
les
délibérations
sont
signées
électroniquement,
la
signature
manuscrite
du
maire
et
du
ou
des
secrétaires
est
apposée
sur
le
registre
pour
l’ensemble
des
délibérations
adoptées
au
cours
de
la séance. 17
les
épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats.
Il
prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la
clôture
des
séances. Lors
de
l’examen
de
la
délibération
afférente
à
l’approbation
du
compte
administratif,
le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
1“
adjoint.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
maire
s’assure
que
la condition
de
quorum
reste
acquise
lors
de
l’appel
de
chaque
question
portée
à
l’ordre
du
jour.
Il dirige
les
débats,
veille
au
respect
du
règlement
intérieur
et assure
la
police
de
l’assemblée.
Il veille
au
bon
déroulement
des
débats,
à
la
police
de
la
parole,
ainsi
qu’au
respect
des
principes
de
dignité
des
débats,
de
pluralisme
et d’égalité
entre
les
membres
du
conseil.
Lorsqu'il
estime
les
membres
du
conseil
municipal
pleinement
informés,
le
maire,
ou
en
son
absence
le
président
de
séance,
déclare
la discussion
close
et invite
le conseil
municipal
à procéder
au
vote
de
la délibération
soumise.
Aucune
intervention
n’est
possible
pendant
le vote
d’une
affaire
soumise
à délibération.
Article
8 - Quorum
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à nouveau
convoqué
à trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Le
quorum
doit
être
atteint
à
l’ouverture
de
la
séance
mais
aussi
lors
de
la
mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à délibération.
Si
le quorum
n’est
pas
atteint
à l’occasion
de
l’examen
d’un
point
de
l’ordre
du jour
soumis
à délibération,
le
maire
suspend
la
séance
et
s’assure
de
la condition
de
quorum
à
la
reprise
de
séance
ou
lève
la
séance
et
renvoie
la
suite
des
affaires
à
une
date
ultérieure.
Les
pouvoirs
donnés
par
les
conseillers
absents
n’entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum.
Article
9 — Secrétariat
de
séance
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Le
secrétaire
de
séance,
qui
est
un(e)
élu(e),
assiste
le
maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la validité
des
pouvoirs,
des
votes
et du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il contrôle
l’élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Article
10
— Droit
de
participer
au
débat,
police
de
la
parole
et temps
de
parole
Tout
conseiller
municipal
dispose
du
droit
de
participer
aux
débats
du
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
règlement,
sous
réserve
du
respect
de
l’ordre
de
la séance
et des
règles
de
police
de
la parole.
Le
maire,
ou
en
son
absence
le président
de
séance,
dirige
les
débats,
donne
la parole
aux
membres
du
conseil
dans
l’ordre
des
demandes,
en
veillant
à
ce
que
chaque
conseiller
qui
souhaite
intervenir
puisse
le
faire
dans
un
délai
raisonnable,
compte
tenu
de
l’ordre
du jour
et de
la durée
de
la séance.
Article
11
— Suspension
de
séance,
Le
maire
peut
prononcer
des
suspensions
de
séance
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
ou
permettre
la
concertation
des
groupes.
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le
maire,
ou
en
son
absence
par
le
président
de
séance.
Le
président
peut
mettre
aux
voix
toute
demande
de
suspension
émanant
d’un
conseiller
ou
du
tiers
des
membres
du
conseil.
Il revient
au
maire,
ou
en
son
absence
au
président,
de
séance
de
fixer
la durée
des
suspensions
de
séance.
Article
12
— Rappels
au
règlement
et
mesures
disciplinaires
En
cas
de
manquement
grave
à l’ordre
de
la séance
(propos
injurieux,
interruptions
répétées,
refus
d’obéissance
aux
décisions
de
police
de
l’assemblée),
le maire
peut
:
—
adresser
un
rappel
au
règlement
à l’orateur
; 20
—
à titre
complémentaire,
sur
rendez-vous
pris
avec
les
services,
lorsque
la nature
ou
le volume
des
dossiers
le justifie
;
—
dans
un
bureau
ou
une
salle
permettant
une
consultation
dans
des
conditions
normales
de
travail
et
de
confidentialité.
