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Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 cr conseil municipal 7 novembre 2025 1489723)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
7 ROC
20252025
à
19
h
00
PRESENTS : Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
M.
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Sandrine
ROUX,
Adjoints Mesdames
Solange
TRICOIRE,
Sandrine
BORGIA,
Stéphanie
MONCHIET,
Nathalie
CANSIER,
Aurore
ZIGA
Messieurs
Luc
SISCO,
Olivier
VANNIER
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Monique
HAVERBEKE
a donné
pouvoir
à M.
Henri
ANDRZEJEWSKI
M.
Pascal
MANCEAU
a donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL
M.
Hubert
VAISSAIRE
a donné
pouvoir
à Mme
Colette
METTAVANT
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Mme
Sandrine
ROUX
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
entame
l’ordre
du
jour
de
la
séance
et
soumet
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux
les
comptes
rendus
des
séances
du
16
Septembre
2025,
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
| 55/2025
— Budget
principal
: Décisions
modificatives
n°2
et
n°3
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il
rappelle
le
budget
primitif
de
la
commune
voté
par
le
Conseil
municipal
le
14
avril
2025,
modifié
par
une
décision
modificative
du
16
septembre
2025.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
budget,
tant
la
section
de
fonctionnement
que
la section
d’investissement.
Il convient
notamment
d’intégrer
des
crédits
supplémentaires
au
titre
des
coupes
de
bois,
et de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
aux
articles
6288
(autres
services
extérieurs),
65748
(subventions
aux
associations)
et 673
(titres
annulés
sur
exercices
antérieurs).
Il
convient
également
d’ajouter
des
crédits
à
l’opération
Maison
de
Santé
en
dépenses
d’investissement.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
les
décisions
modificatives
ci-
annexées. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
+
ADOPTE
les
décisions
modificatives
n°2
et
n°3
du
budget
principal,
dont
le
contenu
est
annexé
à la
présente
délibération. POUR
1S
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
56/2025
—
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
de
300
000
€
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable
en
rive
droite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le dossier.
Il
rappelle
que
la
commune
avait
contracté
un
prêt
relais
d’un
montant
de
1 000
000
€
pour
financer
l’opération
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable,
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
liées
à
l’opération.
L'opération
étant
achevée
depuis
fin
2024,
les
demandes
de
versement
de
subventions
ont
été
présentées
et/ou
étudiées
en
2025.
A
ce jour,
un
versement
de
solde
est
toujours
en
attente.
De
plus,
l’ Agence
de
l’eau
a révisé
le
montant
de
la
subvention
allouée,
le
projet
ayant
évolué
par
rapport
au
projet
initial,
et
ce
essentiellement
pour
des
raisons
d’ordre
technique
(notamment
en
anticipation
du
changement
de
mode
de
captage
d’eau).
Compte
tenu
des
caractéristiques
techniques
du
projet
réalisé,
l’ Agence
de
l’eau
a recalculé
sa
participation
et réduit
cette
dernière
de
288
000
Euros
environ.
Dans
ces
conditions,
la
commune
ne
disposera
pas
de
tous
les
versements
attendus
pour
rembourser
l’intégralité
du
prêt
relais
et
il convient,
pour
assurer
l’équilibre
de
l’opération,
de
remplacer
le
financement
de
l’ Agence
de l’eau
par
un
emprunt
de
300
000
Euros.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il est
proposé
de
réaliser,
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Provence
Alpes
Corse,
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
300000
€,
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Objet
: Réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
en
rive
droite
de
la Durance
Montant
: 300
000
euros
Durée
d’amortissement
:
30
ans
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Taux
fixe
: 454%
Amortissement
: Progressif
Remboursement
anticipé
: Indemnités
de
remboursement
anticipé
actuarielle
calculée
sur
«
le rendement
de
la
courbe
des
fixings
CMS
contre
Euribor
6 mois
minoré
de
15
points
de
base
l’an
»
Frais
de
dossier
: 500
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le Maire
à signer
seul
le Contrat
de
Prêt
correspondant
aux
conditions
ci-dessus.
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:2
Nathalie
CANSIER
&
Aurore
ZIGA
57/2025
— Convention
de
ligne
de
trésorerie
interactive
à conclure
avec
la
Caisse
d'Epargne
CEPAC
Monsieur
Gérard
CALVISL
Adjoint
aux
Finances,
présente
le dossier.
Il
indique
que
la
commune
souhaite
disposer
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
faire
face
aux
besoins
ponctuels
et
momentanés
de
trésorerie,
essentiellement
liés
aux
opérations
d’investissement
dont
les
subventions
sont
désormais
versées
seulement
plusieurs
semaines,
voire
plusieurs
mois,
suivant
la demande
de
versement.
Après
consultation
réalisée
auprès
de
plusieurs
organismes
bancaires,
il est
proposé
de
retenir
l’offre
de
la Caisse
d’Epargne
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
pour
un
montant
de
tirage
de
400000
€.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Gérard
CALVISI,
vu
le
projet
de
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
de
la
Caisse
d'Epargne
CEPAC
(ci-après
«
la
Caisse
d’Epargne
»),
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
prend
les
décisions
suivantes,
à l’unanimité
:
Article
-1.
Pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la
commune
de
Savines-le-Lac
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«
ligne
de
trésorerie
interactive
»
d’un
montant
maximum
de
400
000
Euros
dans
les
conditions
ci-après
indiquées
:
La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à
l’Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d’effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«tirages
»)
et
remboursements
exclusivement
par
le
canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet).
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l’objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le droit à tirage
de
l’Emprunteur.
Les
conditions
de
la ligne
de
trésorerie
interactive
que
la commune
de
Savines-le-Lac
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes :
e
Montant
:
400
000
Euros
e
Durée:
un
an
maximum
e
Taux
d’intérêt
applicable
à chaque
:
ESTR!
+
marge
de
0.90
%
l’an
(dans
le
cas
où
l'ESTR
serait
inférieur
à
0%
(zéro pourcent),
il sera
réputé
égal
à
0%
(zéro pourcent)) REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
|
COMMUNE
de SAVINES
LE LAC
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MOTCUErN
7INovembre
2025
2025
à
19h
00
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
M.
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Sandrine
ROUX,
Adjoints Mesdames
Solange
TRICOIRE,
Sandrine
BORGIA,
Stéphanie
MONCHIET,
Nathalie
CANSIER,
Aurore
ZIGA
Messieurs
Luc
SISCO,
Olivier
VANNIER
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Monique
HAVERBEKE
a donné
pouvoir
à M.
Henri
ANDRZEJEWSKI
M.
Pascal
MANCEAU
a donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL
M.
Hubert
VAISSAIRE
a donné
pouvoir
à Mme
Colette
METTAVANT
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Mme
Sandrine
ROUX
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
entame
l’ordre
du
jour
de
la
séance
et
soumet
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux
les
comptes
rendus
des
séances
du
16
Septembre
2025,
qui
est approuvé
à l’unanimité.
| 55/2025
—
Budget
principal
:Décisions
modificatives
n°2
et
n°3
1e
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le
dossier.
Il
rappelle
le
budget
primitif
de
la
commune
voté
par
le
Conseil
municipal
le
14
avril
2025,
modifié
par
une
décision
modificative
du
16
septembre
2025.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
budget,
tant
la
section
de
fonctionnement
que
la section
d’investissement.
Il convient
notamment
d’intégrer
des
crédits
supplémentaires
au
titre
des
coupes
de
bois,
et de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
aux
articles
6288
(autres
services
extérieurs),
65748
(subventions
aux
associations)
et 673
(titres
annulés
sur
exercices
antérieurs).
Il
convient
également
d’ajouter
des
crédits
à
l’opération
Maison
de
Santé
en
dépenses
d’investissement.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
les
décisions
modificatives
ci-
annexées. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
+
ADOPTE
les
décisions
modificatives
n°2
et n°3
du
budget
principal,
dont
le
contenu
est
annexé
à la présente
délibération. POUR
:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
56/2025
—
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
de
300
000
€
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable
en
rive
droite
Monsieur
Gérard
CALVISI
Adjoint
aux
Finances,
présente
le dossier.
Il
rappelle
que
la
commune
avait
contracté
un
prêt
relais
d’un
montant
de
1 000
000
€
pour
financer
l’opération
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable,
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
liées
à
l’opération.
L'opération
étant
achevée
depuis
fin
2024,
les
demandes
de
versement
de
subventions
ont
été
présentées
et/ou
étudiées
en
2025.
A
ce jour,
un
versement
de
solde
est
toujours
en
attente.
De
plus,
l’Agence
de
l’eau
a révisé
le
montant
de
la
subvention
allouée,
le
projet
ayant
évolué
par
rapport
au
projet
initial,
et
ce
essentiellement
pour
des
raisons
d’ordre
technique
(notamment
en
anticipation
du
changement
de
mode
de
captage
d’eau).
Compte
tenu
des
caractéristiques
techniques
du
projet
réalisé,
l’ Agence
de
l’eau
a recalculé
sa
participation
et réduit
cette
dernière
de
288
000
Euros
environ.
Dans
ces
conditions,
la
commune
ne
disposera
pas
de
tous
les
versements
attendus
pour
rembourser
l’intégralité
du
prêt
relais
et
il
convient,
pour
assurer
l’équilibre
de
l’opération,
de
remplacer
le
financement
de
l’Agence
de l’eau
par
un
emprunt
de
300
000
Euros.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
de
réaliser,
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Provence
Alpes
Corse,
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
300000
€,
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Objet
: Réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
en rive
droite
de
la Durance
Montant
: 300
000
euros
Durée
d’amortissement
:
30
ans
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Taux
fixe
: 454%
Amortissement
: Progressif
Remboursement
anticipé
: Indemnités
de
remboursement
anticipé
actuarielle
calculée
sur
« le rendement
de
la
courbe
des
fixings
CMS
contre
Euribor
6 mois
minoré
de
15
points
de
base
l’an
»
Frais
de
dossier
: 500
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le Maire
à signer
seul
le Contrat
de
Prêt
correspondant
aux
conditions
ci-dessus.
