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Compte-Rendu - CR CM 21 fevrier 2025
Déliberation - extrait 24 mars 2017 15170
Compte-Rendu - cr 16024
Compte-Rendu - 2025 03 cr cm 3 mars 2025 1205030
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 03 cr cm 3 mars 2025 1205030)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
L
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanceïdu
lundi
3
Mars
2025
à
Ë
h 00
PRESENTS : Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Mr
Henri
ANDRZEJESKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
Mme
Sandrine
ROUX,
Adjoints
Mesdames
Monique
HAVERBEKE,
Solange
TRICOIRE,
Nathalie
CANSIER,
Aurore
ZIGA,
Messieurs
Luc
SISCO,
Olivier
VANNIER,
Hubert
VAISSAIRE,
ABSENTS
EXCUSES
:
Sandrine
BORGIA
(pouvoir
à
Colette
METTAVANT),
Pascal
MANCEAU
(pouvoir
à
Victor
BERENGUEL),
Stéphanie
MONCHIET
(pouvoir
à Sandrine
ROUX),
ABSENT
: Gérard
CALVISI
(jusqu’à
la délibération
n°9/2025),
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Mme
Sandrine
ROUX
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
entame
l’ordre
du
jour
de
la
séance
et
soumet
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux
le
compte
rendu
de
la séance
du
3
Décembre
2024.
Ce
dernier
est approuvé
à l’unanimité.
|1/2025
— Création
de
poste
et modification
du
tableau
du
personnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
des
créations
et
des
suppressions
de
postes,
et
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
du
personnel.
Il
informe
le
Conseil
municipal
du
projet
de
recrutement
d’un
agent
social
afin
de
renforcer
l’équipe
de
l'établissement
d’accueil
de
jeunes
enfants
à compter
du
1°
avril
2025.
Il
convient
donc
de
créer
ce
poste
à temps
non
complet
(quotité
de
travail
de
80
%),
étant
précisé
que
sera
proposée
la
suppression
d’un
poste
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
lors
d’une
prochaine
séance,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire.
Le
tableau
des
effectifs
serait
ainsi
modifié,
comme
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la liste
des
Emplois
Communaux,
e
Vu
les
besoins
de
la Commune,
e
Vu
le Budget
Communal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
CREE
un
poste
d’agent
social
à temps
non
complet
(0.8
ETP)
à compter
du
1%
avril
2025 ;
-
DECIDE
de
modifier
et arrêter
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
tel
que
ci-annexé.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
2/2025
—
Transfert
de
la
compétence
«
création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
»
Monsieur
le
Maire
présente
la
délibération.
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment : 2
-
l’article
L.2224-38
relatif à la compétence
en
matière
de
création
et d’exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid,
-
l’article
L.5212-16
permettant
à
la
collectivité
d’adhérer
à
un
syndicat
pour
certaines
des
compétences
exercées
par
celui-ci,
-
l’article
L.5211-17
précisant
que
le transfert
de
la compétence
de
la collectivité
au
syndicat
entraîne
la
substitution
du
syndicat
dans
tous
les droits
et obligations
reconnus
par
le traité
de
concession
communal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2001-360-3
du
26
décembre
2011,
approuvant
la création
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes
ci-après
dénommé
«TE
05
»,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2014294-0008
du
21
octobre
2014
portant
modification
statutaire
du
TEOS,
notamment
Particle
2.2.1,
permettant
au
TEO05
d’exercer,
en
lieu
et
place
des
personnes
morales
membres
qui
en
font
la
demande,
la maîtrise
d’ouvrage
et la gestion
des
installations
de
production
et de
distribution
de
chaleur
et de
froid,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2015097-0002
du
7
avril
2015
portant
transformation
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes
en
un
syndicat
de
communes,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
05-2018-01-17-006
du
17
janvier
2018
portant
ajout
de
la
compétence
«
Création
et
exploitation
d’un
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2020-06-08-001
du
08
juin
2020
portant
sur
la
rénovation
territoriale
des
collèges
et
ajustement
règlementaire,
Vu
les
statuts
modifiés
du
TEO5
du
27
septembre
2023,
Monsieur
le
Maire
présente
la
possibilité,
pour
les
communes
adhérentes
au
TEOS,
de
transférer
la
compétence
en
matière
de
création
et
d’exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
au
TE05
qui
peut
ainsi
exercer,
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
font
la
demande,
le
financement,
la
réalisation
et
l’exploitation
de
réseaux
de
chaleur
et
de
chaufferies. Il
est
rappelé
également
la
délibération
du
TEO0S
en
date
du
26
juin
2015
qui
s’est
orientée
dans
la
transition
énergétique
et a donc
choisi
que
les réseaux
de
chaleur
dont
il aurait
la compétence
seraient
exclusivement
alimentés
en
énergie
renouvelable.
