Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 6 fevrier 2025
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 6
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 10 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 18 septembre 20
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 26 fevrier 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 avril 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 11 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 novembre 202
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 6 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 6 fevrier 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2025 À 19H30
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE
PROCÈS VERBAL -
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
******
ORDRE DU JOUR
Appel
Election d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Récapitulatif des marchés attribués et avenants en cours
1. FINANCES – MARCHÉS PUBLICS
1.1. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la commune – année 2024 1.2.Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget eau
1.3.Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget assainissement 1.4.Acquisition d'ouvrages nouveaux pour la médiathèque communale : imputation en section d'investissement du budget 2025
1.5.Autorisation de signature d’un bail avec l’entreprise Totem relatif à la location d’un emplacement sur la tour du bâtiment de la salle d’escrime-tennis de table sis rue de la découverte
1.6.Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 millions d'amis pour la réalisation de la campagne de capture de stérilisation de chats errants
1.7.Subventions projets allouées aux écoles Sigolénoises Germaine Tillion et Saint-Joseph (maternelle et élémentaire) – année 2025
1.8.Subventions projets allouées aux collèges de Sainte-Sigolène et au collège public de Monistrol-sur-Loire organisant des séjours « découvertes » ou « linguistiques » pour les élèves sigolénois – année 2025
1.9.Subventions accordées aux associations organisant des séjours « découvertes » ou « linguistiques » pour les enfants sigolénois – année 2025
2. CULTURE : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat « Prix des incorruptibles » avec l’école élémentaires Germaine Tillion pour l’année scolaire 2024-2025 (Modification de la délibération n° 2024_11_11 du 14 novembre 2024, erreur sur le montant de la commande)
3. RESSOURCES HUMAINES : adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Loire, autorisation à M. le Maire de signer la convention avec le CDG
4. DOMAINE ET PATRIMOINE
4.1.Règlement intérieur de la maison des associations de Sainte Sigolène et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de surveillance du présent ERP 4.2.Dénomination des voies 2
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
4.3.Sollicitation du représentant de l’État en vue du transfert des biens de sections au profit de la commune au titre de la prise en charge des taxes foncières
5. QUESTIONS DIVERSES 3
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
L’An deux mil vingt-cinq, le 6 février, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, dûment convoqué par Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire le 31 janvier 2025, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire.
PRÉSENTS :
M. Didier ROUCHOUSE, Maire
M. Henri BARDEL, Mme Ghislaine BERGER, M. Bernard BARRY, M. Guy VEROT et Mme Adeline BRUN, adjoints, M. André SAGNOL et M. Philippe CELLE, conseillers municipaux délégués. M. Yves BRAYE, M. Jean-Louis LAVERGNE, M. Antoine GERPHAGNON, Mme Anne PICHON- KELLY, Mme Karine PAULET (à partir de la délibération 2025_01_01), Mme Delphine BONNET, Mme Rose Marie ABRIAL, M. Willy BERTHASSON, Mme Adeline RASCLE, Mme Emilie SAGNOL et Mme Manon GOURDY, Conseillers
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Jocelyne DUPLAIN pouvoir à M. Didier ROUCHOUSE
Mme Isabelle GAMEIRO pouvoir à Mme Anne PICHON-KELLY
M. Hervé BONHOMME pouvoir à M. Willy BERTHASSON
ABSENTS EXCUSÉS :
M. Florent PARET
Mme Karine PAULET (jusqu’à la délibération 2025_01_01)
Mme Anne-Laure GUILLAUMOND
Mme Laetitia SABATIER
M. François AKAKO
M. Adrien DESSAILLY
M. Matéo DUMAS-PEYRACHON
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine BERGER élue à l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte en séance du Conseil Municipal, des décisions prises en application des délégations accordées au Maire par délibération 27 janvier 2023.
Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 :
DM2025_01 : Convention de mise à disposition de locaux à destination de Solidarauto 43, l’association Formation Insertion Travail (FIT) et FACE 43
DM2025_02 : Avenant à la convention de mise à disposition du cinéma « Le Foyer » à destination de l’association cin’étoiles
Récapitulatif des marchés attribués et avenants en cours
RECAPITUALITIF DES MARCHES ATTRIBUES ET AVENANTS EN COURS
Objet Nature du marché Procédure Attributaire Durée du marché Montant annuel HT Avenant Date
Assurance
flotte
automobile
Services Contrat AXA 60 mois 16 044,66 € / 13/12/2024 4
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
1. FINANCES – MARCHÉS PUBLICS
1.1.Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la commune – année 2024 (Délibération 2025_02_01)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 121,
Vu le bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune au cours de l’exercice 2024,
Considérant que les conseils municipaux des communes de plus de 2 000 habitants sont tenus de délibérer sur le bilan annuel de leurs acquisitions et cessions immobilières. Les acquisitions et cessions à prendre en compte sont celles qui ont été effectuées pendant l’exercice budgétaire retracé dans le compte administratif auquel le bilan est annexé.
