Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8. creation d un poste d adjoint technique princip
Procès Verbal - 2024261102 poste adjoint technique vacant embauche
Procès Verbal - 20251712 03 poste d adjoint technique renouvelleme
Procès Verbal - 20250209 03 embauche agent contractuel sur poste d
Procès Verbal - 20242506 04 poste d adjoint technique vacant embau
Acte - 20262104 19 creation d un poste de redacteur terri
Déliberation - deliberation creation de poste d adjoint technique
Convocation - CREATION ET SUPRESSION POSTES ADJOINTS TECHNIQUES
Déliberation - creation d un poste d adjoint technique tempon
Compte-Rendu - 2024111510 Création poste adjoint technique TNC
Procès Verbal - 6. creation d un poste d adjoint technique
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6. creation d un poste d adjoint technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du Bas-Rhin 2022-2510-06
Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 17
Nombre de pouvoirs : 2
Affiché le 27 octobre 2022
Conseil municipal du 25 octobre 2022
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Etaient présents : M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE-HEINTZ
Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michelle, Mme JOST Anne M.
KRENCKER Julien, M. LUX Pierre M. MARTINI Matthieu Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, M.
URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOPFF Patricia.
Absents : M. WALTER Willy qui donne pouvoir à Mme NIESS Laetitia, Mme BAUER Carine
donne pouvoir à M. BOHR Freddy
Secrétaire de séance : Mme ERNE-HEINTZ Valentine
6. OBJET : : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 24 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant les deux embauches successives en contrat unique d’insertion qui se sont révélées concluantes,
Considérant la nécessité de pérenniser ce poste pour faire face à une charge de travail en constante évolution au service technique,
Le conseil municipal après avoir délibéré :
DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique à compter du 11 décembre 2022,
APPROUVE A L’UNANIMITE
La secrétaire de séance
Valentine ERNE-HEINTZ
A17 Accusé de réception en préfecture 067-216700344-20221025-2022251006-DE Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022