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
Nathalie
CANSIER
&
Aurore
ZIGA
57/2025
- Convention
de
ligne
de
trésorerie
interactive
à conclure
avec
la
Caisse
d'Epargne
CEPAC
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le dossier.
Il
indique
que
la
commune
souhaite
disposer
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
faire
face
aux
besoins
ponctuels
et
momentanés
de
trésorerie,
essentiellement
liés
aux
opérations
d’investissement
dont
les
subventions
sont
désormais
versées
seulement
plusieurs
semaines,
voire
plusieurs
mois,
suivant
la demande
de
versement.
Après
consultation
réalisée
auprès
de
plusieurs
organismes
bancaires,
il est
proposé
de
retenir
l’offre
de
la Caisse
d'Epargne
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
pour
un
montant
de
tirage
de
400000
€.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Gérard
CALVISI,
vu
le
projet
de
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
de
la
Caisse
d'Epargne
CEPAC
(ci-après
«
la
Caisse
d'Epargne
»),
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
prend
les
décisions
suivantes,
à l’unanimité :
Article
-1.
Pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la
commune
de
Savines-le-Lac
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«
ligne
de
trésorerie
interactive
»
d’un
montant
maximum
de
400
000
Euros
dans
les
conditions
ci-après
indiquées :
La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à
l’Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d’effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«tirages
»)
et
remboursements
exclusivement
par
le
canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet).
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l’objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le droit à tirage
de
l’Emprunteur.
Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
que
la commune
de
Savines-le-Lac
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d’Epargne
sont
les
suivantes :
e
Montant
:
400
000
Euros
e
Durée:
un
an
maximum
e
Taux
d’intérêt
applicable
à chaque
:
ESTR!
+
marge
de
0.90
%
l’an
(dans
le
cas
où
l'ESTR
serait
inférieur
à
0%
(zéro pourcent),
il sera
réputé
égal
à 0%
(zéro pourcent)) 3
Le
taux
d’intérêt
applicable
chaque
jour
à un
tirage
indexé
sur
€STR
est
l’Euro
Short
Term
Rate
(augmenté
de
la
marge
sus-indiquée),
tel
que
défini
au
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
et
constaté
le
jour
considéré
du
tirage. Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d’encours
durant
le
mois,
rapporté
à une
année
de
360
jours.
- Périodicité
de
facturation
des
intérêts
:
mensuelle
civile,
à terme
échu
- Frais
de
dossier
:
400
Euros
- Commission
d’engagement :
0 Euros
- Commission
de
gestion :
0 Euros
0 %
du
montant
cumulé
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
0.20
%
de
la
différence
entre
l’encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et
le
montant
de
l’ouverture
de
crédit
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l’heure
à laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la
procédure
du
crédit
d’office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l’Emprunteur.
Les
remboursements
et
les
paiements
des
intérêts
et
commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d’office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l’exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement. Article-2 Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la
Caisse
d’Epargne. Article-3 Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
BOUREES CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
58/2025
—
Tarifs
des
services
communaux
—
Année
2026
À
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
qui
rappelle
que
la
commune
doit
fixer,
pour
l’année
2026,
les
tarifs
des
services
communaux.
Après
étude
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
pour
l’année
2026
les
tarifs
des
services
communaux
comme
suit
:
>
TARIF
2026
: AIRE
DE
CAMPING-CARS
Du
01/01
au
31/12
2025
2026
Stationnement
24
h
avec
alimentation
14.00
€
1450€
en
électricité,
eau
et vidanges
Stationnement
5h,
services
compris
500€
5.00
€
Il est
précisé
que
la taxe
de
séjour
est
collectée,
en
sus
des
tarifs
ci-dessus.