Monsieur le Maire présente les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2024 :
ACQUISITIONS FONCIERES
Terrains nus (chapitre 21 – Compte budgétaire 2111)
VEYLON
Section BH – N°440
Superficie 89 m2
Adresse 2 chemin de la Roue – 43600 Sainte-Sigolène
Délibération n° 2023_03_27 du 27 mars 2023
Montant TTC : 534,00 €
CROZE
Section BH – N° 443
Superficie 73 m2
Adresse route de Vérines – 43600 Sainte-Sigolène
Délibération n° 2024_02_10 du 15 février 2024
Montant TTC : 438,00 €
SARL NEW HORIZON
Section AY – N° 581, 592 et 703
Superficie 355 m2
Adresse Route du Pinet – 43600 Sainte-Sigolène
Délibération n° 2022_09_23 du 14 septembre 2022
Montant TTC : 2 130,00 €
ROBIN Auguste
Section AX – N° 450
Superficie 239 m2
Adresse rue de Cenoux – 43600 Sainte-Sigolène
Délibération n° 2023_06_14 du 9 juin 2023
Montant TTC : 1 434,00 €
GUILLAUMOND
Section AY – N° 317
Superficie 46 m2
Adresse route de Cornassac – 43600 Sainte-Sigolène 5
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
Délibération n° 2021_12_22 du 15 décembre 2021
Montant TTC : 276,00 €
BARDEL Michel
Section AO – N°1072 et 1073
Superficie 66 m2 et 40 m2
Adresse chemin de Peyrelas et route des Roches – 43600 Sainte-Sigolène
Délibération n° 2023_03_26 du 27 mars 2023
Montant TTC : 636,00 €
BFL Invest (Faugier)
Section AL – N° 681
Superficie 21 m2
Adresse La Drey – 43600 Sainte-Sigolène
Délibération n° 2023_12_23 du 14 décembre 2023
Montant TTC : 126,00€ €
Terrains battis (chapitre 21 – Compte budgétaire 2115)
SCI Les Martinets
Section AR – N° 636
Superficie 3 252 m2
Adresse 26 rue Lieutenant Januel – 43600 Sainte-Sigolène
Délibération n° 2024_02_09 du 15 février 2024
Montant TTC : 275 000,00 €
MESE
Section AS – N° 1084 et 1085
Superficie 59 m2
Adresse rue du quartier Robin – 43600 Sainte-Sigolène
Délibération n° 2023_06_14 du 9 juin 2023
Montant TTC : acquisition gratuite
DUFAUD
Section AL – N° 658
Superficie 12 m2
Adresse route du Meyrat – 43600 Sainte-Sigolène
Délibération n° 2021_12_20 du 15 décembre 2021
Montant TTC : 240€
CESSIONS FONCIERES
Terrains nus (chapitre 77 – Compte budgétaire 775)
BFL Invest (Faugier)
Section AL – N° 683
Superficie 176 m2
Adresse La Drey – 43600 Sainte-Sigolène
Délibération n° 2023_12_23 du 14 décembre 2023
Montant TTC : 1 056,00 €
SCI 2GAC IMMO (Emanuel Guerin) 6
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
Section AM – N° 821 et 823
Superficie 330 m2 et 2 706 m2
Adresse La Garna – 43600 Sainte-Sigolène
Délibération n° 2023_06_17 du 9 juin 2023
Montant TTC : 83 490,00 €
BARDEL Agathe
Section AZ – N° 235
Superficie 88 m2
Adresse route du Pinet – 43600 Sainte-Sigolène
Délibération n° 2023_12_24.1 du 14 décembre 2023
Montant TTC : 2 200,00 €
CHAMBON-EUDJAL
Section AP – N° 987
Superficie 312 m2
Adresse 9001 rue de St Didier – 43600 Sainte-Sigolène
Délibération n° 2023_06_18 du 9 juin 2023
Montant TTC : 15 600,00 €
RIBEYRON SAS
Section AM – N° 787, 788 et 789
Superficie 652 m2
Adresse Zone industrielle Les Taillas – 43600 Sainte-Sigolène
Délibération n° 2020_12_20 du 14 décembre 2020
Montant TTC : 3 912,00 €
DUFAUD
Section AL – N° 657
Superficie 26 m2
Adresse route du Meyrat – 43600 Sainte-Sigolène
Délibération n° 2021_12_20 du 15 décembre 2021
Montant TTC : 520€
Toutes explications entendues, à l’unanimité, prend acte du bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions immobilières.
1.2. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget eau (Délibération 2025_02_02)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’avis de la commission des Finances,
Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion. 7
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. La ville a souhaité anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
En raison du transfert au 1er janvier 2025 de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron, le CFU est présenté pour les budgets annexe de l’eau et de l’assainissement 2024. Les CFU des autres budgets de la commune seront présentés lors du prochain conseil municipal.
