Procès Verbal - PV 20105599 D

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Procès Verbal - PV 20105599 D Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105599 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance, Séance du lundi 25 octobre 2010

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M. Le MaireSéance du lundi 25 octobre 2010

202

D -20100563

Demande de subvention au Fonds régional d’Acquisition des

Musées. Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Commission Régionale Scientifique compétente en matière d’acquisitions a validé pour la Ville de Bordeaux les acquisitions suivantes :

Musée des Beaux-Arts :

- « Portrait d’Henri Matisse » d’Albert Marquet - Coût : 50 000 €

Les œuvres de Marquet constituent l’un des points forts des collections 20éme siècle du Musée des Beaux-Arts. Conservé par la famille d’Henri Matisse, ce portrait nous est proposé à un prix tout à fait convenable compte tenu de la rareté des œuvres de cette période qui se négocient entre 100 000 et 150 000 €.

Cette acquisition est tout à fait cohérente avec le projet du musée de pouvoir reconstituer et présenter à terme les ensembles Lhote, Marquet et Redon qui font la force de ses collections.

Il est à souligner que ce dossier a recueilli un avis favorable à l’unanimité de la commission.

Muséum d’Histoire Naturelle :

- Poursuite de la campagne d’acquisitions en vue de la réouverture du Muséum d’Histoire Naturelle – Coût : 37 725 €

Ces acquisitions de spécimens (divers montages taxidermiques et ostéologiques : végétaux, oiseaux, mammifères, poissons, invertébrés, gastéropodes, jaguars) sont indispensables pour une présentation muséographique en adéquation avec un muséum rénové.

CAPC :

- « Black Mariah » de Lili Reynaud-Dewar - Coût : 10 000 €

Enseignante à l’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux, l’artiste Lili Reynaud-Dewar fut l’auteur du dispositif scénographique de l’exposition « IAO, exploration psychédélique en France 1968 » présentée au CAPC en 2008. L’installation intitulée « Black Mariah », œuvre monumentale, se situe à la croisée entre une sculpture et un espace scénique. Black Mariah fut le nom donné au premier studio de cinéma dans lequel Edison expérimenta son invention : le kinétoscope à la fin du 19ème siècle.

Ces acquisitions sont susceptibles de bénéficier d’un soutien financier du Fonds Régional d’acquisition des musées à hauteur de 50% maximum.Séance du lundi 25 octobre 2010

203

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter cette aide financière

- émettre un titre de recette correspondant à la somme allouée

- signer les documents afférents

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

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D -20100564

Subvention du Fonds de restauration des musées. Demande.

Signature. Encaissement. Autorisation

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Lors de ses séances des 5 mars et 25 juin 2010, la commission régionale scientifique compétente en matière de restauration a donné un avis favorable sur plusieurs dossiers présentés par les musées de Bordeaux. Il s’agit :

Pour le CAPC :

- de la restauration d’une œuvre de Jean-Baptiste Audat « sans titre » (1979 – 1980) . Cette restauration a permis de présenter l’œuvre lors de l’exposition « La vie saisie par l’art ». Le coût total de cette restauration s’est élevé à 6 578 €, subventionnée à hauteur de 2 000 €.

Pour le Musée des Beaux-Arts :

- de la restauration d’une œuvre d’André Masson intitulée « Sacrifice », gouache et charge de sable sur toile de lin, dont le coût total s’élève à 9 144 €, subventionnée à hauteur de 2 750 €.

- de la restauration de 4 tableaux dont 2 huiles sur toile pour un coût total de 20 571 €, subventionnée à hauteur de 9 500 €.

- de la restauration de deux tableaux sur bois « Vierge à l’enfant avec des saints » et « Sainte Ursule martyre » de P. Andrea dont le coût total s’élève à 6 350,76 €, subventionnée à hauteur de 2 400 €.

L’ensemble de ces opérations représente une dépense de 42 643 € et bénéficie donc d’un soutien financier de l’Etat à hauteur de 16 650 € (39%).

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter cette aide financière

- signer les documents afférents

- émettre un titre de recette d’un montant de 16 650 €

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

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D -20100565

Réserves mutualisées des musées de Bordeaux. Etude préalable.

Demandes de subventions. Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux dénombre sept musées répartis sur six sites dont la plupart des collections non exposées sont conservées dans des bâtiments hors sites et souvent excentrés.

La multiplication des lieux de stockage in situ et l’état de vétusté et d’encombrement de certains lieux mais aussi le souhait de garantir les meilleures conditions de protection des collections dans un bâtiment énergétiquement exemplaire, conduisent la Ville à mener une réflexion sur la faisabilité et l’implantation d’un centre de réserves mutualisées. Ce centre sera destiné à accueillir tout ou partie des collections non exposées de la Ville, à l’exception du Muséum d’Histoire Naturelle dont le centre de conservation des collections vient d'être réalisé.

Une étude préalable de faisabilité est nécessaire et doit intégrer les besoins exprimés ainsi que leurs accroissements possibles, notamment par la dévolution à la Ville des fouilles réalisées par l’Etat.

Elle doit décrire plusieurs scénarios de faisabilité en précisant pour chacun d’eux un schéma opérationnel précis (planning, estimations financières…). Les propositions émises devront s’inscrire dans une logique réaliste d’investissement et de fonctionnement.

Elle comportera en outre plusieurs propositions d’implantation sur le territoire de la commune.

Cette étude est soutenue par l'Etat (DRAC) et le Conseil régional sur la base du plan de financement suivant :

Financeurs Montant H.T. %

Etat / DRAC 33.000 € 66%

Conseil Régional d’Aquitaine 6.840 € 14%

Ville de Bordeaux 9.960 € 20%

TOTAL H.T. 49.800 €

Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : • signer tout document relatif à ces cofinancements

• encaisser ces cofinancements

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

206

D -20100566

Transfert de propriété des oeuvres de l’Etat en dépôt au musée

d’Aquitaine et au musée des Beaux-Arts. Acceptation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En application de l’article L 451.9 du code du Patrimoine, les collections de l’Etat mises en dépôt avant le 7 octobre 1910 dans les musées de France appartenant aux collectivités territoriales, font l’objet d’un transfert de propriété aux collectivités concernées.

Pour la Ville de Bordeaux, le musée d’Aquitaine et le musée des Beaux-Arts sont les deux musées à bénéficier de cette disposition.

Plusieurs œuvres majeures sont concernées par ce transfert de propriété. On peut par exemple citer entre autres, pour le musée des Beaux-Arts, un Titien « Tarquin et Lucrèce », un Rubens « Miracle de Saint Juste », un Delacroix « La chasse aux lions », un Van Dyck « Portrait de Marie de Médicis ». Au total, ce seront plus de deux cents œuvres (peintures, sculptures, dessins et médailles) qui seront désormais pleine propriété de la Ville de Bordeaux.

Pour le musée d’Aquitaine, il s’agit d’une collection de vases, qui donne un aperçu extrêmement varié de la production céramique méditerranéenne, tant du point de vue des techniques utilisées que des modes de décoration. Outre ces 81 céramiques, dont 25 sont déjà intégrées au parcours permanent, cette collection comprend aussi trois sculptures en marbre qui sont des réinterprétations du 19ème siècle dont l’intérêt est à la fois pédagogique et historique.

Sous réserve de l’acceptation par le Conseil Municipal de ce transfert de propriété, la direction générale des patrimoines, service des musées de France, prendra l’arrêté de transfert correspondant.

Celui-ci sera publié au Bulletin Officiel du ministère de la culture et de la communication.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

• accepter le transfert de propriété des œuvres mentionnées dans les listes annexées à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

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D -20100567

Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le

Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

Organisation du Festival CinémaScience. Signature. Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), organisme public de recherche fondamentale présent dans toutes les disciplines scientifiques majeures et placé sous la tutelle du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, a créé en 2008 le festival international CinémaScience qui a pour objectif de révéler et valoriser des oeuvres cinématographiques de long métrage qui, dans leur sujet ou leur forme, se réfèrent à l’un des domaines que la recherche explore.

Par délibération du 23 novembre 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le CNRS afin d’organiser la seconde édition du Festival CinémaScience, qui s’est tenue à Bordeaux du 1er au 6 décembre 2009.

Devant le succès de cette deuxième édition, la Ville et le CNRS ont décidé de renouveler leur collaboration en 2010. La 3ème édition du Festival CinémaScience se tiendra à Bordeaux du 30 novembre au 5 décembre 2010 et la Ville prendra en charge un ensemble de prestations dont le montant ne saurait excéder 30.000 Euros, à savoir :

• la location du Théâtre Femina du 29 novembre au 6 décembre 2010, • la location d’une salle du cinéma UGC CinéCité Bordeaux du 2 au

5 décembre 2010

Le CNRS et la Ville de Bordeaux ont décidé de formaliser leur coopération par convention dont vous trouverez le projet en pièce jointe.

Pour le CNRS, il s’agit de promouvoir et valoriser les sciences et le travail des chercheurs auprès du grand public.

Pour la Ville de Bordeaux, il s’agit de valoriser le cinéma en tant que facteur de développement économique et d’innovation.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les trois conventions.Séance du lundi 25 octobre 2010

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CONVENTION D ’ OCCUPATION TEMPORAIRE

Entre les soussignés :

La VILLE de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de ladite Ville en date du 21/03/2008 prise dans le cadre de l’amélioration des règles de fonctionnement des institutions municipales,

D’une part,

Et :

UGC CINE CITE BORDEAUX

Adresse : 13, 15 rue Georges Bonnac - 33000 Bordeaux

Représenté par en sa qualité de

D’autre part,

Préambule :

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’UGC CINE CITE BORDEAUX met à disposition des parties l’une de ses salles dans le cadre du festival Cinémascience.

Il est rappelé ce qui suit :

Dans le cadre de la manifestation FESTIVAL CINEMASCIENCE qui se déroulera à BORDEAUX du 30 novembre au 5 décembre 2010, l’UGC CINE CITE BORDEAUX, Rue Georges Bonnac à BORDEAUX, mettra à disposition de la Ville de Bordeaux, pour le compte du CNRS sa salle du 2 au 5 décembre 2010 à partir de 9h00 selon le planning joint.

Ceci exposé, les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 : mise à disposition de la salle 2 par l’UGC CINE CITE BORDEAUX

L’UGC CINE CITE BORDEAUX met à la disposition de LA VILLE DE BORDEAUX, pour le compte du CNRS, la salle 2 de son cinéma afin de permettre la tenue de la manifestation, les 2, 3, 4, et 5 décembre 2010 pour la projection de 10 films du festival.

Article 2 : engagements de l’UGC CINE CITE BORDEAUX

L’UGC CINE CITE BORDEAUX s’engage :

• à louer la salle 2, d’une capacité de 200 places du 2 au 5 décembre 2010 aux horaires correspondants à la programmation jointe

• à mettre à disposition le personnel et le matériel technique :

* une cabine de projection 35mm et un projectionniste

* le personnel de billetterie

* à prévoir 1 personne référent présente dans les locaux tout au long du festival selon le planning joint

* un vidéo projecteur et 4 micros HF pour les débats d’après filmSéance du lundi 25 octobre 2010

209

• à mettre en place et à prendre en charge une billetterie CNC pour l’ensemble des films diffusés dans ses locaux dans le cadre du festival Cinémascience. • à respecter la politique tarifaire mise en place par le festival Cinemascience soit : * 5€ en tarif plein

* 3,5€ en tarif réduit (dont abonnés illimités)

* 25€ le carnet de 10 billets soit 2,5€ la séance

• pour les personnes munies des billets festival Cinémascience (correspondant à des pré-ventes) l’UGC considérera cela comme une contremarque. En échange de cette contremarque le cinéma remettra un billet CNC au spectateur. • pour chaque séance programmée dans le cadre du festival Cinémascience 20 places seront réservées pour le festival. Ces places correspondront aux places gratuites et invités.

Article 3 : engagements de la VILLE DE BORDEAUX

Dans le cadre de cette mise à disposition, le montant de la location est de 3 500 Euros Hors Taxe sur la période du 2 au 5 décembre 2010, augmentée du montant de la TVA au tarif en vigueur au jour de la manifestation (19,6%).

Soit un total de 4 186 Euros TTC.

La VILLE DE BORDEAUX via le CNRS s’engage:

• à effectuer via la Société Côte Ouest, engagée par le CNRS, un abandon de recette. Cela signifie que la société Côte Ouest s’engage à reverser l’ensemble des recettes de la billetterie correspondant aux séances programmées à l’UGC Ciné Cité dans le cadre du festival Cinémascience.

* lorsqu’un billet est vendu en direct à l’UGC, l’UGC conservera la somme encaissée

* pour les contre marques Cinemascience, Côte Ouest reversera le montant correspondant au nombre d’entrée avec contre marque à l’UGC via la mise en place de facture entre l’UGC Ciné Cité et l’agence Côte Ouest.

• à fournir via le CNRS un représentant du Festival Cinémascience qui sera votre contact sur site.

La VILLE DE BORDEAUX s’engage :

• à verser directement au l’UGC CINE CITE BORDEAUX le montant total de 4 186 Euros TTC / 30 jours à réception de facture.

L’ensemble des coûts supplémentaires seront à la charge du CNRS.

Article 4 : restitution des lieux

A la fin de la durée indiquée à l’article 1, la présente convention prendra fin automatiquement sans congé et les lieux devront être restitués par LA VILLE DE BORDEAUX et LE CNRS, libérés de tout matériel et occupation, dans l’état dans lequel ceux-ci lui ont été mis à disposition.

La présente convention ne prendra effet qu’après la signature des parties.

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

Pour l’UGC CINE CITE

BORDEAUX,

Pour la VILLE DE BORDEAUX,Séance du lundi 25 octobre 2010

210

Le Directeur

Le Maire

CONTRAT DE LOCATION - T HEATRE FEMINA

Entre les soussignés :

La VILLE de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de ladite Ville en date du 21/03/2008 prise dans le cadre de l’amélioration des règles de fonctionnement des institutions municipales

Ci-après désigné : « LE PRENEUR » pour le compte du CNRS

D’une part,

Et ;

Le THEATRE FEMINA,

10 rue de Grassi 33000 BORDEAUX ,

Enseigne commerciale de la Société ALHAMBRA PRODUCTIONS Adresse : 30 Galerie Bordelaise, 33000 BORDEAUX

Locataire gérante du Théâtre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le N° 400 369 633, représentée par son gérant, ou son représentant ayant reçu délégation, agissant au nom et pour le compte de la société, ci-après dénommée le THEATRE FEMINA, licence d’exploitant de salle de spectacle en cours. Licence d’exploitant de salle de spectacle 1-870474.

