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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 06 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaules.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 06 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
DE
ROCHEFORT
- CANTON
DE
LA
TREMBLADE
COMMUNE
D’ETAULES
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
LUNDI
06
DECEMBRE
2021
à
20
heures
30
Convocations
du
30
novembre
2021.
Présents
: 16
Votants
:
16
BARRAUD
Vincent,
WATRIN
Béatrice,
EFIENNE-Jean,
TURPIN
Sylvie,
MOTARD
Daniel,
BOITIER
Jean-Louis,
PERROT
Corinne,
FOUCHER
Nicolas,
BUREAU
Nadia,
GAURIVEAUD
Jean-
Jacques,
AUTIN
Martine,
RENAUDIN
Didier,
BLAIS
Céline,
JEUNESSE
André,
MIOF—Marie-
Eékne,
GAGNADRE
Josselyne,
LOUIS
Gilles,
ABBEBERT-Dékzie,
de
LACOUR
SUSSAC
Hugues.
Absents
: ETIENNE
Jean,
MIOT
Marie-Céline,
AUDEBERT
Délizia
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
/
Secrétaire
de
séance
:
Le
conseil
municipal
nomme
par
16
voix
MOTARD
Daniel
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Sylvie
BOUTEILLER,
Directrice
Générale
des
Services
assiste
à la
séance,
sur
prescription
de
monsieur
le Maire,
conformément
à l’article
L.2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
mais
sans
participer
aux
délibérations,
votes
et
décisions.
DE
075-2021/12-001
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
NOVEMBRE
2021
Le
maire
soumet
à approbation
du
conseil
municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
02
novembre
2021
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
POUR,
>
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
02
novembre
2021
sans
modification
DE
076-2021/12-002
COMMUNE
/ DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
- N°5
Le
maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires
et
propose
les
mouvements
suivants
:
Op.
1010
hôtel
de
ville
: casque
téléphone
Op.
3010
école
maternelle
: ajustement
nombre
de
volets
à remplacer
Op.
5020
complexe
sportif
: ajustement
pour
panneau
parcours
sportif
Op.
6070
aménagement
centre
bourg
: ajustement
missions
d’études INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
020
(020)
: Dépenses
imprévues
-2
800,00
2031
(20)
- 6070
: Frais
d'études
1 500,00
2135
(21)
- 3010
: Instal.géné..agencements.a
5 300,00
2138
(21)
- 4070
: Autres
constructions
4
600,00
2159
(21)
- 5020
: Autres
install.
matériel
&
100,00
2183
(21)
- 1010
: Matériel
de
bureau
et ma
200.00
275
(27)
: Dépôts
et cautionnements
versés
300,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)-
Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
022
(022)
: Dépenses
imprévues
-200,00
66111
(66)
: Intérêts
réglés
à l'échéance
200.00
0,00
|
Total
Dépenses|
0,00]
TotalRecettes
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
POUR,
> VALIDE
les
propositions
de
modifications
budgétaires
ci-dessus
> CHARGE
le maire
de
procéder
à ces
modifications.
DE
077-2021/12-003
ANNULATION
DE
TITRE
SUR
EXERCICE
ANTERIEUR
Le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
d’un
courrier
du
trésorier
sollicitant
l’annulation
du
titre
n°561
du
03/12/2018
à l’encontre
de
SEUTIN
Elodie
d’un
montant
de
39,58€
suite
à une
décision
de
la
commission
de
surendettement
de
la Banque
de
France
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
POUR,
> ANNULE
la
dette
de
SEUTIN
Elodie
d’un
montant
de
39,58€
> AUTORISE
le maire
à signer
tous
documents
à intervenir
DE
078-2021/12-004
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
; CONVENTION
DE
DELEGATION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
COMPETENCE
« GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
»
Vu
la loi
n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTRe
;
Vu
la loi
n°
2018-702
du
3 août
2018
dite
loi
Ferrand
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.5216-5
I, alinéas
2 à
6 ;
Vu
le rapport
de
la Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
en
date
du
13
septembre
2021
qui
dresse
l’évaluation
du
transfert
de
charges
de
la compétence
en
matière
de
GEPU
sur
le fondement
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts
;
Vu
la délibération
n°
DE
065-2021/11-003
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
(GEPU)
du
conseil
municipal
en
date
du
02/11/2021
approuvant
le rapport
de
la CLECT
précité
; Considérant
que
la CARA
peut
déléguer
par
convention
tout
ou
partie
de
la compétence
GEPU
à l’une
de
ses
communes-membres,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
i
Considérant
que
dans
l’intérêt
d’une
bonne
organisation
du
service
public
lié
à la
GEPU
et
afin
de
garantir
dans
les
meilleures
conditions
la
continuité
de
celui-ci,
il
paraît
opportun
qu’une
partie
de
cette
compétence
relative
aux
missions
dites
de
fonctionnement
soit
assurée
par
la
commune
d’'ETAULES
; dans
ce
cas,
cela
peut
permettre
la
prise
en
charge
par
la
CARA
des
prestations
réalisées
au
travers
une
convention
de
délégation
de
compétence,
fixant
notamment
les
modalités
et
objectifs
d’exécution
de
la
délégation
ainsi
que
l’étendue
des
missions
de
la
commune
:
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
POUR,
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
ci-jointe,
entre
la
commune
d’'ETAULES
et
la
CARA
afin
de
fixer
les
modalités
d’exécution
de
la
délégation
en
matière
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
pour
les
missions
dites
de
fonctionnement,
permettant
une
prise
en
charge
par
la
CARA
des
prestations
selon
le
montant
de
29099,00
euros
issu
du
rapport
validé
par
la
CLECT,
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l’application
de
la
présente
décision.