Le CFU du budget annexe de l’eau fait ressortir les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT GLOBAL
Recettes + 691 340.43 € + 324 999.80 € + 1 016 340.23 €
Dépenses + 740 860.66 € + 297 103.58 € + 1 037 964.24 €
Résultat de
l’exercice
-49 520.23€ + 27 896.22€ - 21 624.01 €
Résultat antérieur
reporté
-395 339.85€ + 294 205.99 € -101 133.86 €
Résultat de clôture -444 860.08 € +322 102.21 € -122 757.87 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si certains élus ont remarqué des changements depuis le transfert de la compétence à la régie communautaire.
Madame Karine Paulet indique qu’il lui semble que l’odeur de chlore est plus prononcée. Monsieur Guy Verot explique que le traitement n’est pas réalisé par la Régie mais par le SYMPAE. Monsieur le Maire déclare que le process a pu changer.
Monsieur Guy Verot explique que le changement de process s’explique par la qualité de la ressource qui peut fluctuer.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, le Maire s’étant retiré de la salle, approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe eau.
Membres en exercice 28 Quorum 15
Présents 19 Abstention(s) 0
Représentés 3 Contre 0
Votants 21 Pour 21 8
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
1.3. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget assainissement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
(Délibération 2025_02_03)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’avis de la commission des Finances,
Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. La ville a souhaité anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
En raison du transfert au 1er janvier 2025 de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron, le CFU est présenté pour les budgets annexe de l’eau et de l’assainissement 2024. Les CFU des autres budgets de la commune seront présentés lors du prochain conseil municipal.
Le CFU du budget annexe de l’assainissement fait ressortir les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT GLOBAL
Recettes + 788 694.56 € + 463 437.02 € + 1 252 131.58 €
Dépenses + 681 097.01 € + 435 783.39 € + 1 116 880.40 €
Résultat de
l’exercice
+ 107 597.55€ + 27 653.63€ + 135 251.18 €
Résultat antérieur
reporté
-1 769 672.91€ + 1 218 798.83 € -550 874.08 €
Résultat de clôture -1 662 075.36 € +1 246 452,46 € -415 622.90 €
Monsieur Willy Berthasson demande des précisions la reprise des résultats par la CCMVR. Monsieur le Maire répond que comptablement, les résultats doivent intégrés au budget principal avant un éventuel transfert à la CCMVR. Il explique que les autres communes ont toutes des excédents. Il sera compliqué de dire qu’il faut augmenter le prix de l’eau sur la régie pour financer le déficit de Sainte-Sigolène. 9
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
Monsieur Willy Berthasson déclare que ce qui est arrivé à Sainte-Sigolène aurait pu arriver sur n’importe quelle commune de la communauté de communes.
Monsieur Henri Bardel déclare que si ça arrivait aujourd’hui ce serait différent. Monsieur le Maire ajoute que ce serait à la régie d’assumer les dépenses.
Monsieur Willy Berthasson indique que dans le cadre du financement de digues à Bas-en-Basset l’ensemble des communes a été sollicité.
Monsieur le Maire dit qu’en effet, dans ce cadre tout le monde participe. Il ajoute que toutes les dettes antérieures au 31 décembre restent à Sainte Sigolène. La facture de 2,6 millions n’est pas payée. Si à l’avenir la commune avait un encaissement suite aux poursuites judiciaires ou une aide de l’Etat, le résultat resterait acquis puisqu’il n’a pas été transféré. Sur 3 millions de dépenses liées au sinistre, 1,6 millions ont déjà été pris en charge par les excédents constatés les années antérieures.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, le Maire s’étant retiré de la salle, approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement.
Membres en exercice 28 Quorum 15
Présents 19 Abstention(s) 0
Représentés 3 Contre 0
Votants 21 Pour 21
1.4. Acquisition d'ouvrages nouveaux pour la médiathèque communale : imputation en section d'investissement du budget 2025
(Délibération 2025_02_04)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L2122-21 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 16-C de l’Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes,
Vu l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du CGCT,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer chaque année sur l’imputation en section d’investissement des biens meubles non mentionnés dans la nomenclature, ne pouvant y être assimilés par analogie, et d’un montant TTC inférieur à 500 €uros, ne figurant pas explicitement parmi les comptes de charges et de stocks, et revêtant un caractère de durabilité.
Il explique qu’à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle bibliothèque-médiathèque communale en 2007, il avait été décidé de prévoir chaque année au budget un crédit pour l’acquisition d’ouvrages nouveaux destinés à compléter le fonds d’origine, ledit crédit étant inscrit en section d’investissement (compte 2188). Le montant est calculé en fonction du nombre d’habitant soit 2€ par habitant pour les livres et 0,50 centimes pour les CD et DVD qui revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges et stocks.
Monsieur Henri Bardel demande si on peut donner des livres à la médiathèque. Une personne a proposé à la médiathèque des livres lui appartenant.
Monsieur le Maire indique que s’il n’y a pas de contrepartie comme dans le cadre d’un leg, la commune peut accepter le don.
Monsieur Henri Bardel indique qu’il faudra aller les récupérer. 10
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
Monsieur le Maire propose d’en reparler avec la directrice de la médiathèque. Monsieur Philippe Celle indique qu’il y a longtemps des personnes avaient proposé de donner des livres. Il indique qu’il faut se renseigner davantage.
