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Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal 29 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal 29 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Conseil
Municipal
Réunion
du
29
Mars
2024
à
20H30
L’an
deux
mil
vingt
quatre,
le
29
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
21
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
HAY
Jean-François,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: GUILLET
Massilia,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Jean-François
HAY
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du Procès-Verbal
du
15 Mars
2024
2.
Aménagement
du
14
rue
des
Forges
— Analyse
des
offres
— Audit
énergétique
3.
Protection
Sociale
Complémentaire
Convention
de
participation
—
complétude Travaux
mairie
—
demande
de
subventions
Vote
des
subventions
communales
Vote
des
taux
communaux
des
taxes
directes
Vote
du
budget
principal
2024
et budget
annexe
lotissement
Questions
et informations
diverses
ce PER PAS RS
1.
Approbation
du
Procès
Verbal
du
15
mars
2024
Monsieur
le
Maire
lit
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
15
Mars
2024
qui
leur
a
été
transmis
et s’ils
ont
des
observations
à formuler.
Aucune
observation,
à l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
15
Mars
2024.
2.
Aménagement
ancienne
école
—
Ancienne
mairie
—
14
rue
des
Forges
—
Audit
énergétique
(délibération
n°
020-2023)
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
le
projet
d’aménagement
de
l’ancienne
école
et
ancienne
mairie,
sis
14
rue
des
Forges,
en
gîtes,
logements
et tiers
lieu,
il convient
de
procéder
à un
audit
énergétique,
indispensable à
l’attribution
de
subventions.
Après
consultation
de
quatre
cabinets,
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
reçus
de
trois
cabinets. e
Cabinet
M3e
(La
Suze
/ Sarthe)
:
3240.00
€ TTC
s
Cabinet
LCA
(Laval) :
2340.00
€ TTC
e
Cabinet
Jérôme
SOLARD
(Gennes
Val
de
Loire)
: 3210.00
€ TTC Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
retenir
l’offre
du
cabinet
LCA
de
LAVAL
pour
un
montant
de
2 340.00
€ TTC
et de
l’autoriser
à signer
le devis. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
Adopte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
Autorise
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire,
représentant
de
la
Commune
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
constitution
de
ce
dossier,
ainsi
que
toutes
pièces
à
intervenir
et lui donne
tout pouvoir
pour
effectuer toutes
démarches.
3.
Protection
sociale
complémentaire
—
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
(délibération
n°
021-2024)
Annule
et remplace
la délibération
007-2024
Exposé La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la couverture
du risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
ler janvier
2025,
puis
à celle
des
risques
frais
de
Santé
à compter
du
ler janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du 20
avril 2022
est venu
en préciser
les modalités.
L’accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d’employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l’adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l’employeur
au plus
tard
le
1er janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90%
de
la rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
deuxième
lieu,
c’est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
prévu
par
l’accord
collectif national
du
11
juillet
2023.
L’enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d’autre
part.
Il est également
à noter
que
le caractère
obligatoire
de
l’adhésion
impactera
également
le
régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la participation
versée
par
l'employeur
et des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de pilotage
et de
suivi pour
chaque
accord
collectif conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d’autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
2 publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le cadre
de
contrats
collectifs
à adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et réglementaires.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a également
confirmé
le rôle
d’expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l’obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en matière
de
Santé
et de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu’est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Afin
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif et sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l’expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le mois
de juillet 2023,
le Centre
de
gestion
de
la Mayenne
a décidé,
avec
les 4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à l’ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
performante
et adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à compter
du
ler janvier
2025,
puis
en
santé,
à compter
du
ler
janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et financiers
inhérents
à la Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l’animation
de
l’instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
la rédaction
des
projets
d’accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l’attractivité
auprès
des
organismes
d’assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Enfin,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
adhèreront
à la consultation.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne,
par
délibération
du
30
janvier2024,
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance. Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d’accéder
à
une
offre
de
garanties
d’assurance, prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
ler janvier
2025.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
1l convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence. Délibéré Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à L. 227-4
et L.
827-1
à L.
827-12
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8 ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique ;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
et
signé
le
26
septembre
2022 ;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
15
mars
2024
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
de :
e
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la conduite
et l’animation
du
dialogue
social
au niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
e
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Mayenne
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
4.
Vote
des
Subventions
pour
2024
(délibération
n°
022-2024)
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
pour
2024
les
subventions
suivantes
:
+
Solidarité
Paysanne
100
€
+
Groupement
associations
(50
%
de
l'investissement
réalisé)
600
€
(Espérance
Houssayenne,
Boules
Bretonnes,
Club
de
l’ Amitié,
Houssay
la Fête,
APE
HOUSSAY)
+
Anciens
combattants
HOUSSAY
100
€
+
Coopérative
Scolaire
de
HOUSSAY
Voyage
Scolaire
3
000€
+
Coopérative
Scolaire
de
HOUSSAY
projet NEFLE
10
440
€
+
Grt Communal
Déf.
Contre
Ennemi
Culture
120
€
+
Sapeur
Pompiers
VILLIERS
CHARLEMAGNE
150
€
+
Restaurant
du
Cœur
de
CHATEAU
GONTIER
60
€
+
Asso.
Donneur
de
Sang
Quelaines
60
€
+
Secours
Catholique
Quelaines
60
€
+
Prévention
Routière
60
€
4 +
Sté
Protectrice
des
Animaux
204.40
€
+
Téléthon
200
€
+
Véloce
Club
200
€
+
Fondation
du patrimoine
15
€
+
TOTAL
15
429.40
€
5.
Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
2024
(délibération
n°
023-2024)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
n°1259,
état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024,
avec
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
2024
revalorisées
pour
2024
de
3.9%. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’évolution
des
bases
dépend
du
coefficient
annuel
de
revalorisation
de
la
valeur
locative,
établi
à partir
de
l’inflation,
cette
réévaluation
se
fait
nationalement
selon
l’article
1518
bis
du
CGI
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à la consommation,
ce
qui
porte
le
coefficient
forfaitaire
pour
2023
à
1.039. Par
délibération
du
17
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
TFPB
: 44.65
%
TFPNB
: 38.17
%
THRS
: 15.66%
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2024,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636 B
sexies
du
CGI.
Monsieur
le
Maire
propose,
suite
à
ces
informations,
soit
de
reconduire
les
taux
de
2023
soit une
augmentation
des
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023.
Après
vote,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
une
augmentation
des
taux
de
1%
THRS :
15.81
%
TFB :
45.09
%
TFPNB :
38.55
%
6.
Préparation
du
budget
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
principal
et
le
budget
annexe
pour
l’année
2024
et précise
que
ceux-ci
seront
votés
lors
de
la prochaine
réunion.
Le
Maire
clôt
la séance
à 23H00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-François
HAY