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Procès Verbal - PV 20105599 D
Procès Verbal - PV 20095444 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095444 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
Séance du lundi 28 septembre 2009
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DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090480
Ville d’Art et d’Histoire. Subvention de l’Etat. Ministère de la
Culture. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Au cours de sa séance du 28 février 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication portant sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire.
Pour Bordeaux, l’obtention du label « Ville d’art et d’histoire » lui permet d’affirmer sa volonté de mettre en place une politique de valorisation du patrimoine forte et volontariste, tel que peut l’ambitionner Bordeaux, ville classée au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis juin 2007.
Cette politique de valorisation, basée sur une structure transversale, se décline au travers de plusieurs programmes d’action :
- valoriser le patrimoine et promouvoir la qualité architecturale à travers diverses actions (conférences, expositions, rencontres, spectacles, etc.)
- développer une politique des publics :
- sensibiliser les habitants, les visiteurs et les professionnels à leur environnement architectural et paysager
- associer les professionnels
- initier le public jeune à l’architecture et au patrimoine
- accueillir les visiteurs
Le recrutement d’une animatrice de l’architecture et du patrimoine a été concrétisé en mars 2009 et les premières actions sont déjà mise en œuvre. Comme convenu, l’Etat apporte son aide financière au salaire de l’animateur et aux actions de médiation selon les modalités définies dans la convention.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser la subvention de l’Etat pour un montant de 36 000 euros, (trente six mille Euros) au titre de l’année 2009.
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, vous avez signé avec le Ministère de la Culture et de la Communication une convention précisant les actions à mettre en œuvre dans le cadre du label « Ville d’Art et d’Histoire » que la Ville de Bordeaux a obtenu récemment.
Afin de mener à bien ces actions, une animatrice de l’Architecture et du Patrimoine a été recrutée en mars. Des actions ont déjà commencé à se développer. Elles ont été présentées à l’occasion des Journées du Patrimoine. A ce sujet, malgré un temps maussade ce sont plus de 130.000 visiteurs qui ont pu ainsi apprécier une centaine de sites ouverts à tous puisque c’était le thème des Journées Européennes du Patrimoine. Séance du lundi 28 septembre 2009
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A ce sujet la Ville de Bordeaux a été mise à l’honneur aux journaux télévisés de TF1 et d’Antenne 2 le dimanche 20 septembre.
La délibération vous autorise à encaisser la participation de l’Etat à ce plan de développement. Il s’agit d’une subvention de 36.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090481
Subvention au bénéfice de l’association Groupe Passerelle.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’association bordelaise «Groupe Passerelle» se propose, du 1er au 8 octobre prochain, de porter et animer une manifestation intitulée «Elles et l’art», mettant à l’honneur la création contemporaine au féminin.
Tout au long de cette semaine se succéderont au sein des galeries partenaires ou à la librairie Mollat rencontres, expositions, conférences et performances.
Un prix décerné par le public via le site internet mis en place à cet effet, intitulé « open line prize », sera attribué à cette occasion.
La Ville de Bordeaux a souhaité s’associer à cette opération en finançant ce prix, d’un montant de 5 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer une subvention de 5000 euros et à émettre un mandat de dépense du montant correspondant (rubrique 30 – nature 6574).
M. DUCASSOU. -
La délibération 481 est l’attribution d’une subvention de 5.000 euros au Groupe Passerelle pour une manifestation qui aura lieu début octobre en l’honneur de la Création Contemporaine Féminine.
M. LE MAIRE. -
Même traitement ?
Merci
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090482
Evento. Evolution du budget de l’Opération. Avenant au marché
de production. Transferts de crédits. Conventions de mécénat.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20090397 en date du 20 juillet dernier, vous avez autorisé Monsieur le Maire à émettre des titres de recettes afin que soient percus les montants de mécénat de partenaires publics et privés qui ont souhaité s’engager dans le financement de la première édition de la manifestation EVENTO qui se déroulera du 9 au 18 octobre 2009.
De nouveaux partenaires ont souhaité s’associer à manifestation. Il s’agit de la Région Aquitaine, de la Caisse des Dépots et Consignations, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et de la Lyonnaise des Eaux.
Parallèlement, l’Etat a souhaité renforcer sa participation par un apport complémentaire de 30 000€.
- Transferts de crédits :
Les participations peuvent prendre la forme d’apport en ingénierie, en nature ou en numéraire.
Pour des raisons administratives, certains partenaires associés à l’opération ont souhaité que les apports en numéraire dédiés à l’opération soient versés à la Ville de Bordeaux qui les reversera à son tour au budget de production de l’évènement. La liste des partenaires concernés est reprise ci-dessous :
Financeurs Montant
Caisse des dépôts et Consignations 50 000 €
Chambre de Commerce et d’Industrie 50 000 €
Lyonnaise des eaux 15 000 €
Ministère de la culture programme « Dynamique Espoir Banlieue » 30 000 €
Des conventions arrêtant les modalités de participation sont donc proposées en annexe.
Par ailleurs le partenariat avec EDF, dont vous avez validé le principe le 20 juillet dernier a évolué quelque peu puisque désormais la Fondation EDF souhaite être partenaire aux côtés d’EDF, ce qui implique quelques modifications de pure forme de la convention initiale. Une nouvelle convention vous est donc présentée également en annexe. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Enfin, La Région Aquitaine a souhaité participer, aux côtés de la Ville de Bordeaux et de Xylofutur au projet de la passerelle de Tadashi Kawamata, à hauteur de 210 000 euros .
- Evolution du budget de production
Le nouveau montant du budget prévisionnel de l’opération est à ce jour de 4 432 070 euros dont 3 932 070 d’euros d’apports numéraires confirmés pour le budget de production.
Pour votre complète information, le montant global des contributions des partenaires institutionnels au marché de production est à ce jour de :
- 2,5 millions d’euros par la Ville de Bordeaux (auxquels s’ajoutent 500 000 euros versés en 2008 pour la conception hors marché de production)
- 506 250 euros de fonds FEDER
- 275 000 euros par la Communauté Urbaine de Bordeaux
- 230 000 euros par la Région Aquitaine (dont 20 000 euros pour la Commande Publique de l’œuvre « Respublica » de Nicolas Milhé).
- 110 000 euros par l’Etat (dont 50 000 euros pour la Commande Publique de l’œuvre « Respublica » de Nicolas Milhé).
- Avenant au marché de production :
Le marché de production que la Ville a passé avec la société APC, prévoit que l’évolution du coût d’objectif soit réactualisé par voie d’avenant, afin de prendre également en compte la prestation supplémentaire de production.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à émettre les titres de recettes correspondant au montant des contributions financières apportées par les partenaires mentionnés plus haut, soit, au total, la somme de 355 000 euros.
- à reverser à APC, producteur de la manifestation, la somme correspondante
- à signer les conventions avec ces mêmes partenaires, prévoyant les modalités de participation à Evento
- à signer avec APC, producteur de la manifestation un avenant correspondant à l’évolution de la prestation de production au regard de l’évolution du coût d’objectif de la manifestation Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX ET LA CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS DANS LE
CADRE DE LA MANIFESTATION EVENTO
ENTRE :
La Ville de Bordeaux, représentée par le Maire de la Ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux »,
D’UNE PART
ET
La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L 518-2 et suivants du code monétaire et financier, sise 56, rue de Lille - 75007 Paris, représentée par M.………………., Directeur……………….,
Ci-après dénommée « la Caisse des Dépôts »,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
La Caisse des Dépôts, dans le cadre de ses actions de mécénat, participe au soutien de projets dans le domaine de la musique classique et contemporaine, de la solidarité urbaine et de la lecture.
La Ville de Bordeaux a imaginé un événement artistique inédit situé dans l’espace public et s’appuyant sur l’idée de célébration de la ville et de la mobilité : EVENTO. Tous les deux ans, une nouvelle édition sera dirigée par une personnalité différente, du monde de l’art et de la culture. La première édition a été confiée à l’architecte et artiste Didier Faustino, dont la proposition prendra la forme d’un festival de création urbaine et proposera une série de regards dynamiques sur la cité. Du 9 au 18 octobre 2009, une trentaine d’auteurs de toutes disciplines et de toutes nationalités seront invités à exposer leur vision de la ville.
De sa conception à sa réalisation, EVENTO sera placé sous le signe de la solidarité et de la générosité, par l’itinérance des oeuvres à la rencontre des publics dans les quartiers, par la collaboration créative avec les habitants, les acteurs culturels, sociaux et économiques, par la dimension festive et sa concomitance avec la Foire aux Plaisirs, et enfin par la gratuité de tous les parcours, expositions et soirées. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention et ses annexes ont pour objet de définir les conditions et les modalités du soutien financier apporté par la Caisse des Dépôts à la Ville de Bordeaux pour la réalisation de l’évènement « EVENTO », rendez-vous artistique et urbain qui aura lieu du 9 au 18 octobre 2009 dans Bordeaux et son agglomération, ci-après dénommée « le Projet ».
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à sa date de signature par les Parties pour une durée déterminée. Elle s’achèvera suite à l’évaluation du contenu du bilan final remis à la Caisse des Dépôts tel que prévu à l’article 4.6.2, soit au plus tard le 31/03/2010, sous réserve des dispositions de l’article 4.6.3 et de l’article 4.5 qui produiront leurs effets pour la durée des droits en cause, quelles que soient les causes de terminaison de la convention.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE RÉALISATION
L’ensemble des actions menées dans le cadre du Projet sera organisé et réalisé par la Ville de Bordeaux qui en assume l’entière responsabilité. La Ville de Bordeaux s’engage notamment à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions qu’elle entreprend.
A ce titre, La Ville de Bordeaux reconnaît que le soutien de la Caisse des Dépôts est uniquement de nature financière et qu’elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise réalisation ou de non réalisation du Projet.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La subvention de la Caisse des Dépôts est subordonnée, notamment, au respect par la Ville de Bordeaux des obligations ci-après définies :
4.1 - Communication de documents
La Ville de Bordeaux aura fourni à la Caisse des Dépôts, préalablement à la signature de la convention (ou au plus tard à la signature de la convention), l’ensemble des pièces énumérées dans l’annexe 1 et s’engage à fournir les documents précisés à l’article 4.6, pour le contrôle de l’utilisation de ces fonds.
4.2 - Communication sur le soutien
La Ville de Bordeaux s’engage à apposer ou à faire apposer, en couleur dans la mesure du possible, le logotype de la Caisse des Dépôts ou à défaut la mention suivante « avec le soutien de la Caisse des Dépôts » sur les supports de communication réalisés dans le cadre du Projet (affiches, annonces presse, programmes, dossier de presse, catalogues). Le logotype sera adressé à la Ville de Bordeaux par la Caisse des Dépôts.
Le format et l’emplacement des mentions visées par le présent article seront déterminés d’un commun accord entre les Parties, en tout état de cause, leur format sera au moins Séance du lundi 28 septembre 2009
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aussi important que celui des mentions attribuées aux autres partenaires de la Ville de Bordeaux pour la réalisation du Projet.
La Ville de Bordeaux soumettra à l’accord préalable et écrit de la Caisse des Dépôts une épreuve de chacun des supports réalisés en vue de promouvoir le Projet (affiches, invitations, communiqués de presse, sites Internet…).
La Ville de Bordeaux s’engage, sur l’ensemble des supports de communication et de promotion visés dans la présente convention, à prendre toute mesure afin de préserver l’image et la renommée de la Caisse des Dépôts.