Madame Ghislaine Berger indique qu’il est toujours possible de faire un don à Emmaüs.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’imputation en section d’investissement de l’achat de les livres, CD et DVD pour les besoins de la médiathèque.
Membres en exercice 28 Quorum 15
Présents 19 Abstention(s) 0
Représentés 3 Contre 0
Votants 22 Pour 22
1.5.Autorisation de signature d’un bail avec l’entreprise Totem relatif à la location d’un emplacement sur la tour du bâtiment de la salle d’escrime-tennis de table sis rue de la découverte
(Délibération 2025_02_05)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
Monsieur le Maire explique que le présent bail a pour objet de préciser les nouvelles conditions dans lesquelles la commune loue à TOTEM France, l'emplacement technique sis rue de la découverte, sur la tour de la salle d’escrime-tennis de table (ancienne caserne des pompiers) afin de lui permettre l'implantation, la mise en service et l'exploitation des équipements techniques.
Il indique que la commune a conclu avec la société Orange, à laquelle la société TOTEM France vient aux droits dans l’exécution et les obligations du contrat bail du 10 juin 2014 et ayant pour objet l'hébergement d'équipement techniques sur l'immeuble.
Le bail est consenti pour une durée de douze ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. Au-delà de ce terme, il sera tacitement prorogé par périodes successives de six ans.
Le coût de la redevance est de 3 000 €/an. Elle sera revalorisée, chaque année, à hauteur de 1%. Monsieur Antoine Gerphagnon souhaite connaître la durée du bail.
Monsieur le Maire répond qu’elle est de 12 ans.
Monsieur Yves Braye demande s’ils vont augmenter la hauteur des antennes. Monsieur Guy Verot indique que cela peut arriver.
Monsieur le maire ajoute qu’un permis a été déposé.
Monsieur Antoine Gerphagnon demande si les puissances émises sont soumises à déclaration. Monsieur le Maire répond qu’il y a des contrôles et que toutes les fréquences sont déclarées et qu’on les retrouve sur le site de l’ANFR ;
Monsieur Antoine Gerphagnon demande s’il y a plusieurs opérateurs sur cette tour. Monsieur le Maire répond que sur cette tour, il n’y a qu’un opérateur.
Monsieur Yves Braye demande si dans le cadre de la présence de plusieurs opérateurs, il existe un tarif par opérateur.
Monsieur le Maire indique qu’il y a un preneur et suivant le nombre d’opérateurs le loyer est augmenté. 11
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le bail à intervenir avec la société TOTEM dont le projet a été joint à la présente délibération et autorise monsieur le Maire à le signer.
Membres en exercice 28 Quorum 15
Présents 19 Abstention(s) 0
Représentés 3 Contre 0
Votants 22 Pour 22
1.6.Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 millions d'amis pour la réalisation de la campagne de capture de stérilisation de chats errants
(Délibération 2025_02_06)
Rapporteur : Monsieur Henri Bardel, adjoint en charge de la sécurité
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L211-27 et R111-12, Vu la délibération n° 2024_06_12 du 13 juin 2024 relative à la signature d’une convention avec la Fondation 30 millions d’amis pour la réalisation de campagne de capture de stérilisation de chats errants pour l’année 2024,
Considérant qu’il convient de reconduire la convention avec l’association sus nommée pour l’année 2025,
Monsieur Henri Bardel, adjoint en charge de la sécurité, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la prolifération des chats errants représente une problématique d’ordre sanitaire. La solution la plus appropriée, pour lutter contre cette prolifération, et qui respecte à la fois le bien- être de l’animal et le respect des règles sanitaires, est d’organiser des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants.
Néanmoins, ces campagnes et ces interventions sont coûteuses d’un point de vue financier et humain.
C’est pourquoi, la commune de Sainte-Sigolène a pris attache auprès de la Fondation 30 Millions d’Amis dans le cadre de leur programme d’aide financière aux communes pour lutter contre l’euthanasie des chats errants.
Il est proposé de reconduire la convention de partenariat avec cette fondation pour l’année 2025.
Le budget global de cette opération est estimé, pour l’année 2025, à 1 100 €, soit 550 € pour chacune des parties à la convention, correspondant à l’identification et la stérilisation de 10 chats, pour un prix moyen de 110 €.
Ce montant sera pris en charge par la commune et la Fondation 30 Millions d’Amis, qui participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 %. Les frais seront payés aux vétérinaires par la Fondation, qui percevra une participation de la commune.
Il est donc nécessaire de conclure une nouvelle convention afin de définir les modalités de mise en œuvre de ce partenariat pour l’année 2025.
Madame Karine Paulet demande à qui il faut signaler les chats errants.
Monsieur Henri Bardel précise que l’association ne se déplace pas pour un seul chat. 12
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
Monsieur Antoine Gerphagnon demande pourquoi ce sont les impôts communaux qui gèrent ce genre de problèmes.
Monsieur le Maire répond que c’est une question de salubrité.
Monsieur Antoine Gerphagnon demande si ce n’est pas un délit de vouloir assumer quelque chose que la commune ne peut assumer.