D’autre part,

Préambule :

Le présent contrat à pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le THEATRE FEMINA est mis à la disposition du Preneur pour le compte du CNRS. Le Preneur s’interdit toute publicité, démarchage, commercialisation de la manifestation objet de ce contrat avant acceptation de celui-ci.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet

LE THEATRE FEMINA met à la disposition du Preneur, pour le compte du CNRS, dans le cadre du festival « CINEMASCIENCE 3ème Edition» :

• la salle du Théâtre FEMINA, ses loges, à l’exclusion du local de la buvette confié au concessionnaire.

Aucun autre local ne pourra être utilisé par le Preneur, sauf accord exprès et préalable de la Société précitée.

Article 2 - Dates et aménagements

Ce Festival aura lieu du lundi 29 novembre 2010 au lundi 06 décembre 2010. Ces dates comprennent le temps de montage, d’installation technique et de répétitions s’il y a lieu.Séance du lundi 25 octobre 2010

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Ces dates ne pourront être modifiées qu’après la signature d’un avenant au présent contrat précisant les modifications de durée occupation des lieux et les contraintes financières s’y rattachant.

Le planning de la manifestation (montage technique éventuel, aménagement, répétitions,…) sera fixé en accord avec le régisseur de salle dans la limite de ses 2 services horaires journaliers.

Article 3 – Personnel

Les prestations du personnel indispensable à l’utilisation de la salle (électricien, machiniste cintrier, service de représentation incendie, services supplémentaires du responsable technique du lieu) sont facturées pour un montant de 4.400,00€ HT, soit 5.262,40€ TTC.

Article 4 - Contrepartie financière

Dans le cadre du contrat de location, le Théâtre FEMINA sera facturé 17.150,00 Euros Hors Taxe, augmenté du montant de la TVA au taux en vigueur au jour de la manifestation. Soit 20.511,40 € TTC.

Le présent contrat ne prendra effet qu’après signature, acceptation sans réserve des divers articles et versement d’un acompte non récupérable de 10.255,70 euros TTC. Le solde devant être acquitté le jour du spectacle.

Le montant total forfaitaire de la mise à disposition de la salle (Location salle + personnel) est de 25.773,80 € TTC.

Article 5 - Sécurité, règlement intérieur

Le Preneur, via le CNRS, devra en tous points, notamment en ce qui concerne les équipements et matériels qu’il installera ou fera installer, se conformer aux règles de sécurité en général et à celles applicables au FEMINA en particulier, ainsi qu’aux prescriptions des services de sécurité du FEMINA.

Le Preneur, via le CNRS, s’engage à ne pas dépasser le nombre de spectateurs autorisés à entrer dans la salle conformément aux dispositions prises par la Commission de Sécurité. Il devra également respecter et faire respecter le règlement intérieur du Théâtre FEMINA. L’ouverture des portes au public se fera obligatoirement au moins ¾ h avant le début de la manifestation.

Article 6 - Respect des lieux

Le Preneur, via le CNRS, devra respecter et faire respecter, par son personnel et le public, les locaux mis à disposition. Il devra notamment veiller à ce que la consommation des boissons et denrées alimentaires soit strictement limitée à la buvette. Tous dégâts, détériorations, avaries ou dégradations causés aux locaux, au mobilier, et en particulier aux accessoires seront réparés aux frais du Preneur.

Article 7 – Assurances

La Société ALHAMBRA PRODUCTIONS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vols ou des dégradations pouvant survenir aux matériels ou aux costumes appartenant à la tournée, et dont elle n’est pas la gardienne.

Le Preneur, via le CNRS, devra souscrire une police d’assurance ayant pour effet de couvrir sa responsabilité civile générale contre tous les dommages aussi bien corporels que matériels, qui seraient causés de son propre fait ou par les personnes dont il serait responsable.Séance du lundi 25 octobre 2010

212

Cette garantie devra couvrir des locaux affectés au Preneur, avec tout ce que renferme le théâtre :

• à concurrence de 7.622.450,90 € par sinistre pour les dommages corporels, • à concurrence de 381.122,54 € par sinistre pour les dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non.

Il devra en outre souscrire une police d’assurance incendie - dégâts des eaux, explosions et recours des voisins à concurrence de 381.122,54 € par sinistre. Au-delà des montants de garantie indiqués ci-dessus, il y aura renonciation à recours réciproque.

Le Preneur, via le CNRS, devra adresser au Théâtre FEMINA avant la manifestation, une copie de cette police, la quittance correspondante et la renonciation à recours.

Article 8 – Résiliation

La Société ALHAMBRA PRODUCTIONS se réserve la possibilité d’annuler le présent contrat, s’il n’est pas retourné par le Preneur au plus tard le 25 novembre 2010. Le présent contrat se trouvera résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.

Si pour une raison quelconque, hormis les cas de force majeure, le Preneur annulait la manifestation prévue aux présentes, dans le mois qui précède la date prévue au contrat, il resterait redevable envers la Société ALHAMBRA Productions, d’une indemnité égale à la totalité de la redevance fixée à l’article 4, sans préjudice de l’allocation d’éventuels dommages et intérêts.

De même, si pour une raison quelconque, hormis les cas de force majeure, la Société ALHAMBRA PRODUCTIONS annulait la manifestation prévue aux présentes, dans les quinze jours qui précèdent la date prévue au contrat, il resterait redevable envers le Preneur d’une indemnité tenant compte des frais éventuellement engagés par celui-ci et dûment justifiés, sans préjudice de l’allocation d’éventuels dommages et intérêts.

Article 9 - Enregistrement, diffusion

En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées pour la promotion et la publicité de la manifestation, d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion nécessitera un accord particulier entre les parties concernées. Cet accord devra intervenir suffisamment à l’avance pour en prévoir la négociation éventuelle avec les ayant droits.

Article 10 – Captation

Le Théâtre FEMINA se réserve un droit de captation d’images du spectacle mentionné à l’article 1er du présent contrat, d’une durée ne pouvant excéder 3 minutes réparties, comme suit : 3 premières chansons et final du spectacle.

Cette captation sera conservée dans les archives de la salle, pour un usage exclusivement promotionnel du Théâtre FEMINA.

La réalisation de cette captation sera effectuée par les moyens techniques mis en place par la salle.

Toute captation d’image au sein du Théâtre FEMINA, dans le but d’une réalisation commerciale, devra requérir l’accord du gérant, ou son représentant ayant reçu délégation, conformément au droit à l’image du bien dont il a la garde. Les caméras et matériels utilisés ne devront en rien gêner les spectateurs ou empêcher la circulation dans la salle.Séance du lundi 25 octobre 2010

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Article 11 - Compétence juridictionnelle

Tout litige pouvant s’élever au titre des présentes entre le Preneur via le CNRS et la Société ALHAMBRA PRODUCTIONS, sera déféré devant la juridiction compétente siégeant à Bordeaux, mais seulement après épuisement des voies amiables.

Fait à Bordeaux, le .../.../2010 en quatre exemplaires

Pour ALHAMBRA

PRODUCTIONS

THEATRE FEMINA BORDEAUX

Le gérant,

Michel GOUDARD

Pour LA VILLE DE BORDEAUX

Le Maire,

Alain JUPPESéance du lundi 25 octobre 2010

214

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE

B ORDEAUX ET LE CENTRE NATIONAL DE LA

R ECHERCHE S CIENTIFIQUE (CNRS)

POUR L’ ORGANISATION DU FESTIVAL

CINEMASCIENCE

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, habilité à cet effet par une délibération du Conseil municipal en date du …

reçue en Préfecture le …

Ci-après désignée la « Ville de Bordeaux »,

d’une part,

Et :

LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST), dont le siège social est établi au 3, rue Michel-Ange – 75794 Paris Cedex, 16, immatriculé sous le n° 180 089 013 (SIREN), représenté par son Président, Alain Fuchs,

Ci-après dénommé « le CNRS »,

d’autre part,

Le CNRS et la Ville de Bordeaux étant désignés ci-après par « les parties ».

IL EST RAPPELÉ PRÉALABLEMENT CE QUI SUIT :

Le CNRS est un organisme public de recherche fondamentale placé sous la tutelle du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il produit du savoir et met ce savoir au service de la société. Le CNRS est présent dans toutes les disciplines scientifiques majeures.

Le CNRS a décidé d’organiser à Bordeaux le 3ème Festival International de Cinéma dédié à la Science et à la Recherche. Dénommé Festival Cinémascience, il se fixe pour objectif de révéler et de valoriser des œuvres cinématographiques de long métrage de fiction qui, dans leur sujet ou leur forme, se réfèrent aux domaines que la recherche explore. La forme et le contenu du Festival Cinémascience recouvrent les modalités habituelles des festivals existants (avant-premières, jury, compétition, débats, expositions, interviews, …). Les personnalités invitées sont issues des milieux de la recherche et du cinéma.

Le CNRS et la ville de Bordeaux ont décidé de formaliser leur coopération par la présente convention.

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :Séance du lundi 25 octobre 2010

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Article 1 – Objet

Dans le cadre de leurs missions respectives, le CNRS et la Ville de Bordeaux sont convenus d’établir une convention de partenariat en vue de la mise en œuvre du Festival Cinémascience, qui se tiendra du 30 novembre au 5 décembre 2010 à Bordeaux. Pour le CNRS, présent sur tout le territoire national, il s’agit au travers de ce Festival, de promouvoir les sciences auprès du grand public, de valoriser et expliquer le travail des chercheurs et de renouer le dialogue originel existant entre la science et le cinéma.

Pour Bordeaux, il s’agit d’accueillir un événement culturel valorisant à la fois l’image internationale de la Ville au travers du caractère original de la manifestation et le rayonnement de la recherche en tant que facteur de développement économique et d’innovation.

Article 2 –Obligations du CNRS

En tant qu’organisateur, le CNRS produit la totalité du Festival Cinémascience, en gère le suivi général, financier et artistique.

En conséquence, le CNRS s’engage à :

• informer la Ville de Bordeaux de toutes les évolutions du contenu artistique du Festival et de la venue des personnalités invitées

• garantir la coordination avec le Conseil régional d’Aquitaine, la Communauté Urbaine de Bordeaux et toute autre institution associée à la manifestation • obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de la manifestation sur la voie publique

• valider les accords avec les salles de projection partenaires

• associer la Ville de Bordeaux à toutes les opérations de communication et de relations publique liées au Festival

• faire figurer le logo de la Ville de Bordeaux sur l’ensemble des documents de communication liés au festival : programmes, affiches, site Internet, plaquettes, prospectus, signalétique extérieure et intérieure des lieux de la manifestation (lieux des projections, de la conférence de presse, des cocktails…), excepté pour les bannières sur les mats d’éclairage.

• toute reproduction du logo de la Ville de Bordeaux devra se faire en conformité avec la charte graphique de la Ville ; les visuels seront soumis à l’accord préalable de la Direction de la Communication.

• fournir à la Ville tout support d’information du public (hors signalétique) • garantir l’exclusivité du Festival Cinémascience à la Ville de Bordeaux et sa région jusqu’en 2013

• assurer les locaux prêtés par la Ville pour l’organisation de la manifestation • respecter les règles habituelles d’utilisation des espaces municipaux mis à disposition, notamment les horaires et la protection du sol en cas de catering.

Article 3 –Obligations de la Ville

La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge :

• la mise à disposition de l’Espace Saint Rémi à des fins d’organisation, de suivi et de gestion du festival entre le 25 novembre au matin et le 6 décembre 2010 à 12h, ainsi que pour le village du festival

• la location et la mise à disposition du Théâtre Fémina pendant la durée de la manifestation

• la location et la mise à disposition de l’UGC CinéCité pendant la durée de la manifestationSéance du lundi 25 octobre 2010

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• la billetterie du Festival Cinémascience au Kiosque Culture

• la fourniture et la pose de la signalétique (calicots, banderoles, oriflammes, …) afin d’identifier les lieux du festival et guider le public

• l’affichage des informations relatives au Festival Cinémascience sur les divers supports de la Ville (réseaux Decaux, site Internet, Bordeaux Magazine, ….) • l’organisation de la circulation : barrièrage et axes de circulation. • L’ensemble des dépenses directement assumées par la Ville ne pourra excéder la somme de 30 000 euros.

Article 4 - Comité de suivi

Afin de garantir la qualité de cet accord et de procéder à son évaluation, un Comité de suivi – composé du Maire de Bordeaux ou de son représentant, du Président du CNRS ou de son représentant, de la déléguée générale du Festival Cinémascience – est en charge de l’accomplissement des engagements des parties.

Il procédera à son évaluation, qui fera l’objet d’un document transmis à la Ville de Bordeaux.

Au regard de cette évaluation, le Comité proposera le renouvellement de la manifestation, lequel fera l’objet d’une nouvelle convention.

Article 5 – Durée

L’engagement des deux parties prend effet à dater de la signature du présent accord et prend fin dans les 3 mois qui suivent la manifestation.

Cet engagement est susceptible de reconduction au vu des bilans annuels et orientations définies par le Comité de suivi.

Article 6 – Lieux

Le village du Festival Cinémascience est implanté à l’Espace Saint Rémi en accord avec la Ville de Bordeaux.

Les lieux de projection sont principalement à Bordeaux : le Théâtre Fémina, l’UGC Ciné Cité, le Mégarama et le Trianon.

Article 7 – Assurances

Dans le cadre de l’occupation éventuelle de locaux appartenant à la Ville de Bordeaux (cf. Article 2), le CNRS s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l'exploitation de ses équipements propres et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :

• à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,

• à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville de Bordeaux.

A ce titre, le CNRS devra souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers. Cette police devra prévoir au minimum :

1) pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers :Séance du lundi 25 octobre 2010

217

• une garantie à concurrence de 7.623.000 Euros par sinistre et par an pour les dommages corporels

• une garantie à concurrence de 1.525.000 Euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

2) pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs:

• une garantie à concurrence de 1.525.000 Euros par sinistre pour les risques incendie/explosion/dégâts des eaux.

