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Arrêté - 2024 01 30 n°arrete signe
Arrêté - ARRETE MODIFICATIF N°7 22 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MODIFICATIF N°7 22 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET
Cabinet
DU
TERRITOIRE
.
.
.
DE
BELFORT
Direction
des
sécurités
Bee
Bureau
sécurité
publique
l'ruternité
ARRÊTÉ
N° 90-2024-02-22-00006
abrogeant
l'arrêté
n° 90-2024-01-23-00006
du 23
janvier
2024
portant
organisation
du
service
des
taxis
à la gare
Belfort-Montbéliard
TGV
sise
à Meroux-Moval
Le
préfet
du
Territoire
de
Belfort
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
des
transports
et
notamment
les
articles
L.
3121-1
à
L.
3121-8,
L.
3124-11
et
R.
3121-4
à
R.
3121-
7; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes;
VU
le
décret
du
1”
octobre
2021
nommant
monsieur
Renaud
NURY,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Territoire
de
Belfort;
VU
le décret
du
15
février
2022,
nommant
monsieur
Raphaël
SODINI,
préfet
du
Territoire
de
Belfort;
VU
l'arrêté
du
maire
de
Belfort
n°
112496
du
2
décembre
2011
relatif
au
dispositif
lumineux
des
taxis;
VU
l'arrêté
n°
2014282-009
du
9
octobre
2014
portant
organisation
du
service
des
taxis
à
la
gare
Belfort-
Montbéliard
TGV
sise
à
Meroux
et
dressant,
dans
une
annexe,
la
liste
des
exploitants
autorisés,
au
titre
de
leur
commune
de
rattachement,
à
stationner
leur
véhicule
dans
l'enceinte
de
la
gare
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014308-0005
du
4
novembre
2014
modifiant
l'arrêté
n°
2014282-009
du
9
octobre
2014
;
VU
l'arrêté
n°
90-2021-11-30-00004
du
30
novembre
2021
portant
organisation
du
service
des
taxis
à
la
gare
Belfort-Montbéliard
TGV
sise
à
Meroux-Moval
;
VU
les
arrêtés
du
maire
de
Montbéliard
du
8
juin
2022,
du
6
juillet
2022
et
du
24
novembre
2022
transmis
en
préfecture
du
Territoire
de
Belfort
le
21
février
2024
;
‘
VU
l'arrêté
n°
90-2023-05-31-00001
du
31
mai
2023
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Renaud
NURY,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Territoire
de
Belfort;
VU
l'arrêté
n°90-2024-01-23-00006
du
23
janvier
2024
portant
organisation
du
service
des
taxis
à
la
gare
Belfort-Montbéliard
TGV
sise
à
Meroux-Moval
:
V7 VU
l'arrêté
n°
240176
du
maire
de
Belfort
du
2
février
2024
autorisant
le
transfert
de
l'ADS
n°
10
à
Belfort
de
Monsieur
Thierry
RENAUDIN,
domicilié
3
Avenue
du
Général
Leclerc
à
Belfort
(90000)
à
Monsieur
Patrick
BLUM,
domicilié
3
rue
Comesolle
à
Bermont
(90400)
;
VU
l'arrêté
n°
240273
du
maire
de
Belfort
du
15
février
2024
autorisant
le
transfert
de
l'ADS
n°
18
à
Belfort
de
Monsieur
El
Houssine
LAYACHI,
domicilié
93
B
Grande
rue
à
Denney
(90160)
à
Monsieur
Tanguy
DUFAY,
domicilié
6
rue
de
la
Chenevière
à
Seloncourt
(25230);
VU
l'avis
de
la
commission
consultative
départementale
des
taxis
et
Voitures
de
petite
remise
du
Territoire
de
Belfort
en
date
du
18
novembre
2011;
VU
les
observations
et
l'avis
émis
par
la
commission
locale
consultative
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
réunie
le
25
mars
2021;
CONSIDERANT
qu'au
regard
des
arrêtés
susvisés
du
maire
de
Montbéliard
en
dates
du
8 juin
2022,
du
6
juillet
2022
et
du
24
novembre
2022
et
de
ceux
du
