Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2024 49 Acquisition par la commune dune part
Déliberation - 99 DE 2024 47 Acquisition par la commune dAlata de
Déliberation - 99 DE 2024 43 Echange dans soulte de parcelles ent
Déliberation - 99 DE 2024 41 Regularisation parcelle B 2192 appar
Déliberation - 99 DE 2024 46 Vente de lemprise de 53m2 sise A Pie
Déliberation - 10 2024 10 Acquisition de la Parcelle B 1328 lieud
Déliberation - 99 DE 42 Acquisition par la commune de la parcelle
Déliberation - 99 DE 2024 70 Regularisation parcelle B 2192 appar
Déliberation - 99 DE 2025 01 Acquisition par la commune dune part
Déliberation - 99 DE 2025 08 Acquisition par la commune dAlata du
Convocation - 99 DE 2024 65 Acquisition de la parcelle C4270 ancienne ecole de Tuscia
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 2024 65 Acquisition de la parcelle C4270 ancienne ecole de Tuscia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
E XTRAIT DU REGIST RE DES D ELIBERATI O NS DU C ONSEIL M UNI CIPAL S E A N C E DU 3 O C T O B R E 2024 D EL IB ER A T I O N N ° 2024/65 A C QU I S I T I ON P AR L A C OM M U NE DE L A P A R C E L L E C4270 D U N E S U P E R F I C I E DE 146 M 2 P R O P R I ET E D E M A D A M E F A G GI A NEL L I E T D E M O N S I EU R L U C I A N I A NC I E N N E EC OL E D E T U S C I A Date de la convocation : 26 septembre 2024 Nombre de membres 23 Nombre de conseillers en exercice : 22 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 16 Quorum : 12 Le jeudi 3 octobre 2024 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FERRANDO, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, Mme PIETRI, Mme POGGI conseillers municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M MERY, adjoint au Maire (donne procuration à M. BONARDI), M. MORETTI (donne procuration à M. ALESANDRI), M. PERALDI (donne procuration à Mme POGGI). ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FONTAINE Mme CASASOPRANA, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme VALENTI, conseillers municipaux Secrétaire de séance : M. GONZALEZ EXPOSE école de Tuscia, il y a lieu pour la commune de se porter acquéreur de la parcelle C 4270 euro symbolique auprès des consort Jean- Charles Luciani et Marie France épouse Faggianelli. DECISION Sur exposé de Monsieur le Maire Le Conseil Municipal de ses membres présents ou représentés VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant ; AUTORISE par la commune, superficie de 146m2 propriété de Madame Marie-France FAGGIANELLI et Monsieur Jean-Charles LUCIANI ; DIT que cette acquisition ; AUTORISE le Maire à signer tout actes et documents nécessaires à cette acquisition et à payer les ; 2 INTEGRE la parcelle C4270 dans le domaine communal. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en recettes -1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente Télérecours citoyens », accessible -après : www.telerecours.fr La présente délibération fera e publication sur le site internet de la Mairie. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus Pour extrait conforme, Le Maire, Etienne FERRANDI