Pour leur part, la Ville de Bordeaux et ses assureurs subrogés renoncent également à tous recours contre l'occupant au-delà de ces sommes.

Le CNRS souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu'il serait fondé à exercer contre la Ville de Bordeaux pour tous les dommages subis.

L'occupant devra remettre à la Ville de Bordeaux copie de sa police d'assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur.

Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville de Bordeaux avant le début de l'occupation, la Ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès au lieu concerné par les présentes.

La Ville de Bordeaux de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposées seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

Article 8 – Résiliation

Au cas où l'une des parties manquerait à ses obligations contractuelles telles qu'elles résultent de la présente convention, l'autre partie pourra résilier celle-ci après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de 15 jours.

La Ville de Bordeaux bénéficie toutefois d’une possibilité de résiliation sans préavis pour motif d’intérêt général.

Article 9 – Litiges

En cas de litiges ou de contestations portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de les régler à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de porter leurs différents devant les tribunaux de Bordeaux qui seront seuls compétents.

Article 10 - Elections de domiciles

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir : • Monsieur Alain JUPPÉ, ès-qualités en l'Hôtel-de-Ville de BORDEAUX, • Monsieur Alain Fuchs, Président du CNRS, 3, rue Michel-Ange – 75794 PARIS Cedex 16

Fait à Bordeaux, le

en trois exemplaires originaux dont un exemplaire remis à chaque partie,

Pour le Centre National de la Recherche

Scientifique,

Le Directeur Général,

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire,Séance du lundi 25 octobre 2010

218

Alain FUCHS Alain JUPPE

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

219

D -20100568

Approbation du classement du monument élevé à la mémoire des

Girondins, place des Quinconces, au titre de Monument

Historique.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Monument aux Girondins, situé sur la place des Quinconces, a été conçu par le sculpteur Achille Dumilâtre, et réalisé entre 1894 et 1902, sous la direction de l’architecte Victor Rich. Il est composé d’une colonne de pierre à chapiteau corinthien, d’une hauteur de cinquante mètres, au sommet de laquelle se trouve une statue en bronze du génie de la Liberté brisant ses fers. Sur le socle, vers l’esplanade, le Coq gaulois est encadré par l’Histoire et l’Eloquence, tandis qu’à l’opposé, vers l‘hémicycle, Bordeaux domine la Garonne et la Dordogne. Dans les bassins servant de déversoirs aux fontaines sont représentés, du côté du Grand Théâtre le triomphe de la République et du côté du Jardin Public le triomphe de la Concorde, deux groupes monumentaux en bronze. Il fallut pour mener à bien le chantier de la statuaire que Dumilâtre fasse appel à la collaboration des sculpteurs Félix Charpentier et Gustave Debrie, ainsi qu’à celle de plusieurs fonderies : Denonvilliers à Sermaize dans la Marne, Leblanc-Barbedienne et également Durennes à Paris, enfin les Fonderies du Val d’Osne en Haute-Marne.

Le Monument aux Girondins a été inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques par l’arrêté du 8 juillet 2004. La Commission Nationale des Monuments Historiques a approuvé le principe du classement du monument. Pour que l'arrêté ministériel entérinant cette mesure puisse être signé, il convient que le Conseil Municipal autorise le Maire de Bordeaux à confirmer l'adhésion de la Ville au classement au titre des Monuments Historiques.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir confirmer l’accord de la Ville à cette mesure de classement.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

220

D -20100569

Capc Musée d’Art Contemporain. Café du musée. Convention

privative du domaine public avec la SARL Toloméo. Signature.

Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Lors de notre séance du 19 juillet dernier et après avis d’appel à concurrence, nous avons accordé l’exploitation du café-restaurant « Le Café du Musée » à Madame et Messieurs Dominique Bertaina-David, Nicolas Ribaut-Peyas, Benjamin Fournier et Jérôme Bertaina en raison de la qualité incontestable du projet qu’ils ont présenté.

Comme ils s’y sont engagés dans leur dossier de candidature, ces quatre associés ont souhaité créer une entité juridique indépendante pour la gestion du Café du Musée et viennent de faire enregistrer la SARL TOLOMEO au Registre du Commerce et des Sociétés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 19 août 2010 sous le n° 524 414 737 R.C.S. BORDEAUX.

Dès lors, il convient de signer une nouvelle convention avec cette société.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer ce document.Séance du lundi 25 octobre 2010

221

CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE

PUBLIC

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’OCCUPANT

CONCERNANT L’EXPLOITATION DU « CAFE DU MUSEE »

AU CAPC MUSEE D’ART CONTEMPORAIN

(CAHIER DES CHARGES)

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

Ci-après dénommée « Ville de Bordeaux »

d’une part,

Et :

la SARL TOLOMEO, représentée par sa Gérante, Madame Dominique Bertaina-David, Ci-après dénommés l’« Occupant »,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La Ville de Bordeaux met à la disposition de l’Occupant qui l’accepte, des locaux situés dans l’enceinte de l’Entrepôt Lainé, dépendant du domaine public communal situé rue Ferrère à Bordeaux, en vue d’y exploiter un café-restaurant.

ARTICLE 2 – DESIGNATION DES LOCAUX

L’Occupant disposera des lieux situés tels que définis sur le plan qui demeure annexé aux présentes. (Annexe 1)

L’accès du café-restaurant se fait par les entrées du musée et l’accès livraison par le cours Xavier Arnozan.

L’Occupant déclare avoir une parfaite connaissance desdits lieux et les accepter en l’état, renonçant à réclamer une réduction de redevance, indemnité, pour quelques motifs que ce soit, notamment en cas d’erreur, défaut, non-conformité des lieux avec une réglementation quelconque ou vices cachés.

ARTICLE 3 -. ETAT DES LIEUX

3-1 Etat des lieux

Un état des lieux, des matériels et des mobiliers sera dressé contradictoirement entre les parties avant l’entrée en jouissance de l’Occupant et demeurera annexé aux présentes (Annexe 2).

De même, un état des lieux, des matériels et des mobiliers sera dressé contradictoirement au terme de l’occupation.

L’Occupant devra laisser tous les locaux occupés en bon état d’entretien et de réparations, la Ville de Bordeaux se réservant le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial.Séance du lundi 25 octobre 2010

222

3-2 Constat d’état d’œuvres « peintures murales Richard Long »

Un constat d’état d’œuvres contradictoire sera établi avant l’entrée dans les lieux et aux termes de l’occupation.

L’Occupant devra veiller à ce que les deux œuvres murales de Richard Long ne subissent aucune dégradation.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’EXPLOITATION

L’Occupant s’engage à respecter le projet sur lequel sa candidature a été retenue.

L’Occupant s’engage à respecter en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’à l’activité autorisée, soit café-restaurant, et ce à l’exclusion de toute autre activité.

Compte tenu de l’implantation spécifique des locaux, à l’intérieur même du CAPC musée d’art contemporain, l’Occupant doit totalement adhérer à l’image et au fonctionnement de ce dernier et proposer une restauration adaptée à la dimension culturelle dans laquelle il s’insère.

Conformément aux contraintes liées à la sécurité du bâtiment placée sous la responsabilité du Chef d’établissement, les horaires de présence des personnels du café- restaurant dans les locaux du CAPC sont définies comme suit :

- le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h 30 à 19 heures

- le mercredi de 7 heures à 20 h 15

- le samedi et le dimanche de 8 h 30 à 18 h 15

En outre, dans le cas de manifestations se déroulant au CAPC musée d’art contemporain, L’Occupant aura la possibilité de procéder à l’organisation de buffets, à la demande du CAPC musée d’art contemporain, sans pouvoir prétendre à une exclusivité quelconque à son profit.

Le café-restaurant devra être ouvert au public en même temps que le CAPC musée d’art contemporain, aux jours et horaires suivants :

- tous les jours de 11 heures à 18 heures à l'exception des jours fériés - le mercredi de 11 heures à 20 heures

La gratuité d’accès à l’entrepôt Lainé sera accordée aux clients du Café du Musée entre 12 heures et 14 heures.

Le café-restaurant ne pourra accueillir des groupes pour des dîners qu’à titre occasionnel et avec l’accord préalable de la direction du CAPC musée d’art contemporain. Cette dérogation ne pourra pas être accordée les jours fériés.

Les modalités de ces ouvertures en soirée sont précisées en annexe 3.

Tous les jeux, de quelque nature qu'ils soient, sont formellement interdits.

L’Occupant sera autorisé à diffuser une musique d’ambiance sous réserve de ne pas dépasser un niveau sonore gênant pour les activités du musée et le voisinage et de faire son affaire de tous droits afférents à cette diffusion musicale. Le choix musical devra être soumis à l’approbation de la Direction du CAPC musée d’art contemporain.

ARTICLE 5 - CARACTERE PERSONNEL DE L’EXPLOITATION

L’Occupant devra assurer en personne l’exploitation du café-restaurant. Il pourra cependant se faire aider par le personnel qualifié nécessaire qui sera recruté par ses soins.Séance du lundi 25 octobre 2010

223

Il devra assurer le personnel contre les accidents, les frais de cette assurance étant à sa charge. Il devra respecter la réglementation en vigueur, et il reste responsable des agissements de son personnel.

Il devra disposer en permanence de toutes les autorisations administratives, licences et autres nécessaires, et en justifier à la première demande, de sorte que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse jamais être mise en cause à quelque titre que ce soit. L’Occupant ne devra céder son exploitation ou la louer sous aucun prétexte, le contrat étant strictement personnel et ne pouvant conférer à son titulaire la propriété commerciale. Toute modification de la forme ou de l’objet de la société candidate, de la composition des organes de direction ainsi que de la répartition du capital social devra être portée à la connaissance de la Ville de Bordeaux dès sa survenance.

ARTICLE 6 - CONDITIONS PARTICULIERES

Les tarifs pratiqués par l’Occupant devront être affichés dans la salle du restaurant à l’emplacement ou aux emplacements définis en accord avec la direction du CAPC musée d’art contemporain.

Tout affichage ou publicité quelconque autres que ceux se rapportant à l’activité de Candidat exercée dans les lieux seront interdits.

Tous dispositifs publicitaires sur les murs extérieurs du café-restaurant sont interdits. Seules les enseignes exprimant la raison sociale de l’Occupant, ou l’activité exercée, peuvent être admises. Ces enseignes devront être conçues dans une ligne graphique respectant l’image et l’identité du CAPC musée d’art contemporain et soumis à l’approbation de la Direction du CAPC musée d’art cotemporain.

La carte du café-restaurant, ainsi que tout document promotionnel relatif à son activité, devront être conçus et imprimés dans une ligne graphique respectant l’image et l’identité du CAPC musée d’art contemporain et soumis à l’approbation de la Direction du CAPC musée d’art contemporain.

ARTICLE 7 – HYGIENE, SECURITE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Le café-restaurant devra être tenu dans les conditions rigoureusement conformes aux règles de l’ordre public ; il devra être tenu également, dans des conditions conformes à l'hygiène et en bon état, de telle manière que l'aspect en soit toujours agréable à la vue. L’Occupant devra veiller à ce qu'aucune odeur résultant de son activité ne soit perceptible dans les salles d'expositions et d'animations, et dans l’environnement direct du bâtiment (trottoir, poubelles au droit du 2, cours Xavier Arnozan).

L’Occupant devra maintenir constamment, en parfait état de propreté, à ses frais, les locaux mis à sa disposition. Il devra veiller, en outre, à ce qu'aucune dégradation n'y soit faite. Toutes dégradations des locaux, ainsi que du matériel appartenant à la Ville de Bordeaux, seront à sa charge.

L’Occupant devra maintenir à ses frais le bac à graisse et les réseaux d’évacuation d’eaux usées dans un parfait état de propreté et de fonctionnement.

Conformément au règlement de sécurité contre l’incendie (Art. GC18 et GC19), l’Occupant devra souscrire un contrat de maintenance auprès d’une entreprise habilitée pour l’entretien de la hotte aspirante des cuisines du café-restaurant. La Ville de Bordeaux se réserve le droit de demander à l’Occupant une copie du contrat de maintenance.

ARTICLE 8 - FOURNITURE, ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DU MATERIEL S’il le souhaite, la Ville de Bordeaux mettra à la disposition de l’Occupant du matériel figurant sur la liste annexée (annexe 2) et qui restera la propriété de la Ville de Bordeaux. L’Occupant en supportera seul les risques de perte, casse ou dégradation et devra le tenir en état constant de propreté et de fonctionnement.

En cas de besoin, il remplacera, avec l'avis de la direction du CAPC musée d'art contemporain, le matériel détérioré ou manquant de manière à ce qu'il soit le plus assortiSéance du lundi 25 octobre 2010

224

possible au matériel d’origine afin de remettre le tout en bon état à la Ville de Bordeaux en fin de convention.

L’Occupant aura la possibilité de prendre en charge tout investissement en matériels de cuisine, vaisselle, accessoires, mobilier de salle et de terrasse, lui paraissant nécessaire. Lorsque ces matériels sont destinés au service en salle et en terrasse, ils devront être fournis avec l’avis de la direction du CAPC musée d’art contemporain. Les matériels cités ci-dessus (biens de retour) reviendront de plein droit dans le patrimoine de la Ville de Bordeaux au terme du présent contrat, sans que l’Occupant puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité.

Sont considérés comme biens de retour, les biens mobiliers et immobiliers mis à la disposition de l’Occupant par la Ville de Bordeaux, lors de la prise d’effet de la présente convention. Il en va de même s’agissant des biens acquis et financés par l’Occupant (ou déjà existants et ayant bénéficié de travaux).

L’Occupant doit fournir la caisse enregistreuse.

La Ville de Bordeaux ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des dégradations et vols commis sur l’ensemble du matériel.

ARTICLE 9 - TRAVAUX

Pendant toute la durée de la convention, l’Occupant ne pourra procéder, sans l’accord exprès et préalable de la Ville, à des travaux, aménagements, installations, étant précisé qu’en cas d’autorisation ils devront être réalisés après obtention de tous permis et autorisations nécessaires, tous plans et devis descriptifs devant également être soumis à l’approbation préalable de la Ville de Bordeaux.

Il est précisé qu’en aucun cas l’Occupant aura accès aux armoires électriques sans autorisation préalable du Chef d’établissement en charge de la sécurité de l’Entrepôt Lainé.

