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Déliberation - 78 575 2023 057 DCM Modification Tarifs Spectacles et Evenement Programmes PAR la Ville
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 78 575 2023 057 DCM Modification Tarifs Spectacles et Evenement Programmes PAR la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République Française
Cotimine de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers
0 30/06/2023 15/07/2023 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2023 / 057 54 à 39
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DES SPECTACLES ET EVENEMENT PROGRAMMES PAR LA
VILLE
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le six juillet à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trente juin 2023 conformément aux dispositions de
l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 23
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur MONTAGNON
Jean-Claude, Madame BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame BLONDEL Bernadette, Monsieur
BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Madame GROBON Marion, Monsieur
POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC
Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame CHALLIER Raphaèle, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC
Sophie, Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 6
Madame GAUTIER Sylvie donne pouvoir à Monsieur RICHARD François.
Monsieur LECAILTEL Henri donne pouvoir à Madame PERIS Valérie.
Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoir à Monsieur BAVOIL Dominique.
Madame ROCH Catherine donne pouvoir à Monsieur BACHELARD Jacques.
Monsieur CYBULSKI Eric donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.
Monsieur Jacques CAOUS procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Monsieur MONTAGNON Jean-Claude en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
fonctions qu’il a acceptées.
L REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-078
le 07/07/2023 ü 6 juillet 2023 — DCM 78-575-2023-057 e E-keq Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 78/575/19/058 du Conseil municipal du 27 juin 2019 instituant les tarifs des
spectacles et évènement programmés par la Ville,
VU l'avis favorable de la commission Culture en date du 26/06/2023,
CONSIDÉRANT la volonté de la ville de favoriser l'accès au plus grand nombre aux spectacles et évènements
proposés par la commune, en particulier aux personnes bénéficiant des minimas sociaux, de mobiliser les
réseaux pour augmenter la fréquentation des spectacles et évènements, en particulier en mettant en
œuvre un tarif de groupes, de permettre un accès facilité aux personnes en situation de handicap, en
particulier en proposant un tarif réduit aux accompagnants obligatoires.
Après présentation par Madame Myriam SCHWARTZ,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité.
DE MAINTENIR un système d'abonnement par le biais d’une carte (carte EJR et carte EJR +) donnant accès
au tarif inférieur de la catégorie du spectacle : tarif réduit si la personne est normalement redevable du
tarif plein (carte EJR) et tarif mini si la personne est normalement redevable du tarif réduit (carte EJR +).
DE MAINTENIR le prix de cette carte EJR pour la saison culturelle à 20 €.
DE MAINTENIR la grille de tarifs suivante :
Tarif | Tarif Tarif Tarif
A B C D E F G H unique | unique | unique | unique
1 2 3 4
Catégories de
tarifs
Plein tarif 40€ | 35€ | 30€ | 25€ | 20€ 15€ 10 € 5€
Tarif réduit* et carte EIR 30€ | 26€ | 22€ | 18€ 15 € 11€ 7€ 3€ 10€ 8e 5€ 3€
Tarif mini* et
carte EJR + 20€ | 17€ | 15€ | 12€ | 10€ 7€ 5€ 2€
* sur présentation d’un justificatif
PREND ACTE de la modification des tarifs,
APPROUVE
l'application du tarif « réduit », sur présentation d’un justificatif, pour :
e les jeunes de - de 26 ans,
e les demandeurs d'emploi,
e les titulaires de la carte d'invalidité (ainsi que leur accompagnant obligatoire),
e les seniors de + de 65 ans,
les groupes à partir de 10 personnes.
l'application du tarif «mini », sur présentation d’un justificatif, pour :
e les enfants de - de 12 ans,
e les groupes scolaires à partir de 10 élèves : maternelles, élémentaires, collèges, lycées,
e les bénéficiaires des minima sociaux.
L RECU EN PREFECTURE 1
le 67/87/2823 ü 6 juillet 2023 — DCM 78-575-2023-057 E-legalte com
99_DE-078 PRÉCISE que ces tarifs seront applicables à compter du caractère exécutoire de la présente délibération,
DIT que les recettes correspondantes seront prévues au Budget Primitif de la commune de Saint-Rémy-lès-
Chevreuse des années concernées,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
MTRECÇU EN PREFECTURE 1
le 07/87/2023 u 6 juillet 2023 — DCM 78-575-2023-057 hication aqrése E-leg