La
commune
s’engage
à
organiser
la
circulation
de
l’information
de
manière
loyale
et
non
discriminatoire
entre
l’ensemble
des
conseillers,
qu’ils
appartiennent
à la majorité
ou
à l’opposition,
notamment
en
veillant
à ce
que :
—
les
mêmes
documents
soient
transmis
ou
rendus
accessibles
à
tous
les
conseillers
dans
des
délais
comparables
;
—
aucune
restriction
injustifiée
ne
soit
opposée
à
la
consultation
de
pièces
utiles
à
la
compréhension
d’un
dossier
;
—
les
modalités
de
consultation
ou
de
communication
n’aient
pas
pour
effet
de
rendre
matériellement
impossible
ou
excessivement
difficile
l’exercice
du
mandat.
Le
maire
veille
à
ce
que
toute
demande
d’information
formulée
par
un
conseiller
municipal
au
sujet
d’une
affaire
inscrite
à l’ordre
du jour
reçoive
une
réponse
dans
un
délai
raisonnable,
compte
tenu
des
contraintes
de
préparation
des
séances
et des
moyens
de
la commune.
TITRE
VI
—-
GROUPES
POLITIQUES,
OPPOSITION
ET
REPRESENTATION
DES
LISTES
MINORITAIRES Article
21
— Reconnaissance
de
l’opposition
municipale
et des
listes
minoritaires
Est
considérée
comme
opposition
municipale
toute
liste
ou
tout
groupe
qui
ne
participe
pas
à
l’exécutif
municipal
(maire
et adjoints)
et qui
se
déclare
comme
tel
par
écrit
auprès
du
maire.
Les
listes
minoritaires
issues
du
scrutin
municipal
sont
représentées
au
sein
du
conseil
selon
les
règles
fixées
par
le
code
électoral
et
la
loi
du
21
mai
2025.
Le
présent
règlement
intérieur
veille
à ce
que
leurs
droits
de
participation,
d’information,
d’expression
et de
représentation
dans
les
organes
internes
soient
effectifs.
Chaque
groupe
désignera
un
interlocuteur
unique
en
charge
des
relations
avec
le
directeur
de
la
publication
communale,
afin
d'assurer
la transmission
des
textes
soumis
aux
différentes
publications
communales.
>
Site
internet
de
la
commune
Librement
accessible
à
la
généralité,
le
site
d’information
de
la
commune
comprendra
un
espace
réservé
à
l'expression
des
groupes
constitués
au
sein
du
conseil
municipal.
L'espace
dédié
au
droit
d'expression
sera
réparti
suivant
l’espace
affecté
à
l’expression
des
groupes
constitués
au
sein
du
conseil
municipal
et
ce,
proportionnellement
au
nombre
de
siège
détenu
par
chaque
groupe
au
sein
du
conseil,
à raison
de
200
signes
espaces
compris
par
membres
dudit
groupe.
Dans
les
espaces
ainsi
définis,
sont
inclus
les
titres
et
inter-titres
; le
nom
du
groupe
n'est
pas
comptabilisé
dans
le
forfait. Concernant
le site
d’information
de
la commune,
les
textes
proposés
par
les
groupes
seront
envoyés
mensuellement
au
maire
ou
à la personne
désignée
par
lui
avant
la fin
de
chaque
mois
pour
une
mise
sur
le
site
avant
le
5
du
Mois
suivant. Dispositions
générales
:
Le
maire
est
le
directeur
de
la
publication
des
publication
initiées
par
la
commune.