DE
_079-2021/12-005
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
CARA/COMPLEMENT
A
LA
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
DU
27
SEPTEMBRE
2021 Le
maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
compléter
la délibération
n°
DE059-2021/09-
009
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
CARA
- AMENAGEMENT
DE
TRAVERSE
RUE
CHARLES
HERVE/AVENUE
DARCY
pour
faire
figurer
au
tableau
de
financement
le
montant
total
Hors
Taxes
des
travaux
en
plus
du
montant
Toutes
Taxes
Comprises.
Le
tableau
complété
s’établit
ainsi
:
PROGRAMME
VOIRIE
-
TRAVERSEE
ETAULES
DÉPENSES
REELLES
Convention
HT
TTC
Département
Réhabilitation
RD14-E1
- Aménagement
Rue
Charles
Hervé
30%
70%
Conseil
Général
Etudes
Travaux
aménagement
traversée
RD14
21
326,96
€
2132696
€|
49
762,91
€
Lestrille
SCP
Acquisition
parcelle
A2307
Maugrezat
SARL
BOIS
MARIE
17
000,00
€]
17
000,00
€]
UNIMA
Aménagement
hydraulique
RD
14
- Honoraire
6 425,00
€]
6 425,00
€
UNIMA
Aménagement
hydraulique
RD
14
- Honoraire
2
575,00
€]
2
575,00
€]
Compagnie
des
eaux
Remplacement
Poteau
incendie
DN100
1 516,00
€
1 81920
€]
40%
60%
Conseil
Départemental
Travaux
réhabilitation
RD14-E1
Aménagement
rue
Charles
Hervé
90
000,00
€
90
000,00
€
Conseil
Départemental
Travaux
réhabilitation
RD14-E1
Aménagement
rue
Charles
Hervé
90
000,00
€]
90
000,00
€
432
886,40
€
Conseil
Départemental
Travaux
réhabilitation
RD14-E1
Aménagement
rue
Charles
Hervé
90
000,00
€]
90
000,00
€
Conseil
Départemental
Travaux
réhabilitation
RD14-E1
Aménagement
rue
Charles
Hervé
18
590,93
€]
18
590,93
€]
Total
des
dépenses
337
433,89
€Î
337
737,09
€)
482
649,31
€
TOTAL
PROGRAMME
HT
820
083,20
€
TOTAL
PROGRAMME
TTC
820
386,40
€]
TOTAL
SUBVENTIONS
DEPARTEMENT
482
649,331
€]
delta
HT
à
charge
de
la
commune
337
433,89
€
CARA
- sollicitation
fonds
de
concours
à hauteur
de
50
%
du
solde
HT
restant
à charge
de
la
commune
(168
716,95
€)
plafonné
à
150
000,00
€
150
000,00
€] Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
POUR,
> VALIDE
le tableau
de
financement
complété
du
montant
Total
Hors
Taxes
> CONFIRME
SOLLICITER
la CARA
au
titre
du
fonds
de
concours
2021
pour
un
montant
de
50%
du
résiduel
à la
charge
de
la
commune
soit
pour
le montant
plafonné
à 150.000
€
> CHARGE
le maire
de
mener
à bien
ce
dossier
et l'AUTORISE
à signer
toutes
pièces
à
intervenir
DE
080-
2021/12-006
CHANGEMENT
DE
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
/
COMPLEMENT
A
LA
DELIBERATION
DE
074-2021/11-011
MISE
EN
PLACE
D’UNE
NOUVELLE
NOMENCLATURE
COMPTABLE
: PASSAGE
DE
LA
M14
À
LA
M57
Suite
à la
délibération
du
02
novembre
2021
n°
DE
074-
2021/11-011
MISE
EN
PLACE
D'UNE
NOUVELLE
NOMENCLATURE
COMPTABLE
: PASSAGE
DE
LA
M14
À LA
M57
actant
le passage
à
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
à compter
du
1°
janvier
2022,
le
maire
précise
au
conseil
municipal
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
basculent
de
droit
sur
la nomenclature
MS7
abrégée.
Cependant
les
communes
ont
la possibilité
d’utiliser
la nomenclature
MS7
développée
qui
permet
notamment
d’utiliser
un
détail
de
compte
plus
affiné.
Aussi
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
cette
option
M57
développée
pour
les
comptes
de
la commune
:
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
POUR,
> DECIDE
d’ADOPTER
à compter
du
1“
janvier
2022
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
développé
> PRECISE
que
la norme
comptable
M57
développée
s’appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14
: budget
principal
de
la
commune
et budgets
annexes
« lotissement
les
Coudras
» et
« lotissement
les
Niels
» et
le budget
du
CCAS
> AUTORISE
le maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
DE
081-2021/12-007
VOTE
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
2022
Le
maire
indique
au
conseil
municipal
que
les
tarifs
2022
ont
été
étudiés
en
réunion
d’adjoints
et soumet
au
vote
du
conseil
municipal
les
propositions
de
cette
dernière
:
TARIFS
MUNICIPAUX
proposition
LIBELLE
2019
2020
2021
2022
ENFANT
INSCRIT
LE
REPAS
2.60
€
2.60
€
2,65
€
270€
CANTINE
ENFANT
NON
INSCRIT
LE
REPAS
4,80
€
4,80
€
4,90
€
5,00
€
ADULTES
LE
REPAS
6,30€
6,30
€
6,40
€
6,55€
régime
général
: QF
<
valeur
plancher
CAF
(711.62
€
en
2021)
forfait
par
jour
1,14€
114€
116€
1,20
€
ASH
régime
général
: QF
à partir
de
la valeur
plancher
CAF
(711.62
€ en
2021)
/ forfait
par
jour
136€
136€
139€
1,40
€
forfait
par
enfant
par
jour
les
régimes
particuliers.