Monsieur le Maire indique qu’il reçoit régulièrement des administrés qui se plaignent de devoir nourrir les chats errants et qu’il a beaucoup de difficultés à leur faire entendre qu’il ne faut pas les nourrir.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, approuve le projet de renouvellement de convention joint à la présente délibération, définissant les droits et obligations de chacune des parties, autorise monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant, dit que les dépenses correspondantes seront prélevées sur le chapitre concerné du budget de l’exercice.
Membres en exercice 28 Quorum 15
Présents 19 Abstention(s) 0
Représentés 3 Contre 0
Votants 22 Pour 22
1.7.Subventions projets allouées aux écoles Sigolénoises Germaine Tillion et Saint-Joseph (maternelle et élémentaire) – année 2025
(Délibération 2025_02_07)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que chaque année, la ville participe au financement des projets des établissements scolaires par l’octroi de subventions exceptionnelles. Pour l’année 2025, il est proposé de fixer le montant des subventions exceptionnelles comme suit :
1. Subvention aux projets éducatifs
Concerne les écoles Sigolénoises Germaine Tillion et Saint-Joseph (maternelles et élémentaires)
Le montant des subventions est fixé sur la base d’un forfait par élève de 10€ dans la limite des effectifs transmis par chaque école en début d’année scolaire. Les subventions seront versées sur présentation d’une demande comprenant :
- une fiche projet
- les factures acquittées relatives à ce projet
- la liste des effectifs aux rentrées scolaires 2024/2025 pour les voyages réalisés sur l’année scolaire 2024/2025 et 2025/2026 pour les voyages réalisés au cours de l’année scolaire 2025/2026.
2. Subvention « voyage Lecture »
Concerne les écoles Sigolénoises Germaine Tillion et Saint-Joseph (maternelles et élémentaires)
Cette subvention pourra être versée, à raison d’une seule fois par an, par la collectivité à hauteur maximale de : 13
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
- Elémentaire : 400€ par école
- Maternelle : 200 € par école
La subvention sera versée sur production de factures acquittées relatives au « Voyage Lecture »
3. Subvention « intervenants extérieurs »
Concerne les écoles Sigolénoises Germaine Tillion et Saint-Joseph (maternelles et élémentaires)
Cette subvention pourra être versée par la collectivité, à raison d’une seule fois par an, lorsqu’une école fera appel à un intervenant extérieur dans le cadre d’une activité pédagogique, à hauteur maximale de 400 € par école.
La subvention sera versée sur production de factures acquittées.
4. Subvention « Classes découvertes » / « séjours linguistiques »
Concerne les écoles Sigolénoises Germaine Tillion et Saint-Joseph (maternelles et élémentaires)
Cette subvention est fixée à 5.50 € par enfant et par nuitée, et pourra être versée par la collectivité directement aux établissements scolaires, pour les élèves qui :
- sont domiciliés à Sainte-Sigolène,
- sont scolarisés jusqu’au niveau CM2 inclus,
- participent à une classe découverte ou à un séjour scolaire dans un cadre pédagogique - sont engagés dans un séjour comprenant un minimum de 3 jours et 2 nuitées - sont scolarisés dans les écoles Sigolénoises Germaine Tillion et Saint-Joseph (maternelles et élémentaires)
La subvention sera versée sur présentation :
- de la liste exhaustive des élèves concernés indiquant les adresses postales et dates de naissance - une facture nominative pour chaque élève mentionnant :
la durée du séjour
le lieu du séjour
le montant du séjour payé par la famille (déduction de l’aide accordée incluse)
Monsieur Willy Berthasson demande si ces subventions entrent dans le calcul du coût moyen des élèves.
Monsieur le Maire répond que non dans la mesure où l’école privée est éligible à ces subventions. Monsieur Willy Berthasson demande si l’accueil des enfants de plus en plus jeunes dans les écoles privées ne conduit pas les familles à inscrire leurs enfants dans les écoles privées et que la subvention attribuée aux écoles privées servirait à aider à mettre en place ce service ainsi que celui d’un accueil de loisirs.
Monsieur le Maire indique que la commune ne doit pas faire d’ingérence budgétaire avec les écoles privées. Il ajoute que la subvention versée à l’OGEC n’est pas faite pour supporter ces dépenses.
Madame Karine Paulet indique qu’il y a deux budgets distincts entre l’école et l’accueil de loisirs. Monsieur Willy Berthasson souligne que l’accueil se fait dans les mêmes locaux. Monsieur Yves Braye demande si la commune ou la communauté de communes doivent payer la concurrence face à des établissements subventionnés par les collectivités. Il indique la nécessité d’établir une règle.
Monsieur Willy Berthasson déclare qu’il est difficile de mettre de la concurrence sur l’accueil des enfants car cela peut aboutir à des travers. 14
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
Madame Karine Paulet indique que certains enfants ne sont pas à l’aise dans des grosses structures.
Monsieur Yves Braye répond que ce ne peut pas être une raison car on aboutit à de la consommation sous prétexte de ne pas être bien dans une structure.