Conformément
aux
statuts
du
TEOS,
celui-ci
peut
assurer
la maîtrise
d’ouvrage
en
pleine
propriété
de
la
construction
ainsi
que
de
l’exploitation
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
et réaliser,
le cas
échéant,
tout
acte
relatif à la création
et gestion
d’un
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC).
Le
financement
de
la
réalisation
de
réseaux
de
chaleur
et
de
chaufferies
est
assuré
par
le
produit
des
subventions,
emprunts
et la vente
de
chaleur.
Considérant
l’intérêt
que
présente
pour
la commune
ce
transfert
de
compétence.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
transférer
sa
compétence
en
matière
de
création
et d’exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
sur
le périmètre
total
de
la Commune ;
-
DEMANDE
à M.
le Maire
de
procéder
aux
formalités
suivantes :
“
transférer
la
compétence
visée
à
l’article
L.2224-38
du
CGCT
par
adhésion
à
la
compétence
optionnelle
du
TEOS “
définir
les modalités
de
l’exercice
de
cette
compétence
par
une
convention
cadre
entre
la commune
et TEO0S5,
“
notifier
la présente
délibération :
-
Au
Président
du
TEOS
-
Au
service
en
charge
du
contrôle
de
légalité
de
la préfecture
du
département
des
Hautes-Alpes
-
Au
comptable
public
de
la commune
de
Savines-le-Lac.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 3
3/2025
—
Convention
avec
le
Service Instructeur
Mutualisé
(SIM)
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
pour
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols
et
urbanisme
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme.
Ce
dernier
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’instruction
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
a été
confiée
au
service
mutualisé
proposé
par
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon.
Cette
dernière
propose
de
passer
une
nouvelle
convention
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
mutualisé. Cette
convention
a notamment
pour
objectif
:
- Puniformisation
du
document
sur
l’ensemble
du
territoire
en
annulant
et remplaçant
les
conventions
préexistantes
:
- la mise
à jour
du
document
au
regard
des
évolutions
du
SIM ;
- la précision
des
procédures
;
- l’ajout
d’articles
relatifs
à des
évolutions
réglementaires
(RGPD,
dématérialisation…).
La
nouvelle
convention
proposée
est
annexée
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
—
APPROUVE
les termes
de
la convention
avec
le Service
Instructeur
Mutualisé
ci-annexée
;
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
(4/2025
— Extension
du
système
de
vidéoprotection
: demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux.
Ce
dernier
rappelle
le
projet
d’étendre
le
système
de
vidéoprotection
à
de
nouveaux
secteurs
de
la
commune,
pour
lequel
des
subventions
ont
déjà
été
demandées.
En
effet,
il
est
proposé
d’installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
niveau
du
Pré
d’Emeraude,
de
la
Paroisse,
de
la
rue
Serre-Verger
et
de
la
route
du
Morgon,
en
vue
de
protéger
davantage
la
population
savinoise,
à
la
fois
dans
des
quartiers
résidentiels
et
au
sein
de
la
zone
artisanale.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
extension
se
porte
à
65
883,65
€
HT
et
il
est
proposé
de
solliciter
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
à hauteur
de
40
%,
en
complément
des
autres
subventions.