Il
est
contraint
d'exercer
un
contrôle
sur
le contenu
des
articles
produits
mais
ne
peut
cependant
pas
modifier
la teneur
transmise
par
les
groupes
politiques. Toutefois,
le
directeur
de
la
publication
se
réserve
le
droit,
le
cas
échéant,
lorsque
le
texte
proposé
par
le
ou
les
groupes
politiques,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à caractère
injurieux
ou
diffamatoire,
ou
encore
de
constituer
un
délit
prohibé
ou
puni
par
la
loi,
d'en
refuser
la
publication.
Dans
ce
cas,
le
groupe
émetteur
en
sera
immédiatement
informé.
TITRE
VIII
-
FORMATION
DES
ELUS
ET
INDEMNITES
Article
22
—
Formation
des
élus
et
droit
individuel
à
la
formation
Les
membres
du
conseil
municipal
bénéficient
d’un
droit
à
la
formation
pour
l’exercice
de
leur
mandat.
La
commune
consacre
à ce
titre
un
crédit
annuel
inscrit
au
budget,
au
moins
égal
au
minimum
fixé
par
la loi.
Un
débat
annuel
sur
la formation
des
élus
est
organisé
au
sein
du
conseil
municipal.
Ce
débat
porte
notamment
sur
: 19
Le
registre
des
délibérations
est tenu
et conservé
dans
des
conditions
propres
à en
assurer
la pérennité,
que
ce
soit
sur
support
papier
ou
sur
support
numérique,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
TITRE
IV
- PUBLICITE,
ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
CONSERVATION
DES
ACTES
Article
17
— Publicité
des
actes
du
conseil
municipal
Les
délibérations
du
conseil
municipal
et,
plus
généralement,
les
actes
des
autorités
communales
sont
soumis
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
font
l’objet,
depuis
le
Ler juillet
2022,
d’une
publication
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la commune,
sauf
dérogation
prévue
pour
les
communes
de
petite
taille
ayant
délibéré
pour
maintenir
une
publicité
par
affichage
ou
par
publication
sur
papier.
La
publication
électronique
doit
être
permanente
et
gratuite,
effectuée
sous
un
format
non
modifiable,
dans
des
conditions
propres
à en
assurer
la
conservation,
à
en
garantir
l’intégrité
et
à
en
permettre
le
téléchargement.
Elle
comporte
la
mention
du
prénom,
du
nom
et
de
la qualité
de
l’auteur
de
l’acte,
ainsi
que
la date
de
mise
en
ligne
de
l'acte. En
cas
d’urgence,
l’affichage
peut
être
utilisé
à
titre
provisoire
pour
permettre
une
entrée
en
vigueur
rapide,
à
condition
que
la publication
électronique
normalement
requise
intervienne
ensuite.
Toute
personne
peut
obtenir,
sur
demande,
une
version
papier
des
actes
publiés
sous
forme
électronique,
sauf
demande
abusive.
Article
18
— Entrée
en
vigueur
des
actes
Les
actes
du
conseil
municipal
deviennent
exécutoires
lorsqu'ils
ont
été
publiés
ou
notifiés
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
et,
pour
ceux
qui
y
sont
soumis,
lorsqu'ils
ont
été
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
ou
à son
délégué
dans
l’arrondissement.
Les
décisions
individuelles
entrent
en
vigueur
à compter
de
leur
notification
à l’intéressé.
TITRE
V
- DROIT
A
L'INFORMATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Article
19
— Principe
général
du
droit
à l’information
Tout
membre
du
conseil
municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d’être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l’objet
d’une
délibération,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
remplir
normalement
son
mandat. Ce
droit
s’exerce
sans
préjudice
des
règles
générales
de
communication
des
documents
administratifs
au
public.
Les
conseillers
municipaux
ne
sauraient
être
placés
dans
une
situation
moins
favorable
que
les
habitants.
Article
20
- Modalités
pratiques
de
l’information
préalable
Les
convocations
sont
assorties
de
l’ordre
du jour
détaillé
de
la séance.
