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Déliberation - d20240129 12
unknown - d20240129 07
Déliberation - d20240129 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20240129 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20240129-D20240129_16-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/02/2024
Publication
: 09/02/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
|
DÉLIBÉRATION
N°D20240129
16
PLAN
DE FINANCEMENT
REVITALISATION
CENTRE-BOURG
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
Fe
MUNICIPAL
LA
BARRE-EN-OUCHE
Date
du
Conseil
Municipal:
29
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
56
Date
de
convocation :
24
janvier
2024
Nombre
de
présents :
27
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
6
Nombre
de
votants :
33
Nombre
d’absents
:
23
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Une
première
convocation
a
été
adressée
aux
membres
de
l'assemblée
le
seize
janvier
afin
de
réunir
le Conseil
Municipal
le vingt-trois
janvier.
En
l'absence
de
quorum
lors
de
cette
séance,
la réunion
a
été
reportée
au vingt-neuf
janvier.
Conformément
à l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
délibère
sans
condition
de
quorum.
Présents:
ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DRAPPIER
Michèle,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-
Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir : DORGERE
François
(à
John
MICHEL),
LAINÉ
Christelle
(à
Pascal
LEFEBVRE),
PROFIT
Jean-
François
(à
Christelle
MONNIER),
RAFFRAY
François
(à
Michèle
DRAPPIER),
TAVERNIER
Sophie
(à
Marcel
BRONCQUART),
THIBOUT
Véronique
(à Gérard
FAUCHE).
Absents
et excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BRARD
Aurélia,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PENAUX
Mélanie,
PREVOST
Jean-Jacques.
Secrétaire
de
séance
: FAUCHE
Gérard.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
:
-
La
nécessité
de
demander
des
subventions
pour
réaliser
nos
projets
d’investissements
;
-
La
convention
Petites
Villes
de
Demain
qui
lie la Commune
et
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie;
-
La
convention
d'opération
de
revitalisation
territoriale
;
-
Lecontrat
de
Territoire
2024-2027;
Décide
: à l'unanimité
(33
voix
pour
- 0 contre
- O abstention) :
-___
D'adopter
le plan
de financement
suivant
:
Financement
Montant
HT
Dstede
Date
d'obtention
Taux
de
la subvention
demande
Union
Européenne
0€
Subvention
DETR
810600€
Janvier 2024
24%
+
Contrat
de
territoire
e
Région
533942€
2024/2027
16%
,
Contrat
de
territoire
&
Département
593268€
2024/2027
18%
D20240129
16 Fonds
de
concours
Autres
subventions
40
000
€
Amendes
de
Police
1%
minentions
Publiques
52%
Autofinancement
1388
866€
41%
Emprunt TOTAL
3366676€
100%
Pour
extrait
certifié
exact,
Le
Maire,
ASS:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,informe
UE
la AT
€ délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa réc.
f le
représentant
de l'Etat et sa publication.
D20240129
16