Monsieur le Maire rappelle qu’aujourd’hui il n’y a pas de financement pour de l’accueil du petit enfant ou en centre de loisirs.
Monsieur Willy Berthasson indique que la motivation, selon lui, d’accueillir ces enfants n’est pas le bien être de l’enfant mais de récupérer des élèves alors que la natalité est en baisse. Monsieur Yves Braye fait part de ses réflexions et déclare que « s’est plus dans le financement mais la concurrence est logique ».
Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant des subventions exceptionnelles allouées aux établissements scolaires pour l’année 2025 dans les conditions sus-énoncées et dit que le montant des dépenses correspondantes sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal.
Membres en exercice 28 Quorum 15
Présents 19 Abstention(s) 0
Représentés 3 Contre 0
Votants 22 Pour 22
1.8.Subventions projets allouées au collège de Sainte-Sigolène et au collège public de Monistrol-sur-Loire organisant des séjours « découvertes » ou « linguistiques » pour les élèves sigolénois – année 2025
(Délibération 2025_02_08)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Monsieur le Maire, explique que chaque année la commune de Sainte-Sigolène accorde une subvention pour les élèves sigolénois scolarisés en collèges sur Sainte-Sigolène et au collège public de Monistrol-sur-Loire pour leurs « classes découvertes » / « séjours linguistiques » selon les dispositions suivantes :
Cette subvention est fixée à 5.50 € par enfant et par nuitée, et pourra être versée par la collectivité directement aux établissements scolaires, pour les élèves qui :
- sont domiciliés à Sainte-Sigolène,
- sont scolarisés jusqu’au niveau 3ème inclus,
- participent à une classe découverte ou à un séjour scolaire dans un cadre pédagogique
- sont engagés dans un séjour comprenant un minimum de 3 jours et 2 nuitées
- sont scolarisés dans un collège de Sainte-Sigolène ou au collège public de Monistrol-sur-Loire 15
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
La subvention sera versée sur présentation de la liste exhaustive des élèves concernés indiquant les adresses postales et dates de naissance des élèves, la durée et le lieu du séjour.
Toutes explications entendues le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant de la subvention exceptionnelle allouée au collège de Sainte-Sigolène et au collège public de secteur de Monistrol-sur-Loire pour leurs « classes découvertes » / « séjours linguistiques », pour l’année 2025, dans les conditions sus-énoncées et dit que le montant des dépenses correspondantes sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal.
1.9.Subventions accordées aux associations organisant des séjours « découvertes » ou « linguistiques » pour les enfants sigolénois – année 2025
(Délibération 2025_02_09)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Madame Isabelle Gameiro, adjointe en charge de l’éducation et du jumelage, expose au conseil municipal que chaque année, la ville alloue une subvention aux associations sigolénoises organisant des séjours découvertes ou linguistiques au profit des enfants domiciliés sur la commune. Ce soutien contribue à diminuer le reste à charge des familles et permet ainsi aux enfants sigolénois de participer à des séjours « découverte ».
Pour l’année 2025, il est proposé de fixer le montant de la subvention municipale à hauteur de 5.50 € par enfant et par nuitée. Elle sera versée aux associations organisatrices dans les conditions suivantes :
- pour les enfants domiciliés sur la commune,
- qui n’ont pas plus de 15 ans l’année du séjour,
- qui participent à un séjour « découverte » ou un séjour « linguistique » organisé par une association dont le siège social est à Sainte-Sigolène
- et sont engagés dans un séjour comprenant un minimum de 3 jours et 2 nuitées La subvention sera versée sur présentation :
- de la liste exhaustive des enfants concernés indiquant leur domicile et leur date de naissance, la durée du séjour
Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant des subventions exceptionnelles allouées aux associations organisatrices de séjour découverte ou linguistique dans les conditions sus-énoncées et dit que le montant des dépenses correspondantes sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal.
Membres en exercice 28 Quorum 15
Présents 19 Abstention(s) 0
Représentés 3 Contre 0
Votants 22 Pour 22
2. CULTURE : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat « Prix des incorruptibles » avec l’école élémentaires Germaine Tillion pour l’année scolaire 2024-2025 (Modification de la délibération n° 2024_11_11 du 14 novembre 2024, erreur sur le montant de la commande) 16
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
(Délibération 2025_02_10)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N° 2024_11_11 du 14 novembre 2024 relative à la convention de partenariat « Prix des incorruptibles » avec les écoles maternelles et élémentaires Germaine Tillion et Saint Joseph pour l’année scolaire 2024-2025
Considérant qu’il convient de corriger l’article 4 de la convention annexée à la délibération n° 2024_11_11 du 14 novembre 2024 qui comporte une coquille sur le montant de la commande et l’avance des frais pour les livres sélectionnés par l’école élémentaire publique pour le prix des Incorruptibles 2024-2025,
Considérant que le montant à reverser à la ville par l’école élémentaire publique s’élève à 289,55€ et non à 217,53€.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de partenariat modifié joint à la présente délibération et autorise monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Membres en exercice 28 Quorum 15
Présents 19 Abstention(s) 0
Représentés 3 Contre 0
Votants 22 Pour 22
3. RESSOURCES HUMAINES : adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Loire, autorisation à M. le Maire de signer la convention avec le CDG (Délibération 2025_02_11)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.452-38 définissant le rôle des Centres de gestion dans l’assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.452-41 permettant aux centres de gestion d’assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents,
Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations confiant au CDG 43 une mission d’information et d’accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite, Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire n° 2024-26 du 3 décembre 2024.
