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Déliberation - 99 DE D 2025 017 Creat Emploi Npermane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D 2025 017 Creat Emploi Npermane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Nbre
de
conseillers en
Le
17
février
à
18h30
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
09
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
_—
“e
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
Février
2025
absen Précurälions
=
PRESENTS
: Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
17 février
2025
2025-017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
PERTUIS
Martine.
CONTAMINE
David.
ABSENTS
:
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
FALLEAU
Geneviève.
_ MARY
Sophie.
REBEYROL
Elodie
PROCURATIONS
:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
FORT
Sylvette
a
été
élue.
OBJET
:
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
12
mois.
Le
conseil
municipal
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L332-23
1°,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
d’un
poste
d’agent
de
restauration
pour
proposer
la
restauration
complète
sur
note
site
d'hébergement
collectif
La
Chartreuse
et
ainsi
recevoir
des
classes
découvertes
en
partenariat
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
la
création
à compter
du
15
mars
2025
d’un
deuxième
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
de
Agent
de
restauration
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
à partir
du
15
mars
2025.
Il
devra
justifier
de
son
habilitation
hygiène
HACCP
à jour,
d’une
expérience
dans
un
poste
similaire
et
à
minima
d’un
CAP
cuisine
ou
équivalent.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
>
Adopté
à l’unanimité
HAUTEFORT
le 17/02/20
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
dessus.
HA
M
en
se
es
jo!
01
etanque
I:
LE
MAIRE,
ce
Au
registre
sont
les
signatures.
à
S
a
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Jean
Louis
PUJOL:
È
à
|O
024-212402101-20250217-2025-017-DE)
A
Accusé
certifié
exécutoire
TE
Réception
par le préfet : 19/02/2025
DT
Publication :
19/02/2025
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.