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Conseil Municipal - 50 22 Creation poste adjointe technique Service Technique CM Verson120922
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 50 22 Creation poste adjointe technique Service Technique CM Verson120922)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
06/09/2022
DATE D'AFFICHAGE
06/09/2022
ENVOI EN PRÉFECTURE
2 1 SEP, 2022
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 21
VOTANTS : 26
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
Le 12 septembre à 20 h 00
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de
Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
Mmes Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué,
Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Letourneur, Le Déroff, Roux,
Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Deloget, Grelier, Lefèvre, Le Rétif, Péru, Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers.
Absents excusés :
Mme Héroult donne pouvoir à Mme Lanfranc De Panthou
M. Monsimier donne pouvoir à Mme Donatin
Mme Quesnel donne pouvoir à M. Gué
Mme Grenèche donne pouvoir à M. Simon
Mme Brioul donne pouvoir à Mme Perrier
Secrétaire de séance : Mme Perrier
OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique au Service Technique
Madame la Maire expose que conformément à l’article 34 de La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Au 15 septembre 2021 avait été recruté un agent en contrat à durée déterminée d’un an pour le poste d’adjoint au responsable des services techniques, en l’absence de candidat fonctionnaire sur le poste. Ce recrutement s’effectuait suite au départ en retraite d’un agent.
ILest proposé de créer un poste de fonctionnaire sur le grade d’adjoint technique à temps complet à compter du 15 septembre 2022 pour pérenniser ce poste.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser Mme la Maire à :
- créer Le poste dans les conditions susmentionnées,
- signer les pièces nécessaires à cette création.
Publication le 2 1 SEP. 2022