Arrêté - 2024 01 30 n°arrete signe

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Arrêté - 2024 01 30 n°arrete signe Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Danjoutin. Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 30 n°arrete signe)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Lil

1 1 =] TERRITOIRE DU TERRITOIRE pl DE BELFORT

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale Conseil Départemental Em Direction des routes et des mobilités

des territoires Unité Exploitation Service Appui Connaissance et Sécurité des Territoires

Cellule Gestion des Informations Géographiques et de la Sécurité

ARRÊTÉ N° 90-2024-O1-3-0000$8 ARRÊTÉ N°2024/011

Arrêté portant réglementation de la circulation

lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 le 06 février 2024

Le préfet du Territoire de Belfort Le président du Conseil Départemental Chevalier de l'ordre national du mérite du Territoire de Belfort

VU le code de la route et notamment l’article R.411-9,

VU le code des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort,

VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté ministériel du 20 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Olivier CHAPPAZ Directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992,

VU l'arrêté C.R.I.C.R. n° 02/2007 du 12 novembre 2007 portant institution du plan de gestion de trafic de l'Aire Urbaine Belfort-Montbéliard (PGT AUBM),

1/5VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-10-24-00002 portant délégation de signature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires,

VU l'arrêté n° 2021-1451 de Monsieur le président du conseil départemental, en date du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe BRION,

responsable de l'unité exploitation à la direction des routes, de la mobilité et des réseaux,

VU le guide technique "conception et mise en œuvre des déviations" du SETRA,

VU la circulaire du Ministère de l'Équipement n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

VU la délibération du 1er juillet 2021 du conseil départemental du Territoire de Belfort constatant l'élection de Monsieur Florian BOUQUET à la présidence de cette

assemblée,

VU la délibération du 1er juillet 2021 du conseil départemental du Territoire de Belfort portant délégation de pouvoirs au président du conseil départemental,

VU l'autorisation individuelle de transport exceptionnel n° 9023T000024 délivrée par le pôle transports exceptionnels mutualisés Bourgogne-Franche-Comté de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire en date du 28 avril 2023 à la société

SCALES,

VU le courriel du 11 janvier 2024 de GE Energy Products France SNC précisant la date de départ du convoi soit le mardi 06 février 2024,

CONSIDÉRANT que les passages des convois exceptionnels, décrits ci-dessus, engendreront de fortes perturbations de circulation sur la RD83 depuis Belfort jusqu'à la

limite du Haut-Rhin, et qu'il y a lieu de ce fait de prendre des mesures d'exploitation et de réglementer la circulation,

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du

Territoire de Belfort et de Monsieur le responsable de l'unité exploitation à la direction des routes, de la mobilité et des réseaux

ARRETENT

ARTICLE 1°: le mardi 06 février 2024, les mesures ci-après seront applicables :

- des itinéraires conseillés seront balisés pour diriger les usagers en transit à destination du Haut-Rhin (Mulhouse et Colmar) vers le diffuseur 12 de l'autoroute A36 :

. Î

- le premier depuis le carrefour "RD19/RD83"- Belfort, via la RD83 et la RD47; - le second depuis le carrefour "RD83/RD47"- Bavilliers, via la RD47.

- les itinéraires "S" ci-après du PGT AUBM précité ne pourront plus être activés à compter de 8h00:

- l'itinéraire "“S3" - sens "Mulhouse-Beaune" entre les diffuseurs 14 et 12;

- l'itinéraire "S4" - sens " Beaune-Mulhouse" entre les diffuseurs 12 et 14.

2/5En cas de problèmes techniques avérés, la Direction des Routes, de la Mobilité et des Réseaux échangera avec le PC de la Direction Régionale d'APPR de Franche-Comté au 03.45.43.01.50 afin de déterminer l'heure à laquelle la RD83 sera ré-ouverte normalement à la circulation, entre l'échangeur "RD83/RD1083"- Denney et Belfort, et donc disponible pour l'activation des itinéraires "S" en cause.