Les
documents
tels
que
: les
principaux
rapports,
études,
notes
techniques
ou
financières,
conventions,
projets
de
contrats,
projets
de
règlements,
projets
de
délibération
et,
plus
généralement,
tout
document
de
nature
à éclairer
le
sens
du
vote
sont
mis
à
la disposition
des
conseillers
au
plus
tard
à la date
d’envoi
de
la convocation,
de
manière
à
leur
laisser
un
délai
raisonnable
d’examen.
Tout
conseiller
municipal
peut
consulter,
sur
demande,
au
plus
tard
la veille
de
la réunion
du
conseil
municipal,
les
dossiers,
études,
rapports
et pièces
annexes
relatifs
aux
affaires
soumises
à délibération.
Cette
consultation
s’exerce
dans
les
conditions
suivantes
:
—
consultation
sur
place,
aux jours
et heures
d’ouverture
des
services
;
—
possibilité,
lorsque
cela
est
matériellement
possible,
d’obtenir
communication
des
documents
par
voie
dématérialisée
(courriel,
espace
numérique
sécurisé
ou
autre
support
électronique),
sur
simple
demande
adressée
au
maire ;
—
mise
à disposition,
le cas
échéant,
de
versions
papier
des
principaux
documents,
dans
la
limite
des
moyens
matériels
de
la commune.
Les
horaires
et
lieux
de
consultation
des
documents
sont
les
suivants :
—
en
principe,
aux
jours
et heures
habituels
d’ouverture
de
la mairie
au
public
; —
la mise
en
œuvre
du
plan
de
formation
de
la commune
;
—
les
formations
suivies
par
les
élus
au
cours
de
l’année
écoulée
;
—
les
priorités
de
formation
pour
l’année
à venir.
Les
élus
peuvent
également
mobiliser,
à titre
individuel,
leur
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux,
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Les
modalités
pratiques
de
mobilisation
de
ce
droit
(organismes
agréés,
prise
en
charge
financière,
articulation
avec
le budget
formation
de
la commune)
sont
précisées
par
une
note
ou
une
délibération
distincte.
Article
23
—
Indemnités
de
fonction,
modulation
et
état
annuel
des
indemnités
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
sont
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal,
dans
le
respect
des
plafonds
et des
règles
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
conseil
municipal
peut
décider
de
moduler
les
indemnités
de
fonction
en
fonction
de
la
présence
effective
des
élus
aux
séances
du
conseil
municipal,
des
commissions
et des
organismes
où
ils représentent
la commune,
dans
les
limites
prévues
par
la
loi.
Les
modalités
pratiques
de
cette
modulation
(critères
de
présence,
taux
de
réduction,
cas
d’exonération)
sont
fixées
par
une
délibération
spécifique.
Chaque
année,
avant
le
vote
du
budget,
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toute
nature
perçues
par
les
élus
au
titre
de
leurs
mandats
locaux
est
présenté
au
conseil
municipal.
Cet
état
indique,
pour
chaque
élu,
le
montant
brut
des
indemnités
perçues
au
titre
de
la
commune
et,
le
cas
échéant,
au
titre
d’autres
mandats
locaux,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
TITRE
IX
— DISPOSITIONS
FINALES
Article
24
— Entrée
en
vigueur,
publicité
et
révision
du
règlement
intérieur
Le
présent
règlement
intérieur
entre
en
vigueur
à
compter
de
son
adoption
par
le
conseil
municipal,
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
demeure
applicable
jusqu’à
son
abrogation
ou
sa modification
par
une
nouvelle
délibération.
Il est
porté
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux
et
du
public
par
les
moyens
habituels
d’information
de
la
commune
(affichage,
site
internet,
mise
à disposition
en
mairie).
