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Déliberation - 99 DE ED2025 090 Emploi np dj Techn 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED2025 090 Emploi np dj Techn 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
08 Décembre
2025
2025
- 090
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
conseillers en
Le
08
décembre
à
18h30
exercice
15 _
|Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
09
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
qe
=
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
Décembre
2025
ents
Brocurations
o1
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CONTAMINE
David.
MOUSSEAULT
Philippe.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:CHABASSIER
David.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS
:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique Conformément
à l’article
L332-23.1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recourir
à la
création
d'emplois
non
permanents
pour
répondre
à des
besoins
provisoires.
Ils’agit
alors
de
la
possibilité
offerte
de
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
d’un
contrat
pris
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L332-23
1°
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
dû
aux
absences
prolongées
pour
maladie
de
deux
agents
du
service
technique
et
une
accumulation
de
tâches
non
effectuées.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
;
-
La
création
à
compter
du
1°’
janvier
2026
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet.
-
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois
allant
du
01/01/2026
au
30/06/2026
inclus.
-
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
-
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
>
Adopté
à l'unanimité
HAUTEFORT
le 08/12/2025
Fait
et
Délibéré
|
d
LE
MAIRE,
ait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
&
:
:
Jean
Louis
PUJOLS
Au
registre
sont
les
signatures.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
GE
>
P
î
ÿ
our
extrait
conforme,
024-212402101-20251208-2025-090-DE
SATA CAN
Accusé
certifié
exécutoire
Æ
z,
LS
Réception
par
le préfet :
09/12/2025
Sr
LS
Publication
: 10/12/2025
31
Le
présent
document
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.