L’Occupant devra faire exécuter en temps opportun et à ses frais exclusifs toutes les réparations locatives.

Tous les travaux éventuels devront être réalisés dans le respect de toute réglementation en vigueur et en particulier celle applicable en matière de sécurité dans les établissements recevant du public.

Tous ces travaux, aménagements, installations, y compris ceux de mise en conformité aux normes de sécurité auxquels L’Occupant est tenu, seront financés par lui et deviendront, dès leur réalisation, la propriété de la Ville sans aucune indemnité à sa charge.

ARTICLE 10 - SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

Pour ce qui concerne l’exploitation des locaux mis sa disposition, L’Occupant se conformera aux dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie de l’Entrepôt (Annexe 4).

L’Occupant ne pourra faire usage, dans les locaux mis à sa disposition, d'appareil de chauffage autres que ceux de l'installation principale.

Les personnes ayant une attitude contraire à l’ordre public, notamment en cas d’ivresse, seront immédiatement expulsées par le personnel du café-restaurant et le représentant de la sécurité du CAPC.

Le Maire de la Ville de Bordeaux se réserve le droit de faire fermer temporairement l’établissement en cas de pratiques contraires à l’ordre public.

ARTICLE 11 – REDEVANCE ET CHARGES INCOMBANT A CANDIDAT La mise à disposition du Café du Musée est consentie et acceptée moyennant : - le paiement par l’Occupant d'une redevance annuelle de 12 000 Euros HT, payable d’avance et annuellement au 31 janvier, soit par chèque établi au nom du Receveur des Finances de Bordeaux-Municipale, soit directement à la Caisse de ce Receveur.Séance du lundi 25 octobre 2010

225

Il est précisé que pour la première année d’exploitation le calcul de la redevance se fera au prorata de la période d’occupation entre la date d’entrée et le 31 décembre 2010. L’Occupant devra s’acquitter de son paiement à la date d’entrée dans les locaux. - le paiement d’une partie variable calculée en fonction du chiffre d’affaires hors taxe dont le taux est fixé à 8 %.

Selon le mode de calcul retenu pour la délivrance, il devra pour permettre le calcul de la redevance, communiquer chaque année avant le 31 mai à la Ville de Bordeaux, les documents comptables certifiés (compte de résultat par exemple), et les documents fiscaux se rapportant à son activité de l’année civile précédente. Il devra également se soumettre à tout contrôle en vue de vérifier la réalité du chiffre d’affaires communiqué. Le versement sera effectué entre soit par chèque établi au nom du Receveur des Finances de Bordeaux Municipale, soit directement à la Caisse de ce Receveur dans les vingt jours suivant la réception d’un titre de recette.

En cas de retard dans ce paiement et après mise en demeure par lettre AR restée infructueuse pendant un délai de 3 mois, le Maire de Bordeaux pourra prononcer la résiliation du contrat et le cautionnement versé par l’Occupant demeurera de plein droit acquis à la Ville de Bordeaux à titre de clause pénale.

Indépendamment de la redevance annuelle et des charges prévues ci-dessus, l’Occupant devra supporter :

a) les frais d’abonnement téléphonique et réseaux Internet

b) les frais d’eau, de gaz et d’électricité

c) tous les impôts et taxes concernant l’occupation et l'exploitation des locaux qui font l'objet de la présente convention (taxe foncière dont ordures ménagères, taxe professionnelle)

d) une redevance d’un montant forfaitaire de 250 euros pour chaque ouverture en dehors des heures d’ouverture au public du CAPC musée d’art contemporain.

Il est précisé en outre que l’Occupant sera tenu responsable de toutes contraventions pouvant être relevées à l'encontre de son commerce par tout magistrat ou fonctionnaire qualifié, pour inobservation ou inexécution des prescriptions des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 – CAUTIONNEMENT

Le montant du cautionnement, fixé à 25 % du montant de la redevance annuelle, sera versé par l’Occupant dans les huit jours qui suivront la signature de la convention d'occupation privative du domaine public entre les mains de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale.

La déclaration de versement de ce cautionnement sera remise aussitôt à la Ville de Bordeaux, Direction Générale des Affaires Culturelles.

En fin de convention, l'autorisation de remboursement sera délivrée, sous déduction, s'il y a lieu, des sommes dues à la Ville de Bordeaux, et lorsqu'il aura été constaté que toutes les clauses de la présente convention auront été remplies.

ARTICLE 13 - RECOURS

La Ville de Bordeaux est dégagée de toute responsabilité dans tous les cas d’effraction, de déprédation, de vol ou autre cause quelconque, de pertes ou dommages survenant aux personnes et aux biens.

Sauf le cas de faute lourde de la Ville de Bordeaux dont la preuve serait rapportée par l’Occupant, ce dernier ne pourra exercer aucun recours contre elle à raison des conséquences des accidents et dommages, quels qu’ils soient, survenant au Candidat, à son personnel, à ses fournisseurs, prestataires ou tiers quelconques intervenant pour leur compte.Séance du lundi 25 octobre 2010

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L’Occupant s’engage à garantir la Ville de Bordeaux contre tout recours, quel qu’il soit, à la suite d’accidents ou de dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.

ARTICLE 14 - ASSURANCES

L’Occupant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée.

- A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux. - A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens conviés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à sa disposition appartenant à la Ville de Bordeaux.

A ce titre, l’Occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers. Cette police devra prévoir :

- une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,

- une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels, consécutifs ou non,

- une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre et par an pour les risques incendie/dégâts des eaux/recours des voisins ou des tiers.

- ainsi qu’une renonciation à recours de Candidat et de ses assureurs au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville de Bordeaux et ses assureurs subrogés renoncent également à tout recours contre l’Occupant au-delà de ces sommes. L’Occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles, et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.

L’Occupant devra remettre à la Ville de Bordeaux copie de sa police d’assurance en cours le désignant comme assuré ainsi que des avenants éventuels et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.

Au cas où les documents ne seraient pas remis à la Ville de Bordeaux huit jours avant le début de l’occupation, elle se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.

La Ville de Bordeaux, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 15 - DUREE - RECONDUCTION - RESILIATION

L’exploitation du café-restaurant dans les locaux du CAPC musée d’art contemporain, situé à l’Entrepôt Lainé, 7, rue Ferrère à Bordeaux, est consentie pour une durée de CINQ (5) ANS à compter du 16 septembre 2010 en raison de l’investissement que l’exploitant s’est engagé à réaliser dans le respect des dispositions de l’article 8 de la présente convention.

Elle ne pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties que par lettre recommandée avec A.R. et avec préavis de 2 mois.

Cependant, ce préavis n'aura pas à être respecté par la Ville de Bordeaux si la résiliation de la présente convention à son initiative est motivée par l'intérêt général.Séance du lundi 25 octobre 2010

227

A l’expiration légale de la convention en cours, celle-ci sera résiliée de plein droit et systématiquement remise en cause.

Dans le cas d'inexécution de l'une quelconque des clauses de la convention d'occupation privative du domaine public comme en cas de faute lourde ou de contravention aux règlements concernant les débits de boissons, la convention sera résiliée de plein droit. Dans le cas où l’Occupant serait dans l'impossibilité de continuer l'exploitation du café- restaurant dans les conditions prescrites, la convention sera résiliée de plein droit étant entendu que cette mesure ne saurait donner droit à une indemnité au profit de l’Occupant.

En cas de décès, la convention sera résiliée sauf l'acceptation, par la Ville de Bordeaux, des offres qui lui seront faites par les ayants droits de l’Occupant, de continuer l'exploitation aux conditions fixées.

ARTICLE 16 - FRAIS

Les frais de timbre, d'enregistrement, d'expédition de la présente convention et tous les frais résultant de la passation de la convention seront à la charge de l’Occupant.

ARTICLE 17 - RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES

L’Occupant reconnaît qu’il a une exacte connaissance des stipulations qui précèdent et de leurs conséquences. Il déclare accepter les unes et les autres, sans exception ni réserve et s’oblige à les supporter et respecter.

ARTICLE 18 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile : - pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex

- pour la SARL TOLOMEO,7, rue Ferrère, F-33000 Bordeaux

Fait en six exemplaires à Bordeaux le

Po/, la SARL TOLOMEO,

Sa Gérante,

Dominique Bertaina-David

Po/la Ville de Bordeaux

Son Maire,

Alain Juppé

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

228

D -20100570

CAPC Musée d’Art Contemporain. Réaménagement du jardin des

terrasses. Convention de partenariat avec Baron Philippe de

Rothschild S.A. et la SARL Toloméo. Signature. Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’espace paysagé des terrasses du CAPC musée d’art contemporain, installé depuis le début de l’été 1998 grâce au soutien de Baron Philippe de Rothschild S.A, a subi les assauts du temps et nombre d’arbustes en ont souffert gravement.

Pour permettre à ce décor végétal de retrouver sa verdure et son esthétisme si apprécié du public, le CAPC musée d’art contemporain a sollicité une nouvelle fois la SA Baron Philippe de Rothschild qui a accepté d’aider à la réalisation du projet en versant la somme de 5 000 €.

De son côté, la SARL TOLOMEO, nouvelle gérante du Café du Musée, a souhaité participer à cette remise en verdure en prenant en charge toute l’organisation de la réinstallation de ce nouveau jardin.

C’est ainsi qu’une convention a été établie afin d’organiser les modalités de ce partenariat.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer ce document.Séance du lundi 25 octobre 2010

229

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du

reçue à la Préfecture le

Et :

Baron Philippe de Rothschild, S.A., représentée par son Directeur Général Commercial Châteaux, Hervé Berland,

Et :

La SARL Toloméo, représentée par sa Gérante, Dominique Bertaina-David,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

PREAMBULE

L’espace paysagé des terrasses du CAPC musée d’art contemporain, que les visiteurs du musée peuvent admirer depuis de nombreuses années, a subi les assauts du temps et nombre d’arbustes en ont souffert gravement. Pour permettre à ce décor végétal de retrouver sa verdure et son esthétisme si exigeant, la Ville de Bordeaux a sollicité une nouvelle aide financière à la SA Baron Philippe de Rothschild, première partenaire du jardin. Cette démarche coïncidant avec l’ouverture du Café du Musée, la SARL Toloméo a souhaité participé à cette remise en verdure en prenant en charge toute l’organisation de la réinstallation de ce nouveau jardin.

Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention vise à organiser les rapports des différents cocontractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion de la réinstallation du jardin des terrasses du Café du Musée, à savoir la SA Baron Philippe de Rothschild, la SARL Toloméo et la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD S.A. Dans le cadre de la réinstallation du jardin des terrasses du Café du Musée, la SA Baron Philippe de Rothschild, apporte un soutien financier à la Ville de Bordeaux pour un montant de CINQ MILLE EUROS (5 000 €).

Elle est autorisée et s'engage à prendre à sa charge, sur présentation d'une facture, le coût des prestations fournies par la SARL Toloméo selon les modalités indiquées à l'article 3.

Elle devra procéder au paiement de la somme en question à l’échéance du 31 octobre 2010.

Elle remettra au CAPC Musée d'art contemporain de la Ville de Bordeaux copie de toute pièce attestant du paiement de ladite somme à la SARL Toloméo.Séance du lundi 25 octobre 2010

230

ARTICLE 3 - OBLIGATION DE LA SARL TOLOMEO

La SARL Toloméo est chargée de la réinstallation et de l’entretien du jardin des terrasses du Café du Musée, en respectant l’esprit matériel et esthétique défini dans la convention d’occupation du domaine public qui lie la SARL Toloméo à la Ville de Bordeaux. Il est notamment précisé dans la présente, que toute installation ou réaménagement du jardin doit être soumis au préalable à l’approbation de la Direction du CAPC musée d’art contemporain.

Les végétaux, cache-pots, objets matériels liés à la présente convention seront considérés comme biens de retour. Ils reviendront de plein droit dans le patrimoine de la Ville de Bordeaux au terme du présent contrat, sans que la SARL Toloméo puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité.

La SARL Toloméo s'engage en outre à remettre à la SA Baron Philippe de Rothschild une facture dont elle adressera copie au CAPC musée d'art contemporain de la Ville de Bordeaux.

Par ailleurs, elle remettra au CAPC musée d'art contemporain de la Ville de Bordeaux tout document attestant le paiement de ladite facture

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX

Le soutien de la SA Baron Philippe de Rothschild sera mentionné sur la terrasse du CAPC musée d’art contemporain.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée comprise entre sa date de signature et la date de fin d’occupation du domaine public par la SARL Toloméo, soit le 15 septembre 2015.

ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION

La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres contractants. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.

ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.Séance du lundi 25 octobre 2010

231

ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex

- pour la Baron Philippe de Rothschild S.A., BP 117, F-33250 Pauillac - pour la SARL Toloméo, 7, rue Ferrère, F-33000 Bordeaux

Fait à Bordeaux,

en cinq exemplaires,

le

Pour la Baron Philippe de Rothschild S.A.

Le Directeur Général Commercial Châteaux,

Hervé BERLAND

Po/La Ville de Bordeaux,

Le Maire,

Alain JUPPE

Pour la SARL Toloméo

La Gérante,

Dominique BERTAINA-DAVID

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

232

D -20100571

Capc Musée d’Art Contemporain. Partenariats autour des

expositions et des évènements culturels du Capc Musée d’Art

Contemporain. Titre de Recette. Conventions. Signature.

Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année une programmation riche et variée d’expositions temporaires et permanentes, de rendez-vous autour de l’histoire de l’art, la musique ou la danse contemporaines, tout en contribuant à la conservation et à l’enrichissement du patrimoine culturel artistique de la Ville de Bordeaux.

Intéressés par les projets innovants, didactiques et ambitieux de ce musée, nombre de partenaires ont souhaité aider le CAPC dans sa politique de diffusion de la création contemporaine et sa perspective de rayonnement culturel international.

C’est ainsi que :

- la Société 20 MINUTES France SAS et Les Editions du MOUVEMENT, revue d’art, soutiennent les deux expositions «BigMinis. Fétiches de crise» et « « Robert Breer » en offrant des espaces publicitaires pour promouvoir ces deux événements

- Smart Mercedes Benz s’associant aux projets en participant financièrement aux frais de production pour la somme de 7 000 €

- le Domaine La Nature des Choses, orientant son soutien sur la programmation culturelle du musée en offrant le vin servi pendant les cocktails/verre public.