|
|
188€
|
188€
|
192€
2,00€
FORFAIT
POUR
ENFANT
NON
INSCRIT
par
jour
3,40€
340€
3,47
€
3,55€
FACTURE
MENSUELLE
DE
pénalité
correspondant
auxfrais
d'impayé
des
factures
périscolaires,
à partir
de
la 2ème
PERISCOLAIRE
relance,
par
mois
de
retard
ove
|
TN00e
|
1120€
FAST
carte
famille
annuelle
15,00€
|
15,00€
|
15.00€
15,30
€
BIBLIOTHEQUE
caution
pour
prêt
de lie
auxlecteurs
ponctuels
vacanciers
non-résidents
25,00€
|
25,00€
|
25.00€
25,50
€
pénalité
pour
retard
à la
restitution
d'un
ouvrage
plus
de
15
jours
après
rappel
7,50
€
7,50
€
7,50€
765€
vente
livres
déclassés
les
3 lives
de
poche
0,50
€
0,50
€
0,50
€
0,50
€
les
autres
lies
à l'unité
100€
| 100€
|
100€
|
100€
PHOTOCOPIE
d'un
document
administratif
(art1311-1
du
|Réco
14
NB
arrêté
du 01/10/2001
relatif
aux
conditions
de fixalion
et de
o18€
|
o18€
0,18€
code
des
relations
entre
le public
détermination
du montant
des
frais
de copie
d'un
document
.
.
‘
let l'administration)
administratif
[TELECOPIE
la page
envoyée
130€
1,30€
1,30€
1,35€
TARIFS
MUNICIPAUX
LIBELLE proposition L 2019 2020 2021 2022
PUBLICITE
-
tarifs
HT
1/12
de
page
47,00€
|
47,00€
|
47.00€
48,00
€
tarification
à
la
parution
avec
[1/6
de
page
84.00€
|
84,00€
|
8400€
85,70
€
engagement
de
l'annonceur
|1/3
de
page
155,00
€ |
155,00
€ |
155,00
€
158.10€
pour
4
parutions
1/2
de
page
360,00
€ |
360,00
€ |
360,00
€
367,20
€
1 page
710,00
€
|
710,00
€
|
710,00
€
724,20
€
Annonceur
application
smartphone
200.00
€ |
200.00
€ |
200.00
€
204,00
€
FRAIS
DE
CONDUITE
D'ANIMAUX
90,00€
|
90,00€
|
95,00€
96,90
€
AVEC
PETIT
MATERIEL
60,00€
|
60,00€
|
63,00€
64,25€
HEURE
AGENT
TERRITORIAL
=
|
&
=
AVEC
GROS
MATERIEL
(tracteur)
150.00
€ |
150,00
€
|
157.00
€
160,15
€
plaque
de
podium
(1,50m°)
- la
plaque
par
jour
et
sans
escalier
14,00€
|
14,00€
|
14,70€
15.00€
pied
-
par
jour
Ï
0,90
€
0,90€
0,95
€
1,00
€
traverse
jonction
pied
de
podium
- par
jour
0,90
€
0,90
€
0,95
€
100€
LOCATION
DU
PODIUM
AXE
Pa)
escalier
- par
jour
l
10.00€
|
10,00€
|
10,50€
10,70
€
caution
-
forfait
560,00
€ |
560,00
€ |
588,00
€
600,00
€
en
cas
de
location
le
week-end
il sera
faciuré
2
jours
de
location
LOCATION
PODIUM
MOBILE
_
[la
joumée,
rayon
maxmum
15km
200,00
€ |
200,00
€ |
250.00
€
255,00
€
particuliers
hors
association
|1 jouée
sans
chauffage
200,00
€ |
200,00
€
|
200,00
€
204,00
€
|2
journées
sans
chauffage
370,00
€ |
370,00
€ |
370,00
€
37740€
lutilisation
réduite
de
8h
à 13h
oude14hà19h
115,00
€
|
115,00
€
|
115,00
€
117,30
€
activités
1
mois
- pour
2h
maxmum
par
semaine
125,00
€
|
125,00
€
|
125,00
€
127,50
€
SALLE
MUNICIPALE
-
allée
chauffage
du
01/01
au
15/04
et
du
15/10
au
31/12,
la
v
Jonka
jouée
82,00€
|
82.00€
|
82,00€
83,65€
lunes
du
01/01
au
15/04
et
du
15/10
au
31/12,
la
demi-
4600€
|
46,00€
|
46,00€
46,95
€
CAUTION
MATERIEL
ET
MOBILIER
430,00
€ |
430,00
€ |
430,00
€
438,60
€
CAUTION
MENAGE
110,00
€
|
110,00
€
|
110,00
€
112,20
€
H
1 JOURNEE
76,00€
|
76,00€
|
76,00€
77.50
€
INE
di
he
de
=
|
=
=
(EUSINE
de la
salle
municipal
OURNEES
12200€
| 12200€[12200€|
12445€
LA
PIECE
015€
015€
0,15€
015€
LOCATION
DE
VAISSELLE
MATERIEL
DE
CUISINE
195€
1,95
€
1.95
€
2,00€
VAISSELLE
CASSEE
: LA
PIÈCE
3,50€
3,50€
3,50
€
3.60
€
KIT
ECOFESTIF
-
caution
aux
[LOT
DE
3
COUVERTS
100€
100€
1.00
€
100€
associations
VERRE
LAVABLE
100€
100€
100€
100€
SALLE
OMNSFORT
2h
utilisation
par
semaine/au
mois
8000€
|
80.00€
|
80,00€
81.60€
location
graluite
- frais
de
fonctionnement
pour
une
saison
association
sportive
d'octobre
à juin
de
l'année
suivante
inclus
204,50
€ |
204,50€
|
20450€
|
208,60
€
SALLE
(AUX
SPORTS)
Le
RELAIS
allé
déréuniton
hors
association,
la
joumée
16,00€
|
16,00€
|
2000€
20,40
€
HEURE
LOCATION
COURT
DE
TENNIS
- PART
COMMUNALE
8,00
€
8,00
€
TABLE
-
la
pièce
