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Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 03 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 03 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
Conseil
Municipal
Réunion
du
03
avril 2026
à 20H30
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
03
avril
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
27
mars
2026,
s’est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
OUDART
Christine,
BENOIST
Cédric,
BÉZIER
Marie-
Christine,
Adjoints,
VAUGEOIS
Gérard,
CHRÉTIEN
Christine,
HAY
Jean-
François,
GUÉRIN
Adeline,
SAÏDI
Abdel-Majid,
RIANT
Maxime,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: BOISSEL
Charlène,
Secrétaire
: Cédric
BENOIST
Ordre
du
jour
Conseil
municipal
d'installation
. Approbation
du
Procès-Verbal
du
05
Mars
2026
. Approbation
du
Procès-Verbal
du
21
Mars
2026
. Indemnités
maire,
adjoints
et conseillers
ayant
délégation
. Désignation
des
délégués
. Installation
des
commissions
communales
. Désignation
d’un
référent
déontologue
. Questions
et informations
diverses
OU BB OS D
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
05
mars
2026
Monsieur
le
Maire
lit
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
05
mars
2026
qui
leur
a
été
transmis
et s’ils
ont
des
observations
à formuler.
Aucune
observation,
à
l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
05
mars
2026.
2.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
21
mars
2026
Monsieur
le
Maire
lit
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
21
mars
2026
qui
leur
a
été
transmis
et s’ils
ont
des
observations
à formuler.
Aucune
observation,
à l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
du
21
mars
2026.
3.
Délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
(délibération
n°014-2026)
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
HOUSSAY, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants, Vu
la délibération
011-2026
fixant
le nombre
d’adjoints
;
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
plafonds
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
avec
délégation
;
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité :
Atticle
1
: de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
et de
conseiller
municipal,
dans
la limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
Taux
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L 2123
23,
L 2123
24
et (le cas
échéant)
L 2123
24
1 du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- adjoints
: 8.1
%.
- conseillers
municipaux
ayant une
délégation
: 8.1
%.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
communal.
Article
4
: Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est annexé
à la présente
délibération.
TABLEAU
RECAPITULATIF
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(annexe
à la
délibération
014-2026)
Taux
de
base
MONTANM
x
TOTAL
EN
%
DE
Nate en
e
L'IB TERMINAL
Fonction
NOM
Prénom
l’1B terminal
de
MAJORATION
DE
LA
le He
FONCTION
EUR
PUBLIQUE
Maire
GIGAN
Jean-
/
28.1%
Marie
1°
Adjoint
OUDART
8.1%
/
8.1%
Christine
2ème
Adjoint
BENOIST
Cédric
81%
fl
81%
3ème
Adjoint
BÉZIER
Marie-
8.1%
/
8.1 %
Christine
Conseiller
HAY
Jean-
8.1%
/
81%
municipal
avec
François
délégation 4.
Désignation
des
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
commune
de
HOUSSAY
au
syndicat
mixte
fermé
Territoire
d’énergie
Mayenne
(délibération
n°015-2026)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2121-33
et
LS211-1 ;
Vu
l’article
7.1
et
suivants
des
statuts
de
Territoire
d’énergie
Mayenne,
modifiés
en
dernier
lieu par
arrêté préfectoral
en
date
du
15 mai
2025 ;
Considérant
que
la
commune
de
HOUSSAY
est
membre
de
Territoire
d’énergie
Mayenne
(TEM),
Considérant
que,
conformément
aux
articles
précités,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
en
son
sein
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant, Considérant
que
ce
binôme
de
représentation
siègera
au
Corps
électoral
du
Territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
pour
élection
en
son
sein
des
délégués
titulaires
et suppléants
qui
siègeront
au
comité
syndical
de
TEM,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
(1)
représentant
titulaire
et un
(1)
représentant
suppléant
de
la
commune
de
HOUSSAY
auprès
de
Territoire
d’énergie
Mayenne,
comme
suit
:
M.
Jean-Marie
GIGAN,
Représentant
titulaire
M.
Gérard
VAUGEOIS,
Représentant
suppléant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
désigne
:
M.
