Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 26 fevrier 2026

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 26 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Sainte-Sigolène. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 26 fevrier 2026)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, Ref.

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Berger-Levrault

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2026 À 19H30

COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE

PROCÈS VERBAL -

QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR

HeA

[ORDRE DU JOUR

Appel

Election d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025

1. FINANCES - MARCHÉS PUBLICS

1.1, Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la commune — année 2025

1.2.Récapitulatif des indemnités des élus 2025

1.3.Approbation des Comptes Financiers Uniques

13,1 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget principal 1.3.2. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — transport scolaire 1.3.3. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — cimetière 1.3.4. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — maison médicale

1.4. Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) 2026

1.5.Plan de financement DETR 2026

1.5.1. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 — Budget principal — Projet « Aménagements urbains secteur Réservoir »

1.5.2. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 -Budget principal - Projet « Travaux de sécurisation d’un mur de soutènement »

1.5.3, Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 — Budget principal — Projet « Aménagement des espaces publics de l’ancienne Ecole St Joseph »

1.6.Acquisition d’ouvrages nouveaux pour la médiathèque communale : imputation en section

d'investissement du budget 2026

1.7.Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 millions d'amis pour la réalisation

de la campagne de capture de stérilisation de chats errants

1.8.Fixation de tarifs

1.8.1. Fixation des tarifs des équipements cinéraires communaux

1.8.2. Fixation des tarifs des exposants du salon du chocolat

1.9.Cabinet dentaire — Demande de résiliation anticipée du bail professionnel avec le Docteur Usson

VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h302. DOMAINE ET PATRIMOINE

2.1. Chambre funéraire : promesse de vente

2.2.Echange de plusieurs parcelles avec l’OPH 43 route des Bachats

3. QUESTIONS DIVERSES

VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Ref.

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Berger-Levrault

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L’An deux mil vingt-six, le 26 février, à dix-neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, dûment convoqué par Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire le 20 février 2026, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire.

PRÉSENTS :

M. Didier ROUCHOUSE, Maire

Mine Jocelyne DUPLAIN, M. Henri BARDEL, M. Bernard BARRY, Mme Isabelle GAMEIRO, M Guy VEROT et Mme Adeline BRUN, adjoints,

M. Jean-Louis LAVERGNE, M. Antoine GERPHAGNON, M. Hervé BONHOMME, Mme Anne

PICHON-KELLY, Mme Rose Marie ABRIAI, M. Willy BERTHASSON, Mme Adeline RASCLE, Mme

Anne-Laure GUILLAUMOND (à partir de la délibération 2026 02 03), M. François AKAKO, M. Adrien DESSAILLY et Mme Manon GOURDY, Conseillers.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Ghislaine BERGER pouvoir à M. Henri BARDEL

M. Yves BRAYE pouvoir à M. Didier ROUCHOUSE

Mine Delphine BONNET pouvoir à Mme Adeline RASCLE

ABSENTS EXCUSÉS :

M. André SAGNOL

M. Philippe CELLE

M. Florent PARET

Mime Karine PAULET

Mme Anne-Laure GUILLAUMOND (jusqu'à la délibération 2026 02 02) Mme Laetitia SABATIER

M. Matéo DUMAS-PEYRACHON

Secrétaire de séance : A Henri BARDEL élu à l'unanimité

VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h301. FINANCES - MARCHÉS PUBLICS

1.1.Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la commune — année 2025

(Délibération 2026_02_01)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 121,

Vu le bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune au cours de l’exercice 2025,

Considérant que les conseils municipaux des communes de plus de 2 000 habitants sont tenus de délibérer sur le bilan annuel de leurs acquisitions et cessions immobilières. Les acquisitions et cessions à prendre en compte sont celles qui ont été effectuées pendant l'exercice budgétaire retracé dans le compte financier unique. auquel le bilan est annexé.

Monsieur le Maire présente les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2025 :

CESSIONS FONCIERES

Terrains nus (chapitre 77 — Compte budgétaire 775)

Met Mme Rascle

Section AS — N° 1039

Superficie 140 m?

Adresse La Flacheyra — 43600 Saïinte-Sigolène

Délibération n° 2025 12 16 du 12 décembre 2024

Montant TTC : 5 600,00€

Mme Tamier Lucie

Section AS — N° 1120

Superficie 178 m°?

Adresse La Flacheyra — 43600 Sainte-Sigolène

Délibération n° 2025 _11_16 du 14 novembre 2024

Montant TTC : 7 120,00€

Mme Beauregard et M Fraysse

Section AP — N° 995

Superficie 107m?

Adresse Rue de Saint Didier — 43600 Sainte-Sigolène

Délibération n° 2025 _11_15 du 14 novembre 2024

Montant TTC : 5 350,00€

Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la commune pour l’année 2025.

VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Ref. 201

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1.2.Récapitulatif des indemnités des élus 2025

(Délibération 2026_02_02)

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU Particle L.2123-24-1 du CGCT,

Chaque année, les communes établissement un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat,

L’état annuel des indemnités perçues en 2025 est le suivant :

Collectivité Fonction Montant 2025 en euros brut Commune de Sainte-Sigolène Maire 31 198,80€ Adjointe/Adjoint au Maire 67 939,20€

Conseiller municipal délégué 19 411,20€

CCMVR Vice-Président 10 841,88€

Toutes explications entendues, le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte de la présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2025

1.3.Approbation des Comptes Financiers Uniques

1.3.1. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Budget principal

(Délibération 2026 02 03)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’avis de la commission des Finances,

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFÜ) est un document unique, fusion

enfre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le

comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence

et la lisibilité de l'information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les

processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives

respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

La collectivité a adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1% janvier 2025.

Le Conseil municipal est donc amené à délibérer sur le Compte Financier Unique 2025 du Budget principal.

VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Le CFU du Budget principal fait ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT RÉSULTAT

GLOBAL

Recettes +6 388 004,39€ +2 143 673,72€ | +8 531 678,11€

Dépenses + 5 570 873,74€ +2 133 536,24€ | +7 704 409,98€

Résultat de l’exercice + 817 130,65€ +10 137,48€ + 827 268,13€

Résultat antérieur reporté - 423 722,49€ +1 144 358,54€ + 720 636,05€

Résultat de clôture (hors RAR) +393 408,16€ + 1 154 496,02€ + 1 547 904,18€

RAR recettes + 0,00€ +216 509,51€ +216 509,51€

RAR dépenses -0,00€ -326 993,98€ -326 993,98€

Résultat comptable cumulé de +393 408,16€ + 1 044 011,55€ +1 437 419,71€

clôture avec RAR

Madame Jocelyne Duplain s'interroge sur la mise en place de la participation employeur à la mutuelle santé des agents, et souhaite savoir si celle-ci est bien effective.

Monsieur le Maire précise que la participation employeur à la mutuelle santé des agents n'apparaît pas dans les comptes de l'exercice présenté, celle-ci ne prenant effet qu'au 1er janvier 2026. Il indique que la dépense enregistrée sur l'exercice concerné porte quant à elle sur la réforme du régime indemnitaire

Monsieur Guy Verot demande à quel moment le reliquat de la subvention régionale alloué pour l’aménagement de la rue Notre Dame des Anges sera perçu.

Monsieur te Maire répond que le solde de la subvention sera, le cas échéant, recalculé en fonction du coût réel des travaux qui est inférieur au prévisionnel.

Monsieur Willy Berthasson demande des précisions sur le remboursement de l’avance exceptionnelle allouée par l’ Agence de l’eau dans le cadre du sinistre PCB.

Monsieur le Maire précise qu’elle sera remboursée en section investissement alors même que les dépenses en lien avec le PCB ont été imputées en section de fonctionnement. Il ajoute qu’une première échéance de 25 000€ a été remboursée en décembre 2025.

Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré

de la salle, approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget principal.

Membres en exercice | 27 Quorum 14

Présents 18 Abstention(s) 0

Représentés 3 Contre 0

Votants 21 Pour 21

1.3.2. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — transport scolaire

(Délibération 2026_02_04)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Jeudi 26 février 2026 à 19h30 VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL|

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l'avis de la commission des Finances,

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion

entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le

comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence

et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les

processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives

respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

La collectivité a adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1% janvier 2025.

Le Conseil municipal est donc amené à délibérer sur le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Transport Scolaire ».

- Le CFU du Budget annexe « Transport Scolaire » fait ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEME | INVESTISSEMENT RÉSULTAT

NT GLOBAL

Recettes + 598 365,23€ +17 471,00€ +615 836,23€

Dépenses + 425 709,16€ + 0,00€ +425 709,16€

Résultat de l'exercice + 145 656,07€ + 17 471,00€ +163 127,07€

Résultat antérieur reporté - 61 039,67€ +137 121,71€ +76 082,04€

Résultat de clôture + 84 616,40€ +154 592,71€ + 239 209,11€

Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré

de la salle, approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Transport Scolaire ».

Membres en exercice 27 Quorum 14

Présents 17 Abstention(s) 0

Représentés 2 Contre 0

Votants 19 Pour 19

1.3.3. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Budget vente de caveaux (Délibération 2026 02 05)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l'avis de la commission des Finances,

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence

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VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30et la lisibilité de l'information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

La collectivité a adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1° janvier 2025.

Le Conseil municipal est donc amené à délibérer sur le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Vente de caveaux ».

Le CFU du Budget annexe « Vente de caveaux » fait ressortir Les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RÉSULTAT GLOBAL

Recettes + 40 600,00€ + 40 600,00€ + 81 200,00€

Dépenses + 40 600,00€ + 19 900,00€ + 60 500,00€

Résultat de l'exercice + 0,00€ + 20 700,00€ + 20 700,00€

Résultat antérieur reporté +28 033,88€ - 40 600,00€ - 12 566,12€

Résultat de clôture + 28 033,88€ - 19 900,00€ + 8 133,88€

Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré

de la salle, approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Vente de caveaux ».

Membres en exercice 27 Quorum 14

Présents 17 Abstention(s) 0

Représentés 2 Contre 0

Votants 19 Pour 19

1.3.4. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — maison médicale

(Délibération 2026 02 06)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’avis de la commission des Finances,

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

La collectivité a adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1° janvier 2025.

Le Conseil municipal est donc amené à délibérer sur le Compte Financier Unique 2025 du Budget

annexe « Maison médicale ».

Le CEFU du Budget annexe « Maison médicale » fait ressortir Les résultats suivants :

VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Ref,

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FONCTIONNEME | INVESTISSEMENT RÉSULTAT

NT GLOBAL

Recettes + 95417,91€ +73 950,82€ + 169 368,73€

Dépenses + 59387,46€ +73 920,61€ + 133 308,07€

Résultat de l'exercice + 36 030,45€ + 30,21€ + 36 060,66€

Résultat antérieur reporté 0,00€ - 109 601,09€ -109 601,09€

Résultat de clôture + 36 030,45€ - 109 570,88€ - 73 540,43€

Le maire explique que la commune a repris en détail, avec l'équipe de la maison médicale, l'ensemble des postes de dépenses et travaille sur une nouvelle répartition des charges entre les professionnels de santé tenant compte de la surface occupée et non du nombre de cabinets. L'objectif étant de rendre les loyers et les charges plus attractifs pour accueillir de nouveaux professionnels de santé.

Il reconnaît que la situation est complexe, notamment en raison de la hausse des charges de chauffage.

Le maire précise que la gestion est assurée par une société dédiée, avec laquelle la collaboration se passe bien, et que tous les comptes ont été passés en revue.

Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle, approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Maison médicale ».

Membres en exercice 27 Quorum 14

Présents 17 Abstention(s) 0

Représentés 2 Contre 0

Votants 19 Pour 19

1.4. Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) 2026

(Délibération 2026 02_ 07)

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU Particle L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) VU le Rapport d'Orientation Budgétaires (ROB) joint à la présente délibération

Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, sur les engagements pluriannuels envisagés et sur la structure et la gestion de la dette dans les 10 semaines précédant l’examen de celui-ci pour les communes ayant opté pour la nomenclature M57,

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal les grandes orientations arrêtées par la Municipalité pour la préparation du budget primitif 2026, résumées dans le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB).

VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Toutes explications entendues, le conseil municipal à l’unanimité prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2026.