Le
plan
de
financement
serait
alors
le suivant
:
Subvention
76
%
50
118,56
€
Etat (DETR
2025)
40%
26
353,46
€
Département
des
Hautes-Alpes
6%
4 000,00
€
Région
SUD
PACA
30%
19
765,10
€
Autofinancement
24
15
765,09
€
TOTAL
100
%
65
883,65
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
présenter
une
demande
d’aide
à
l’Etat,
au
titre
de
la
DETR
2025,
pour
l’extension
du
système
de
vidéoprotection,
et ce
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 [5/2025
— Création
d’un
espace
sportif:
demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux.
Ce
dernier
rappelle
que
la
commune
dispose
d'équipements
sportifs
(surface
de
jeux
collectifs
et
skate
parc),
aujourd'hui
vieillissants
et ne
répondant
plus
pleinement
aux
nouvelles
attentes
de
la population.
La
commune
a
donc
pour
projet
de
créer
un
nouvel
espace
sportif,
comportant
un
terrain
"multisports",
ainsi
qu'un
espace
de
remise
en
forme
ou
« fitness
».
Les
deux
équipements
seront
situés
l’un
à
côté
de
l’autre
afin
de
créer
un
seul
et
même
espace
dédié
à
la
pratique
sportive. Le
coût
de
création
de
ce
nouvel
espace
sportif
est
estimé
à
101
196.93
€
HT,
et
la
commune
sollicite
l’Etat,
au
titre
de
la DETR
2025,
ainsi
que
la Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’ Azur
et le Département
des
Hautes-Alpes.
Le
plan
de
financement
serait
alors
le suivant
:
Subvention
79
%
79
802.16
€
Etat
(FIPD
2024)
30%
30
359.08
€
Département
des
Hautes-Alpes
19%
19
084,00
€
Région
SUD
PACA
30%
30
359.08
€
Autofinancement
21%
21
394.77
€
TOTAL
100
%
101
196.93
€
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
présenter
une
demande
d’aide
à
l’Etat,
au
titre
de
la
DETR
2025,
à
la
Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
et
au
Département
des
Hautes-Alpes
pour
la création
d’un
espace
sportif,
et
ce
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
6/2025
— Acquisition
d’un
chargeur
: demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux.
Ce
dernier
rappelle
que
la
commune
envisage
d'acquérir
un
chargeur,
qui
viendrait
remplacer
un
équipement
loué
actuellement
en
saison
hivernale
et trop
coûteux.
Le
chargeur
serait
également
adapté
aux
besoins
techniques
actuels
hors
déneigement
(missions
de
chargement
et levage).
Le
projet
d'acquisition
présenté
intègre
les
options
nécessaires
au
bon
fonctionnement
et à la polyvalence
du
matériel
(étrave,
paires
de
chaines,
fourches
lève-palettes,
godet,
balayeuse.….).
Le
coût
d’acquisition
du
chargeur
est
estimé
à
74
640,00
€
HT,
et
la
commune
sollicite
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR
2025,
à hauteur
de
30
%.
Le
Département
des
Hautes-Alpes
a également
été
sollicité
et
a attribué
une
subvention
de
20000
€
pur
l’acquisition
de
ce
matériel.
Le
plan
de
financement
serait
alors
le suivant
:
Subvention
568%
42
392.00
€
Etat
(DETR
2025)
30%
22
392.00
€
Département
des
Hautes-Alpes
26.8
%
20
000.00
€
Autofinancement
43.2
%
32
248.00
€ TOTAL
100
%
74
640.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
—
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
présenter
une
demande
d’aide
à
l’Etat,
au
titre
de
la
DETR
2025,
pour
Pacquisition
d’un
chargeur
et ce
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
7/2025
—
Acquisition
de
matériel
et
de
mobilier
pour
l’établissement
d’accueil
de
jeunes
enfants
«
Les
Minots
»
- Demande
de
subvention
à
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mr
Louis
SISCO,
conseiller
municipal
délégué
à la
Jeunesse.