Le suivi de l’exécution de cette convention sera assuré à la Caisse des Dépôts par …………..et à la Ville de Bordeaux par Catherine OUNSAMONE Direction générale des affaires culturelles de la Ville de Bordeaux ; tél : 05 56 10 22 38 et Géraldine Clerc, Chargée des partenariats EVENTO 2009, tél. : 05 56 30 64 61.
4.3 - Relations avec la presse écrite et audiovisuelle
Pendant toute la durée de la présente convention, la Ville de Bordeaux informera la Caisse des Dépôts de l’ensemble des démarches qu’il entreprend, auprès de la presse écrite et audiovisuelle, afin de promouvoir le Projet.
A ce titre, La Ville de Bordeaux s’engage à informer la Caisse des Dépôts du contenu des communications relatives au Projet ou au soutien de la Caisse des Dépôts, dans les 2 jours qui précèdent leur publication ou divulgation.
La Caisse des Dépôts pourra, pendant ce délai, demander des modifications ou s’opposer à toute communication qu’elle estimera de nature à porter atteinte à son image ou à sa renommée.
4.4 - Communication interne de la Caisse des Dépôts
La Ville de Bordeaux s’engage à fournir, à titre gracieux, à la demande de la Caisse des Dépôts, 20 invitations pour la soirée d’inauguration evento Bordeaux 2009. Elle s’engage également à coopérer avec la Caisse des Dépôts dans l’organisation de manifestations dans le cadre du Projet.
4.5 - Remise de documents iconographiques - Propriété intellectuelle
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de la Caisse des Dépôts des photographies et affiches pour lesquelles il aura obtenu les droits nécessaires à l’exploitation par la Caisse des Dépôts à des fins de communication interne ou externe telle que visée dans la convention.
La Ville de Bordeaux cède à la Caisse des Dépôts, en contrepartie de son soutien financier, le droit d’exploiter les photographies et affiches visées ci-dessus à des fins de communication externe et interne, à savoir les droits de reproduction, représentation, adaptation, diffusion et ce sur tout support et par tout moyen, notamment sur support papier et électronique, via des réseaux intranet ou Internet (comme par exemple : rapport annuel, calendrier, carte de vœux, revue interne, brochures, affiches et affichettes ne donnant pas lieu à achat d'espaces, panneaux d'exposition, internet et intranet, à l'exception de toute exploitation commerciale, telles que des éditions, productions, ou diffusions commerciales), pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle y afférent. A ce titre, la Ville de Bordeaux garantit avoir pris toutes les dispositions nécessaires lui accordant la titularité des droits de propriété intellectuelle cédés dans la présente convention. Séance du lundi 28 septembre 2009
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La présente convention n’emporte aucune autre cession de droit de propriété intellectuelle, notamment chaque Partie demeure seule propriétaire de ses signes distinctifs respectifs.
4.6 - Comptes-rendus d’activité
4.6.1 - Bilan final / Compte-rendu financier
La Ville de Bordeaux s'engage à fournir un bilan de réalisation du Projet. Ce bilan sera remis à la Caisse des Dépôts dans les 30 jours suivant la réalisation du Projet, sous la forme d’un rapport opérationnel décrivant les actions menées dans le cadre du Projet. Cette évaluation concernera l’ensemble des actions soutenues au titre de la présente convention par la Caisse des Dépôts.
En outre, un compte-rendu financier devra être fourni par la Ville de Bordeaux dans les 6 mois de la clôture de ou des exercices. Il aura pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Il sera constitué d’un tableau des charges et des produits (voir annexe 2) affectés à la réalisation du Projet et fera apparaître les écarts éventuels (en euros et en pourcentages) constatés entre le budget prévisionnel du Projet et ses réalisations. Il comprendra un commentaire entre le budget prévisionnel et la réalisation du Projet. Il comprend une information qualitative décrivant, notamment la nature des actions entreprises et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du Projet. Ces informations, contenues dans le compte-rendu financier établies sur la base de documents comptables la Ville de Bordeaux, seront attestées par toute personne habilitée à représenter la Ville de Bordeaux.
Dans les six mois de la clôture de chaque exercice, la Ville de Bordeaux communiquera son rapport moral et financier et ses comptes approuvés et certifiés.
En outre, la Ville de Bordeaux mettra à la disposition de la Caisse des Dépôts une compilation des articles de presse concernant la réalisation du Projet.
4.6.2 - Utilisation du financement
Le soutien financier accordé par la Caisse des Dépôts, tel que visé à l’article 5 ci-après est strictement réservé à la réalisation du Projet tel que défini à l'article 1 de la présente convention, à l'exclusion de toute autre affectation.
En cas de non-respect de cette obligation, dont la vérification est assurée lors de l'évaluation telle que prévue à l’article 4.6.1, le montant de la subvention dont l'emploi n'aura pu être justifié, en application de la procédure décrite ci-dessus, fera l'objet d’un reversement sans délai à la Caisse des Dépôts, et ce sur simple demande de cette dernière.
ARTICLE 5 - MODALITES FINANCIÈRES
Le montant global du soutien financier de la Caisse des Dépôts est fixé à 50 000 euros.
Les versements seront effectués selon les modalités suivantes :
A la signature de la convention si l’ensemble des pièces énumérées dans l’annexe 1 a été remis à la Caisse des Dépôts,
Les versements seront effectués par virement bancaire sur le compte du Bénéficiaire. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Ce soutien financier s’inscrit dans le plan de financement tel que demandé en annexe.
A réception des versements par la Ville de Bordeaux, ce dernier adressera à la personne désignée comme assurant le suivi de l’exécution de la convention pour la Caisse des Dépôts à l’article 4.2, un reçu mentionnant la Caisse des Dépôts en qualité de donateur. Ce reçu permettra à la Caisse des Dépôts de bénéficier, conformément aux dispositions de l’article 238 bis du Code général des impôts, d’une réduction d’impôt au titre du régime du mécénat fiscal d’entreprise (loi sur le mécénat du 1er août 2003).
Ce reçu répondra à la forme requise par les textes pris en application de la loi du 1er août 2003 susvisée (un modèle de reçu est fourni en annexe 3 de la présente convention).
ARTICLE 6 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être résiliée de plein droit par la Caisse des Dépôts en cas d'inexécution ou d’exécution non-conforme, par la Ville de Bordeaux, de ses obligations contractuelles. Cette résiliation sera effective trente jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels la Caisse des Dépôts pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.
En cas de force majeure empêchant la Ville de Bordeaux d’exécuter le Projet, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans indemnité, trente jours après notification de l’événement constitutif de force majeure à la Caisse des Dépôts par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de résiliation de la présente convention, pour quelque cause que ce soit, la ou les sommes qui n'auraient pas encore été versées ne seront plus dues à la Ville de Bordeaux. En outre, la Ville de Bordeaux sera tenu au reversement des sommes perçues, dont l’emploi n’aura pu être justifié, en application de l’article 4.6.
ARTICLE 7 - RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Paris.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1 - Intégralité de la convention
Les Parties reconnaissent que la présente convention ainsi que ces annexes constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou verbal.
8.2 - Modification de la convention
Aucun document postérieur, ni aucune modification de la convention quelle qu'en soit la forme ne produiront d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles. Séance du lundi 28 septembre 2009
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8.3 - Nullité
Si l'une quelconque des stipulations de la présente convention s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la convention, ni altérer la validité des autres dispositions.
8.4 - Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque de la convention ou acquiesce de son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
8. 5 - Élection de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, la Caisse des Dépôts et la Ville de Bordeaux font élection de domicile aux adresses figurant en tête de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Paris, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Caisse des Dépôts et Consignations Séance du lundi 28 septembre 2009
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ANNEXE 1
Liste des pièces à fournir :
Statuts, règlement intérieur le cas échéant
Récépissé de la déclaration à la Préfecture et de la publication au Journal Officiel (pour les associations)
Liste des membres du Conseil d’Administration
Derniers comptes approuvés et certifiés par un commissaire aux comptes ou par le président en l’absence de commissaire aux comptes, et le dernier rapport d’activité soumis à l’assemblée générale de l’association
Budget prévisionnel de l’association pour l’exercice en cours Plan de financement du Projet
Numéro de SIRET
RIB Séance du lundi 28 septembre 2009
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ANNEXE 2
TABLEAU DES CHARGES ET PRODUITS DU COMPTE-
RENDU FINANCIER
(A JOINDRE)
Le tableau des charges et des produits comprend obligatoirement les rubriques suivantes :
CHARGES I. – Charges directes affectées à la réalisation du Projet subventionné(e) : • Ventilation entre achats de biens et services ;
• Charges de personnel ;
• Charges financières (s’il y a lieu) ;
• Engagements à réaliser sur ressources affectées.
CHARGES II. – Charges indirectes :
• Part des frais de fonctionnement généraux de l’organisme (y compris les frais financiers) affectés à la réalisation de l’objet de la subvention (ventilation par nature des charges indirectes) ;
• Ventilation par type de ressources affectées directement au Projet subventionné(e) : Ventilation par subventions d’exploitation.
PRODUITS
• Produits financiers affectés ;
• Autres produits ;
• Report des ressources non utilisées d’opérations antérieures. • Evaluation des contributions volontaires en nature affectées au Projet subventionné
• Secours en nature, mise à disposition de biens et services, personnel bénévole. • Bénévolat, prestations en nature, dons en nature. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ANNEXE 3 Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
LYONNAISE DES EAUX ET LA VILLE DE
BORDEAUX DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION
EVENTO
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée «La Ville de Bordeaux »,
D'UNE PART
et
Lyonnais des Eaux, représentée par Monsieur Luc Dirickx, agissant en qualité de Directeur ci-après dénommée le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Lyonnaise des Eaux est heureuse de soutenir Evento et ainsi de participer à renforcer l'attractivité de l'agglomération bordelaise. L'entreprise retrouve dans la manifestation les valeurs qui sont les siennes : proximité et dialogue avec tous les publics.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 9 au 18 octobre 2009.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre il fait don pour l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 15 000 € (QUINZE MILLE EUROS).
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO. Séance du lundi 28 septembre 2009
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En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site evento2009.org.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à :
- faire apparaître le logo du partenaire sur les supports de communication suivants : le site www.evento2009.org, dans le catalogue et le dossier de presse de l'évènement - remettre 5 invitations à la soirée d'inauguration d'EVENTO
- remettre 5 catalogues de l'évènement
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien du partenaire d'un montant de 15 000 euros sera versé en une seule fois à la signature de la présente convention.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
La Ville de Bordeaux adressera au partenaire le document CERFA 11580*2 justifiant du don de 15 000 €.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 18 octobre 2009).
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
L’annulation, le report, l’interdiction de la manifestation, ou tout fait de force majeure emporte résiliation des présentes, sans restitution des sommes versées.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux,
en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour la Lyonnaise des Eaux
91 rue Paulin
BP 9
F-33029 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
Le Maire de la Ville de Bordeaux
Alain Juppé
Le Directeur de la Lyonnaise des Eaux
Luc Dirickx Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
DE BORDEAUX ET LA VILLE DE BORDEAUX DANS
LE CADRE DE LA MANIFESTATION EVENTO
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée «la Ville de Bordeaux»,
D'UNE PART
et
la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, représentée par Monsieur Laurent Courbu, agissant en qualité de Président
ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans la dynamique de Bordeaux 2013, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux souhaite soutenir les événements qui vont donner une image positive et dynamique de la ville et de toute la région. EVENTO est un formidable levier d’attractivité économique, et donc de richesses pour une métropole comme Bordeaux. Installer une manifestation culturelle d’ampleur internationale est révélateur de notre ambition collective : donner à Bordeaux sa place de métropole européenne. Grâce au caractère innovant de sa programmation artistique sur la création urbaine, grâce à la créativité des artistes internationaux invités et grâce au foisonnement des expressions contemporaines qui vont investir la ville, EVENTO permettra d’exprimer tout le désir de la CCIB de participer activement au rayonnement culturel en positionnant la culture comme un fer de lance de son développement. Défendre les intérêts et l’image de Bordeaux est une des préoccupations premières de la CCIB.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit : Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 9 au 18 octobre 2009.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre il fait don pour l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 50 000 € (CINQUANTE MILLE EUROS).