Considérant que les collectivités et établissements territoriaux ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL,
Considérant que le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements qui le souhaitent d’effectuer en leur lieu et place la mission retraite qui leur incombe en tant qu’employeur.
Par délibération du 12 juillet 2007, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire a créé un service Assistance Retraites, destiné à remplir, à la place des collectivités, l’ensemble des dossiers relatifs à la CNRACL. 17
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
Par délibération du 3 décembre 2024, le conseil d’administration du Centre de Gestion a modifié la convention relative au service Assistance retraites.
En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle d’employeur au centre de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une participation financière dont les tarifs sont ainsi définis :
Objet : Tarif unitaire
Immatriculation de l’employeur 10 €
Demande de régularisation de services 70 €
Rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC 70 €
Dossier de liquidation de pension (normale, invalidité,
réversion, carrières longues, retraite progressive, au titre
du handicap, … )
70 €
Entretien retraite et simulation de pension (APR) 70 €
Simulation retraite à la demande de l’employeur 70 €
Correction des Comptes Individuels Retraites par cohorte
(à 55 ans et 60 ans) 50 €
Correction des anomalies des déclarations individuelles :
Par tranche de 3 anomalies 40 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire ainsi que toutes pièces et avenants y afférent et dit que le montant des dépenses correspondantes sera prélevé sue le chapitre concerné du budget communal.
Membres en exercice 28 Quorum 15
Présents 19 Abstention(s) 0
Représentés 3 Contre 0
Votants 22 Pour 22 18
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
4. DOMAINE ET PATRIMOINE
4.1. Règlement intérieur de la maison des associations de Sainte Sigolène et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de surveillance du présent ERP (Délibération 2025_02_12)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L2121-29 du CGCT,
Considérant qu’il convient d’établir un règlement intérieur fixant les règles d’utilisation de la maison des associations sis avenue du Stade,
Considérant qu’il convient d’établir une convention qui a pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre du service de sécurité par l’organisateur ou son représentant en l’absence de l’exploitant ou son représentant dans le cadre de l’utilisation de la salle susvisée, par les associations,
Monsieur Antoine Gerphagnon demande si l’association doit s’assurer.
Monsieur le Maire répond que la collectivité doit vérifier que l’association est assurée et qu’au sein de l’association quelqu’un est capable de donner les indications de secours. Monsieur Henri Bardel demande s’il est possible de manger dans la salle.
Monsieur le Maire répond qu’il est possible de manger mais pas de cuisiner. Il est possible de manger chaud avec une livraison assurée par traiteur.
Monsieur Philippe Celle demande qui assure l’entretien des locaux.
Monsieur le Maire répond que ce sont des agents communaux qui font l’entretien courant.
Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le règlement intérieur fixant les règles d’utilisation et de réservation de la maison des associations de Sainte-Sigolène qui est joint à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de surveillance de la maison des associations, ERP sans hébergement disposant d’une alarme générale, dont l’effectif n’excède pas 300 personnes et qui est joint à la présente délibération.
4.2. Dénomination des voies
(Délibération 2025_02_13)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les articles L 2121-29 et L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations n° 2017_06_19 du 30 juin 2017 et n° 2022_11_10 du 28 novembre 2022 portant dénomination des voies communales,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de procéder à la dénomination des voies et lieux- dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique,
Considérant qu’il convient, pour faciliter la fourniture de services, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles,
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il appartient à celui-ci de procéder à la dénomination des voies.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de dénommer les voies privées suivantes, ouvertes à la circulation : 19
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
- Voie au droit du 42 de la rue de St Didier, appartenant à M. et Mme CELIK - Voie privée qui dessert la zone commerciale de Chanibeau, constituée de plusieurs parcelles - Voie privée constituée par la parcelle AW 471 au droit de la route du Pinet, appartenant à M. KARTAL Erdem
Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les noms des voies comme suit :
Lotissement les acacias : La voie au droit du 42 de la rue de St Didier, appartenant à M. et Mme CELIK,
Rue du Velay : La voie qui dessert la zone commerciale de Chanibeau, constituée de plusieurs parcelles privées
Impasse des œillets : Voie privée constituée par la parcelle AW 471 au droit de la route du Pinet, appartenant à M. KARTAL Erdem
et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Membres en exercice 28 Quorum 15
Présents 19 Abstention(s) 0
Représentés 3 Contre 0