Ce
dernier
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’une
délibération
a
été
prise
le
22
octobre
2024
pour
présenter
une
demande
de
subvention
à
la
Caisse
commune
de
sécurité
sociale
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
l’établissement
d’accueil
de
jeunes
enfants
(crèche),
dont
la
gestion
a
été
reprise
par
la
commune
depuis
le
1°
janvier
2025.
Suite
à
la
visite
du
service
Prévention
Santé
Offre
d’Accueil
du
département
des
Hautes-Alpes,
et
compte
tenu
de
certains
dysfonctionnements
constatés
depuis
le
1%
janvier
dernier,
il
convient
de
présenter
une
nouvelle
demande
sur
les
travaux
de
mise
aux
normes,
ainsi
qu’une
demande
séparée
pour
l’acquisition
de
matériel
et
de
mobilier
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
structure.
S’agissant
du
matériel
et
mobilier
nécessaires
(lits,
tables
de
change,
poussettes,
jeux,
matériels
de
cuisine,
etc..),
le
coût
est
estimé
à
61
520.54
€
HT.
Il
est
proposé
de
solliciter
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-Alpes
afin
d’obtenir
une
aide
de
80
%
pour
l’acquisition
du
matériel
et
mobilier
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
structure.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité :
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
présenter
une
demande
d’aide
à
la
Caisse
Communale
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-Alpes,
à hauteur
de
80
%,
pour
l’acquisition
du
matériel
et
mobilier
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
structure.
POUR
: 12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
Nathalie
CANSIER
&
Aurore
ZIGA
8/2025
—
Travaux
de
mise
aux
normes
de
l’établissement
d’accueil
de
jeunes
enfants
«Les
Minots
»
-
Demande
de
subvention
à
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mr
Louis
SISCO,
conseiller
municipal
délégué
à la Jeunesse.
Ce
dernier
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’une
délibération
a
été
prise
le
22
octobre
2024
pour
présenter
une
demande
de
subvention
à la Caisse
commune
de
sécurité
sociale
pour
les travaux
de
mise
aux
normes
de
Pétablissement
d’accueil
de
jeunes
enfants
(crèche),
dont
la
gestion
a
été
reprise
par
la
commune
depuis
le
1°
janvier
2025.
Suite
à
la
visite
du
service
Prévention
Santé
Offre
d’Accueil
du
département
des
Hautes-Alpes,
et
compte
tenu
de
certains
dysfonctionnements
constatés
depuis
le
1° janvier
dernier,
il
convient
de
présenter
une
nouvelle
demande
sur
les
travaux
de
mise
aux
normes,
ainsi
qu’une
demande
séparée
pour
l’acquisition
de
matériel
et
de
mobilier
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la structure.
S’agissant
des
travaux
de
mise
aux
normes,
ces
derniers
comprennent
essentiellement
des
travaux
de
maçonnerie,
de
plomberie,
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
des
serrures,
de
remplacement
de
la
chaudière.
L’ensemble
de
ces
travaux
représente
un
coût
estimé
à 76
170.15
€
HT. 6
Il est proposé
de
solliciter la Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-Alpes
afin
d’obtenir
une
aide
de
80
%
pour
la réalisation
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
la structure.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à présenter
une
demande
d’aide
à
la
Caisse
Communale
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-Alpes,
à hauteur
de
80
%,
pour
la réalisation
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
la structure.
POUR
:
12
CONTRE
: 0
ABSTENTION-:-2 Nathalie
CANSIER
&
Aurore
ZIGA 9/2025
— Voyage
scolaire
« Patrimoine
et Art
en
région
Sud
PACA
» — validation
de
la demande
de
subvention
départementale Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
à la Jeunesse.
Ce
dernier
informe
le
conseil
municipal
que
l’école
a
un
projet
de
voyage
scolaire
« Patrimoine
et Art
en
Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
»,
qui
se
déroulerait
du
19
au
23
mai
2025,
dont
tous
les
élèves
de
classes
élémentaires
bénéficieraient,
ce
qui
représente
un
total
de
49
élèves.
