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Déliberation - actes administratifs 112 familles parcours educatif et citoyen tarifs des classes decouvertes annee 2022 2023
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 112 familles parcours educatif et citoyen tarifs des classes decouvertes annee 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Anne-Charlotte Bénichou, Frédéric Henriot, Pierre Bertiaux, Elisabeth Caux, David Saussol, Elisabeth Delamoye, Véronique France-Tarif, adjoints — Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Christophe Le Forestier, Laurent Remy, Patrick Villette, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Pierrick Courilleau, Eric Lucas.
Absents excusés représentés :
Ariane Wachthausen (jusqu'à 20h38) Pouvoir à David Ros
Hervé Dole (jusqu’à 20h56) Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou Elisabeth De Lavergne Pouvoir à Frédéric Henriot
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Eric Lucas est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
2022-112 — FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN - TARIFS DES CLASSES DECOUVERTES — ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu le titre Il de la circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005, relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte dans le premier degré, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Vu la délibération n°2008-100 du 25 juin 2008, concernant les tarifications des prestations municipales,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, du développement et des affaires générales du 08 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __Approuve les tarifs des séjours des classes de découvertes.
- Décide d'appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.
- _Précise que les recettes et dépenses correspondantes sont affectées au budget 2023 de la commune, excepté les acomptes affectés au budget 2022.
- Fixe les conditions de tarification ainsi :
en dessous du QF minimum (200 €), les familles paient le tarif minimum et au-
dessus du QF maximum (2 300 €), les familles paient le tarif maximum.
Y _ pour les familles non-orcéennes le tarif maximum s’appliquera.
Y à partir du deuxième enfant de la même famille, une décote de 50% est appliquée.
jr
Ecoles Lieux Dates Organismes Enseignants Ets je ns pay Classes | Thèmesdes séjours
on Mar 5s M. CORNU, Mme LE cM2 | Découverte du milieu Élémentaire du Centre , AD PEP 91 COIDIC, Mme LECOQ 371€ CM2/CE2 Marin Talmont Saint | mars 2023 Hilaire (85)
Centre Elie Découverte du milieu Élémentaire de Momboisse à |Du 17 au 21 AD PEP 91 M. PEYTAVI 299 € CM1 / rar
Mondétour Portbail-sur- | avril 2023 | CM2
mer (50)
Centre Escale Du 22 mai
Élémentaire du Guichet Bretagne à au 26 mai | Cap Monde Mme SIM 445 € CM1 DÉcoutene ot y Saint Lunaire BARROT, Marin
(35) 2023
De ce fait, la tarification des classes de découvertes 2022-2023 se répartit comme suit :
Pour un enfant :
Y pour la classe de découverte « centre du Porteau à Talmont st Hilaire » de l'école
élémentaire du Centre,
# le tarif minimum est de 61,85 € pour un quotient minimum de 200 €;
“ le tarif intermédiaire est de 204,05 € pour un quotient intermédiaire de 750 € ;
= le tarif maximum est de 371 € pour un quotient maximum de 2 300 € ;
Y pour la classe de découverte « Saint lunaire » de l'école élémentaire du Guichet,
« le tarif minimum est de 74,18 € pour un quotient minimum de 200 €;
« le tarif intermédiaire est de 244,75 € pour un quotient intermédiaire de 750 € ;
“ le tarif maximum est de 445 € pour un quotient maximum de 2 300 € ; Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1072)
Y pour la classe de découverte « centre Eli Monboisse à Portbail sur mer » de l’école
élémentaire de Mondétour,
« le tarif minimum est de 83,18 € pour un quotient minimum de 200 €;
« le tarif intermédiaire est de 274,45 € pour un quotient intermédiaire de 750€
«“ le tarif maximum est de 499 € pour un quotient maximum de 2 300 €;
À partir du deuxième enfant et plus d’une même famille partant en classe découverte la même année, une décote de 50% est appliquée :
Y pour la classe de découverte « centre du Porteau à Talmont st Hilaire » de l'école
élémentaire du Centre,
=“ le tarif minimum est de 30,92 € pour un quotient minimum de 200 € ;
« le tarif intermédiaire est de 102,03 € pour un quotient intermédiaire de 750 €;
= Je tarif maximum est de 185,5 € pour un quotient maximum de 2 300 €;
Y pour la classe de découverte « Saint lunaire » de l’école élémentaire du Guichet, “ le tarif minimum est de 37,09 € pour un quotient minimum de 200 € ; = le tarif intermédiaire est de 122,38 € pour un quotient intermédiaire de 750 € ; »“ le tarif maximum est de 222,5 € pour un quotient maximum de 2 300 € ;
Y pour la classe de découverte « centre Elie Monboisse à Portbail sur mer » de l'école
élémentaire de Mondétour,
= le tarif minimum est de 41,59 € pour un quotient minimum de 200 €;
« le tarif intermédiaire est de 137,22 € pour un quotient intermédiaire de 750€ ;
« le tarif maximum est de 249,50 € pour un quotient maximum de 2 300 €.
Certifié exécutoire, compte tenu : 022 David ROS de la transmission en Préfecture le ., 6 DEC 2 Maire d'Orsay et de la publication le t 6 DEC 2022 . Conseiller départemental de l'Essonne