1.5. Plans de financements DETR 2026

1.5.1. Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) 2025 -— Budget principal — Projet « Aménagements urbains

secteur Réservoir »

(Délibération 2026 _02_d8)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu Particle 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

La collectivité projette d’aménager le secteur du Réservoir, situé au nord du centre-bourg ; il comprend les voiries suivantes :

- une partie de la route de Ponchardière

- la route du Bois de Fruges,

- la cité du Bois de Fruges

Le projet vise à améliorer la sécurité des usagers, à sécuriser et à favoriser les déplacements piétons, améliorer la qualité paysagère.

Les Travaux d'aménagement de voirie et d’espaces publics seront réalisés en coordination avec la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron, qui assure préalablement la réhabilitation des réseaux humides (eaux usées, eaux pluviales et eau potable). Cette coordination garantit une optimisation des investissements publics. Un groupement de commandes est ainsi prévu avec la Communauté de communes Marches du Velay Rochebaron.

Monsieur le Maire expose que le projet « Aménagements urbains secteur Réservoir » et dont le coût prévisionnel s’élève à 552 252.51€ HT, est susceptible de bénéficier de financements extérieurs.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

[% | MONTANT HT

DÉPENSES

Maitrise d’oeuvre

Maîtrise d'œuvre 15 128.75 €

Mission SPS 3 500.00 € Expertise amiante 2 040.00 € Sous-total 20 668.75 €

Travaux ou acquisitions

Enfouissement réseaux secs 132 297.75 €

Aménagement voirie 373 972.50 €

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Sous-total 506 270.25 €

Dépenses imprévues 5% du montant HT des 25 313.51 €

travaux

COUT TOTAL PREVISIONNEL HT 552 252.51 € RECETTES

DETR 40% 220 901.00 € Département - CAP43- 11% 60 000.00 € Département — amendes de 2% 12 000.00 € police-

Fonds propres 47% 259 351.51 €

TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES HT 552 252.51 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : durée prévisionnelle des travaux 7 mois, avec une date prévisionnelle de démarrage des travaux au 01 juin 2026.

Monsieur François Akako demande si le réseau fibre sera enterré.

Monsieur le Maire répond que tous les réseaux secs seront enterrés.

Madame Jocelyne Duplain précise que les travaux sur les réseaux humides vont débuter en juin. Madame Adeline Rascle demande si la route du Bois de Fruge pourrait être élargie. Monsieur le Maire répond qu’un élargissement est prévu au niveau de la construction de Pierre Val, puis il y aura une chicane naturelle, avec la visibilité. Les travaux devraient être achevés au printemps 2027.

Monsieur Henri Bardel demande si un surpresseur sera installé pour pallier les problèmes de pressions rencontrés par les résidents de ce secteur.

Monsieur le Maire répond que ce type d’équipement devrait être installé par Pierre Val pour les logements dont il est propriétaire. Il ajoute que certains particuliers en ont déjà mais ce sont eux qui s’équipent.

Monsieur Henri Bardel demande combien de personnes étaient présentes à la réunion publique. Monsieur le Maire indique qu’il y avait une trentaine de personnes représentant 22 maisons. Madame Jocelyne Duplain demande si la commune devra faire un emprunt par rapport à lautofinancement.

Monsieur le Maire répond que cette question sera abordée au moment du vote du budget.

Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité :

- arrête le projet cité en objet « Aménagements urbains secteur Réservoir » - approuve le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessus, - s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires institutionnels

- approuve la convention de groupement de commandes avec la CCMVR et autorise monsieur le Maire à la signer

- désigne Monsieur Didier ROUCHOUSE en tant que représentant pour siéger à la commission MAPA du groupement

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent au présent projet de délibération.

Membres en exercice 27 Quorum 14

Présents 18 Abstention(s) 0

Représentés 3 Contre 0

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VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30: 1.5.2. Demande de subvention au titre de la Dofation d'Equipement des Territoires ! Ruraux (DETR) 2025 -Budget principal - Projet « Travaux de sécurisation

l d’un mur de soutènement »

(Délibération 2026_02_09)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

La commune de SAINTE-SIGOLENE prévoit des travaux de confortement et de sécurisation d’un mur de soutènement situé à l’entrée de la ville. Cet ouvrage soutient une partie de la « Route de Monistrol », axe principal très fréquenté par les véhicules et notamment les piétons.

Afin d'assurer la desserte de la ville et de garantir la sécurité des piétons, les travaux de sécurisation sont devenus indispensables. Une étude géotechnique a été réalisée pour déterminer la nature du sol et estimer les renforts à mettre en œuvre. Les travaux seront exécutés par des entreprises retenues à l’issue d’une procédure de consultation.

Monsieur le Maire expose que le projet «Travaux de sécurisation d’un mur de soutènement » et dont le coût prévisionnel s’élève à 245 466.70 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

L% [MONTANT HT

DÉPENSES

Maitrise d'œuvre

Maîtrise d'œuvre 5 686.00 €

Mission SPS 1 500.00 €

Sous-total 7 186.00 €

Travaux ou acquisitions

' Etude géotechnique 3 064.00 €

: Travaux 223 870.00 €

: Sous-total 226 934.00 € ! Dépenses imprévues 5% du montant HT des travaux 11 346.70 € COUT TOTAL PREVISIONNEL HT 245 466.70 € RECETTES

DETR 20% 49 093.34 €

Département -CAP43 18.71% 45 926.00 €

Fonds propres 61.29% 150 447.36 €

TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES HT 245 466.70 €

Monsieur Henri Bardel s'interroge sur les garanties offertes par les propositions techniques formulées par les bureaux d'études.

Monsieur le Maire répond que des investigations sont en cours.

Monsieur Henri Bardel demande si, avec la somme investie, le bureau garantira l'étude.

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VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Ref.

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Berger-Levrauit

(1309)

Monsieur Guy Verot répond que c'est précisément ce manque de certitudes dans les solutions techniques proposées qui explique les difficultés rencontrées par la commune pour obtenir des études. Monsieur Antoine Gerphagnon demande si actuellement il y a des capteurs qui permettent d’alerter en cas de mouvement de terrain.

Monsieur le Maire répond négativement mais indique qu’une surveillance est assurée. Monsieur le Maire indique que suite aux constatations des mouvements du mur, GRDF 2 été informé de la situation en raison de la présence d'une conduite de gaz à proximité. Par mesure de sécurité, une vanne a été installée à chaque extrémité de la conduite d'eau et l'accès au trottoir a été interdit, des barrières ayant été mises en place à cet effet.

