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Déliberation - actes administratifs 61 familles parcours educatif et citoyen renouvellement de la convention de partenariat avec la caisse d allocations familiales caf portant sur le dispositif d aide aux vacances enfants locale avel et la commune d orsay
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 61 familles parcours educatif et citoyen renouvellement de la convention de partenariat avec la caisse d allocations familiales caf portant sur le dispositif d aide aux vacances enfants locale avel et la commune d orsay)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2022
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie- Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Elisabeth De Lavergne, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Eric Lucas et Laurent Rémy.
Absents excusés représentés :
An ne-Charlotte Ben ichou
Fréderic Henriot
Ariane Wachthausen
Alexis Midol-Monnet
Hervé Dole
Pouvoir à Didier Missenard
Pouvoir à Augustin Bousbain
Pouvoir à Véronique France-Tarif
Pouvoir à Yann Ombrello
Pouvoir à David ROS
20h45 : arrivée d'Alexis Midol-Monnet
20h48: arrivée de Fréderic Henriot
Absents : 1 (Fatima ZGUIOUAR)
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de présents à20h30 27
Nombre de votants : 32
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Christophe LE FORESTIER est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2022-61. FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN . RENOUVELLEMENT DE LA coNVENTtON DE PARTENARTAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) PORTANT SUR LE DISPOSITIF D,AIDE AUX VACANCES ENFANTS LOCALE ( AVEL ) ET LA COMMUNE D'ORSAY
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o Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 13 novembre 2OQ2relatlf au service commun pour la gestion des centres de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales,
Gonsidérant le souhait de la commune de bénéficier du dispositif permettant aux familles orcéennes de profiter d'une aide favorisant le départ en vacances de leur enfant,
Gonsidérant la nécessité de renouveler la convention de partenariat relative au dispositif Aide aux Vacances Enfants Locale avec la Caisse d'Allocations Familiales de I'Essonne,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat relatif au dispositif Aide aux Vacances Enfants Locale avec la Caisse d'Allocations Familiales de I'Essonne (AVEL).
- Précise que la convention est conclue pour une durée de trois ans
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, dès sa réception la convention de partenariat relative au dispositif Aide aux Vacances Enfants Locale et tous les documents y afférant.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le L,S Ut n2Z
et de la publication le
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David ROS
Mairie d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
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