maire
de
Belfort
en
dates
du
2
et
du
15
février
2024,
il
convient
de
modifier
la
liste
nominative
des
exploitants
autorisés
à
stationner
dans
l'enceinte
de
la
gare
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
ARRÊTE
Article
1 : L'arrêté
n°
90-2024-01-23-00006
du
23
janvier
2024
portant
organisation
du
service
des
taxis
à
la
gare
Belfort-Montbéliard
TGV
sise
à
Meroux-Moval
est
abrogé;
Article
2:
En
application
des
arrêtés
n°
2014282-0009
du
9
octobre
2014
et
2014308-0005
du
4
novembre
2014,
portant
organisation
du
service
des
taxis
à
la
gare
Belfort-Montbéliard
TGV,
sise
à
Meroux-Moval,
sont
autorisés
à
stationner
sur
le
pôle
d'échange
multimodal
de
la
gare,
en
attente
de
clientèle,
sur
les
emplacements
réservés
à
cet
effet,
les
titulaires
d'autorisation(s)
de
stationnement
de
véhicule(s)
taxi
délivré(s)
par
les
communes
de :
>
Bavilliers,
Belfort,
Bessoncourt,
Bourogne,
Châtenois
les
Forges,
Cravanche,
Danjoutin,
Essert,
Belfort;
>
Audincourt,
Bethoncourt,
Exincourt,
Dampierre
les
Bois,
Grand-Charmont,
Montbéliard
et
Sochaux,
en
ce
qui
concerne
le
département
du
Doubs;
et
faisant
l'objet
d'une
exploitation
effective
et
continue
d'au
moins
deux
ans
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
n°
2014282-0009
du
9 octobre
2014,
En
application
des
différents
arrêtés
modificatifs
enregistrés
depuis
le
4
novembre
2014
faisant
suite
aux
changements
de
titulaire
des
autorisations
de
stationnement
et
des
arrêtés
du
maire
de
Belfort
des
2
et
15
février
2024
ct
des
observations
de
la
ville
de
Montbéliard,
le
14
février
2024,
la
liste
norminative
des
titulaires
de
ces
autorisations
de
stationnement est
jointe
en
annexe
1.
Toute
modification
dans
la
liste
nominative
devra
être
signalée
à
la
préfecture
du
Territoire
de
Belfort
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
modificatif.
Si
une
entreprise
de
taxi
possède
deux
autorisations
de
stationnernent
sur
une
commune,
un
seul
véhicule
sera
autorisé
à stationner
sur
le
pôle
d'échange
multimodal
de
la
gare.
2/7 Article
3
: Les
conditions
d'accès
à
la
desserte
régulière
de
la
gare
Belfort-Montbéliard
TGV
pourront
être
modifiées
si
l'offre
de
transport
des
taxis
se
révèle
inadaptée
aux
besoins
de
la
clientèle
ou
si
la
desserte
des
communes
de
rattachement
des
taxis
autorisés
à
stationner
à
la
gare
Belfort-Montbéliard
TGV
devient
insuffisante.
Toute
modification
des
conditions
d'accès
à
la
desserte
régulière
de
la
gare
Belfort-Montbéliard
TGV
est
soumise
à
arrêté
préfectoral,
pris
après
consultation
des
maires
intéressés,
des
propriétaires
et
exploitants
de
la
gare
et
des
représentants
des
organisations
professionnelles
représentatives
des
conducteurs
de
taxis.
Article
4
: Chaque
véhicule
affecté
à
l'activité
de
taxi
est
muni
d'équipements
spéciaux
comprenant :
-
un
taximètre
éclairé
(ou
compteur
horokilométrique)
qui
enregistre
le
parcours
et
indique
le
tarif
pratiqué
et
la
somme
à
payer.
L'appareil
doit
être
visible
pour
les
clients.
- Un
dispositif
extérieur
lumineux
portant
la
mention
« taxi
», fixé
sur
le toit
du
véhicule
qui
s'illumine
en
vert
lorsque
le taxi
est
libre
et
en
rouge
lorsque
celui-ci
est
en
charge
ou
réservé.
Ce
dispositif
doit
indiquer
la
commune
de
rattachement
du
véhicule.