Des conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à signer ces conventions

- à émettre un titre de recette d’un montant de 7 000 € (budget supplémentaire CRB CEX ARTCON, compte n° 7478, enveloppe 011036)Séance du lundi 25 octobre 2010

233

Convention de partenariat

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

Ci-après dénommée le CAPC ,

D’une part,

Et :

La société 20 MINUTES France SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 5 694 848,00 Euros dont le siège social est situé 50-52 boulevard Haussmann 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris au n° B 438 049 843, Représentée par Mademoiselle Céline Emelin, en qualité de Responsable promotion et Partenariats, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée 20 MINUTES France SAS,

D’autre part,

PREAMBULE

Le CAPC et 20 MINUTES se sont rapprochés à l’occasion des expositions : Big Minis : Fétiches de crise présentée au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, du 18 novembre 2010 au 27 février 2011

Robert Breer présentée au CAPC du 18 novembre 2010 au 30 janvier 2011.

ENTRE LES PARTIES, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.

ARTICLE 1 – OBJET

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre le CAPC et 20 MINUTES à l’occasion des deux expositions mentionnées dans le préambule. En aucun cas un partenariat média de cette teneur ne pourra être conclu avec un autre support de presse quotidien sans accord préalable de 20 MINUTES.

ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES

Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans le contrat sont des prestations d’échange et seront fournies exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque somme que ce soit par les parties.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES

Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles que définies en articles 4 et 5.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA SARL DE PRESSE 20 MINUTES En contrepartie des prestations fournies par le CAPC et pendant toute la durée du contrat, la SAS de presse 20 MINUTES s’engage à mettre à la disposition du CAPC pour les propres besoins de ce dernier, des espaces publicitaires sur la revue quotidienne 20 MINUTES que le CAPC déclare parfaitement connaître et dont la SAS de presse 20 MINUTES est l’éditeur.Séance du lundi 25 octobre 2010

234

Ces espaces sont répartis comme suit :

- 2 (deux) quarts de page L103 x H130 dans 2 (deux) numéros du quotidien choisis par le CAPC, et édité par 20 MINUTES pendant les deux expositions définies en préambule. - 1 (une) demie page L210 x H130 dans un numéro du quotidien choisie par le CAPC, et édité par 20 MINUTES pendant les deux expositions définies en préambule. pour une valeur de 8 611,20 euros NET.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CAPC

5-1 PROMOTION

Le CAPC autorise 20 MINUTES à faire la promotion des deux expositions présentées en préambule.

5-2 PLAN DE COMMUNICATION

Le CAPC s’engage à insérer le logo de 20 MINUTES sur les documents de communication mis en place pour la promotion des deux expositions présentées au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux du 18 novembre 2010 au 27 février 2011 : sur l’invitation électronique, le programme culturel et la newsletter, l’affiche, le communiqué de presse, le dossier de presse et le site Internet.

5-3 RELATIONS PUBLIQUES

Le CAPC organisera une visite privée de l’exposition ou un accueil au Musée (maximum 15 personnes) selon un calendrier et un horaire à définir entre les deux contractants, dans un délai compris pendant les deux expositions présentées au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux et selon les dates mentionnées en préambule. Le CAPC s’engage à mettre à disposition de 20 MINUTES un espace pouvant accueillir maximum 15 personnes, à faire valoir pendant la durée des deux expositions, selon un calendrier et un horaire à définir entre les deux contractants.

Cette contrepartie est valorisée à 451 euros NET.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est expressément précisé que le CAPC est le seul propriétaire du concept de l’exposition à Bordeaux.

Ce concept ne devra pas être utilisé par 20 MINUTES pour d’autres fins que celles d’assurer les prestations liées au contrat. 20 MINUTES s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété du CAPC musée sur le concept quelle qu’en soit la forme ou la nature.

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS

Le présent contrat est le seul relatif à l’objet des présentes et ne peut être modifié que par un document écrit et signé par les deux parties.

ARTICLE 8 – SUBROGATION

Aucune substitution de parties ne pourra intervenir sans accord préalable écrit, signé des deux parties ayant conclu le présent Contrat.

ARTICLE 9 – RESILIATION

En cas de manquement de l’une des parties aux obligations souscrites au terme du présent Contrat, l’autre partie pourra se prévaloir de la résiliation du présent contrat à la charge de la partie défaillante après une mise en demeure de faire cesser la cause de la défaillance demeurée infructueuse plus de 15 jours après la réception de la lettre recommandée comportant mise en demeure, et ce sans préjudice des dommages, intérêts et pénalités pouvant être dus en application des présentes et en réparation de préjudices pouvant résulter de la défaillance à l’origine de la rupture.Séance du lundi 25 octobre 2010

235

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

En cas d’événement de force majeure faisant obstacle à l’exécution par l’une des Parties de ses obligations telles qu’elles découlent du présent contrat, la Partie défaillante devra immédiatement informer l’autre de la survenance d’un tel événement. La Partie défaillante sera exonérée de toute responsabilité du fait de son inexécution qui ne pourra être considérée comme une violation du contrat.

Il faut entendre par événements de force majeure, des événements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l’exécution des obligations aux conditions stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tout différend portant sur la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

ARTICLE 12 – DUREE DU PARTENARIAT

Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature du présent contrat et prendra fin automatiquement et sans formalité préalable au 27 février 2011.

ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la SAS de presse 20 MINUTES, 50/50 Boulevard Haussmann, F- 75009 Paris - pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex

Fait à Bordeaux, le

En quatre exemplaires originaux,

Po/ 20 MINUTES France SAS

La Responsable des

partenariats,

Céline Emelin

Po/la Ville de Bordeaux

Son Maire,

Alain JuppéSéance du lundi 25 octobre 2010

236

Convention de partenariat

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue en Préfecture de la Gironde le

Ci-après dénommée le CAPC

D’une part,

Et :

Les Editions du MOUVEMENT, SARL de presse au capital de 4200 Euros, immatriculées au Registre du Commerce et des sociétés de Paris au n° RCS B 403 088 362

SIRET 403 088 362 00013, APE 221 C,

représentées par Monsieur Alix GASSO, en qualité de Responsable des partenariats, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommées MOUVEMENT, revue d’art.

D’autre part,

PREAMBULE

Le CAPC et MOUVEMENT, revue d’art, se sont rapprochés à l’occasion des expositions : Big Minis : Fétiches de crise présentée au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, du 18 novembre 2010 au 27 février 2011

Robert Breer présentée au CAPC du 18 novembre 2010 au 30 janvier 2011.

ENTRE LES PARTIES, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.

ARTICLE 1 – OBJET

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre le CAPC et MOUVEMENT, revue d’art, à l’occasion des deux expositions mentionnées dans le préambule.

ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES

Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans le contrat sont des prestations d’échange et seront fournies exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque somme que ce soit par les parties.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES

Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles que définies en articles 4 et 5.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA SARL DE PRESSE MOUVEMENT En contrepartie des prestations fournies par le CAPC et pendant toute la durée du contrat, la SARL de presse MOUVEMENT, revue d’art, s’engage à mettre à la disposition du CAPC pour les propres besoins de ce dernier, des espaces publicitaires sur le site mouvement.net que le CAPC déclare parfaitement connaître et dont la SARL de presse MOUVEMENT, revue d’art, est l’éditeur.

Ces espaces sont répartis comme suit :Séance du lundi 25 octobre 2010

237

- une semaine de visibilité sous forme de bannière supérieure 730x110 pix du 17 au 24 novembre 2010, sur le site Internet MOUVEMENT, revue d’art ;

- un quart de page par exposition dans la revue n°57 éditée par MOUVEMENT, revue d’art ;

- un emplacement dans la Newsletter MOUVEMENT, revue d’art, du 17 novembre 2010 sous forme d’un pavé 190 X 180 pix

pour une valeur globale de 2 033,20 TTC.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CAPC

5-1 PROMOTION

Le CAPC autorise MOUVEMENT, revue d’art, à faire la promotion des deux expositions mentionnées en préambule.

5-2 PLAN DE COMMUNICATION

Le CAPC s’engage à insérer le logo de MOUVEMENT, revue d’art, sur l’ensemble des documents de communication mis en place pour la promotion des deux expositions présentées au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux : sur l’invitation électronique, le programme culturel et la newsletter du 18 novembre 2010 au 27 février 2011, l’affiche, le communiqué de presse, le dossier de presse et le site Internet. 5-3 APPORTS EN MARCHANDISES

Le CAPC s’engage à donner 5 invitations pour les abonnés de Mouvement, à faire valoir pendant la durée des deux expositions mentionnées en préambule. Le montant de la contrepartie est valorisé à 25 euros.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est expressément précisé que le CAPC est le seul propriétaire du concept de l’exposition à Bordeaux.

Ce Concept ne devra pas être utilisé par MOUVEMENT, revue d’art, pour d’autres fins que celles d’assurer les prestations liées au contrat. MOUVEMENT, revue d’art, s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété du CAPC musée sur le Concept quelle qu’en soit la forme ou la nature.

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS

Le présent contrat est le seul relatif à l’objet des présentes et ne peut être modifié que par un document écrit et signé par les deux parties.

ARTICLE 8 – SUBROGATION

Aucune substitution de parties ne pourra intervenir sans accord préalable écrit, signé des deux parties ayant conclu le présent Contrat.

ARTICLE 9 – RESILIATION

En cas de manquement de l’une des parties aux obligations souscrites au terme du présent Contrat, l’autre partie pourra se prévaloir de la résiliation du présent contrat à la charge de la partie défaillante après une mise en demeure de faire cesser la cause de la défaillance demeurée infructueuse plus de 15 jours après la réception de la lettre recommandée comportant mise en demeure, et ce sans préjudice des dommages, intérêts et pénalités pouvant être dus en application des présentes et en réparation de préjudices pouvant résulter de la défaillance à l’origine de la rupture.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURESéance du lundi 25 octobre 2010

238

En cas d’événement de force majeure faisant obstacle à l’exécution par l’une des Parties de ses obligations telles qu’elles découlent du présent contrat, la Partie défaillante devra immédiatement informer l’autre de la survenance d’un tel événement. La Partie défaillante sera exonérée de toute responsabilité du fait de son inexécution qui ne pourra être considérée comme une violation du contrat.

Il faut entendre par événements de force majeure, des événements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l’exécution des obligations aux conditions stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tout différend portant sur la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

ARTICLE 12 – DUREE DU PARTENARIAT

Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature du présent contrat et prendra fin automatiquement et sans formalité préalable au 19 septembre 2010.

ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la SARL de presse MOUVEMENT, revue d’art, 6 rue Desargues, 75011 Paris - pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex

Fait à Bordeaux, le

En quatre exemplaires originaux,

Po/SARL de presse MOUVEMENT,

Le Responsable des partenariats,

Alix Gasso

Po/la Ville de Bordeaux

Son Maire,

Alain JuppéSéance du lundi 25 octobre 2010

239

Convention de partenariat

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

Reçue à la Préfecture de la Gironde le

Ci-après dénommée le «CAPC»,

d’une part,

Et :

Le domaine La Nature des Choses, représenté par son Gérant, François des Ligneris Ci-après dénommé « Le Domaine »

d’autre part,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

PREAMBULE

Le CAPC musée d’art contemporain présente tout au long de l’année une série d’événements culturels à laquelle « Le Domaine » a souhaité s’associer en offrant à la Ville de Bordeaux le vin accompagnant les soirées de la programmation culturelle septembre 2010/ juin 2011.

Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion du partenariat lié à la programmation culturelle du CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère, 33000 Bordeaux, pour la saison septembre 2010 / juin 2011.

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU DOMAINE

Le Domaine a souhaité offrir à la Ville de Bordeaux le vin servi à l’occasion des soirées de la programmation culturelle organisées au CAPC musée d’art contemporain pendant la saison septembre 2010 / juin 2011.

L’offre comprend 160 bouteilles de vin rouge.

La valeur de ce don est estimée à 1 040 € TTC

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX

La Ville de Bordeaux s’engage :

- à faire apparaître le logo du Domaine dans ses programmes culturels édités entre septembre 2010 et juin 2011;

- à faire apparaître le logo du Domaine sur sa newsletter mensuelle à paraître entre septembre 2010 et juin 2011.

ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une seule année de programmation culturelle du CAPC, soit de septembre 2010 à juin 2011.Séance du lundi 25 octobre 2010

240

ARTICLE 5- DENONCIATION DE LA CONVENTION

La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.

ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex - pour Le Domaine, 3B Avenue du Port, 33420 CABARA

Fait à Bordeaux,

en trois exemplaires,

le 10 septembre 2010

Po/, Le Domaine

Son Gérant,

François des Ligneris

Po/la Ville de Bordeaux,

Son Maire,

Alain JuppéSéance du lundi 25 octobre 2010

241

Convention de partenariat

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

Reçue à la Préfecture le

Ci-après dénommée le «CAPC»,

d'une part,

Et :

Mercedes Benz Bordeaux, représentée par Monsieur Jean-Loup Avia, agissant en qualité de Directeur Régional, et Madame Anissa Loiseaux, Directeur Administratif et Financier, Ci-après dénommée «MB Bordeaux»,

d'autre part,

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

PREAMBULE

MB Bordeaux est une filiale du Groupe Daimler et représente, sur la région bordelaise, les marques Mercedes-Benz et smart dans le domaine des voitures particulières. Dans le cadre de sa politique de mécénat et de parrainage, MB Bordeaux souhaiterait non seulement affirmer son désir d’élargir son engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture mais également participer au développement de la création contemporaine en soutenant l’exposition BigMinis : Fétiches de crise qui sera présentée au CAPC du 18 novembre 2010 au 27 février 2011.

Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’exposition « BigMinis. Fétiches de crise », ci-après désignée « l’Exposition », qui sera présentée au CAPC, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux, du 18 novembre 2010 au 27 février 2011.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE MB BORDEAUX

MB Bordeaux a décidé de soutenir le CAPC pour son exposition « BigMini. Fétiches de crise ».