>
TARIF
2026
: BOXES
COMMERCIAUX
—
CAMPING
MUNICIPAL
2025
2026
Box
n°1
(à ce jour
Boulangerie)
2
500.00
€
2
550.00
€
Box
n°2
et 3
(à ce jour
Snack/vente
à emporter)
4 400.00
€
4
500.00
€
Epicerie
2
500.00
€
2
550.00
€ >
TARIF
2026
: CONCESSIONS
CIMETIERE-COLUMBARIUM-
CAVEAUX
-CAVURNE-
2025
2026
La
place
en
terre
commune
— 5
ans
Néant
300.00
€
Case
Colombarium
—
15
ans
Néant
500.00
€
Case
Colombarium
— 20
ans
470.00
€
800.00
€
Caveau
2 places
trentenaire
1130.00
€
1150.00
€
Caveau
4 places
trentenaire
1 370.00
€
1 400.00
€
Caveau
6 places
trentenaire
1 525.00
€
1 600.00
€
Caveau
2
places
cinquantenaire
1 879.00
€
2
000.00
€
Caveau
4 places
cinquantenaire
2282.00
€
2 400.00
€
Caveau
6 places
cinquantenaire
2
542.00
€
2
800.00
€
Emplacement
Cavurne
trentenaire
290.00
€
300.00
€
Emplacement
Cavurne
cinquantenaire
480.00
€
500.00
€
>
TARIF
2026
: DENEIGEMENT
PARTICULIER
Déneigement
particulier
2025
2026
Tarif
à
l’heure
90.00
€
95.00
€
>
TARIF
2026
: TELECOPIE
—
PHOTOCOPIE
—
RELIURE
- PLASTIFICATION 2025
2026
Photocopie
A4
0.20
€
0.20
€
Photocopie
couleur
A4
1.50
€
1.50
€
Photocopie
A3
0.40
€
0.40
€
Photocopie
couleur
A3
3.00
€
3.00
€
Reliure
3.00
€
3.00
€
Plastification
A4
2.00
€
2.00
€
Plastification
A3
3.30
€
3.30
€
Photocopie
documents
administratifs
communaux
0.18
€
0.18
€
>
TARIF
2026
: GARAGES
COMMUNAUX
2025
2026
Garages
communaux
de
la
gendarmerie
(par
100.00
€
110.00
€
trimestre) Garages
communaux
des
HLM
(par
trimestre)
100.00
€
110.00
€
>
TARIF
2026
: GARDERIE
PERISCOLAIRE
Les
horaires
d’ouverture
étant
les
suivants
:
-
Matin
: de
7h30
à
8h30
-
Soir
: de
16h30
à
18h30.
Le
temps
de
garderie
est
déduit
par
7
heure,
toute
7: heure
entamée
est
due.
2025
2026
-
:
Carte
de
20
heures,
soit
10
heures
22.00
€
22.00
€
Tarif horaire
2.20
€
2.20
€
>
TARIF
2026
: JARDINS
COMMUNAUX
2025
2026
Jardins
communaux,
par
m?
et par
an
0.35
€
0.35
€ >
TARIF
2026
: OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- TERRASSES
2025
2026
Le
m?
par
an
27.00
€
30.00
€
>
TARIF
2026
: OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2025
2026
Foires
: mètre
linéaire/jour
2.50
€
2.50
€
Vente
par
camion
/ jour
150.00
€
150.00
€
Fête
foraine
/ marionnettes
:
Surface
<
100
m°? / jour
22.00
€
22.00
€
Surface
>
100
m?
/ jour
44.00
€
44.00
€
> TARIF
2026
: MARCHÉS
2025
2026
Du
1% juin
au
30
septembre :
- abonnement
mensuel
ML
—
1 jour
6.50
€
6.50
€
- abonnement
mensuel
ML
— 2
jours
13.00
€
13.00
€
- sans
abonnement/jour/ML
4.00
€
4.00
€
Branchement
électrique
occasionnel
/ jour
2.50
€
2.50
€
Marché
nocturne
ML/soir
2.90
€
2.90
€
>
TARIF
2026
: ESPACE
SAVINOIS
SERRE
PONCON
2025
2026
Location
activités
sans
but
lucratif - savinois
:
- sans
chauffage
130.00
€
180.00
€
- avec
chauffage
220.00
€
270.00
€
Location
activités
sans
but
lucratif
:
- sans
chauffage
190.00
€
240.00
€
- avec
chauffage
360.00
€
410.00
€
Location
activités
avec
but
lucratif
- Associations
ou
sociétés
savinoises
:
- sans
chauffage
350.00
€
400.00
€
- avec
chauffage
520.00
€
570.00
€
Location
activités
avec
but
lucratif
- Associations
ou
sociétés
extérieures
:
- sans
chauffage
600.00
€
650.00
€
- avec
chauffage
900.00
€
950.00
€
Location
restaurateurs
de
la Commune :
- sans
chauffage
350.00
€
400.00
€
- avec
chauffage
500.00
€
550.00
€
Location
évènements
familiaux
de
la Commune
:
- sans
chauffage
185.00
€
280.00
€
- avec
chauffage
260.00
€
360.00
€
Location
évènements
familiaux
extérieurs
à
la
Commune
:
- sans
chauffage
550.00
€
600.00
€
- avec
chauffage
700.00
€
750.00
€
Forfait
Nettoyage
150.00
€
150.00
€
> TARIF
2026
: PÔLE
LE
XXe
La
gratuité
accordée
aux
associations
savinoises,
pour
leur
première
location
durant
l’année,
est reconduite.
2025
2026
Salle
de
réunion
«
de
Panaskhet
»
2 journée
(5h
maxi)
150.00
€
150.00
€
Journée
250.00
€
250.00
€ 2 jours
500.00
€
500.00
€
Salle
«
Expositions
»
(hors
organisation
municipale)
4 journée
(5h
maxi)
150.00
€
150.00
€
Journée
200.00
€
200.00
€
2 jours
300.00
€
300.00
€
Auditorium
(espaces
intérieurs
et terrasse)
Utilisation
par
des
associations
ou
administrations
2 journée
(5h
maxi)
300.00
€
300.00
€
Journée
600.00
€
600.00
€
2 jours
800.00
€
800.00
€
La
gratuité
pour
les
associations
et
les
administrations
savinoises
peut
être
accordée
sur
demande
écrite,
une
fois
par
an.