Monsieur Bernard Barry ajoute qu'une réunion est prévue entre le bureau d'études et la société d'études de sols afin d'envisager l'éventualité de procéder à une démolition complète et à la reconstruction du mur, sans qu'aucune décision ne soit encore arrêtée à ce stade.

Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité :

- arrête le projet cité en objet « Travaux de sécurisation d’un mur de soutènement » - approuve le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessus,

- s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires institutionnels

- autorise monsieur le Maire à signer tout document afférent au présent projet de délibération.

Membres en exercice 27 Quorum 14

Présents 18 Abstention(s) 0

Représentés 3 Contre 0

Votants 21 Pour 21

1.5.3. Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) 2025 — Budget principal — Projet « Aménagement des espaces

publics de l’ancienne Ecole St Joseph »

(Délibération 2026 02 10)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), précisant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu Particle 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Adhérente au dispositif Petites Villes de demain, la commune de Sainte Sigolène souhaite mettre en

œuvre le projet suivant : & Aménagement des espaces publics de l’ancienne Ecole St Joseph », projet prioritaire décliné dans la convention cadre valant opération de revitalisation de territoire (ORT)

signée en mars 2023.

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VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Les travaux consistent en l’aménagement d’un espace public sur une partie du tènement dont elle a

conservé la propriété avec la création d’un espace de stationnement public et des cheminements

piétons sécurisés. Ce projet s’inscrit dans la continuité du réaménagement de la rue Notre Dame des

Anges.

Monsieur le Maire expose que le projet « Aménagement des espaces publics de l’ancienne Ecole St Joseph » et dont le coût prévisionnel s’élève à 203 996.75 € HT, est susceptible de bénéficier d’un financements extérieurs.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

[% [MONTANT HT

DÉPENSES

Maitrise d’œuvre

Maîtrise d'œuvre 7 440.00 € Mission SPS 1 850.00 € Expertise amiante 630.00 € Sous-total 9 920.00 €

Travaux ou acquisitions

Plan topographique 710.00 €

Travaux 184 125.00 €

Sous-total 184 835.00 €

Dépenses imprévues 5% du montant HT des 9241.75 €

travaux

COUT TOTAL PRE VISIONNEL HT 203 996.75 € RECETTES

Région 40% 81 598.70 € DETR 20% 40 799.35 € LEADER 7.69% 15 687.35 € Fonds propres 32.31% 65911.35€ TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES HT 203 996.75 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : durée prévisionnelle des travaux 4 mois, avec une date prévisionnelle de démarrage des travaux au 01 juin 2026.

Monsieur Willy Berthasson demande des précisions sur la possibilité d’avoir un cheminement piéton au fond du parking.

Madame Jocelyne Duplain répond que toutes les parcelles relèvent du domaine privé. Monsieur le Maire ajoute que la sortie en bas est compliquée.

Monsieur Henri Bardel précise qu’il y a une différence de niveau qui est conséquente.

Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité :

- arrête le projet cité en objet « Aménagement des espaces publics de l’ancienne Ecole Saint Joseph »

- approuve le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessus,

- s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- autorise monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires institutionnels

- autorise monsieur le Maire à signer tout document afférent au présent projet de délibération.

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VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Membres en exercice 27 Quorum 14

Présents 18 Abstention(s) 0

Représentés 3 Contre 0

Votants 21 Pour 21

1.6.Acquisition d’ouvrage nouveaux pour la médiathèque communale : imputation en section d’investissement du budget 2026

(Délibération 2026 _02_11)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’Arrêté du 21 décembre 2022 relatif a l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs pris en application des articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231.2 du CGCT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer chaque année sur l’imputation en section d’investissement des biens meubles non mentionnés dans la nomenclature, ne pouvant y être assimilés par analogie, et d’un montant TTC inférieur à 500€, ne figurant pas explicitement parmi les comptes de charges et de stocks, et revêtant un caractère de durabilité.

Il explique qu’à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle bibliothèque-médiathèque communale en 2007, il avait été décidé de prévoir chaque année au budget un crédit pour l’acquisition d’ouvrages nouveaux destinés à compléter le fonds d’origine, ledit crédit étant inscrit en section d’investissement (compte 2188). Le montant est calculé en fonction du nombre d’habitant soit 2€ par habitant pour les livres et 0.50 centimes pour les CD et DVD qui revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges et stocks.

Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’imputation en section d’investissement de l’achat des livres, CD et DVD pour les besoins de la médiathèque.

Membres en exercice | 27 Quorum 14

Présents 18 Abstention(s) 0

Représentés 3 Contre 0

Votants 21 Pour 21

1.7. Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 millions d'amis pour la réalisation de la campagne de capture de stérilisation de chats errants

(Délibération 2026 02_12)

Rapporteur : Monsieur Henri BARDEL adjoint en charge de la sécurité

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L211-27 et R111-12,

15

VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Vu la délibération n° 2025 02_06 du 6 février 2025 relative au renouvellement de la signature d’une convention avec la Fondation 30 millions d’amis pour la réalisation de campagne de capture de stérilisation de chats errants pour l’année 2025,

Considérant qu’il convient de reconduire la convention avec l’association sus nommée pour l’année 2026,

Monsieur Henri Bardel, adjoint en charge de la sécurité, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la prolifération des chats errants représente une problématique d’ordre sanitaire. La solution la plus appropriée, pour lutter contre cette prolifération, et qui respecte à la fois le bien- être de l’animal et le respect des règles sanitaires, est d’organiser des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants.

Néanmoins, ces campagnes et ces interventions sont coûteuses d’un point de vue financier et humain. C’est pourquoi, la commune de Sainte-Sigolène a pris attache auprès de la Fondation 30 Millions d’Amis dans le cadre de leur programme d’aide financière aux communes pour lutter contre l'euthanasie des chats errants.

Il est proposé de reconduire la convention de partenariat avec cette fondation pour l’année 2026. Le budget global de cette opération est estimé, pour l’année 2025, à 1 100 €, soit 550 € pour chacune des parties à la convention, correspondant à l’identification et la stérilisation de 10 chats, pour un prix moyen de 110 €.