Le
règlement
intérieur
peut
être
révisé
à tout
moment
par
le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
maire
ou
d’un
nombre
de
conseillers
fixé
par
le
présent
règlement,
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
textes
législatifs
et
réglementaires,
notamment
ceux
relatifs
au
mode
de
scrutin
municipal,
à la représentation
des
listes
minoritaires
et
aux
droits
de
l’opposition,
à
la
parité
dans
les
instances
internes
et
aux
modalités
de
participation
en
visioconférence. 42_2026
— Avis
de
la commune
sur
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
Serre-Ponçon
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Premier
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme. Ce
dernier
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
le
9
décembre
2025
pour
arrêter
le
SCoT
et
tirer
le
bilan
de
la concertation.
Conformément
à l’article
L143-20
du
Code
de
l’urbanisme,
la commune
a été
destinataire
du
dossier
du
SCoT
ainsi
arrêté
et dispose
d’un
délai
de
3 mois
pour
émettre
un
avis.
La
présente
délibération
entre
dans
ce
cadre
et formalisera
ainsi
l’avis
de
la commune
sur
le
SCoT.
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
rappelle
que
le
SCoT
est
notamment
composé
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS),
qui
est
le
document
politique
et
stratégique
su
SCoT,
et
du
Document
d’Orientations
et
d’Objectifs
(DOO),
qui
met
en
œuvre
et
décline
les
objectifs
du
PAS
en
différentes
recommandations
ou
prescriptions. Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
devra
ensuite
se
conformer
au
SCoT,
une
fois
ce
dernier
approuvé.
Si
les
objectifs,
et
les
recommandations
ou
prescriptions
qui
en
découlent,
définis
par
le
SCoT
semble
positifs
et
aller
dans
le
bon
sens
en
ce
qui
concerne
la
transition
écologique,
la
préservation
des
paysages,
la
capacité
à
répondre
à la
croissance
démographique
attendue,
le
développement
de
l’activité
économique,
il n’en
demeure
pas
moins
que
certains
éléments
apparaissent
trop
contraignants
pour
le
développement
de
la commune
en
fonction
de 22
ses
faibles
capacités
foncières
et
la
nécessité
d’accueillir
de
nouveaux
logements,
notamment
d’hébergement
permanent. Le
Conseil
municipal
souhaite
donc
formuler
quelques
réserves
au
SCOT
tel qu’arrêté.
Sur
l'application
de
la
Loi
Littoral
:
L'interprétation
et
l’intégration
des
dispositions
de
la
Loi
Littoral
ont
des
conséquences
très
importantes
sur
la
constructibilité
du
territoire
de
la commune
et vont
à l’encontre
du
document
d’urbanisme
actuellement
applicable,
étant
précisé
que
ce
dernier
est
postérieur
à
la
loi
Littoral
de
1986,
qui
a été
intégrée
dans
le
cadre
de
l’élaboration
de
ce
Plan
Local
d'Urbanisme
en
2011.
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Sénat
vient
de
créer
une
mission
d’information
sur
le
thème
« Loi
Littoral,
Loi
Montagne
: 40
ans
après,
quelle
différenciation
? ».
En
effet,
ces
deux
lois,
qui
viennent
de
fêter
leur
quarantième
anniversaire,
concernent
des
milliers
de
communes
et
ont
des
conséquences
parfois
très
contraignantes
sur
les
possibilités
de
développement
du
territoire.
Il est
précisé
que
Monsieur
le Maire
sera
auditionné
dans
le cadre
de
cette
mission
le
24
avril
prochain,
en
tant
que
Président
du
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
et de
le Développement
de
Serre-Ponçon.
Cette
mission
d’information
cherchera
à
établir
un
bilan
de
ces
deux
lois,
de
leurs
modifications
et
de
leur
application
dans
les
territoires,
mais
aussi
à
confronter
ce
bilan
au
principe
de
différenciation
consacré
par
la
loi
relative
à la différenciation,
la décentralisation
et
la déconcentration
(dite
«
loi
3DS
»)
de
2022,
à un
moment
où
les
territoires
montagnards
et
littoraux
sont
confrontés
à des
défis
à
l’ampleur
inégalée.