Jean-Marie
GIGAN,
Représentant
titulaire
M.
Gérard
VAUGEOIS,
Représentant
suppléant
5.
Délégué
à POLLENIZ
(Fédération
départementale
des
groupements
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles
de
la Mayenne)
(délibération
n°016-
2026)
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
est
procédé
à
la
désignation
du
délégué
à POLLENIZ
(Fédération
départementale
des
groupements
de
défense
contre
les organismes
nuisibles
de
la Mayenne).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l’unanimité :
Délégué
titulaire:
Gérard
VAUGEOIS,
né
le
22/02/1960,
domicilié
à
HOUSSAY,
11
Rue
du
Pré
Carré
Délégué
suppléant
: Maxime
RIANT,
né
le 28/02/1992,
domicilié
à HOUSSAY,
La
Faraudière
6.
Délégation
au
Conseil
en
Energie
Partagée
:
1
élu
et
1
agent
(délibération
n°
017-2026)
Suite
à
l’adhésion
en
2011
de
la
Commune
de
HOUSSAY
au
service
de
Conseil
en
Energie
Partagée
(CEP),
afin
de
l’accompagner
à réaliser
des
économies
d’énergie,
il
convient
de
nommer
pour
représenter
la
commune
un
délégué
élu
et
son
suppléant
ainsi
qu’un
délégué
agent
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Désigne
Jean-Marie
GIGAN,
Maire
comme
délégué
élu
au
Conseil
en
énergie
partagée
et Cédric
BENOIST,
2ème
adjoint
comme
délégué
élu
suppléant
au
Conseil
en
énergie
partagée. Désigne
Mr
Didier
GAUCHE,
employé
communal,
comme
délégué
agent
au
conseil
en énergie
partagée.
7.
Désignation
d’un
délégué
au
syndicat
E-Collectivités
(délibération
n°
018-
2026)
Le
Maire
expose :
Le
syndicat
mixte
e-Collectivités,
auquel
notre
commune
a décidé
d’adhérer,
a été créé
le
1° janvier
2014
par
arrêté préfectoral.
Conformément
aux
dispositions
des
statuts,
la
composition
du
comité
syndical
est
la
suivante :
-
Collège
des
communes
: 10
délégués
titulaires
et 10
délégués
suppléants ;
-
Collège
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
: 4 délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants
;
-
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et autres
établissements
publics
locaux
: 2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
;
-
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et établissements
publics
couvrant
en
totalité
le périmètre
d’un
département
ou
de
la région
: 4 délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants
;
-
Les
départements
: 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
;
-
La
Région
Pays
de
la Loire
: 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
Les
5
premiers
collèges
sont
constitués
d’1
représentant
par
organe
délibérant
des
différentes
structures
concernées
(communes,
EPCI,
autres
établissements
locaux,
autres
établissements
couvrant
le
périmètre
d’un
département
ou
de
la
région,
départements). L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
seront
appelés,
dans
un
second
temps,
à
procéder
à l’élection,
par
correspondance,
des
délégués
de
leur collège.
Le
Maire
sollicite
donc
l’assemblée
délibérante
de
la
commune
afin
de
procéder
à
l’élection
de
son
représentant,
appelé
dans
un
second
temps
à procéder
à l’élection
des
délégués
au
sein du
comité
syndical
d’e-Collectivités.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
désigne
-
M.
Abdel-Majid
SAÏDI,
représentant
de la commune
de HOUSSAY
8.
Délibération
portant
désignation
du
correspondant
défense
(délibération
n°
019-2026)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune,
Vu
l'instruction
du
8
janvier
2009
du
ministre
de
la
défense
qui
précise
que
les
délégués
militaires
départementaux
renseignent
les
correspondants
défense
et
les
épaulent
dans
leur
démarche
en
liaison
avec
les
autorités
compétentes
et
que
le
correspondant
défense
remplit
une
mission
d'information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de la commune
aux
questions
de
défense.
Interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région,
le
rôle
du
correspond
défense
s’organise
autour
de
trois
axes
que
sont
la
politique
de
défense,
le parcours
citoyen,
la mémoire
et le patrimoine
:
—
La
politique
de
défense
: informer
les
citoyens
sur
la politique
de
défense
de
la
France,
qui
vise
à assurer
la protection
des
Français
et de
leurs
intérêts
sur le territoire
national
et à l'extérieur.
Pour
permettre
au
correspondant
défense
d'exercer pleinement
cette
mission,
il
disposera
d'informations
régulières
qui
lui
seront
directement
adressées
par
la
délégation
à
l'information
et
à
la
communication
de
la
défense
du
ministère
des
armées.
4 —
Le
parcours
citoyen
: sensibiliser
les jeunes
générations
à la défense
en
constitue
l'un
des
éléments
essentiels.
Composant
le parcours
de
citoyenneté,
l'enseignement
de
défense
aide
les
jeunes
à
comprendre
les
valeurs
qui
fondent
la
République.
Le
recensement
et
la journée
défense
et
citoyenneté,
moment
privilégié
pour
aborder
et
débattre
des
questions
de
défense,
offrent
l'occasion
aux
jeunes
d'une
rencontre
directe
avec
l'institution
militaire.
Le
correspondant
défense
peut
solliciter
le
soutien
des
centres
du
service
national
et de
la jeunesse
pour
mener
à bien
des
actions
dans
sa
commune. —
La
mémoire
et
le
patrimoine
: assurer
un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
La
mémoire
éclaire
la
nécessité
d'une
défense
et
légitime
l'effort
de
la
Nation
pour
sa
mise
en
œuvre.
Le
correspondant
défense
peut
s'appuyer
sur
le
service
départemental
de
l'office
national
des
combattants
et
des
victimes
de
guerre
pour
organiser
des
cérémonies
commémoratives. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
désigne
Madame
Adeline
GUÉRIN,
en
tant
que
correspondant
défense
de
la
commune.
9.
Désignation
du
correspondant
Sécurité
Routière
(délibération
n°
020-2026)
Considérant
que
l'Etat
incite
les
collectivités
territoriales
à
nommer
un
Élu
Correspondant
Sécurité
Routière
dans
chaque
collectivité.
Celui-ci
est
le
relais
privilégié
entre
les
services
de
l'Etat et les autres
acteurs
locaux
et veille
à la diffusion
des
informations
relatives
à la Sécurité
Routière
de
même
qu'à
sa prise
en
charge
dans
les différents
champs
de
compétence
de
sa collectivité.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
Désigne
Madame
Christine
CHRÉTIEN,
Correspondant
à la Sécurité
Routière ;
10. Désignation
du
correspondant
incendie
et secours
(délibération
n°
021-2026)
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels,
et notamment
son
article
13 ;
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
;
Vu
l’article
D.731-14
du
code
de
la sécurité
intérieure ;
Considérant
que
la
commune
n’a
pas
d’adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
délégué
au titre des
questions
de
sécurité
civile
;
Considérant
que
le
maire
a
l’obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
SeCOUTS
;
Considérant,
qu’en
raison
du
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
il convient
de
nommer
de
nouveau
un
correspondant
incendie
et secours
;
Le
correspondant
incendie
et
secours
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et de
secours
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à la prévention,
la protection
et la lutte
contre
les
incendies.
Il
a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à la préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation. Le
correspondant
incendie
et
sécurité
est
chargé
de
mettre
en
place,
évaluer
et
réviser
le
plan
communal
de
sauvegarde.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
Désigne
Monsieur
Gérard
VAUGEOIS,
«
correspondant
incendie
et secours
».
11. Désignation
au
Centre
National
de
l’Action
Sociale
1
élu
et
1
agent
(délibération
n°022-2026)
Suite
à l’installation
du
Conseil
Municipal,
il est
procédé
à la
désignation
du
délégué
au
Centre
National
de
l’ Action
Sociale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Désigne
Christine
OUDART,
1%
adjointe
au
maire,
comme
déléguée
élue
au
CNAS Désigne
Nathalie
COSSON,
rédacteur
principal
de
1°
classe,
comme
déléguée
agent
au
CNAS
12. Désignation
d’un
élu
référent
Biodéchets
—- Communauté
de
communes
(délibération
n°023-2026)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
présentation
+du
dispositif
déployé
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château
Gontier
sur
la gestion
des
déchets
et le tri
à la
source
des
biodéchets
obligatoire
à partir
du
1° janvier
2024,
un
élu référent
doit
être
désigné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Madame
Christine
CHRÉTIEN,
élue
référente
biodéchets.