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.
En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur ses sites Web, ses sites intranet, ses différents outils de communication internet, news letter, … avec un lien électronique sur le site evento2009.org. Sont concernés les outils de communication de la CCIB, Aéroport de Bordeaux, Bordeaux Ecole de Management, Club des entrepreneurs, La Ronde des quartiers.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage à :
- faire apparaître le logo du partenaire sur les supports de communication suivants : l’affiche, le site www.evento2009.org, dans le programme, le catalogue et le dossier de presse de l'évènement, ainsi que sur la signalétique des œuvres. - remettre 12 invitations à la soirée d'inauguration d'EVENTO
- remettre 12 catalogues de l'évènement
- mettre à disposition un des espaces concerné par EVENTO afin que le partenaire puisse y organiser une soirée privée, pendant la durée de l’évènement. Les frais de réceptions seront à la charge du partenaire.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien du partenaire d'un montant de 50 000 euros sera versé en une seule fois à la signature de la présente convention.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
La Ville de Bordeaux adressera au partenaire le document CERFA 11580*2 justifiant du don de 50 000 €. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 18 octobre 2009).
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
L’annulation, le report, l’interdiction de la manifestation, ou tout fait de force majeure emporte résiliation des présentes, sans restitution des sommes versées.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux,
en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux
12, place de la Bourse
F-33076 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
Le Maire de la Ville de Bordeaux
Alain Juppé
Chambre de Commerce et d’Industrie
de Bordeaux
Laurent Courbu Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX ET ELECTRICITE DE
FRANCE ET LA FONDATION D’ENTREPRISE
EDF DIVERSITERRE
ENTRE,
La Ville de Bordeaux, représentée par le Maire de la Ville de Bordeaux, Monsieur Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2009 reçue à la Préfecture le 24 juillet 2009,
ci-après dénommée «La Ville de Bordeaux»,
D'UNE PART,
ET
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme au capital social de 911.085.545 euros, dont le siège social est à Paris (75008) 22-30, avenue de Wagram, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 081 317, représentée par Monsieur Antoine Cuerq, Délégué Régional EDF Aquitaine, faisant élection de domicile Domaine de Savignac, 83 boulevard Pierre 1er - 33492 Le Bouscat cedex, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués,
ci-après dénommée "EDF"
ET
La Fondation d’entreprise EDF Diversiterre, Fondation d’entreprise autorisée par arrêté publié au JO du 7 juillet 2007, sise 9 avenue Percier, 75008 Paris, représentée par Madame Corinne Chouraqui, en qualité de Secrétaire Générale,
ci-après dénommée "Fondation EDF Diversiterre"
Dénommées individuellement "une Partie" ou conjointement "les Parties".
D'AUTRE PART
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux a imaginé un événement artistique inédit situé dans l’espace public et s’appuyant sur l’idée de célébration de la ville et de la mobilité : EVENTO. Tous les deux ans, une nouvelle édition sera dirigée par une personnalité différente, du monde de l’art et de la culture. La première édition a été confiée à l’architecte et artiste Didier Séance du lundi 28 septembre 2009
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Faustino, dont la proposition prendra la forme d’un festival de création urbaine et proposera une série de regards dynamiques sur la cité. Du 9 au 18 octobre 2009, une trentaine d’auteurs de toutes disciplines et de toutes nationalités seront invités à exposer leur vision de la ville.
De sa conception à sa réalisation, EVENTO sera placé sous le signe de la solidarité et de la générosité, par l’itinérance des oeuvres à la rencontre des publics dans les quartiers, par la collaboration créative avec les habitants, les acteurs culturels, sociaux et économiques, par la dimension festive et sa concomitance avec la Foire aux Plaisirs, et enfin par la gratuité de tous les parcours, expositions et soirées.
L’événement débutera sur la place des Quinconces pendant la « Foire aux Plaisirs », rendez-vous forain et festif très populaire en Gironde, avec l’exposition d’un ensemble d’œuvres inédites. Puis les projets deviendront nomades et se diffuseront du 11 au 18 octobre, à la rencontre des habitants d’autres quartiers de Bordeaux, selon des trajectoires imaginées par chaque artiste. A cette occasion, une œuvre majeure sera conçue par l’artiste japonais Tadashi Kawamata : un pont en bois réservé aux piétons reliera les sites d’exposition. Enjambant le tramway et les voies de circulation automobile, ce pont permettra d’observer l’autre rive du fleuve et rejoindra le sol là où seront installées certaines des réalisations d’artistes. Ce pont entièrement construit en pin des Landes symbolisera également la solidarité de la création suite à la tempête qui a touché lourdement la région et ses forêts.
Evénement central puis périphérique, par l’itinérance des œuvres, EVENTO se déroulera également dans plusieurs lieux culturels et sites emblématiques de la ville de Bordeaux : la Base sous-marine, le Grand Théâtre et l’entrepôt Lainé.
En 2007, EDF a créé la Fondation d’entreprise EDF Diversiterre qui a pour objet le soutien d’actions d’intérêt général en faveur du lien social et de la préservation de la planète rassemblant la diversité des personnes, des générations, des cultures et de la nature. Elle agit au travers de programmes en partenariat avec les associations, les collectivités et les institutions.
La Fondation EDF Diversiterre et EDF souhaitent, dans le cadre de leur politique de mécénat, apporter leur soutien à la réalisation d’EVENTO.
Par lettre du 6 juillet 2009, la Fondation EDF Diversiterre et EDF ont confirmé à la Ville de Bordeaux leur soutien en tant que mécènes en 2009.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles EDF et la Fondation EDF Diversiterre apportent leur soutien en tant que mécènes à la Ville de Bordeaux en vue de la création de l’événement « EVENTO », rendez-vous artistique et urbain qui aura lieu du 9 au 18 octobre 2009.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise en œuvre de ce mécénat. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS D’EDF ET DE LA FONDATION EDF DIVERSITERRE
2-1- Don financier
EDF et la Fondation EDF Diversiterre s’engagent à faire un don financier total de 50.000 (cinquante mille) euros net de taxes, somme globale, forfaitaire et définitive pour toute la durée de la convention.
La Fondation EDF Diversiterre effectuera un don de 40.000 € (quarante mille euros) net de taxes, le 15 septembre après réception par la Fondation EDF Diversiterre d’une lettre d’appel de fonds émise par la Ville de Bordeaux. Le règlement se fera par chèque à l’ordre de Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
La Délégation Régionale EDF Aquitaine effectuera un don de 10.000 € (dix mille euros) net de taxes, le 9 octobre après réception par EDF d’une lettre d’appel de fonds émise par la Ville de Bordeaux. Le règlement se fera par chèque à l’ordre de Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
2-2- Déductibilité fiscale
La Ville de Bordeaux adressera à EDF le document CERFA 11580*2 justifiant du don de 10.000 €.
2-3- Utilisation du nom et de la Signature de la Fondation EDF Diversiterre
La Fondation EDF Diversiterre, titulaire des marques dénominatives « Fondation d’entreprise EDF Diversiterre » n° 73 495 913, « Fondation EDF Diversiterre pour un environnement solidaire » n°73 495 912 et de la marque semi-figurative « Fondation EDF Diversiterre pour un environnement solidaire » n°73 495 910 (ci-après collectivement « la Signature ») autorise la Ville de Bordeaux, à titre non exclusif, à utiliser la Signature dans des actions de communication engagées au titre de la présente convention, et ce pour la durée de la convention.
La Ville de Bordeaux s’engage à ne pas céder cette autorisation d’usage, à ne pas l’apporter à un tiers, à ne pas consentir de sous-autorisation d’usage et à utiliser la Signature conformément à la charte graphique qui sera communiquée par la Fondation EDF Diversiterre. L’expiration ou la résiliation de la convention mettra fin aux droits d’utilisation de la Signature dont bénéficie la Ville de Bordeaux. La Fondation EDF Diversiterre ne donne pas d’autre garantie que celle de l’existence matérielle de la Signature.
La Fondation EDF Diversiterre se réserve le droit de mettre fin ou de modifier l'autorisation d'utiliser la Signature, et peut demander à la Ville de Bordeaux de modifier ou supprimer toute utilisation de la Signature qui, à la seule discrétion de la Fondation EDF Diversiterre, ne respecterait pas les conditions d'utilisation précédemment énoncées, ou porterait atteinte aux droits de la Fondation EDF Diversiterre sur sa Signature.
2-4 Communication
La Fondation EDF Diversiterre et EDF s’engagent à relayer dans certains de leurs outils de communication des informations concernant EVENTO. En particulier, la Fondation EDF Diversiterre s’engage à relayer la programmation d’EVENTO sur son site WEB, son site Séance du lundi 28 septembre 2009
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Intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien hypertexte vers le site evento2009.org.
La Ville de Bordeaux fournira un kit de communication à EDF et la Fondation EDF Diversiterre.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à affecter spécifiquement les dons financiers d’EDF et de la Fondation EDF Diversiterre à l’organisation d’EVENTO.
3-1- Communication
La Ville de Bordeaux s'engage à assurer la présence de la Fondation EDF Diversiterre, notamment sous la forme de la Signature de la Fondation EDF Diversiterre et (ou) d'une dénomination mentionnant son soutien, sur les dossiers de presse et supports de communication édités dans le cadre de l'organisation d’EVENTO pour la durée de la convention. L’insertion des éléments d’identification (Signature, nom…) de la Fondation EDF Diversiterre sur les supports de communication sera soumise au respect de sa charte graphique et à son accord exprès et préalable.
Cette présence de la Fondation EDF Diversiterre se traduira notamment par :
Faire apparaître la Signature sur les supports de communication suivants : le site http://evento2009.org, dans le programme, le catalogue et le dossier de presse de l’événement, sur la signalétique des œuvres et sur l’affiche d’EVENTO. Autoriser EDF et la Fondation EDF Diversiterre à faire mention de leur mécénat sur le site internet http://fondation.edf.com.