Ce montant sera pris en charge par la commune et la Fondation 30 Millions d’ Amis, qui participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 %. Les frais seront payés aux vétérinaires par la Fondation, qui percevra une participation de la commune.

Il est donc nécessaire de conclure une nouvelle convention afin de définir les modalités de mise en œuvre de ce partenariat pour l’année 2026.

Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de renouvellement de convention joint à la présente délibération, définissant les droits et obligations de chacune des parties, autorise monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant, et dit que les dépenses correspondantes seront prélevées sur le chapitre concerné du budget de l'exercice.

Membres en exercice | 27 Quorum 14

Présents 18 Abstention(s) 0

Représentés 3 Contre 0

Votants 21 Pour 21

1.8.Fixation de tarifs

1.8.1. Fixation des tarifs des équipements cinéraires communaux

(Délibération 2026_02_13)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2213-8, L. 2223-1 et

suivants relatifs à la police des funérailles et des lieux de sépulture ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles R. 2213-2 et suivants

relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-18-1 et L. 2223-

18-2 concernant les urnes cinéraires et les sites cinéraires ;

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VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le règlement du cimetière communal ;

Vu la délibération en date du 11 juillet 2012 fixant les précédents tarifs des emplacements sis au columbarium en pyramide,

Vu la délibération en date du 30 juin 2017 fixant les précédents tarifs des emplacements sis au columbarium en cavurnes ;

Considérant que la commune dispose au cimetière communal d'équipements cinéraires destinés à l'accueil des urnes funéraires ;

Considérant que la commune a procédé à l'installation de 24 modules cinéraires de modèle « Cap

Horn », d'une capacité unitaire de 2 urnes de 20 cm ;

Considérant qu'il convient d'adapter la grille tarifaire actuelle pour tenir compte de cette nouvelle offre d'équipements cinéraires ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs des concessions dans les

équipements cinéraires communaux ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune dispose de plusieurs types

d'équipements cinéraires au cimetière communal, dont des columbariums de type pyramide et des cavurnes.

Afin de répondre aux besoins des familles et de diversifier l'offre cinéraire, la commune a fait installer

de nouveaux modules cinéraires de modèle « Cap Horn », d'une capacité de 2 urnes de 20 cm chacune.

Il convient donc de fixer le tarif de ces nouveaux équipements et de réviser la grille tarifaire applicable

à l'ensemble des équipements cinéraires communaux afin d'assurer une tarification cohérente et

proportionnée à la capacité d'accueil de chaque type d'équipement.

La nouvelle grille tarifaire proposée s'établit comme suit :

Type d'équipement cinéraire Tarif (en euros)

Équipement cinéraire capacité 1 urne 300 €

Équipement cinéraire capacité 2 urnes (modèle Cap 400 €

Horn)

Équipement cinéraire capacité 3 urnes et cavurnes 500 €

Équipement cinéraire capacité 4 urnes 600 €

Équipement cinéraire capacité 6 urnes 800 €

Ces tarifs s'entendent pour une durée de 15 ans, renouvelable.

Monsieur Henri Bardel demande la durée de la concession.

Monsieur le Maire répond que la concession est accordée pour 15 ans.

Madame Adeline Rascle demande si la concession de 300€ est réglée une fois tous les 15 ans.

Monsieur le Maire répond que le règlement intervient tous les 15 ans, la concession étant renouvelable.

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VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Monsieur Antoine Gerphagnon demande les dimensions de la case pouvant accueillir une urne. Monsieur le Maire explique qu’il n’existe pas de norme en matière d’urne maïs que les cases du

colombarium permettent d’accueillir des urnes jusqu’à 20cm de diamètre.

Monsieur le Maire ajoute que si les urnes mesurent plus de 20 cm de diamètre il ne sera pas possible de respecter la capacité indiquée par le fournisseur.

Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs des différents équipements cinéraires de la commune comme établis ci-dessus.

Membres en exercice | 27 Quorum 14

Présents 18 Abstention(s) 0

Représentés 3 Contre 0

Votants 21 Pour 21

1.8.2. Fixation des tarifs des exposants du salon du chocolat

(Délibération 2026 02 14)

Rapporteur : Monsieur Henri BARDEL adjoint en charge de la sécurité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l'avis de la commission des Finances,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’organisation d’un Salon du

Chocolat les samedi 28 et dimanche 29 mars 2026. Il se déroulera à la salle polyvalente.

Les exposants pourront choisir entre deux formules de tarifs, fixées selon la taille du stand :

e _ FORMULE 1 : 200,00€

Forfait d’inscription pour Les 2 jours pour un stand de 3.60 m°?

e FORMULE 2 : 250,00 €

Forfait d'inscription pour les 2 jours pour un stand de 4.80 m?

Monsieur Antoine Gerphagnon demande combien d’exposants seront présents. Monsieur Henri Bardel indique qu'il y aura une vingtaine de participants. Il précise qu'il s'agit d'une première édition et que la date aurait pu être fixée plus tôt, mais que le calendrier électoral, et notamment la possibilité d'un second tour, n'a pas permis de l’avancer davantage. La date retenue, une semaine avant Pâques, reste ainsi assez proche de cette période. Si l'événement rencontre le succès escompté, il est envisagé de programmer l'édition suivante à une date plus précoce. Beaucoup de chocolatiers ont indiqué leur difficulté à pouvoir se libérer à une semaine de Pâques. Monsieur Hervé Bonhomme demande des précisions sur le tarif fixé en fonction d’une taille de stand. Monsieur Henri Bardel précise que dans le tarif proposé tout est compris.

Monsieur le Maire ajoute que c’est ce qui se pratique ailleurs.

Madame Jocelyne Duplain indique que dans ce prix il y a de compris les 2 repas du samedi (déjeuner et dîner), la nuitée et le petit-déjeuner du dimanche.

Monsieur Hervé Bonhomme demande où se situe le gîte dans lequel les participants seront hébergés.

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VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Ref,

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Berger-Levrauit

(1309)

Monsieur Henri Bardel répond à Vaubarlet.

Monsieur Hervé Bonhomme demande si ça ne coûte pas plus cher que le tarif annoncé. Monsieur Henri Bardel déclare que ça coûte moins cher que ce qui est proposé car une chambre d’hôte coûte environ 40 à 50€ par personne.