Tous
les
taxis
autorisés
à
stationner
sur
le
pôle
d'échange
multimodal
de
la
gare,
en
attente
de
clientèle,
sur
les
emplacements
réservés
à
cet
effet
et
visés
à
l'article
2
doivent
être
équipés
d'un
panneau
lumineux
portant
la
mention
de
leur
commune
associée
à
la
mention
TGV,
sur
fond
vert
pomme.
|
- une
plaque
fixée
au
véhicule
et
visible
de
l'extérieur
indiquant
le
numéro
de
la
licence
et
la
(ou
les)
commune(s)
dans
laquelle
(lesquelles)
le conducteur
est
autorisé
à exercer
;
- une
imprimante,
connectée
au
taximètre,
permettant
l'édition
automatisée
d'une
note
informant
le
client
du
prix
total
à
payer;
- un
terminal
de
paiement
électronique.
La
carte
professionnelle
doit
être
apposée
sur
la
vitre
avant
du
véhicule
de
telle
façon
que
la
photographie
de
son
titulaire
soit
visible
de
l'extérieur
lorsque
celui-ci
utilise
son
véhicule
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle,
Article
5 :
Les
taxis
s'engagent
à
assurer
un
service
effectif
et
continu
sur
le
pôle
d'échange
multimodal
permettant
de
répondre
à
la
demande
des
usagers.
A
l'arrivée
à
la
station,
le
chauffeur
doit
prendre
la
dernière
place
et
avancer
son
véhicule
au
fur
et
à
mesure,
sous
peine
de
perdre
son
rang
et
ce
jusqu'à
ce
qu'il
prenne
la
tête
de
file.
Le
premier
taxi
de
la
file
d'attente,
et
en
tête
de
station,
chargera
obligatoirement
le
premier
client,
quelle
que
soit
sa
destination.
||
est
interdit
aux
taxis
de
prendre
en
charge
de
la
clientèle
en
dehors
de
la
tête
de
station,
hors
réservation,
sauf
si
c'est
le
choix
du
client.
A
cet
égard,
tout
taxi
en
situation
de
prendre
en
charge
un
client
ne
pourra
se
prévaloir
d'un
quelconque
appel
téléphonique
pour
refuser
la
course.
Tout
refus
de
prise
en
charge
d'un
client
sans
motif
dûment
justifié
est
considéré
comme
un
refus
de
vente
et
est
passible
de
sanctions.
Le
chauffeur
qui
refuse
la
prise
en
charge
perd
la
course
et
dans
ce
cas,
c'est
le taxi
suivant
dans
la
file
d'attente
qui
prend
la
course,
Tout
véhicule
taxi
stationné
sans
conducteur
à
son
bord,
dans
où
aux
abords
de
la
station
sera
considéré
« en
abandon
».
Dans
ce
cas,
c'est
le véhicule
suivant
qui
prendra
la
course.
Tout
chauffeur
doit
quitter
la
tête
de
station
20
minutes
avant
la
course
pour
laquelle
une
réservation
a
été
effectuée.
3/7 Article
6
: Tout
incident
constaté
dans
le
non-respect
des
règles
fixées
à
l'article
4
pourra
faire
l'objet
d'un
signalement,
à
l'aide
de
la
« fiche
incident
»
figurant
en
annexe
2.
Ce
signalement
sera
transmis
à
la
préfecture
dans
les
meilleurs
délais,
par
voie
postale,
à
l'adresse
suivante :
Cabinet
-
direction
des
sécurités
-
bureau
de
la
sécurité
publique
-
section
ordre
public
-
1
rue
Bartholdi
- 90020
BELFORT
CEDEX
ou
par
mail
sur
la
boîte
: pref-bsp@territoire-de-belfort.gouv.fr
Le
chauffeur
mis
en
cause
pourra
faire
l'objet
d'une
convocation
devant
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
section
spécialisée
en
matière
disciplinaire
pour
les
taxis,
et
d'éventuelles
sanctions,
conformément
à
l'article
L.
3124-11
du
code
des
transports.
Article
7
: Tous
les
véhicules
taxi
autres
que
ceux
définis
à
l'article
1“
du
présent
arrêté
sont
autorisés
à
se
rendre
à
la
gare
Belfort-Montbéliard
TGV
pour
déposer
un
client
ou
stationner
dans
l'attente
d’un
client
sur
réservation
préalable,
dans
les
parkings
dépose
minute,
courte
ou
longue
durée.