La
mission
d‘information
sera
ainsi
amenée
à
examiner
l’ensemble
des
problématiques
auxquelles
sont
confrontés
ces
territoires
: gestion
des
évolutions
démographiques,
accès
aux
services
publics,
conflits
d’usages,
adaptation
au
dérèglement
climatique.
Ses
travaux
la
conduiront
à
s’intéresser
plus
particulièrement
à
la
situation
spécifique
de
certains
territoires
: les
outre-mer,
la Corse,
les communes
insulaires
ou
encore
les communes
riveraines
de
grands
lacs de
montagne.
En
effet,
si
les
objectifs
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
naturels,
des
paysages,
de
l’équilibre
écologique
des
littoraux
tout
en
permettant
leur
développement
économique,
poursuivis
par
la
Loi
Littoral,
semblent
une
évidence
à
atteindre,
il
apparait
difficile
et
inéquitable
de
l’appliquer
sans
distinction
à
tous
les
territoires,
alors
que
ces
derniers
ont
certaines
spécificités
qui
mériteraient
d’être
prises
en
compte.
Il
est
possible
qu’il
ressorte
de
la
mission
d’information
du
Sénat
actuellement
en
cours
la
nécessité
d’apporter
certains
ajustements
à
l’application
des
dispositions
de
la
Loi
Littoral,
pour
tenir
compte
de
certaines
caractéristiques
des
communes
concernées.
Compte
tenu
de
l’impact
de
l’application
stricte
de
la Loi
Littoral
sur
la commune
de
Savines-le-Lac,
en
termes
de
constructibilité,
11
apparait
indispensable
d’attendre
les
conclusions
de
la
mission
d’information
du
Sénat
afin
de
prendre
en
compte
les
éventuelles
possibilités
qui
pourraient
être
ouvertes
à
l’issue
de
ses
travaux,
avant
d’approuver
le SCoT
tel
que
présenté
aujourd’hui.
Aussi,
la commune
de
Savines
a lourdement
payé
la création
du
lac
de
Serre-Ponçon,
en
perdant
la quasi-totalité
de
sa
population
à
l’époque,
au
début
des
années
1960.
Est-il
légitime
de
demander
à
ces
communes
de
renoncer
au
développement
qu’elles
auraient
pu
avoir
sans
la construction
du
barrage
?
De
plus,
il apparait
fondamental
de
prendre
en
compte
l’important
marnage
dont
fait
l’objet
le
lac
de
Serre-Ponçon,
dont
le
niveau
d’eau
varie
énormément
selon
les
saisons.
On
peut
considérer
que
le
lac
est
à sa
côte
« maximale
»,
soit
la côte
780,
uniquement
quelques
semaines
par
an.
Dans
ce
cas,
comment
définir
par
exemple,
de
manière
juste
et équitable,
la bande
des
100
mètres
et le critère
de
co-visibilité
?
L'article
L121-2
du
Code
de
l’urbanisme
prévoit
des
dérogations
à
l’application
de
la
loi
Montagne
pour
les
communes
riveraines
de
la
mer,
mais
exclut
les
lacs,
notamment
artificiels,
de
ce
régime
dérogatoire:
cette
distinction
crée
également
une
inégalité
de
traitement
entre
territoires.
Une
harmonisation
des
règles
avec
le
littoral
maritime,
ou
une
reconnaissance
des
spécificités
des
lacs
dans
le
cadre
de
la
loi,
pourrait
rétablir
un
nécessaire
équilibre
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
commune
espère
que
les
travaux
de
la
mission
d’information
permettront
de
constater
ces
d’équilibres
et
difficultés
d’application
de
la Loi
Littoral
sur
notre
territoire
et apportera
une
possibilité
d’y
remédier.