Par ailleurs, des liens réciproques entre les sites http://evento2009.org et http://fondation.edf.com sont établis pendant la durée de la convention. Chaque partie communique aux autres ultérieurement la nature des liens qui devront être établis entre http://fondation.edf.com/ et http://evento2009.org. La Ville de Bordeaux accorde à EDF et à la Fondation EDF Diversiterre le droit d’utiliser le nom et le logo d’EVENTO 2009, suivant la charte graphique fournie par ses soins, et dans les mêmes conditions que pour l’usage prévu à l’article 2-3 de la Signature par la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux s’engage à faire le nécessaire auprès des auteurs concernés des oeuvres d’EVENTO pour obtenir une cession des droits d’auteurs en bonne et due forme pour qu’EDF et sa Fondation EDF Diversiterre puissent d’une part, faire réaliser à leurs frais un reportage photographique et utiliser les images ainsi captées pour la réalisation de leurs supports de communication institutionnelle et d’autre part, également faire réaliser un film à des fins de communication non commerciales. Les droits relatifs aux reportages photographiques et films précités des œuvres d’EVENTO seront consentis à titre gratuit pour une exploitation à but non lucratif réalisée par EDF et la Fondation EDF Diversiterre pour la promotion du présent mécénat, ainsi que pour la communication interne et externe autour de l’action de soutien d’EDF et de la Fondation EDF Diversiterre à EVENTO. Ces droits d’exploitation seront accordés pour une durée de trois (3) ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente convention et seront valables pour le monde entier. La Ville de Bordeaux consent à ce que EDF et la Fondation EDF Diversiterre reproduisent lesdites images précitées exclusivement sur les supports suivants : rapport annuel, calendrier, carte de vœux, revue interne, brochures, affiches et affichettes ne donnant pas lieu à achat d'espaces, panneaux d'exposition, internet et intranet, à l'exception de toute exploitation commerciale, telles que des éditions, productions, ou diffusions commerciales. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Sur tout support, film, ou autre procédé de reproduction dont l’utilisation est autorisée, EDF et sa Fondation EDF Diversiterre s’engagent à mentionner de façon apparente le nom du photographe, le nom de l’auteur le nom et l’année de la manifestation.
3-2- Cession des droits sur des photographies
La Ville de Bordeaux s’engage à faire le nécessaire auprès des auteurs concernés des oeuvres d’EVENTO pour obtenir une cession des droits d’auteurs en bonne et due forme en vue de cèder gratuitement à EDF et à la Fondation EDF Diversiterre les droits de représenter ou faire représenter, de reproduire ou de faire reproduire, d’adapter, tout ou partie de 10 photographies d’EVENTO, seules ou combinées à d’autres éléments, dans leur communication interne et externe, nationale et internationale, auprès de tout public, sur les supports précisés au paragraphe suivant, après accord préalable de la Ville de Bordeaux, et exclusivement à l'occasion de la promotion et de l'information relatives à EVENTO. Le fonds mis à disposition d’EDF et de la Fondation EDF Diversiterre comprend uniquement les photographies libres de droit pour la Ville de Bordeaux, que celle-ci peut céder à ses partenaires pour une exploitation non commerciale.
La Ville de Bordeaux consent à ce que EDF et la Fondation EDF Diversiterre reproduisent lesdites photographies exclusivement sur les supports suivants : rapport annuel, calendrier, carte de vœux, revue interne, brochures, affiches et affichettes ne donnant pas lieu à achat d'espaces, panneaux d'exposition, internet et intranet, à l'exception de toute exploitation commerciale, telles que des éditions, productions, ou diffusions commerciales.
Concernant le droit d’adaptation, la cession emporte pour EDF et la Fondation EDF Diversiterre l’autorisation d’apporter aux photographies toutes modifications justifiées par des nécessités techniques, sous réserve que ces modifications ne portent pas atteinte à l’intégrité des photographies.
EDF et la Fondation EDF Diversiterre disposent également du droit de combiner les photographies avec d’autres éléments (notamment d’autres œuvres).
EDF et la Fondation EDF Diversiterre s’engagent à informer préalablement la Ville de Bordeaux de chaque utilisation et à obtenir sa validation avant parution.
Pour ces utilisations, EDF et la Fondation EDF Diversiterre s'engagent à : - apposer à proximité de chaque visuel ou groupe de visuels utilisé, reproduisant une ou plusieurs photographies, la mention et le crédit d’images fournies par les organisateurs lors de la remise des photos.
Cette autorisation est valable pour le monde entier et jusqu’au 31 août 2010. Pour le cas où EDF et la Fondation EDF Diversiterre souhaiteraient pouvoir utiliser une ou plusieurs photographies au-delà du 31 août 2010, cette utilisation doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Ville de Bordeaux.
Dans tous les cas, EDF et la Fondation EDF Diversiterre s'engagent à respecter le droit moral des auteurs des photographies.
La Ville de Bordeaux garantit à EDF et à la Fondation EDF Diversiterre la jouissance paisible des droits cédés sur les photographies dans le cadre de la présente convention. Séance du lundi 28 septembre 2009
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3-3- Relations Publiques
La Ville de Bordeaux s’engage à :
Remettre 20 invitations à la soirée d’inauguration d’EVENTO
Remettre 12 catalogues de l’événement
Permettre à EDF d’organiser des opérations de RP et des visites liées à EVENTO dans les lieux concernés par EVENTO pendant la durée de l’évènement. Les frais de réceptions seront à la charge d’EDF.
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention prend effet à la date de sa signature, jusqu’au 31 août 2010.
ARTICLE 5 : RECHERCHE DE NOUVEAUX PARTENAIRES
La Ville de Bordeaux s'engage à trouver les financements complémentaires nécessaires à la création de l’événement EVENTO, objet de la présente convention. Pour ce faire, elle est éventuellement amenée à contacter d’autres entreprises ou entités.
La Ville de Bordeaux informe sans délai EDF et la Fondation EDF Diversiterre de tout nouveau partenariat ou mécénat envisagé avec une entreprise ou toute entité pour l’événement EVENTO.
ARTICLE 6 : SUIVI ET BILAN
Pour assurer le suivi de la présente convention, les parties désignent les interlocuteurs suivants :
Pour la Ville de Bordeaux :
Direction générale des affaires culturelles de la Ville de Bordeaux Catherine OUNSAMONE ; tel : 05 56 10 22 38
Chargée des partenariats EVENTO 2009
Géraldine Clerc, tél. : 05 56 30 64 61
Pour EDF : Michel Castan, tél. : 05 40 12 20 60
Pour la Fondation EDF Diversiterre : Nathalie Bazoche, tél. : 01 40 42 70 24
A la fin de l’évènement, EDF et la Fondation EDF Diversiterre effectuent avec la Ville de Bordeaux un bilan de l’événement au cours d’une réunion fixée d’un commun accord avant février 2010.
Pour ce faire, la Ville de Bordeaux s’engage à fournir en toute transparence à EDF et à la Fondation EDF Diversiterre les éléments d’information concernant tant les objectifs poursuivis dans le cadre de la convention de mécénat, qu’en matière d’affectation des dons financiers faits par EDF et la Fondation EDF Diversiterre. Cette rencontre est également l’occasion pour les parties de faire une évaluation qualitative du mécénat et de la collaboration engagée. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET ASSURANCES
La Ville de Bordeaux souscrira toute(s) assurance(s) nécessaire(s) pour couvrir sa responsabilité civile générale.
Aucune responsabilité ne peut être recherchée par la Ville de Bordeaux, ses prestataires et ses assureurs, auprès d’EDF et de la Fondation EDF Diversiterre, du fait de leur contribution financière.
ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas d’inexécution, par l'une ou l'autre des Parties, de l’un des engagements prévus par la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse pendant un délai de 30 jours.
Dans l’hypothèse où une Partie estimerait que l’image ou l’éthique d’une ou des autres Parties à la présente convention ne serait plus cohérente avec sa stratégie, elle sera alors en droit de résilier la présente convention en respectant le même délai de préavis que celui indiqué au paragraphe précédent ; cette Partie sera dispensée de verser les sommes dues mais non encore versées à la date de la résiliation.
Dans le cas d’inexécution de la part de la Ville de Bordeaux, celle-ci doit restituer à EDF et à la Fondation EDF Diversiterre les sommes qui lui auront déjà été versées, une fois déduites les sommes correspondant aux contreparties éventuellement déjà utilisées par EDF et la Fondation EDF Diversiterre.
En cas de résiliation suite à une inexécution par la Ville de Bordeaux de ses engagements, EDF et la Fondation EDF Diversiterre peuvent faire usage d’une manière directe ou indirecte du nom, et de l’image de la Ville de Bordeaux et de la manifestation EVENTO, et réciproquement, pour la durée prévue à la présente convention. En revanche, en cas de résiliation suite à une inexécution par EDF et la Fondation EDF Diversiterre de leurs engagements, celles-ci cessent d’utiliser le nom et l’image de la Ville de Bordeaux et de la manifestation EVENTO.
L’annulation, le report, l’interdiction de la manifestation, ou tout fait de force majeure emporte résiliation des présentes, sans restitution des sommes versées. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de difficultés sur l’interprétation de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
Tous différends relatifs à la présente convention et à ses suites qui ne pourraient être résolus amiablement seront soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Fait en 3 exemplaires originaux de 7 pages,
à Bordeaux,
le
Pour la Ville de Bordeaux
Alain JUPPE
Maire de Bordeaux
Pour Electricité de France
Antoine CUERQ
Délégué Régional EDF Aquitaine
Pour la Fondation d’entreprise
EDF Diversiterre
Corinne CHOURAQUI
Secrétaire Générale
M. DUCASSOU. -
La 482 est la suite d’une délibération qui a eu lieu le 20 juillet dernier. Elle concerne EVENTO et la participation de nouveaux partenaires qui ont souhaité s’engager dans cette manifestation.
De la même manière la Région Aquitaine a souhaité participer aux côtés de la Ville de Bordeaux et du pôle de compétitivité Xylofutur au projet de la passerelle de Tadashi Kawamata.
Ainsi ces nouvelles participations amènent le budget prévisionnel de la manifestation à hauteur de 4.432.000 euros. Cela nécessite un avenant, comme cela a été prévu dans le marché de production passé entre la Ville de Bordeaux et la société APC.
Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais, à dix jours de l’ouverture d’EVENTO, dire quelques mots sur l’état de la manifestation.
Comme nous le savons, tout cela a été présenté à plusieurs reprises dans cette salle par Didier Faustino au cours des mois et des semaines qui se sont écoulés, et même au cours des derniers jours si je fais référence à Amos Gitaï. De nombreux artistes qui ont été identifiés par Didier Faustino sont venus dans notre ville pour s’imprégner de ses quartiers et de la vie de leurs habitants, ont rencontré les habitants, et ce afin de finaliser leurs créations réalisées selon vos souhaits avec et pour les Bordelais.
Chemin faisant, au cours de ces mois les réactions du public bordelais qui a été rencontré ont été très positives. Je pense aux entreprises avec leur participation – c’est l’objet de cette délibération comme celle du mois de juillet – mais également au pôle Xylofutur qui est une participation extrêmement étroite avec Kawamata pour le développement du bois vert, du bois de tempête, et la réalisation de la passerelle. Donc un vrai travail de recherche et d’innovation. Séance du lundi 28 septembre 2009
124
Participation également et réaction très positive des acteurs socio-culturels : le CCAS, les centres d’animations, un certain nombre de bailleurs sociaux, les acteurs culturels dont, parmi les projets qui ont été proposés, certains d’entre eux ont été retenus et intégrés dans la manifestation. Je pense à Ma asso, à Monoquini à à Suivre, à Zebra 3 qui lui- même participe à la réalisation de deux œuvres d’artistes, mais également Bruce Bégou, Florent Mazzoleni qui ont été invités à animer les rencontres et les débats.
Les institutions culturelles font également partie de la programmation que tout le monde a pu aujourd’hui découvrir sur le site, avec les forces artistiques de l’Opéra et de l’ONBA.
Le Conservatoire a mobilisé plus de 200 élèves et leurs enseignants pour une des œuvres particulièrement intéressante que nous verrons au cours de ces 10 jours.
Le CAPC, Arc en Rêve, la Base Sous-marine, le TNBA.
La CUB et la Région ont également confirmé durant l’été leur participation.
