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Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2011 11 21)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 21 novembre 2011
Convocation : 15/11/2011
Présents :CAPITAN Marcel, PARDON Sébastien, TONNOIR Nathalie, MUZEL Loïc, GOUTTEBROZE Johann, RAMBAUD Josiane, MAZIOUX Marilyne, EXTRAT Michèle, MORELIERE Claudette, ROBERT René et CORAND Carole
Secrétaire de séance : PARDON Sébastien
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE A TROIS
Monsieur le Maire rappelle la décision de délibérer pour la création d’un regroupement à trois. Lors de la dernière réunion de conseil Pinay a voté pour à l’unanimité des membres présents, Saint-Jodard de même, Saint-Georges de Baroille a voté 7 voix contre et 3voix pour. Suite à une rencontre entre les 3 maires et l’Inspecteur d’éducation nationale, le maire de St-Georges s’est engagé à demander à son conseil municipal de revoir leur position. Le conseil municipal a décidé de les suivre dans leur décision mais charge le maire d’organiser une rencontre entre les 2 conseils municipaux.
DECISIONS MODIFICATIVES
Une décision modificative est prise pour approuver des dépenses et des recettes non prévues au Budget Primitif pour le Budget général et de légers dépassements de crédit au budget eau et assainissement. Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents.
PROJET D’AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA SALLE D’ANIMATION Le Maire fait part de la réunion qu’il a eue avec Mr BUONO du Conseil Général. Il serait possible de prétendre à une subvention de 60 % plafonnée à 160 000 € HT de travaux. Il informe le conseil municipal qu’il a pris rendez-vous avec l’architecte conseil dans le cadre de la Communauté de Communes.
REFORME DE LA FISCALITE DE L’URBANISME
Le Maire informe le conseil municipal que suite à l’adoption de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, une nouvelle taxe peut être mise en place, il s’agit de la Taxe d’Aménagement qui s’appliquera aux demandes d’autorisations d’urbanisme à compter du 1er mars 2012, elle peut être de 1 à 5 %. Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’instauration de cette Taxe d’Aménagement et fixe son taux à 1.5 % sans sectorisation. Le conseil municipal par 10 voix pour et 1 abstention adopte cette délibération.
QUESTIONS DIVERSES
- Le maire informe que la cérémonie de remise des prix du fleurissement des Montagnes du Matin aura lieu le samedi 26 Novembre à 15 h à St Martin Lestra.
- Réduction de l’éclairage public : le maire donne les chiffres que lui a communiqué le SIEL, l’économie réalisée sera d’environ 1500 €.
- La DDE effectuera prochainement une bande blanche au sol pour le STOP du chemin des Chezeaux.
Tous les membres présents ont signé au registre.