Utilisation
par
les
entreprises,
sociétés
à
des
fins
non
commerciales
(congrès,
séminaires,
colloques...)
l journée
(5h
maxi)
500.00
€
500.00
€
Journée
800.00
€
800.00
€
2 jours
1400.00
€
1400.00
€
Utilisation
à
des
fins
commerciales
(restauration,
salons,
vente
de
produits...) 4 journée
(5h
maxi)
700.00
€
700.00
€
Journée
1000.00€
1000.00€
2 jours
1800.00
€
1800.00
€
Fêtes
familiales,
de
type
mariage,
baptême.
le week-end
ou
les
2 jours
consécutifs
1500.00
€
1500.00
€
Tarif
Prestations
(café,
thé,
eau,
jus
de
fruit,
viennoiseries...)
Tarif
établi
en
fonction
de
la
nature
de
la
demande
Utilisation
de
la
sonorisation
avec
mise
à
disposition
de
personnel
qualifié
(technicien
son),
pour
une
journée
400.00
€
400.00
€
Installation
de
la tribune
(uniquement
à partir
de
100
personnes)
100.00
€
100.00
€
Nettoyage
salle
d’animation
De
PANASKET
50.00
€
60.00
€
Nettoyage
salle
«
Expositions
»
80.00
€
90.00
€
Nettoyage
Auditorium
150.00
€
160.00
€
CARRE CHERE
1000.00 €
1000.00 €
Caution Ménage
250.00 €
250.00 €
>
TARIF
2026
: PRODUITS
BOUTIQUE
PÔLE
LE
XXe
DESIGNATION
TARIF
2025
TARIF
2026
Boite
porcelaine
IVY
17.00
€
17.00
€
Bougie
IVY
12.00
€
12.00
€
Bloc
mémo
6.00
€
6.00
€
Fauteuil
rotin
adulte
120.00
€
120.00
€
Fauteuil
rotin
enfant
100.00
€
100.00
€
Minuteur
cafetière
8.00
€
8.00
€
Thermos
vintage
IVY
16.00
€
16.00
€
Gobelet
IVY
7.00
€
7.00
€
Lunettes
architecte
4.00
€
4.00
€
Home
natural
3d
puzzle
45.00
€
45.00
€
Puzzle
histoire
de
l'architecture
20.00
€
20.00
€
Le
jeu
de
chantier
29.00
€
29.00
€
Jeu
des
7 familles
8.00
€
8.00
€
Porte
monnaie
rétro
bais
des
rois
20.00
€
20.00
€
Petite
trousse
rétro
pastille
verte
15.00
€
15.00
€
Tote
bag
akiko
20.00
€
20.00
€ Cartes
postales
0.90
€
0.90
€
Lot
de
5
cartes
postales
4.00
€
4.00
€
Lot
de
10
cartes
postales
8.00
€
8.00
€
Dépliant
relatif à l’histoire
du
3.00
€
3.00
€
barrage
de
Serre-Ponçon
DVD
Si
Serre
Ponçon
m'était
conté
20.00
€
20.00
€
Sac
de
plage
Domingo
8.00
€
8.00
€
Ballon
de
plage
2.00
€
2.00
€
Serviette
micro-fibre
8.00
€
8.00
€
Lot
Sac
de
place
ballon
serviette
14.00
€
14.00
€
Affiche
3.00
€
3.00
€
Magnet
2.50
€
2.50
€
Lot
de
3 magnets
5.00
€
5.00
€
Porte
clef
3.50
€
3.50
€
Souvenir
Le
Passage
- support
pierre
49.00
€
49.00
€
Souvenir
Le
Passage
— support
33.00
€
33.00
€
simple
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
59/2025
— Tarifs
2026
—- CANTINE
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Louis
SISCO,
conseiller
municipal
délégué
à
la
jeunesse,
qui
rappelle
aux
conseillers
municipaux
de
l’instauration,
par
l’Etat,
de
la
mesure
«
Cantines
à
1€
»,
incitant
les
collectivités
à appliquer
une
tarification
sociale
des
cantines.
La
convention
triennale
initiale
étant
arrivée
à
son
terme
en
2024,
son
renouvellement
avait
été
sollicité
par
la
commune,
sur
la
base
d’une
nouvelle
convention
triennale,
dont
les
conditions
avaient
un
peu
évolué
par
rapport
à
la
convention
initiale,
et
notamment
:
+
L’Etat
apporte
son
soutien
financier,
pendant
3
ans,
aux
collectivités,
par
une
subvention
de
3
€
pour
chaque
repas
facturé
à
1€
ou
moins
aux
familles
;
e
La
collectivité
doit
appliquer,
a
minima,
trois
tranches
de
tarification,
soit
trois
tarifs
distincts,
en
fonction
du
quotient
familial,
dont
un
au
moins
inférieur
ou
égal
à
1€
et
un
supérieur
à
1€
;les
mêmes
tarifs
seront
applicables
à tous,
quelle
que
soit
la
commune
de
résidence
des
familles
;
+
Dorénavant,
les
tarifs
inférieurs
ou
égal
à
1
€
doivent
être
appliqués
aux
seules
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
1 000
€ ;
e
Pour
bénéficier
de
cette
mesure,
la
commune
doit
être
éligible
à
la
fraction
«
Péréquation
»
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
ce
qui
est
le
cas
de
notre
commune.