A ce titre elle versera au CAPC une somme de 7 000 € TTC (SEPT MILLE EUROS) dont le versement sera effectué selon les modalités financières stipulées en article 4. Le CAPC autorise MB Bordeaux, pour sa communication interne et institutionnelle dans le cadre de l’Exposition, à utiliser le titre de « Partenaire » du CAPC pour l’Exposition et à diffuser, sous réserve des droits des tiers, des photographies prises à l’occasion de l’Exposition et communiquées libre de droits par le CAPC.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC

Le CAPC s’engage à :

- faire apparaître le logo/mention sur les supports de communication accompagnant la programmation culturelle du Musée : affiches, programmes culturels, newsletter, dossier de presse et site Internet ;

- remettre à MB Bordeaux 2 invitations aux dîners du vernissage de l’exposition « BigMinis. Fétiches de crise » ;Séance du lundi 25 octobre 2010

242

- selon ses disponibilités, mettre à disposition de MB Bordeaux un espace (hors nef) pour un maximum de 67 personnes pendant la période du partenariat, selon un calendrier à définir entre les deux parties. Cette mise à disposition d’espace fera l’objet d’une convention séparée précisant les modalités d’occupation ;

- organiser 1 visite privée de l’exposition pour un groupe de 25 personnes maximum selon un calendrier à définir entre les deux parties ;

- remettre un catalogue ainsi que 2 affiches de l’exposition.

Ces contreparties sont valorisées à 1 735 euros NET.

ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT

Le soutien de MB Bordeaux d'un montant de 7 000 euros sera versé en deux fois : - 5 250 € au 30 novembre 2010 ;

- 1 750 € au 28 février 2011

Cette participation financière sera créditée

Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

Au nom de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale ou par chèque à l’ordre de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale. Le CAPC adressera à MB Bordeaux le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 7 000 €, après versement des deux échéances.

ARTICLE 5 : AUTORISATION DE L’IMAGE DE L’EXPOSITION

Chaque partie aura la possibilité d’utiliser des photographies prises lors de l’Exposition, sous réserve de l’accord écrit des personnes concernées, dans le cadre de leur communication institutionnelle externe et de leur communication interne, uniquement pour des usages non commerciaux sur les supports suivants : rapport annuel, revue interne, affiche et affichette à caractère institutionnel, panneau d’exposition, site Internet, intranet. Chaque parution devra faire l’objet d’une validation par les deux parties. Pour tout autre usage, notamment commercial, chaque partie devra requérir au préalable l’accord de l’autre partie. Tout usage de cette nature devra faire l’objet d’une nouvelle convention.

ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la période du 18 novembre 2010 au 27 février 2011.

ARTICLE 7- DENONCIATION DE LA CONVENTION

La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.

ARTICLE 8 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.Séance du lundi 25 octobre 2010

243

ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex

- pour MB Bordeaux, Parc d’activités - Quai Wilson, 1 rue Port Arthur, F-33323 Bègles

Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,

le

po/MB Bordeaux

Son Directeur Régional,

Jean-Loup Aviat

Son Directeur Administratif,

Anissa Loiseaux

po/la Ville de Bordeaux

Son Maire,

Alain Juppé

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTESéance du lundi 25 octobre 2010

244

D -20100572

CAPC Musée d’Art Contemporain. Edition du catalogue de

l’exposition ’BigMinis’. Fixation du prix de vente. Autorisation

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le CAPC musée d’art contemporain présente, du 18 novembre 2010 au 27 février 2011, l’exposition «BigMinis».

L'exposition "BigMinis" regroupe les œuvres d'une cinquantaine d'artistes contemporains prêtées par des collections publiques françaises et étrangères, des fondations, des collections privées, des galeries et par les artistes eux-mêmes. Le propos trouve son ancrage dans la conjoncture économique actuelle, se développe sur fond d'un climat de récession et interroge notamment la notion de "fétiche de crise", sous titre de l'exposition.

On pense souvent à tort que dans le "mini" tout est proportionnellement réduit, il en serait ainsi de l'idée même qui anime un objet ou une oeuvre "mini", comme de son impact.

Or l'expérience peut en démontrer le contraire. Le mini perdure et marque, on peut même imaginer qu'il résiste à la crise .L'exposition est pensée dans cette perspective. Pour rendre le propos dialectique et ludique, en regard des objets "mini", des œuvres de grande taille animées de "mini-idées" seront également présentées, signifiant ainsi que l'impact d'une idée véhiculée par un objet ou une œuvre n'est pas proportionnelle à la taille de ces derniers.

Cet ensemble d'œuvres aux dimensions parfois en contradiction avec les imposantes proportions du bâtiment donnera lieu à une scénographie particulière, dans des espaces réaménagés et repensés. C'est dans une "forêt" de socles qu'il faudra parfois chercher les œuvres.

A cette occasion, le CAPC musée édite un catalogue dont 700 exemplaires seront réservés à la vente à l’accueil du Musée et sur le site Web au prix public de 15 euros TTC et 300 réservés à des dons ou échanges.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à appliquer le tarif de vente du catalogue.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

245

D -20100573

Musée d’Aquitaine. Dépôt d’un gisant de chevalier du XIIIème

siècle. Avenant à la convention. Signature. Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Monsieur Henri d’Armaillé, demeurant au château de Tustal à Sadirac, a déposé au sein des collections permanentes du musée d’Aquitaine un gisant de chevalier en calcaire du XIIIème siècle. Ce dépôt a fait l’objet de deux délibérations du conseil municipal, la première le 25/9/2000 sous le n° D-20000637 et la seconde le 26/9/2005 sous le n° D- 20050426.

Compte tenu du succès remporté par la présentation de cette œuvre, le déposant a décidé de reconduire à nouveau ce dépôt pour une durée supplémentaire de cinq ans, soit jusqu’au 23 octobre 2015.

Un avenant à la convention de dépôt a donc été établi.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.Séance du lundi 25 octobre 2010

246

AVENANT A CONVENTION

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue en Préfecture le

ci-après dénommée « Ville de Bordeaux »

d’une part,

Et :

Monsieur Henri d’ARMAILLE, château de Tustal – 33670 Sadirac dénommé le déposant

d’autre part,

PREAMBULE

Par convention, ayant fait l’objet de deux délibérations la première le 25 septembre 2000 sous le n° D-20000637 la seconde sous le n° D-20050426 en date du 26 septembre 2005, Monsieur Henri d’ARMAILLE a mis en dépôt au musée d’Aquitaine un gisant de chevalier en calcaire du XIIIème siècle. Or, compte tenu du succès remporté par la présentation de cette œuvre au sein des collections permanentes du Musée d’Aquitaine, le déposant a souhaité reconduire à nouveau son dépôt.

Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE UNIQUE :

Le présent avenant modifie l’article 4 de la convention initiale de la manière suivante : le dépôt consenti est reconduit pour une durée supplémentaire de cinq ans, soit jusqu’au 23 octobre 2015.

Les autres dispositions contenues dans la convention de dépôt initiale ne sont pas modifiées et restent en vigueur.

Fait à Bordeaux le

Le Déposant,

Henri d’ARMAILLE

Pour la Ville de Bordeaux,

Le Maire,

Alain JUPPE

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

247

D -20100574

Musée d’Aquitaine. Dépôt de trois dessins aquarellés de Pierre-

Jacques Bergeret au Musée d’Art et d’Histoire Louis Senlecq.

Convention de dépôt. Signature. Autorisation

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Mairie de l’Isle-Adam (Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq) engagée dans une politique de redéploiement de ses collections, principalement liées à l’histoire de son territoire, souhaite obtenir en dépôt les dessins suivants :

- Pavillon chinois/inventaire 92.7.562

- Pavillon chinois/inventaire 92.7.561

- Coupe d’un bâtiment en hémicycle à rotonde/inventaire 92.7.556.

Il s’agit de trois dessins aquarellés de Pierre-Jacques Bergeret, collectionnés par Robert Coulon qui ont fait l’objet d’une donation en 1992 au musée d’Aquitaine.

Ce sont les seuls témoignages contemporains de ce qui fut un des plus beaux parcs à folies de France réalisés pour sa propriété de l’Isle-Adam et dont ne subsiste aujourd’hui que le pavillon chinois, représentant des plans de jardins, des vues des fabriques en élévation.

Une convention stipulant les droits et obligations des parties a été établie.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents.Séance du lundi 25 octobre 2010

248

CONVENTION DE DEPÔT

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (MUSEE D’AQUITAINE)

ET LE MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE LOUIS SENLECQ à l’ISLE-ADAM

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

désignée aux présentes sous le vocable, le DEPOSANT,

d’une part,

Et :

La Mairie de L’Isle-Adam, représentée par son Député-Maire, Monsieur Axel Poniatowski, Grande Rue – 95290 L’Isle-Adam

désignée aux présentes sous le vocable, le DEPOSITAIRE,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La Mairie de l’Isle-Adam (Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq) engagée dans une politique de redéploiement de ses collections, principalement liées à l’histoire de son territoire, souhaite obtenir en dépôt les dessins suivants :

- Pavillon chinois/inventaire 92.7.562

- Pavillon chinois/inventaire 92.7.561

- Coupe d’un bâtiment en hémicycle à rotonde/inventaire 92.7.556. Il s’agit de trois dessins aquarellés de Pierre-Jacques Bergeret, collectionnés par Robert Coulon qui ont fait l’objet d’une donation en 1992 au musée d’Aquitaine. Ce sont les seuls témoignages contemporains de ce qui fut un des plus beaux parcs à folies de France réalisés pour sa propriété de l’Isle-Adam et dont ne subsiste aujourd’hui que le pavillon chinois, représentant des plans de jardins, des vues des fabriques en élévation.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU DEPOSANT

Le DEPOSANT s’engage par les présentes à déposer au sein du Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq l’ensemble des œuvres citées dans l’article 1, objet de la convention.

ARTICLE 3 : PRESENTATION DU DEPOT

Ces objets seront exposés, étudiés, photographiés ou mis en réserve dans les conditions normales de sécurité en vigueur dans les musées de France.

ARTICLE 4 : DUREE DU DEPOT

La présente convention est conclue pour une période de 5 ans renouvelable à compter du jour de sa signature.Séance du lundi 25 octobre 2010

249

A l’expiration de la période initiale, et de chaque période de reconduction, la présente convention pourra être reconduite par avenant. A l’occasion de chaque reconduction, un récolement du dépôt sera effectué.

A la fin de la dernière période de reconduction, les objets déposés seront retournés au DEPOSANT dans les six mois suivant la date d’expiration du dépôt. Le DEPOSANT devra signifier la non reconduction du dépôt, par lettre de notification adressée au plus tard dans les six mois, avant l’expiration de la période en cours.

ARTICLE 5 : RESTITUTION

Pendant la durée du dépôt, le DEPOSANT s’engage à ne pas demander la restitution des objets déposés au Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq.

ARTICLE 6 : TRANSPORT - ASSURANCES

Sous contrôle du DEPOSITAIRE, l’emprunteur prendra à sa charge les frais de transport et d’assurance des objets empruntés pour la durée du transport.

Les œuvres seront assurées « clou à clou »par le Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq pour le montant des valeurs d'assurance de : 10 000 €.

ARTICLE 7 : ENCADREMENT DES ŒUVRES

Afin de respecter les mesures de sécurité qui s’imposent pour le transport de ces œuvres, le musée d’Aquitaine conformément à la délibération du conseil municipal D -20100133 du 29 mars 2010, en accord avec le Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq, effectuera l’encadrement des dessins, dont le coût de 195 € sera supporté par le dépositaire.

ARTICLE 8: CONDITIONS D'EXPOSITION ET DE CONSERVATION Les conditions spécifiques d'exposition et de conservation relatives aux œuvres concernées par la présente convention, devront être scrupuleusement respectées par le Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq

ARTICLE 9 : REPRODUCTION, REPRESENTATION ET COMMUNICATION Toute reproduction, représentation ou communication, intégrale ou partielle, des œuvres à des fins commerciales ou non, par quelque procédé que ce soit, doit faire l'objet d'un accord préalable entre les deux parties.

ARTICLE 10 – RESTAURATION

Le dépositaire s’engage à avertir le déposant de toute dégradation de l’état des œuvres déposées. Aucune restauration ne pourra être entreprise sans l’accord du Conservateur du Musée d’Aquitaine. Tous les frais de restauration seront à la charge du Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DU CONTRAT

Le présent contrat ne pourra être modifié, même partiellement, autrement que par un document écrit portant la signature des deux parties.

ARTICLE 12 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLESéance du lundi 25 octobre 2010

250

Pour toute contestation qui s'élèverait à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les parties conviennent, avant de porter le litige devant le tribunal compétent, de rechercher un règlement à l'amiable. En cas d'échec, attribution de juridiction serait donnée aux tribunaux de Bordeaux.

ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE

Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de leur domicile à leur siège respectif soit pour :

La Ville de Bordeaux en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland - 33077 Bordeaux Cedex Pour la Mairie de L’Isle-Adam, Grande Rue – 95290 L’Isle-Adam

Fait à Bordeaux, le

En quatre exemplaires originaux

Pour la Mairie de l’Isle-Adam

Le Député-Maire,

Axel Poniatowski

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire,

Alain Juppé

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

251

D -20100575

Musée d’Aquitaine. Convention de partenariat avec les Editions

Koegui dans le cadre de l’exposition Au coeur du Bordeaux

Historique. Signature. Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et les Editions Koegui ont décidé de s’associer dans le cadre de l’exposition « Au cœur du Bordeaux Historique » qui aura lieu au musée d’Aquitaine du 15 octobre au 5 décembre 2010 et qui présentera une sélection de dessins d’architecture originaux réalisés à main levée, appartenant à Dominique Duplantier et extraits du livre « Bordeaux. Les rues du centre historique ».

Cette exposition est proposée gratuitement au public bordelais.

Une convention stipulant les droits et obligations des parties a été établie.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer ces documents

- appliquer la gratuité d’accèsSéance du lundi 25 octobre 2010

252

CONVENTION

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

reçue à la Préfecture de la Gironde le .

D’une part,

Et :

Les Editions Koegui, 8 allée des Liserons à 64600 Anglet, représentées par Monsieur Guy Néplaz, Directeur.

D’autre part,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet

La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et les Editions Koegui ont décidé de s’associer dans le cadre de l’exposition « Au cœur du Bordeaux Historique » qui aura lieu au musée d’Aquitaine du 15 octobre au 5 décembre 2010 et qui présentera une sélection de dessins d’architecture originaux réalisés à main levée, appartenant à Dominique Duplantier et extraits du livre « Bordeaux. Les rues du centre historique ».