Le
séjour
se
déroulerait
à
la
Roque
d’Anthéron,
Quinson,
Marseille
et
intègrerait
les
visites
du
musée
de
la
préhistoire,
du
MUCEM,
de
la
grotte
Cosquer,
du
château
d’If...
Le
coût
du
séjour
se
porte
à
16
786.50
€,
et
intègre
une
participation
financière
de
la commune
à hauteur
de
5
177,17
€,
ainsi
qu’une
subvention
du
département
des
Hautes-Alpes
de
980
€.
L’école
a présenté
la demande
de
subvention
au
département,
et
il appartient
à la commune
de
valider
le
projet,
ainsi
que
sa participation
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
VALIDE
la demande
de
subvention
présentée
par
l’école
au
département
des
Hautes-Alpes
pour
la somme
de
980
É -
VALIDE
la participation
financière
de
la commune
à ce
voyage
scolaire
à hauteur
de
5
177.17
€.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
et
transmettre
tout
document
nécessaire
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
voyage
scolaire. POUR:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Arrivé
de
Gérard
CALVISI
10/2025
—
Fixation
de
la
redevance
Consommation
d’eau
potable
et
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
de
présenter
la
délibération. Ce
dernier
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
redevances
de
l’ Agence
de
l’eau
ont
évolué.
Il précise
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1° janvier
2025
par
:
>
Une
redevance
« consommation
d’eau
potable
» dont
:
°
le tarif est
fixé
par
l’agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
+
le redevable
est l’abonné
au
service
public
de
l’eau
potable
; 7
+
l’assiette
est
le
volume
facturé
au
cours
de
l’année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation). Toutefois,
les
consommations
d’eau
potable
destinée
aux
activités
d’élevage
sont
exonérées
si
elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
l’abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l’agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
>
_et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
» d’une
part,
et
des
«
systèmes
d’assainissement
collectif
» d’autre
part.
Concernant
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
:
°
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables
;
*
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l’agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
*
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
;il
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
;
+
L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
:
+
L’Agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à la
commune
ou
à l’établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
;
+
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’eau
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à -7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1°
janvier
2025
;
Vu
l’arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
2025,
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d’eau
à 0,43
€EHT/m°
pour
l’année
2025.
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0,01
EHT/m°
pour
l’année
2025.
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
(la
performance
des
réseaux
d’eau
n’étant
pas
prise 8
en
compte
pour
cette
première
année)
(il
est
précisé
que
le tarif de
0,01
€
HT/m°
intègre
cette
modulation
forfaitaire
à 0,2,
le tarif de
base
fixé
par
l’agence
de
l’eau
étant
de
0,05
€ HT/m°
initialement).
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
doit
donc
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
réduit
de
5,5%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
> FIXE
à
0,01
€HT
/m°
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1% janvier
2025.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
[11/2025
— Désignation
d’un
correspondant
communal
Incendie-Secours
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
nécessité
de
désigner,
parmi
les
adjoints
au
maire
et conseillers
municipaux,
un
correspondant
Incendie
—
Secours.
Ce
correspondant
peut,
sous
l’autorité
du
Maire :
-
Participer
à l’élaboration
et
la modification
de
tout
document
opérationnel,
administratif
et technique
du
service
local
d'incendie
et de
secours
relevant,
le cas
échéant,
de
la commune,
-
Concourir
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l’information
et à la
sensibilisation
de
la population
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde,
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive, -
Concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
de
la commune.
Le
correspondant
informera
régulièrement
le conseil
municipal
des
actions
menées
dans
ces
domaines.
Il est proposé
de
désigner
M
Olivier
VANNIER,
comme
correspondant
Incendie
—
Secours
de
la commune
de
Savines-le-Lac.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus ;
-
DESIGNE
Mr
Olivier
VANNIER
comme
correspondant
Incendie-Secours
de
la commune.
POUR:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
La
séance
est
levée
à
19h50.
Le
Maire,
Victor
BERENGUE