Ainsi à ce jour tout se déroule selon le planning qui a été prévu. La majorité des œuvres sont d’ores et déjà prêtes.
Les éléments de repérage, c’est-à-dire la déambulation, l’itinérance des œuvres dans les quartiers, cette itinérance est maintenant bien identifiée sur le site. Elle va faire l’objet d’un article demain dans Sud-Ouest.
De la même manière cette itinérance s’accompagnera d’actions de médiation avec des panneaux informatifs sur l’œuvre, son auteur et sa réalisation, avec 59 médiateurs qui vont tout au long de ces 10 jours accompagner ces œuvres et aller à la rencontre du public pour expliciter le travail de ces artistes et commenter leurs œuvres.
En matière de communication vous avez vous-même participé et animé deux conférences de presse, à Bordeaux, à Paris, autour de la presse et des médias écrits, des radios, de la télévision. Déjà un certain nombre d’articles sont parus et je dois l’avouer assez élogieux, citant EVENTO parmi les grandes manifestations d’art contemporain.
Récemment le mensuel « Beaux Arts Magazine », ce grand magazine grand public de l’art contemporain a consacré 4 pages à Evento.
Beaucoup de communications ont été faites , de nombreuses réunions d’informations en direction de tous les publics. La réaction des entreprises qui ont été rencontrées. Les étudiants qui ont participé activement avec la réalisation de la passerelle, mais également dans le cadre d’actions qui vont se dérouler tout au long de ces 10 jours.
Réactivité également du public scolaire et des conseillers pédagogiques qui seront activés avec des projets éducatifs qui vont également se dérouler tout au long de ces 10 jours.
Enfin le Ministre de la Culture et de la Communication a précisé sa présence à l’inauguration d’EVENTO. La gouverneure de la Province de Luanda sera également présente ainsi que de nombreux acteurs du monde de la culture.
Monsieur le Maire, voilà le point à 10 jours d’Evento. Je pense que cet événement sera de très bonne tenue comme vous l’avez souhaité, avec une bonne lisibilité locale et internationale. Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Je ne voudrais pas contredire M. DUCASSOU, mais je crois que nous sommes à 12 jours de l’ouverture.
D’abord une constatation. Le budget semble être tenu, même si des précisons à la marge s’imposent quant à la participation de la Ville de Bordeaux.
En effet, outre les 3 millions versés en 2008 et 2009 directement par la Ville de Bordeaux, je constate à la marge une subvention pour un montant de 8.500 euros dans le cadre du FIL Grand Parc / Doumer. N’aurait-il pas été plus simple et budgétairement plus clair de passer par une budgétisation directe de ces opérations, sauf à vouloir mettre en lumière le maire d’arrondissement ?
Plus généralement il nous tarde qu’EVENTO soit là et que par la suite on en fasse le bilan en termes de retombées, de mixité sociale, et d’implication ou d’association des acteurs locaux qui pour l’instant, à part les habituels régionaux de l’étape, restent sur leur faim et semblent ne pas avoir eux non plus bénéficié du service minimum d’accueil.
Nous espérons qu’EVENTO n’aura pas été qu’un feu de paille et que les lumières en demeureront pas la suite.
Quoi qu’il en soit, je le dis sans aucune polémique, il faudra réétudier la manière d’impliquer les locaux.
Enfin j’en terminerai avec la passerelle de Kawamata. Dans une ville qui vient à l’instant de voter l’Ultimatum climatique, soucieuse semble-t-il de développement durable, cette passerelle ne pourrait-elle pas être pérennisée dans son usage, ici ou ailleurs ?
Je sais que ce problème ne vous a pas échappé, Monsieur le Maire. J’aimerais savoir où nous en sommes de la réflexion pour organiser ce service minimum d’accueil de la passerelle. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Effectivement, on voit dans le budget d’EVENTO des petits rajouts, comme ça, à droite et à gauche, par le FIL - j’étais en train de le vérifier, c’est bien ce que j’avais cru voir - qui augmentent encore un peu ce budget.
Cela dit, à propos de cette délibération sur le mélange de mécénats, Lyonnaise des Eaux, participation de l’Etat, etc., nous sommes pour la participation de l’Etat et beaucoup moins pour le mécénat de la Lyonnaise des Eaux, vous le savez très bien. Donc on va être obligés de nous abstenir sur cette délibération au lieu de la contester. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Cela dit, il n’en reste pas moins que les acteurs culturels locaux et autres artistes me semblent quand même insuffisamment impliqués, particulièrement sur le plan de la création artistique. Parce que, effectivement, à la marge ils sont utilisés comme petites mains, comme animateurs, comme médiateurs, mais il manque quand même un aller- retour entre des artistes mondialement connus et des artistes plus bordelais.
Je ne suis pas spécialement pour les artistes bordelais, mais ça manque un peu. Il faudra y repenser la prochaine fois peut-être. Je ne sais pas.
M. LE MAIRE. -
Très bien. On y repensera. On a déjà dans les rues de Bordeaux des créations d’artistes bordelais, dans le Jardin Public, dans la cour de la mairie. Voilà. Ça va permettre de les comparer aux créations des artistes internationaux que nous avons invités.
Sur le devenir de la passerelle on est tous très désireux de la pérenniser. Ça pose deux problèmes. Un problème de l’ordre de la propriété artistique, mais ça c’est assez facile à régler. On est en train d’en discuter avec l’auteur de l’œuvre.
Le deuxième problème c’est celui de sa conservation. Elle n’a pas été conçue pour durer dans l’espace public, exposée aux intempéries, éventuellement aux tempêtes. Vous avez vu qu’elle est posée simplement sur le sol.
On va regarder. On commence juste la réflexion. Ce qui est sûr c’est qu’on ne va pas la démolir le lendemain de l’achèvement d’EVENTO. On va se donner un peu de temps. On va voir à quelles conditions, sous quelle forme, pour quelle durée on peut la conserver.
Pas de votes contre sur cette délibération ?
Des abstentions ?
Vous devriez évoluer sur le mécénat, quand même, dans le cadre de l’aggiorniamento du parti communiste qui est en cours. Cette espèce de phobie de toute participation privée à la culture… Je suggère de le soumettre à votre Comité central. Il faudrait peut-être un peu bouger là-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 28 septembre 2009
127
D -20090483
Avenant N°2 à la Convention entre la Régie Personnalisée de
l’Opéra National de Bordeaux et la Ville de Bordeaux.
Autorisation. Décision.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par convention en date du 17 mars 2003, la Ville de Bordeaux a fixé contractuellement les conditions de mise à disposition des biens affectés à la Régie Personnalisée de l’Opéra National de Bordeaux.
Par avenant à cette délibération, les locaux situés dans l’emprise du Grand-Théâtre dénommés les « Foyers Blancs » d’une superficie de 353,35 m² sont mis à disposition de façon temporaire jusqu’à l’achèvement du salon « Gérard Boireau » ou « Grand Foyer ».
Cette occupation a permis à la Régie de développer des actions socio éducatives auprès des jeunes publics qu’il convient de pérenniser.
Compte tenu de l’achèvement des travaux du « Grand Foyer », il est envisagé de mettre cet espace à la disposition de la Régie à titre permanent.
Cette mise à disposition prévoit le reversement à la Ville de 50% des recettes annuelles tirées des locations de cet espace aux tiers.
Par ailleurs, comme prévu dans la convention susvisée, il est mis fin à la mise à disposition à la Régie des locaux de stockage des décors sis 8-10-12 rue Lucien Faure, le bâtiment n’étant plus propriété de la ville et étant concerné par l’élargissement de la voie publique au sortir du futur pont Lucien Faure.
Aucune autre modification n’est apportée à la convention du 17 mars 2003.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant. Séance du lundi 28 septembre 2009
128
AVENANT N°2 A LA CONVENTION ENTRE LA REGIE
PERSONNALISEE DE L’OPERA NATIONAL DE BORDEAUX ET
LA VILLE DE BORDEAUX
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Hugues Martin, agissant en sa qualité d’Adjoint
au Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux,
en date du reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’une part,
Et,
L’Opéra National de Bordeaux, Régie Personnalisée, créée par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2001, en application du décret du 23 février 2001, et représentée par Monsieur Dominique DUCASSOU agissant en sa qualité de Président, habilité aux fins des présentes par une délibération prise par le Conseil d’Administration du reçue en Préfecture de la Gironde le et dont le siège social est à Bordeaux, place de la Comédie
Ci-après dénommée « La Régie »
D’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Par convention en date du 17 mars 2003, la Ville de Bordeaux a fixé contractuellement les conditions de mises à disposition des biens à la Régie de l’Opéra.
Des modifications sont intervenues dans la liste des biens mis à disposition. Il convient donc de la rectifier.
Ces faits exposés, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : BIENS IMMOBILIERS
Dans la liste figurant dans le Titre I – Chapitre 1 – Article 1er de la convention, il convient :
- d’intégrer les locaux donnant cours du Chapeau Rouge dénommé « Foyer Blanc », d’une superficie de 353,35 m².
La mise à disposition de cet espace à un tiers est acceptée, elle donnera lieu au reversement à la Ville de la moitié des recettes annuelles tirées de ces locations. Séance du lundi 28 septembre 2009
129
Afin de le permettre, la Régie communiquera chaque année avant le 31 mai à la Ville un planning de l’occupation du « Foyer blanc » avec un état récapitulatif des recettes liées à son occupation.
- de supprimer le dépôt situé 8-10-12 rue Lucien Faure dépendant de l’immeuble sis 83 quai de Bacalan, cadastré RZ3, pour une surface cadastrale de 2.254 m2, composé d’un entrepôt d’ossature métallique d’une superficie développée de 1.180 m2.
ARTICLE 2 : MODIFICATION
Aucune autre modification n’est apportée à la convention du 17 mars 2003.
ARTICLE 3 : ELECTION DE DOMICILE
Pour exécution des présentes les parties déclarent faire élection de domicile : - Monsieur Hugues MARTIN, es qualité, en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, place Pey Berland - Monsieur Dominique DUCASSOU, es qualité, au Grand-Théâtre de Bordeaux, place de la Comédie
Fait à Bordeaux en double exemplaire le
P/Le Maire de la Ville de Bordeaux
L’Adjoint au Maire
Hugues MARTIN
Le Président de la Régie Personnalisée de
l’OPERA de Bordeaux
Dominique DUCASSOU
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
130
D -20090484
Musée des Beaux Arts. Groupement culturel French Regional
American Museum Exchange (FRAME). Cotisation 2009 2010.
Paiement. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux est l'un des établissements fondateurs de l'association FRAME (French Regional American Museum Exchange) créée en 1999, par Madame Françoise Cachin, Directrice honoraire des Musées de France.
Ce groupement culturel, composé de vingt-quatre grands musées ou ensembles muséaux, douze de chaque côté de l'Atlantique, (Atlanta, Cleveland, Dallas, Denver, Los Angeles, Minneapolis, Portland, Richmond, Saint Louis, San Francisco, Williamstown, Yale, Bordeaux, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Tours) est destiné à promouvoir les échanges culturels entre les musées français et américains.
La conférence annuelle vient de se tenir à Giverny pour présenter les différents projets d'exposition 2009/2010 soutenus par FRAME. Parallèlement, les cotisations FRAME 2009/2010 ont été arrêtées à 5000 € pour les musées français.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat de dépense d’un montant de 5000 € correspondant à la participation du Musée des Beaux-Arts pour l'année 2009/2010 (BX MBARTS compte 6281).
