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Document publié le Mardi 28 juin 2011 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2011 06 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL du 28 juin 2011
Convocation : 21/06/2011
Présents :CAPITAN Marcel, PARDON Sébastien, TONNOIR Nathalie, MUZEL Loïc, RAMBAUD Josiane, MAZIOUX Marilyne, EXTRAT Michèle, GOUTTEBROZE Johann, MORELIERE Claudette, ROBERT René et CORAND Carole
Secrétaire de séance : PARDON Sébastien
DCM RAPPORT EAU ET ASSAINISSEMENT 2010
Monsieur le Maire présente le rapport Eau et Assainissement de l’année 2010. Il est soumis à l’approbation du conseil municipal et voté à l’unanimité des membres présents.
DCM SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunal Monsieur le Maire rappelle le courrier du Préfet qui présente le projet de schéma modifiant la carte actuelle de l’intercommunalité soumis à la CDCI. Après avoir débattu des conséquences, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, refuse la proposition de Monsieur le Préfet prévoyant la fusion des communautés de communes de Feurs en Forez, de Balbigny et des Collines du Matin, demande son retrait pur et simple et appelle de ses vœux l’abrogation de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
CONVENTION SCOLAIRE CANTINE
Mr le Maire rappelle que Mr et Mme PONCET qui tiennent l’Auberge depuis maintenant 2 ans ont l’agrément pour livrer des repas et que dans l’intérêt de tous et afin de favoriser la proximité, il s’engage à livrer le restaurant scolaire de Pinay pour un prix équivalent à celui payé à ce jour soit 3.60 € pain compris par repas. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour résilier la convention passée avec Mr Christophe ROZIER à Saint Just la Pendue et autorise le maire à signer une convention avec Mr PONCET pour la fourniture de repas au restaurant scolaire de Pinay à compter du 5 septembre 2011.
PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire rappelle que le contrat de Mme DARMET Yvette se termine le 18 juillet et ne sera pas renouvelé. Il est décidé de procéder à une réorganisation des services. De ce fait le poste d’Agent Technique de 24 h par mois est supprimé et un poste d’agent technique à temps plein est crée afin de pouvoir procéder à l’embauche de Mr Yves VERNIN qui finit son contrat CAE le 23 août 2011. Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour modification du tableau des effectifs.
Mr le Maire informe le conseil que Mme Nathalie THIERRY, employée en CAE comme aide à l’école, est toujours en arrêt maladie depuis le mois de février et qu’il faut prévoir une personne pour la remplacer pour la rentrée scolaire. Le Maire est chargé de contacter Pôle Emploi pour trouver une personne.
QUESTIONS DIVERSES
Ecole : à la rentrée les CP seront scolarisés à St Georges de Baroille, ce qui porte les effectifs à 18 élèves pour Pinay et 30 pour St-Georges à ce jour.
Tous les membres présents ont signé au registre.