non
transporlée
- tables
en
bois
6.00
€
6,00€
6.00
€
610€
1
BANC-ou-4
chaises
- non
transporté
150€
150€
1,50€
155
€
TABLES
ET BANCS
forfait
ransponjusqu'a
3km
A/R
3500€
|
300€
|
35006
|
_3570€
forfait
trans
port
plus
de
3
km
etmoins
de
10
km
70,00€
|
70,00€
|
70.00€
7140€
[COMMERCE
SEDENTAIRE
-
[OCCUPATION
DU
DOMAINE
à
l'année
- le
mètre
linéaire
16,50€
|
16,50€
|
16,50€
16,85€
PUBLIC
HORS
FOIRE
ET
MARCHE
(1
journée)
63,00€
|
63.00€
|
63,00€
64,25€
HORS
FOIRE
ET
MARCHE
(à
l'année)
370,00
€ |
370,00
€ |
370,00
€
377,40
€
DROIT
DE
PLACE
HORS
FOIRE
ET
MARCHE
(semestre)
210,00
€
|
210,00
€ | 210.00
€
214,20
€
LES
JOURS
DE
FOIRES
ET
MARCHES
avec
engagement
annuel
par
mètre
linéaire
de
0,70€
0,70€
070€
0,70€
présence
sur
le
marché
LES
JOURS
DE
FOIRES
ET
MARCHES
sans
engagement
annuel
par
mètre
linéaire
120€
120€
120€
120€
Emplacement
individuel
couvert
forfait
pour
3 jours
maxmum,
le
mètre
linéaire
27,00€
|
27,00€
|
2700€
27,55
€
DROIT
DE
PLACE
- MARCHE
[OCCASIONNEL
Emplacement
individuel
sous
chapiteau
forfait
pour
3
jours
maxmum
, le
mètre
linéaire
27006
|
200€:
|
27.00€
Fr8ne
Emplacement
individuel
non
couvert
forfait
pour
3 jours
maxmum,
le
mètre
linéaire
11,00€
|
11,00€
|
11,00€
11,20
€
CONCESSION
trentenaire
le
m2
- forfait
70,00€
|
70,00€
|
72,00€
73,45€
ICIMETIERE
DEPOT
DE
CORPS
120,00
€ |
120,00
€ |
123,00
€
125,50
€
OUVERTURE
DE
CAVEAU
90.00
€
|
90,00€
|
92.00€
93.85€
concession
1
an
110,00
€
|
110,00
€
|
110,00
€
112.20
€
concession
10
ans
392,00
€ |
392,00
€ |
392,00
€
400,00
€
POLOMRABIUM
concession
30
ans
960,00
€ |
960,00
€ |
960,00
€
979,20
€
plaque
de
fermeture
100,00
€ |
100.00
€
|
103,00
€
105,10
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
pose
d'une
plaque
pour
10
ans
200,00
€ |
200,00
€ |
200,00
€
204,00
€
ENFEU
sera
déterminé
à la
créaion
des
enfeus
APPONTEMENT
(HT)
jus
qu'à
10m
95,48€]
97,39€
|
97,39€
100,00
€
APPONTEMENT
(HT)
le
ml
supplémentaire
au-delà
10m
9,55€
9,74€
9,74€
10,00
€
TAXE
DE
STATIONNEMENT
(HT)
jus
qu'à
10ml
21218€
216,42€
| 216,42€
221,00
€
TAXE
DE
STATIONNEMENT
(HT)
le
ml
supplémentaire
au-delà
10m
21,22€,
2164€|
21,64€
22,00€
RORSLES
PRECAUDS
TERRE-PLEIN
(HT)
-
le
m2?
212€)
2,16€
216€
2,20
€
MISE
EN
FOURRIERE
par
jour
/ par
mètre
linéaire
de
bateau
103€.
105€)
105€|
110€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
PO
> VALIDE
les
tarifs
2022
tel
que
proposés
ci-dessus DE
082-
2021/12-008
CIMETIERE
EN
ENFEUS
Sylvie
TURPIN
rappelle
au
conseil
municipal
que
ce
dernier
par
délibération
du
30
novembre
2020
n°
DE
067-2020/11-007
CIMETIERE
: EXTENSION
DU
CIMETIERE
EXISTANT
avait
décidé
de
procéder
à l’agrandissement
du
cimetière
par
une
extension
de
type
enfeus.
Elle
indique
que
l'Etat
sollicité
en
2020
à ce
jour
n’a
pas
apporté
de
réponse
à la
sollicitation
de
la
commune
qu’il
convient
néanmoins
d’avancer
sur
le
dossier.
Aussi
elle
propose
au
conseil
municipal
en
l’absence
de
réponse
de
l’Etat
et
donc
sans
plus
attendre
l'autorisation
préfectorale
de
poursuivre
la
procédure
pour
la
création
du
cimetière
en
enfeus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
POUR,
> DECIDE
de
poursuivre
la
procédure
d’extension
du
cimetière
en
enfeus
DE
_083-
2021/12-008
RECOMPOSITION
URBAINE
/ PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ET
TRAVAUX Sylvie
TURPIN
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
du
30
novembre
2020
n°
DE
068-2020/11-
008
AMENAGEMENT
CENTRE
BOURG,
par
laquelle
ce
dernier
avait
décidé
de
procéder
à la
réhabilitation
de
la zone
bâtie
sise
entre
la mairie
et la
rue
des
Ecoles.
Suite
à la
consultation
d’architectes
le cabinet
POPEA
avait
été
choisi
et soumet
ce
jour
le projet
de
construction
du
nouveau
bâtiment
projeté
à la
place
des
immeubles
existants.