13.
Liste
pour
la
constitution
de
la nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
(délibération
n°024-2026)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
établi
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
suppléants,
parmi
laquelle
sera
désignée
la
nouvelle
commission
des
impôts
directs,
dont
les noms
ci-dessous :
Titulaires
— Domiciliés
à
HOUSSAY
Gilles
GODIER,
agriculteur,
La
Péannière
Christine
CHRÉTIEN,
infirmière,
La
Bretonnière
Adeline
GUÉRIN,
cadre
de
santé,
La
Guerrière
Abdel-Majid
SAÏDI,
médecin
généraliste,
2 Rue
des
Rosiers
Jean-Luc
COUSIN,
artisan
retraité,
2 rue
de
la Fontaine
Jérôme
BRIELLES,
contrôle
technique
véhicule,
8 Rue
des
Forges
Suppléants
—- Domiciliés
à
HOUSSAY
Maxime
RIANT,
acheteur
de
bois,
La
Faraudière
Michel
AGUILAR,
retraité
gestionnaire
de
patrimoine,
14
rue
de
la Valette
Mélanie
MIRANDE,
professeure
de
yoga,
9 rue
de
la Valette
Marie-Christine
BEZIER,
retraitée,
La
Bonnière
Eric
LAMBERTZ,
éleveur
de
chevaux,
1 rue
de
Saint
Sulpice
Christine
OUDART,
directrice
de
communication,
5
rue
du
Pré
Carré
14.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(délibération
n°025-2026)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
détient
depuis
le
1°
janvier
2019
la
compétence
de
valider
les
demandes
d’inscriptions
et
de
radiations
des
listes
électorales
communales
un
contrôle
des
décisions
du
Maire
est
effectué
à
posteriori
par
une
commission
de
contrôle.
Son
rôle
est
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
et de
s’assurer
de
la régularité
de
la liste
électorales. La
commission
de
contrôle
se réunit :
-soit
sur
saisine
d’un
électeur
dans
le
cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
prise
par
le maire,
-soit entre
le 24°"
et le 21%
jour
avant
le scrutin
-et en tout
état de
cause,
au moins
une
fois
par
an.
La
composition
de
la
commission
arrêtée
pour
une
durée
de
3
ans,
sera
complétée
avec
la désignation
par
la préfète
d’un
délégué
de l’administration
et avec
celle-ci,
par
le président
du
tribunal judiciaire
d’un
délégué
du
tribunal.
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à l’unanimité
-En
qualité
de
membre
titulaire
: Mme
Charlène
BOISSEL
-En
qualité
de
membre
suppléant
: Mme
Christine
CHRETIEN
15.
Commission
d’appel
d’offre
(délibération
n°026-2026)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’il
convient
de
former
une
commission
d’appel
d’offre.
Après
délibération
et
vote,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
membres
titulaires
et
suppléants La
commission
d’appel
d’offre
est
ainsi
formée,
outre
Monsieur
le Maire,
président
de
la commission
de :
Membres
_
titulaires:
Jean-François
HAY,
Cédric
BENOIST,
Gérard
VAUGEOIS
Membres
suppléants:
Christine
OUDART,
Adeline
GUÉRIN,
Maxime
RIANT 16. Désignation
du
référent
déontologue
(délibération
n°027-2026)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1111-1-
1 et R.
1111-1-A
à R.
1111-1-D,
Vu
le décret
1520
et son
arrêté
d’application
du
6 décembre
2022
relatifs
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
Charte
de
l’élu
local,
Considérant
qu’un
référent
déontologue
devait
être
désigné
par
le
conseil
municipal
avant
le
1% juin
2023,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
nommé
par
sa
délibération
037-2023,
Mme
Hada
MESSOUDI
en
qualité
de
référent
déontologue
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026. Considérant
qu’il
convient
de
nommer
un
nouveau
référent
déontologue
pour
la durée
du
mandat
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par :
1°
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles,
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
2°
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
du
1°,
7 Considérant
que
la
délibération
portant
désignation
du
doit
préciser
la
durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
modalités
de
sa
saisine
et de
l'examen
de
celle-ci,
ainsi
que
les conditions
dans
lesquelles
les avis
sont rendus,
Considérant
que
la
délibération
doit
également
préciser
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
déontologue
ainsi
que
les
éventuelles
modalités
de
rémunération,
Considérant
que
l’indemnisation
prend
la
forme
de
vacations
et
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à
80
euros
par
dossier,
Considérant
que
le
déontologue
peut
bénéficier
du
remboursement
de
ses
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
le
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
des
personnes
qualifiées
ayant
accepté
de
remplir
la fonction
de
déontologue
pour
les
élus.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide :
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Monsieur
Hugues
FOURAGE,
ancien
DGS,
ancien
Maire
de
FONTENAY
LE
CONTE,
ancien
député
de
la
Vendée,
formateur
pour
l’AMF53
et
enseignant
est
nommée
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2026-2032.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
— Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l’oral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil. Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à
déterminer
ultérieurement. Des
frais
éventuels
de
transport
et d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
17.
Commissions
communales
(délibération
n°
028-2026)
Suite
à
l’installation
du
Conseil
Municipal,
il
est
procédé
à
la
composition
des
différentes
commissions
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l’unanimité :
Î Le
secrétaire
de
séance
Cédric
BENOIST
Commission
Personnel
Municipal
Responsable
: Jean-Marie
GIGAN
|
Membres
: Christine
OUDART,
Adeline
GUERIN
Commission
Bâtiments
Responsable
: Jean-Marie
GIGAN
Membres
: Jean-François
HAY,
Cédric
BENOIST,
Gérard
VAUGEOIS,
Maxime
RIANT Commission
Voirie,
Signalisation,
Entretien,
Agriculture
Responsable
: Cédric
BENOIST
Membres
: Jean-Marie
GIGAN,
Jean-François
HAY,
Maxime
RIANT
Commission
Affaires
Sociales,
Cimetière,
Salles
communales,
Planning
Responsable
: Marie-Christine
BEZIER
|
Membres
: Christine
OUDART,
Abdel-Majid
SAÏDI,
Christine
CHRÉTIEN
Commission
Associations.
Animation.
Bibliothèque,
Culture,
Conseil
Ecole
Responsable
: Christine OUDART
Membres
: Adeline
GUERIN,
Charlène
BOISSEL,
Jean-François
HAY
Commission
Jeunesse,
Sports,
Animations,
Argent
de
Poche,
Conseil
municipal
enfants
Responsable
: Cédric
BENOIST
Membres:
Abdel-Majid
SAÏDI,
Adeline
GUÉRIN,
Charlène
BOISSEL,
Gérard
VAUGEOIS Commission
Chemins
pédestres,
Fleurissement
Responsable
: Christine
CHRETIEN
Membres
: Marie-Christine
BÉZIER,
Maxime
RIANT,
Gérard
VAUGEOIS
Commission
Communication,
Journal,
Photos,
Responsable
: Christine
OUDART
|
Membres
: Abdel-Majid
SAÏDI,
Adeline
GUÉRIN,
Charlène
BOISSEL
Commission
Economie
locale.
Relations
commerciales,
Responsable
: Jean-Marie
GIGAN
Membres
: Jean-François
HAY,
Maxime
RIANT,
Christine
OUDART
18.
Questions
diverses
*Changement
de
fournisseur
pour
les
photocopieurs
Mairie
et Ecole.
La
commune
a fait le choix
du
fournisseur
Canon.
*Le
repas
des
aînés
est fixé
au
14
novembre
2026.
*Madame
Christine
OUDART,
en
cas
d’absence
de
Monsieur
le
Maire,
sera
sa
suppléante
dans
les
instances
de
la Communauté
de
Communes.
Le
Maire
clôt
la
séance
à 23H08