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
131
D -20090485
Musée des Beaux-Arts. Exposition : Eloge de Bordeaux, trésors
d’une collection. Convention de Co-organisation et de
partenariat. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-arts de Bordeaux va présenter une exposition à la Galerie des Beaux- arts, du 3 décembre 2009 au 14 mars 2010, consacrée à la collection de Monsieur Daniel Thierry.
Cette exposition de plus de 150 peintures, dessins et estampes offrira un large panorama de la vie artistique bordelaise, de l’époque de Gabriel, Joseph Vernet, Lacour ou Victor Louis à celle de Marquet, Lhote, Jean Dupas et Georges de Sonneville.
Cette exposition s’inscrit dans le cycle de présentation des collections d’amateurs qui contribuent à la préservation du patrimoine artistique bordelais et à l’enrichissement des musées.
Une convention régit les droits et obligations de la Ville de Bordeaux et de Monsieur Daniel Thierry.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à:
- signer cette convention. Séance du lundi 28 septembre 2009
132
Convention
EXPOSITION « ELOGE DE BORDEAUX, TRESORS D’UNE
COLLECTION »
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en préfecture le
ci-après dénommée « Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-arts »
D’une part,
Et
Monsieur Daniel Thierry, 12 rue Cortambert, 75116 PARIS
ci-après dénommé «M. Daniel Thierry»
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Bordeaux organise une exposition intitulée « Eloge de Bordeaux, Trésors d’une collection », à la Galerie des Beaux Arts de Bordeaux, place du Colonel Raynal, du 03 décembre 2009 au 14 mars 2010 (dates provisoires). Cette exposition qui rassemble environ 150 peintures, dessins et estampes provenant de la Collection Daniel Thierry, offrira un large panorama de la vie artistique locale, de Gabriel, Joseph Vernet, Lacour ou Victor Louis à celle de Marquet, Lhote, Jean Dupas ou Georges de Sonneville.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de M. Daniel Thierry et de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-arts.
Article 2 : Engagements de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux arts
La Ville de Bordeaux - Musée des beaux-arts s’engage :
- A présenter l’exposition à la Galerie des beaux arts, suivant les dates indiquées au préambule.
- A prendre en charge le transport et l’emballage d’œuvres, en régie (Bordeaux et région), à l’aller et au retour. Séance du lundi 28 septembre 2009
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- A prendre en charge l’installation de l’exposition :
muséographie, mise en peinture et fournitures diverses.
déballage, accrochage, décrochage et remballage des œuvres.
conception graphique, impression et diffusion des documents de communication( 3000 exemplaires papier du carton d’invitation, et envoi informatique ; 300 affiches 120 x 176 ; 13 000 dépliants ; et 5000 documents d’aide à la visite)
- A prendre en charge le cocktail du vernissage
- A prendre en charge la communication/publicité :
affichage
accueil de journalistes (et éventuellement transports, hôtel et restauration) diverses insertions publicitaires (Connaissance des arts, Journal des arts, Gazette de l’hôtel Drouot, Sortir, Le Festin, …)
- A acheter 150 catalogues en français (dons et échanges)
- A prendre 200 catalogues en dépôt vente, avec une clause de réapprovisionnement. - A mettre à disposition de M. Daniel Thierry, pour l’organisation d’une soirée privée, le vestibule d’honneur de l’aile nord du musée des Beaux-arts de Bordeaux ainsi que son personnel de surveillance et de nettoyage (date à déterminer en accord avec la direction du Musée des Beaux-arts)
- A donner 150 entrées gratuites pour la soirée privée
- A mettre 3 guides conférenciers à disposition pour les visites de l’exposition lors de la soirée privée
- A laisser communiquer M. Daniel Thierry sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes
- A donner 150 entrées gratuites à M. Daniel Thierry (contre marques à échanger contre des billets à l’entrée de l’exposition)
Article 3 : Engagements de Monsieur Daniel Thierry
Monsieur Daniel Thierrys’engage :
- A mettre à la disposition du musée des beaux arts, des œuvres de sa collection pour leur présentation à la galerie des beaux arts, dont le choix sera fait en concertation avec la direction du musée des beaux arts.
- A mettre à la disposition du Musée des beaux arts les photographies ou ektachromes ou fichiers, libres de droit, des œuvres de sa collection pour les besoins de la communication, pendant la durée de l’exposition.
- A prendre en charge l’emballage et le transport aller et retour, des œuvres hors Bordeaux et région bordelaise. Les œuvres doivent être livrées au musée des beaux arts 15 jours avant le début de l’exposition.
- A prendre en charge l’impression, l’édition et la diffusion du catalogue de l’exposition - A prendre en charge l’impression et la diffusion de ses cartons d’invitation personnalisés - A fournir le vin du cocktail d’inauguration
- A prendre en charge sa propre communication sur l’exposition
- A prendre en charge la soirée privée
Article 4 : Durée
La présente convention est établie jusqu’à la fin de l’exposition et au retour de toutes les œuvres (31 mars 2010) Séance du lundi 28 septembre 2009
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Article 5 : Résiliation
En cas de manquement aux engagements de la présente convention, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée et restée sans effet sous un délai de quinze jours, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, sans qu’il y ait besoin de faire recours au juge, ni de remplir aucune formalité.
Toutefois, la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
Article 6: Litiges et contentieux
Tous les litiges relatifs auxquels la présente convention pourrait donner lieu seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. Toutefois préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les parties s’efforceront de rechercher un accord à l’amiable et de se concilier dans un délai maximal de huit (8) jours à compter de la survenance de la contestation.
Article 7 : Elections de domicile
- Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Palais Rohan, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex
- Pour M. Daniel Thierry, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
La Ville de Bordeaux
M. Alain JUPPE,
M. Daniel Thierry
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
135
D -20090486
CAPC Musée d’Art Contemporain. Exposition : Insiders.
Convention avec l’association Arc en Rêve. Signature.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre d’Evento, biennale de création urbaine à Bordeaux, arc en rêve centre d’architecture et le CAPC musée d’art contemporain s’associent pour réaliser l’exposition "INSIDERS".
L'exposition a été conçue en résonance au projet artistique d'Evento. Tandis que le rendez-vous artistique urbain de Bordeaux explore notre rapport subjectif à la ville, l'exposition "INSIDERS" interroge les nouveaux modes de vie collectifs : le développement phénoménal des réseaux sociaux sur internet (Facebook, MySpace...), fait apparaître de nouvelles logiques d’échanges, d’organisations, de coopérations et de mutualisations. Les créations artistiques deviennent collectives, l'architecture se conçoit de plus en plus souvent avec la participation des usagers. Ce sont donc de nouvelles formes de communautés et de pratiques culturelles qui sont en train d'émerger dont l'exposition "INSIDERS" se fait l'écho.
L'exposition présentera une soixantaine de projets d'artistes et d'architectes autour de ces nouvelles pratiques populaires.
Ce projet, qui se tient du 9 octobre 2009 au 7 février 2010, occupera la nef de l’Entrepôt Lainé.
"INSIDERS" étant un événement associé à Evento, aucun droit d’entrée ne sera demandé du 8 au 18 octobre, pendant la durée de cette manifestation.
A compter du 19 octobre, les droits d’accès à l’exposition seront ceux applicables au tarif d’entrée des expositions temporaires du CAPC.
L’intégralité des recettes liées aux droits d’entrée à l’exposition sera encaissée par le CAPC.
Une convention a été rédigée afin de préciser les modalités de partenariat entre les deux parties.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document Séance du lundi 28 septembre 2009
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Exposition
INSIDERS
Convention entre la Ville de Bordeaux
et l’Association Arc en rêve
entre
la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée : "le CAPC"
D'UNE PART
et
l’Association Arc en Rêve, représentée par son Président, François Barré, agissant aux fins des présentes par une délibération de son Conseil d'Administration en date du 26 juin 2007,
ci-après dénommée "arc en rêve"
D'AUTRE PART
Il a été préalablement exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre d’Evento, biennale de création urbaine à Bordeaux, arc en rêve centre d’architecture et le CAPC musée d’art contemporain s’associent pour réaliser l’exposition "INSIDERS". Cette manifestation prend acte d’un regard nouveau posé sur différents usages et savoir-faire émanant de cultures et de territoires singuliers. L'actualisation et les modes de transmission de ces savoirs populaires – ou folk/lores – travaillent au sein d'un système global et à l’intérieur même de contextes locaux. Ils pointent la complexité d’identités façonnées par les multiples appropriations et transformations, circulations et métissages, qui déterminent aujourd’hui les conditions d’apparition de ces singularités contemporaines.
L'exposition présentera une soixantaine de projets d'artistes et d'architectes autour de ces nouvelles formes de savoir populaire.
Ce projet, qui se tient du 9 octobre 2009 au 7 février 2010, occupe la nef de l’Entrepôt Lainé. Séance du lundi 28 septembre 2009
137
Ceci ayant été exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’organisation, d’installation et de présentation de "INSIDERS" dans les salles d’expositions du CAPC. L'exposition "INSIDERS" sera présentée du 9 octobre 2009 au 7 février 2010
ARTICLE 2 – CONCEPTION DE L’EXPOSITION – COMMISSARIAT
La conception et la mise en oeuvre de l'exposition sont assurées conjointement par arc en rêve et le CAPC selon les modalités prévues aux articles suivants. La scénographie est confiée à arc en rêve.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ORGANISATION DE L’EXPOSITION
3-1 Choix des œuvres
Le choix des œuvres est effectué par le CAPC en ce qui concerne les artistes, et par arc en rêve en ce qui concerne les architectes.
3-2 Prêt des œuvres
Chacune des parties s'occupe de la coordination logistique des projets dont elle assume le commissariat.
3-3 Coordination et personnel techniques
La coordination technique sera confiée à Cyril Brisou (arc en rêve) et Christophe Houdent (CAPC).
Le personnel technique intervenant sur toutes les étapes de l’exposition (déballage, montage, maintenance, démontage, emballage) sera celui des 2 structures : CAPC et arc en rêve.
ARTICLE 4 - CONTENU DE L'EXPOSITION ET CONDITIONS DE PRESENTATION
Le CAPC et arc en rêve se conformeront à toutes les instructions spéciales exposées par écrit par les prêteurs ainsi qu'aux notes de recommandation accompagnant l'exposition pour ce qui concerne les précautions de manutention, d'installation, de présentation et de protection des œuvres, s’il y a lieu.
ARTICLE 5 - LES ASSURANCES
Chaque partie souscrira une assurance dite de clou à clou couvrant les œuvres dont elle assume le commissariat. Cette assurance garantira l'exposition du jour de son enlèvement au jour de son retour contre tous les dommages qu'elle pourrait subir par suite de négligences, fausses manœuvres ou accident sauf usure et déchirure, détériorations progressives, et contre tous les risques de perte ou de dommage matériel venant de toute cause extérieure et autres exclusions standard mentionnées dans les polices d'assurance relatives aux œuvres d'art.
Chaque partie sera tenue responsable de tout dommage qui résulterait d'une lourde négligence ou d'un défaut de respect des instructions et consignes des prêteurs relatives Séance du lundi 28 septembre 2009
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à la sécurité, au déballage, ré-emballage, manutention, installation et expédition des projets dont elle assume le commissariat.
ARTICLE 6 CONDITIONS FINANCIERES
Les deux parties se sont mises d’accord pour une répartition des frais de production d’œuvres selon le calcul suivant :
♦ Chaque partie assume entièrement les dépenses de recherche et de développement, de production des œuvres, de défraiement des artistes/architectes, et de transport.