Sylvie
TURPIN
propose
de
valider
le projet
proposé,
d’autoriser
le maire
à signer
le permis
de
construire,
et de
procéder
aux
travaux
à intervenir
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(JEUNESSE
André),
> ACCEPTE
le
projet
de
construction
déposé
par
le cabinet
POPEA
dénommé
« recomposition
urbaine
»,
AUTORISE
le maire
à signer
le permis
de
construire,
DIT
que
les
travaux
à intervenir
seront
réalisés
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée
AUTORISE
le maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à intervenir
pour
mener
à bien
cette
recomposition
urbaine
YVYY
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’EXECUTION
DU
PROGRAMME
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
AU
BURKINA
FASO
Céline
BLAIS
présente
au
conseil
municipal
le rapport
d’exécution
du
programme
de
coopération
décentralisée
au
Burkina
Faso
Application
de
l’article
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
SUIVANT
LA
DELEGATION
RECUE
PAR
DELIBERATION
DU
15
JUIN
2020
N°
DE024-2020/06-002
DELEGATION
DE
POUVOIR
AU
MAIRE MARCHES
PUBLICS
- Marché
de
maîtrise
d’œuvre
/ RECOMPOSITION
URBAINE
- Cabinet
POPEA
pour
73
100,00
€HT.
- Contrat
contrôle
technique
/RECOMPOSITION
URBAINE
-— Dekra
pour
4 920,00
€ HT.
- _
Contrat
SPS/RECOMPOSITION
URBAINE
-— Dekra
pour
3 780,00
€ HT. DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
TABLEAU
RECAPITULATIF
DECLARATION
INTENTION
D'ALIENER
DEPOT
PROPRIETAIRE
SECTION
ADRESSE
TERRAIN
SUPERFICIE
|
RENONCIATION
CADASTRE
m?
03/12/2020
|
FESSEAU
Lilian
G
n°
1421-
|
45
rue
des
coteaux
de
la
seudre
|
1162-52
04/01/2021
1424
17/12/2020
|
ROCHE-BRILLET
|C
n°
1929-
|
15D
chemin
du
bas
d'anville
985-232-339-
|
04/01/2021
Yannick
1931-1496-
55
1518
17/12/2020
|
ALIX
C
n°
40
30
route
de
l'isle
4690
04/01/2021
Geoffray/MOUNIER Emilie
17/12/2020
|
MC
BUILDING
C
n°
2124
49
rue
des
plantes
du
moulin
389
11/01/2021
17/12/2020
|
MC
BUILDING
C
n°2132
10
rue
du
Maine
Auret
464
11/01/2021
17/12/2020
|
MC
BUILDING
C
n°2125
rue
des
Plantes
du
Moulin
398
11/01/2021
17/12/2020
|
MC
BUILDING
C
n°
2126
rue
des
Plantes
du
Moulin
431
11/01/2021
17/12/2020
|
MC
BUILDING
Cn°2123
rue
des
Plantes
du
Moulin
386
11/01/2021
28/12/2020
|
LEGRAND-
C
n°
2110-
|
13
rue
de
la
Pirouette
1095-15
21/01/2021
BROWAEYS
2112
Bernard
28/12/2020
|
SACV
A
n°2611
rue
du
Trézat
451
21/01/2021
28/12/2020
|
SACV
À
n°
2613
rue
du
Trézat
439
21/01/2021
28/12/2020
|
SACV
A
n°
2629
rue
du
Trézat
442
21/01/2021
28/12/2020
|
SACV
A
n°
2630
rue
du
Trézat
418
21/01/2021
28/12/2020
|
POUILLOUX
Gilles
|
A
n°
990-
311-37-95
21/01/2021
1705-1823
28/12/2020
|
CHAUVIN
Jean-
|
C
n°
2103-
|
rue
de
la
tignolle
1217-55
21/01/2021
Philippe
2105
06/01/2021
|
SACV
A
n°
2637
rue
du
Trézat
455
21/01/2021
14/01/2021
|
SALMON
André
Cn°2141
les
joyaux
159
05/02/2021
15/01/2021
|
Commune
A
n°
2353
8 rue
des
coudras
616
05/02/2021
15/01/2021
|
BERTRAND
An°2148p
|
62
rue
de
la
gare
650
05/02/2021
Michelle
20/01/2021
|
SACV
A
n°2614
rue
du
Trézat
401
17/02/2021
20/01/2021
|
SACV
A
n°
2600
rue
des
Albaudes
401
17/02/2021
21/01/2021
|
LAGOUTTE
Enzo
A
n°966-66
|
7
rue
de
la
Granderie
28-29
17/02/2021
25/01/2021
|
HOUBRON
Patrick
|
Cn°
1563
6
allée
des
rainettes
724
17/02/2021
18/01/2021
|
TOBIO
Bernard
A
n°2137
4 allée
du
vieux
puits
575
17/02/2021
19/01/2021
|
LELEU
Daniel
A
n 239
4 rue
des
Sauniers
280
17/02/2021
19/01/2021
|
RANVE
Guillaume
2 rue
du
bois
de
savane
435
17/02/2021
01/02/2021
|
VILACA
Jean
G
n°
1269
3 rue
du
belvedere
479
04/03/2021
04/02/2021
|
DELEUZE
Jean-
|
C
n°
1644
1 rue
des
hauts
d'anville
663
04/03/2021
claude
05/02/2021
|
CHAUVIN
Jean-
|
C
n°
2102-
|
chemin
de
la
tignolle
1217-30
08/03/2021
