Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 DE 211206 22 signature du prêt à usage pour le
unknown - 99 DE 22 ANNEXE Pret à usage Le Canon FLOIRAC BM V
Déliberation - 99 DE 22 ANNEXE Pret à usage Le Canon FLOIRAC BM V
Déliberation - 99 DE 211206 23 Plan interne de prévention des déc
Déliberation - 99 DE 211206 11 remboursement frais déplacement à
Déliberation - 99 DE 211206 08 autorisation recour à contractuel
unknown - 99 DE 211206 08 autorisation recour à contractuel
Déliberation - 99 DE 211206 03 AUTORISATION dengager de liquider
unknown - 99 DE 211206 03 AUTORISATION dengager de liquider
Compte-Rendu - 99 DE 211206 07 autorisation de recourir à des con
Déliberation - 99 DE 211206 22 signature du prêt à usage pour le site métropolitain du CANON autorisation
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 211206 22 signature du prêt à usage pour le site métropolitain du CANON autorisation)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Changement climatique,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Signature du prêt à
usage pour le site
métropolitain du
Canon –
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 décembre 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 novembre 2021 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Jean- claude GALAN, Andrée COLLIN, Martine CHEVAUCHERIE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Christophe BAGILET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Ahmed ASFOR, Muriel SOLA, Kamel MEHERZI, Justine ADENIS, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine
CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DURLIN à M. GALAN – M. CAVALIERE à Mme COLLIN
Mme SABI à M. ASFOR - Mme BIJOUX à M. BOURIGAULT –
Mme BONNAL à M. JUIF – Mme PROUHET à Mme LACUEY
M. CALT à M. SINSOU
M. MEYRE Jean-Michel a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a demandé, fin 2019, à Bordeaux Métropole de requalifier le projet économique de ZAC du Canon en projet agricole à vocation d’alimentation scolaire. De plus, en décembre 2020, Bordeaux Métropole, le GPV et les villes de Lormont, Cenon, Floirac ont été́ lauréats de l’appel à̀ projet « Quartiers Fertiles » de l’ANRU pour les actions du projet alimentaire en lien direct avec les quartiers inscrits au programme national de rénovation urbaine.
Ces éléments contribuent au Projet Alimentaire Territorial (PAT)du GIP-GPV, et à la stratégie agricole métropolitaine. Le développement d’un site de production à Floirac vise à avoir la capacité d’approvisionner la restauration collective publique en légumes biologiques et locaux, à faire de ces espaces productifs des opportunités d'insertion, à créer des emplois pour les habitants et à contribuer au projet socio-éducatif local de sensibilisation à l’alimentation. Page 2 sur 3
Pour rappel, quatre orientations sont envisagées dans le cadre du PAT du GIP GPV en lien avec le développement de sites de production et de sensibilisation à une alimentation durable : des études techniques, juridiques et économiques de mise en production des sites ;
des actions de sensibilisation autour des paysages nourriciers au sein des quartiers prioritaires de
la ville et des écoles ;
la mobilisation d’une ingénierie de projet sur le volet agronomique ;
des actions de communication et de recherche-action.
Dans le cadre du PAT du GIP-GPV cinq sites d’expérimentation sont identifiés dont le site métropolitain du Canon qui est situé à Floirac, à 1,2 km du quartier Dravemont. Les études envisagées (techniques, juridiques et économiques de mise en production des sites) permettront de garantir la mise en place d'un modèle d'exploitation viable et durable touchant les populations des QPV. Une attention particulière sera portée à l'intégration des études existantes et notamment des diagnostics écologiques. Le site du Canon présente en effet des enjeux environnementaux importants (zone humide, espèces protégées), dont il conviendra de garantir la préservation dans la construction du modèle d'exploitation (aussi bien technique qu'économique). Il fera l'objet d'une expérimentation pilote en matière de cohabitation entre activités agricoles et biodiversité et constituera donc un levier de sensibilisation important des populations locales aux enjeux globaux, aussi bien alimentaires qu'écologiques.
Le site du Canon étant un foncier métropolitain, il est nécessaire que Bordeaux Métropole mette à la disposition de la commune de Floirac les parcelles portées au cadastre sous les références BI18, BI19, BL160, BL161, BL164 et BL168, d'une superficie totale de 38 232 m², pour une durée de 5 ans. L’objectif étant d’expérimenter et de concevoir un projet d’agriculture, en lien avec la zone humide et les enjeux écologiques identifiés.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire de signer le prêt à usage de la mise à disposition du site du Canon pour une durée de 5 ans.
Vu la résolution A/RES/70.1 de l’Organisation Mondiale des Nations Unies du 25 septembre 2015 ; Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) ; Vu l’avis des Commissions Transition Ecologique - Egalité Femmes-Hommes, Urbanisme Patrimoine -Mobilités et Environnement -Cadre de Vie réunies le 22 novembre 2021 ;
Considérant que la ville requière le site métropolitain du Canon pour développer sa capacité de production alimentaire locale.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention de prêt à usage de la propriété de Bordeaux Métropole portée au cadastre sous les références BI18, BI19, BL160, BL161, BL164 et BL168, d'une superficie totale de 38 232 m², pour une durée de 5 ans. Page 3 sur 3
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 7 décembre 2021
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33 unanimité
Contre :
Abstention :