Article
8
: Les
exploitants
des
véhicules
autorisés
à stationner
sur
le
pôle
d'échange
multimodal
devront
avoir
contracté
individuellement
avec
la
SNCF
une
convention
relative
à
l'exploitation
et
la
gestion
des
installations
de
taxis
du
pêle
d'échange
multimodal.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
auprès
du
préfet,
soit
auprès
du
ministre
de
l'intérieur.
Si
aucune
réponse
n'est
reçue
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
du
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
rejeté.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
auprès
du
greffe
du
tribunal
administratif,
30
rue
Charles
Nodier
25044
Besançon
cedex
3.
Il
doit
être
fait
au
plus
tard
avant
la
fin
du
deuxième
mois
suivant
la
réception
de
la
présente
décision
ou
du
deuxième
mois
suivant
la
date
de
la
réponse
défavorable
de
l'administration
au
recours
gracieux.
Dans
tous
les
cas,
ce
recours
contentieux
doit
être
écrit,
exposer
la
situation,
les
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
copie
de
la
décision
contestée.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Aucun
recours
ne
suspend
l'application
de
la
présente
décision.
Article
10:
Monsieur
le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Territoire
de
Belfort,
Monsieur
le
directeur
de
la
SNCF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat
dans
le
Territoire
de
Belfort
et
dont
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
préfet
du
Doubs,
aux
titulaires
des
ADS
et
à
Monsieur
le
maire
de
Belfort.
Fait
à
Belfort,
le
22
février
2024
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
secrétaire
général,
Renaud
NURY
47 ANNEXE1
Liste
nominative
des
titulaires
d'autorisation
de stationnement
de
taxi
autorisés
à stationner
à la gare
BELFORT-MONTBELIARD
TGV
de
MEROUX-MOVAL,
Territoire
de
Belfort
57
taxis
autorisés
COMMUNES
TITULAIRES
DE
L'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
BAVILLIERS
M,
Olivier
MARTIN
ADS
n°
1
- M.
Romain
RENARD,
représentant
de
la
société
BFC
AMBULANCES ADS
n°
2
-
M.
Damien
STOECKEL,
représentant
la
société
TAXI
DAM'S ADS
n°
3-
M.
Jean-Louis
FERRARIO,
représentant
la
société
TRANSPORTS
MPS
ADS
n°
4
-
M.
Hamed
TLICH,
représentant
la
société
MONCHAUFFEURPRIVE-VTC ADS
n°
5 - Taner
ERKAL,
représentant
la
société
TAXI
GS
ADS
n° 6 - M. Philippe
BEL
ADS
n°
7
-
Mme
Pauline
KROEMER,
représentant
la
société
«
LES
TAXIS
DU
DOMAINE
»
ADS
n° 8-
M.
Christian
MINZIKIAN
ADS
n°
9
-
Monsieur
Marcel
LEGAGNEUR,
représentant
la
SAS
LEGAGNEUR
BELFORT
ADS
n°
10
-
Société
TAXI
BELFORT
SUD
représentée
par
M.
Patrick
BLUM
ADS
n°
11
—-
M.
Yannick
RAPP,
représentant
l'entreprise
CENTRALE
TAXI
ADS
n° 12 - M.
Volkan
SAKAR
Pas
de
numéro
13
attribué
ADS
n°
14
-
Mme
Laetitia
THIERRY,
représentant
la
société
TAXI
ET
TRANSPORT
LAETITIA
THIERRY
ADS
n°
15
-
M.
Damien
BOUCARD,
représentant
l'entreprise
SARL
TAXI
WIART
ADS
n°
16
-
Mme
Nadège
MAYEUR,
représentant
la
SARL
T.LT.B.
ADS
n°
17
-
M.
Lilian
GUTIERREZ,
représentant
la
société
Taxi
LG
90
ADS
n°
18
-
M.
Tanguy
DUFAY
ADS
n° 19 - M.
Thomas
PINGITORE
ADS
n° 20
- M.
Mickaël
PERRET
BESSONCOURT
M.
Thierry
BESANCON 5/7 BOUROGNE
CHÂTENOIS
LES FORGES
ADS
n° 1 -
Taner
ERKAL
ADS
n°
2
-
M.