Philippe
2104
10/02/2021
|
SACV
A
n°
2717-
|
rue
du
maine
simon
370-35-29
08/03/2021
2718-2719
10/02/2021
|
MER
ET
FONCIER
|
A
n°
704p-
|
rue
de
chassagne
600
08/03/2021
705p-1988p
12/02/2021
|
SACV
A
n°
2610
rue
du
Trézat
483
08/03/2021
15/02/2021
|
SAINT
AUBER
|
A
n°2501
6A
rue
de
la
granderie
120
08/03/2021
Gérald
17/02/2021
|
PINEAU
Anais
C
n°
1989-
|
rue
du
golfe
de
barbareu
269-21
08/03/2021
1992
22/02/2021
|
LAUGIER
Alain
A n°
332-
| rue
de
la gare
186-34-246-
|
08/03/2021
1735-1740p-
128
1737
22/02/2021
|
Indivision
A n°
59-63-
| 64
rue
charles
hervé
08/03/2021
LABROUSSE
64-1845- 1847-1849- 2269-2271- 2272-2273- 2279
24/02/2021
|
SACV
A n°
2632
rue
du
Trézat
418
18/03/2021
24/02/2021
|
BRIGANT
Michel
À n°
1360-
| 3
rue
Emile
Lestrille
456-1659
18/03/2021
1363
24/02/2021
|
SACV
A n°
2614
rue
du
Trézat
401
18/03/2021
24/02/2021
|
BOUCARD
Denis
A n°
1073-
| avenue
sorignet
738-70
18/03/2021
1237
25/02/2021
|
SAINT
AUBER
|
À n°
2723-
|
6A
rue
de
la granderie
90-413
18/03/2021
Gérald
2034
01/03/2021
|
HUVELIN
william
|
C n°
2054
11 rue
des
Niels
446
25/03/2021
01/03/2021
|
SCI
STAMM
C n°
1564
allee
des
rainettes
946
18/03/2021
02/03/2021
|
SCI
CLOS
DU
|B n°
1160-
| 27
rue
du
golfe
de
barbareu
787-969
19/03/2021
MOUSSE
1616
03/03/2021
|
consorts
A n°
2654-
| 12
rue
toulifaut
806-19-153-6
|
19/03/2021
ROCHETEAU
2658-2656- 2657
05/03/2021
|
BARON
Fabienne
Cn°1713
32
route
de
l'isle
1006
26/04/2021
09/03/2021
|
DODINOT
Edmond
|
A n°
2315-
| 14
rue
toulifaut
103-18
26/03/2021
2325
08/03/2021
|
RAVET
Raymonde
|
C n°2106
chemin
de
la tignolle
881
26/03/2021
08/03/2021
|
MC
BUILDING
C n°
2099
2 rue
du
maine
auret
447
26/03/2021
08/03/2021
|
SACV
A n°
2641
rue
du
Trézat
486
26/03/2021
08/03/2021
|
RAVET
Raymonde
|
C n°2107
chemin
de
la tignolle
1069
26/03/2021
09/03/2021
|
MENADIER
Michel
|
An°1218p
|
allée
des
primeveres
684
26/03/2021
12/03/2021
|
MC
BUILDING
C n°2133
rue
du
maine
auret
447
26/03/2021
10/03/2021
|
MENADIER
Michel
|
A n°
945
rue
emile
lestrille
850
26/03/2021
17/03/2021
|
BLOT
Jean-baptiste-
|
C n°
977-
| 14
route
de
l'isle
2100-247
21/04/2021
BAUER
Caroline
1390
17/03/2021
|
HABATJOU
Maria
|
A n°
2653
allee
du
vieux
puits
328
21/04/2021
18/03/2021
|
BETEAU
Marie-
|
À n°
2146-
| 39
rue
de
la gare
350-164-224-
|
21/04/2021
françoise
2226-2704-
158-8-160
2229-2230- 2231
23/03/2021
|
ARCHAMBEAU
H n°
334-
| 48
avenue
darcy
125-50-290-
|
22/04/2021
pascal
335-336-
345-285-30
337-338-343
23/03/2021
|
MC
BUILDING
C n°
2100-
| 8
rue
du
maine
auret
153-305
22/04/2021
2135
23/03/2021
|
FAUCHE
Thierry
C n°
40
le bas
d'anville
4690
22/04/2021
25/03/2021
|
BOTREL
Jocelyne
A n°
1515-
| 29
avenue
de
la picauderie
1760-564-
22/04/2021
1656-1518
5169
26/03/2021
|
JAULARD
David
C n°
1495
15 chemin
du
bas
d'anville
1412
22/04/2021
26/03/2021
|
LELEU
Daniel
A n°
239
4 rue
des
Sauniers
280
22/04/2021
01/04/2021
|
SACV
A n°
2635
rue
du
Trézat
500
22/04/2021
01/04/2021
|
BRIFFAUD
A n°
2536-
| 22
rue
de
la picauderie
519-141
22/04/2021
Christophe
2538
09/04/2021
|
THYPHANIE
A n°
2240
6 chemin
rural
du
maine
simon
|
344
22/04/2021
12/04/2021
|
BOUTET
Karine
G n°
1430-
| 6b
rud
des
coteaux
de
la seudre
|
348-210-87-
|
26/04/2021
1431-1426-
10
1427
14/04/2021
|
MURAIL
Daniel
A
n°
128
69
rue
charles
hervé
465
10/05/2021
14/04/2021
|
LASSIAT
G n°
1276
rue
de
beauregard
1921
10/05/2021
Christophe
07/04/2021
|
SACV
A n°2615
rue
du
Trézat
371
10/05/2021
07/04/2021
|
SACV
A
n°2612
rue
du
Trézat
426
10/05/2021
14/04/2021
|
ROSSIGNOL
Rémy
|
C
n°
1759
rue
du
bas
d'anville
1024
10/05/2021
14/04/2021
|
MAYEN
Henri
C
n°
1370-
|
3 chemin
laffon
200-300-203
|
10/05/2021
1373-1376
14/04/2021
|
WECXSTEEN
H
n°
740
10
allée
des
vivandières