De
plus,
l’Etat
proposait
un
avenant,
dit
avenant
Egalim,
permettant
à
la
commune
d’obtenir
un
bonus
de
1 €
par
repas
si
les
conditions
sont
respectées.
Compte
tenu
du
contexte
économique
et
social,
et
dans
la
mesure
ou
la
convention
avec
l’Etat
est
toujours
valable,
il
est
proposé
de
maintenir
la
mesure
«
Cantines
à
1€
»,
et
donc
de
fixer
les
tarifs
suivants,
et
ce
à
compter
du
1°
janvier
2026
:
Tranches
Quotient
familial
Tarifs
2025
/ repas
Tarifs
2026 /
repas
Tranche
1
De
0 à 1000
€
1.00
€
1.00
€
Tranche
2
De
1001
à 1500 €
2.50
€
2.60
€
Tranche
3
De
1501
à 2000
€
4.00
€
4.00
€
Tranche
4
+
de
2000
€
5.00
€
5.00
€
Le
quotient
familial
retenu
est
celui
calculé
par
la
CAF,
ou
autre
organisme
social
dont
dépend
la
famille,
et
devra
être
justifié
auprès
de
la
commune.
A
défaut,
le
tarif
le
plus
élevé
sera
appliqué
à la
famille.
Toutefois,
si
la
mesure
« Cantines
à
1
€
»
prenait
fin
de
manière
anticipée,
le
Conseil
municipal
serait
invité
à
fixer
de
nouveaux
tarifs
applicables. Les
familles
en
seront
alors
immédiatement
informées.
Enfin,
cette
mesure
bénéficiant
à l’ensemble
des
familles
fréquentant
la cantine
scolaire,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence,
il
est
précisé
que
la
commune
de
Savines-le-Lac
sollicite
une
participation
de
la
part
des
communes
ayant
l’école
de
Savines-le-lac
comme
école
de
rattachement,
en
fonction
du
nombre
de
repas
pris
par
les
enfants
relevant
de
leur
commune.
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e
FIXE
les
tarifs
de
cantine
conformément
au
tableau
ci-dessus,
dans
lequel
le
tarif
de
cantine
est
fonction
du
quotient
familial ;
e
PRECISE
que
les
tarifs
issus
de
la tarification
sociale
ne
trouvent
à
s’appliquer
que
si
la
commune
bénéficie
bien
du
dispositif
social
de
l’Etat
« Cantines
à
1€
»,
et
si
la
subvention
de
3
€
par
repas
est
bien
perçue
par
la
commune. POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
60/2025
— Tarifs
2026
— Eau
potable
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
qui
présente
le dossier.
Après
étude
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
pour
l'année
2026
les
tarifs
de
l'eau
potable
comme
suit :
2025
2026
Z
= |
Abonnement
annuel
eau
par
logement
H.T.
74.00
€ |
76.00
€
2 CA < Abonnement
annuel
eau
par
compteur
à partir
de
1900
m°
consommés
H.T.
FREQUE
|
TRUE
S
200
premiers
m°,
le m°
HT
0.74 €
0.76
€
= 2 € O©O
Æ |
Au-dessus
de
200
m°,
lem
HT
100€
1.03
€
O
<
Forfait
de
fermeture
ou
réouverture
du
branchement
de
l'eau
(par
intervention)
57.00
€
57-00
€
Frais
de
remplacement
de
compteur
Non
facturé
Frais
de création
de compteur,
comprenant
la fourniture
et la pose
du
compteur
et des
|
160.00
€ |
160.00
€
pièces
annexes
Raccordement
long
:
Frais
installation
de
chantier
HOME
|
DOG
E
En
Frais
de réalisation
de tranchées
et pose
de
PEHD,
y compris
remblai
et remise
en
79.00€
|
79.00€
A
état
— Tarif
au
mètre
linéaire
(tout
mètre
entamé
est
dû)
2
Frais
de
branchement
au
réseau
de
distribution,
y compris
percement
de
regard
S40.00€
|
340.06
€
mi Ê
Frais
de
création
d’un
regard,
dont
décaissement
et remblai
550.00
€ |
550.00 €
3
Raccordement
simple :
Frais
installation
de
chantier
LIGUE
|
300.00
€
Frais
de
réalisation
de tranchées
et pose
de
PEHD
32, y compris
remblai
et remise
en |
79.00€
|
79.00
€
état
— Tarif
au
mètre
linéaire
(tout
mètre
entamé
est
dû)
Frais
de
branchement
au
réseau
de
distribution,
y
compris
percement
de
regard
000€
|
340.09
€ Frais
de
création
d’un
regard
40x
40,
dont
décaissement
et remblai
30000€
|
300,09
Frais
de
contrôle
du
branchement
si
réalisation
par
le
demandeur
(comprenant
une
70.00€
|
72.00
€
visite
sur
site
avant
travaux
et
contrôle
visuel
en
tranchée
ouverte)
Frais
de
vérification
de
compteur
à la demande
de
l’abonné
— Contrôle
visuel
4000€
|
41.00€
Frais
de
vérification
de
compteur
à la
demande
de
l’abonné
— Contrôle
par
organisme
|
190.00
€ |
195.00
€
Ba
agréé
©
Frais
de
contrôle
des
ouvrages
de
récupération
d’eau
de
pluie
LOGE
|
103.00
€
=
Frais
de
contrôle
lorsque
les ouvrages
de récupération
d’eau
de pluie
permettent
la
130.00
€ |
134.00
€
o
