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Déliberation - 99 DE 211206 11 remboursement frais déplacement à Mouans Sarthoux
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 211206 11 remboursement frais déplacement à Mouans Sarthoux)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Remboursement des
frais engagés pour
déplacement à
Mouans Sarthoux
dans le cadre des
mandats spéciaux
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 décembre 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 novembre 2021 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Jean- claude GALAN, Andrée COLLIN, Martine CHEVAUCHERIE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Christophe BAGILET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Ahmed ASFOR, Muriel SOLA, Kamel MEHERZI, Justine ADENIS, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine
CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DURLIN à M. GALAN – M. CAVALIERE à Mme COLLIN
Mme SABI à M. ASFOR - Mme BIJOUX à M. BOURIGAULT –
Mme BONNAL à M. JUIF – Mme PROUHET à Mme LACUEY
M. CALT à M. SINSOU
M. MEYRE Jean-Michel a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du GIP GPV, la ville participe à l’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT). Ce projet collectif vise à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les acteurs de la société civile et les consommateurs afin de développer l’agriculture ainsi que la qualité de l’alimentation sur le territoire du GIP-GPV.
Dans le cadre du réseau ‘Cantines Durables-Territoires Engagés’, la ville de Mouans-Sartoux propose d’accompagner sept collectivités, dont le GIP-GPV, dans la définition et la mise en œuvre d’une politique alimentaire territoriale respectueuse de l’environnement et de la santé des citoyens. En particulier, fort de l’expérience de cette ville dans ce domaine, ce réseau s’appuiera sur le rôle- Page 2 sur 2
clé de la restauration scolaire comme principal levier de construction d’une véritable politique alimentaire de territoire.
La ville de Floirac s’est déjà fortement engagée depuis plusieurs années dans ce projet en développant des actions de sensibilisation sur l’alimentation saine, équitable et durable, en augmentant la part des produits issus de l’agriculture biologique dans notre restauration collective au-delà de 20 %, en développant le projet de micro ferme au domaine de la Burthe qui a permis l’installation d’une exploitation agricole biologique, en poursuivant aux côtés du GIP-GPV les projets de développement d’agriculture urbaine. Une délégation de Mouans Sarthoux a pu intervenir auprès des élus du GIP GPV et des services de Floirac le 8 juin 2021.
A l’occasion de la clôture du projet d’accompagnement, M. Christophe BAGILET, Conseiller municipal délégué à la transition alimentaire, représentera la ville de Floirac à Mouans-Sarthoux les 14 et 15 octobre 2021.
Vu l’article L 2123.18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exercice des mandats spéciaux ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 novembre 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE la prise en charge des frais engagés par Monsieur Christophe BAGILET, Conseiller municipal délégué à la transition alimentaire, dans les conditions suivantes : - Sur présentation d’un état de frais en application de l’article visé ci-dessus, - Dans la mesure où les sommes engagées ne sortent pas du cadre des missions assignées et ne présentent pas de montant manifestement excessif.
DIT que les fonds correspondants seront imputés au compte 6532 « frais de mission et de déplacements » inscrits au B.P. 2021.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 7 décembre 2021
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33 unanimité
Contre :
Abstention :