- en cas d'incident sur l'autoroute A36 impactant la totalité des voies de circulation entre les diffuseurs 12 et 14, nécessitant la mise en place d'une déviation, dans l’un ou l’autre sens de circulation, les itinéraires suivants pourraient, le cas échéant, être activés : - sens 1 "Mulhouse-Beaune" : sortie de l’A36 diffuseur 14 puis RD1083, RD83, RD22, RD13, RD83, RD47 puis entrée sur l'A36 au niveau de l'échangeur 11, - sens 2 "Beaune-Mulhouse" : sortie diffuseur 12 puis RD19, RD47 RD47b, RD23, RD419, RD1083 puis entrée sur l’'A36 au niveau de l'échangeur 14.

Pour les usagers suivant l'itinéraire conseillé et, qui devraient entrer sur l'A36 au niveau de l'échangeur 12, ils devront emprunter la déviation indiquée ci-dessus pour le sens 2. Les PMV situés entre les diffuseurs 12 et 13 et 13 et 14 de l'autoroute A36, dans le sens 2 "Beaune-Mulhouse", signaleront les perturbations de circulation sur la RD83 (bouchon) et conseilleront aux usagers à destination du Haut-Rhin de rester sur l'autoroute. Étant entendu que l'utilisation desdits PMV restera prioritaire pour tout événement frappant le réseau autoroutier.

- une déviation spécifique au niveau du croisement de la RD 83 et de la RD 52 au droit du lieu dit " Ferme Gérig" à Menoncourt est mise en place pour sécuriser le passage dans les deux sens de circulation des véhicules.sur la RD 83 durant l'arrêt du convoi du Transport Exceptionnel lors de sa pause méridienne selon le schéma disponible en annexe : - sens1 "Mulhouse-Beaune" : les véhicules empruntent la RD 83; - sens 2 " Beaune-Mulhouse " : les véhicules empruntent la voie de l'aire de repos afin de contourner le convoi à l'arrêt puis retrouvent la RD 83.

ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la mise en place des itinéraires conseillés et au jalonnement des déviations éventuelles de l'A36, sera fournie, mise en place et entretenue par le département du Territoire de Belfort dans le respect de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée. Une signalisation spécifique, privatisant l'aire de repos au droit du carrefour RD83/RD52, sera mise en œuvre par le pétitionnaire (ou son mandataire désigné) conformément au plan ci-annexé,

ARTICLE 3 :

- Monsieur le président du conseil départemental du Territoire de Belfort - Direction des Routes, de la mobilité et des réseaux,

- Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, - Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort, |

- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Territoire de Belfort, - Monsieur le directeur régional d'exploitation Alsace - Franche-Comté des Autoroutes Paris-Rhin- Rhône, Monsieur le chef du district APRR de Bessoncourt,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à:

- Monsieur le maire de la Ville de Belfort,

- Monsieur le maire de la commune de Danjoutin,

3/5- Monsieur le maire de la commune de Pérouse,

- Monsieur le maire de la commune de Bessoncourt,

- Monsieur le maire de la commune de Roppe; -

- Monsieur le maire de la commune de Vétrigne,

- Monsieur le maire de la commune d'Offemont,

- Monsieur le maire de la commune de Denney,

- Monsieur le maire de la commune de Menoncourt,

- Monsieur le maire de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont,

- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire de Belfort,

- Monsieur le directeur du SAMU à Trévenans,

- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans,

- Monsieur le directeur de l'entreprise CM2E à Sainte-Croix-en-Plaine (68)

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.

Belfort, le, 3S ORNE JS Belfort le 2 ser II

Pour le préfet et par délégation, Pour le président du conseil

le directeur départemental départemental et par délégation, des territoires le responsable de l'unité exploitation,

Olivier -CHAPPAZ Christophe BRION

Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ou du président du conseil départemental du Territoire de Belfort.

- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique,

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.

- soit directement d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.f

4/5ANNEXE

Déviation spécifique au niveau du croisement de la RD 83 et de (a RD 52 au droit du | lieu dit" Ferme Gérig” à Menoncourt -

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