distribution
d’eau
de
pluie
à l’intérieur
des
bâtiments
Seconde
visite
de
contrôle
le
cas
échéant
GOUUE
|
GLOPE
Frais
de
contrôle
des
dispositifs
de prélèvement
en
cas
de recours
à une
autre
100.00
€ |
103.00
€
ressource
en
eau
(puits,
forage)
Pénalité
pour
impossibilité
de
relève
du
compteur
2UGA0
€ |
ZUSQUE
270.00
€ |
280.00
€
Dégradation
volontaire
du
système
de
comptage
Tous
les
tarifs
ci-dessus
s’entendent
Hors
Taxes
et sont
applicables
à toute
demande
faite
à compter
du
1° janvier
2026.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| 61/2025
—
Attribution
complémentaire
de
subventions
=]
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Luc
SISCO,
conseiller
municipal
délégué
à
la
Jeunesse,
qui
présente
la délibération.
Ce
dernier
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
subventions
ont
été
attribuées
aux
associations
par
délibérations
du
16
juin
et
du
16
septembre
2025.
Une
demande
de
subvention
complémentaire
a
été
présentée
par
l’association
EUROSCOPE,
gestionnaire
de
Accueil
Collectif
de
Mineurs.
En
effet,
cette
dernière
a
subi
une
augmentation
tarifaire
des
différentes
activités
proposées
au
cours
de
l’été
et
le
coût
du
personnel
a
également
pesé
de
manière
plus
importante
que
prévu
(devant
la difficulté
à recruter
des
animateurs,
les
salaires
proposés
ont
été
augmentés).
Par
ailleurs,
l’association
a subi
une
baisse
d’aide
de
la Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
(CAF).
Ainsi,
il
est
proposé
de
verser
une
aide
complémentaire
de
3
000
euros,
qui
sera
versée
une
fois
la
présente
délibération
exécutoire.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
ATTRIBUE
une
subvention
complémentaire
de
3000
€ à l’association
Euroscope
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la convention
d’objectifs,
ci-annexé
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à cette
subvention
sont
bien
inscrits
à
l’article
correspondant
du
budget
principal
2025,
suite
à décision
modificative
n°2.
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
62/2025
—
Marché
de
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux
—
Avenant
n°2
au
lot
10
Electricité
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux.
Il rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
ce
dernier
avait
décidé,
dans
ses
séances
du
25
septembre
2023
et
du
19
février
2024,
de
l’attribution
du
marché
de
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux,
et de
la passation
d’avenants
lors
de
sa séance
du
16
septembre
dernier. 10
Le
lot
n°10
Electricité
a été
attribué
à la
SARL
SCARA
&
Compagnie,
pour
un
montant
de
69
987,04
€
HT,
et
a
fait
l’objet
d’un
avenant
d’un
montant
de
2
751.44
€ HT,
portant
ainsi
le montant
du
marché
à 72
738.48
€ HT.
Des
travaux
supplémentaires
se
sont
avérés
nécessaires :
-
Création
d’une
alimentation
pour
plaque
de
cuisson
pour
306.32
€ HT ;
-
Déplacement
d’une
prise
dans
la cuisine
pour
89.50
€ HT
Représentant
un
total
de
395.82
€ HT,
soit
0.57
%
du
montant
du
marché
initial.
Le
montant
total
des
avenants
de
3
147.26
€
HT
représente
une
augmentation
de
4.5
%
du
montant
du
marché
initial. Il est proposé
de
passer
l’avenant
n°2
correspondant
à ces
travaux
supplémentaires,
tel
que
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’avenant
n°2
au
lot
n°10
du
marché
de
construction
du
bâtiment
des
services
techniques
municipaux,
tel
que
ci-annexé.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
63/2025
— Adoption
du
Rapport
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
d’eau
potable
2024
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux.
Ce
dernier
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable,
qui
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
municipal.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2024
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
64/2025
—
Médiathèque
: convention
de
partenariat
relative
à
la
solution
d’informatisation
en
réseau
et
au
portail
documentaire
départemental
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Solange
TRICOIRE,
conseillère
municipale.