Yannick
RAPP
représentant
l'entreprise
CENTRALE
TAXI
M.
Eric
EHRET,
représentant
la
SARL
Ambulances
EHRET
CRAVANCHE DANJOUTIN
ESSERT
M.
Yannick
RAPP,
représentant
l'entreprise
CENTRALE
TAXI
ADS
n° 1-
M.
Chin
Run
SOR
ADS
n°
2 -
M,
Bilal
LOUNES
M.
David
GENRE-JAZELET
GRANDVILLARD MEROUX-MOVAL
M.
Stéphan
SCHINDLER,
gérant
de
la
SARL
EST
TAXIS
:
ADS
n°1
-
Mme
Pauline
KROËMER,
représentant
la
société
«
LES
TAXIS
DU
DOMAINE
»
ADS
n°
3
M.
Damien
BOUCARD,
AMBULANCES
représentant
EST
MORVILLARS
M.
Marc
COLPO
COMMUNES
DU
DOUBS
M.
Jérémy
BRIZARD
M.
James
DESRAT
AUDINCOURT
M.
Noureddine
FEKHREDDINE
M.
Abdelmoumène
SAHLI
[
BETHONCOURT
M. Alain MASCARELLO
D
J
EXINCOURT
M. Arnaud ADOBATI
DAMPIERRE
LES BOIS
M. Stéphan
SCHINDLER, gérant de la SARL EST TAXIS
GRANDCHARMONT
M. Cyril JACOT
|
MONTBELIARD
ADS
n°1
- Mme
Virginie
SALVADOR
ADS
n°
2 -M.
Jean-Louis
FERRARIO
ADS
n°
3
-
Mme
Irène
GUILLOT
ADS
n°
4-M.
Rachid
KETFI
CHERIF
ADS
n°
5 - Mme
Soraya
DHAHBI
ADS
n°
6 - M.
Sébastien
PAGETTI
ADS
n°
7 - M.
Patrick
BOUTEILLER
ADS
n°
8 - M.
Pascal
GALLECIER
ADS
n°
9 - M.
Pascal
LANGLOIS
ADS
n°
10
- M.
Virgil
GIRARD
ADS
n°
11
-
M,
Dimitri
VAILLANT
ADS
n°
12
-
M.
Christophe
TRITRE,
représentant
EMCT-TAXIS
la
société
ADS
n°
13
-
M.
Jérôme
FERRARIO
ADS
n°
14-M.
Christian
CHAMPEIMONT
ADS
n°
15-M,
Jacques
GIRARD
ADS
n°
16-
M.
Yves
PERNEE
SOCHAUX
M.
Mathieu
DAMBRE 6/7 PRÉFET
:
î
DU
TERRITOIRE
Cabinet
DE
BELFORT
;
Direction
ces
sécurités
ein.
Bureau
sécurité
publique
ANNEXE
2
FICHE
D'INCIDENT
SUITE
A
NON
RESPECT
DE
LA
REGLEMENTATION
L-
Lieu
où
est
constaté
l'incident
:
GARETGV
©:
GARE
BELFORT
VILLE
©
Il -
Le
signalant
:
Nom
-Prénom
:
Société
:
ADS
:
Téléphone : Adresse
éléctronique
:
ll -
Description
de
l'incident
constaté
(mentionner
la
date
et
l'heure) :
|
Hi -L
témoin
l'inci
t:
Nom(s)
-
prénom(s)
- coordonnées :
1): 2): 8): ; 4): Asrarenneonerasnneneeennantineennannnanennannneennenetnentiitin RS
ee
le
Na
st
Signature(s)
et
tampon(s) :
Transmis
en
préfecture*
le
:
Rev
U Es RS
sans Se
En
NT
TR
A TN
EN
E in
* adresse
de
transmission:
préfecture
-
cabinet
-
direction
des
sécurités- bureau
de
la
sécurité
publique
- section
ordre
public
- 1,
rue
Bartholdi- 90020
BELFORT
CEDEX
ou
par
mail:
pref-bsp@territoire-de-belfort.gouv.fr
#*
l'usage
de
toute
fausse
attestation
est
un
délit
et
est
passible
de
sanctions
717