Conseil Municipal - SEANCE CM 2011 09 05

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Conseil Municipal - SEANCE CM 2011 09 05 Document publié le Lundi 5 septembre 2011 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2011 09 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Intelligence artificielle et robotique, CONSEIL MUNICIPAL du 5 septembre 2011

Convocation : 30/08/2011

Présents :CAPITAN Marcel, PARDON Sébastien, TONNOIR Nathalie, MUZEL Loïc, RAMBAUD Josiane, EXTRAT Michèle, GOUTTEBROZE Johann, MORELIERE Claudette, ROBERT René et CORAND Carole Absente excusée : MAZIOUX Marilyne

Secrétaire de séance : PARDON Sébastien

TARIF CANTINE

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de la cantine pour la rentrée scolaire 2011. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le prix du repas à 2.90 € pour les enfants et 4.30 € pour les adultes, et de maintenir la gratuité de la garderie. Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents.

INDEMNITE DU PERCEPTEUR

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme POURCHIER Monique, Trésorière de Balbigny rappelant l’obligation de prendre une délibération à chaque changement de trésorier afin de fixer l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide de lui accorder la dite indemnité qui sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

LIGNE DE TRESORERIE

Mr le Maire rappelle que la ligne de trésorerie prise pour le lotissement arrive à échéance le 7 octobre et n’a plus lieu d’être. Il est toutefois décidé d’en ouvrir une pour les travaux des WC publics. Aussi après lecture de la proposition du CRCA, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide l’ouverture d’une ligne de crédit de 100 000 € au taux de 1.873 % qui devra être remboursé au plus tard le 5 septembre 2012.

EVOLUTION LOGICIEL INFORMATIQUE

Le Maire rappelle la décision de la Communauté de Communes de Balbigny d’allouer un fonds de concours de 2000 € à chaque commune membre pour l’achat de matériel informatique. Le poste du secrétariat étant récent il n’est pas nécessaire de le changer, il est décidé d’employer ce montant pour faire évoluer les logiciels informatiques. Le maire présente donc le devis de la Société Magnus qui s’élève à 3 172 €. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le devis et charge le maire de solliciter le versement du fonds de concours.

RECRUTEMENT CONTRAT CAE

Le Maire informe le conseil que Mlle THIERRY Nathalie en arrêt maladie depuis le 8 mars sera en congé maternité du 15/09 au 14/03/2012. Lors de la dernière réunion le maire avait été chargé de contacter Pôle Emploi. C’est Laurie BESSON de Pinay qui a été recrutée pour 24 h/hebdo pour une durée de 6 mois. Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents.

ABRI BUS

Le Maire donne lecture du contrat à passer avec le Conseil Général pour la mise à disposition d’abris voyageurs destinés aux usagers du réseau départemental TIL. C’est la société MDO qui en assure l’entretien et la maintenance jusqu’au 31/12/2016. Le Conseil Général prend à sa charge les frais d’installation, de location et d’entretien mensuel. La commune financera les frais de raccordement à l’éclairage public et réalisera une dalle béton pour améliorer le confort et la sécurité des voyageurs. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention à l’unanimité des membres présents.

SUBVENTION INVESTISSEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Maire rappelle la décision de la CC Balbigny d’accorder un fonds de concours aux communes membres pour des travaux d’investissements. La somme de 9 338.77 € est attribuée à Pinay. Il est décidé de l’utiliser pour financer les travaux des WC Publics.PERSONNEL COMMUNAL

Une nouvelle réorganisation des services techniques sera mise en place à partir du 8 septembre 2011. Mr BLAYA ne travaillera plus les mercredis et effectuera à compter de ce jour le ménage des locaux communaux

QUESTIONS DIVERSES

Logement Ecole : ils sont terminés et proposés à la location.

Relais Assistante Maternelle : Le maire donne lecture du courrier de l’ADMR qui demande la salle des associations les jeudis après midi tous les quinze jours pour des temps d’accueil collectifs pour les assistantes maternelles. La commune devra veiller à ce que le ménage soit fait puisque les enfants se déplacent au sol et dégager la salle des tables et chaises, ce qui entrainerait un coût financier pour la commune. Il donne lecture de sa réponse disant son souhait d’une contrepartie financière pour la partie arrangement de la salle et du ménage et une fréquentation moins rapprochée.

Tous les membres présents ont signé au registre.