♦ Les deux parties prennent en charge pour 1/2 les dépenses de scénographie, de montage, de démontage, de publications, et de communication. En ce qui concerne ces dépenses, toute dépense engagée par l’une des deux parties devra être soumise à l’accord des deux parties.
ARTICLE 7 PUBLICITE - COMMUNICATION – PARTENARIAT – VOYAGE DE PRESSE
Les deux parties décideront conjointement de l’identité graphique de l’exposition et de tous les documents de communication afférents : cartons d’invitation, papier en-tête, affiches, dossiers de presse, bannières, aide à la visite…
Les deux parties devront faire apparaître sur tous les documents de communication le logo des partenaires ayant soutenu l’exposition.
La liste des journalistes constituant le voyage de presse sera soumise à l’accord des deux parties, chacun des cocontractants de la présente convention prenant en charge les frais liés à ce voyage de presse au prorata de ses invités.
ARTICLE 8 - PROGRAMMES EDUCATIF ET CULTUREL
Chacune des parties pourra concevoir et financer à sa convenance un programme culturel, d'animations, de visites, de points de vue, de rencontres… à l'intention de différents publics selon un calendrier défini par chacune des parties.
ARTICLE 9– DROITS D’ACCES A L’EXPOSITION
"INSIDERS" est un événement associé à Evento et, de ce fait, aucun droit d’entrée ne sera demandé du 8 au 18 octobre, pendant la durée de cette manifestation. A compter du 19 octobre, les droits d’accès à l’exposition seront ceux applicables au tarif d’entrée des expositions temporaires du CAPC.
L’intégralité des recettes liées aux droits d’entrée à l’exposition sera encaissée par le CAPC.
ARTICLE 10 – ITINERANCE DE L’EXPOSITION
Dans le cas où l’exposition serait présentée dans un autre lieu, les deux parties se réservent le droit d’établir conjointement une nouvelle convention stipulant les modalités financières, techniques et administratives de l’itinérance. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 11 DENONCIATION DU CONTRAT
Au cas où une des deux parties ne pourrait plus présenter l'exposition, elle disposera d'un délai de un mois avant la date prévue du vernissage pour prévenir l’autre contractant. D'autre part, les deux parties auront la possibilité de résilier unilatéralement et sans indemnité la convention en cas de non respect par l'un des contractants de l'une des clauses prévues aux présentes, ou pour un motif d'intérêt général.
ARTICLE 12 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant les juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 13 - ELECTION DE DOMICILE
Les parties conviennent pour l'exécution des présentes de faire élection de domicile :
Soit pour la Ville de Bordeaux , en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
Soit pour arc en rêve, 7, rue Ferrère, F-33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
en 5 exemplaires
po/la Ville de Bordeaux,
son Maire,
Alain Juppé
po/Arc en Rêve
son Président,
François Barré
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090487
Musée d’Aquitaine. Conventions de partenariat avec France 3
Aquitaine et Kéolis Bordeaux. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine), France 3 Aquitaine et Kéolis Bordeaux ont décidé de s’associer pendant une durée de deux ans, pour promouvoir les grandes expositions temporaires qui seront présentées par le Musée d’Aquitaine.
En contrepartie de la mise à disposition par le Musée d’Aquitaine de 100 entrées gratuites par manifestation pour France 3 Aquitaine et 60 par manifestation pour Kéolis Bordeaux, les deux partenaires ci-dessus mentionnés s’engagent à :
France 3 Aquitaine:
- diffuser l’information sur l’antenne régionale
- diffuser l’information sur le site internet de France 3.
Kéolis Bordeaux:
- Annoncer les grandes expositions du musée d’Aquitaine sur les panneaux électroniques des stations de tramway
- Organiser des jeux sur son site internet et tirage au sort des gagnants qui recevront les entrées gratuites pour les expositions en cours.
Deux conventions de partenariat stipulant les obligations de chaque partie ont été établies.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à:
- signer ces documents. Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
et
France 3 aquitaine 136, rue Ernest Renan - 33075 Bordeaux cedex.
Ci-après dénommé «Le Partenaire»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et France 3 Aquitaine ont décidé de s’associer pour promouvoir les grandes expositions temporaires qui seront présentées par le musée d’Aquitaine en offrant 100 entrées gratuites aux téléspectateurs de France 3 Aquitaine.
Article I – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de régir les conditions matérielles et financières par lesquelles chaque partie participera à l’évènement mentionné dans le préambule ci-dessus.
Article II – Engagements de France 3 Aquitaine
France 3 Aquitaine s’engage à apporter à la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) le soutien promotionnel suivant, pour chaque exposition :
- diffusion de l’information sur l’antenne régionale
- diffusion de l’information sur le site internet de France 3
Article III – Engagements de la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine)
La Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) s’engage à:
- mettre à la disposition de France 3 Aquitaine pour chaque exposition 100 entrées gratuites (valables pour 2 personnes) permettant la visite de la manifestation en cours. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Article IV – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature par les deux parties.
Article V – Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée à tout moment sans motif par l’une des deux Parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation prend effet dans les 8 jours suivant la date d’envoi de ladite lettre recommandée.
En tout état de cause, en cas de résiliation du présent contrat par l’une ou l’autre des Parties, aucune indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des Parties.
Article VI - Annulation - Renouvellement
La présente convention prendra fin à l’issue de la manifestation.
Article VII - Compétence juridique
Tous les litiges auxquels le présent accord de partenariat pourrait donner lieu notamment au sujet de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de sa cessation -qui n’auraient pas pu trouver une solution amiable entre les Parties- relèveront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Bordeaux.
Article VIII – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour le Maire de Bordeaux – Place Pey Berland – 33077 Bordeaux Cedex, - Pour France 3 aquitaine -136, rue Ernest Renan - 33075 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux en quatre exemplaires le
Pour la Ville de Bordeaux Pour France 3 Bordeaux Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
et
Kéolis Bordeaux – 12, boulevard Antoine Gautier à Bordeaux, représenté par le Directeur du Service marketing, commercial et intermodalité, Monsieur Paul Chaperon.
Ci-après dénommé "Le Partenaire »
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux et Kéolis Bordeaux ont décidé de s’associer pour promouvoir les grandes expositions temporaires qui seront présentées par le musée d’Aquitaine en offrant 60 entrées gratuites aux utilisateurs clients de Kéolis Bordeaux via le réseau Tram Bus Cub.
Article I – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de régir les conditions matérielles et financières par lesquelles les parties participeront à tous les évènements mentionnés dans le préambule ci-dessus.
Article II – Engagements de Kéolis Bordeaux
Kéolis Bordeaux s’engage à apporter à la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) le soutien promotionnel suivant :
- annonces des grandes expositions du musée d’Aquitaine sur les panneaux électroniques des stations de tramway
- jeux sur son site internet pour tirage au sort des gagnants qui recevront les entrées gratuites pour les expositions en cours au Musée d’Aquitaine.
Article III - Apports du Musée d’AQUITAINE
La Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) s’engage à : Séance du lundi 28 septembre 2009
144
- mettre à disposition de Kéolis Bordeaux pour chaque exposition 60 entrées gratuites permettant la visite de la manifestation en cours.
Article IV – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature par les deux parties.
Article V – Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée à tout moment sans motif par l’une des deux Parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation prend effet dans les 8 jours suivant la date d’envoi de ladite lettre recommandée.
En tout état de cause, en cas de résiliation du présent contrat par l’une ou l’autre des Parties, aucune indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des Parties.
Article VI - Compétence juridique
Tous les litiges auxquels le présent accord de partenariat pourrait donner lieu notamment au sujet de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de sa cessation -qui n’auraient pas pu trouver une solution amiable entre les Parties- relèveront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Bordeaux.
Article VII – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour le Maire de Bordeaux – Place Pey Berland – 33077 Bordeaux Cedex, - Pour Kéolis Bordeaux – 12 boulevard Antoine Gautier – Bordeaux
Fait en quatre exemplaires, à Bordeaux, le
Pour le Musée d’Aquitaine
L’Adjoint au Maire
Dominique Ducassou
Pour Kéolis Bordeaux
Le Directeur du Service marketing
Commercial et intermodalité
Paul Chaperon
MME TOUTON. -
Les quartiers Belcier et Carle Vernet vont être au cœur de mutations urbaines importantes liées à l’opération d’intérêt national Euratlantique. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Pour accompagner ces mutations et conforter la vie de quartier la Ville engage une requalification de la place Ferdinand Buisson. Ce nouvel aménagement a fait l’objet d’un atelier participatif qui s’est réuni plusieurs fois sous la présidence du maire adjoint Alain MOGA, et qui a permis de définir les principes d’aménagements essentiels, à savoir :
Un espace central permettant d’accueillir des animations,
Deux aires pour les boulistes,
Un banc,
Une fontaine,
Une aire de jeux pour les enfants, etc.
Le montant des travaux est estimé à 868.800 euros H.T.
Il est susceptible de bénéficier du soutien du Conseil Régional au titre de la politique de la ville pour un montant de 75.000 euros.
Je vous demande donc d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ce co-financement.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas d’interventions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090488
Musée d’Aquitaine. Manifestation : Bons baisers de Turquie
dédiée à la Culture turque dans le cadre de la saison de la
Turquie en France. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) et l’association « ALIFS » (Association du Lien Interculturel Familial et Social) ont décidé de s’associer pour organiser une manifestation présentée dans le cadre de « La Saison de la Turquie en France » qui aura lieu du 1er juillet 2009 au 31 mars 2010, préparée par la Fondation pour la Culture et les Arts d’Istanbul (IKSV) et Culturesfrance, sous l’égide des Ministères des Affaires Etrangères et des Ministères de la Culture des deux pays.
Cette manifestation « Bons baisers de Turquie » dédiée à la découverte de la culture turque sera présentée au musée d’Aquitaine du vendredi 23 au dimanche 25 octobre 2009. Cette opération est proposée gratuitement au public bordelais.
Une convention de partenariat a été établie stipulant les obligations des deux parties.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document.
- autoriser ces tarifs Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
Et,
L’Association « ALIFS » (Association du Lien Interculturel Familial et Social) – 9, cours Pasteur – 33000 Bordeaux, représentée par son Directeur M. Taoufik Karbia.
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE – Objectif commun
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et l’association « ALIFS » (Association du Lien Interculturel Familial et Social) ont décidé de s’associer pour organiser une manifestation intitulée « Bons baisers de Turquie » présentée dans le cadre de « La Saison de la Turquie en France » qui aura lieu du 1er juillet 2009 au 31 mars 2010, préparée par la Fondation pour la Culture et les Arts d’Istanbul (IKSV) et Culturesfrance, sous l’égide des Ministères des Affaires Etrangères et des Ministères de la Culture des deux pays.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet la réalisation de la manifestation « Bons baisers de Turquie » dédiée à la découverte de la culture turque et présentée au musée d’Aquitaine du vendredi 23 au dimanche 25 octobre 2009. Cette opération est proposée gratuitement au public bordelais.
Article 2 – Obligations de la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) :
Le musée d’Aquitaine s’engage :
- à mettre gracieusement à disposition les espaces du musée pour les différents évènements prévus du vendredi 23 au dimanche 25 octobre 2009 - à communiquer autour de l’évènement (les éléments de communication – agenda du programme du musée – envoi listings du musée – divers supports de communication de la Mairie de Bordeaux)
- à verser à l’association « ALIFS » (Association du Lien Interculturel Familial et Social) la somme de 500 € pour aider au financement d’une partie de l’organisation de cette Séance du lundi 28 septembre 2009
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opération (un concert de musique turque, danses traditionnelles, 2 projections de films, 2 conférences et diverses animations autour de la culture turque)
Article 3 – Obligations de l’ALIFS :
L’Association « ALIFS » (Association du Lien Interculturel Familial et Social) s’engage : à produire et financer la totalité de cette manifestation (dossier de presse ci-joint)
Article 4 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation.