Madame Jocelyne Duplain ajoute que pour les repas la structure pratique des prix attractifs pour occasion.

Monsieur Antoine Gerphagnon demande quel est le profil des exposants.

Monsieur Henri Bardel indique que c’est toute personne qui produit ou vend quelque chose à base de chocolat.

Toutes explications entendues, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve les tarifs des Formules 1 et 2

- autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités relatives à la mise en œuvre de la présente délibération.

Membres en exercice 27 Quorum 14

Présents 18 Abstention(s) 0

Représentés 3 Contre 0

Votants 21 Pour 21

1.9. Cabinet dentaire — demande de résiliation anticipée du bail commercial avec le Docteur USSON

(Délibération 2026 02 15)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.145-4 et L.145-9 du Code de commerce ;

Vu le bail commercial conclu le 10 avril 2015 entre la commune de Sainte-Sigolène et Madame Usson, pour une durée de neuf (9) ans, relatif à un local communal sis Parvis de l'Église à Sainte- Sigolène d’une superficie de 101 m’;

Va l'avenant reconduisant le baïl pour une nouvelle période de neuf (9) années à compter du 10 avril 2024 pour se terminer le 9 avril 2033 ;

Vu la demande de résiliation anticipée formulée par Madame USSON par courrier en date du 19 novembre 2025, sollicitant une résiliation du bail commercial à compter du 1er mars 2026 soit avant le terme du bail et avant la période de renonciation triennale prévue au contrat de bail.

Considérant que le local communal a été mis à disposition gracieusement du preneur jusqu’au 31 décembre 2015 et que le loyer mensuel dû par le preneur s’élève à 488 € ; Considérant que la demande de résiliation anticipée est motivée par le déménagement de Madame Usson dans un nouveau cabinet dentaire situé sur la commune de Saïinte-Sigolène à compter du 9 février 2026 ;

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire propose de recourir au vote à bulletin secret pour statuer sur la demande de résiliation anticipée.

Monsieur Jean-Louis Lavergne demande si Madame Usson reste sur la commune.

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VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Monsieur le Maire indique qu’elle est installée dans une maison sur Saïnte-Sigolène et que le local qu’elle occupait est vacant. Il n’est pas adapté pour de l’habitation car depuis longtemps c’est un cabinet dentaire.

Monsieur Adrien Desailly demande si le local est louable en l’état.

Monsieur le Maire répond que le local est louable.

Monsieur Adrien Dessailly déclare qu’il sera difficile de le relouer de suite. Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

Monsieur Willy Berthasson demande si la commune s’est posée la question de la vente de ce local. Monsieur le Maire explique qu’une estimation des domaines a été faite il y a 3 ans et que Madame Usson a préféré investir ailleurs.

Monsieur Guy Vérot demande des précisions sur la situation du cabinet médical : lors de la reprise du cabinet au Docteur Boussel le matériel était-présent. Le logement a ensuite été loué à Madame Usson avec le matériel, et celle-ci le restitue désormais vide.

Monsieur le Maire répond que rien est inscrit sur Le bail et que le matériel était obsolète, Madame Usson n’a plus le matériel d’origine et qu’il sera donc rendu vide.

Le Conseil municipal procède au vote sur le principe du scrutin secret.

Résultat du vote :

+ Pour le recours au scrutin secret : 21 voix

«Contre : 0 voix

«Abstentions : 0

La majorité des membres présents ayant approuvé le recours au scrutin secret, il est décidé de procéder à un vote à bulletin secret.

Il est ensuite proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’une des propositions suivantes :

1. Résiliation du bail au Ler mars 2026

2. Résiliation du bail au ler septembre 2026

3. Refus de la résiliation anticipée

Le Conseil municipal procède au vote à bulletin secret.

Nombre de votants : 21

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 21

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 21

Répartition des suffrages exprimés :

1. «Résiliation du baïl au 1er mars 2026 » : 02 voix

2. « Résiliation du bail au 1er septembre 2026 » : 11 voix

3. « Résiliation refusée » : 08 voix

Toutes explications entendues, le Conseil Municipal décide :

- d'accepter la résiliation du bail commercial avec Mme USSON à compter du 1° septembre 2026,

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VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

Membres en exercice 27 Votes : 18 présents —3 pouvoirs 21

Présents 18 Prop. 1 | Résiliation du bail au 01/03/2026 02

Représentés 3 Prop.2 | Résiliation du bail au 01/09/2026 11 Votants 21 Prop.3 | Résiliation refusée 08

2. DOMAINE ET PATRIMOINE

2.1. Chambre funéraire : promesse de vente

(Délibération 2026 02 _16)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2141-2 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025-06-16 du 19 juin 2025 portant déclassement par anticipation du bâtiment abritant la chambre funéraire située rue du Clos de la Source, en vue de son intégration dans le domaine privé communal ;

Vu l’avis du service des Domaines en date du 4 juin 2025 ;

Vu l'étude d’impact pluriannuelle jointe à la présente note de synthèse ;

Vu le projet de promesse de vente à intervenir entre la commune et la société Pompes Funèbres Cornillon.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a créé en 2001 une régie municipale de pompes funèbres pour la gestion d’une chambre funéraire située rue du Clos de la Source, dont l’exploitation a été autorisée par arrêté préfectoral du 15 avril 2002.

Le service est actuellement exploité par la société Pompes Funèbres Cornillon.

Les installations présentent toutefois plusieurs non-conformités techniques relevées par les services de l’État depuis 2011, notamment :

+ absence de cases réfrigérées ;

+ __ absence de table de préparation des corps ;

°<__non-conformité du système de ventilation.

Les habilitations ont été renouvelées à titre dérogatoire, mais des travaux de mise en cohformité sont désormais indispensables.

L’Agence régionale de santé a confirmé la possibilité de maintenir l’exploitation du service pendant la durée des travaux.

La société exploitante a manifesté son intérêt pour acquérir le bâtiment afin d’y réaliser les travaux nécessaires à ses frais et de poursuivre l'exploitation du service funéraire.

Cette possibilité résulte de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 ayant supprimé le monopole communal du service extérieur des pompes funèbres.

