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Déliberation - 78 575 2023 022 DCM Fixation des tarifs pour la brocante du 8 mai
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 78 575 2023 022 DCM Fixation des tarifs pour la brocante du 8 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
République Française
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 10/03/2023 24/03/2023 En exercice Présents Votants N°78/ 575 / 2023 / 022 Se POS
OBJET : FIXATION DES TARIFS POUR LA BROCANTE DU 8 MAI
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le dix mars 2023 conformément aux dispositions de
l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 25
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Madame
BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ
Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS
Valérie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame
MATERNE Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël,
Madame CONTAMINE Marie, Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe, Madame ROCH Catherine, Monsieur
CYBULSKI Eric, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 4
Madame BOSDARROS Agnès donne pouvoirà Madame BRUNELLO Gérarda.
Madame JOURDEN Dominique donne pouvoir à Monsieur VERNISSE Pierre-Louis.
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Monsieur BAVOIL Dominique.
Madame CHALLIER Raphaèle donne pouvoir à Monsieur DUFRASNES Dominique.
Monsieur CAOUS Jacques procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Monsieur RICHARD François en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il
a acceptées.
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2823
Conseil Municipal séance du 16 mars 2023 DCM 78-575-2023-022 Application agréée E-keq
99_DE-078 Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d'approuver les tarifs pour la brocante organisée par l’espace jeunes le 8 mai
de chaque année,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission petite-enfance, enfance et jeunesse en date du 6 mars
2023,
Après présentation par Madame Gérarda BRUNELLO,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’unanimité.
APPROUVE les tarifs suivants pour l'occupation du domaine public à l’occasion de la brocante organisée
par l’espace jeunes la Noria selon le tableau ci-dessous :
Saint Rémois : Extérieurs : Professionnels :
6€ le mètre linéaire |8 € le mètre linéaire | 12 € le mètre linéaire
Tarifs buvette
Croissant 1,50 €
Café 0,50 €
Eau 1,00 €
Soda et bière 2,50€
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an susdits
Dominique BAVOIL
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2823
Conseil Municipal séance du 16 mars 2023 DCM 78-575-2023-022 Application sqréée E-legaite com 99 _DE-07: 2