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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 245
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 245)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
Département : VENDÉE
Nombre de membres
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 2412/1022 <<
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_245-DE
Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_12_245
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à 18h30, le Conseil de
Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire sous En exercice :
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 décembre 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 37
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Darmvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M, MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mrne PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Regu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 24/42/2022 ==
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_245-DE
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS
Dominique)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON
David)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: CONSEIL LOCAL « MERVENT » DE VENDEE EAU : REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Président expose que le règlement intérieur du Comité Syndical de Vendée Eau prévoit la constitution de Conseils Locaux composés de délégués au Comité Syndical et d'un représentant par commune.
Le Conseil Local « Mervent » concerne la Communauté de Communes du Pays Fontenay-Vendée, la Communauté de Communes du Pays de la Chataigneraie et la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise.
Les délégués des communes dans les conseils locaux sont désignés par les EPCI à fiscalité propre sur proposition
des communes membres.
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté lors de sa séance du 8 septembre 2020 a validé la liste des représentants désignés par les 15 communes composant la Communauté de Communes Vendée Sèvre
Autise, au Conseil Local « Mervent ».
Des changements étant intervenus dans la composition de certains conseils municipaux, il convient à présent de
procéder à la modification de la liste des représentants au Conseil Local « Mervent » de la Communauté de
Communes.
Vu la délibération n°2020CC_09_ 111 du Conseil de Communauté du 8 septembre 2020,
Considérant les modifications intervenues dans la composition de certains conseils municipaux du territoire, Considérant qu'un représentant au Conseil Local de Mervent n’est plus conseiller municipal, Considérant que la commune de Maïllezais a proposé Monsieur Claude GRIMAUD en remplacement du conseiller
démissionnaire,
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté de modifier et valider la liste des représentants désignés par les communes au Conseil Local « Mervent ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Valide la liste des représentants des communes composant la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, au Conseil Local « Mervent » comme suit:
| Communes Membres
BENET co | M. Georges MERCIER |
| BOUILLE COURDAULT | M. Gérard DURIVEAU ne |
| DAMVIX | M. Philippe POUVREAU
| FAYMOREAU _ | M. Alain GRELIER
| LE MAZEAU | M. Bernard BORDET
LEZ M, Noël ROBIN Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le AIT) 222 ES
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_245-DE
| M. Jean-Marie GELOT | (MALE 1 EH
|MAILLEZAIS _| M. Claude GRIMAUD on _]
| PUY DE SERRE a | M. Jacky GUITHON
|RIVES-D'AUTISE M. Dominique POITIERS
| ST HILAIRE DES LOGES | M. Jean-René LUCET : |
| ST PIERRE LE VIEUX | M. Grégoire PHELIPEAU a
ST SIGISMOND Mme Eliane MONTAMAT a |
| vix | M. Jean-Claude CHEVALLIER
| XANTON CHASSENON | M. Jean-Michel THIBAUD -
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°2020CC 09 111 du Conseil de Communauté du 8
septembre 2020.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 décembre 2022
À
La scsi} é
Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 10/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
—
Publié le 7
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_245-DE