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VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Par délibération en date du 19 juin 2025, le Conseil municipal a prononcé le déclassement par anticipation du bâtiment, conformément à l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), afin de permettre la cession tout en assurant la continuité du service public.

La désaffectation devra intervenir dans un délai maximal de trois ans, soit avant le 19 juin 2028.

Conformément à l’article L.2141-2 du CGPPP, une étude d’impact pluriannuelle, jointe à la présente note de synthèse, a été réalisée afin d’éclairer le conseil municipal sur :

+ les enjeux juridiques de la cession ;

« ses conséquences économiques et financières ;

+ __les modalités de maintien du service public funéraire.

Le projet de promesse de vente joint à la présente note de synthèse prévoit que le prix de cession est fixé à 80 000° et que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur. La vente est soumise aux conditions suspensives principales suivantes :

© obtention des autorisations préfectorales d’exploïtation funéraire ;

e obtention éventuelle d’un financement :

Il est par ailleurs précisé que la vente sera résolue si la désaffectation n’intervient pas dans le délai légal.

Monsieur Guy Vérot demande des précisions sur cette clause de non désaffectation. Monsieur le Maire répond qu'elle est nécessaire pour assurer la continuité du service public des pompes funèbres. La désaffectation ne pourra ainsi intervenir que lorsque l’entreprise aura obtenu ses habilitations funéraires.

Monsieur Antoine Gerphagnon demande si les Pompes funèbres connaissent le montant des travaux à réaliser.

Monsieur le Maire déclare que les pompes funèbres travaillent sur ce projet depuis 2 ou 3 ans, ils ont des plans des travaux à réaliser. Ils ont des estimatifs des travaux et travaillent avec un architecte spécialisé.

Monsieur le Maire indique que la commune est en difficulté car la chambre funéraire n’est pas aux normes, qu’elle a des dérogations depuis plusieurs années. Il faut sortir de ce système de dérogations. Madame Adeline Rascle demande si les familles auront la possibilité de choisir leurs pompes funèbres.

Monsieur le Maire répond que c’est possible. Régulièrement d’autres pompes funèbres utilisent la chambre funéraire.

Monsieur Henri Bardel demande comment ça va se passer quand les Pompes funèbres Cornillon seront propriétaires de la chambre funéraire.

Monsieur le Maire indique qu’il ne pourra pas refuser que d’autres pompes funèbres utilisent les infrastructures mais c’est lui qui fixera les tarifs.

Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la promesse de vente à intervenir entre la commune et la société Pompes Funèbres Cornillon portant sur le bâtiment de la chambre funéraire situé rue du Clos de la Source ;

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VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

- autorise monsieur le Maire à signer ladite promesse de vente, et à procéder à toutes formalités nécessaires à l'exécution du présent projet de délibération ;

- dit que la cession interviendra sous réserve de la levée des conditions suspensives prévues dans la promesse et dans le respect des dispositions du CGPPP ;

- fixe le prix de cession à 80 000 €,

- dit que les recettes correspondantes seront imputées sur le chapitre concerné du budget communal,

- précise que les frais d’acte et les travaux de mise en conformité seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

Membres en exercice | 27

Présents 18

Représentés 3

Votants 21

VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL

Quorum 14

Abstention(s) 0

Contre 0

Pour 21

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Jeudi 26 février 2026 à 19h302.2.Echange de plusieurs parcelles avec l'OPH 43 route des Bachats

(Délibération 2026 02 17)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en vertu duquel le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Va l'article L.2241-1 du CGCT précisant que le Conseil délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

Vu l'article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui autorise les personnes publiques à acquérir à l'amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier suivant les règles du droit civil,

Vu la délibération n°2021 05 07 en date du 6 mai 2021 relative à l’accord de principe en vue d'acquérir la parcelle AM n°801 et de solliciter l'OPH de Haute-Loire pour une acquisition à titre gratuit,

Considérant que pour régulariser l’élargissement de [a route des Bachats, il convient d'acquérir la parcelle AM n°848 (ex AM 657 puis AM 801) d’une superficie de 257 m? appartenant à l'OPH de Haute-Loire,

Considérant que dans son courrier en date du 21 novembre 2023 l’OPAC se dit favorable à la cession à titre gratuit de ladite parcelle,

Considérant que suite au plan de division établi par le cabinet GEOLIS en date du 25 décembre 2025 il convient de procéder à l’échange des parcelles cadastrées AM 845 appartenant à la commune et AM 847 appartenant à l'OPAC 43,

Les frais de géomètre sont à la charge de la commune.

La parcelle AM n°848 étant ouverte à la circulation publique, elle sera classée dans le domaine public communal.

Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de procéder à l'acquisition à titre gratuit de la parcelle AM n°848 (ex AM 657 puis AM 801) et à l’échange entre les parcelles AM 845 appartenant à la commune et AM 847 appartenant à l'OPAC 43, aux conditions sus-énoncées, autorise monsieur le Maire à signer l’acte correspondant et tout document s’y rapportant et dit que le montant des dépenses correspondantes sera prélevé sur le chapitre concerné du budget de l’exercice courant.

Membres en exercice | 27 Quorum 14

Présents 18 Abstention(s) 0

Représentés 3 Contre 0

Votants 21 Pour 21

3. QUESTIONS DIVERSES

Remerciements de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire remercie chaleureusement l'ensemble des conseillers municipaux pour le travail accompli au cours de ce mandat. Il souligne que ces trois années se sont déroulées dans une bonne ambiance, avec 22 conseils municipaux tenus et un travail important réalisé en commission. Sur le plan des infrastructures et de la voirie, la maison des associations a été achevée, la rue Notre- Dame-des-Anges a fait l'objet d'un chantier complexe intégrant la gestion de l'eau, de

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l'assainissement, du gaz et de l'électricité, Des programmes de voirie conséquents ont été menés sur La Pontchardière, Reveyrolles, la Roue et La Garna. Une piste cyclable a été amorcée rue Notre Dame des Anges et des abris à vélos ont été installés, avec des travaux encore à poursuivre. Concernant le complexe sportif, l'ensemble du site a été clôturé grâce à des travaux réalisés en régie, saluant à cette occasion le travail remarquable accompli par les agents communaux, dont les travaux en régie font l'objet d'une valorisation annuelle.

Sur le patrimoine communal, le clocher de l'église a été restauré.