Cette opération est proposée gratuitement au public bordelais.

Article 2 – Obligations de la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) : Le musée d’Aquitaine s’engage :

à financer une partie de l’organisation de cette opération (assurance des œuvres, communication, cartons d’invitations, encadrements), pour un montant de 3 000 €

Article 3 – Obligations des Editions Koegui :

Les Editions Koegui s’engagent pour un coût total de 3 000 € à :

financer le cocktail de l’inauguration

mettre gracieusement à disposition du Musée d’Aquitaine les dessins

Article 4 – Durée de la convention

La présente convention prend effet à la date de sa signature et trouve son terme dès la fin de la manifestation pour laquelle elle a été souscrite.

Article 5 – Compétence juridictionnelle

Les contestations relatives à l’exécution des présentes seront en tant que de besoin, déférées aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

Article 6 – Election de domicileSéance du lundi 25 octobre 2010

253

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux - Pour les Editions Koegui, 8 allées Liserons à 64600 Anglet

Fait à Bordeaux, le

en trois exemplaires

Pour les Editions Koegui

Le Directeur,

Guy Néplaz

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire,

Alain Juppé

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

254

D -20100576

Musée des Beaux-Arts. Guide des collections. Demande de

subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles. Titre de Recette . Tarif. Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux va éditer un nouveau Guide des collections. En effet, l’ancien guide datant de 1983, est épuisé.

Ce nouvel ouvrage beaucoup plus complet, va présenter plus de 160 œuvres des artistes emblématiques de la collection, tels que Titien, Caravage, Rubens, Lacour, Delacroix, Corot, Matisse, Marquet, Picasso, sous la forme de notices explicatives bilingues accompagnées d’une vignette couleur ou d’une reproduction pleine page représentant chaque œuvre.

Ce nouveau guide, attendu par le public, diffusé nationalement, va permettre une nouvelle mise en valeur de la richesse de la collection.

Considérant l’intérêt de cette publication, la Direction Régionale des Affaires Culturelles propose de subventionner cette édition.

Il est prévu un tirage à 2.000 exemplaires pour le musée, 1.600 exemplaires seront réservés à la vente, et 400 exemplaires aux échanges et aux dons, avec une clause de réapprovisionnement par 100 exemplaires auprès de l’éditeur. Le tarif de vente public est fixé à 15 €.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

• solliciter cette subvention

• émettre un titre de recette de la somme correspondant (compte MBARTS 6236) • appliquer ce tarif

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

255

D -20100577

Musée des Beaux-Arts. Groupement culturel French Regional

Américan Muséum Exchange (FRAME). Cotisation 2010/2011.

Paiement. Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux est l’un des établissements fondateurs de l’association FRAME (French Régional American Museum Exchange) créée en 1999, par Madame Elizabeth Rohatyn et Madame Françoise Cachin, directrice honoraire des Musées de France.

Ce groupement culturel composé de vingt-quatre grands musées ou ensembles muséaux, douze de chaque côté de l’Atlantique (Atlanta, Cleveland, Dallas, Denver, Los Angeles, Minneapolis, Portland, Richmond, Saint Louis, San Francisco, Williamstown, Yale, Bordeaux, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Tours) est destiné à promouvoir les échanges culturels entre les musées français et américains.

Une conférence s’est tenue au mois de juin à Saint Louis (Missouri – USA) pour présenter les différents projets d’exposition 2010/2011 soutenus par FRAME ainsi que leurs financements, et préparer le congrès annuel qui se tiendra à Strasbourg en novembre 2010. Les cotisations FRAME 2010/2011 ont été maintenues à 5 000 € pour les musées français.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

• à verser la participation du Musée des Beaux-Arts fixée à 5 000 € pour l’année 2010/2011 (BX MBART compte 6281)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

256

D -20100578

Musée des Beaux-Arts. L’Oeuvre Invitée. Dépôt d’une oeuvre de

Georges de la Tour. Convention. Signature. Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la mise en place d'une politique d'échanges culturels entre la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts, et différentes villes françaises ou étrangères à travers leurs musées, le musée des Beaux-Arts de Bordeaux a été sollicité par le musée des Beaux-Arts de la ville de Bergues pour recevoir en dépôt le tableau du peintre lorrain Georges de La Tour (14 mars 1593, Vic-Sur-Seille – 30 janvier 1652, Lunéville), Le Veilleur au chien (vers 1620/1625, 1.86 x 1.20 m).

Cet événement, l’Œuvre Invitée, inaugure un cycle de présentations d’une œuvre prêtée ou déposée par les grands musées français et étrangers.

Georges de La Tour, suiveur de Caravage, contemporain de Le Nain, Eustache Le Sueur ou Philippe de Champaigne, longtemps ignoré, redécouvert au début du siècle dernier, étudié notamment par le professeur bordelais Pariset, aujourd’hui plus connu pour ses tableaux nocturnes à la chandelle que ses tableaux diurnes, signe ici, avec ce Veilleur au chien, un magnifique tableau, au réalisme puissant, faisant partie de la suite des vielleurs, et sans doute le plus ancien.

Ce tableau prêté gracieusement par le musée du Mont-de-Piété de Bergues, du 17 novembre 2010 au 16 mars 2011, va donc s’insérer avec bonheur dans l’importante collection caravagesque du musée des Beaux-Arts de Bordeaux, et donner un nouveau regard à la visite des collections permanentes.

Une convention régit les modalités de ce dépôt.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

• signer cette convention de dépôt.Séance du lundi 25 octobre 2010

257

CONVENTION DE DEPOT

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du

reçue en préfecture le

Appelée ci-après « Ville de Bordeaux-musée des beaux arts »

d'une part,

Et :

La Ville de Bergues, représentée par son Maire, Madame Sylvie Brachet, habilitée aux fins des présentes par délibération en date du 21 mars 2008 reçue en préfecture le 03 avril 2008,

Appelée ci-après « Ville de Bergues-musée du Mont-de-piété »

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit

Préambule

Dans le cadre de la mise en place d'une politique d'échanges culturels entre la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts, et différentes villes françaises ou étrangères à travers leurs musées, le musée des Beaux-Arts de Bordeaux a été sollicité par le musée du Mont- de-Piété de la Ville de Bergues pour recevoir en dépôt le tableau du peintre lorrain Georges de La Tour (14 mars 1593, Vic-Sur-Seille, 30 janvier 1652, Lunéville) « Le Vielleur au chien »

Article 1 : objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les engagements des deux parties concernant le dépôt du tableau de Georges de La Tour « le Vielleur au chien », du 17 novembre 2010 au 16 mars 2011.

Article 2: engagements de la ville de Bergues

La Ville de Bergues s’engage :

• à mettre en dépôt le tableau de Georges de La Tour « le Vielleur au chien », au musée des beaux arts de Bordeaux, sans contreparties financières, pour la période définie à l’article 1. Le tableau étant en état de conservation normale en vue de son exposition. La valeur d’assurance agrée est fixée à cinq millions d’euros (5 000 000 €)

• à accepter un transport en régie pour l’aller et le retour de l’œuvre, et à fournir la caisse pour l’emballage.

• à fournir gratuitement les ektachromes ou les fichiers numériques nécessaires à la confection des documents de communication par la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts.

• à laisser communiquer la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts, au sujet de ce dépôt, sur tous supports à sa convenance, et à fournir le logo qu’elle jugera utile.Séance du lundi 25 octobre 2010

258

A tout moment, la Ville de Bergues-Musée du Mont-de-Piété se réserve la possibilité d'effectuer un contrôle de l'état de conservation de l’œuvre en dépôt.

Article 3 : engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts

La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts accepte le dépôt de l’œuvre de Georges de La Tour « le vielleur au chien », et s’engage :

• à prendre en charge le transport de l’œuvre A/R, en régie, ainsi que le transport, l’hébergement et la restauration de deux convoyeurs désignés par la ville de Bergues (4 jours maximum) pour l’aller et le retour.

• à assurer l’œuvre pendant toute la durée du prêt (transport et exposition) avec une assurance type clou à clou, souscrite auprès de la société Gras et Savoye Séga (suivant le marché de la Ville de Bordeaux) pour le montant agréé de 5 000 000 €. L’attestation sera fournie avant l’enlèvement de l’œuvre. • à ne pas retirer les marques et étiquettes figurant sur l’œuvre déposée, et à faire aucuns travaux de restauration sur le cadre ou sur l’œuvre sans l’accord de la Ville de Bergues.

• à exposer l’œuvre au public au musée des beaux arts, 20 cours d’Albret, 33000 Bordeaux, pendant toute la durée du prêt, et en conséquence à n’accepter aucun prêt de l’œuvre dans une autre institution. La présentation au public se fera dans les conditions normales d’exposition des œuvres (éclairage, sécurité, etc), sous la responsabilité du directeur du musée et du personnel scientifique. • à prévenir immédiatement la Ville de Bergues- musée du Mont-de-Piété en cas d’accident sur l’œuvre.

• s’il y a lieu, à inscrire les œuvres déposées sur un registre de dépôt spécial avec un numéro d'identification différent de celui des œuvres lui appartenant. • à communiquer sur ce dépôt, sur tous type de support ; à inscrire sur le cartel de présentation de l’œuvre « dépôt du musée du Mont-de-Piété de la Ville de Bergues » et à faire mention de ce dépôt dans tous ses documents de

communication (logo et/ou texte).

Article 4 : durée du dépôt

Ce dépôt est consenti à titre gratuit, pour la durée définie à l’article 1, conformément aux textes réglementaires français.

Article 5 : résiliation / contentieux

Les parties conviennent de faire régir la présente convention et son exécution par la loi française.

Il pourra être mis fin à la convention, à tout moment, en cas de violation de l'une de ses clauses dont la constatation aura été notifiée par écrit par le déposant, notamment pour insuffisance de soins, mise en péril de la sécurité des œuvres, transfert sans autorisation hors du lieu de dépôt, et pour toute atteinte au cahier des charges relatif au dépôt de l’œuvre. Ceci entraînera la restitution de l’œuvre déposée.

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de rechercher un accord amiable.

Tous les litiges persistants auxquels la présente convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.Séance du lundi 25 octobre 2010

259

Toutefois, la Ville de Bordeaux se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

Article 6 : élection de domicile

Pour l'exécution de la présente convention, il est fait élection de domicile : • pour la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex

• pour la Ville de Bergues-Musée du Mont-de-Piété, en l’Hôtel de Ville, place de la République, BP 08, 59380 Bergues

Fait à Bordeaux et à Bergues,

Le

En quatre exemplaires.

Pour la Ville de Bergues

Le Maire,

Sylvie BRACHET

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire,

Alain JUPPE

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

260

D -20100579

Musée des Beaux-Arts. Exposition ’Nus Académiques’.

Conventions de partenariat. Signature. Cours de dessin. Tarifs.

Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 19 juillet 2010, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention concernant l’organisation à la galerie des Beaux-Arts, du 4 novembre 2010 au 31 janvier 2011, d’une exposition consacrée aux dessins conservés dans les collections de l’Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Paris.

Devant l’intérêt de cette exposition, les quotidiens Libération et 20 minutes, ainsi que les magazines Têtu et ARTINFO Online ont souhaité s’associer à cette manifestation en proposant un partenariat de communication.

Quatre conventions régissent les droits et obligations des différentes parties.

Pendant cette exposition, le musée des Beaux-Arts organisera pour le public, quel que soit son niveau, des cours de dessin consacrés aux diverses formes de représentation du nu à partir des dessins exposés. Le tarif proposé est de 8 € la séance et de 45 € les six séances.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

• signer ces conventions,

• appliquer ces tarifs.Séance du lundi 25 octobre 2010

261

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre les soussignés :

La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du

reçue en préfecture le

Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »

d’une part

Et :

Louise Blouin Média, 57 rue de la roquette, 75011 PARIS, pour le magazine online « ARTINFO », représenté par Monsieur Frédéric Bourret, Account Manager, Appelé ci-après « ARTINFO »

d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée «Nus académiques ».

Cette exposition sera présentée à la Galerie des beaux arts, place du colonel Raynal, lieu d’exposition temporaire du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, du 04 novembre 2010 au 31 janvier 2011.

Le magazine online « ARTINFO » a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre d’un partenariat.

ARTICLE I : Objet de la Convention

La présente convention a pour objet de définir les engagements de «ARTINFO » et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts dans le cadre d’un partenariat pendant la présentation de l’exposition « Nus académiques ».

ARTICLE II : Engagements de « ARTINFO »

« ARTINFO » s’engage:

- à éditer un rédactionnel (article sur l’exposition + interview du directeur du musée) dans le magazine online français, sur le site fr.artinfo.com (date à convenir entre la direction du musée et le magazine) et traduit sur les sites ARTINFO US et chinois, (www.artinfo.com et cn.artinfo.com) (dates à convenir entre la direction du musée et le magazine). La durée de présentation de l’exposition sur les trois sites, est fixée à 3 semaines. La valorisation de ce partenariat est de 10 000 €

- à faire apparaître, dans la mesure du possible, le logo de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents internes et externes faisant état de son partenariat (suivant la charte de la Ville de Bordeaux)Séance du lundi 25 octobre 2010

262

ARTICLE III : Engagement de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts

La Ville de Bordeaux–Musée des Beaux-Arts s’engage :

- à faire apparaître le logo de « ARTINFO » sur les tracts/flyers, ainsi que dans l’exposition.

- à donner 20 entrées gratuites à l’exposition (contre marques à échanger à l’accueil de la Galerie)

- à laisser communiquer « ARTINFO » sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts autorise « ARTINFO » à reproduire et à utiliser son nom et les logos « Ville de Bordeaux » et « Musée des Beaux-Arts » ainsi que le nom de l’exposition «nus académiques». Les logos de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts - à fournir le rédactionnel dans un temps suffisant pour son insertion.

ARTICLE IV : Durée

La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition « nus académiques »

ARTICLE V : Résiliation

En cas de non respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE VI : Litiges et Contentieux

La présente convention est soumise à la loi française.

Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.

ARTICLE VII : Elections de domicile

Pour les présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux , en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex

- pour « ARTINFO », tel qu’indiqué en tête des présentes.