357
10/05/2021
Philippe
19/04/2021
| consorts
GALLIOT
|C n°
1283-
| 32
chemin
de
la tignolle
1400-295
10/05/2021
1284
21/04/2021
|
SACV
A n°
2640
fief
du
trézat
477
10/05/2021
21/04/2021
|
AUDEBERT
A n°2105
rue
de
la granderie
129
10/05/2021
Anthony
23/04/2021
|
GAILLARD
Sylvie
|B n°
1831-
| allée
de
creusez
22-138-341-
|
11/05/2021
1841-1848-
831
1998
23/04/2021
|
HUBER
Bruno
A
n°
466
fief
du
trézat
2320
11/05/2021
23/04/2021
|
SCI
CLOS
DU|Bn°
1160-
|
27
rue
du
golfe
de
barbareu
787-969
11/05/2021
MOUSSE
1616
27/04/2021
|
GEAY
Philippe
C n°
1388
16 chemin
de
la tignolle
3698
04/06/2021
28/04/2021
|
LASSIAT
G
n°
276p
rue
de
beauregard
2113
04/06/2021
Christophe
28/04/2021
|
BERTRAND
A
n°
1390
28
avenue
de
la
picauderie
800
11/05/2021
Ghislaine
30/04/2021
|
LASSIAT
Gn°1276p
|
rue
de
beauregard
1818
04/06/2021
Christophe
03/05/2021
|
EPAGNOUX
C
n°
1301
32
route
de
l'isle
2315
04/06/2021
Sébastien
05/05/2021
|
PRUNT
Frédéric
B
n°
1837-
|
allée
de
creuse
97-357-607
04/06/2021
1846-1891
05/05/2021
|
Consorts
BELLET
ZD
n°
20-
|
Fiefde
l'ile
1360-330-250
|
04/06/2021
46-48
05/05/2021
|
Consorts
A
n°
2700-
|
rue
des
écoles
176-40-24
04/06/2021
ROUFFINEAU
1142-2702
05/05/2021
|
GIRAUDOT
Pierre
|B
n°
2023-
|
4
rue
des
Brandes
315-9-377-
04/06/2021
2025-2027-
200-35
2029-2030
06/05/2021
|
DIAZ
José
C
n°
2145
route
de
l'isle
366
04/06/2021
06/05/2021
|
MARCQ
Thierry
G
n°
1754
Ibis
rue
du
maine
videau
1418
04/06/2021
11/05/2021
|
SCIURBAN
À
n°
2293-
|
3 rue
des
sauniers
237-11
04/06/2021
2294
11/05/2021
|
VAN
DEN
BOS|C
n°
1560-
|
15
route
de
l'isle
445-251
04/06/2021
Jean-marie
1865
11/05/2021
|
BEGOT
Michael
Cn°439-853
|
46
rue
du
golfe
de
barbareu
240-184
04/06/2021
11/05/2021
|
LASSIAT
Gn°1276p
|
rue
de
beauregard
1815
04/06/2021
Christophe
18/05/2021
|
MC
BUILDING
Cn°2137
3 rue
du
maine
auret
407
23/06/2021
18/05/2021
|
GENDRILLON
C
n°
870
rue
de
la
pirouette
1062
23/06/2021
Samuel
26/05/2021
|
GOOSSENS
A
n°
1445
8 allée
des
chenes
1530
23/06/2021
Frédéric
26/05/2021
|
VAN
DORST
|
Cn°981
rue
des
Plantes
du
Moulin
2500
23/06/2021
Sébastien
03/06/2021
|
SCI
de
WILLAU
A n°
2722
rue
de
la matte
à la
canette
23
05/07/2021
08/06/2021
|
Consorts
C n°
744p-
|
rue
de
paradis
1185-932-
05/07/2021
CHUSSEAU
745p-819p
1430
08/06/2021
|
BALDAN
Laurent
An°1811
37
avenue
sorignet
88
05/07/2021
26/05/2021
|
GEAY
Ghislain
B n°
2019
rue
de
paradis
488
05/07/2021
10/06/2021
|
CANCRE
Bernard
G
n°
1031-
|
8 rue
du
maine
planty
732-108
05/07/2021
1065
16/06/2021
|
HILLAIREAU
C
n°
1435
10
rue
des
brelots
183
05/07/2021
Christopher
16/06/2021
|
MC
BUILDING
C n°2134
6 rue
du
maine
auret
448
05/07/2021
18/06/2021
|
MER
ET
FONCIER
|
A
n°
2729
rue
de
chassagne
1225
05/07/2021
18/06/2021
|
HELARY-
A n°
651-
| avenue
de
la picauderie
580-1788-
05/07/2021
COURCELAS-
2690-2691-
342-1164
CHAUMET
2692
15/06/2021
|
PINARDEAU
Anne
|
A n°
2645
rue
du
Trézat
560
05/07/2021
01/07/2021
|
DOYEN
Jean-
|
C n°
1877-
| rue
du
golfe
de
barbareu
234-134
05/07/2021
François
1879
06/07/2021
|
MILANDE
Georges
|
A n°2139
60
rue
de
la Gare
552
13/07/2021
06/07/2021
|
MECHAIN
Gilles
ZC
n°
87-88
|
latignolle
804-894
13/07/2021
07/07/2021
|
MC
BUILDING
C n°2136
rue
du
maine
auret
430
13/07/2021
07/07/2021
|
SACV
A
n°2614
rue
du
trézat
401
13/07/2021
07/07/2021
|
FOUCHE
Guillaume
|
ZD
n°
71
rue
de
paradis
1607
13/07/2021
08/07/2021
|
consorts
A n°
1619-
| 21
rue
berthommé
st andré
842-32
13/07/2021
LAMIAUX-FRANZ
|
2187
06/07/2021
|
commune
A n°
2374
rue
des
coudras
473
18/08/2021
06/07/2021
|
MIOT
Jean
A n°
770
chassagne
790
18/08/2021
07/07/2021
|
SALMON
Marie
A n°
401-
| fief
du
trézat
280-304-371-
|
18/08/2021
402-403-404
437
08/07/2021
|
ROUSSEAU
C n°
40