Votants 22 Pour 22
4.3.Sollicitation du représentant de l’État en vue du transfert des biens de sections au profit de la commune au titre de la prise en charge des taxes foncières
(Délibération 2025_02_14)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les articles L 2121-29 et L 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L 2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Considérant que les sections de la commune sont dépourvues de commission syndicale et de revenus, Considérant que la commune prend en charge les taxes foncières des biens de sections de son territoire depuis plus de quatre années consécutives,
Considérant qu’il convient de solliciter le représentant de l’Etat en vue du transfert de tous les biens de sections de la commune,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter auprès du représentant de l’Etat dans le département, le transfert à la commune des biens, droits et obligations des sections ci-dessous, dans leur totalité :
- SECTION DE BOUCHEROLLES
- SECTION DE CENOUX
- SECTION DE CORNASSAC
- SECTION DE FEY
- SECTION DE LA BATIE
- SECTION DE LA PONCHARDIERE 20
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
- SECTION DE MALACHELLE
- SECTION DE MESSIGNAC
- SECTION DE PEYRELAS
- SECTION DE POMEYROUX
- SECTION DE REVEYROLLES
- SECTION DE SAINT ROMAIN
- SECTION DE VERINES
- SECTION DES TAILLAS
- SECTION DU CHENE
- SECTION INDIVISE DU VILLARS - ET DE LA PEYRIERE
- SECTION DES CHAZEAUX
- SECTION DES CROS (43120)
- SECTION DU MONT
- SECTION DU MONTEIL
- SECTION DU PINET
- SECTION INDIVISE DU SUC ET DE LA ROUE
- SECTION INDIVISE DU VILLARD ET DE CROUZE MOUTON
Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le représentant de l’État pour le transfert à la commune des biens, droits et obligations des sections de communes susvisées.
Membres en exercice 28 Quorum 15
Présents 19 Abstention(s) 0
Représentés 3 Contre 0
Votants 22 Pour 22
5. QUESTIONS DIVERSES
Prochains conseils municipaux
Jeudi 27 mars à 19h30 : DOB + CFU
Jeudi 10 avril à 19h30 : Vote du budget
Office de tourisme
L’office de tourisme a réouvert ses portes depuis le mercredi 5 février 2025. Les horaires sont les suivants :
Lundi : Fermé
Mardi : 9h-12h et 14h30-17h
Mercredi 9h-12h et 14h30-17h
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h et 14h30-17h
Samedi : 9h-12h
Les services assurés sont en lien avec le tourisme, les associations (billetterie) et l’attractivité du territoire (à développer).
Le service de photocopies aux associations est assuré à l’accueil de la mairie. Photocopies accueil de la mairie. Le service d’impression aux particuliers et de copies de la médiathèque a été supprimé suite à une modification de la régie. Les particuliers peuvent se rapprocher d’Agnès Robin « culture et loisirs » pour ce service. 21
VILLE DE SAINTE-SIGOLÈNE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 6 février 2025 à 19h30
Marché des producteurs
L’OTI devrait s’en occuper un peu.
Centre socio culturel
Le centre socio doit s’occuper de récupérer les cotisations de ses inscriptions. Il n’y a pas de régie. Chaque association doit gérer ses inscriptions.
Fin 21h15
Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la commune – année 2024 (Délibération 2025_02_01)
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget eau (Délibération 2025_02_02)
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget assainissement (Délibération 2025_02_03)
Acquisition d'ouvrages nouveaux pour la médiathèque communale : imputation en section d'investissement du budget 2025 (Délibération 2025_02_04)
Autorisation de signature d’un bail avec l’entreprise Totem relatif à la location d’un emplacement sur la tour du bâtiment de la salle d’escrime-tennis de table sis rue de la découverte (Délibération 2025_02_05)
Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 millions d'amis pour la réalisation de la campagne de capture de stérilisation de chats errants (Délibération 2025_02_06) Subventions projets allouées aux écoles Sigolénoises Germaine Tillion et Saint-Joseph (maternelle et élémentaire) – année 2025 (Délibération 2025_02_07)
Subventions projets allouées au collège de Sainte-Sigolène et au collège public de Monistrol- sur-Loire organisant des séjours « découvertes » ou « linguistiques » pour les élèves sigolénois – année 2025 (Délibération 2025_02_08)
Subventions accordées aux associations organisant des séjours « découvertes » ou « linguistiques » pour les enfants sigolénois – année 2025 (Délibération 2025_02_09) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat « Prix des incorruptibles » avec l’école élémentaires Germaine Tillion pour l’année scolaire 2024-2025 (Modification de la délibération n° 2024_11_11 du 14 novembre 2024, erreur sur le montant de la commande) (Délibération 2025_02_10)
Adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Loire, autorisation à M. le Maire de signer la convention avec le CDG (Délibération 2025_02_11)
Règlement intérieur de la maison des associations de Sainte Sigolène et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de surveillance du présent ERP (Délibération 2025_02_12)
Dénomination des voies (Délibération 2025_02_13)
Sollicitation du représentant de l’État en vue du transfert des biens de sections au profit de la commune au titre de la prise en charge des taxes foncières (Délibération 2025_02_14)
Le secrétaire de séance,
G. BERGER
Le Maire,
D. ROUCHOUSE