Fait à Bordeaux,

en 4 exemplaires originaux,

Le

Pour ARTINFO, Pour la Ville de Bordeaux

Le MaireSéance du lundi 25 octobre 2010

263

Frédéric BOURRET Alain JUPPESéance du lundi 25 octobre 2010

264

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre les soussignés :

La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du reçue en préfecture le

Appelée ci-après « Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »

d’une part,

Et :

« Libération », S.A. au capital de 8 726 182 euros, Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 028 199, dont le siège social est situé 11, rue Béranger, 75003 Paris – Siret 382 028 199 00018

Représentée par Martine Peigner, Responsable du Développement, Appelé ci-après « Libération »

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

La Ville de Bordeaux–Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée «Nus académiques ».

Cette exposition sera présentée à la Galerie des Beaux-Arts, place du colonel Raynal, lieu d’exposition temporaire du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, du 04 novembre 2010 au 31 janvier 2011.

Le quotidien « Libération » a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre d’un partenariat.

ARTICLE I : Objet de la Convention

La présente convention a pour objet de définir les engagements de « Libération » et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts dans le cadre d’un partenariat pendant la présentation de l’exposition « Nus académiques ».

ARTICLE II : Engagements de « Libération »

« Libération » s’engage à faire :

- une insertion 1/4 de page dans le journal (un jour), et une vignette web (7 jours) – coûts techniques 1 800 € HT. Valeur 24 000 €

- un diaporama autour de l’exposition en page d’accueil web (7 jours puis une présence continue en partie culture) – coûts techniques 1 000 € HT. Valeur 20 000 € - un article sur l'exposition durant un mois en colonne centrale sur le site de Libération.fr, et un article sur l'exposition durant 3 mois en colonne centrale, en haut de page, en rubrique Culture de Libération.fr – coûts techniques 3 000 € HT. Valeur 20 000 €. - 2 envois de la Newsletter dédiée à l’exposition – coûts techniques 700 € HT. Valeur 14 000 €.Séance du lundi 25 octobre 2010

265

- une campagne twitter et facebook – coûts techniques1 100€ HT. Valeur 10 000 €. - un jeu/concours pendant 7 jours sur le site internet, au sujet de l’exposition – coûts techniques 3 000 € HT (offert)

- au titre du partenariat, à faire une remise de 50 % sur le montant total facturé des coûts techniques de 7 600 € HT, soit 3 800 € HT net.

La valorisation totale de ce partenariat s’élevant à 88 000 € est offerte.

Les dates de parutions dans le journal et de présence sur internet sont à convenir entre la direction du musée et le service développement de Libération

(developpement@liberation.fr - 01 42 76 16 92).

« Libération » s’engage à faire apparaître, dans la mesure du possible, le logo de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents internes et externes faisant état de son partenariat.

ARTICLE III : Engagement de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts

La Ville de Bordeaux–Musée des Beaux-Arts s’engage :

- à faire apparaître le logo de « Libération » sur les cartons d’invitations, les tracts/flyers et les agendas trimestriels, ainsi que dans l’exposition.

- à donner 200 entrées gratuites à l’exposition (contremarques à échanger à l’accueil de la Galerie) pour le jeu/concours

- à laisser communiquer « Libération » sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts autorise « Libération » à reproduire et à utiliser son nom et les logos « Ville de Bordeaux » et « Musée des Beaux-Arts » ainsi que le nom de l’exposition «nus académiques» Les logos de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts - à fournir la maquette des insertions publicitaires dans un temps suffisant pour leur insertion.

ARTICLE IV : Durée

La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition « nus académiques ».

ARTICLE V : Résiliation

En cas de non respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE VI : Litiges et Contentieux

La présente convention est soumise à la loi française.

Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.

ARTICLE VII : Elections de domicileSéance du lundi 25 octobre 2010

266

Pour les présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Rohan, 33000 Bordeaux. - pour « Libération », tel qu’indiqué en tête des présentes.

Fait à Bordeaux,

en 4 exemplaires originaux,

Le

Pour « Libération »

La Responsable du

Développement

Martine PEIGNER

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire,

Alain JUPPESéance du lundi 25 octobre 2010

267

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre les soussignés :

La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du reçue en préfecture le

Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »

d’une part

Et :

COMMUNICATION PRESSE PUBLICATION PRESSE DIFFUSION, CPPD-Têtu, Société par Actions Simplifiée au capital de 628 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 400 915 310, dont le siège social est situé à Paris (75014), 6 bis rue Campagne Première,

Représentée par Monsieur Norbert Pochon, agissant en sa qualité de Directeur Exécutif, dûment habilité aux fins des présentes,

Appelé ci-après « Têtu »

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée «Nus académiques ».

Cette exposition sera présentée à la Galerie des beaux arts, place du colonel Raynal, lieu d’exposition temporaire du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, du 04 novembre 2010 au 31 janvier 2011.

Le magazine « Têtu » a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre d’un partenariat.

ARTICLE I : Objet de la Convention

La présente convention a pour objet de définir les engagements de « Têtu » et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts dans le cadre d’un partenariat pendant la présentation de l’exposition « Nus académiques ».

ARTICLE II : Engagements de « Têtu »

« Têtu » s’engage à faire :

- une insertion publicitaire d’1/2 page verticale (valorisation 5 300 €) dans le numéro 160 daté novembre 2010

- 15 jours de campagne web sur le site tetu.com (valorisation 6 000 €), date à convenir entre la direction du musée et le magazine).Séance du lundi 25 octobre 2010

268

« Têtu » s’engage à faire apparaître, dans la mesure du possible, le logo de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents internes et externes faisant état de son partenariat (suivant la charte de la ville de Bordeaux)

ARTICLE III : Engagement de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts

La Ville de Bordeaux–Musée des Beaux-Arts s’engage :

- à faire apparaître le logo de « Têtu » sur les cartons d’invitations, les tracts/flyers et les agendas trimestriels, ainsi que dans l’exposition.

- à donner 260 entrées gratuites à l’exposition (contre marques à échanger à l’accueil de la Galerie)

- à laisser communiquer « Têtu » sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts autorise « Têtu » à reproduire et à utiliser son nom et les logos « Ville de Bordeaux » et « Musée des Beaux- Arts » ainsi que le nom de l’exposition «nus académiques». Les logos de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts - à fournir la maquette des insertions publicitaires dans un temps suffisant pour leur insertion.

ARTICLE IV : Durée

La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition « nus académiques »

ARTICLE V : Résiliation

En cas de non respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE VI : Litiges et Contentieux

La présente convention est soumise à la loi française.

Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.

ARTICLE VII : Elections de domicile

Pour les présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux , en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex

- pour « Têtu », tel qu’indiqué en tête des présentes.

Fait à Bordeaux,

en 4 exemplaires originaux,

Le

Pour « Têtu

Le Directeur Exécutif

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire,Séance du lundi 25 octobre 2010

269

Norbert POCHON Alain JUPPESéance du lundi 25 octobre 2010

270

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre les soussignés :

La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du reçue en préfecture le .....

Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »

d’une part

Et :

« 20 minutes », dont le siège social est situé au 50-52, BD Haussmann – 75 009 PARIS - RCS B 438 049 843 siret 438 049 843 00107 représentée par Céline EMELIN Appelé ci-après « 20 min »

d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée «Nus académiques ».

Cette exposition sera présentée à la Galerie des beaux arts, place du colonel Raynal, lieu d’exposition temporaire du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, du 04 novembre 2010 au 31 janvier 2011.

Le quotidien « 20 minutes » a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre d’un partenariat.

ARTICLE I : Objet de la Convention

La présente convention a pour objet de définir les engagements de « 20 minutes » et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts dans le cadre d’un partenariat pendant la présentation de l’exposition « nus académiques ».

ARTICLE II : Engagements de « 20 minutes »

« 20 minutes » s’engage à faire deux insertions publicitaires gratuites (édition de Bordeaux) concernant l’exposition citée précédemment :

- une insertion publicitaire d’1/4 de page (valeur 2000 € ht brut)

- une insertion publicitaire d’1/2 page (valeur 3200 € ht brut)

Les dates sont à convenir entre la direction du musée et la régie publicitaire

« 20 minutes » s’engage à faire apparaître, dans la mesure du possible, le logo de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents internes et externes faisant état de son partenariat.

ARTICLE III : Engagement de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-ArtsSéance du lundi 25 octobre 2010

271

La Ville de Bordeaux–Musée des Beaux-Arts s’engage :

- à faire apparaître le logo de « 20 minutes » sur les cartons d’invitations, les tracts/flyers et les agendas trimestriels, ainsi que dans l’exposition.

- à donner 30 entrées gratuites à l’exposition (contre marques à échanger à l’accueil de la Galerie)

- à laisser communiquer « 20 minutes » sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes.A cet effet, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts autorise « 20 minutes » à reproduire et à utiliser son nom et les logos « Ville de Bordeaux » et « Musée desBeaux-Arts » ainsi que le nom de l’exposition «nus académiques» Les logos de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts - à fournir la maquette des insertions publicitaires dans un temps suffisant pour leur insertion.

ARTICLE IV : Durée

La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition « nus académiques ».

ARTICLE V : Résiliation

En cas de non respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE VI : Litiges et Contentieux

La présente convention est soumise à la loi française.

Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.

ARTICLE VII : Elections de domicile

Pour les présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux–Musée des Beaux-Arts, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux.

- pour « 20 minutes », tel qu’indiqué en tête des présentes.

Fait à Bordeaux,

en 4 exemplaires originaux,

Le

Pour « 20 minutes »

La Responsable Promotion,

Partenariats et Relations

Publiques,

Céline EMELIN

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire

Alain JUPPESéance du lundi 25 octobre 2010

272

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

273

D -20100580

Base sous-marine. Exposition ’Images Telluriques’. Don de

particulier. Titre de Recette. Achat et vente de coffret de trois

livrets. Tarif. Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Base sous-marine présente du 8 octobre au 5 décembre 2010 une exposition des œuvres du Photographe Jean Michel FAUQUET «Images Telluriques».

Cette exposition regroupe près de 200 œuvres (photographies / objets) qui sont un panorama significatif de son oeuvre artistique.

Les photographies en noir et blanc de Jean Michel FAUQUET sont énigmatiques et font émerger de l’ombre un monde imaginaire. La correspondance entre l’œuvre de l’artiste et les espaces intemporels de la Base sous-marine est saisissante.

Afin d’aider la Ville de Bordeaux à réaliser cette exposition Monsieur Olivier DROIN a consenti un don d’un montant de 3.000 €.

Les Editions ATLANTICA ont édité des livrets sur l’atelier et l’oeuvre de l’artiste et proposent une réédition de ceux-ci en rajoutant des éléments relatifs à l’exposition organisée par la Ville de Bordeaux

La Ville de Bordeaux, quant à elle, se propose d’acheter 400 étuis contenant trois livrets pour un montant de 4.642 euros TTC .

Les Editions ATLANTICA proposent un tarif de 11,605 € TTC l’étui.

Le prix de vente de cet ouvrage au public sera de 15 euros TTC pour deux cent exemplaires, le reste sera destiné aux dons et échanges.

En conséquence nous vous demandons, Mesdames Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

• émettre un titre de recette d’un montant de 3.000 € (enveloppe 012525 compte 6236)

• autoriser l’achat de livres au nombre de 400 exemplaires de chaque livret • appliquer les tarifs de vente au public des étuis de trois livrets.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 octobre 2010

274

D -20100581

Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction.

Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :

• les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,

• les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,

• les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,

• les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.

En ce qui concerne les périodiques, les exemplaires détruits n’appartiennent pas aux collections de référence conservées à Mériadeck.

En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.

Une liste de 5 563 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours des mois de juillet et août 2010.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :

• la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur la liste consultable au secrétariat du conseil municipal, répondant aux critères ci-dessus.Séance du lundi 25 octobre 2010

275

M. LE MAIRE. -

M. DUCASSOU est retenu au Conseil Régional. Il a l’art de présenter de façon très synthétique ses délibérations. Je vais être encore plus synthétique que lui, d’autant que dans la réunion que nous avons eue ce matin avec les présidents de groupe j’ai cru comprendre qu’à l’exception de la 571 qui appelle une observation du groupe communiste, sur le reste il n’y avait pas de demandes de parole.

S’il y a des demandes de parole on va attendre M. DUCASSOU, s’il n’y en a pas…

Mme VICTOR-RETALI sur la 571

MME VICTOR-RETALI. -

Nous voici donc à nouveau devant une convention de partenariat entre le CAPC et divers groupes privés. Bien sûr nous nous y opposons.

Mais afin d’illustrer mon propos et de varier les plaisirs, permettez-moi de prendre un exemple national bien connu de tous, celui du Louvre.

Voici quelque temps déjà que sont entrés au Conseil d’Administration du Louvre un certain nombre d’investisseurs privés qui n’étaient jusque-là que des partenaires. Le groupe Total est un de ceux-là, mais ce n’est pas le seul.

Les conséquences ne se sont guère fait attendre car non contents d’avoir fait du nom « Le Louvre » une sorte de label marchand, les administrateurs ont voté récemment un droit d’entrée payant pour les artistes venant dessiner les chef-d’œuvres conservés dans son enceinte. Or on sait que la gratuité d’entrée accordée aux artistes est un droit qui date de Louis XIV.

On est donc en train au nom de la rentabilité de revenir sur le droit des artistes professionnels à travailler comme bon leur semble dans un lieu public sur des œuvres acquises et conservées aux frais de l’Etat, qui appartiennent donc à tous les Français.

Voilà pourquoi nous dénonçons systématiquement les partenariats avec des groupes privés, car l’engrenage de la rentabilité nous semble dangereux lorsqu’il s’agit du patrimoine de l’humanité qu’est l’art.

M. LE MAIRE. -

Merci. Donc j’enregistre le vote hostile du groupe communiste sur la 571.

Est-ce que sur les délibérations 563 à 581 il y a d’autres votes contre ou des abstentions ?

Je vous laisse tourner les pages.

Je peux considérer que l’ensemble de ces délibérations est adopté, sous réserve, je l’ai dit, de la 571 ? Le secrétariat a bien pris note ? Bien.Séance du lundi 25 octobre 2010

276

ADOPTE A L'UNANIMITE