Article 5 - Assurances
L’occupant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux biens ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l’occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers :
une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
une garantie à concurrence de 1 525 000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
une garantie à concurrence de 458 000 euros par sinistre pour les risques incendie, explosion, dégât des eaux.
Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à tout recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’occupant devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur. Séance du lundi 28 septembre 2009
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La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
Article 6 – Prise en charge d’un technicien audiovisuel
Pour toute demande particulière en matière d’audiovisuel, le musée d’Aquitaine ne disposant pas d’un personnel qualifié, l’occupant devra se rapprocher du service culturel du musée d’Aquitaine afin de prévoir le recrutement temporaire d’un technicien spécialisé dont la rémunération sera à la charge de l’Association.
Il sera remis à l’occupant une fiche technique qu’il devra impérativement joindre en annexe dûment remplie.
Article 7 – Réglementation particulière
L’Organisateur s’engage à faire respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public (dispositions générales concernant les E.R.P. et arrêté du 25 juin 1980 relatif aux établissements de type Y, musées, mise à jour de décembre 1995) et plus particulièrement celle qui est applicable au musée d’Aquitaine. Il s’engage notamment à ne pas laisser fumer, consommer ou boire dans les salles du musée d’Aquitaine, à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui seront communiquées, à laisser les locaux dans un état de parfaite propreté et à ne se livrer dans l’espace mis à disposition, à aucune activité commerciale.
Article 8 – Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre contractant, en respectant un préavis de trois mois.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
Article 9 – Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Article 10 – Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux Pour l’association « ALIFS » (Association du Lien Interculturel Familial et Social) – 9, cours Pasteur – 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
en trois exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux
Po/ Le Maire
L’Adjoint au Maire
Dominique DUCASSOU
Pour l’association « ALIFS »
(Association du Lien Interculturel Familial et
Social)
Le Directeur
Taoufik KARBIA
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090489
Musée des Arts Décoratifs . Exposition Jasper Morrison et le
Musée des Arts Décoratifs de Bordeaux. Convention. Tarifs.
Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Arts Décoratifs de Bordeaux présentera du 8 octobre 2009 au 18 janvier 2010 l’exposition « Jasper Morrison et le musée des Arts décoratifs de Bordeaux ». Cette manifestation permettra de confronter in situ avec des collections anciennes les créations de ce célèbre designer anglais. Né en 1959 à Londres, Jasper Morrison est diplômé de la Kingston Polytecnic Design School et du Royal College of Art de Londres. Ses œuvres ont été montrées dans les plus grands musées du monde (Berlin, Francfort, Tokyo, Reykjavik). Il a été élu « designer de l’année 2000 » à la Foire du Design de Paris. Une trentaine de ses œuvres seront ainsi présentées (meubles, luminaires, céramiques, verreries, couverts …) avec un accent particulier mis sur les sièges qu’il a créés. Par ailleurs, l’installation Super normal (prêt du FNAC) réalisée en 2006 à Tokyo par Jasper Morrison et Naoto Fukasawa sera présentée à Bordeaux pour la première fois en France : sur une longue table, quelques cinquante objets, issus de l’industrie sont déposés. Cette oeuvre est installée seule au premier étage du nouvel espace design qui sera ouvert au moment de l’exposition.
Il s’agit avec cette exposition de trouver des résonances dans les rapprochements subtils et pertinents entre une trentaine de ses oeuvres et les arts décoratifs du passé qui retrouvent grâce à son regard une actualité esthétique.
Cette exposition fait l’objet d’un mécénat avec les sociétés Quattro Benelux SA et Magis SPA. Une convention ci-annexée détermine les droits et obligations des parties.
« Jasper Morrison et le musée des arts décoratifs de Bordeaux » étant d’une part, un événement associé à Evento et d’autre part, une manifestation présentée dans les collections permanentes gratuites du musée, aucun droit d’entrée ne sera demandé pendant toute la durée de l’exposition.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document
- appliquer cette gratuité Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION DE MECENAT POUR L’EXPOSITION JASPER
MORRISON
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
reçue en préfecture le
ci-dessus désignée par « la Ville de Bordeaux/ Musée des Arts Décoratifs »
d’une part,
La Société QUATTRO BENELUX SA , représenté par ANDRE VOSSEN , son Président
Et
La Société MAGIS SPA, représenté par ALBERTO PERAZZA, son Directeur ci-dessus désignée par « les mécènes »
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de ses expositions, le Musée des Arts Décoratifs de Bordeaux présente « Jasper Morrison et le Musée des Arts Décoratifs de Bordeaux » qui confrontera in situ les créations de ce designer avec les collections de cet établissement. Les sociétés Magis SPA et Quattro Benelux SA ont souhaité s’associer à cet événement.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de participation des Sociétés Quattro Benelux SA et Magis SPA à l’exposition Jasper Morrison qui aura lieu au Musée des Arts Décoratifs du 8 octobre 2009 au 18 janvier 2010.
ARTICLE 2 : Obligations des sociétés Quattro Benelux SA et Magis SPA
Les Sociétés Quattro Benelux et Magis prennent à leur charge :
Le transport des œuvres (aller et retour) et leurs assurances de clou à clou. L’impression et la conception des cartons d’invitation (4000) et des grandes affiches 120 x 176 cm (130).
Les frais de l’agence Pistolet bleu et du photographe Hervé Lefèvre. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 3 : Obligations de la Ville de Bordeaux
En contre partie les logos des mécènes seront apposés sur les documents diffusés par le Musée des Arts Décoratifs à l’occasion de l’exposition Jasper Morrison. Les mécènes se réservent le droit d’organiser au musée 4 soirées conférences pendant l’exposition.
ARTICLE 4 : Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,
- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex
- Pour la société Quattro Bénélus SA Altenaken 11, 3320 HOEGAARDEN BELGIQUE - Pour la société Magis spa via Magnadola 15, 31045 MOTTA DI LIVENZA (TV) ITALY
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires
Le
Pour la Ville de Bordeaux,
L’Adjoint au Maire
Pour la société Quattro
Bénélus,
André Vossen
Pour la Société Magis,
Alberto Perazza
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090490
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation et Destruction de
documents. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Une liste de 3 976 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de juin 2009.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à :
- la désaffectation des ouvrages dont la liste est consultable au secrétariat du Conseil Municipal.
- la destruction des ouvrages désaffectés.
M. DUCASSOU. -
La 483 : Actualisation de mise à disposition de locaux au profit de l’Opéra National de Bordeaux.
6 délibérations concernent les musées qui ont eu une bonne fréquentation cet été, avec pour le Musée d’Aquitaine plus de 31% par rapport à l’été 2008 sur les salles du 18ème rénovées. Donc c’est tout à fait intéressant. Ce sont des délibérations qui n’amènent pas particulièrement de débat.
La 490 est la délibération mensuelle sur le désherbage de la bibliothèque. Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. LE MAIRE. -
J’ai cru comprendre à la réunion des présidents de groupes que de 483 à 490 il n’y avait pas de problème. Vous confirmez ?
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090491
Ecole des Beaux-Arts. Evolution vers un statut d’Etablissement
Public de Coopération Culturelle. Demande de subvention de
l’Etat. Titre de recette. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 20 juillet dernier, par délibération n° 20090405, vous avez autorisé le principe d’une évolution de l’Ecole des Beaux Arts de Bordeaux vers un statut d’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC).
Le Ministère de la Culture et de la Communication a identifié l’Ecole de Bordeaux comme un établissement inscrit dans une dynamique forte d’évolution, et à ce titre, souhaite apporter une contribution financière à hauteur de 45 000€ pour aider l’Ecole et la Ville de Bordeaux à finaliser son projet.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recette correspondant à la somme de 45 000€ allouée par l’Etat au projet d’évolution de l’Ecole des Beaux Arts vers un statut d’EPCC
M. DUCASSOU. -
La 491, il s’agit d’une participation de l’Etat à hauteur de 45.000 euros pour la contribution à l’essor du statut de l’Ecole des Beaux Arts dont nous avions parlé en juillet dernier.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
M. HURMIC. –
Vous vous en souvenez, cette question d’évolution vers un statut d’établissement public de coopération culturelle était intervenue en fin de Conseil Municipal du 20 juillet et par souci d’économie, les uns et les autres nous avions décidé de ne pas en parler.
Je dirai un mot simplement là-dessus
On va approuver cette délibération. Je trouve ça très bien que l’Ecole des Beaux-Arts évolue vers ce statut d’établissement public de coopération culturelle.
Je profite de cela pour vous rappeler, M. Dominique DUCASSOU, que depuis 2004 nous vous demandons également un tel statut d’établissement public de coopération culturelle pour notre Opéra en disant que cela réglerait un certain nombre de problèmes qui affectent cette structure, et en vous disant que c’est la meilleure façon d’associer différents partenaires à la gestion, plus qu’une régie personnalisée, ce qui est le statut actuel de notre Opéra. Séance du lundi 28 septembre 2009
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C’est aussi un statut qui a été voulu par le législateur en 2004 pour précisément gérer les grands équipements culturels. Donc c’est du sur mesure pour les équipements culturels, ce qui n’est pas le cas de la régie personnalisée qui est un statut sui generis qui peut s’adapter à un certain nombre d’interventions municipales.
Vous allez doter l’Ecole des Beaux-Arts de ce statut, donc nous vous demandons une nouvelle fois de tout mettre en œuvre pour en doter également l’Opéra de Bordeaux pour répondre à un certain nombre de dysfonctionnements que nous avons par le passé dénoncés.
J’ajouterai, M. Dominique DUCASSOU que lorsqu’on avait évoqué cette question dès 2004, c’est-à-dire vite après le vote de la loi, vous nous disiez : attention, les décrets d’application ne sont pas encore sortis. On verra ce que ça donne.
Depuis 2004 ils sont sortis, à telle enseigne que vous avez appliqué ce statut à l’Ecole des Beaux Arts. Donc on aimerait que vous soyez un peu plus audacieux, que vous acceptiez enfin de réfléchir à un changement de statut de l’Opéra et que ce statut-là puisse être envisagé pour cette structure municipale qui prendrait de l’étoffe, de l’étendue quant à ses partenaires et qui assurerait, aussi on le croit, un peu plus de transparence quant à sa gestion.
M. LE MAIRE. -
Merci. Puis-je joindre ma demande à celle de M. HURMIC, M. DUCASSOU ? Je pense que ce serait une bonne chose de rouvrir ce dossier
M. DUCASSOU. -
Oui. Tout à fait. La régie personnalisée était une étape intermédiaire.
Une particularité sur l’Ecole de Beaux-Arts. En fait il y a eu une modification de la loi avec un article qui a été introduit notamment pour l’Ecole des Beaux Arts et sa reconnaissance d’enseignement supérieur.
M. LE MAIRE. -
La régie a permis d’y voir beaucoup plus clair dans la gestion de l’Opéra. On a refait des remises en ordre très positives. Peut-être que maintenant il faut franchir effectivement l’étape suivante et voir les avantages et les inconvénients de transformation en EPCC.
Sur la 491 pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE