Déliberation - Liste des délibérations CM 15 05 2025

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Déliberation - Liste des délibérations CM 15 05 2025 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 15 05 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

GÉNÉRALE

Ville de

Besancon

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 MAI 2025

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 15 mai 2025 à 17h, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.

Étaient présents :

Secrétaire :

Etaient absents :

Procurations de vote :

Mme Elise AEBISCHER (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Hasni ALEM,

Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO,

M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN,

Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine

CAULET, Mme Aline CHASSAGNE (à compter de la question n° 12),

Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY

(à compter de la question n°14), M. Laurent CROIZIER, M. Benoît

CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic

FAGAUT, Mme Nadia GARNIER, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier

GRIMAITRE (à compter de la question n° 8), M. Pierre-Charles HENRY (à

compter de la question n° 19), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel

LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 26 incluse),

M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME,

Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL,

Mme Laurence MULOT, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE (à

compter de la question n°2), Mme Karima ROCHDI (à compter de la

question n° 14), Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 20),

M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO,

Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN,

Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF

M. Benoît CYPRIANI

M. François BOUSSO, Mme Karine DENIS-LAMIT, Mme Lorine GAGLIOLO,

Mme Sadia GHARET, Mme Valérie HALLER, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, M. Saïd MECHAI, M. Yannick POUJET, M. Jean-Hugues ROUX

Mme Elise AEBISCHER à M. Kévin BERTAGNOLI (à compter de la

question n° 4), M. François BOUSSO à M. Benoît CYPRIANI, M. Sébastien

COUDRY à M. Aurélien LAROPPE (jusqu'à la question n° 13 incluse),

Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Myriam LEMERCIER, Mme Lorine

GAGLIOLO à Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Sadia GHARET à

Mme Anne BENEDETTO, M. Olivier GRIMAITRE à M. André TERZO

(jusqu’à la question n° 7 incluse), Mme Valérie HALLER à Mme Annaïck

CHAUVET, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la

question n° 18 incluse), Mme Marie LAMBERT à Mme Claude VARET (à

compter de la question n° 27), M. Saïd MECHAI à M. Ludovic FAGAUT,

M. Yannick POUJET à Mme Frédérique BAEHR, Mme Françoise PRESSE à

Mme Claudine CAULET (jusqu'à la question n°1 incluse), Mme Karima

ROCHDI à Mme Agnès MARTIN (jusqu'à la question n° 13 incluse),

M. Jean-Hugues ROUX à M. Abdel GHEZALI, Mme Juliette SORLIN à

Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 19 incluse)

ELLE.)CONSEIL MUNICIPAL

1 - Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 avril 2025

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Benoît CYPRIANI comme secrétaire de séance et approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2025.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O0 Conseiller intéressé : 0

2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

3 - Information au Conseil Municipal - Octroi de la protection fonctionnelle à Mme la Maire

Mme Anne VIGNOT, conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Le Conseil Municipal prend acte de l'octroi de la protection fonctionnelle à Mme la Maire pour les faits

évoqués dans le rapport.

4 - Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le retrait de l'Association Crématiste de Besançon de la

CCSPL de la Ville de Besançon.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

5 - Formations des Conseillers Municipaux - Bilan pour l'année 2024

Le Conseil Municipal prend acte du bilan de formation des Conseillers Municipaux de la Ville de

Besançon pour l'année 2024.

6 - Dialogue social - Aide aux organisations syndicales 2025

Mmes Frédérique BAEHR (2), Anne BENEDETTO (2), Pascale BILLEREY ( 1), Annaïck CHAUVET (1), Marie ETEVENARD (1), Valérie HALLER (1), Sylvie WANLIN (1) et Marie ZEHAF (2) et MM. Hasni ALEM (1), Sébastien COUDRY (1), Cyril DEVESA (1), Olivier GRIMAITRE (1), Christophe LIME (1), Gilles SPICHER (1) et André TERZO (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au

débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue le versement de 8 subventions de fonctionnement aux organisations syndicales au titre de l'année 2025 pour un montant total de 59 319 € réparti comme suit :

— 14 648,00 € à la Confédération Française Démocratique du Travail,

— 5077,00 € à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens,

2 077,00 € à la Fédération Syndicale Unitaire,

13 432,00 € à la Confédération Générale du Travail,

3 153,00 € à l’Union Solidaire,

9 731,50 € à Force Ouvrière,

4 955,50 € à l'Union Nationale des Syndicats Autonomes,

6 245,00 € à la Confédération française de l'Encadrement CGC.Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 18

7 - Animations commerciales et artisanales - Aide à l’Office de Commerce et de l’Artisanat pour

l’organisation des Instants Gourmands - Année 2025

Mmes Frédérique BAEHR (2), Julie CHETTOUH (1) et Claude VARET (1) et MM. Nicolas BODIN (1) et Benoît CYPRIANI (2), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

— attribue une subvention de 34 000 € dont 10 000 € en numéraire et 24 000 € en nature à l'Office de Commerce et de l'Artisanat pour assurer la promotion et la communication dédiée

aux Instants Gourmands en 2025,

_ sous réserve du vote des crédits correspondants au budget primitif 2026, attribue une subvention de 34 000 € dont 10 000 € en numéraire et 24 000 € en nature à l'Office de Commerce et de l'Artisanat pour assurer la promotion et la communication dédiée aux

Instants Gourmands en 2026,

— approuve la convention d'attribution de ces subventions, jointe au rapport,

— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 7

8 - Animations commerciales et artisanales - Aides à l'association Marché des créatrices et

créateurs - Année 2025

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

— attribue une subvention de 2 500 € à l'association des marchés des créateurs et des

créatrices,

— autorise l'intervention des services techniques de la Ville pour une valeur de 420€.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

9 - Animations commerciales : Convention d’occupation du domaine public pour l’organisation des braderies été et automne et attribution d’une aide à l’Union des Commerçants de

Besançon (UCB)

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

— approuve la convention d'occupation du domaine public et son tarif,

— approuve la subvention en nature pour un montant de 13 272 €,

— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

10 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du Cœur de Ville de Besançon - Attributions d'aides 2025

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue des aides financières en faveur de la modernisation des logements privés du cœur de ville, pour un montant prévisionnel de 4 000 €, au titre de l'Opération

Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O0 Conseiller intéressé : 011 - Convention pour l'organisation du XVIe Congrès Mondial des Professeurs de Français

Mmes Frédérique BAEHR (2) et Pascale BILLEREY (1) et MM. Damien HUGUET (1) et Jean- Emmanuel LAFARGE (1) et conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

— approuve l'octroi d’une subvention de 32 885 € dont 11 750 € en numéraire et 21 135 € en

nature à l'AFEF en tant qu'organisatrice du XVIe Congrès Mondial des Professeurs de Français,

— approuve la convention correspondante jointe au rapport,

— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite exposant les

apports et obligations des différentes parties prenantes.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 48 Contre : O Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5

12 - Aide aux Congrès - 4ème répartition de l'année 2025

Mmes Frédérique BAEHR (2), Pascale BILLEREY (1) et Marie ETEVENARD (1) et MM. Damien HUGUET (1) et Jean-Emmanuel LAFARGE (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes :

— 500 € pour le laboratoire ThéMa, UFR SLHS, Université Marie et Louis Pasteur,

— 700 € pour l'ISTA UR4011 -Université Marie et Louis Pasteur — et APLAES (Association des

Professeurs de Langues Anciennes de l'Enseignement Supérieur,

— 700 € pour le Laboratoire de Psychologie de l'Université Marie et Louis Pasteur-UR3188,

— 1000 € pour le folklore comtois,

— 600 € pour le SAMU 25 et CHU BESANCON.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 48 Contre : 0 Abstention : O Conseillers intéressés : 6

13 - Aides à des projets internationaux - Première attribution 2025

À l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une aide de :

- 500 € à l'association Le Chant du Quetzal

- 2000 € à l'association Madiba Dharma.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

14 - Adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique et adaptation de la Ville au

changement climatique - Bilan à un an à la suite du rapport de la Chambre régionale des comptes porté à connaissance du Conseil Municipal le 29 février 2024

Le Conseil Municipal est prend acte du bilan à un an à la suite du rapport de la Chambre régionale des comptes porté à connaissance du Conseil Municipal le 29 février 2024 relatif à « l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique et adaptation de la Ville au changement climatique ».

15 - Convention annuelle d'application 2025 avec le Conservatoire Botanique National de

bisontin

Mmes Fabienne BRAUCHLI (1) et Lorine GAGLIOLO (1) et M. Anthony POULIN (1), conseillers

intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.A l'unanimité, le Conseil Municipal :

— approuve le principe de signer cette convention annuelle d'application,

— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention annuelle d'objectifs, — autorise le versement d'un montant de 8 004,00 € correspondant au programme annuel 2025 et financé sur la ligne budgétaire 204.511.20421.00550.34000.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3

16 - Préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel sur le territoire bisontin : Convention annuelle d’application 2025 avec le Conservatoire d’'Espaces Naturels de Franche-

Comté

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

— approuve le principe de signer cette convention annuelle d'application et le versement d'une subvention de 6 707,00 € correspondant au programme annuel 2025 et financé sur la ligne

budgétaire 204.511.20421.00550.34000,

— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention annuelle d'application.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : O0

17 — « Territoire Zéro Exclusion Energétique » - Avenant n°2: Elargissement du périmètre

géographique

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

— approuve la modification du dispositif « Territoire Zéro Exclusion Energétique » mentionnée

dans le rapport,

— approuve l'avenant n°2 à la convention initiale joint au rapport,

— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention initiale.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : Q Conseiller intéressé : 0

18 - Action Culturelle : Travaux sur la Friche artistique: Etablissement du coût prévisionnel

définitif des travaux — Demandes de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le programme de travaux et le montant du coût prévisionnel définitif des travaux,

— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès des partenaires selon le plan de financement ci-dessus et de tout autre partenaire susceptible de

participer à l'opération, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : O0

19 - Construction d’un nouveau aroupe scolaire Tristan Bernard sur le quartier des Vaîtes -

Choix du lauréat, attribution et signature du marché de maîtrise d’œuvre

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

— choisit l'équipe représentée par le mandataire A+SAMUEL DELMAS, comme lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau groupe scolaire Tristan

Bernard aux Vaiîtes,

— attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau groupe scolaire Tristan Bernard aux Vaîtes à l'équipe représentée par le mandataire A+SAMUEL DELMAS

pour un montant d'honoraires de 1 319 123,32 € HT,— autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer le marché de maîtrise d'œuvre

correspondant,

— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de la Région

Bourgogne-Franche-Comté, de l'Etat, de l'Union Européenne, du Département du Doubs, de la Caisse d’Allocations Familiales et de tout autre partenaire susceptible de participer à

l'opération, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

20 - Complexe Sportif Diderot - Avenant pour travaux supplémentaires - Lots 3 et 12

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

— approuve l'avenant n°1 du lot 3 Gros œuvre du marché de travaux de construction d'un nouvel équipement, restructuration et rénovation du complexe sportif Diderot Planoise pour

1 082 289,41 € HT,

— approuve l'avenant n°1 du lot 12 Carrelage chape faïence du marché de travaux de

construction d'un nouvel équipement, restructuration et rénovation du complexe sportif Diderot

Planoise pour 136 539,74 € HT,

— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ces avenants, ainsi que toutes les

pièces nécessaires à leur bonne exécution.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : O0

21 - Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) - Programme de mise en accessibilité 2025 -

Demande de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

— approuve le programme prévisionnel de mise en accessibilité proposé dans le rapport,

— Sollicite des subventions auprès de l'Etat (FIPHFP) et de tout partenaire susceptible de participer aux opérations de travaux de mise en accessibilité, la Ville s'engageant à prendre à

sa charge les financements non acquis.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

22 - Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration sur le site de la Citadelle Vauban classée au Patrimoine Mondial de l'UNESCO - Signature du marché de maîtrise d'œuvre

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’accord-cadre de maîtrise d'œuvre

relatif aux opérations de travaux de restauration sur le site de la Citadelle et sur les fortifications classées UNESCO à Besançon avec l'équipe représentée par l'agence HOTA de Besançon (mandataire) représentée par Mme Stéphanie HONNERT pour un montant maximum de 500 000 € HT ainsi que les marchés subséquents dont le montant serait

supérieur à 300 000 € HT,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de la Région

Bourgogne-Franche-Comté, de l'Etat, de l'Union Européenne, du Département du Doubs, et de tout autre partenaire susceptible de participer à l'opération, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 023 - Bilan des Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) - du 1er janvier 2024 au 31 décembre

2024

Le Conseil Municipal prend acte du bilan.

24 - Opérations immobilières réalisées en 2024 par la Ville de Besançon - Rapport de Synthèse

Le Conseil Municipal prend acte du bilan.

25 - Aides aux associations sportives - Troisième attribution 2025

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes :

— Programme « Manifestations — Subventions Exceptionnelles »

o 6 000 € à Besançon Triathlon,

1 000 € à Besançon Curling,

1 500 € à DSA Besançon,

500 € à Soleil Brille pour Tout le Monde,

500 € à Groupe Spéléologique du Doubs,

500 € à Kyduo Besançon,

1 000 € à Club Sauvegarde de Besançon. O

OO

O

O0

O

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

26 - Renouvellement de l'adhésion à la plateforme Sequoia (anciennement Media-Doo) -

Signature de la convention

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention

de partenariat avec le Conseil départemental.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

27 - Aides aux associations culturelles - Première attribution 2025

M. Benoit CYPRIANI (2), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

— attribue des subventions pour un montant total de 506 600 €, à savoir :

o aides au fonctionnement :

- 10 000 € à l'association 1 DES SI

- 20 000 € à l'association DU GOUDRON ET DES PLUMES ;

- 55 000 € à l'association JUSTE ICI ;

- 84 500 € à l'association LE BASTION ;

- 75 000 € à l'association NA ;

- 17 000 € à l'association PASSE-MURAILLE CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ;

- 12 000 € à l'association PLUS PROCHE TOUTEFOIS DU RING ;

© aides aux projets/activités :

- 3 500 € à l'association BROUILLAROD ;

- 7 000 € à l'association CICONIA THEATRE ;

- 10 500 € à l'association ZORONGO ;

- 7 000 € à l'association CULTURE ACTION ;

- 7 000 € à l'association EUROPÉENNE DU FESTIVAL DE CAVES ; - 2500 € à l'association COLLECTIF JEUNE PUBLIC BOURGOGNE FRANCHE

COMTE ;6 500 € à l'association D’ICI ET D'AILLEURS ;

9 000 € à l’association GRAIN D'PIXEL ;

900 € à l’association LES DIMANCHES D'AVRIL ;

9 000 € à l’association LES VOIX INTERIEURES ;

17 000 € à l’association MUSIQUES EN PERSPECTIVES :

8 000 € à l'association NOUVELLES FORMES ;

2 000 € à l'association PAS SERIAL S'ABSTENIR

1 500 € à l'association PIG NET L'ART VIVANT

2 500 € à l'association PORTE-AVIONS :

1000 € SCIMES - STUDIO COMPOSITION IMMERSION MUSICALE

EDUCATIVE ET SCENIQUE

2 000 € à l'association ALATIENNE :

2 000 € à l'association COMPAGNIE BAMOUSSO ;

2 000 € à l'association LA COMPAGNIE DU COLIBRI ;

2 000 € à l'association COMPAGNIE COLOQUINTE ;

3 000 € à l'association THEATRE ALCYON ;

1 000 € à l'association THEATRE ENVIE ;

1 000 € à l'association A TOUTES VOIX ;

1 000 € à l'association AIRS DU TEMPS :

1 000 € à l'association CHŒUR EN TIMBRE ;

1 000 € à l'association DOUBL'ACCORD ;

1 000 € à l'association EVFC — CONTRASTE ENSEMBLE VOCAL FRANCHE COMTE ;

1 000 € à l'association L'APPRENTI CHANTEUR ;

1 000 € à l'association LE CONTREPOINT DE BESANCON ;

8 500 € à l'association BATTERIE FANFARE MUNICIPALE DES SAPEURS

POMPIERS DE BESANCON :

5 000 € à l'association LA CONCORDE DE SAINT FERJEUX ; 6 000 € à l'association ORCHESTRE D'HARMONIE DES CHAPRAIS : 19 166 € à l'association ORCHESTRE D'HARMONIE MUNICIPAL DE BESANCON :

5 000 € à l'association ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE BESANCON ANDRE STAFFER ;

22 893 € à l'association AMUSO - ATELIERS DE MUSIQUE DU SUD OUEST DU

GRAND BESANCON ;

15 791 € à l'association CAEM - CARREFOUR D'ANIMATION ET

D'EXPRESSION MUSICALE BESANCON :

2 000 € à l'ASSOCIATION ASTRONOMIQUE DE FRANCHE COMTE :

500 € à l'association SOCIÉTÉ D'EMULATION DU DOUBS ;

1 750 € à l'association A DEMAIN J'ESPÈRE ;

2 000 € à l'association ASTRAGALE ;

3 000 € à l'association DAY FOR NIGHIT :

1 000 € à l'association ENSEMBLE CRISTOFOR] ;

3 000 € à l'association FLECHIR LE VIDE EN AVANT (EN FAISANT UNE

TORSION DE COTE) ;

2 500 € à l'association INHERENCE :

1 000 € à l'association L'ART D'ETRE TOUS ENSEMBLE ;

1 500 € à l'association LE CRI DU MOUSTIQUE ;

1 500 € à l'association LES BOITEUX'D'PROD ;

2 000 € à l'association LES TROIS SŒURS ;

3 000 € à l’association PIECES DETACHEES :

2 500 € à l'association SUPERSENOR ;

3 000 € à l'association SUPER SUPER :

3 000 € à l'association TERALUNA ;

2 500 € à l'association TRUELLE DESTIN ;

1 500 € à l'association VOUHVOUE ;

1 000 € à l'association LA DISTRACTION DES MALADES.

Aides exceptionnelles :

3 000 € à l'association GRAIN D'PIXEL ;— autorise Mme la Maire, ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les associations 1 des Si, Juste ici, Le Bastion, Passe-Muraille, Grain d'Pixel, Pig Net l'Art Vivant,

l'Orchestre d'Harmonie Municipal de Besançon, AMUSO, CAEM,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant à signer les avenants à intervenir avec les associations Du Goudron et des Plumes, NA, Plus proche toutefois du ring, Brouillard, Ciconia

Théâtre, Zorongo et Musiques en Perspectives,

- approuve la modification du règlement d'attribution des subventions aux associations

culturelles.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : O Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

28 - Festival International de Musique de Besancon Franche-Comté - Convention financière 2025

Mmes Aline CHASSAGNE (1) et Juliette SORLIN (1) et MM. François BOUSSO (1) et Olivier

GRIMAITRE (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

— attribue la subvention 2025 au Festival International de Musique de Besançon Franche-Comté

d'un montant de 148 000 €,

— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention financière 2025 entre la Ville de Besançon et le Festival International de Musique de Besançon Franche-Comté.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4

29 — Fête de la Musique 2025

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

— attribue des subventions à cinq structures pour un montant total de 23 640 € répartis de la

façon suivante :

o 13 320 € à l'association Le Bastion,

2 500 € à l'association Basslime,

2 500 € à l'association SCIMES,

2 500 € à l'association Uppertone,

2 820 € à l'association Tralalère,

— autorise les versements à ces structures,

— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention à intervenir avec

le Bastion.

Oo

©

O

©

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

30 — Accord au classement au titre des monuments historiques de la basilique Saint-Férréol et

Saint-Ferjeux

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le classement au titre des monuments historiques de la

basilique Saint-Férréol et Saint-Ferjeux.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

31 — Citadelle Patrimoine Mondial - Convention d'attribution de fonds de concours en fonctionnement sur l'année 2025 avec Grand Besancon MétropoleÀ l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention

2025 attribuant à la Ville un fonds de concours en provenance de Grand Besançon Métropole dédié au fonctionnement de la Citadelle.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

32 — Citadelle - signature de convention de mécénat

MM. Nicolas BODIN (1) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer six conventions de mécénat avec : + la Banque Populaire de Franche-Comté (60 000 € + 10 000 €),

+ Keolis (90 000 €, dont 30 000 € pour l’année 2025),

+ la scierie Moyne (2 664 €),

+ C3B(15713€),

eo BSA(8178 €),

e France Mutualiste (1 000 €).

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : O0 Abstention : O Conseillers intéressés : 2

33 — Acquisition d’une lettre autographe de Gustave Courbet à Victor Considérant avec la participation financière des Amis des musées et de la bibliothèque

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la participation financière de l'association des Amis des

Musées et des Bibliothèques d'un montant de 3 000 €.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : 0

34 - Appel à projets « Développer l’expérience artistique et culturelle en faveur des publics en prison et en situation d’exclusion » première attribution 2025

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

— attribue des subventions pour un montant total de 13 000 €, à savoir :

+ 4000 € à l'Association d'aide aux détenus,

e 3000 € à l'association Magnétophonie,

e 6000 € à l'association Muralistes associés.

— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs 2024-2025 à intervenir avec les associations « Association d'aide aux détenus », « Magnétophonie » et « Muralistes associés ».

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

35 - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi — attribution du marché et autorisation de signature

Mme Carine MICHEL (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.

À la majorité des suffrages exprimés, 12 contre, le Conseil Municipal :

— attribue le marché de médiation sociale sur le secteur Battant élargi à Médiaction Expertises,

10- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés

Pour : 41 Contre : 12 Abstention : O0 Conseiller intéressé : 1

36 - Points d'Eau Incendie : Lancement d’une consultation formalisée dans le cadre d’un groupement de commandes et autorisation de signature de l’accord cadre multi attributaire -

Prestations de contrôle, maintenance, mise en conformité, installation, déplacement _et

suppression

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, où son représentant, à lancer la procédure formalisée de consultation et à signer l'accord cadre pour un montant maximum de 130 000 euros HT par an, reconductible 3 fois pour une année supplémentaire.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

37 - Education populaire - Soutien au Festival Ludinam porté par le Collectif LUdique Bisontin

CLUB

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

_ attribue une subvention d'un montant total de 25 000 € au Collectif LUdique Bisontin (CLUB), dans le cadre de l'organisation l’édition 2025 du Festival Ludinam,

— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec le

Collectif LUdique Bisontin (CLUB), jointe au rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

38 - Aides aux associations d'animation de quartier - Première attribution 2025

Mme Nathalie BOUVET (1) et M. Laurent CROIZIER (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

— attribue 27 subventions à des associations pour un montant total de 59 000 €,

— approuve les conventions à conclure avec le Comité de quartier Torcols-Chailluz, l'Association

de la Combe Saragosse et la Commune Libre de Saint Ferjeux,

_— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec le Comité de quartier Torcols-Chailluz, l'Association de la Combe Saragosse et la Commune Libre de Saint Ferjeux.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

39 - Troisième Contrat territorial d’accueil et d'intégration (CTAI) - Soutien aux actions portées en 2025

A l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre du troisième CTAI : - attribue une subvention de 30 000 € maximum au Centre Hospitalier de Novillars (CHN) pour l'action « Suivi en santé mentale pour les réfugiés, avec interprétariat », — attribue une subvention de 40 681 € maximum à la Mission Locale de Besançon pour l’action « Mon projet en France »,

11— autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer les conventions de financement

correspondantes avec le Centre Hospitalier de Novillars (CHN) d’une part, et la Mission

Locale de Besançon d'autre part,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à demander le remboursement d’un trop perçu

de 10 398 € au CRIF.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0

40 — Motion « Pour la reconnaissance immédiate de l’Etat de Palestine par la France »

À l'unanimité des suffrages exprimés, 13 abstentions, le Conseil Municipal :

— exprime sa solidarité avec le peuple palestinien et son droit légitime à vivre en paix, dans ün

État souverain et reconnu,

— appelle le gouvernement français à reconnaître immédiatement l'État de Palestine,

conformément aux principes du droit international et afin de contribuer à la relance d’un

processus de paix équitable entre Israéliens et Palestiniens,

— demande à la France et à l'Union européenne d’agir pour l'application des décisions de la

Cour internationale de Justice et l'établissement d'un cessez-le-feu immédiat,

— exige la libération immédiate des otages du 7 octobre,

— réaffirme son attachement à la coexistence pacifique de deux États autonomes, Israël et Palestine, vivant côte à côte dans la sécurité et la reconnaissance mutuelle.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 41 Contre : O Abstentions : 13 Conseiller intéressé : 0

41 — Motion « Roquelaure de la simplification : Les CCAS doivent rester obligatoires, la Ville de Besançon demande une concertation digne de ce nom »

À l'unanimité des suffrages exprimés, 12 abstentions, le Conseil Municipal appelle le gouvernement :

— au retrait de la disposition supprimant l'obligation de créer un CCAS dans les communes,

— à l'ouverture d'une véritable concertation avec les acteurs locaux, et notamment les élus et l'Union nationale des CCAS, dans le respect des territoires et des usagers.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 42 Contre : O Abstentions : 12 Conseiller intéressé : 0

42 — Vœu « Pour soutenir la filière du Comté et défendre la production rigoureuse du Comté »

À la majorité des suffrages exprimés, 40 contre, le Conseil Municipal rejette le vœu « Pour soutenir la filière du Comté et défendre la production rigoureuse du Comté ».

Rapport rejeté à la majorité des suffrages exprimés

Pour : 14 Contre : 40 Abstention: 0 Conseiller intéressé : 0

La séance est levée à 21h53.

Affichée à AE" et publiée sur le site internet,

le? Î MAI à

Pour la Maire,

Par délégation,

La Cheffe du Service Gestion des Assemblées,

Anne CULLIN no LIRE

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