Concernant le dossier PCB, si les résultats sur le terrain sont satisfaisants, le volet financier reste

fragile en raison d'une procédure judiciaire en cours. Une liquidation judiciaire est engagée, un mandataire étant chargé de réaliser l'actif. La commune pourrait récupérer le fruit de la vente du terrain si celle-ci aboutit.

Sur le plan intercommunal, le transfert de la compétence eau et assainissement a été mené à bien. Un ambitieux projet d'adduction en eau potable, mutualisé entre Monistrol, Les Villettes et Sainte- Sigolène, est en cours, avec des réservoirs et des réseaux partagés entre les trois communes, un projet qui n'aurait pu être réalisé individuellement.

En matière de ressources humaines, la réforme du régime indemnitaire des agents, demandée par la Chambre régionale des comptes, a été conduite, non sans difficultés. Elle a permis une revalorisation effective au ler janvier, mettant fin au versement de la prime de fin d'année qui n'était plus possible, Le poste de policier municipal a été pérennisé avec un local dédié, même si un poste reste à pourvoir, les difficultés de recrutement persistant,

Enfin, l'intérieur de l'école maternelle a été rénové et un travail de remise en ordre des jardins familiaux a été engagé, avec l'évacuation de nombreux encombrants, même si des efforts restent encore à accomplir.

Le programme Petite Ville de Demain a également mobilisé une part importante du travail municipal. Plusieurs projets structurants sont en cours ou à venir : le tour de bourg, mené en collaboration avec la communauté de communes pour les réseaux, la commune prenant en charge l'aménagement de surfacé, ainsi que les projets de l'flot Colly-Martin.

Sur le volet énergétique, des études sont à conduire, notamment concernant l'installation de panneaux photovoltaïques. La réfection de l'éclairage public, bien que budgétée, n'a pas encore pu être réalisée, Ces travaux constituent néanmoins une priorité, dans la mesure où ils permettront à terme de maintenir l'éclairage allumé la nuit en réduisant l'intensité lumineuse, plutôt que de recourir à l'extinction totale.

Par ailleurs, la salle polyvalente et modulable nécessite une réfection de ses menuiseries ainsi que la réhabilitation de structures bois actuellement en mauvais état, ce qui implique la réalisation d'audits préalables aux travaux. Enfin, la mise aux normes de la mairie reste à accomplir, celle de l'église ayant quant à elle déjà été effectuée.

Monsieur le Maire reconnaît que tout n'a pas été parfait et aborde notamment la question de la communication, sujet qu'il entend fréquemment soulevé. Il souligne la complexité de la différence de positionnement entre maires adjoints et conseillers municipaux, qui implique nécessairement des niveaux d'information distincts. Il comprend que certains conseillers puissent ressentir une certaine frustration en apprenant des informations par d'autres canaux que les instances municipales, et reconnañt que des efforts restent à accomplir en la matière.

Il invite néanmoins l'ensemble de l'équipe à contribuer à l'amélioration de cette communication, soulignant qu'il s'agit d'un travail collectif. Il rappelle son attachement personnel au dialogue et à la proximité, que ce soit dans les échanges informels ou lors des réunions publiques, dont plusieurs ont déjà été organisées : riverains et commerçants de la rue Notre-Dame-des-Anges, agriculteurs, autocaristes. Il souligne enfin que la commune dispose désormais d'une belle salle des associations, équipée de moyens modernes, propice à la tenue de telles rencontres.

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VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 février 2026 à 19h30Les Rois vagabonds

Monsieur le Maire rappelle que Sainte-Sigolène bénéficie d'une reconnaissance en tant que ville de cirque, disposant d'une des rares salles dédiées à cette discipline. Un projet de nouvelle salle est en cours de réflexion, mené conjointement avec Madame Jocelyne Duplain et la communauté de communes.

Il se réjouit par ailleurs que cette année, la commune ait la chance d'accueillir la compagnie Les Rois Vagabonds pour une résidence de cinq semaines, avec une installation prévue à partir du 22 mars et pas moins de 15 représentations à compter du 28 mars. Il souligne le caractère véritablement collectif de cet événement, auquel cinq à six associations ont souhaité apporter leur concours, témoignant ainsi de la mobilisation de tout un territoire autour de ce projet.

Réunion publique sur le frelon asiatique

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la tenue d’une réunion publique le 19 mars prochain sur le frelon asiatique.

Madame Jocelyne Duplain ajoute qu’une entreprise du territoire travaille sur un piège à frelons asiatiques qui serait référencé au niveau national.

. e Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la commune — année 2025

(Délibération 2026 02 01)

° Récapitulatif des indemnités des élus 2025 (Délibération 2026 02 02)

°__ Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Budget principal (Délibération

2026_02_03)

°__ Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 -— transport scolaire (Délibération

2026 02 04)

e Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — cimetière (Délibération

2026 02 05)

° Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — maison médicale (Délibération

2026_02_06)

e Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) 2026 {Délibération 2026 02 07)

e Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR) 2025 - Budget principal — Projet « Aménagements urbains secteur Réservoir »

(Délibération 2026 02 08) |

e Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR) 2025 -Budget principal - Projet « Travaux de sécurisation d’un mur de

soutènement » (Délibération 2026 02 09)

e Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR) 2025 — Budget principal — Projet « Aménagement des espaces publics de

l’ancienne Ecole St Joseph » (Délibération 2026 _02_10)

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° Acquisition d'ouvrages nouveaux pour la médiathèque communale : imputation en

section d'investissement du budget 2026 (Délibération 2026 02 11)

°__ Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 millions d'amis pour la

réalisation de la campagne de capture de stérilisation de chats errants (Délibération

2026 02_12)

e Fixation des tarifs des équipements cinéraires communaux (Délibération 2026 02 13)

e Fixation des tarifs des exposants du salon du chocolat (Délibération 2026 02 14)

«Cabinet dentaire — Résiliation anticipée du bail professionnel avec le Docteur Usson

(Délibération 2026_02_15)

e Chambre funéraire : promesse de vente (Délibération 2026 02 16)

+ Echange de plusieurs parcelles avec l’OPH 43 route des Bachats (Délibération

2026_02_17)

Le secrétaire de séance, Le Maire,

H. BARDEL D. ROUCHOUSE

Se

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