Cette
dernière
rappelle
que
la
bibliothèque
départementale
gère,
depuis
2010,
un
système
intégré
de
gestion
de
bibliothèque
et
un
portail
documentaire
communs
à
différentes
bibliothèques
des
Hautes-Alpes,
dont
celle
de
Savines-le-Lac.
Il
s’agit
là
d’une
mise
en
réseau
aux
avantages
multiples
: fédérateur,
rationnel
et
économe
en
ce
qu’il
permet
de
créer
des
liens
entre
les
bibliothèques,
de
partager
les
connaissances
et
les
savoir-faire,
de
favoriser
le travail
coopératif
et de
partager
les
coûts.
La
version
actuelle
du
logiciel
ainsi
mutualisé
arrivant
en
fin
de
vie,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
sa 11
migration
vers
une
nouvelle
version,
améliorant
la sécurité
informatique,
mais
également
les
services
aux
publics.
La
migration
de
l’ensemble
des
bibliothèques
sera
réalisée
de
manière
progressive
en
2026
et
sera
entièrement
prise
en
charge
par
le département.
Il est
nécessaire
de
passer
une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
le département
pour
la mise
œuvre
de
cette
nouvelle
solution
informatique
et son
déploiement
sur
la bibliothèque
de
Savines-le-Lac.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
e
APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
;
+
AUTORISE
le Maire à
signer
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
solution
d’informatisation
en
réseau
et
au
portail
documentaire
départemental,
telle
que
ci-annexée.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
65/2025
— Dénomination
de
nouvelles
voies
“|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Henri
ANDRZJEWSKI,
Adjoint
en
charge
de
l’Urbanisme.
Ce
dernier
rappelle
au
Conseil
municipal
les
délibérations
antérieures
par
lesquelles
les
différentes
voies
de
la
commune
ont
été
dénommées.
Il
convient
de
dénommer
deux
voies
supplémentaires,
notamment
pour
tenir
compte
des
projets
en
cours
(sous
réserve
de
l’obtention
des
autorisations
d’urbanisme
adéquates)
ou
constructions
existantes.
Ainsi,
il est
proposé
de
dénommer
les voies
suivantes :
-
Chemin
des
Gentianes
: chemin
partant
de
la route
des
Puys
vers
les
parcelles
À
675,
À
361
et
À
676,
tel
que
matérialisé
sur
le plan joint
;
-
Chemin
des
Pissenlits
: chemin
partant
de
la
route
des
Puys
vers
les
parcelles
À
686,
A
667
et
À
668,
tel
que
matérialisé
sur
le plan joint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
e
NOMME
« Chemin
des
Gentianes
» le chemin
desservant
les
parcelles
A
675,
À
361
et À
676 ;
e
NOMME
«
Chemin
des
Pissenlits
»
la voie
desservant
les
parcelles
À
686,
À
667
et À
668 ;
e
PRECISE
que
les
présentes
dénominations
ne
valent
pas
classement
dans
la voirie
communale.
POUR:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
66/2025
—- Mandats
spéciaux
: Congrès
Stations
Vertes
et Congrès
des
Maires
de
France
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Il rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
commune
était
représentée
au
Congrès
des
Stations
Vertes,
comme
chaque
année.
Cette
année,
M.
Victor
BERENGUEL
et
Mme
Colette
METTAVANT
se
sont
rendus
à
ce
rassemblement
du
14
au
16
octobre
2025.
Par
ailleurs,
le prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à Paris,
du
18
au
20
novembre
2025.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et adjoints,
est
l’occasion,
au-delà
de
l’aspect
purement
statutaire,
de
participer
à des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d’entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la politique
de
l’Etat
vis-à-
vis
des
communes.
La
participation
des
maires
et
élus
municipaux
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu’ils
représentent. 12
Pour
ce
Congrès
2025,
la commune
sera
représentée
par :
-
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
-
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
1%
Adjoint
-
Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux
Il convient
d’acter
la participation
de
la commune
au
Congrès
des
Stations
Vertes
et de
confier
un
mandat
spécial
aux
élus
susmentionnés
pour
se rendre
au
Congrès
des
Maires
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
MANDATE
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire,
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
1%
Adjoint,
et
Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux,
à
effet
de
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France ;
-
DECIDE
la
prise
en
charge
de
l’intégralité
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
(transport,
nuitées
et
repas)
sur
la base
des
dépenses
réelles
effectuées
et au
vu
des justificatifs
présentés
;
-
DECIDE
la
prise
en
charge
des
frais
de
nuitées
(sur
justificatifs)
et
de
déplacements
(selon
le
barème
des
indemnités
kilométriques)
occasionnés
par
la
participation
de
M.
le
Maire
et
Mme
Colette
METTAVANT
au
Congrès
des
Stations
Vertes.
POUR
: 13
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 2
Nathalie
CANSIER
&
Aurore
ZIGA
La
séance
est
levée
à
19h48.
Le
Maire,
Victor
BERENGVEL.