Sur
la consommation
d’espaces
:
Si
le
nombre
de
logements
prévus
par
le
SCOT
pour
Savines-le-Lac
entre
2027
et
2046,
soit
210
logements 23
permanents
et 50
logements
secondaires,
apparait
correct
pour
assurer
son
développement,
la question
se
pose
de
son
adéquation
avec
la
surface
à
construire
«
octroyée
»
à
la
commune,
à
savoir,
4.5
hectares
de
2021
à
2046.
Même
avec
une
densification
importante
de
l’agglomération
et
des
secteurs
identifiés
comme
villages,
les
possibilités
semblent
insuffisantes
au
regard
du
nombre
de
logements
attendus.
Il
est
donc
fondamental
de
trouver
des
solutions
pour
maintenir
une
constructibilité
dans
les
zones
identifiées
comme
«
Secteurs
Déjà
Urbanisés
»,
notamment
ceux
du
Pré
d’Emeraude
et
de
la
Treille,
dans
lesquels
on
ne
pourrait
à ce jour
autoriser
ni
densification,
ni
extension.
Sur
la
ressource
en
eau :
Concernant
l’eau
potable,
le
Document
d’Orientations
et
d’Objectifs
conditionne
l’urbanisation
au
rendement
des
réseaux
d’eau
potable
:cette
prescription
pourrait
constituer
un
frein
dans
certaines
communes
où
les
réseaux
sont
vieillissants
ou
ne
fonctionnent
pas
de
manière
optimale.
Même
si
la
commune
a
lancé
d’importants
travaux
pour
aboutir
à un
réseau
d’eau
potable
performant,
celui-ci
n’aura
un
fonctionnement
optimal
que
dans
quelques
années.
Il
peut
être
lourd,
techniquement
comme
financièrement,
pour
certaines
communes
de
parvenir
à un
rendement
de
réseau
minimal
et
il
serait
très
pénalisant
de
bloquer
toute
urbanisation
pour
cette
seule
raison,
dès
lors
que
la
commune
s’engage
dans
un
programme
de
travaux
destiné
à atteindre
le
taux
de
rendement
minimal.
De
même,
le
critère
de
qualité
du
traitement
des
eaux
usées
comme
condition
de
l’urbanisation
pourrait
constituer
le
même
type
d’obstacle
au
développement
de
la
commune,
alors
même
que
cette
dernière
n’a
plus
la
compétence
en
la
matière
et
ne
peut
donc
intervenir
dans
ce
domaine.
Sur
les
énergies
renouvelables :
Concernant
la production
d’énergie
renouvelable,
la commune
formule
deux
remarques :
-
D'une
part,
la
production
d’énergie
par
micro-turbines
sur
le
réseau
d’adduction
d’eau
potable
doit
faire
l’objet
d’une
évaluation
de
leurs
impacts
:la
commune
souligne
que
cette
évaluation
ne
doit
pas
être
un
frein
au
développement
de
ce
type
d’équipements,
déjà
coûteux
en
termes
d’études
et
de
réalisations
;
-
D'autre
part,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
devra
imposer
à
tout
nouveau
projet
résidentiel,
mixte
ou
d'activité,
de
produire
une
énergie
renouvelable
(solaire
thermique
ou
photovoltaïque),
d’être
raccordé
à un
réseau
de
chaleur
existant
ou
de
créer
un
réseau
de
chaleur,
ou
intégrer
tout
autre
dispositif
de
production
d'énergie
renouvelable
:
si
cet
objectif
est
tout
à
fait
louable,
il
ne
faut
pas
qu’il
constitue
un
frein
supplémentaire
à
l'émergence
de
projets
de
constructions,
déjà
fragilisés
actuellement
par
divers
éléments
de
contexte.
Sur
la
limitation
de
l’éclairage
public
:
Concernant
la
trame
noire
et
la
limitation
du
recours
à
l’éclairage
public,
la
commune
souhaite
que
l’objectif
de
sécurité
et
de
protection
de
la
population
soit
également
intégré
et
pris
en
considération
en
fonction
des
secteurs
qui
seront
définis
comme
devant
constituer
une
trame
noire.
