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Déliberation - Deliberation n° 003246 du 25 mars 2025 Budget Principal Adoption du Budget Primitif 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 003246 du 25 mars 2025 Budget Principal Adoption du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
25
mars
2025
19
heures
00
CC/CR N°
003246
Finances
-
Budget
Principal
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2025
Publié
le:
VOTES
POUR
: 26
VOTES
CONTRE:
2
Mme
Céline
CELCE,
M.
Henri
GIORGETTI
ABSTENTION(S)
: 4
M.
Rémi
ROLLAND,
Mme
Céline
RIGOUARD,
M.
Christophe
CARMINATI,
M.
Dominique
TI-IEVENIEAIJ
Le
25
mars
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
12
mars
2025,
s’est
réuni
au nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de Madame
Véronique ARNAUD
DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal), Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaèlle
LETTERON,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENT:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommé(e)
Secrétaire.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
cinq
mars deux
mille
vingt cinq
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20250325-003246-BF Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025
Vendredi 28 mars 2025 Vu
le
Code Générale
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
la
délibération
n°
002780
du
23
novembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
voté
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57
au
1&
janvier
2022;
Vu
le
débat
d’orientation
budgétaire
mené
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février 2025
Vu
l’avis
consultatif
de
la
Commissions
Finances
du
11
mars
2025
Considérant,
la
nécessité
de
créer
l’emploi
de
Directeur
territorial
pour
le
poste
du
Directeur
Général
des
Services; Considérant,
la
nécessité
de
créer
le
grade
de
Rédacteur
principal
classe
pour
permettre
l’intégration
du
Responsable
du
SEPTU
dans
la
filière
administrative
plus
en
adéquation
avec
les
missions
de
l’intéressé;
Le
budget
primitif
proposé
s’élève
à
27
346
078,27
euros
qui
se
répartissent
comme
suit:
o
Section
de
fonctionnement
o
Section
d’investissement
19
170
936,71
euros
8675
141,56
euros
Dépenses
Clsop
Libellé
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d’investissement
versées
21
Immobilisations
corporelles
23
lmmobilisatioss
en
cours
Total
des dépenses d’équipement
10
Dotations
diverses
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
Total
des dépenses
financières
040
Opérations
d’ordre
de
transfert entre
sections
041
Opérations patrimoniales
ratai
des dépenses
d’ordre
d’investissement
Opérations
pour
comptes
de
tiers
(périls)
rise
du
résultat
N-1
(déficit)
Budget Primitif
Chap
2024
(*)
Libellé
Chapitre
318034,93€
13
Subventions
reçues
250977,16€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
3104354,08€ 660760,69€ 4334126,86€
Total
des
recettes
d’équipement
-
€
10
Affectation
des
résultats
N-1
1400690,00€
10
Autresdotations
024
Produits
des cessions d’immobilisations
1400690,00€
Total
des
recettes
financières
S0334,10€
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
500000,00€
041
Opérations
patrimoniales
-
€
021
virement
de
la
section
de
fonctionnement
550
334,10€
Totol
des
recettes
d’ordre
d’investissement
1200441,00€ 1 189
549,60
€
Opérations
pourcompte
de
tiers
(périls)
-eprise
du
résultat
N-1
)escédent)
Recettes
Budget
Primitif
2024
(C)
1 170249,47€ 1000000,00€ 2170249,47€ 488 707,23€ 620000,00€ 900000,00€ 2008707,23€ 1300000,00€ 500000(X)
€
1495743,86€ 3295743,86€ 1200441,00€
Dépenses
Budget
Ville
-
Balance
Budget Primitif
2024
Section
de
Fonctionnement
Recettes
Chop
Libellé
Chapitre
Budget
Primitif
Libellé
Chapitre
Budget Primitif
.
2024
2024
ou
charges
è caractère
général
3589162,81€
013
Atténuation
de
charges
20500,00
€
012
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
9212000,00€
70
Produits
des services,
du
domaine
et
ventes
diverse
764
077,35€
65
Autres
charges
de
gestion courante
2710393,00€
73
Impôts
et
tases
4539527,00€
014
Atténuations
de
produits
328000,00€
731
fiscalité
locale
9 255
600,00€
74
Dotations
et
participations
2798236,00€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1188260,00€
Totol
des dépenses
de
gestion
courante
15839555,81
€
Totol
des
recettes
de
gestion couronte
18566200,35€
66
Chargesfinancières
525437,04€
76
Produitsfinanciers
44202,26€
67
charges
esceptionnelles
10200,00€
77
Produits
esceptionnels
10200,00€
68
Dotations aus provisions
-
€
Totol
des dépenses
réelles
de
fonctionnement
16375192,85€
Total
des
recettes
réelles de
fonctionnement
18620
602,61
€
023
Virement
à la
section
d’investissement
1495743,86€
r042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
50334,10€
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
1300
000,00€
nseu
d’ordre
de
fonctionnement
2795743,86€
Total
des
recettes
d’ordres de
fonctionnement
50334,10€
)épsnses
imprévues
R002
Résultat
reporté
ou
anticipé
500000,00€
nrnrrzrr4!z
Montant total
dépenses
de
fonctionnement
19
170
936,71€
Montant
total
recettes
de
fonctionnement
19170936,71€
lnvestinaement
Montant total
dépenses
d’investissement
8675141,56€
Montant
total
recettes d’investissement
8675141,56€
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
Vingt
cinq
mars
deux
mille
Vingt
cinq
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20250325-003246-BF Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Vote,
par
chapitre
le
budget
primitif
2025
du
Budget
principal
de
la
ville
d’Apt
qui
s’équilibre
comme
ci-dessus;
Précise,
que
figurent
dans
l’annexe
B9,
les
créations
d’emplois
permanents
de
Directeur
territorial,
catégorie
hiérarchique
A,
et
rédacteur
principal
i ère
classe,
catégorie
hiérarchique
B,
à
temps
complet,
relevant
de
la
filière
administrative; Approuve
le
document
budgétaire
ci-annexé;
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
légal
à
signer
tout
document
se
rapportant à
cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Célia
BARBIER
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt
cinq
mars
deux
mille
vingt
cinq
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3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20250325-003246-BF Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025