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Déliberation - actes administratifs 55 familles parcours educatif et citoyen renouvellement de la convention de partenariat entre la ville d orsay et le comite d entraide sociale de la faculte d orsay cesfo
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 55 familles parcours educatif et citoyen renouvellement de la convention de partenariat entre la ville d orsay et le comite d entraide sociale de la faculte d orsay cesfo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Éducation,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2022
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Pierre Chazan,Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie- Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Elisabeth-De Lavergne, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Eric Lucas et Laurent Rémy.
Absents excusés représentés :
Anne-Charlotte Ben ichou
Fréderic Henriot
Ariane Wachthausen
Alexis Midol-Monnet
Hervé Dole
Pouvoir à Didier Missenard
Pouvoir à Augustin Bousbain
Pouvoir à Véronique France-Tarif
Pouvoir à Yann Ombrello
Pouvoir à David ROS
20h45 : arrivée d'Alexis Midol-Monnet
20h48: arrivée de Fréderic Henriot
Absents : 1 (Fatima ZGUIOUAR)
Nombre de conseillers en exercice 32
Nombre de présents à20h30:27
Nombre de votants : 32
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Christophe LE FORESTIER est désigné, à I'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2022-55. FAMILLES, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN . RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'ORSAY ET LE COMITE D',ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D'ORSAY (CESFO)
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o Le conseil municipal d'OrsaY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de I'action sociale et des familles et notamment les articles R227-1 àR227-30,
Vu le décret n'2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles,
Vu le décret n'2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles,
Vu le décret n'2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps de travail scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et notamment l'article D521-10,
Vu la délibération n"2018-95 du 18 décembre2018 relative à la convention de partenariat avec le CESFO,
Vu l'avis de la commission animation de la cité du 20 juin 2022,
Considérant la nécessité de poursuivre le partenariat avec le CESFO,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le comité d'entraide Sociale de la Faculté d'OrsaY.
- Précise que cette convention prend effet au 1er septembre 2022 pour une durée d'un
an. Elle se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder quatre ans.
Certifié exécutoire, comPte tenu
de la transmission en Préfecture le F'l
et de la publication le
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JIJII N22
David ROS
Mairie d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
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