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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 248
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publiée HALLE.
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_248-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_12_248
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire sous En exercice :
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 décembre 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 37
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M, RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xantan-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
___ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
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EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet {donne pouvoir à Mme
PELLETIER Céline)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 2{ ML
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_248-DE
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS
Dominique)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON
David)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme MONTAMAT Eliane, Déléquée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: ECONOMIE - « VENDEE RELANCE » : ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS co
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1511-1 et suivants et L 4221-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2021CC_12_217 du 15 décembre 2020 approuvant les termes de
la convention de soutien à la relance économique entre le Département de la Vendée et la Communauté de
communes, ainsi que le règlement intérieur pour le fonds relance ;
CONSIDERANT que le « Fonds Relance », porté par les EPCI de Vendée avec le soutien du Département, visent à accompagner la sortie de crise à travers un programme d'aides directes aux entreprises ;
CONSIDERANT que l'esprit général de ces fonds intercommunaux consiste dans le versement d’une subvention avec comme objectif un effet de levier pour faciliter l'accès à l'emprunt, dont le montant sera plafonné à 10 000 €
par entreprise aidée ;
CONSIDERANT le pilotage des fonds assuré par chacune des communautés d'agglomération et de communes en
étroit partenariat avec ses partenaires ;
CONSIDERANT les dossiers de demande de subvention au titre du dispositif « Fonds Relance » adressés au
Président de la Communauté de Communes;
CONSIDERANT l'avis favorable du comité « cellule de crise » en date du 31 mai 2022 suite à l'examen de la demande de l'entreprise DIFFUSION VIN et l'avis favorable du comité « cellule de crise » en date du 14 octobre 2022 suite à l'examen de la demande de l'entreprise VINCENDEAU AGENCEMENTS;
Monsieur le Président demande au Conseil d'approuver le versement de subvention aux bénéficiaires suivants
T
ENTREPRISE NOM - PRENOM - ADRESSE | SUBVENTION ACCORDEE
M. Christophe ROBIN
DIFFUSION VIN 4 place des Peupliers 10 000 € | 85420 LE MAZEAU
M. Dimitri VINCENDEAU
VINCENDEAU AGENCEMENTS 64 rue de La Marquiserie 10 000 €
| 85770 VIX Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Z/ [A2 [222 = =S
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_248-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Donne son accord pour le versement de subventions d'un montant de 10 000 € chacune, dans le cadre du dispositif « Vendée Relance », au profit des entreprises désignées ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 décembre 2022
La secrétaire de séance,
Adeline RE Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
——
Publié le ts
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_248-DE