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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 7. 002979 Finance Budget Principal Adoption du Compte Financier Unique 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
Mars
2023
19
heures
00
Le
Mardi
28
Mars
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
22
mars
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint), Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêIle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Pascal
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Elhadji NDIOUR
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommé(e)
Secrétaire.
Comme
le
rappelle
l’article
L
161
2-12
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’arrêt
des
comptes
d’une
commune
est
réalisé par
délibération.
L’article
242
de
la
loi
de
finances
2019
a
ouvert
la
possibilité
d’expérimenter
le
Compte
Financier
Unique,
qui
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents. La
commune
d’Apt
s’est
portée
candidate
à
la
deuxième
phase
d’expérimentation
et
par
délibération
n°
002782
du
23
novembre
2021
a
acté
la
production
du
Compte
Financier
unique pour
l’exercice
2022.
Cette
expérimentation
a
entrainé notamment
l’adoption
de
la
nomenclature
M57
au
ier
janvier
2022
(Délibération
du
conseil
municipal
n°
002780
du 23
novembre
2021).
L’objectif
du
ministère
de
la
Cohésion
des
Territoires
est
de
généraliser
le
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
de
la
nomenclature
M57
à
l’horizon
2024.
Page
1 sur
3
GF/EB N°
002979
Finances
-
Budget
Principal
-
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2022
Affiché
le:
VOTES
POUR
: 31
VOTES CONTRE
: O
ABSTENTION(S):
O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002979-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 Le
CFU
vise
à
renforcer
la
qualité
et
la
fiabilité
des
comptes
publics
locaux.
En
mettant
d’avantage
en
exergue
les
données
comptables
en
complément
des
données
budgétaires,
il
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
sur
les
finances
locales. Au
31
décembre
2022
la
commune
d’Apt
clôt
son
exercice budgétaire.
Le
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
entraine
des
échanges
de
données
entre
le
SGC
de
Pertuis
et
le
service
financier
de
la
commune
afin
d’assurer
des
éléments
exactement
similaires.
Le
CFU
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget.
Les
réalisations
budgétaires,
en
complément
du
compte
administratif
détaillé
sont
présentées
par
chapitre,
d’abord en
section
de
fonctionnement,
puis
en
section
d’investissement,
en
recettes
et
en
dépenses. Le
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
ville
a
été
arrêté
à
la
somme
de
24
004
585,27
euros
en
recettes
et 22
141
447,82
euros
en
dépenses,
avant
reprise
des
résultats
reportés
et
des
restes
à réaliser
en
investissements.
Considérant
la
saisine
de
la
commission
des
finances
le
21
mars
2023.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
adopter
le
Compte
Financier
Unique
2022,
ainsi
que
l’exécution
du
budget
principal
de
la Ville
d’Apt,
et
les
résultats
des
deux sections,
selon
le
tableau
synthétique
ci-dessous
Réalisation
par
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
16
790 442,25
€
5 351
005,57
€
Recettes
17533519,16€
6471066,11€
Résultat Courant
dexécution
2022
743076,91€
1 120060,54€
Reports
des
résultats
cumulés
au
-
01/01/2022
non
affectés
500000,00€
986387,09€
Résultat
Cumulé
2022
1 243076,91
€
133673,45€
Reste
à
réaliser
dépenses
2022
Reste
à
réaliser
recettes
2022
Soldes
des
PAR
reportés
en
2022
1 529
597,30
€
964
946,75
€
564
650,55
€
Les
annexes
du CFU
2022
peuvent être
consultées
auprès
de
la
direction
des
finances
ou
adressées
sur
demande
à
la
direction
générale
des
services
ou
au
secrétariat
de Madame
le
Maire.
Les
résultats
des
deux
sections
seront affectés
par
le
Conseil
Municipal
dans
une prochaine
délibération
du
présent
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-31
et
l’article
L.2121-14
qui
prévoit
les
mesures
suivantes
-
L’élection
du
(de
la)
président(e)
de
séance;
-
La
sortie
de Madame
le
Maire
de
la
salle
du
conseil
municipal
lors
du
vote, en
précisant
que
Madame
le
Maire
peut
assister
aux
débats
Vu
les
dispositions
concernant
les
budgets
des
communes
du
CGCT,
notamment son
Résultat
d’investissement
‘7,10
€
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002979-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 article
L.1612-12;
Vu
la
délibération
n°
002847
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2022
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022;
Vu la
délibération
n
002877
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juillet
2022
approuvant
la
décision
modificative
n°
1;
Vu
la
délibération
n°
002917
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
octobre
2022
approuvant
la
décision
modificative
n°
2
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
2019
portant expérimentation
du
Compte Financier
Unique; Vu
la
délibération
n°
002782
du
Conseil
Municipal
du
23
novembre
2021,
actant
l’expérimentation
du
CFU
par convention
entre
la
Ville
d’Apt
et
l’Etat;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
présenté
aux
membres
du
Conseil Municipal;
Considérant
la
saisine
de
la
commission
des
finances
le
21
mars
2023;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
établi
une
parité
des
comptes
entre
l’ordonnateur
(la
Commune)
et
le
Comptable
public:
-
Madame
Conne
Husson,
CEP
Apt,
du
01/01/2022
au
30/04/2022,
-
Monsieur
Cyril
Pietrini,
CEP
Apt,
du
01/05/2022
au
31/08/2022
-
Madame
Céline
Venturi,
SGC
de
Pertuis,
du
01/09/202
au
31
/1
2/2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Adopte
le
Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
principal
de
la
Commune
d’Apt
tel
qu’exposé
dans
le
tableau
synthétique
en
début
de document.
Rappelle
que
Madame
le
Maire
est
sortie
de
la
salle
lors du
vote
du
Compte Financier
Unique En
application
de
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Le
Premier
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Jean
AILLAUD,
est
désigné
pour
présider
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance
est
Madame
Celia
BARBIER.
POUR
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Célia
BARBIER
ELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002979-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023