30
route
de
l'isle
4690
18/08/2021
Françoise
12/07/2021
|
PEUGEOT
Charlotte
| À
n°
15953-
| rue
du
logis
569-12-521
18/08/2021
1958-1960
15/07/2021
|
GRIOLET
Céline
Cn°1272
rue
de
paradis
1250
18/08/2021
19/07/2021
|
Consorts
H n°
702
7 rue
du
fief
de la
bataille
1890
18/08/2021
ROUFFINEAU
22/07/2021
|
GONDOUIN
C n°
835
28
route
de
l'isle
5132
18/08/2021
Bernard
27/07/2021
|
RAFFIN
Christian
C n°
2070-
|
15
rue
des
plantes
du
moulin
1040-74-71-3
|
19/08/2021
2072-2073- 2074
27/07/2021
|
RAIMBAULT
A n°
2420-
| 21
rue
du
bois
de
savane
501-485
20/08/2021
Johnny
2438
29/07/2021
|
JOUSSELIN
Didier
|
A n°1215
6 allee
des
primeveres
948
19/08/2021
02/08/2021
|
CHARDIN
Jean
A n°
2338
38
rue
charles
hervé
277
23/08/2021
05/08/2021
|
SACV
A n°
2600
rue
des
Albaudes
401
23/08/2021
09/08/2021
|
LAUGIER
Alain
A n°2755
maine
simon
206
23/08/2021
10/08/2021
|
D'ANDIGNE
DE
|C n°
1878-
|
36b
rue
du
golfe
de
barbareu
273-134
19/08/2021
BEAUREGARD
1879
Olivier
10/08/2021
|
FORGIT
Pierrette
ZC
n°94-95-
|
chemin
de
la tignolle
2288-41-23
26/08/2021
98
10/08/2021
|
FORGIT
Pierrette
ZC
n°
91-83-
| chemin
de
la tignolle
499-488-8
26/08/2021
86
10/08/2021
|
FORGIT
Pierrette
ZC
n°
92-98-
| chemin
de
la tignolle
446-24-228-
|
26/08/2021
84-85
12
10/08/2021
|
FORGIT
Pierrette
ZC
n° 93-97
|
chemin
de
la tignolle
3451-7
26/08/2021
10
12/08/2021
| consorts
DADO
C n°2168
chemin
de
la tignolle
531
06/09/2021
12/08/2021
|
SACV
A
n°2614
rue
du
Trézat
401
06/09/2021
19/08/2021
|
SCHALLER
Julien
G n°
1377-
| avenue
darcy-
rue
du
maine
|
233-157
06/09/2021
1380
bouyer
23/08/2021
|
MERET
FONCIER
|A n°
1360p-
| 3ter
rue
Emile
Lestrille
400-251
06/09/2021
1363p
23/08/2021
|
SICARD
Frédéric
A n°
2480-
| rue
de
la gare
100-10
06/09/2021
2481
24/08/2021
|
LAI
Philippe
G n°
1099-
| 2
rue
des
coteaux
de
la seudre
4811-3213
06/09/2021
1101
24/08/2021
|
MER
ET
FONCIER
|An°1363p
|
3 rue
Emile
Lestrille
719
06/09/2021
30/08/2021
|
GARNIER
Roselyne
|
A n°
2300-
l'espie
1009-1080
24/09/2021
685
06/09/2021
|
PISON
Valére-
|
C n°
1925
6 rue
des
Brelots
597
05/10/2021
BARRAUD Madelyne
13/09/2021
|
HETLEER
Christine
|
A n°
2478
rue
de
la Gare
116
05/10/2021
13/09/2021
|
GOT
Nicolas
C n°
1657-
| 48A
rue
des
plantes
du
moulin
|
398-25-194-
|
05/10/2021
1662-1666-
424-2480
1652-1650
16/09/2021
|
VILACA
Jean
G
n°
1271
7
rue
du
Belvédère
662
11/10/2021
17/09/2021
|
GILLET
Pascal
C
n°2081
6T
chemin
de
sable
518
11/10/2021
16/09/2021
|
LASSIAT
Gn°1276p
|
rue
de
beauregard
3100
19/10/2021
Christophe
29/09/2021
|
LASSIAT
Gn°1276p
|
rue
de
beauregard
1812
20/10/2021
Christophe
08/10/2021
|
Les
Territoires
de
|
A
n°
442-
|
17
Chemin
du
Maine
Simon
329
05/11/2021
l'Atlantique
443-1774- 1775-2214- 441
(lot
4)
08/10/2021
|
Les
Territoires
de
|
A
n°
442-
|
15
Chemin
du
Maine
Simon
329
05/11/2021
l'Atlantique
443-1774- 1775-2214- 441
(lot
3)
08/10/2021
|
Les
Territoires
de
|
A
n°
442-
|
19
chemin
du
Maine
Simon
329-1165
05/11/2021
l'Atlantique
443-1774- 1775-2214- 441
(lot
7)
08/10/2021
|
SABATIER
Nicolas
|
G
n°
1399
17
rue
du
logis
660
05/11/2021
18/10/2021
|
BARATON
An°2410
1 rue
du
bois
de
savane
409
05/11/2021
Christelle
26/10/2021
|
LASSIAT
Gn°1276p
|
rue
de
beauregard
1802
08/11/2021
Christophe
18/10/2021
|
MEUNIER
Gérard
A
n°
1509-
|
9 rue
des
Ecoles
55-587
19/11/2021
1681
18/10/2021
|
GILLET
Maureen
Cn°1860p
|
6ter
chemin
de
sable
90
19/11/2021
18/10/2021
|
PERONNEAU
C
n
1969p
rue
des
Plantes
du
Moulin
350
19/11/2021
Kévin
18/10/2021
|
SACV
A
n°
2633
rue
du
Trézat
410
19/11/2021
18/10/2021
|
MECHAIN
Gilles
ZC
n°
88
chemin
de
la
tignolle
894
23/11/2021
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h15.
Bon
pour
publication,
le 9
décembre
2021
RRAUD.
11 12