Sur
le
développement
du
ferroviaire :
Enfin,
s’agissant
du
développement
du
ferroviaire,
la
commune
réaffirme
son
souhait
de
voir
rouvrir
la
gare
de
Savines-le-Lac,
ce
qui
correspond
pleinement
aux
objectifs
du
SCoT
et
serait
en
totale
cohérence
avec
ses
dispositions. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Formule
un
avis
globalement
favorable
au
SCoT
dans
les objectifs
qu’il
fixe ;
-
Formule
néanmoins
les réserves
décrites
ci-dessus
concernant :
-
L'application
de
la Loi
Littoral
: nécessité
d’attendre
l’issue
de
la mission
d’information
du
Sénat
actuellement
en
cours
qui
pourrait
ouvrir
de
nouvelles
possibilités
dans
l’application
des
dispositions
particulièrement
contraignantes
en
tenant
compte
de
la
spécificité
de
notre
territoire
;
-
La
consommation
d’espaces
:la
surface
octroyée
à Savines-le-Lac
ne
parait pas
suffisante
au
regard
du
nombre
de
logements
attendus
qui,
lui,
est
tout
à fait
correct
pour
assurer
le
développement
minimal
de
la
commune
; 24
-
La
ressource
en
eau :
les critères
de
rendement
de
réseau
d’eau
potable
et de
qualité
du
traitement
d’eaux
usées,
qui
conditionneront
l'urbanisation,
risquent
de
constituer
des
freins
au
développement
de
la
commune ;
-
Les
énergies
renouvelables
: les
obligations
peuvent,
dans
un
sens,
freiner
les
éventuels
projets
déjà
coûteux
et difficiles
à monter
sur
le plan
technique
(obligation
d’une
évaluation
d’impacts
pour
une
micro-
turbine
sur
réseau
d’adduction
d’eau
potable)
et,
dans
un
autre,
l’obligation
d’intégrer
une
production
d'énergie
renouvelable
dans
les
nouveaux
projets
peut
constituer
un
obstacle
supplémentaire
à l'émergence
des
projets
;
-
Sur
la
limitation
de
l’éclairage
public
: les
exigences
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
population
doivent
également
être
prises
en
compte
dans
la définition
de
la trame
noire
et
des
secteurs
de
limitation
de
l’éclairage
public
;
-
Demande
à la Communauté
de
commune
de
Serre-Ponçon
de
prendre
en
compte
ces
réserves
dans
le cadre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
qui
sera
soumis
à approbation.
POUR : 15 CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
43_2026
—
Convention
de
servitudes
sur
la
parcelle
E
392
avec
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
pour
le raccordement
d’une
construction
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Premier
Adjoint,
à présenter
Le
dossier.
x
Ce
dernier
informe
de
la
nécessité
de
procéder
à
une
extension
du
réseau
électrique
afin
de
procéder
au
raccordement
d’une
nouvelle
construction.
Ce
raccordement
impose
l’installation
de
deux
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
50
mètres,
et la confection
d’une
tranchée
sur 2 mètres
pour
réalisation
d’une
mise
à la terre,
sur
la parcelle
cadastrée
section
E n°392,
située
à Roubéyère,
et appartenant
à la commune
de
Savines-le-Lac.
Compte
tenu
de
la
nature
et
de
l’objet
des
travaux,
aucune
indemnité
ne
sera
versée
par
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
à la commune
pour
la constitution
de
cette
servitude
de
passage.
Il est donc
proposé
de
signer
la convention
de
servitudes
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
autorisant
l’installation
des
ouvrages
désignés
ci-dessus
sur
la parcelle
E
392
pour
le raccordement
électrique
d’une
nouvelle
construction.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
La
séance
est
levée
à
19h57.
Le
Maire,
Victor
BERENGUE
Le secrétaire de séance,
L
_
|
Kévin THIRION.
TTC
/
À
/
/
A1
7 / Fr 2
#
| \Z7